Méthodes de production et date limite
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Méthodes de production
Production obligatoire par voie électronique
La production par Internet est disponible à compter du 9 janvier 2023.
Vous devez produire vos déclarations de renseignements par Internet si vous produisez plus de 5 déclarations de renseignements T5008 (feuillets) pour une année civile.
Pour en savoir plus sur les méthodes de production, lisez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Production sur papier
Si vous produisez de 1 à 5 feuillets T5008, nous vous encourageons fortement à produire par internet en utilisant les services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web. Cependant, vous pouvez produire jusqu’à 5 feuillets sur papier.
Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, envoyez-la à l’adresse suivante :
Programme T5008
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Produire en utilisant des formulaires hors-série imprimés par ordinateur
Pour ceux qui préparent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Vous devez fournir les renseignements pertinents imprimés au verso des feuillets de renseignements du bénéficiaire. Afin de vous assurer de leur conformité, suivez les directives relatives à la production de formulaires hors série ou consultez la circulaire d’information IC97-2R19, Les formulaires hors série.
Date limite
Vous devez produire votre déclaration de renseignements T5008 (feuillets) au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration de renseignements. Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié reconnu par l’Agence du Revenu du Canada (ARC), votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Notez que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Ainsi, les dates limites varient selon votre province ou territoire de résidence. Pour consulter la liste des jours fériés, allez à Jours fériés.
Vous pouvez faire parvenir aux bénéficiaires une copie de leurs feuillets T5008 par voie électronique. Le bénéficiaire doit avoir consenti par écrit ou par courriel à les recevoir de cette façon.
Vous devez envoyer aux bénéficiaires leur copie des feuillets T5008 à leur dernière adresse connue ou les leur remettre en personne, au plus tard à la date limite où vous devez produire la déclaration de renseignements T5008.
Formulaires et publications
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