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Économie du partage

L’économie du partage fait référence aux particuliers et aux entreprises qui utilisent ou partagent leurs biens pour gagner un revenu au moyen de plateformes numériques tierces. Cela comprend le partage de logement et le covoiturage, entre autres. Cette page fournit des renseignements fiscaux pour les personnes qui gagnent un revenu d’un travail indépendant ou un revenu de location dans le cadre de l’économie du partage.

Sur cette page

Covoiturage

Le covoiturage est une entente selon laquelle un conducteur utilise un véhicule privé pour offrir des services de transport de passagers moyennant des frais et offre ses services au moyen d’une plateforme en ligne. Les plateformes Uber et Lyft sont des plateformes couramment utilisées.

Obligations fiscales liées au covoiturage

Peu importe le temps que vous passez à conduire votre véhicule en échange des frais de transport, vous devez :

  1. déclarer tous les revenus tirés de la conduite de votre véhicule aux fins de covoiturage, y compris les pourboires, dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez déduire des dépenses pour tous les frais prélevés par la plateforme numérique;
  2. compléter le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, ou l’annexe 125 de la déclaration T2 avec votre déclaration.
    • Si vous conduisez une limousine, utilisez le code de l’industrie « Service de limousine » (485320).
    • Pour tout autre type d’automobiles, utilisez le code de l’industrie « Service de taxi » (485310).

TPS/TVH et covoiturage

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique à tous les frais de covoiturage. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, la percevoir et la verser (l’envoyer) à l’Agence du revenu du Canada si vous gagnez des revenus provenant de services de covoiturage, peu importe le montant gagné. Le seuil du petit fournisseur de 30 000 $ ne s’applique pas aux services de covoiturage.

Si vous possédez ou conduisez un véhicule et que vous participez au covoiturage, vous pourriez utiliser une plateforme numérique pour percevoir les frais de transport. Vous devez toujours vous assurer que, selon le cas :

  • vous percevez la TPS/TVH sur tous les frais de transport et que vous la versez (l’envoyez) à l’Agence;
  • la TPS/TVH est perçue et versée (envoyée) à l’Agence en votre nom.

Si vous gagnez un revenu provenant d’autres ventes taxables

Si vos ventes taxables combinées provenant de services de covoiturage et d’autres activités taxables dépassent 30 000 $, vous devez percevoir la TPS/TVH sur toutes vos ventes (pas seulement sur les revenus de covoiturage), puis la verser à l’Agence.

Exemple

Abby conduit une voiture de covoiturage pour Uber et exerce ses activités en Ontario. Ses revenus de covoiturage sont de 10 000 $. Abby doit percevoir et verser la TPS/TVH de 1 300 $ et demander tout crédit de taxe sur les intrants admissible. Abby gagne également 10 000 $ pour les livraisons de nourriture d’Uber Eats.

Étant donné que les ventes totales d’Abby pour le covoiturage et le service Uber Eats sont sous le seuil de 30 000 $, la TPS/TVH n’est facturée que sur les services de covoiturage, pas sur les activités de livraison de nourriture. Toutefois, si ses ventes totales combinées pour ces deux activités étaient supérieures à 30 000 $, Abby devrait percevoir la TPS/TVH sur le montant combiné, y compris les activités de covoiturage et de livraison de nourriture, puis la verser à l’Agence.

Dépenses déductibles liées au covoiturage

La TPS/TVH que vous payez sur vos dépenses peut vous donner droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI).

Crédit de taxe sur les intrants - Canada.ca

Partage de logement

Le partage de logement est le fait de louer une propriété, au complet ou en partie, habituellement pour une courte période. La propriété peut être votre résidence principale ou secondaire. Le partage de logement comprend aussi toute location effectuée par un tiers, un site Web ou une application. Les plateformes courantes de partage de logement comprennent AirBnB, CanadaStays, flipKey et VRBO.

Impôt sur un revenu tiré du partage de logement

Tous les revenus que vous recevez dans le cadre d’une entente de partage de logement sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, l’Agence peut considérer ce revenu comme un revenu de location tiré d’un bien ou un revenu d’entreprise d’un travail indépendant. Le type de revenu détermine la façon dont vous le déclarez dans votre déclaration de revenus.

Pour déterminer le type de revenu que vous gagnez, prenez en considération le nombre et les types de services que vous fournissez à vos locataires.

Dans la plupart des cas, l’Agence considérera votre revenu comme étant un revenu de location tiré d’un bien si vous louez des locaux et fournissez seulement des services de base, notamment :

  • le chauffage;
  • les services publics;
  • le stationnement;
  • la buanderie.

Toutefois, votre revenu peut être considéré comme un revenu d’entreprise d’un travail indépendant si vous fournissez d’autres services aux locataires, par exemple :

  • les repas;
  • la sécurité;
  • le nettoyage.

Plus vous offrez de services, plus il est probable que le revenu que vous tirez de vos activités de location soit considéré comme un revenu d’entreprise.

S’agit-il d’un revenu de location ou d’un revenu d’entreprise?

Déclaration des revenus de location

Si votre revenu tiré du partage de logement est considéré comme un revenu de location tiré d’un bien, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations et remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immobiliers.

Déclaration du revenu d’entreprise pour la location

Si votre revenu tiré du partage de logement est considéré comme un revenu d’entreprise d’un travail indépendant, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations et remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale :

Exemple

Charles loue sa propriété sur AirBnB. Le prix qu’il facture comprend le coût des repas, le nettoyage, les services de réservation pour les voyages organisés et des activités semblables, en plus de l’hébergement. Ces activités sont généralement considérées comme commerciales, alors Charles doit déclarer les gains à titre de revenu tiré d’un travail indépendant aux lignes 13499 et 13500 de sa déclaration de revenus et de prestations. Il doit aussi remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, et le joindre à sa déclaration.

Renée loue aussi sa propriété sur AirBnB, mais le prix qu’elle demande ne couvre que les services d’hébergement, y compris le chauffage, l’électricité, le stationnement et les autres services d’occupation de ce genre. Dans ce cas, Renée est généralement réputée tirer un revenu de location d’un bien et doit le déclarer comme revenu de location dans sa déclaration de revenus et de prestations. Elle doit aussi remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immobiliers, et le joindre à sa déclaration.

Déduction des dépenses de location

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu de location. Toutefois, si vous louez seulement une partie de la propriété, comme une chambre dans votre maison, vous pouvez déduire seulement les dépenses liées à la partie louée.

Calculez ce montant sur une base raisonnable. Par exemple, divisez la superficie de l’espace à louer par la superficie totale de votre maison. Vous obtiendrez le pourcentage de la superficie totale qui a été louée. Multipliez ce montant par le pourcentage de jours au cours d’une année où l’espace a été loué, puis par le montant total de la dépense que vous déduisez.

Exemple : Calcul du montant déductible pour une facture de chauffage

Hunza utilise AirBnB pour louer une chambre de 240 pieds carrés de sa maison pendant 209 jours. La maison entière a une superficie de 1 200 pieds carrés, et ses coûts de chauffage annuels totaux sont de 1200 $. Hunza doit d’abord calculer le pourcentage de la superficie totale louée dans sa maison. Elle applique ensuite ce pourcentage aux frais de chauffage de 1200 $ et calcule ce montant au prorata pour la partie de l’année où la chambre a été louée.

  • Pourcentage de la maison louée :
    240 ÷ 1200 = 20 %
  • Portion de la facture totale de chauffage que Hunza peut déduire de ses revenus de location : 
    1 200 $ × 20 % × (209 ÷ 365) = déduction de 137,42 $

Nous vous recommandons de tenir des registres comptables détaillés de tous les revenus de location que vous gagnez et de toutes les dépenses que vous engagez pour gagner ce revenu, car l’Agence pourrait demander à les voir.

Pour en savoir plus, allez à Dépenses que vous pouvez déduire.

Obligations en matière de TPS/TVH pour le partage de logement

Un logement provisoire est une location ayant une période d’occupation continue de moins d’un mois. La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique au logement provisoire. La location de locaux d’habitation pour une période d’occupation continue d’un mois ou plus est exemptée de la TPS/TVH.

Exemptions au titre de la TPS/TVH

En règle générale, si vous gagnez plus de 30 000 $ en revenus bruts sur quatre trimestres civils grâce au partage d’hébergement, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, percevoir la taxe, puis la verser (l’envoyer) à l’Agence.

Si vous avez des ventes taxables provenant du partage de logement et de services de covoiturage et que le total est inférieur à 30 000 $, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH uniquement sur les services de covoiturage. Toutefois, vous pouvez aussi choisir de percevoir et de verser la TPS/TVH sur les services de partage de logement. Si le total des ventes taxables est supérieur à 30 000 $, vous devez percevoir et verser (envoyer) la TPS/TVH à l’ARC pour les deux services.

Vous voudrez peut-être choisir de vous inscrire à la TPS/TVH et la percevoir, même si vous gagnez moins de 30 000 $. Cela vous permet de profiter des crédits de taxe sur les intrants (CTI) connexes. Ces crédits sont calculés au prorata de la même façon que les dépenses déduites de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, consultez la section « Déterminez si vous avez le droit de demander des CTI » à la page Crédits de taxe sur les intrants.

S’inscrire à un compte de TPS/TVH

Changement de l’usage personnel à l’usage professionnel pour un bien

Lorsque vous changez l’utilisation que vous faites d’une propriété ou d’une partie de celle-ci (en décidant de la louer au lieu de l’utiliser personnellement, ou vice versa), cette décision pourrait avoir des conséquences sur le plan fiscal. Pour en savoir plus, consultez l’article Changement d’utilisation de votre bien.

Résidents du Québec

Revenu Québec administre la TPS et la taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) dans la province de Québec. Pour en savoir plus sur l’inscription à la TPS et à la TVQ, allez à Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Si vous participez au partage de logement et habitez au Québec, consultez la brochure de Revenu Québec Le particulier et les revenus de location pour obtenir des renseignements sur le traitement fiscal des revenus et des dépenses liées aux revenus de location. Si votre établissement est situé au Québec, vous devrez peut-être aussi vous inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement. Pour en savoir plus, allez à Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement.

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