Crédits de taxe sur les intrants

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• Aperçu
• Déterminez si vous avez le droit de demander des CTI
• Comment calculer des CTI
• Comment demander des CTI
• Délai pour demander des CTI
• Documents nécessaires pour appuyer votre demande

Aperçu

En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous récupérez la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats et dépenses liés à vos activités commerciales en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans votre calcul à la ligne 106.

Vous pourriez avoir le droit de demander des CTI seulement dans la mesure où vos achats et dépenses sont liés à la consommation, l'utilisation ou la fourniture dans le cadre de vos activités commerciales.

Achats et dépenses courants pour lesquels vous pourriez avoir le droit de demander des CTI

Achats et dépenses courants pour lesquels vous ne pouvez pas demander des CTI

Vous pouvez demander un CTI pour la TVH que vous payez lorsque vous achetez un bien ou un service dans une province participante pour l’utiliser dans le cadre de vos activités commerciales, même si votre entreprise n’est pas située dans une province participante.

Si vous êtes un nouvel inscrit, il se peut que vous puissiez demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur des biens comme des immobilisations ou des stocks que vous déteniez au moment de votre inscription. Pour en savoir plus, consultez « Nouveaux inscrits ».

Pour demander un CTI, l’achat ou la dépense doit être raisonnable quant à sa qualité, sa nature et son coût, par rapport à la nature des activités de votre entreprise.

Informer vos fournisseurs non-résidents inscrits selon le régime d'inscription à la TPS/TVH simplifié de votre statut d'inscription

Selon les nouvelles mesures relatives à la TPS/TVH pour les fournitures de produits et services numériques transfrontaliers, ainsi que de logements provisoires offerts via une plateforme, les fournisseurs non-résidents, y compris les exploitants de plateformes numériques, pourraient être tenus de s'inscrire selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et percevoir la TPS/TVH à l'égard de ces fournitures. Si vous achetez des produits ou services auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et que vous êtes inscrit selon les règles de la TPS/TVH habituelles, vous devez fournir une preuve d'inscription à ces fournisseurs afin qu'ils ne facturent pas la TPS/TVH sur ces fournitures. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, vous pourriez avoir des difficultés à récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur ces fournitures puisque la TPS/TVH payée ne peut pas être demandée comme CTI ou comme remboursement.

Pour des renseignements détaillés sur la récupération de la TPS/TVH payée sur les fournitures acquises auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d'inscription simplifié, consultez l'Avis sur la TPS/TVH 322.

Déterminez si vous avez le droit de demander des CTI

Vous pourriez avoir le droit de demander des CTI si toutes les situations suivantes s’appliquent :

• Vous avez acquis, importé ou transféré dans une province participante un bien ou un service pour le consommer, l’utiliser ou le fournir dans le cadre de vos activités commerciales.
• Vous étiez un inscrit à la TPS/TVH au cours de la période de déclaration où la TPS/TVH sur le bien ou le service a été payée ou est devenue payable.
• La TPS/TVH devait être payée ou payable par vous en ce qui a trait à la fourniture, à l’importation ou au transfert de ce bien ou de ce service.
• Vous obtenez des preuves documentaires suffisantes pour appuyer le CTI avant d’en faire la demande dans une déclaration de la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez Documents nécessaires pour appuyer votre demande.
• Vous demandez un CTI en remplissant une déclaration de la TPS/TVH dans le délai prévu. Pour en savoir plus, consultez Délai pour demander des CTI.

Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité, vous ne pouvez pas demander de CTI pour vos dépenses d’exploitation. Toutefois, vous pourriez avoir le droit de demander des CTI pour certains achats, comme les achats de terrains, et les achats donnant droit à une déduction pour amortissement aux fins de l’impôt sur le revenu, comme les ordinateurs, les véhicules et les autres gros appareils et machines. Pour en savoir plus, consultez Méthode rapide de comptabilité.

Si vous utilisez la méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics, vous ne pouvez pas demander de CTI sur la plupart de vos achats et dépenses. Toutefois, vous pourriez avoir droit à des CTI pour certains achats, comme les achats d’immeubles et les améliorations apportées à des biens immeubles. Pour en savoir plus, consultez Méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics.

La plupart des organismes de bienfaisance sont limités quant aux CTI qu’ils peuvent demander en raison de la méthode de calcul spéciale nommée « le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance » qu’ils doivent utiliser pour remplir leurs déclarations de la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez Comment calculer la taxe nette en tant qu'organisme de bienfaisance.

Nouveaux inscrits

Si vous êtes un nouvel inscrit et que vous étiez un petit fournisseur immédiatement avant de devenir un inscrit, vous êtes considérés comme ayant reçu une fourniture, par voie de vente de biens détenus immédiatement avant de devenir un inscrit, pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cours d’activités commerciales. L'ARC considère que vous avez acheté les biens à ce moment-là et payé la TPS/TVH égale à la teneur en taxe de ces biens amortissables, les biens meubles et l'inventaire que vous aviez en main pour utiliser dans vos activités commerciales au moment où vous êtes devenu un inscrit. Vous pourriez avoir le droit de demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur ces fournitures. 

Vous pouvez aussi demander un CTI pour la TPS/TVH qui était payable avant que vous ne deveniez un inscrit à l’égard de services qui vous seront fournis après que vous soyez devenu un inscrit, ou que vous avez payée à l’avance sur les loyers, les redevances et les versements semblables de biens qui se rapportent à la période qui a suivi votre inscription, dans la mesure où le service ou le bien est destiné à la consommation, l’utilisation ou la fourniture dans le cadre de vos activités commerciales. Vous ne pouvez pas demander de CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les services qui vous ont été fournis ou sur la valeur des loyers, des redevances et des versements semblables qui se rapporte à une période avant d’être un inscrit, même si vous avez payé la TPS/TVH après être devenu un inscrit.

Comment calculer des CTI

Généralement, si vous avez une dépense admissible que vous prévoyez utiliser dans le cadre de vos activités commerciales seulement, vous pouvez demander un CTI pour le montant complet de la TPS/TVH que vous avez payé. Dans certains cas, il y a des restrictions quant au montant du CTI que vous pouvez demander. Ces restrictions dépendent du type et de la nature de la dépense. Pour en savoir plus sur la façon de calculer les CTI pour différents types de dépenses, consultez Calculer les crédits de taxe sur les intrants.

Comment demander des CTI

Après avoir calculé le montant que vous pouvez demander, inscrivez-le à la ligne 106.

Délai pour demander des CTI

En général, les inscrits demandent leurs CTI lorsqu’ils produisent leur déclaration de la TPS/TVH pour la période de déclaration au cours de laquelle ils ont effectué leurs achats. Toutefois, ils peuvent avoir des CTI qu’ils n’ont pas demandés lorsqu’ils ont produit la déclaration pour la période de déclaration correspondante. Si c’est le cas, ils peuvent demander ces CTI dans une déclaration de la TPS/TVH ultérieure. Pour la plupart des inscrits, les CTI doivent être demandés à la date d’échéance de la déclaration pour la dernière période de déclaration qui se termine dans les quatre ans suivant la période de déclaration au cours de laquelle les CTI auraient pu être demandés.

Le délai pour demander des CTI est réduit à deux ans pour :

• les institutions financières désignées (autre que des sociétés qui sont réputées être une institution financière parce qu’elles ont choisi de faire considérer certaines fournitures taxables comme des services financiers);
• les personnes dont les montants déterminants dépassent les 6 millions de dollars pour l’exercice de la personne qui comprend la période de déclaration et l’exercice précédent de la personne, sauf pour :
  • les organismes de bienfaisance;
  • Les personnes dont les fournitures de biens et services (autres que des services financiers) au cours de l’un ou l’autre des deux derniers exercices étaient au moins 90 % des fournitures taxables.

Selon le délai de deux ans, vous pouvez demander vos CTI dans n’importe quelle déclaration future qui est produite à la date d’échéance de la déclaration de la dernière période de déclaration qui se termine dans les deux ans suivant la fin de l’exercice qui comprend la période de déclaration au cours de laquelle vous auriez pu demander les CTI.

Documents nécessaires pour appuyer votre demande

Les fournisseurs doivent fournir des renseignements précis sur les factures, les reçus de caisse, les contrats ou les autres documents commerciaux qu’ils utilisent lorsqu’ils fournissent des biens et des services taxables à un acheteur inscrit à la TPS/TVH. L'acheteur a besoin de ces renseignements pour justifier les demandes de CTI ou de remboursements pour récupérer la TPS/TVH qui lui a été facturée. Dans certaines situations, les exigences en matière de renseignements requis ont été réduites. Pour en savoir plus, consultez Exceptions aux exigences documentaires.

Pour vous assurer que vos demandes pour les CTI n’incluent que la TPS/TVH établie par quelqu’un d’inscrit à la TPS/TVH, consultez Confirmation d'un numéro de compte TPS/TVH. Pour confirmer un numéro TVQ, allez à Revenu Québec.

Le tableau suivant fournit des renseignements sur ce qui doit être inclus sur vos reçus, factures, ou tout autre document pour appuyer votre demande :

Exceptions aux exigences documentaires

Dans certaines circonstances, les exigences en matière de renseignements requis ont été réduites.