Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) pour la région des Prairies

Votre organisation est-elle à but non lucratif et fournit-elle un soutien ou des services à des entreprises novatrices? La création d’un écosystème d’innovation inclusif et plus solide est-elle au cœur de votre organisation? Votre organisation a-t-elle besoin de plus de ressources pour mettre en œuvre des innovations qui accéléreraient la croissance du secteur?

Le programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) crée, fait croître et soutient des écosystèmes régionaux inclusifs qui :

• répondent aux besoins des entreprises pour qu’elles puissent innover de la conception à la prestation;
• favorisent un environnement où les entreprises peuvent innover, croître et être concurrentielles.

Sur cette page

• Objectifs du programme EIR
• Activités admissibles
• Demandeurs admissibles
• Résultats attendus
• Financement et rapports
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Processus de présentation des demandes
• Pour nous joindre

Objectifs du programme EIR

Le programme EIR fait avancer les priorités stratégiques de PrairiesCan et fait partie du programme national Croissance économique régionale par l’innovation. Par l’entremise du volet du programme EIR, nous effectuons des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises des secteurs prioritaires pour qu’elles innovent, croissent et soient compétitives à l’échelle mondiale. Nous encourageons également la croissance inclusive en appuyant les groupes sous-représentés pour qu’ils participent encore plus à l’économie d’innovation.

Pour atteindre les objectifs du programme, qui consistent à aider les entreprises des Prairies à prospérer, à accroître leur productivité, à être concurrentielles à l’échelle mondiale et à faire croître les investissements et les talents, les quatre moyens suivants sont utilisés :

• tirer parti des forces des écosystèmes régionaux;
• aider les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises et les organisations similaires à se développer et à accroître leur visibilité;
• appuyer les projets dirigés par des organismes axés sur l’innovation;
• aider les écosystèmes à soutenir les groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs.

Activités admissibles

Les activités devraient soutenir un écosystème d’innovation régional qui répond à un défi, à une occasion ou à un besoin ou à une demande du marché. Elles devraient être en rapport avec la croissance et la productivité des entreprises, en mettant l’accent sur :

• la commercialisation d’une technologie (niveaux de maturité technologique de 7 à 9), entre autres par les moyens suivants :
  • accentuer les efforts d’innovation des entreprises;
  • établir, agrandir ou moderniser des installations en vue d’offrir aux entreprises des services spécialisés, tels que des plateformes, des actifs, des outils et des bancs d’essai en matière d’innovation;
  • mettre l’accent sur le développement de produits en phase finale, comme la présentation et la démonstration de technologies.
• la croissance des entreprises, entre autres par les moyens suivants :
  • renforcer l’esprit d’entreprise et aider les entreprises à trouver des marchés, à exporter et à obtenir des investissements;
  • analyser des possibilités, comme les changements dans la demande mondiale ou les exigences des entrepreneurs principaux pour un secteur donné.
• l’amélioration de la productivité, entre autres par les moyens suivants :
  • transférer des technologies, notamment par la validation des besoins, la formation et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie;
  • adopter des technologies pour les nouvelles applications industrielles ou pour percer de nouveaux marchés.
• le renforcement des capacités des écosystèmes, entre autres par les moyens suivants :
  • élaborer des alliances commerciales stratégiques au sein d’un secteur ou d’une grappe;
  • faire des recherches et des analyses pour cerner les obstacles à l’expansion et stimuler la productivité au sein d’un secteur ou d’une grappe;
  • élaborer une stratégie pour surmonter ces obstacles.
• l’accélération et l’incubation d’entreprises, entre autres par les moyens suivants :
  • soutenir les entrepreneurs pour assurer la création et la croissance de leur jeune entreprise, en leur offrant des services de conseil sur les points suivants :
    • monter un plan d’affaires;
    • mettre au point une stratégie de marketing;
    • embaucher des employés;
    • autres aspects de la mise sur pied d’une entreprise.
  • aider les entrepreneurs en leur offrant les services suivants :
    • locaux à bureaux;
    • mentors experts;
    • équipement spécialisé.

De plus, les demandes au titre du volet du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) doivent soutenir l’un des deux secteurs prioritaires suivants :

• croissance et transformation, dans l’un des secteurs prioritaires suivants :
  • les technologies propres;
  • les ressources propres;
  • les sciences de la vie, notamment les soins de santé personnalisés;
  • l’agriculture à valeur ajoutée;
  • la fabrication de pointe;
  • les technologies numériques.
• inclusivité : soutenir les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les femmes, les jeunes et autres groupes sous-représentés.

Demandeurs admissibles

Le volet du programme EIR s’adresse aux organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs pour le démarrage d’entreprises, la croissance, la productivité, la commercialisation de la technologie, l’adoption de la technologie, les exportations et l’attraction des investissements, à savoir :

• les établissements d’éducation postsecondaire;
• les accélérateurs et incubateurs d’entreprises;
• les réseaux d’investisseurs providentiels;
• les organismes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), y compris les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones;
• les entreprises d’économie sociale;
• un groupe d’organismes admissibles, comme une association de l’industrie ou un consortium;
• une municipalité et d’autres ordres de gouvernement.

Les demandeurs admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

Résultats attendus

Le programme RIE devrait permettre de stimuler et de fortifier l’économie des Prairies. Pour chacun des projets, voici une liste non exhaustive de retombées possibles :

• le nombre d’emplois hautement qualifiés (EHQ) créés, notamment des emplois en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois non qualifiés créés;
• la croissance des revenus ($);
• la croissance des ventes à l’exportation ($);
• le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) aidées;
• la croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ou de l’adoption ($), s’il y a lieu;
• la valeur des dépenses en recherche et développement ($);
• le nombre de technologies à mettre en marché;
• les investissements privés supplémentaires attirés ($).

Financement et rapports

Si votre demande de financement pour votre projet dans le cadre du volet du programme EIR est approuvée, PrairiesCan procédera habituellement à des versements périodiques, en fonction des demandes présentées. Ces remboursements vous seront versés selon la portion approuvée des coûts admissibles du projet déjà engagés et payés.

Veuillez prendre note que tout financement d’un projet commercial avec un organisme sans but lucratif ou de tout projet avec un organisme à but lucratif est habituellement remboursable. Les contributions remboursables sont normalement remboursées (à un taux d’intérêt de 0 %) sur 5 ans par versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet.

Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. Nous remettrons de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Vous devrez avoir obtenu la totalité du financement du projet provenant d’une autre source que PrairiesCan (au moins 50 %) avant de présenter une demande.

La durée des projets peut varier, allant de quelques mois à trois ans. Tous les demandeurs sélectionnés signeront un accord de contribution normalisé avec PrairiesCan. L’accord décrit les obligations du bénéficiaire, y compris la présentation des renseignements pour le remboursement, ainsi que des rapports d’étape périodiques (au moins deux par année).

Coûts admissibles

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires, soit des dépenses qui dépassent les coûts normaux du fonctionnement d’une organisation et sont essentiels au projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent, sans s’y limiter :

• le coût en capital (équipement, machines);
• la main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux);
• les coûts d’exploitation associés directement au projet comme les frais de gestion ou le fonds de roulement;
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• la préproduction (p. ex. développement technologique et démonstrations commerciales);
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial.

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les coûts d’amortissement;
• l’achat de terrains et la survaleur.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Processus de présentation des demandes

Le programme EIR utilise une approche de réception des demandes continue en deux étapes dans le cadre de laquelle les candidats peuvent présenter une demande à tout moment :

1. Déclaration d’intérêt (DDI) : Ce formulaire de demande en ligne abrégé vous permet de décrire l’objectif, la raison d’être, l’admissibilité, les activités et le budget du projet proposé. Nous l’utilisons pour déterminer si un projet doit faire l’objet d’une demande complète.
2. Demande complète : Si votre projet passe à la deuxième étape, nous vous invitons à fournir plus de détails par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Il peut s’agir d’états financiers, de la confirmation d’autres sources de financement et d’autres renseignements sur le projet.

Si vous avez une idée de projet ou si vous avez des questions sur le processus de soumission des demandes, nous vous encourageons à communiquer avec nous avant de soumettre une déclaration d’intérêt.

Veuillez consulter le guide d’aide à la déclaration d’intérêt pour savoir comment remplir le formulaire de déclaration d’intérêt et, si votre projet passe à la deuxième étape, consultez le guide du demandeur pour savoir comment remplir le formulaire de demande complet sur notre portail en ligne

Examen des demandes

Il n’y a pas de date limite de présentation des demandes de déclarations d’intérêt. Si vous recevez une invitation à remplir une demande complète, un agent de PrairiesCan sera disponible pour vous assister et répondre à toute question que vous pourriez avoir relativement à la présentation de la demande.

Les demandes présentées sont soumises à un processus de diligence raisonnable au cours duquel nous les évaluons en fonction des critères suivants :

• l’harmonisation avec les objectifs du programme;
• une forte demande de l’industrie ou du marché (p. ex. le projet comble une importante lacune sur le marché ou suscite une forte demande de la part de l’industrie);
• des retombées économiques mesurables pour les Prairies;
• des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour sa réalisation;
• une justification solide du projet;
• des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
• un financement obtenu auprès d’un gouvernement provincial, du secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 % ou plus);
• un financement d’une autre source que PrairiesCan confirmé avec une preuve écrite.*

*Une preuve écrite, confirmée ou conditionnelle au financement de PrairiesCan sera considérée comme étant acceptable pour attester de toute autre de source de financement que PrairiesCan. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d’intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers peuvent être acceptables.

Seules les demandes démontrant le plus haut mérite et qui correspondent aux objectifs de l’EIR seront prises en considération pour l’octroi d’une aide financière. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du volet du programme EIR.

Dans les 30 jours suivant la soumission de la déclaration d’intérêt, PrairiesCan invitera les organisations sélectionnées à soumettre une demande de financement complète à des fins de financement. Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

Cependant, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos bureaux par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste (voir les coordonnées ci-dessous).

Conformément à la norme de service de PrairiesCan, le Ministère doit communiquer sa décision relative au financement dans les 90 jours ouvrables (90 % du temps) suivant la réception d’une proposition de financement complète.

Pour nous joindre

Veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378 pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme EIR.

Inspirez-vous en lisant quelques-unes de nos histoires de réussite.