Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
Calculer les retenues de cotisations au RPC
À compter du 1er janvier 2024, vous devez commencer à calculer la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) sur les gains qui dépassent le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.
Vous cherchez peut-être : Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions
Comment utiliser les tables de cotisations au RPC et comment calculer manuellement le montant à retenir.
Si la province d'emploi de l'employé est le Québec, vous devez retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et non les cotisations au RPC. Consultez : Cotisations au Régime de rentes du Québec | Revenu Québec.
Sur cette page
Méthodes de calcul
Rappel : Il existe un calculateur en ligne qui vous permet de calculer le montant des cotisations au RPC.
Calculez les cotisations au RPC en fonction du type de paiement :
- Paiements réguliers (tables de cotisations au RPC)
- Paiements réguliers à intervalles irréguliers
- Primes, paiements rétroactifs ou paiements irréguliers
- Paiements réguliers (calcul manuel)
- Vérification de fin d'année ou périodes de paie multiples
Les tables de cotisations au RPC vous permettent de calculer le montant de cotisation à retenir en fonction de fourchettes de revenus données pour une période de paie donnée. La part de l'exemption annuelle pour la période de paie a déjà été prise en compte dans les calculs.
Étapes
Déterminer si vous pouvez utiliser les tables de cotisations au RPC
Les tables de cotisations au RPC peuvent être utilisées dans la plupart des situations courantes.
À utiliser lorsque
- Les paiements correspond à un revenu d'emploi régulier ou a été effectué au moyen d'une paie régulière pour l'une des périodes de paie courantes ou peu courantes pour lesquelles des tables sont fournies.
- Si le paiement est versé à un travailleur des Premières Nations et que vous avez reçu le formulaire TD1-IN, utilisez ces tables seulement pour la partie de son revenu qui est imposable.
À ne pas utiliser lorsque
- Le paiement correspond à des paiements réguliers versés à intervalles irréguliers, utilisez : Paiements réguliers à intervalles irréguliers.
- Le paiement correspond à une prime, à un paiement rétroactif ou à un paiement irrégulier versé séparément du salaire normal, utilisez : Primes, paiements rétroactifs ou irréguliers.
- Votre période de paie ne correspond à aucune des périodes de paie courantes ou peu courantes par année figurant dans les tables de cotisations au RPC, utilisez : Paiements réguliers (calcul manuel).
- Vous faites une vérification de fin d'année de vos cotisations au RPC, utilisez : Vérification de fin d'année ou de périodes de paie multiples.
- L'employé a déjà atteint le maximum de ses cotisations au RPC pour l'année.
Déterminer si votre employé a atteint le maximum des cotisations
Utilisez le calcul applicable si votre employé a un emploi ouvrant droit à pension durant toute l'année ou seulement une partie de l'année (calcul au prorata) .
L'employé a plus d'un employeur
Vous devez retenir les cotisations au RPC jusqu'à ce que votre employé atteigne le maximum, sans tenir compte des retenues effectuées par un autre employeur.
Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé pour une année complète
- Cotisations annuelles maximales de l'employé au RPC dans le cadre de son emploi avec vous
- moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
- égale à Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
Exemple avec calcul
Tous les gains d'emploi de Joseph ouvrent droit à pension pour l'année 2025. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC de ses gains cette année.
- 4 034,10 $ Cotisations annuelles maximales au RPC pour 2025
- moins 300 $ Montant de cotisations que Joseph a payé pour l'année à ce jour (dans le cadre de son emploi avec vous)
- égale à 3 734,10 $ Montant maximal de cotisations au RPC que vous pouvez retenir
Calcul – Gains ouvrant droit à pension de l'employé seulement pour une partie de l'année (au prorata)
- Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
- moins Exemption de base (3 500 $)
- égale à Montant maximum des gains cotisables au RPC
- multiplié par Nombe de mois pendant lesquels l'employé occupe un emploi ouvrant droit à pension
- égale à Résultat de la première étape du calcul au prorata
- divisé par 12 mois
- égale à Maximum des gains ouvrant droit à pension après le calcul au prorata
- multiplié par Taux du RPC
- égale à Cotisation maximale au RPC, après le calcul au prorata, dans le cadre de son emploi avec vous
- moins Cotisations de l'employé pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi avec vous
- égale à Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir sur le salaire de votre employé pour le reste de l'année
Exemple avec calcul
Joseph a 70 ans le 24 février 2025 et son emploi ouvre droit à pension pendant 2 mois. Vous avez déjà retenu 300 $ de cotisations au RPC des gains que lui a procuré son emploi avec vous cette année.
- 71 300 $ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de Joseph dans le cadre de son emploi avec vous
- moins 3 500 $ Montant de l'exemption de base
- égale à 67 800 $ Maximum des gains cotisables au RPC
- multiplié par 2 mois Nombre de mois pendant lesquels l’emploi de Joseph ouvre droit à pension
- égale à 135 600 $ Résultat de la première étape du calcul du prorata
- divisé par 12 mois
- égale à 11 300 $ Maximum des gains ouvrant droit à pension de Joseph après le calcul au prorata
- multiplié par 5,95 % Taux du RPC de 2025
- égale à 672,35 $ Cotisations maximales de Joseph au RPC compte tenu du nombre de mois où il était à votre emploi (calcul au prorata)
- moins 300,00 $ Cotisations de Joseph pour l'année à ce jour dans le cadre de son emploi chez vous
- égale à 372,35 $ Cotisations maximales au RPC que vous pouvez retenir de la paie de Joseph pour le reste de l’année
Vous ne devez retenir aucune cotisation au RPC après la fin de février 2025.
Ne passez pas à l’étape suivante si votre employé a atteint le premier maximum.
Vous devez aller à : Calculer les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC.
- Passez à l'étape suivante si votre employé n'a pas atteint le maximum.
Utiliser les tables de cotisations au RPC
Année d'imposition 2025
Utilisez les tables de cotisations au RPC qui correspondent à votre période de paie.
Périodes de paie courantes par année : Option 1
Périodes de paie peu courantes par année : Option 2
Années précédentes
Années précédentes
Année d'imposition 2024
Année d'imposition 2024
Utilisez les tables de cotisations au RPC qui correspondent à votre période de paie.
Périodes de paie courantes par année : Option 1
Périodes de paie peu courantes par année : Option 2
Année d'imposition 2023
Année d'imposition 2023
Utilisez les tables de cotisations au RPC qui correspondent à votre période de paie.
Périodes de paie courantes par année: Option 1
Périodes de paie peu courantes par année: Option 2
Déterminer la fourchette salariale
Trouvez la fourchette de salaires qui comprend la rémunération brute de votre employé (y compris les avantages imposables) dans la colonne « Rémunération ».
Si la cotisation maximale au RPC est atteinte pendant la période de paie, utilisez seulement la partie des gains ouvrant droit à pension pour la période de paie jusqu'au premier plafond des gains annuels ouvrant droit à pension pour déterminer la fourchette salariale à utiliser.
Trouver le montant des cotisations au RPC à retenir
Le montant se trouve dans la colonne « RPC » et correspond à la fourchette de salaires qui comprend le montant de paie de votre employé pour la période de paie en question.
Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez retenir
Utilisez l'un des montants suivants qui s'appliquent à votre situation :
- Si le montant de l'étape 5 est moins grand que celui à l'étape 2, retenez le montant de l'étape 5.
- Si le montant de l'étape 5 est plus grand que celui de l'étape 2, retenez le montant de l'étape 2.
Calculer le montant des cotisations au RPC que vous devez verser
- Cotisations au RPC que vous devez retenir sur la paie de votre employé (étape 6)
- multiplié par 2 (cotisation correspondante de l'employeur au RPC)
- égale à Montant total que vous devez verser : la part de votre employé et votre part de la cotisation au RPC
Exemple avec calcul
Vous avez regardé les tables de cotisations au RPC et avez constaté que la cotisation requise pour les gains de Joseph au cours de cette période de paie est de 240,40 $. Vous avez aussi vérifié que ce montant ne dépasse pas le montant restant des cotisations au RPC que vous pouvez retenir pour le reste de l'année.
- 240,40 $ Cotisations de Joseph au RPC que vous devez retenir (étape 6)
- multiplié par 2 (votre cotisation correspondante au RPC)
- égale à 480,80 $ Total des cotisations au RPC à verser (la part de Joseph et votre part)
Références
Multimédia
- Webinaire – Comment utiliser les tables de retenues sur la paie | 18 minutes
Lois et mesures législatives
- RPC : 8
- Cotisations payées par les employés à l'égard de l'emploi ouvrant droit à pension
- RPC : 9
- Cotisations payées par les employeurs à l'égard de l'emploi ouvrant droit à pension
- RPC : 11.1
- Taux de cotisation
- RPC : 12
- Traitement et salaire cotisables
- RPC : 19
- Exemption de base
- RPC : 20
- Exemption de base de l'année
- RPC : 21(2)
- Montant devant être déduit et remis par l'employeur
- Règlement du RPC : 4
- Calcul de la cotisation de l'employé
- Règlement du RPC : 5
- Calcul de la cotisation de l'employé
- Règlement du RPC : 5(5)
- Exemption de base par période de paie
- Règlement du RPC : 7
- Cotisations de l'employeur
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