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Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Quoi de neuf

TED T1

Les services de la TED et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission à compter du 24 février 2025 à 8 h 30 (heure de l’Est) jusqu’au 30 janvier 2026. Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations initiales de revenus et de prestations de vos clients pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 en utilisant le service de la TED, ainsi que les déclarations T1 amendées de vos clients pour 2021, 2022, 2023 et 2024 en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

TED T3

Le service TED T3 est ouvert à la transmission du 24 février 2025 à 8 h 30 (heure de l'Est) jusqu'au 30 janvier 2026. Visitez la page Web TED T3 - Informations pour plus de détails des services offerts cette année.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

6 mai 2025 - Le Programme annuel de la revue de traitement

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé sa revue annuelle post cotisation des déclarations de revenus et de prestations des particuliers.

Si la déclaration de revenus de votre client est sélectionnée aux fins d’examen, vous recevrez les lettres de la Revue du traitement si :

Les lettres de la Revue du traitement peuvent être visionnées dans Représenter un client. Pour les représentants autorisés qui choisissent de recevoir ces lettres par voie électronique, Représenter un client offre un accès en ligne rapide et facile. Pour vous inscrire à ce service, allez à Les services offerts directement dans Représenter un client.

Pour la période des impôts de 2025, nous poursuivons le projet pilote pour les demandes de Crédit fédéral pour impôt étranger; le délai de réponse peut être prolongé au-delà de la période normale. Si une prolongation est nécessaire, veuillez appeler le numéro indiqué dans la lettre.

Remarque : Pour éviter les retards, il est important d’envoyer les renseignements demandés au centre indiqué dans la lettre.

25 avril 2025 - Mise à jour - Codes d’erreur incorrectement définis

À la suite de notre message du 14 avril 2025.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) confirme que les seuls codes d’erreur en suspens qui se déclenchent incorrectement dans les logiciels homologués pour la TED et IMPÔTNET et qui ont une incidence sur un petit nombre de déclarations, sont les suivants :

L’ARC continue de suivre les cas touchés par ces erreurs. Dans l’éventualité où un problème n’est pas résolu avant la date limite de production du 30 avril, l’ARC a toujours l’intention d’accorder, de manière proactive, un allègement des intérêts pour arriérés et des pénalités aux particuliers touchés qui produisent leur déclaration en retard après avoir reçu un code d’erreur incorrect qui n’a pas pu être résolu lorsqu’ils ont tenté de produire leur déclaration au plus tard à la date limite de production de leur déclaration de revenus.

Pour être admissible à l’allègement, le contribuable touché doit avoir tenté de soumettre leur déclaration par voie électronique au plus tard le 30 avril, avoir reçu le code d’erreur en question et n’avoir pas réussi à le résoudre malgré les mesures correctives appropriées.

22 avril 2025 - Rappel - Aidez vos clients à être prêts à voter à l’élection fédérale en cochant les cases appropriées

Envoyé au nom d’Élections Canada

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients l’autorisation de cocher les cases de la section d’Élections Canada dans leur déclaration de revenus et de prestations. Ainsi, les clients admissibles s’assurent qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle et qu’ils sont prêts à voter lorsqu’une élection fédérale est déclenchée. Communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour.

Les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada aux fins du Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada, visitez elections.ca. Vous pouvez également communiquer par téléphone avec Élections Canada au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

15 avril 2025 - Rappel - Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement précis des dates de décès

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cela pourrait amener l’ARC à enregistrer par erreur le conjoint survivant comme décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures car elle peut arrêter tous les versements de prestations à la personne survivante. Les prestations qui peuvent avoir un impact significatif sur eux comprennent l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations pourraient également être affectées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, le numéro d’assurance sociale de la personne décédée (NAS) doit être fourni avec toute demande ou document envoyé à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

14 avril 2025 - Codes d’erreur incorrectement définis

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est au courant d'un problème de système qui entraîne des codes d'erreur incorrects dans les logiciels homologués de la TED et d'IMPÔTNET et qui empêche certains utilisateurs de soumettre des déclarations. Les utilisateurs reçoivent un ou plusieurs des codes d’erreur suivants :

L'ARC travaille activement à la résolution de ces problèmes le plus rapidement possible et fournira des informations supplémentaires et des dates de résolution dès qu'elles seront disponibles. L'ARC suit les cas affectés par ces erreurs et dans l’éventualité où un problème ne serait pas résolu avant la date limite de production du 30 avril, l'ARC a l'intention d'accorder de manière proactive un allégement des intérêts et des pénalités de retard aux personnes concernées qui produisent leurs déclarations en retard après avoir reçu un code d'erreur qui n’a pas pu être résolu lorsqu'elles ont tenté de produire leur déclaration le 30 avril ou avant.

Pour être admissible à un allègement, le déclarant touché doit avoir tenté de soumettre la déclaration par voie électronique au plus tard le 30 avril, reçu le code d’erreur spécifique et ne pas avoir réussi à résoudre le code d’erreur malgré les mesures correctives appropriées.

10 avril 2025 - Rappel - Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Avant d'inclure le montant pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus et de prestations T1 d'un particulier, veuillez demander à votre client s'il a demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) auparavant. Votre client peut vous donner son avis de détermination qui lui a été envoyé. Cet avis indiquera si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que votre client est admissible au CIPH et pour quelles années. L’information sur le CIPH qui est disponible dans Mon dossier ou Représenter un client (incluant la demande de renseignements sur les données du client) peut aider à déterminer si votre client est admissible à demander le montant pour personnes handicapées.

L’ARC requière un formulaire T2201 complété et signé par un professionnel de la santé afin de déterminer si une personne est admissible au CIPH. La déclaration de revenus et de prestations T1 ne peut être traitée qu’une fois que l’admissibilité est déterminée.

Les clients approuvés pour le CIPH n’ont pas besoin d’envoyer un nouveau formulaire à l’ARC chaque année, à moins que l’ARC ne le demande.

Si votre client a besoin de renseignements à propos du CIPH, ou par rapport au processus de demande de celui-ci, il peut consulter le Canada.ca/crédit impôt personnes handicapées.

Nous vous remercions de votre collaboration continue à offrir des services électroniques aux contribuables.

9 avril 2025 - Rappel - Avez-vous des déclarations T1 qui doivent être soumises à nouveau?

Saviez-vous que vous pouvez vous connecter à notre service en ligne TED sécurisé lorsque cela vous convient?

C'est facile!

Remarque : Une transmission rejetée sera retirée de cette liste et ne sera plus affichée si :

**Information importante** Assurez-vous d’utiliser la date courante quand vous faites une recherche sur ces liens de transmissions. Si vous n’avez pas de transmissions à afficher, le système vous ramènera à la page TED - ouverture de session.

Merci.

8 avril 2025 - Rappel - Arnaque par hameçonnage

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est au courant d'une nouvelle arnaque par hameçonnage ciblant la communauté des préparateurs d'impôt, où des acteurs malveillants incitent les utilisateurs TED à se connecter à une fausse page d'ouverture de session TED pour « activer » leur compte. Notez que l'ARC ne vous enverra jamais un lien vous demandant de fournir des renseignements financiers ou personnels.

Protégez-vous contre l'usurpation d'identité en ne cliquant jamais sur les liens reçus par message texte ou par courriel. Lorsque vous visitez un site web, vérifiez toujours l'URL et le domaine pour vous assurer que vous êtes sur le site officiel. Ne vous connectez à vos comptes qu'à partir de sources fiables.

Si vous pensez que votre identifiant et votre mot de passe TED ont été compromis à la suite de cette escroquerie ou d'autres, contactez immédiatement le service d’assistance TED. Veuillez noter que si vous n'informez pas l'ARC de la compromission potentielle de vos identifiants TED, vos privilèges TED seront suspendus.

Ressources complémentaires – Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité, consultez les ressources suivantes :

Reconnaître une arnaque
Reconnaître une arnaque - Escroqueries et fraudes - ARC - Canada.ca

Centre antifraude du Canada
Protégez-vous contre les fraudes

Agence du revenu du Canada
Sécurité et confidentialité de vos renseignements auprès de l'ARC

3 avril 2025 - Mise à jour sur la disponibilité des feuillets d’impôt dans le service Préremplir ma déclaration et les portails de l’Agence

À compter de janvier 2025, l’Agence du revenu du Canada a mis en place un nouveau processus de validation pour les organismes qui soumettent des déclarations de renseignements (comme les institutions financières et les employeurs) afin d’assurer l’exactitude des données qu’ils soumettent. Bien que ce changement améliore la qualité des données, certains émetteurs ont eu de la difficulté à télécharger les feuillets d’impôt, ce qui a fait en sorte que certains feuillets ne figuraient pas dans les services Mon dossier, Représenter un client ou Préremplir ma déclaration aussi tôt que les années précédentes.

Il est à noter que les difficultés éprouvées par les émetteurs sont indépendantes de leur obligation de distribuer les feuillets aux bénéficiaires avant la date limite de production. Par conséquent, nous nous attendons à ce que la plupart des contribuables aient déjà reçu une copie des feuillets dont ils ont besoin pour remplir leurs déclarations de revenus. Si les feuillets d’impôt d’un client ne se trouvent pas dans les services Représenter un client ou Préremplir ma déclaration, nous vous recommandons d’utiliser les feuillets fournis par son émetteur (p. ex., son institution financière ou son employeur).

L’Agence collabore activement avec les émetteurs pour régler les problèmes en suspens et veiller à ce que les feuillets d’impôt soient disponibles dès que possible.

2 avril 2025 - Vous pouvez maintenant soumettre par TED les déclarations qui déclarent des dispositions en capital

L’Agence du revenu du Canada (ARC) travaille avec diligence pour s’assurer que ses systèmes reflètent le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie. L’ARC a rétabli les formulaires au taux actuel et ils ont été publiés sur Canada.ca. Cela s’applique aux particuliers qui déclarent une disposition de capital à l’annexe 3 de la déclaration de revenus et de prestations T1 pour l’année d’imposition 2024, ainsi qu’aux fiducies qui déclarent une disposition de capital à l’annexe 1 de leur déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour l’année d’imposition 2024. Des modifications aux systèmes de l’ARC et l’homologation correspondante des logiciels d’impôt ont également été finalisées pour la déclaration des dispositions en capital, de sorte que les déclarations touchées peuvent maintenant être traitées.

Vous pouvez consulter la page Web des logiciels de TED T1 homologués ainsi que la page Web des logiciels de TED T3 homologués qui affichera les logiciels homologués par l’ARC, y compris pour les dispositions de gains en capital.

Si votre logiciel de préparation de déclarations de revenus a été homologué, vous pouvez soumettre les déclarations au nom de vos clients à l’ARC.

L’ARC accordera un allègement des pénalités et des intérêts pour production tardive jusqu’au 2 juin 2025 pour les particuliers et jusqu’au 1er mai 2025 pour les fiducies, ce qui donnera aux contribuables qui déclarent des dispositions (gain ou perte) en capital plus de temps pour s’acquitter de leurs obligations de production.

1 avril 2025 - Heures de service bureau d'aide de la TED : Nous sommes ici, pour vous!

L’Agence du revenu du Canada a prolongé les heures de services de ses bureaux d’aide de la TED en prévision de la date limite de production de la T1.

Aller à la page Soutien des bureaux d'aide de la TED pour plus d’informations. Vous trouverez également les copies de tous les messages envoyés précédemment sur notre page Nouvelles et mises à jour du programme de la TED.

Merci.

26 mars 2025 - Rappel - Aidez vos clients à être prêts à voter à l’élection fédérale en cochant les cases appropriées

Envoyé au nom d’Élections Canada

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients l’autorisation de cocher les cases de la section d’Élections Canada dans leur déclaration de revenus et de prestations. Ainsi, les clients admissibles s’assurent qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle et qu’ils sont prêts à voter lorsqu’une élection fédérale est déclenchée. Communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour.

Les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada aux fins du Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada, visitez elections.ca. Vous pouvez également communiquer par téléphone avec Élections Canada au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

25 mars 2025 - Contrôle de la TED

Comme vous le savez, dans le cadre des activités de contrôle, l’Agence du Revenu du Canada pourrait vous demander de fournir un certain nombre de copies du Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier ou du Formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements des fiducies pour la transmission électronique, afin d’aider à la protection des renseignements des contribuables.

Vous pouvez nous envoyer électroniquement les formulaires demandés en utilisant l'option Soumettre des documents du service Représenter un client (RUC). Vous devez être enregistré dans RUC pour pouvoir utiliser cette option. Veuillez ne pas envoyer les formulaires par courriel. Nous vous donnerons un délai spécifique afin de répondre à notre demande. Si vous ne répondez pas à temps, nous pourrions suspendre vos privilèges au système de la TED.

De plus, si nous identifions des anomalies une fois les formulaires reçus, nous pourrions également demander une justification écrite.

N’envoyez pas de formulaires T183 à moins que nous vous le demandions. Si vos clients doivent faire un paiement, veuillez leur demander de ne pas envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt à la page Web Paiements à l’Agence du revenu du Canada pour connaître les modes de paiement.

Si des copies de ces formulaires vous sont demandées, veuillez vous référer à la lettre que nous pourrions vous envoyer pour plus d’information.

Si vous avez des questions à propos de ce message, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Merci pour votre coopération à cet égard.

18 mars 2025 - À compter du 24 mars 2025, L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’acceptera plus les mises à jour ou les modifications de dépôt direct soumises par TED

Si vous soumettez une déclaration contenant des informations sur le dépôt direct, elle vous sera renvoyée avec un message d'erreur indiquant que les renseignements sur le dépôt direct doivent être supprimés avant que la déclaration puisse être soumise à nouveau et acceptée par l'Agence.

Les contribuables pourront s'inscrire au dépôt direct en utilisant « Mon dossier en ligne », en passant par une banque ou une coopérative de crédit canadienne, ou en remplissant un formulaire d'inscription au dépôt direct (version papier).

14 mars 2025 - Soumission électronique du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) entièrement numérique est accessible aux demandeurs et à leurs représentants légaux. Les demandeurs peuvent remplir la partie A du formulaire en ligne via Mon dossier. Pour simplifier le processus et gagner du temps, la partie du formulaire du demandeur est préremplie avec les renseignements déjà au dossier à l’ARC. Une fois complété, ils recevront un numéro de référence à donner à leur médecin qui l’utilisera pour remplir la partie B du formulaire en ligne.

Le formulaire papier traditionnel continuera d’être mis à la disposition des personnes qui ne peuvent pas ou qui préfèrent ne pas remplir la demande en ligne. Les copies en papier du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, peut être soumises par la poste au centre fiscal de Sudbury, Winnipeg ou Jonquière, ou électroniquement en utilisant l’outil Soumettre des documents dans les portails Mon dossier ou Représenter un client.

Un représentant légal ou un représentant ayant une autorisation de niveau 2 a l’option de télécharger et soumettre le formulaire T2201, ainsi que tout document justificatif, à tout moment durant l’année. C’est rapide, simple et sécuritaire!

Cette option est une façon rapide de soumettre des documents électroniquement au nom des clients et d’obtenir une confirmation que l’ARC a reçu le ou les dossiers.

Il est demandé que les clients qui ont soumis le formulaire T2201, Certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées, à l’ARC ne soumettent pas une autre copie par un autre moyen car des soumissions en double pourraient retarder le processus d’approbation.

L’état d’une demande pour le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut être consulté par les personnes et leurs représentants au moyen du service de suivi des progrès dans Mon dossier. Ils peuvent également vérifier les délais de traitement de l’ARC en ligne.

13 mars 2025 - Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement précis des dates de décès

Dates de décès sur les déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué que les préparateurs de déclarations de revenus incluent parfois la date de décès d’une personne décédée dans la déclaration de revenus du conjoint survivant. Cela pourrait amener l’ARC à enregistrer par erreur le conjoint survivant comme décédé.

Cette erreur peut avoir des conséquences financières et émotionnelles majeures car elle peut arrêter tous les versements de prestations à la personne survivante. Les prestations qui peuvent avoir un impact significatif sur eux comprennent l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services / crédit de la taxe de vente harmonisée, le Régime de pensions du Canada et la pension de sécurité de la vieillesse. D’autres prestations pourraient également être affectées.

Par conséquent, assurez-vous d’inclure la date de décès uniquement sur la déclaration de revenus de la personne décédée.

Numéros d’assurance sociale (NAS) sur les documents juridiques

Si vous agissez à titre de représentant pour régler la succession d’une personne décédée, le numéro d’assurance sociale de la personne décédée (NAS) doit être fournie avec toute demande ou document envoyé à l’ARC. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de délai pour mettre à jour le dossier approprié avec l’information du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

11 mars 2025 - Rappel pour les escompteurs

Afin de répondre aux besoins de la communauté des professionnels de l’impôt et de vous préparer à la prochaine période de production des déclarations de revenus, restez informés de tous les changements apportés aux procédures et aux politiques en consultant la page Web Renseignements pour les escompteurs.

N’oubliez pas que vous avez la responsabilité de vous conformer aux dispositions de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt.

7 mars 2025 - Arnaque par hameçonnage

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est au courant d'une nouvelle arnaque par hameçonnage ciblant la communauté des préparateurs d'impôt, où des acteurs malveillants incitent les déclarants pas voie électronique à se connecter à une fausse page d'ouverture de session TED pour « activer » leur compte. Notez que l'ARC ne vous enverra jamais un lien vous demandant de fournir des renseignements financiers ou personnels.

Protégez-vous contre l'usurpation d'identité en ne cliquant jamais sur les liens reçus par message texte ou par courriel. Lorsque vous visitez un site web, vérifiez toujours l'URL et le domaine pour vous assurer que vous êtes sur le site officiel. Ne vous connectez à vos comptes qu'à partir de sources fiables.

Si vous pensez que votre identifiant et votre mot de passe TED ont été compromis à la suite de cette escroquerie ou d'autres, contactez immédiatement le Bureau d’aide de la TED. Veuillez noter que si vous n'informez pas l'ARC de la compromission potentielle de vos identifiants TED, vos privilèges TED seront suspendus. 

Ressources complémentaires – Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité, consultez les ressources suivantes :

Reconnaître une arnaque
Reconnaître une arnaque - Escroqueries et fraudes - ARC - Canada.ca

Centre antifraude du Canada
Protégez-vous contre les fraudes

Agence du revenu du Canada
Sécurité et confidentialité de vos renseignements auprès de l'ARC

6 mars 2025 - À compter du 15 juillet 2025, vous devrez utiliser le service Représenter un client pour obtenir l’accès au compte d’un particulier.

Ce message fournit des renseignements sur une amélioration et un changement apportés au service d’autorisation de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers.

Améliorations apportées au service de demande d’autorisation dans Représenter un client.

Dans le cadre des efforts continus de l’Agence visant à améliorer la prestation de services en la rendant plus rapide, plus facile et plus sécuritaire pour les contribuables et leurs représentants, l’Agence a amélioré le service de demande d’autorisation Autre processus pour les particuliers dans Représenter un client en supprimant le délai de traitement de cinq jours. Grâce à cette nouvelle amélioration, les représentants obtiennent maintenant un accès instantané au compte de leurs clients.

Pour obtenir un accès instantané au compte d’un particulier à l’aide de l’Autre processus pour les particuliers, vous devez :

REMARQUE : Pour utiliser le service de demande d’autorisation dans Représenter un client, la personne qui soumet la demande d’autorisation doit être soit la même personne qui cherche à être autorisée, soit une personne déjà associée à un ID groupe ou à un numéro d’entreprise (NE) dans Représenter un client. Les autorisations ne peuvent pas être soumises au nom d’autres représentants. Toutefois, les administrateurs des ID groupe ou des NE inscrits dans Représenter un client peuvent toujours gérer les demandes d’autorisation pour un groupe, un bureau ou une organisation.

Changements à venir au service Autoriser un représentant pour les particuliers de la TED

À compter du 15 juillet 2025, conformément à l’amélioration mentionnée ci-dessus, l’actuel service Autoriser un représentant du logiciel de la TED ne sera plus offert aux particuliers. Par conséquent, vous devrez utiliser le service Représenter un client pour obtenir l’accès. Toutefois, il est important de noter que ce changement n’aura pas d’incidence sur les demandes d’autorisation soumises au moyen du logiciel de la TED pour les clients opérationnels.

Nous jouons tous un rôle important pour protéger les renseignements et atténuer les risques en nous tenant au courant et être vigilants à l’égard des pratiques exemplaires en matière de sécurité. Ce changement, jumelé aux mesures que vous avez mises en place pour valider l’identité de vos clients, augmente le niveau de confiance que les renseignements du contribuable sont entièrement protégés. Pour vous préparer au changement, l’Agence vous recommande de travailler avec vos clients afin de vous assurer que les documents nécessaires sont disponibles pour autoriser l’accès au moyen de Représenter un client.

Vos clients particuliers peuvent vous donner un accès instantané à leur compte s’ils :

Si vous ou votre client n’avez pas de compte de l’Agence, rendez-vous à la page S’inscrire à un compte de l’Agence. Pour obtenir un accès complet et immédiat à votre compte de l’Agence, vous pouvez utiliser le Service de vérification des documents pour vérifier votre identité sans avoir à attendre l’envoi d’un code de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Service de vérification des documents.

5 mars 2025 - Rappel : Exigences de déclaration des fiducies pour l’année d’imposition 2024

Pour l’année d’imposition 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) va continuer d’administrer les nouvelles règles de déclaration des fiducies que le Parlement a adoptées. Ces règles s’appliquent aux années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 ou après. Les fiducies concernées doivent produire un feuillet T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3) et remplir l’annexe 15 (Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie), à moins de respecter des conditions précises.

Les simples fiducies ne sont pas tenues de produire une déclaration pour l’année d’imposition 2024
Comme l’ARC l’a annoncé le 29 octobre 2024, les simples fiducies n’ont pas besoin de produire une déclaration T3 ni une annexe 15 pour les années d’imposition 2023 et 2024, à moins que l’ARC en fasse expressément la demande. Apprenez-en plus : Exigences de déclaration des fiducies pour l’année d’imposition 2024.

La déclaration T3 et le T3 Guide des fiducies de 2024 sont maintenant en ligne
La déclaration T3 et le T4013 T3 – Guide des fiducies pour l’année d’imposition 2024 sont maintenant en ligne.

L’ARC publiera également des mises à jour sur la foire aux questions sur les exigences en matière de déclaration des fiducies.

Date limite pour produire une déclaration : 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie
La date limite pour produire la déclaration T3 et l’annexe 15, le cas échéant, est au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie. Pour la plupart des fiducies, la fin de l’année d’imposition correspond à la fin de l’année civile. Les fiducies dont l’année d’imposition s’est terminée le 31 décembre 2024 devront produire leur déclaration T3 d’ici au 31 mars 2025. Pour plus de renseignements, consultez la page Quand faut-il produire une déclaration de fiducie.

Fiducies ayant des dispositions en capital à déclarer
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’il présenterait en temps opportun un projet de loi au Parlement pour reporter la date d’entrée en vigueur de la modification du taux d’inclusion des gains en capital au 1er janvier 2026. Par conséquent, l’ARC a recommencé à administrer le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie, conformément à la règle en vigueur. En d’autres mots, tous les gains en capital réalisés avant le 1er janvier 2026 seront assujettis au taux d’inclusion en vigueur d’une demie, à moins d’une exemption.

Pour faire suite au changement proposé quant à la date d’entrée en vigueur, l’ARC a rétabli les formulaires en ligne au taux actuellement en vigueur.

L’ARC accordera un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts sur arriérés jusqu’au 1er mai 2025 aux déclarants de fiducies touchés afin de donner plus de temps aux contribuables qui déclarent des dispositions en capital de respecter leurs obligations en matière de production de déclarations de revenus. Cet allègement touche à la fois la production de déclarations de renseignements T3 (feuillets) et la déclaration T3. Pour en savoir plus : Mise à jour sur l’administration par l’Agence du revenu du Canada des changements proposés au taux d’inclusion des gains en capital.

Clarification de la déclaration des périodes 1 et 2 pour les gains en capital réalisés lors de dispositions
Même si l’ARC administre le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie en vigueur, les déclarations de la période 1 (dispositions qui ont eu lieu avant le 25 juin 2024) et de la période 2 (dispositions qui ont eu lieu le 25 juin 2024 ou après) sont maintenues dans les annexes des déclarations T1 et T3. Cette décision vise à assurer l’uniformité avec les feuillets d’impôt déjà publiés, les feuillets envoyés aux contribuables et les feuillets soumis à l’ARC. De plus, l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital s’applique à compter de la période 2 pour les dispositions en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles et les actions admissibles de petite entreprise. Pour plus de renseignements, consultez la page Le point sur les déclarations de renseignements.

On pourrait vous imposer des pénalités
Le défaut de produire une déclaration T3 lorsque vous êtes tenu de le faire peut entraîner l’imposition de pénalités et d’intérêts. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Pénalités et intérêts.

4 mars 2025 - Rappel - Pratiques de sécurité pour les déclarants par voie électronique

But

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué une menace croissante de fraude financière et d’arnaques numériques. Nous jouons tous un rôle important pour protéger les renseignements et atténuer les risques en nous tenant au courant des pratiques exemplaires de sécurité et en étant vigilants.

Ce message comprend quelques étapes simples que vous pouvez suivre pour confirmer l’identité de vos clients et protéger vos comptes de l’ARC et votre réseau contre les cybermenaces. Il comprend aussi des façons de rester vigilant face aux dernières tendances en matière d’arnaque et de fraude. Ces conseils ne visent pas à remplacer les procédures de sécurité présentes dans votre organisation et doivent seulement être considérés comme des pratiques exemplaires qui peuvent compléter vos protocoles déjà existants.

En plus de ce qui suit, en respectant les responsabilités TED suivantes, vous aidez à vous protéger contre la fraude et à atténuer la divulgation de renseignements sur les contribuables à un utilisateur non autorisé ou à un acteur malveillant :

  1. Un préparateur électronique doit traiter directement avec son client.
  2. Un préparateur électronique doit valider l'identité de son client.
  3. Un préparateur électronique respecte le fait que l'accès au service de transmission électronique de la TED est limité uniquement aux fins de la production électronique d'une déclaration de revenu. Toute autre utilisation est interdite, comme, sans s'y limiter, la récupération de documents à des fins de vérification des revenus.

Validez l’identité de votre client

Valider l’identité de votre client, surtout celle des nouveaux clients, avant toute transaction ou divulgation de renseignements, que l’interaction soit en personne, par téléphone ou en ligne, est l’une des nombreuses façons d’atténuer la fraude potentielle.

Cela aide à prévenir les conséquences indésirables, comme la divulgation de renseignements à des utilisateurs non autorisés ou le versement de fonds à des groupes ou à des personnes malveillantes. Il est également recommandé d’effectuer des validations complètes pour les clients plus anciens, car les acteurs de menace peuvent être patients lorsqu’ils planifient des stratagèmes plus complexes. Vous trouverez ci-dessous quelques façons de valider l’identité de vos clients.

En personne

Téléphone

En ligne

Protégez vos renseignements et vos comptes de l’ARC

Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour protéger vos renseignements et vos comptes en ligne contre le vol d’identité ou la fraude potentiels.

Certaines de ces pratiques peuvent également être appliquées pour sécuriser votre compte de la TED. Pour en savoir plus, consultez la page Web Protéger vos comptes de l’ARC. Si vous remarquez une activité suspecte dans votre compte, allez à la page Web de l’ARC Signaler une arnaque ou un vol d’identité.

Communiquer à l’ARC des informations sur les tendances et les stratagèmes de fraude peut l’aider l’Agence à cerner et à traiter les activités frauduleuses rapidement. Un effort collectif renforcera nos défenses contre la fraude et favorisera un environnement plus sécuritaire.

Sécurisez vos réseaux

Vos réseaux sont la clé maîtresse de vos appareils et de vos données les plus importantes. Il est essentiel de mettre en œuvre, de promouvoir et de surveiller les pratiques exemplaires en cybersécurité pour protéger votre posture en matière de sécurité. Tenez compte de ce qui suit :

Restez vigilant

Être au courant des dernières arnaques et techniques que les personnes malveillantes utilisent pour commettre des fraudes vous aidera à vous protéger, vous et vos clients, contre le vol de renseignements et les pertes financières. La page Web Arnaques et fraudes et les plateformes de médias sociaux de l’ARC présentent des renseignements et les dernières nouvelles sur les arnaques et les activités frauduleuses. Voici quelques-unes des arnaques les plus récentes.

Ressources supplémentaires

Pour d’autres pratiques de sécurité, consultez les ressources suivantes :

Agence du revenu du Canada
Sécurité et protection de vos renseignements à l’ARC

Centre antifraude du Canada
Protégez-vous contre les fraudes

Centre canadien pour la cybersécurité
Information pour les petites et moyennes entreprises

Comptables professionnels agréés du Canada
Ressources en matière de cybersécurité

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et d’entités
À quel moment vérifier l’identité des personnes et des entités – Comptables

3 mars 2025 - Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE

L’Agence du revenu du Canada s’efforce d’améliorer continuellement ses services destinés aux particuliers. Les services Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE permettent aux particuliers et leurs représentants autorisés de demander des modifications à leurs déclarations en ligne. Utiliser ces services numériques pour éviter des retards de traitement.

Modifier ma déclaration est un service sécurisé de Mon dossier qui permet aux particuliers de faire des demandes de redressement en ligne pour les 10 années civiles précédentes. Les représentants peuvent accéder à Modifier ma déclaration par l’intermédiaire du service Représenter un client.

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs du service de la TED d’envoyer des demandes de redressement en ligne pour les déclarations de 2024, 2023, 2022 et 2021 au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET et pour la TED.

Nouvelle option dans ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de la TED

Les fournisseurs du service de la TED peuvent maintenant demander des modifications pour les déclarations de résidents de fait à compter de l’année d’imposition 2024 ainsi que pour les déclarations de résidents de retour au Canada et d’immigrants à partir de l’année d’imposition 2023. Cette option n’est pas encore offerte aux utilisateurs d’IMPÔTNET.

Pour en savoir plus sur la façon de modifier la déclaration de votre client, allez à la page Après avoir produit votre déclaration de revenus – Impôt sur le revenu des particuliers – Canada.ca.

27 février 2025 - Disponibilité des feuillets d'impôt dans Mon dossier, Représenter un client et Préremplir ma déclaration

L'ARC a accordé un allègement des pénalités pour production tardive des déclarations de renseignements, telles que les déclarations T3 (revenus de fiducie), T4 (rémunération versée), T4A (revenus de pension et autres revenus) et T5 (revenus de placements). Par conséquent, certaines déclarations de renseignements (feuillets d'impôt) pourraient ne pas être disponibles dans Mon dossier, Représenter un client ou le service Préremplir ma déclaration au moment de votre demande.  

 Période d’allègement des pénalités jusqu'au 7 mars :

Période d’allègement des pénalités jusqu'au 17 mars :

Période d’allègement des pénalités jusqu'au 1er mai :

Si vous pensez que l'information n'est pas disponible, veuillez réessayer le service à une date ultérieure. Pour plus d'informations sur les périodes d'allègement pour les déclarations de renseignements, veuillez consulter le point sur les déclarations de renseignements.

27 février 2025 - Rappels

Service en ligne de la TED - Historique de transmission

Vous pouvez suivre l’historique de transmission, pour le programme de production actuel, sur notre service en ligne de la TED sécurisé. Ce service fournit l’accès aux liens suivants :

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos transmissions afin que vous puissiez corriger toute erreur et les resoumettre avant les dates limites de production (le 30 avril pour la majorité des Canadiens).

Vous pouvez vous connecter au site sécurisé chaque fois que cela vous convient!

Formulaire T183

Assurez-vous de vérifier les mises à jour du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

N'oubliez pas que vous devez remplir un formulaire T183, signé par votre client, pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration T1 modifiée que vous transmettez, quand vous utilisez le service de la TED ou le service ReTRANSMETTRE.

Si vous soumettez également des déclarations de fiducie, prendre note que le formulaire T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie, doit être rempli et signé par le fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur avant la transmission de la déclaration pour la fiducie.

25 février 2025 - Avis de cotisation et de nouvelle cotisation dans les logiciels d’impôt homologués

Le service comprendra la mise à jour suivante pour février 2025 :

Les particuliers et les représentants autorisés peuvent voir l'avis de cotisation (ADC) ou de nouvelle cotisation (ADNC) dans un logiciel d'impôt homologué après que la déclaration a été reçue et traitée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour consulter l’ADC ou l’ADNC :

 vous devez :

votre client doit :

Remarque : Lorsque votre client remplit la partie E du formulaire T183 pour que son ADC ou son ADNC soit mis à votre disposition par voie électronique, l'ARC n’enverra ni à vous ni à votre client, une copie papier de l’ADC ou de ADNC.

Pour en savoir plus, allez à ADC via un logiciel d'impôt.

20 février 2025 - Aidez vos clients à être prêts à voter à l’élection fédérale en cochant les cases appropriées

Envoyé au nom d’Élections Canada

Aidez vos clients à être prêts à voter à l’élection fédérale en cochant les cases appropriées

Élections Canada encourage les spécialistes en déclarations de revenus à demander à leurs clients l’autorisation de cocher les cases de la section d’Élections Canada dans leur déclaration de revenus et de prestations. Ainsi, les clients admissibles s’assurent qu’ils sont inscrits à leur adresse actuelle et qu’ils sont prêts à voter lorsqu’une élection fédérale est déclenchée. Communiquer leurs nom, adresse et date de naissance à Élections Canada est la façon la plus simple pour les citoyens canadiens de s’assurer que leurs renseignements d’électeur sont à jour.

Les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui produisent une déclaration de revenus peuvent également consentir à communiquer leurs renseignements à Élections Canada aux fins du Registre des futurs électeurs. Lorsque les futurs électeurs admissibles auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs.

Des listes électorales exactes nous permettent de mieux servir les électeurs et contribuent à l’intégrité électorale. Élections Canada vous remercie de votre soutien en cette période des impôts.

Pour en savoir plus sur les questions de consentement d’Élections Canada, visitez elections.ca. Vous pouvez également communiquer par téléphone avec Élections Canada au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).

18 février 2025 - TED pour les non-résidents

Dès l’année d’imposition 2024, les déclarants par voie électronique pourront transmettre, au moyen de la TED, des déclarations de revenus et de prestations T1 pour les résidents réputés du Canada qui produiront des déclarations en vertu de l’article 250 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) (quelques exceptions s’appliqueront).

Afin de confirmer si votre logiciel peut supporter ces types de déclaration, allez à Logiciels homologués pour la TED pour le programme 2024 et consultez la page d’informations détaillées en cliquant sur le nom de la compagnie de votre produit.

17 février 2025 - Le courrier d’entreprise est mis en ligne

Préparez-vous au courrier en ligne pour les entreprises

À compter du printemps 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut de la majorité de la correspondance d’entreprise, reflétant l’engagement continu de l’ARC à améliorer la prestation de services. Cela signifie que vos clients commerciaux cesseront de recevoir du courrier en format papier et commenceront à recevoir la plupart de leurs avis et d’autres pièces de correspondance par l’intermédiaire du portail en ligne sécurisé de l’ARC, Mon dossier d’entreprise.

Ce changement s’applique à :

Les entreprises peuvent se préparer à ce changement en ouvrant une session ou en s’inscrivant à l’aide de Mon dossier d’entreprise et en s’assurant que leur compte comprend une adresse de courriel à jour. L’ajout d’une adresse de courriel permet à l’ARC d’envoyer des avis lorsque des changements importants sont apportés au compte de vos clients et de vous alerter lorsqu’il y a du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier d’entreprise. Vos clients peuvent avoir jusqu’à trois adresses de courriel au dossier pour chaque compte de programme et peuvent également vous ajouter ou ajouter d’autres personnes autorisées.

Si vos clients commerciaux ne sont pas prêts à passer au courrier en ligne, ils devront faire une demande d’activation du courrier papier au moyen du formulaire RC681, Demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise auprès de l’ARC ou par l’entremise de Mon dossier d’entreprise à compter du mois de mai 2025.

Pour obtenir de plus amples détails, vous et vos clients pouvez consultez la page canada.ca/courrier-entreprise-en-ligne-arc.

14 février 2025 - Préremplir ma déclaration

Le service Préremplir ma déclaration comprendra les mises à jour suivantes pour février 2025 :

Bien que la proposition de date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital ait été reportée au 1er janvier 2026, l’ARC conserve les rapports des dispositions en capital pour la période 1 (dispositions survenues avant le 25 juin 2024) et la période 2 (dispositions survenues le 25 juin 2024 ou après). Cela s’applique à la fois aux déclarations de revenus T1 et T3. Les rapports des périodes 1 et 2 sont maintenus afin d’assurer une harmonisation continue avec les feuillets d’impôt qui ont déjà été publiés et qui sont actuellement délivrés aux canadiens et déposés auprès de l’ARC. De plus, l’augmentation proposée à l’exonération cumulative des gains en capital s’applique à compter des dispositions en capital de la période 2 pour les actions admissibles agricoles ou de pêcheries et les actions admissibles de petites entreprises. 

Remarque : Le service Préremplir ma déclaration ne fournira pas la case 14 du T5008, États des opérations sur titres, lequel est pertinent pour les périodes 1 et 2 de déclaration des dispositions en capital ni les cases 270 à 273 du T5013, État des revenus d'une société de personnes. Veuillez vous assurer que tous les champs de la déclaration sont correctement remplis, y compris les informations non fournies par le service « Préremplir automatiquement ma déclaration », et que les informations fournies sont vraies, exactes et complètes.

Pour plus d'informations, consultez la page Préremplir ma déclaration.

13 février 2025 - Formulaires pour l’année d’imposition 2024

Envoyé au nom de la Division de la correspondance et des rapports.

Besoin d'un formulaire? Pour obtenir rapidement et facilement par vous-mêmes les documents dont vous avez besoin, nous vous encourageons à télécharger les formulaires, les publications et les documents pour remplir votre déclaration.

Vous pouvez télécharger les formulaires ou les publications dont vous avez besoin directement à partir de notre site Web, à canada.ca/obtenir-formulaire-arc. L’ARC acceptera ces formulaires aux fins de traitement.

27 janvier 2025 - Pratiques de sécurité pour les déclarants par voie électronique

But

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remarqué une menace croissante de fraude financière et d’arnaques numériques. Nous jouons tous un rôle important pour protéger les renseignements et atténuer les risques en nous tenant au courant des pratiques exemplaires de sécurité et en étant vigilants.

Ce message comprend quelques étapes simples que vous pouvez suivre pour confirmer l’identité de vos clients et protéger vos comptes de l’ARC et votre réseau contre les cybermenaces. Il comprend aussi des façons de rester vigilant face aux dernières tendances en matière d’arnaque et de fraude. Ces conseils ne visent pas à remplacer les procédures de sécurité présentes dans votre organisation et doivent seulement être considérés comme des pratiques exemplaires qui peuvent compléter vos protocoles déjà existants.

En plus de ce qui suit, en respectant les responsabilités TED suivantes, vous aidez à vous protéger contre la fraude et à atténuer la divulgation de renseignements sur les contribuables à un utilisateur non autorisé ou à un acteur malveillant :

  1. Un préparateur électronique doit traiter directement avec son client.
  2. Un préparateur électronique doit valider l'identité de son client.
  3. Un préparateur électronique respecte le fait que l'accès au service de transmission électronique de la TED est limité uniquement aux fins de la production électronique d'une déclaration de revenu. Toute autre utilisation est interdite, comme, sans s'y limiter, la récupération de documents à des fins de vérification des revenus.

Validez l’identité de votre client

Valider l’identité de votre client, surtout celle des nouveaux clients, avant toute transaction ou divulgation de renseignements, que l’interaction soit en personne, par téléphone ou en ligne, est l’une des nombreuses façons d’atténuer la fraude potentielle.

Cela aide à prévenir les conséquences indésirables, comme la divulgation de renseignements à des utilisateurs non autorisés ou le versement de fonds à des groupes ou à des personnes malveillantes. Il est également recommandé d’effectuer des validations complètes pour les clients plus anciens, car les acteurs de menace peuvent être patients lorsqu’ils planifient des stratagèmes plus complexes. Vous trouverez ci-dessous quelques façons de valider l’identité de vos clients.

Façons de validez l’identité de votre client
En personne Téléphone En ligne
  • Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, authentique, valide et à jour
  • Questions de confidentialité complexes et appropriées liées aux renseignements au dossier ou dans le compte
  • Vérification du dossier de crédit en temps réel pour comparer les renseignements contenus dans le rapport avec ceux fournis par le client
  • Questions de confidentialité liées aux renseignements au dossier ou dans le compte
  • Authentification multifacteur
  • Système de numéro d’identification personnel pour les clients
  • Appel vidéo, au besoin, pour valider une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, authentique, valide et à jour
  • Logiciel de validation des documents
  • Authentification multifacteur

Protégez vos renseignements et vos comptes de l’ARC

Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour protéger vos renseignements et vos comptes en ligne contre le vol d’identité ou la fraude potentiels.

Certaines de ces pratiques peuvent également être appliquées pour sécuriser votre compte de la TED. Pour en savoir plus, consultez la page Web Protéger vos comptes de l’ARC. Si vous remarquez une activité suspecte dans votre compte, allez à la page Web de l’ARC Signaler une arnaque ou un vol d’identité.

Communiquer à l’ARC des informations sur les tendances et les stratagèmes de fraude peut l’aider l’Agence à cerner et à traiter les activités frauduleuses rapidement. Un effort collectif renforcera nos défenses contre la fraude et favorisera un environnement plus sécuritaire.

Sécurisez vos réseaux

Vos réseaux sont la clé maîtresse de vos appareils et de vos données les plus importantes. Il est essentiel de mettre en œuvre, de promouvoir et de surveiller les pratiques exemplaires en cybersécurité pour protéger votre posture en matière de sécurité. Tenez compte de ce qui suit :

Restez vigilant

Être au courant des dernières arnaques et techniques que les personnes malveillantes utilisent pour commettre des fraudes vous aidera à vous protéger, vous et vos clients, contre le vol de renseignements et les pertes financières. La page Web Arnaques et fraudes et les plateformes de médias sociaux de l’ARC présentent des renseignements et les dernières nouvelles sur les arnaques et les activités frauduleuses. Voici quelques-unes des arnaques les plus récentes.

Ressources supplémentaires

Pour d’autres pratiques de sécurité, consultez les ressources suivantes :

23 janvier 2025 - Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Remarque : Les services en ligne de la TED « Inscription à la TED », « Renouvellement annuel » et « Mise à jour du registre » ne seront pas interrompus.

21 janvier 2025 - Levée de l’exclusion de la production électronique – Paiements qui sont considérés comme des paiements forfaitaires rétroactifs admissibles (PFRA)

Nouveauté pour la période de production des déclarations de revenus de 2025!

L’ARC met en place une amélioration pour la période de production des déclarations de revenus de 2025 qui vous permettra de produire des déclarations électroniques pour les particuliers qui ont reçu des paiements qui sont considérés comme des paiements forfaitaires rétroactifs admissibles (PFRA). (Valide pour l’année d’imposition 2024 et les années suivantes seulement.)

À compter du 24 Février 2025, si le particulier vous fournit un formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, ou une lettre de son employeur qui contient les mêmes renseignements, vous pouvez produire la déclaration de revenus par voie électronique et aviser le particulier de conserver le formulaire T1198 ou la lettre pour ses dossiers au cas où l’ARC demanderait à le voir à une date ultérieure.

Vous serez également en mesure de soumettre des demandes de redressement électroniques pour vos clients si toutes les autres conditions ont été rencontrées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les PFRA, consultez la page Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles – Canada.ca.

14 janvier 2025 - ATTENTION : Dernier jour pour transmettre des déclarations T1/T3 et des formulaires T1135 pour T1 et T3

Les services Web TED T1, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées des particuliers et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter de 23 h 59 le vendredi 31 janvier 2025 (heure de l’est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 le lundi 24 février 2025 (heure de l’est).

Les services Web TED T3 et T1135 T3 de l’Agence du Revenu du Canada n'accepteront plus les déclarations de fiducie (T3) et les formulaires T1135 pour les T3 de vos clients à compter de 23 h 59 le vendredi 31 janvier 2025 (heure de l’est) afin de procéder à la conversion de notre système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 le lundi 24 février 2025 (heure de l’est).

Veuillez vous assurer de bien transmettre toutes les déclarations T1 initiales ou modifiées ou déclarations T3 et les formulaires T1135 avant les dates respectives afin d’éviter toute attente avant le démarrage du nouveau programme.

 Les services suivants seront toujours disponibles après le 31 janvier 2025 :

Merci de votre soutien constant et de votre participation.

10 janvier 2025 - Mise à jour du statut des modifications de l'impôt sur les gains en capital

Le 23 septembre 2024, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à présenter un projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu. L’avis de motion de voies et moyens a modifié la motion déposée le 10 juin 2024. Pour obtenir plus de renseignements sur les changements apportés à l’impôt sur les gains en capital, veuillez consulter l’avis de motion de voies et moyens.

Même si les changements proposés sont assujettis à l’approbation du Parlement, conformément à la pratique courante, l’Agence du revenu du Canada administre les changements au taux d’inclusion des gains en capital entré en vigueur le 25 juin 2024, en se basant sur les propositions comprises dans l’avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre 2024. La convention parlementaire stipule que les propositions fiscales sont effectives dès que le gouvernement dépose un avis de motion de voies et moyens; cette approche assure la cohérence et l'équité dans le traitement de tous les contribuables.

L'Agence émettra les formulaires pour permettre aux contribuables de produire leurs déclarations conformément aux nouvelles règles sur les gains en capital d'ici le 31 janvier 2025. L’Agence accordera un allègement des intérêts sur arriérés et des pénalités, le cas échéant, aux sociétés et aux fiducies touchées par ces changements et dont la date d’échéance pour produire leurs déclarations est au plus tard le 3 mars 2025.

Quand le Parlement sera prorogé ou dissous, l'Agence continuera généralement d'administrer les projets de loi conformément à ses lignes directrices établies.

Au moment de la reprise en fonction du Parlement, si aucun projet de loi n'est adopté à la Chambre des communes, et si le gouvernement indique son intention de ne pas poursuivre la mesure proposée, l’Agence cesserait de l'administrer. Si ce scénario devait se concrétiser, l’ARC sera prête à supporter les contribuables en s’assurant que toute nouvelle cotisation corrective des déclarations concernées soit traitée.

9 janvier 2025 - Rappel - Informations importantes – PCBMI

La période de production 2025 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des applicants; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes.

Si vous êtes un bénévole du Québec, votre demande pour ImpôtNet Québec sera traitée une fois votre processus de demande de la TED terminé.

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted. Seuls les bénévoles qui prévoient de transmettre des déclarations par voie électronique doivent renouveler leur compte de la TED. Si vous n'avez pas l'intention de transmettre vos déclarations par voie électronique, ne renouvelez pas votre compte de la TED.

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte après le 21 octobre 2024, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte après le 21 octobre 2024, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 31 janvier 2025.

À compter du 31 janvier 2025, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

À compter du 1 février 2025, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation, vous devrez avoir :

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

6 janvier 2025 - Interruption de services - Entretien du système

Certains systèmes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un entretien annuel. Par conséquent, une interruption des services suivants se produira durant la période indiquée ci-dessous.

Les services suivants seront temporairement non disponibles à compter de 23 h, le vendredi 10 janvier 2025, jusqu’à 6 h, le lundi 13 janvier 2025 (heure de l’est) :

Remarque : Il n’y aura pas d’interruption de services pour les services en ligne de la TED suivants :

2 janvier 2025 - Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus d’un demandeur; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Lorsque vous renouvelez votre compte, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 31 janvier 2025.

À compter du 1 février 2025, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, des déclarations spéciales et choix, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2025. Assurez‑vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

Questions

13 décembre 2024 - Remise pour les travailleurs canadiens

Produisez les déclarations de revenus de 2023 de vos clients d’ici le 31 décembre 2024 afin de vous assurer qu’ils reçoivent la remise proposée pour les travailleurs canadiens de 250 $. Ce paiement unique, annoncé le 21 novembre 2024, devrait être émis au printemps 2025, en attendant l’approbation du Parlement. Les détails sur l’admissibilité et d’autres renseignements seront disponibles au cours des prochaines semaines.

La production de ces déclarations de revenus signifie également que les clients recevront les prestations et les crédits fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels ils pourraient avoir droit.

28 Novembre 2024 - Rappel – Avez-vous renouvelé votre accès à nos services électroniques?

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus d’un demandeur; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Lorsque vous renouvelez votre compte, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 31 janvier 2025.

À compter du 1 février 2025, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, des déclarations spéciales et choix, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2025. Assurez‑vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

Questions

26 novembre 2024 - Libre-service des contribuables (LSC) - Transferts de paiement et autres demandes en ligne pour les particuliers

Une nouvelle option de service « Faire une demande en ligne » a été ajoutée à la page « Comptes et paiements » dans Mon Dossier. En plus des options de transfert en temps réel déjà disponibles en libre-service, cette amélioration permet aux contribuables et à leurs représentants autorisés de soumettre des demandes pour :

La nouvelle fonction de demandes en ligne LSC réduira la nécessité d’appeler la Ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers ou de préparer et envoyer de la correspondance papier.

30 octobre 2024 - Informations importantes – PCBMI

La période de production 2025 est à nos portes! Si vous prévoyez répéter votre expérience de bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit cette année et souhaitez transmettre des déclarations par voie électronique, vous devez renouveler votre compte de la TED en ligne.

Le processus de vérification de l’admissibilité de la TED commencera seulement lorsque vous aurez rempli le formulaire d’inscription des bénévoles et soumis votre demande de renouvellement de la TED. Vous recevrez un courriel ou une lettre qui vous informera des résultats une fois le processus terminé. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des demandeurs; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes.

Pour vous assurer que votre demande soit traitée avant le début de la prochaine période de production des déclarations, nous vous encourageons à soumettre votre application avant le 31 décembre. N’oubliez pas de suivre les étapes ci‑dessous afin d’éviter les retards!

Si vous êtes un bénévole du Québec, votre demande pour ImpôtNet Québec sera traitée une fois votre processus de demande de la TED terminé.

Étape 1 – Inscrivez-vous auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit. Si vous êtes résident du Québec, inscrivez-vous plutôt auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Étape 2 – Renouvelez votre compte de la TED en allant à canada.ca/ted. Seuls les bénévoles qui prévoient de transmettre des déclarations par voie électronique doivent renouveler leur compte de la TED. Si vous n'avez pas l'intention de transmettre vos déclarations par voie électronique, ne renouvelez pas votre compte de la TED.

Veuillez noter : Si vous renouvelez votre compte le 21 octobre 2024 ou après, vous devez mettre à jour votre logiciel de préparation de déclarations de revenus avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 21 octobre 2024 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 31 janvier 2025.

À compter du 31 janvier 2025, à 23 h 59 heure de l’Est, nous cesserons temporairement d’accepter les transmissions T1 pour la conversion de notre système pour la prochaine période de production.

À compter du 1 février 2025, afin de pouvoir transmettre les demandes d'autorisation, vous devrez avoir :

Si vous avez des questions :

Renouvelez dès que possible!

21 octobre 2024 - Services électroniques – Programme 2025

Merci d’utiliser les services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)!

Nous sommes fiers de travailler avec vous afin de continuer à bâtir ce succès, et sommes reconnaissants de votre travail acharné et votre dévouement à l’approche d’une autre période de production.

Afin de conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en ligne. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

Chaque année, l’ARC entreprend un processus de vérification de l’admissibilité avant de permettre aux déclarants par voie électronique, de produire par voie électronique les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ce processus est normalement complété dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par l’ARC du formulaire d’inscription ou de renouvellement en ligne.

Cependant, il est important de noter que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de circonstances hors du contrôle de l’ARC, notamment, mais sans s’y limiter : le défaut de produire une déclaration de revenus des appliquants; le défaut de se conformer à l’obligation de payer, de percevoir ou de rembourser des sommes d’impôts; et les demandes complexes. Veuillez soumettre votre renouvellement le plus tôt possible afin d’éviter tout délai.

Si vous renouvelez votre compte le 21 octobre 2024 ou après, vous devrez mettre à jour votre logiciel avec votre mot de passe nouvellement attribué. Si vous ne renouvelez pas votre compte le 21 octobre 2024 ou après, vous pourrez continuer d'utiliser votre mot de passe actuel jusqu’au 31 janvier 2025.

À compter du 1 février 2025, afin de pouvoir continuer de transmettre des demandes pour autoriser ou annuler un représentant pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que des déclarations T2, vous devrez avoir :

À des fins de mise à jour de nos systèmes pour la prochaine saison de transmission :

L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite. À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED qui sont énumérées à canada.ca/ted. Nous vous encourageons à consulter les critères de notre processus de vérification de l'admissibilité et à vous familiariser avec les renseignements qui se trouvent sur ces pages avant d’utiliser la TED. Une attention particulière doit être portée à l'examen de vos responsabilités en tant que déclarant par voie électronique, ce qui comprend la vérification de l'identité de vos clients et la protection des renseignements sur les contribuables.

REMARQUE IMPORTANTE : Vous devez remplir un formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale ou déclaration modifiée que vous transmettez. Le formulaire T183 sera révisé pour le programme de production 2025. Assurez-vous de vérifier les modifications qui auront été apportées au formulaire.

Comment renouveler

Avez-vous perdu votre numéro de la TED ou votre mot de passe?

Remarque : Vous avez besoin que d’un seul numéro de la TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui exploitent plus d’un emplacement sont tenues d’avoir plusieurs numéros de la TED. Si vous exploitez plus d’un emplacement, n’oubliez pas de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro de la TED.

Renseignements pour les escompteurs

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