Réglementation des services financiers

Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.

En demande

Réglementation des banques, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt et compagnies d'assurances

Déclaration à CANAFE des opérations financières douteuses ou importantes

Taux annuels, nouvelles, bulletins et autres renseignements pour les administrateurs de régimes enregistrés

Responsabilités des administrateurs de régimes de retraite fédéraux privés et de régimes de pension agréés collectifs

Divers types de fiducies et manière d'obtenir un numéro de compte de fiducie

Feuillets et sommaires pour les déclarations de renseignements liés à des transactions financières

Information sur les prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada, conformité et enregistrement

Nouvelles, formulaires, et services en ligne à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité (SAI)

Obligations des entités financières, lignes directrices, décisions, renseignements sur les plaintes, recherche et plus