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Calculer les retenues de cotisations au RPC

À compter du 1er janvier 2024, vous devez commencer à calculer la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) sur les gains qui dépassent le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.

Vous cherchez peut-être :   Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions

Comment utiliser les tables de cotisations au RPC et comment calculer manuellement le montant à retenir.

Si la province d'emploi de l'employé est le Québec, vous devez retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et non les cotisations au RPC. Consultez : Cotisations au Régime de rentes du Québec | Revenu Québec.

Sur cette page

Méthodes de calcul

 Rappel : Il existe un calculateur en ligne qui vous permet de calculer le montant des cotisations au RPC.

Calculez les cotisations au RPC en fonction du type de paiement :

Les tables de cotisations au RPC vous permettent de calculer le montant de cotisation à retenir en fonction de fourchettes de revenus données pour une période de paie donnée. La part de l'exemption annuelle pour la période de paie a déjà été prise en compte dans les calculs.

Étapes

  1. Déterminer si vous pouvez utiliser les tables de cotisations au RPC

    Les tables de cotisations au RPC peuvent être utilisées dans la plupart des situations courantes.

    À utiliser lorsque

    • Les paiements correspond à un revenu d'emploi régulier ou a été effectué au moyen d'une paie régulière pour l'une des périodes de paie courantes ou peu courantes pour lesquelles des tables sont fournies.
    • Si le paiement est versé à un travailleur des Premières Nations et que vous avez reçu le formulaire TD1-IN, utilisez ces tables seulement pour la partie de son revenu qui est imposable.

    À ne pas utiliser lorsque

  2. Déterminer si votre employé a atteint le maximum des cotisations

    Utilisez le calcul applicable si votre employé a un emploi ouvrant droit à pension durant toute l'année ou seulement une partie de l'année (calcul au prorata) .

    L'employé a plus d'un employeur

    Vous devez retenir les cotisations au RPC jusqu'à ce que votre employé atteigne le maximum, sans tenir compte des retenues effectuées par un autre employeur.

    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé pour une année complète
    • Cotisations annuelles maximales de l'employé au RPC  dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
    Exemple avec calcul

    Tous les gains d'emploi de Joseph ouvrent droit à pension pour l'année 2024. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC de ses gains cette année.

    • 3 867,50 $ Cotisations annuelles maximales au RPC pour 2024
    • moins 300 $ Montant de cotisations que Joseph a payé pour l'année à ce jour (dans le cadre de son emploi avec vous)
    • égale à 3 567,50 $ Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir
    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé seulement pour une partie de l'année (au prorata)
    • Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension 
    • moins Exemption de base (3 500 $)
    • égale à Montant maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par Nombe de mois pendant lesquels l'employé occupe un emploi ouvrant droit à pension
    • égale à Résultat de la première étape du calcul au prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à Maximum des gains ouvrant droit à pension après le calcul au prorata
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Cotisation maximale au RPC, après le calcul au prorata, dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
    Exemple avec calcul

    Joseph a 70 ans le 24 février 2024 et son emploi ouvre droit à pension pendant 2 mois. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC des gains que lui a procuré son emploi avec vous cette année.

    • 68 500 $ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de Joseph dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins 3 500 $ Montant de l'exemption de base
    • égale à 65 000 $ Maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par 2 mois Nombre de mois pendant lesquels l’emploi de Joseph ouvre droit à pension
    • égale à 130 000 $ Résultat de la première étape du calcul du prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à 10 833,33 $ Maximum des gains ouvrant droit à pension de Joseph après le calcul au prorata
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 644,58 $ Cotisations maximales de Joseph au RPC compte tenu du nombre de mois où il était à votre emploi (calcul au prorata)
    • moins 300,00 $ Cotisations de Joseph pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi chez vous
    • égale à 344,58 $ Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir de la paie de Joseph pour le reste de l’année

    Vous ne devez retenir aucune cotisation au RPC après la fin de février 2024.

  3. Utiliser les tables de cotisations au RPC

    Année d'imposition 2024

    Utilisez les tables de cotisations au RPC qui correspondent à votre période de paie.

    Années précédentes

     Années précédentes

    Année d'imposition 2023

     Année d'imposition 2023

    Utilisez les tables de cotisations au RPC qui correspondent à votre période de paie.

    Consultez l'année d'imposition 2022 ou les années précédentes :

  4. Déterminer la fourchette salariale

    Trouvez la fourchette de salaires qui comprend la rémunération brute de votre employé (y compris les avantages imposables) dans la colonne « Rémunération ».

    Si la cotisation maximale au RPC est atteinte pendant la période de paie, utilisez seulement la partie des gains ouvrant droit à pension pour la période de paie jusqu'au premier plafond des gains annuels ouvrant droit à pension pour déterminer la fourchette salariale à utiliser.

    Capture d’écran du tableau de cotisations au RPC, surlignement de la colonne Rémunération

  5. Trouver le montant des cotisations au RPC à retenir

    Le montant se trouve dans la colonne « RPC » et correspond à la fourchette de salaires qui comprend le montant de paie de votre employé pour la période de paie en question.

    Translation: Capture d’écran du tableau de cotisations au RPC, surlignement de la colonne RPC

  6. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez retenir

    Utilisez l'un des montants suivants qui s'appliquent à votre situation :

    • Si le montant de l'étape 5 est moins grand que celui à l'étape 2, retenez le montant de l'étape 5.
    • Si le montant de l'étape 5 est plus grand que celui de l'étape 2, retenez le montant de l'étape 2.

  7. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez verser

    • Cotisations au RPC que vous devez retenir sur la paie de votre employé (étape 6)
    • multiplié par 2 (cotisation correspondante de l'employeur au RPC)
    • égale à Montant total que vous devez verser (la part de votre employé et votre part de la cotisation au RPC)
    Exemple avec calcul

    Vous avez regardé les tables de cotisations au RPC et avez constaté que la cotisation requise pour les gains de Joseph au cours de cette période de paie est de 240,40 $. Vous avez aussi vérifié que ce montant ne dépasse pas le montant restant des cotisations au RPC que vous pouvez retenir pour le reste de l'année.

    • 240,40 $ Cotisations de Joseph au RPC que vous devez retenir (étape 6)
    • multiplié par 2 (votre cotisation correspondante au RPC)
    • égale à 480,80 $ Total des cotisations au RPC à verser (la part de Joseph et votre part)

Pour calculer les cotisations au RPC requises, utilisez cette méthode si vous effectuez des paiements réguliers à intervalles irréguliers. Il peut s’agir de paiements :

  • de commissions versées à intervalles irréguliers;
  • d'allocation de présence.

Étapes

  1. Déterminer si votre employé a atteint le maximum des cotisations

    Utilisez le calcul applicable si votre employé a un emploi ouvrant droit à pension durant toute l'année ou seulement une partie de l'année (calcul au prorata) .

    L'employé a plus d'une employeur

    Vous devez retenir les cotisations au RPC jusqu'à ce que votre employé atteigne le maximum, sans tenir compte des retenues effectuées par un autre employeur.

    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé pour une année complète
    • Cotisations annuelles maximales de l'employé au RPC  dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l’année
    Exemple avec calcul

    Tous les gains d’emploi de Joseph ouvrent droit à pension pour l'année 2024. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC de ses gains cette année.

    • 3 867,50 $ Cotisations annuelles maximales au RPC pour 2024
    • moins 300 $ Montant de cotisations que Joseph a payé pour l'année à ce jour (dans le cadre de son emploi avec vous)
    • égale à 3 567,50 $ Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir
    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé seulement pour une partie de l'année (au prorata)
    • Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension 
    • moins Exemption de base (3 500 $)
    • égale à Montant maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par Nombe de mois pendant lesquels l'employé occupe un emploi ouvrant droit à pension
    • égale à Résultat de la première étape du calcul au prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à Maximum des gains ouvrant droit à pension après le calcul au prorata
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Cotisation maximale au RPC, après le calcul au prorata, dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
    Exemple avec calcul

    Joseph a 70 ans le 24 février 2024 et son emploi ouvre droit à pension pendant 2 mois. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC des gains que lui a procuré son emploi avec vous cette année.

    • 68 500 $ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de Joseph dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins 3 500 $ Montant de l'exemption de base
    • égale à 65 000 $ Maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par 2 mois Nombre de mois pendant lesquels l’emploi de Joseph ouvre droit à pension
    • égale à 130 000 $ Résultat de la première étape du calcul du prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à 10 833,33 $ Maximum des gains ouvrant droit à pension de Joseph après le calcul au prorata
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 644,58 $ Cotisations maximales de Joseph au RPC compte tenu du nombre de mois où il était à votre emploi (calcul au prorata)
    • moins 300,00 $ Cotisations de Joseph pour l’année à ce jour dans le cadre de son emploi chez vous
    • égale à 344,58 $ Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir de la paie de Joseph pour le reste de l’année

    Vous ne devez retenir aucune cotisation au RPC après la fin de février 2024.

  2. Calculer l'exemption annuelle de base pour une partie de l'année (au prorata)

    • Nombre de jours depuis le dernier paiement
    • divisé par 365 jours (366 jours pour une année bissextile)
    • égale à Résultat
    • multiplié par  Montant de l'exemption de base (3 500 $)
    • égale à Exemption annuelle calculée au prorata pour l'intervalle
    Exemple avec calcul

    Joseph, votre employé, travaille à commission et n’est payé qu’après avoir fait une vente. Il n’est pas payé sur une base régulière. Vous lui avez versé une première commission le 16 mars 2024 et une autre commission de 1 800 $ le 1er juin 2024. Il y a 76 jours entre ces 2 paiements.

    • 76 Nombre de jours depuis le dernier paiement
    • divisé par 366 jours car 2024 est une année bissextile
    • égale à 0,207650 Résultat
    • multiplié par  Montant de l'exemption de base 3 500 $)
    • égale à 726,78 $ Exemption annuelle de Joseph calculée au prorata pour l'intervalle

  3. Déterminer le montant des cotisations au RPC à retenir

    • Paiement effectué à un intervalle irrégulier
    • moins Part proportionnelle de l'exemption annuelle (étape 2)
    • égale à Revenu cotisable sur le paiement
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Montant de cotisations au RPC à retenir

    Si le maximum des cotisations au RPC est atteint au moment où le paiement irrégulier est reçu, utilisez seulement la partie du paiement jusqu'à concurrence du premier plafond des gains annuels ouvrant droit à pension comme montant pour le paiement effectué à un intervalle irrégulier.

    Exemple avec calcul

    Après avoir déterminé l’exemption du RPC calculée au prorata, vous passez au calcul de la retenue de cotisations au RPC sur la commission de 1 800 $ reçu le 1er juin 2024.

    • 1 800 $ Paiement que vous avec versé à Joseph à un intervalle irrégulier
    • moins 726,78 $ Part de Joseph de l'exemption annuelle calculée au prorata (étape 2)
    • égale à 1 073,22 $ Revenu cotisable de Joseph sur le paiement
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 63,86 $ Montant de cotisations au RPC à retenir

  4. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez retenir

    Utilisez l'un des montants suivants qui s'appliquent à votre situation :

    • Si le montant de l'étape 2 est moins grand que celui à l'étape 1, retenez le montant de l'étape 2.
    • Si le montant de l'étape 2 est plus grand que celui de l'étape 1, retenez le montant de l'étape 1.

  5. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez verser

    • Cotisations au RPC que vous devez retenir sur la paie de votre employé (étape 4)
    • multiplié par 2 (cotisation correspondante de l'employeur au RPC)
    • égale à Montant total que vous devez verser (la part de votre employé et votre part de la cotisation au RPC)
    Exemple avec calcul

    Vous avez effectué les calculs et avez déterminé que les cotisations au RPC requises pour le paiement de la commission de Joseph sont de 63,86 $. Vous avez aussi vérifié que ce montant ne dépasse pas le montant restant des cotisations au RPC que vous pouvez retenir pour le reste de l'année.

    • 63,86 $ Cotisations de Joseph au RPC que vous devez retenir (étape 4)
    • multiplié par 2 (votre cotisation correspondante au RPC)
    • égale à 127,72 $ Total des cotisations au RPC à verser (la part de Joseph et votre part)

En plus des types de paiements réguliers, vous devez retenir des cotisations au RPC sur les primes, les paiements rétroactifs ou forfaitaires ou d'autres types de paiements irréguliers comme :

  • les heures supplémentaires accumulées au cours d'une autre période de paie;
  • la paie de vacances lorsque l'employé ne prend pas de vacances;
  • les commissions payées sans frais (pour tout autre paiement de commissions, utilisez : Paiements réguliers (calcul manuel).

Étapes

  1. Déterminer si vous pouvez utiliser la méthode pour les primes

  2. Déterminer si votre employé a atteint le maximum des cotisations

    Utilisez le calcul applicable si votre employé a un emploi ouvrant droit à pension durant toute l'année ou seulement une partie de l'année (calcul au prorata) .

    L'employé a plus d'une employeur

    Vous devez retenir les cotisations au RPC jusqu'à ce que votre employé atteigne le maximum, sans tenir compte des retenues effectuées par un autre employeur.

    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé pour une année complète
    • Cotisations annuelles maximales de l'employé au RPC  dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
    Exemple avec calcul

    Tous les gains d'emploi de Joseph ouvrent droit à pension pour l'année 2024. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC de ses gains cette année.

    • 3 867,50 $ Cotisations annuelles maximales au RPC pour 2024
    • moins 300 $ Montant de cotisation que Joseph a payé pour l'année à ce jour (dans le cadre de son emploi avec vous)
    • égale à 3 567,50 $ Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir
    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé seulement pour une partie de l'année (au prorata)
    • Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension 
    • moins Exemption de base (3 500 $)
    • égale à Montant maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par Nombe de mois pendant lesquels l'employé occupe un emploi ouvrant droit à pension
    • égale à Résultat de la première étape du calcul au prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à Maximum des gains ouvrant droit à pension après le calcul au prorata
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Cotisation maximale au RPC, après le calcul au prorata, dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
    Exemple avec calcul

    Joseph a 70 ans le 24 février 2024 et son emploi ouvre droit à pension pendant 2 mois. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC des gains que lui a procuré son emploi avec vous cette année.

    • 68 500 $ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de Joseph dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins 3 500 $ Montant de l’exemption de base
    • égale à 65 000 $ Maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par 2 mois Nombre de mois pendant lesquels l’emploi de Joseph ouvre droit à pension
    • égale à 130 000 $ Résultat de la première étape du calcul du prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à 10 833,33 $ Maximum des gains ouvrant droit à pension de Joseph après le calcul au prorata
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 644,58 $ Cotisations maximales de Joseph au RPC compte tenu du nombre de mois où il était à votre emploi (calcul au prorata)
    • moins 300,00 $ Cotisations de Joseph pour l’année à ce jour dans le cadre de son emploi chez vous
    • égale à 344,58 $ Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir de la paie de Joseph pour le reste de l’année

    Vous ne devez retenir aucune cotisation au RPC après la fin de février 2024.

  3. Déterminer le montant des cotisations au RPC à retenir

    • Prime, paiement rétroactif, forfaitaire ou irrégulier
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Montant de cotisations au RPC à retenir

    Si la cotisation maximale au RPC est atteinte lorsque la prime, le paiement rétroactif ou le paiement irrégulier est reçu, utilisez seulement la partie du paiement jusqu'au premier plafond des gains annuels ouvrant droit à pension comme montant pour la prime, le paiement rétroactif, le paiement forfaitaire ou le paiement irrégulier.

    Exemple avec calcul

    Votre employé Joseph a reçu une augmentation de salaire rétroactive de 6 semaines qui lui a été versée le 29 juin 2024.

    • 450 $ Augmentation salariale rétroactive que Joseph a reçue le 29 juin 2024
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 26,78 $ Montant des cotisations au RPC à retenir

  4. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez retenir

    Utilisez l'un des montants suivants qui s’'ppliquent à votre situation :

    • Si le montant de l'étape 3 est moins grand que celui à l'étape 2, retenez le montant de l'étape 3.
    • Si le montant de l'étape 3 est plus grand que celui de l'étape 2, retenez le montant de l'étape 2.

  5. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez verser

    • Cotisations au RPC que vous devez retenir sur la paie de votre employé (étape 4)
    • multiplié par 2 (cotisation correspondante de l’employeur au RPC)
    • égale à Montant total que vous devez verser (la part de votre employé et votre part de la cotisation au RPC)
    Exemple avec calcul

    Vous avez calculé que les cotisations au RPC à retenir pour la rémunération rétroactive de Joseph sont de 26,78 $. Vous avez aussi vérifié que ce montant ne dépasse pas le montant restant des cotisations au RPC que vous pouvez retenir pour le reste de l'année.

    • 26,78 $ Cotisations de Joseph au RPC que vous devez retenir (étape 6)
    • multiplié par 2 (votre cotisation correspondante au RPC)
    • égale à 53,56 $ Total des cotisations au RPC à verser (la part de Joseph et votre part)
Paiements réguliers (calcul manuel)

Vous pouvez utiliser la méthode de calcul manuel pour calculer la cotisation au RPC à retenir pour tous les paiements réguliers versés à vos employés au cours d'une période de paie sans utiliser les tables de cotisations au RPC.

Passez à d'autres onglets pour d'autres types de paiements particuliers.

Étapes

  1. Déterminer si votre employé a atteint le maximum des cotisations

    Utilisez le calcul applicable si votre employé a un emploi ouvrant droit à pension durant toute l'année ou seulement une partie de l'année (calcul au prorata) .

    L'employé a plus d'une employeur

    Vous devez retenir les cotisations au RPC jusqu'à ce que votre employé atteigne le maximum, sans tenir compte des retenues effectuées par un autre employeur.

    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé pour une année complète
    • Cotisations annuelles maximales de l'employé au RPC  dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l’année
    Exemple avec calcul

    Tous les gains d'emploi de Joseph ouvrent droit à pension pour l'année 2024. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC de ses gains cette année.

    • 3 867,50 $ Cotisations annuelles maximales au RPC pour 2024
    • moins 300 $ Montant de cotisation que Joseph a payé pour l'année à ce jour (dans le cadre de son emploi avec vous)
    • égale à 3 567,50 $ Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir
    Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé seulement pour une partie de l'année (au prorata)
    • Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension 
    • moins Exemption de base (3 500 $)
    • égale à Montant maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par Nombre de mois pendant lesquels l'employé occupe un emploi ouvrant droit à pension
    • égale à Résultat de la première étape du calcul au prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à Maximum des gains ouvrant droit à pension après le calcul au prorata
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Cotisation maximale au RPC, après le calcul au prorata, dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
    • égale à Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
    Exemple avec calcul

    Joseph a 70 ans le 24 février 2024 et son emploi ouvre droit à pension pendant 2 mois. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC des gains que lui a procuré son emploi avec vous cette année.

    • 68 500 $ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de Joseph dans le cadre de son emploi avec vous
    • moins 3 500 $ Montant de l’exemption de base
    • égale à 65 000 $ Maximum des gains cotisables au RPC
    • multiplié par 2 mois Nombre de mois pendant lesquels l’emploi de Joseph ouvre droit à pension
    • égale à 130 000 $ Résultat de la première étape du calcul du prorata
    • divisé par 12 mois
    • égale à 10 833,33 $ Maximum des gains ouvrant droit à pension de Joseph après le calcul au prorata
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 644,58 $ Cotisations maximales de Joseph au RPC compte tenu du nombre de mois où il était à votre emploi (calcul au prorata)
    • moins 300,00 $ Cotisations de Joseph pour l’année à ce jour dans le cadre de son emploi chez vous
    • égale à 344,58 $ Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir de la paie de Joseph pour le reste de l’année

    Vous ne devez retenir aucune cotisation au RPC après la fin de février 2024.

  2. Calculer l'exemption de base pour les périodes de paie

    Utilisez le montant d'exemption de base  qui correspond à votre période de paie.

  3. Calculer les gains totaux ouvrant droit à pension

    • Salaire brut de l'employé pour la période de paie
    • plus Avantages et allocations imposables de l'employé pour la période de paie
    • moins Gains n'ouvrant pas droit à pension de l'employé
      Qu'est-ce qu'un gain n'ouvrant pas droit à pension

      Les gains n'ouvrant pas droit à pension sont :

      • les gains reçus avant et pendant le mois où l'employé atteint l'âge de 18 ans;
      • les gains reçus après le mois où il atteint 70 ans;
      • les gains reçus après la date d'entrée en vigueur du formulaire CPT30 rempli et signé pour choisir de cesser de cotiser au RPC;
      • les gains reçus avant et pendant le mois où l'employé vous a fourni un formulaire CPT30 rempli et signé pour recommencer à cotiser au RPC;
      • les gains reçus alors que l’employé est considéré comme invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
      • le revenu d’emploi, les avantages et les paiements sur lesquels vous n’avez pas à retenir de cotisations au RPC.
    • égale à Revenu total ouvrant droit à pension

    Si la cotisation maximale au RPC est atteinte pendant la période de paie, utilisez seulement la partie de leurs gains ouvrant droit à pension pour la période de paie jusqu'au premier plafond des gains annuels ouvrant droit à pension pour déterminer leur revenu total ouvrant droit à pension pour la période de paie.

    Exemple avec calcul

    Joseph, qui est payé chaque semaine, reçoit un salaire de 500 $ et 50 $ en avantages imposable.

    • 500 $ Salaire brut de Joseph pour la période de paie
    • plus 50 $ Avantage imposable de Joseph pour la période de paie
    • moins 0 $ (parce que vous devez retenir des cotisations au RPC sur tous les gains de Joseph)
    • égale à 550 $ Revenu total ouvrant droit à pension de Joseph pour la période de paie

  4. Déterminer le montant des cotisations au RPC à retenir

    • Total du revenu ouvrant droit à pension (étape 3)
    • moins Exemption de base pour la période de paie (étape 2)
    • égale à Gains cotisables au RPC
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Montant de cotisations au RPC à retenir
    Exemple avec calcul

    Le total du salaire brut et des avantages imposables de Joseph pour la période de paie hebdomadaire est de 550 $. Vous devez retenir des cotisations au RPC sur tous les gains de Joseph.

    • 550 $ Total du revenu ouvrant droit à pension de Joseph
    • moins 67,30 $ Exemption de base de Joseph pour la période de paie
    • égale à 482,70 $ Gains cotisables au RPC de Joseph
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 28,72 $ Montant de cotisations au RPC à retenir

  5. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez retenir

    Utilisez l’un des montants suivants qui s’appliquent à votre situation :

    • Si le montant de l'étape 4 est moins grand que celui à l'étape 1, retenez le montant de l'étape 4.
    • Si le montant de l'étape 4 est plus grand que celui de l'étape 1, retenez le montant de l'étape 1.

  6. Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez verser

    • Cotisations au RPC que vous devez retenir sur la paie de votre employé (étape 5)
    • multiplié par 2 (cotisation correspondante de l'employeur au RPC)
    • égale à Montant total que vous devez verser (la part de votre employé et votre part de la cotisation au RPC)
    Exemple avec calcul

    Vous avez calculé que les cotisations au RPC à retenir sur les gains de Joseph au cours de la période de paie est de 28,72 $. Vous avez aussi vérifié que ce montant ne dépasse pas le montant restant des cotisations au RPC que vous pouvez retenir pour le reste de l'année.

    • 28,72 $ Cotisations de Joseph au RPC que vous devez retenir (étape 5)
    • multiplié par 2 (votre cotisation correspondante au RPC)
    • égale à 57,44 $ Total des cotisations au RPC à verser (la part de Joseph et votre part)

Utilisez ce calcul pour vérifier les cotisations au RPC d'un employé à la fin de l'année ou pour des périodes de paie multiples à tout moment de l'année. Cette vérification sert à déterminer si vous avez retenu suffisamment, pas assez ou trop de cotisations au RPC.

Étapes

  1. Calculer le montant des gains ouvrant droit à pension pour la période d'emploi

    Le calcul suivant doit inclure seulement les gains ouvrant droit à pension de l'employé dans le cadre de son emploi avec vous :

    • Salaire brut de l’employé pour la période totale d'emploi (ce montant sera inclus à la case 14 de son feuillet T4)
    • plus Avantages et allocations imposables de l'employé pour la période totale d'emploi (ce montant sera inclus à la case 14 de son feuillet T4)
    • moins Gains n'ouvrant pas droit à pension de l’employé
      Qu'est-ce qu'un gain n'ouvrant pas droit à pension

      Les gains n'ouvrant pas droit à pension sont :

      • les gains reçus avant et pendant le mois où l'employé atteint l'âge de 18 ans;
      • les gains reçus après le mois où il atteint 70 ans;
      • les gains reçus après la date d'entrée en vigueur du formulaire CPT30 rempli et signé pour choisir de cesser de cotiser au RPC;
      • les gains reçus avant et pendant le mois où l'employé vous a fourni un formulaire CPT30 rempli et signé pour recommencer à cotiser au RPC;
      • les gains reçus alors que l'employé est considéré comme invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
      • le revenu d’emploi, les avantages et les paiements sur lesquels vous n’avez pas à retenir de cotisations au RPC.
    • égale à Gains ouvrant droit à pension pour la période d'emploi
    Exemple avec calcul

    Votre employé Joseph occupait un emploi ouvrant droit à pension durant toute l'année 2024. Vous êtes sur le point de préparer son feuillet T4 et vous examinez vos registres de paie pour vérifier si vous avez retenu suffisamment de cotisations au RPC sur ses gains cette année.

    • 35 000 $ Traitement, avantages et allocations totaux de Joseph pour la période totale d’emploi, qui seront inclus à la case 14 de son feuillet T4
    • moins 0 $ Gains n’ouvrant pas droit à pension de Joseph
      Qu'est-ce qu'un gain n'ouvrant pas droit à pension

      Les gains n'ouvrant pas droit à pension sont :

      • les gains reçus avant et pendant le mois où l'employé atteint l'âge de leurs 18 ans;
      • les gains reçus après le mois où il atteint 70 ans;
      • les gains reçus après la date d'entrée en vigueur du formulaire CPT30 rempli et signé pour choisir de cesser de cotiser au RPC;
      • les gains reçus avant et pendant le mois où l'employé vous a fourni un formulaire CPT30 rempli et signé pour recommencer à cotiser au RPC;
      • les gains reçus alors que l'employé est considéré comme invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
      • le revenu d'emploi, les avantages et les paiements sur lesquels vous n'avez pas à retenir le RPC.
    • égale à 35 000 $ Gains ouvrant droit à pension de Joseph pour la période d'emploi

  2. Confirmer le montant des gains ouvrant droit à pension pour la période d'emploi

    Utilisez l'un des montants suivants qui s'appliquent à votre situation :

  3. Déterminer le montant des cotisations au RPC requises pour la période d'emploi

    • Gains ouvrant droit à pension pour la période d’emploi (étape 2)
    • moins Exemption de base  qui correspond à votre période de paie  multiplié par Nombre de période de paie des gains ouvrant doit à pension pour la période d'emploi
    • égale à Gains cotisables de l'employé pour la période d'emploi
    • multiplié par Taux du RPC 
    • égale à Cotisations au RPC requises de l'employé pour la période d'emploi
    Exemple 1 avec calcul

    Joseph était payé une fois par mois quand il était à l'emploi de votre entreprise en 2024.

    • 35 000 $ Gains ouvrant droit à pension de Joseph pour la période d'emploi (étape 2)
    • moins 3 500 $ Exemption de base de Joseph pour la période d'emploi (291,67 $ X 12 périodes de paie)
    • égale à 31 500 $ Gains cotisables de Joseph pour la période d'emploi
    • multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2024
    • égale à 1 874,25 $ Cotisations au RPC requises de Joseph pour la période d'emploi
    Exemple 2 avec calcul

    Joseph était payé toutes les deux semaines quand il était à l'emploi de votre entreprise en 2024. Il était payé par votre entreprise pour 15 périodes de paie.

    • 35 000 $ correspond aux gains ouvrant droit à pension de Joseph pour la période d’emploi (étape 2)
    • minus 1 944,30 $ Exemption de base de Joseph pour la période d'emploi (129,62 $ x 15 périodes de paie)
       
    • equals 33 055,15 $ Gains cotisables de Joseph pour la période d'emploi
    • multiply by 5,95 % Taux du RPC de 2024
       
    • equals 1 966,81 $ Cotisations au RPC requises de Joseph pour la période d'emploi

  4. Déterminer si vous avez versé le bon montant ou un montant insuffisant ou supérieur au montant requis pour la période d'emploi

    • Cotisations au RPC requises de l'employé pour la période d'emploi (étape 3)
    • moins Cotisations au RPC que vous avez retenues sur la paie de l'employé pour la période d'emploi
    • égale à Si vous avez retenu le bon montant, ce montant devrait être de 0 $
    Exemple avec calcul

    Vous avez constaté dans vos registres de paie qu’un total de 1 874,25 $ du RPC a été retenu sur la paie de Joseph au cours de l'année 2024.

    • 1 874,25 $ Cotisations au RPC que doit payer Joseph pour la période d'emploi (étape 3, exemple 1)
    • moins 1 874,25 $ Cotisations au RPC que vous avez retenues sur la paie de Joseph pour la période d'emploi
    • égale à 0 $ Vous avez donc retenu le bon montant de cotisations
    •  Si le montant est positif, vous n'avez pas retenu assez de cotisations pour la période d'emploi.
    •  Si le montant est négatif, vous en avez trop retenu pour la période d'emploi.

    Pour corriger une erreur de retenue :

Références

Multimédia

Lois et mesures législatives

RPC : 8
Cotisations payées par les employés à l'égard de l'emploi ouvrant droit à pension
RPC : 9
Cotisations payées par les employeurs à l'égard de l'emploi ouvrant droit à pension
RPC : 11.1
Taux de cotisation
RPC : 12
Traitement et salaire cotisables
RPC : 19
Exemption de base
RPC : 20
Exemption de base de l'année
RPC : 21(2)
Montant devant être déduit et remis par l'employeur
Règlement du RPC : 4
Calcul de la cotisation de l'employé
Règlement du RPC : 5
Calcul de la cotisation de l'employé
Règlement du RPC : 5(5)
Exemption de base par période de paie
Règlement du RPC : 7
Cotisations de l'employeur

Situations particulières – Ouvrant droit à pension seulement pour une partie de l'année

Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions

Tableau de l'exemption de base du RPC

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