Feuillet T5008
Utilisez ce feuillet pour déclarer une seule transaction (ou plus d'une transaction qui concernent des titres identiques pour ce même client) que vous avez effectué pour une personne. Il y a trois feuillets T5008 imprimés sur chaque page.
Les exigences de déclaration à l'égard des opérations sur titres ne s'appliquent pas aux opérations pour lesquelles un feuillet de renseignements est requis selon l'article 202 (paiements aux non-résidents) ou de l'article 204 (successions et fiducies) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur les paiements faits à des non-résidents, lisez Sommes versées à des non-résidents du Canada.
Vous pouvez obtenir une version PDF ou une version PDF à remplir et sauvegarder en direct du feuillet T5008, État des opérations sur titres.
Depuis l’année d’imposition 2021, les institutions financières, les négociants ou les courtiers en valeurs peuvent transmettre aux bénéficiaires qui résident au Québec un relevé T5008/RL-18 consolidé pour l’ensemble des transactions. Si vous désirez en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec sur l'Information relative au Relevé 18.
Image du feuillet T5008
Feuillets T5008 hors série
Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer de leur conformité, suivez les directives relatives à la production de Les formulaires hors série ou consultez la circulaire d'information IC97-2R20, Les Formulaires hors-série.
Sur cette page
Qui doit produire un feuillet T5008
Les personnes suivantes sont tenues de remplir un feuillet T5008 et une déclaration de renseignements T5008 :
- les négociants et les courtiers en valeurs qui achètent des titres en tant que souscripteurs (c'est-à-dire pour leur propre compte) ou vendent des titres en tant qu'agents ou mandataires;
- toute personne active dans le marché de l'achat et de la vente de métaux précieux sous forme de certificats, de lingots ou de pièces, qui fait un paiement à une autre personne pour la vente de métaux précieux par cette autre personne;
- toute personne qui, comme agent ou mandataire d'une autre personne, reçoit les produits d'une vente ou de toute autre opération effectuée au nom de l'agent ou du mandataire;
- toute personne qui, au moment de la disposition ou du rachat d'une créance au porteur, fait un versement à un particulier résidant au Canada ou agit comme agent ou mandataire de ce dernier;
- toute personne (sauf un particulier qui n'est pas une fiducie) qui achète, rachète ou annule un titre qu'elle a elle-même émis, sauf lorsque ces opérations mettent en cause :
- l'échange d'actions contre des actions de nouvelle émission dans le cadre d'un remaniement du capital-actions d'une société (article 86), si aucune contrepartie autre que les nouvelles actions n'est recevable;
- la disposition de titres lorsqu'une société de personnes cesse d'exister [paragraphe 98(3)];
- le transfert de titres lorsqu'une nouvelle société de personnes continue une ancienne société de personnes remplacée [paragraphe 98(6)];
- un bien convertible (article 51), c'est-à-dire lorsque des actions, des obligations, des débentures ou des billets d'une société sont échangés contre des actions de la même société et qu'aucune contrepartie autre que les actions n'est recevable;
- le rachat, l'annulation ou l'achat de titres effectués dans le cadre d'une fusion (article 87);
- l'échange d'une immobilisation qui est un titre convertible de créance pour un autre titre convertible de créance (article 51.1).
Remarque
Si une somme d'argent ou une autre contrepartie s'élevant à 200 $ ou moins est reçue au lieu d'une fraction d'actions au cours d'un échange effectué en vertu des articles 51 ou 87, vous n'êtes pas tenu de déclarer l'opération. Si l'argent ou la contrepartie dépasse 200 $, vous devez déclarer l'opération d'échange en entier. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-115R2, Participation fractionnaire dans des actions.
Les unités d'une fiducie qui négocient à un prix fixe constant calculé en dollars canadiens, tels que des fonds du marché monétaire, sont exclues de cette obligation de produire un T5008. Le revenu généré par les fonds du marché monétaire doit être indiqué sur les feuillets T3 ou T5, selon le cas. Cette position ne s'applique pas aux unités de fonds de marché monétaire libellés en dollars américains, que les unités soient détenues dans un compte en dollars canadiens ou dans un compte américain.
Conseil fiscal : Production électronique de déclarations de renseignements
Toutes les déclarations de renseignements devraient être produites électroniquement afin d’éviter le temps d’attente lors du traitement des déclarations papier. La production de déclarations papier peut entrainer des pénalités.
L’ARC offre deux façons de produire vos déclarations de renseignements électroniquement :
- formulaires Web - chaque soumission peut comprendre jusqu’à 100 feuillets;
- transfert de fichier par Internet - vous pouvez soumettre par Internet des fichiers qui vont jusqu’à 150 Mo.
Voici certains avantages à produire vos déclarations électroniquement :
- votre déclaration sera traitée dans les plus brefs délais;
- vous recevez un numéro de confirmation quand vous produisez;
- les feuillets sont disponibles plus tôt pour Préremplir ma déclaration.
Quand n'êtes-vous pas tenu de produire un feuillet T5008
Vous n'êtes pas tenu de produire un feuillet T5008 et une déclaration de renseignements pour les opérations suivantes :
- un achat de titres effectué entre négociants ou courtiers en valeurs, sauf pour ce qui est des titres achetés d'un négociant ou d'un courtier en valeurs non-résident;
- une vente de titres effectuée par un négociant ou courtier en valeurs pour le compte d'un autre négociant ou courtier en valeurs;
- une vente de devises ou de métaux précieux sous forme de bijoux, d'œuvres d'art ou de pièces à valeur numismatique;
- une vente de métaux précieux, si vous produisez ou vendez habituellement ces derniers en vrac ou en quantités commerciales;
- le rachat, l'acquisition ou l'annulation d'un titre de créance par l'émetteur ou son agent, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- le titre de créance était émis pour son montant principal;
- le rachat, l'acquisition ou l'annulation remplit toutes les obligations de l'émetteur;
- il n'y a aucun paiement disproportionné de principal et d'intérêt à quiconque ayant un intérêt dans le titre de créance;
- une déclaration de renseignements, autre que la déclaration de renseignements T5008, est requise par suite du rachat, de l'acquisition ou de l'annulation;
- une vente de titres faite par un négociant ou un courtier en valeurs au nom d'une personne non assujettie à l'impôt selon l'article 149 (par exemple les municipalités, les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif et les fiducies régies par un régime enregistré d'épargne-retraite);
- les opérations déclarées selon l'article 202 ou 204 du Règlement de l'impôt sur le revenu;
- la disposition réputées d'un titre (lisez Dispositions réputées);
- l'expiration ou l'exercice d'une option, d'un droit ou d'un bon de souscription.
-
Exemple
Le client d'un négociant ou d'un courtier en valeurs possède une option pour acheter des actions, négociées sur le marché, de la société XYZ. Si le courtier ou le négociant achète l'option du client ou la vend à un tiers au nom de son client, il doit remplir une déclaration de renseignements T5008. Cependant, si le client exerce son option et achète des actions de la société XYZ, ou si l'option expire, le courtier ne doit pas remplir une déclaration de renseignements T5008.
Remplir le feuillet T5008
Avant de remplir les feuillets T5008, lisez Méthodes de production. Nous pourrons traiter votre déclaration de renseignements T5008 de façon plus efficace si vous suivez ces instructions.
Conseils pour remplir les feuillets T5008
- Remplissez les feuillets T5008 lisiblement et par ordre alphabétique.
- Utilisez une police de 10 ou 12 points au pouce lorsque vous dactylographiez les feuillets ou les générez par ordinateur.
- Inscrivez, en dollars et cents, tous les montants que vous avez payés pendant l'année.
- Vous devez déclarer tous les montants en devise canadienne. Pour en savoir plus, lisez la case 13 – Devises étrangères.
- N'utilisez pas de trait d'union ou de tiret entre les noms ou les chiffres.
- N'inscrivez pas le symbole du dollar ($).
- N'inscrivez pas de montant négatif sur les feuillets. Pour apporter des changements aux renseignements d'une année passée, envoyez-nous un feuillet modifié pour l'année en question.
- Lorsqu'il n'y a aucun montant à indiquer dans une case, n'inscrivez pas « néant », laissez la case en blanc.
- Ne modifiez jamais le titre d'une case.
Instructions détaillées
Titres détenus conjointement
Remplissez seulement un feuillet T5008 pour déclarer une opération, même si les titres appartiennent à plus d'une personne. Indiquez les noms des codétenteurs aux lignes 1 et 2 de la section du feuillet T5008 où figurent le nom et l'adresse du bénéficiaire.
Déclaration en bloc
Vous pouvez déclarer en bloc les opérations qui concernent les titres identiques d'un même client en additionnant les sommes et en les présentant sous la forme d'une opération unique. Les titres identiques peuvent comprendre entre autres les unités d'un même fonds commun de placement, tous les contrats à terme de marchandises ou les actions de même catégorie d'une même société.
Pour obtenir des instructions détaillées, choisissez un numéro de case dans la liste ci-dessous :
-
Année
Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile au cours de laquelle l'opération a eu lieu.
-
Case 10 – Code du feuillet
Inscrivez l'un des codes suivants sur chacun des feuillets pour indiquer de quel genre de feuillet il s'agit :
- « O » pour original;
- « M » pour modifié (qui modifie les renseignements financiers ou d'identification);
- « C » pour annulé.
Si vous utilisez le code « M » ou « C », inscrivez une mention dans la partie supérieure du feuillet T5008 (par exemple « MODIFIÉ » ou « ANNULÉ »). Au moment de nous envoyer la copie du feuillet, joignez une lettre explicative. Pour en savoir plus, lisez Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5008.
-
Case 11 – Type de bénéficiaire
Inscrivez sur chaque feuillet T5008 l'un des codes suivants pour désigner le type de bénéficiaire :
« 1 » particulier (même si le NAS n'a pas été fourni);
« 2 » compte en commun;
« 3 » société;
« 4 » autre, par exemple, association, fiducie (fiduciaire, agent ou succession), club ou société de personnes.
-
Case 12 – Numéro d'identification du bénéficiaire
Si le bénéficiaire est un particulier (autre qu'une fiducie), inscrivez son numéro d'assurance sociale (NAS). Lorsque vous déclarez la disposition d'un titre détenu conjointement, inscrivez seulement le NAS du premier particulier désigné comme bénéficiaire.
Vous devez faire un effort raisonnable pour obtenir le NAS d'un particulier. Autrement, vous pourriez être tenu de payer une pénalité de 100 $ chaque fois que le NAS ne figure pas sur un feuillet. Toutefois, lorsqu'un particulier indique ne pas avoir de NAS mais qu'il en a fait la demande, prenez soin de remplir et de produire la déclaration avant la date limite de production. Si vous ne connaissez pas le NAS du bénéficiaire au moment où vous préparez le feuillet T5008, laissez la case 12 en blanc.
Pour en savoir plus sur votre obligation de fournir un NAS valide, lisez Défaut de fournir un numéro d'assurance sociale (NAS) sur une déclaration de renseignements.
Remarque
Si vous déclarez une transaction faite en fiducie à un établissement au nom d'un particulier (par exemple un paiement fait au fiduciaire d'un REER autogéré), n'inscrivez pas le NAS du particulier à la case 12.
Si le bénéficiaire est une fiducie, inscrivez le numéro de compte de la fiducie.
Si le bénéficiaire est une entreprise (propriétaire unique, société ou société de personnes), inscrivez les 15 caractères de votre numéro de compte du programme.
Le numéro de compte du programme est composé de trois parties :
- le NE de neuf chiffres identifie l'entreprise;
- l'identificateur de programme de deux lettres identifie le genre de compte NE;
- le numéro de référence comportant quatre chiffres identifie chaque compte qu'une entreprise peut avoir.
-
Case 13 – Devises étrangères
Vous devez déclarer tous les montants en devise canadienne, à moins que la transaction réponde aux exigences expliquées dans la section Montants en devises étrangères ci-après.
Laissez la case en blanc si les sommes que vous déclarez sont en dollars canadiens.
Inscrivez le code alphabétique (de trois lettres) ou le code numérique (de trois chiffres) qui convient selon la norme internationale ISO 4217. De préférence, utilisez les codes alphabétiques. Voici des exemples de codes alphabétiques :
USD – États-Unis, dollar
JPY – Japon, yen
HKD – Hong Kong, dollar
AUD– Australie, dollar
NZD – Nouvelle-Zélande, dollar
DKK – Danemark, couronne
GBP – Royaume-Uni, livre
EUR – Union européenne, euro
OTH – AutresLorsque vous déclarez des montants en devises étrangères, tenez compte de ce qui suit :
- indiquez sur le feuillet T5008, pour les besoins du bénéficiaire, le nom de la devise étrangère (par exemple DOLLAR AMÉRICAIN) à côté du texte « Désignation des titres » apparaissant à la case 17, au-dessus de la boîte blanche;
- si vous produisez votre déclaration de renseignements T5008 sur papier et laissez la case 13 en blanc, nous traiterons les montants figurant sur les feuillets T5008 comme s'il s'agissait de dollars canadiens;
- même si différentes devises étrangères sont déclarées sur les feuillets T5008, inscrivez le montant total des produits de disposition sur le formulaire T5008 Sommaire.
Montants en devises étrangères
Les montants que vous inscrivez sur les feuillets T5008 doivent être en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment de l'opération ou un taux de change moyen qui tient compte de la période où a eu lieu l'opération.
Les sommes en devises étrangères sont habituellement converties en dollars canadiens avant d'être créditées au compte du bénéficiaire. Cependant, certains contribuables gardent des comptes en devises étrangères et préfèrent effectuer eux-mêmes la conversion du solde de leurs comptes en dollars canadiens. Si vous recevez des produits de disposition dans une devise étrangère et les déposez dans le compte en devises étrangères de votre client sans les convertir en dollars canadiens, déclarez les produits de disposition dans la devise étrangère. Vous devez aussi préciser la devise à la case 13 à l'aide des codes de devises figurant dans la norme internationale ISO 4217.
-
Case 14 – Date (MMJJ)
Indiquez le mois et le jour où la transaction a été effectuée (la date de règlement). Par exemple, si vous avez effectué la transaction le 17 mai, indiquez "0517". Si vous déclarez l’ensemble des transactions effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 24 juin 2024 (période 1), indiquez "0624" (24 juin). Si vous déclarez l’ensemble des opérations effectuées au cours de la période comprise entre le 25 juin 2024 et le 31 décembre 2024 (période 2), indiquez "1231" (31 décembre). N'inscrivez pas l'année dans cette case.
-
Case 15 – Code de genre de titres
Utilisez les codes suivants pour indiquer le genre de titres :
BLA – Billets liés à des actions
BON – Obligations
BO1 – Obligations faisant partie d'une opération en bloc pour laquelle les quantités ne peuvent pas être déterminées
DOB – Titres de créance au porteur
DO1 – Titres de créance au porteur faisant partie d 'une opération en bloc pour laquelle les quantités ne peuvent pas être déterminées
FUT – Titres financiers à terme
MET – Métaux précieux
MFT – Participation dans une fiducie de fonds commun de placement ou dans une fiducie de fonds d'investissement
MSC – Divers
OPC – Contrats d'option
PTI – Participation, négociée sur le marché, dans une fiducie ou dans une société de personnes
RTS – Droits (de souscription)
SHS – Actions
UNT – Unités (par exemple une unité qui comprend une obligation et un bon de souscription)
WTS – Bons de souscriptionCes codes ci-dessus correspondent à ceux inscrits dans la zone 35A de la norme internationale ISO 15022. Nous avons ajouté certains codes et en avons supprimés d'autres pour satisfaire aux exigences de déclaration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cependant, si vous utilisez la norme ISO 15022 pour enregistrer des opérations, vous pouvez recopier tels quels, dans cette case, les renseignements qui sont inscrits dans la zone 35A.
-
Case 16 – Quantité de titres
Inscrivez la quantité de titres compris dans l'opération. Utilisez l'unité qui s'applique au titre visé (par exemple pour de l'or, indiquez le nombre d'onces).
-
Case 17 – Désignation des titres
Inscrivez dans cette case une désignation correspondant aux titres en question (par exemple, bons du Trésor, acceptations bancaires, actions de la société XYZ, titres de créance au porteur).
-
Case 18 – Numéro ISIN/CUSIP
Lorsque les titres sont désignés par un numéro ISIN (Numéro international d’identification des valeurs mobilières) ou un numéro CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures), inscrivez le numéro à la case 18.
-
Case 19 – Valeur nominale
Si le titre représente un endettement (par exemple les titres de créance et autres obligations), inscrivez, en dollars et cents, la valeur nominale qui figure au recto de l'effet, c'est-à-dire le montant qui devra être remboursé à l'échéance.
Laissez la case en blanc si le titre ne comporte pas de valeur nominale (par exemple des actions ou des marchandises).
-
Case 20 – Coût ou valeur comptable
Inscrivez, en dollars et cents, le coût ou la valeur comptable des titres qui font l'objet d'une opération.
Remarque
Le coût ou la valeur comptable est le montant total payé pour acheter un titre, y compris les frais liés aux opérations relatifs à son achat, ajusté pour tenir compte des distributions réinvesties, des remboursements de capital et des réorganisations. Le déclarant est tenu de prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que le montant inscrit à la case 20 est exact. N'inscrivez pas le montant de la valeur marchande ni le coût actuel de vente du placement à la case 20. L'investisseur a besoin de ce montant pour calculer le prix de base rajusté (PBR) du titre ou du placement et pour suivre ses gains (ou ses pertes).
Il se pourrait ou non que ce montant indique le PBR de l'investisseur aux fins du calcul du gain ou de la perte d'une disposition d'un titre. Au moment d'établir et de déclarer son gain ou sa perte provenant d'une disposition, l'investisseur devrait être au courant qu'il pourrait devoir apporter des rajustements au montant inscrit à la case 20.
-
Case 21 – Produits de disposition ou paiements
Vous devez remplir un feuillet T5008 pour toutes les opérations à déclarer, sans égard au montant du produit de disposition. Il n'y a pas de limite administrative quant au montant des opérations sur titres à déclarer.
Remarque
La case 21 peut renfermer un montant négatif seulement si le genre de titres indiqué à la case 15 est titres financiers à terme (FUT) ou contrats d'option (OPC).
Inscrivez, en dollars et cents, le produit total reçu par le bénéficiaire ou crédité à son nom en échange de titres. Lisez Produit pour notre définition de « produit ».
En ce qui concerne les billets liés, rapporter les intérêts courus de la créance visée au moment du transfert sur un feuillet T5 (voir le guide T4015, Guide T5 – Déclaration des revenus de placements). Ne pas inclure l’intérêt accru dans le produit de disposition du montant.
Exemple 1
Le porteur d'un bon du Trésor de 10 000 $ dispose de celui-ci avant échéance et en obtient 9 500 $. Le produit de la disposition est de 9 500 $, inscrivez « 9,500 » à la case 21. Puisque la valeur nominale du bon est de 10 000 $, inscrivez « 10,000 » à la case 19 .
Déclarez seulement les produits totaux à la case 21. Ne déduisez pas les dépenses des produits et ne déclarez aucun montant négatif. Lisez la Remarque pour la case 21 à ce sujet, ci-dessus.Exemple 2
Une obligation à escompte de 15 000 $ est rachetée avant son échéance. Le détenteur de l'obligation reçoit un crédit net de 10 480 $ qui se compose des éléments suivants :
Paiement de capital10 000 $Plus : Intérêt accumulé+ 500 $Produit brut= 10 500 $Moins : Frais bancaires− 20 $Dépôt au compte du détenteur de l'obligation= 10 480 $Puisque le produit de la disposition est de 10 000 $, inscrivez « 10,000 » dans la case 21. L'intérêt accumulé est exclu du produit de l'opération, et vous devez le déclarer sur un feuillet T5. Les frais bancaires ne représentent pas une somme payable au détenteur de l'obligation. Les détenteurs d'obligations qui sont des particuliers peuvent déduire ce montant, à l'annexe 3 de leur Déclaration de revenus et de prestations, comme dépense engagée ou effectuée pour déterminer les gains réalisés lors de cette opération.
-
Case 22, 23 et 24 – Titres reçus en guise de règlement
Lors de certaines opérations, des titres sont reçus en guise de produits de disposition. C'est souvent le cas lors des échanges ou des conversions de titres. Vous devez remplir les cases 22, 23 et 24 seulement lorsque vous ne pouvez pas déterminer de façon satisfaisante la valeur des titres reçus en guise de règlement. Ne déclarez aucune valeur monétaire dans ces cases.
Déclarez la totalité du produit crédité en argent à la case 21.
Remarque
Certains échanges de titres n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration (lisez Qui doit produire un feuillet T5008?).
Certains titres peuvent être rachetés en échange d'un autre genre de titres. Par exemple, certaines obligations peuvent être échangées contre de l'or au moment du rachat. Il arrive souvent dans ce cas que l'or soit converti, à sa juste valeur marchande (JVM), et que ce produit (lisez Produit) soit crédité au bénéficiaire. Dans ce cas, vous devez déclarer l'opération à la case 21.
Vous devez remplir les cases 22, 23 et 24 seulement si vous ne pouvez pas déterminer de façon satisfaisante la JVM des titres obtenus au moment de la conversion.
Les instructions sur la façon de remplir les cases 22, 23 et 24 sont les mêmes que celles se rapportant aux cases 15, 16 et 17.
Exemple
La société XYZ rachète une obligation en échange de 20 onces d'or. Si vous ne pouvez pas déterminer la valeur de l'or, vous devez remplir les cases 22, 23 et 24 de la façon suivante :
Case 22 MET
Case 23 20 ONCES
Case 24 OR
Déclarez les opérations indiquées aux articles 85 et 85.1 dans les cases suivantes :
Case 21 Laissez cette case en blanc pour ces transactions;
Case 22 Inscrivez « SHS »;
Case 23 Inscrivez le nombre d'actions, d'unités ou la quantité de tout autre bien ou titre reçu en guise de produit de disposition;
Case 24 Inscrivez « Article 85 » ou « Article 85.1 », selon le cas. -
Nom et adresse du bénéficiaire
Première et deuxième lignes
Dans le cas d'un particulier, inscrivez son nom de famille, puis son prénom et ses initiales, s'il y a lieu. Si vous établissez le feuillet au nom d'une fiducie, d'une société, d'un organisme ou d'une institution, inscrivez le nom commercial ou la raison sociale, selon le cas. N'inscrivez pas le nom du secrétaire, du trésorier ou d'un autre fondé de pouvoir.
Inscrivez des renseignements additionnels, tels que le nom du deuxième bénéficiaire, lorsqu'il s'agit d'un titre détenu conjointement.
Dans tous les cas, inscrivez l'adresse postale complète du bénéficiaire de la façon suivante :
Troisième, quatrième et cinquième lignes
Inscrivez l'adresse complète du bénéficiaire, y compris la ville et la province ou le territoire (vous pouvez laisser des lignes en blanc). Utilisez les abréviations de deux lettres qui figurent sur la liste des codes des provinces et territoires pour indiquer la province ou le territoire.
Code postal
Inscrivez le code postal du bénéficiaire.
-
Nom et adresse du négociant ou courtier en valeurs
Inscrivez dans cette section, sur chaque feuillet T5008, le nom et l'adresse postale complète de la personne tenue de remplir la déclaration de renseignements. Pour savoir si vous devez produire une déclaration T5008, lisez Qui doit produire une déclaration de renseignements T5008.
-
Annulé
Inscrivez un « ✔ » si vous faites une erreur sur un feuillet T5008. Lors du traitement, nous ne tiendrons pas compte des opérations sur les feuillets T5008 annulés.
Distribuer les feuillets T5008
Vous pouvez faire parvenir aux bénéficiaires leurs feuillets T5008 par voie électronique au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant la fin de l’année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements. Le bénéficiaire doit avoir consenti par écrit ou par courriel à les recevoir de cette façon.
Remarque
Si vous produisez votre déclaration de renseignements par Internet ou par voie électronique, ne nous envoyez pas de copie papier des formulaires qui la composent.
Si vous produisez votre déclaration de renseignements sur papier, envoyez-nous chaque copie des feuillets T5008 (il y a trois feuillets T5008 par page) avec le T5008 Sommaire au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant la fin de l'année civile pour laquelle vous devez produire votre déclaration de renseignements.
Envoyez le tout à l'adresse suivante :
Programme T5008
Centre fiscal de Jonquière
Case Postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Envoyez deux copies du feuillet T5008 aux bénéficiaires au plus tard le dernier jour de février de l’année civile pour laquelle vous devez produire la déclaration de renseignements T5008.
Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets T5008. Par contre, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.
Remarque
Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez nous envoyer, ainsi qu'aux bénéficiaires, les copies appropriées des feuillets T5008, dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.
Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5008
Selon votre situation, vous devrez peut-être modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T5008.
Pour en savoir plus, choisissez l'un des sujets ci-dessous :
-
Modifier un feuillet T5008
Si vous constatez une erreur sur un feuillet T5008 après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez produire un feuillet modifié pour corriger les renseignements.
Modifier un feuillet par voie électronique
Pour modifier un feuillet au moyen d’Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects. Conservez tous les autres renseignements qui ont été soumis au départ. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « M » pour le feuillet.
Pour en savoir plus sur la façon de modifier des déclarations de renseignements par Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Modifier un feuillet sur papier
Si vous voulez produire votre feuillet modifiée sur papier, indiquez clairement dans le haut de chaque feuillet que vous l’avez modifié en y inscrivant la mention « MODIFIÉ ». Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original. Envoyez deux copies du feuillet au bénéficiaire.
Envoyez une copie des feuillets modifiés à votre Centre fiscal accompagnée d’une lettre expliquant la raison de la modification. N’envoyez pas de T5008 Sommaire modifié.
-
Annuler un feuillet T5008
Un feuillet annulé est considéré comme un feuillet modifié.
Annuler un feuillet par voie électronique
Pour annuler un feuillet au moyen d’Internet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient sur le feuillet initialement. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « C » pour le feuillet.
Pour en savoir plus sur la façon d'annulation des déclarations de renseignements par Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Annuler un feuillet sur papier
Si vous voulez produire votre annulation sur papier, indiquez clairement dans le haut de chaque feuillet la mention « ANNULÉ ». Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original. Envoyez deux copies du feuillet au bénéficiaire.
Envoyez une copie des feuillets annulés à votre Centre fiscal accompagnée d'une lettre expliquant la raison de l'annulation. N'envoyez pas de T5008 Sommaire annulé.
-
Ajouter un feuillet T5008
Après avoir soumis votre déclaration de renseignements, vous découvrirez peut-être que vous devez envoyer à l'ARC des feuillets T5008 supplémentaires. Si vous avez des feuillets originaux qui n’ont pas été produit avec votre déclaration, envoyez-les séparément par voie électronique ou sur papier.
Si vous produisez des feuillets supplémentaires sur papier, indiquez clairement dans le haut de chacun des nouveaux feuillets la mention « SUPPLÉMENTAIRE ». Envoyez une copie des feuillets supplémentaires à un Centre fiscal.
L'ARC accepte également les feuillets T5008 supplémentaires originaux en format électronique. Pour en savoir plus, lisez Méthodes de production.
-
Remplacer un feuillet T5008
Si vous produisez un feuillet T5008 pour remplacer une copie qui a été perdue ou détruite, ne soumettez pas à l'ARC une copie de ce feuillet. Indiquez clairement la mention « DUPLICATA » sur la copie et conservez-la pour vos dossiers.
Formulaires et publications
Sujets connexes
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