Renseignements sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial
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La TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de services de covoiturage commercial
S'inscrire à la TPS/TVH
Calculer la TPS/TVH qui est comprise dans un tarif
Calculer les CTI
Calculer la taxe nette
La TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial
En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous devez normalement percevoir la TPS/TVH sur les montants que vous facturez pour des fournitures taxables de biens et services. Cependant, dans le cas d’un service de transport de passagers fourni par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial, la taxe est habituellement déjà comprise dans le tarif. Pour en savoir plus : Comment calculer la TPS/TVH qui est comprise dans un tarif.
Exemples de montants facturés par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial
Voici des exemples de montants facturés par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial :
- tarifs de taxi et de limousine établis selon un compteur;
- tarifs fixes facturés pour le transport de passagers en taxi et en limousine;
- frais facturés à un chauffeur pour la location d'un véhicule;
- frais demandés par les propriétaires de licences de taxi pour l'utilisation des licences;
- frais de répartition facturés à un chauffeur par une station de taxis;
- frais liés comme les frais d'attente, de livraison de colis ou de transport de bagages.
En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez généralement demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) afin de récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats que vous avez effectués pour votre entreprise, comme l'essence, les réparations de véhicules et les lavages de véhicules. Vous devez conserver les registres des montants que vous payez ou que vous devez payer afin de justifier vos demandes de CTI. Pour en savoir plus : Crédits de taxe sur les intrants et l'Info sur la TPS/TVH GI-196, La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux.
De plus, vous êtes tenu de remplir et de produire des déclarations de la TPS/TVH selon votre période de déclaration. Celle-ci peut être annuelle, trimestrielle ou mensuelle.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH, vous pouvez utiliser soit la méthode habituelle, soit la méthode rapide pour calculer votre taxe nette. Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre déclaration de la TPS/TVH : Remplir et produire une déclaration – Quand produire.
S'inscrire à la TPS/TVH
Si vous êtes un exploitant de taxi indépendant ou un chauffeur de service de covoiturage commercial qui fournit des services de transport de passagers taxables, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, même si vous êtes un petit fournisseur.
Vous êtes généralement un travailleur indépendant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes propriétaire de votre taxi ou de votre véhicule à moteur.
- Vous louez, à un tarif fixe, un taxi ou un véhicule à moteur d'un propriétaire sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle.
- Vous louez un taxi ou un véhicule à moteur d'un propriétaire pour un pourcentage des tarifs.
Si vous n'êtes pas certain d'être un employé ou un travailleur indépendant, vous pouvez demander une décision à l'ARC pour que votre statut soit déterminé en remplissant le formulaire CPT1, Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant?.
Calculer la TPS/TVH qui est comprise dans un tarif
La TPS/TVH est généralement comprise dans les tarifs d'un service de transport de passagers fourni par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial. Pour cette raison, il est possible que vous deviez calculer le montant de TPS/TVH compris dans les tarifs.
| Où est-ce que le service commence et se termine? | Taxe comprise dans le tarif |
|---|---|
| Le service commence en Alberta, en Colombie Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan, aux Territoires-du-Nord-Ouest, ou au Yukon et se termine au Canada. | TPS |
| Le service commence à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, ou à Terre-Neuve-et-Labrador et se termine au Canada. | TVH |
| Le service commence au Canada et se termine à l'extérieur du Canada. | TPS |
Pour déterminer le montant de TPS compris dans votre tarif, multipliez le montant total du tarif par 5 et divisez le résultat par 105.
Pour déterminer le montant de TVH compris dans votre tarif :
- pour la TVH de 13 %, multipliez le total du tarif par 13 et divisez le résultat par 113
- pour la TVH de 15 %, multipliez le total du tarif par 15 et divisez le résultat par 115
Exemples
Exemple 1
Une course en taxi qui commence et se termine en Ontario est soumise à la TVH de 13 %.
Exemple 2
Un chauffeur de taxi qui travaille au Manitoba facture un tarif de 35 $ pour un déplacement. La TPS comprise dans le tarif est ainsi établie : (35 $ × 5) ÷ 105 = 1,67 $.
Exemple 3
Un chauffeur de taxi qui travaille au Nouveau-Brunswick facture un tarif de 50 $ pour un déplacement. La TVH comprise dans le tarif est ainsi établie : (50 $ × 15) ÷ 115 = 6,52 $.
Exemple 4
Un chauffeur qui fournit des services de covoiturage commercial en Ontario facture un tarif de 20 $ pour un déplacement. La TVH comprise dans le tarif est ainsi établie : (20 $ × 13) ÷ 113 = 2,30 $.
Pour en savoir plus sur les taux de la TPS/TVH dans chaque province : Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).
Calculer les CTI
Vous pouvez demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats d'entreprise, tels que :
- essence, carburant diesel et propane;
- réparation, entretien et lavage de véhicule;
- location et achat de véhicule.
Vous ne pouvez pas demander des CTI pour des frais d'assurance ou des intérêts, parce que ceux-ci ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.
Vous ne pouvez pas demander des CTI sur la plupart de vos achats liés à votre entreprise si vous utilisez la méthode rapide pour calculer votre taxe nette.
Il vous sera peut-être possible d'utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI. Pour en savoir plus : Calculer les CTI en utilisant la méthode simplifiée.
Calculer la taxe nette
En tant que chauffeur de taxi ou de service de covoiturage commercial, vous devez calculer votre taxe nette afin de produire votre déclaration de la TPS/TVH. Il existe deux méthodes pour calculer votre taxe nette : la méthode habituelle et la méthode rapide.
Méthode habituelle
Si vous utilisez la méthode habituelle, additionnez la TPS/TVH que vous avez facturée ou perçue et soustrayez de ce montant la TPS/TVH que vous avez payée sur les achats et dépenses de votre entreprise pour lesquels vous pouvez demander un CTI. La différence entre les deux montants, y compris tout redressement, constitue votre taxe nette. Si vous avez facturé ou perçu plus de TPS/TVH que le montant que vous avez payé sur vos achats, vous devez envoyer la différence à l'ARC. Si la TPS/TVH que vous avez payée est supérieure à la TPS/TVH que vous avez facturée ou perçue, vous pouvez demander un remboursement de la différence.
Pour calculer les CTI, la plupart des petites entreprises peuvent utiliser la méthode simplifiée. Pour en savoir plus : Calculer les CTI en utilisant la méthode simplifiée.
Méthode rapide
La méthode rapide de comptabilité est une autre façon de calculer la taxe nette. Vous pouvez utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer votre versement de la TPS/TVH. Les taux de versement de la méthode rapide sont inférieurs aux taux de la TPS/TVH que vous facturez. Cela signifie que vous ne versez qu’une partie de la taxe que vous facturez ou percevez. La partie qui n'est pas remise selon cette méthode est déclarée comme revenu dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez commencer à utiliser cette méthode si les recettes totales de vos fournitures annuelles taxables mondiales et celles de vos associés (y compris les fournitures détaxées) ne dépassent pas 400 000 $, (TPS/TVH comprise), au cours de quatre trimestres d’exercice consécutifs dans les cinq derniers trimestres d’exercice. Vous pouvez exercer le choix de commencer ou de cesser d'utiliser la méthode rapide au début de toute période de déclaration en envoyant le formulaire GST74, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité. Si vous choisissez d’utiliser la méthode rapide de comptabilité, vous devez continuer à l’utiliser pendant au moins un an. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4058, Méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.
Pour en savoir plus sur le calcul de la taxe nette : Remplir et produire une déclaration – Calculer la taxe nette.
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