Revenu de location tiré de biens ou d'une entreprise
Pour déterminer si vos revenus de location sont tirés de biens ou d'une entreprise, vous devez tenir compte du nombre et du type de services que vous fournissez à vos locataires.
Dans la plupart des cas, vous gagnez un revenu tiré de vos biens si vous ne faites que louer des locaux et fournir des services essentiels. Ces services comprennent le chauffage, l'éclairage, le stationnement et les services d'une salle de lavage.
Si vous offrez des services supplémentaires tels que des services de nettoyage, de sécurité et de repas, il se peut que votre activité de location soit considérée comme une entreprise. Plus vous fournissez de services, plus il y a de chances que votre activité de location soit considérée comme une entreprise.
Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si votre revenu de location est tiré de biens ou d'une entreprise, allez au bulletin d'interprétation IT-434, Location de biens immeubles par un particulier, et au bulletin d'interprétation IT-434SR, Location de biens immeubles par un particulier.
Remarque
Si vous déterminez que votre revenu de location est tiré d'une entreprise, allez à Entreprise individuelle et société de personnes. Vous pouvez calculer vos revenus et vos dépenses d'entreprise en utilisant le formulaire T2125 et le guide T4002.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Guide T4036, Revenus de location
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
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