Avez-vous des questions au sujet de la production de votre première déclaration d’entreprise? L’Agence est là pour vous aider.

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) sait qu’il peut être intimidant pour les nouvelles entreprises de produire leur première déclaration de revenus. C’est pourquoi nous visons à aider les petites et moyennes entreprises en veillant à ce qu’elles disposent des renseignements et des conseils dont elles ont besoin pour rester organisées et pour mieux comprendre et respecter leurs obligations fiscales.

Voici ce que vous devez savoir si c’est la première fois que vous produisez une déclaration d’entreprise :

Connaissez vos échéances

Différents types d’entreprises ont des dates limites de production différentes, alors il est important que vous en ayez conscience.

• Si vous êtes un travailleur indépendant, ou si votre époux ou conjoint de fait est travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration de revenus et de prestations.
• Si vous êtes une société, vous devez produire votre déclaration au plus tard six mois après la fin de chaque année d’imposition. L’année d’imposition d’une société correspond à son exercice.

Planifiez

Il est important de planifier et de produire votre déclaration de revenus et de prestations dès que possible. Vous pouvez ainsi :

• recevoir un remboursement plus rapidement;
• éviter l’interruption de paiements de vos prestations et crédits;
• avoir le temps d’obtenir de l’aide si vous en avez besoin;
• éviter les pénalités et les intérêts potentiels pour production tardive.

Produisez votre déclaration par voie électronique si vous le pouvez

L’Agence vous encourage à produire votre déclaration de revenus et de prestations en ligne et à vous inscrire au dépôt direct pour obtenir les remboursements auxquels vous pourriez être admissible plus rapidement et pour éviter les retards.

• Si vous êtes un travailleur indépendant non constitué en société, vous pouvez produire votre déclaration de revenus et de prestations en ligne en utilisant IMPÔTNET
• Si vous êtes constitué en société, vous pouvez produire votre déclaration de revenus et de prestations en ligne à l’aide d’un logiciel homologué T2

Si vous avez des employés et que vous produisez des déclarations de renseignements par la poste, il pourrait y avoir une pénalité pour défaut de produire des déclarations de renseignements par Internet. Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements pour une année civile, vous devez produire les déclarations au moyen du transfert de fichiers par Internet ou des formulaires Web. Si vous ne le faites pas, vous devrez peut-être payer une pénalité.

Inscrivez votre entreprise

En tant que propriétaire d’entreprise, vous devriez vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise. Vous pouvez vous inscrire :

• en ligne (veuillez noter que l’utilisation du service d’Inscription en direct des entreprises est la façon la plus rapide et la plus simple!);
• par la poste ou par télécopieur;
• par téléphone.

Profitez de nos services numériques

Les services numériques de l’Agence sont la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos transactions d’entreprise en ligne.

Mon dossier d’entreprise est une façon rapide et simple de voir et de gérer les affaires fiscales de votre entreprise. Mon dossier d’entreprise est un portail en ligne sécurisé qui vous permet de faire ce qui suit :

• avoir accès en ligne à vos comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d’impôt sur le revenu des sociétés, de taxes d’accise, de droits d’accise et d’autres prélèvements;
• recevoir du courrier en ligne;
• soumettre des documents;
• voir et payer le solde d’un compte;
• transférer des paiements;
• obtenir des réponses à vos questions, et plus encore.

Lorsque vous serez entièrement inscrit à Mon dossier d’entreprise, vous aurez également un accès instantané à BizApp ARC, qui est une application Web mobile pour les propriétaires de petites entreprises et les propriétaires uniques. Cette application vous offre un accès sécurisé pour effectuer des paiements et consulter des opérations comptables.

Si vous déclarez votre revenu d’entreprise sur une déclaration de revenus des particuliers, vous devriez vous inscrire à Mon dossier. Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales en ligne.

Payez vos impôts

L’Agence offre de nombreuses façons aux entreprises de payer leurs impôts.

Vous pouvez payer vos impôts en ligne, ce qui est simple et pratique. Il existe de nombreuses façons de payer en ligne :

• les services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière;
• à l’aide du service Mon paiement.
• à l’aide de Mon dossier d’entreprise, Mon dossier, l’application mobile MonARC et BizApp ARC;
• par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par un tiers fournisseur de services.

Ou vous pouvez payer vos impôts en personne :

• à tout comptoir de Postes Canada, en utilisant de l’argent comptant ou une carte de débit, ainsi qu’un code QR que vous pouvez générer à l’aide de Mon dossier ou de l’application mobile MonARC;
• à votre institution financière canadienne, avec une pièce de versement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les options de paiement, consultez la page Paiements pour les entreprises.

TPS/TVH pour les entreprises

Si vous avez des recettes brutes de plus de 30 000 $ provenant de ventes mondiales, vous devez percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur la plupart des fournitures taxables de biens et de services effectuées au Canada, à quelques exceptions près. L’Agence a des renseignements pour aider les inscrits à la TPS/TVH à produire et à verser la TPS/TVH qu’ils ont perçue.

Pour savoir si vous devez vous inscrire à un compte de la TPS/TVH, consultez la page Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Vous pouvez choisir de vous inscrire volontairement si vous effectuez des ventes, des locations ou d’autres fournitures taxables au Canada. La date d’entrée en vigueur de l’inscription est habituellement le jour où vous demandez votre compte de la TPS/TVH (ou jusqu’à 30 jours avant cette date). Cela permet à une entreprise de réclamer les dépenses liées à la TPS/TVH (crédits de taxe sur les intrants) qu’elle engagera au fil du temps.

Utilisez nos services d’agents de liaison

Le service d’agents de liaison est un service gratuit offert par l’Agence pour les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales d’entreprise. La visite d’un agent de liaison est entièrement confidentielle. L’agent ne communiquera d’aucune façon les renseignements que vous avez choisi d’aborder avec lui à d’autres secteurs de l’ARC ou à quiconque.

Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent profiter du service des agents de liaison de deux façons :

1. réserver une visite personnalisée par téléphone ou par vidéoconférence;
2. webinaires à l’intention d’associations ou de groupes.

Trouvez de plus amples renseignements

Allez en ligne pour trouver les renseignements et ressources dont vous avez besoin pour vous aider, vous et votre entreprise :

• comment vous pouvez apporter des changements à vos comptes d’entreprise et de programme de l’Agence;
• comment vous pouvez informer l’Agence des changements;
• autres mesures connexes.

Si vous éprouvez toujours des difficultés ou si vous avez des questions, notre ligne téléphonique de demandes de renseignements pour les entreprises est également disponible. Vous pouvez téléphoner à cette ligne en composant le 1-800-959-7775.

Les agents des centres d’appels de l’Agence sont disponibles :

• Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure locale)
• Le samedi, de 9 h à 17 h (heure locale)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos heures de service, consultez la page Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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