Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Vous pouvez vous inscrire en ligne, par la poste, par télécopieur ou par téléphone. Si vous êtes situé au Québec, allez à Entreprises situées au Québec et comptes de programme de TPS/TVH.

Formulaire Web d'inscription de numéro d'entreprise et de compte pour les non-résidents

Ce service est disponible pour les sociétés non-résidentes qui doivent s'inscrire pour obtenir un NE.

Ce service est la seule option d'inscription offerte aux sociétés non-résidentes qui souhaitent créer un compte de programme de taxe des logements sous-utilisés (LSU), et aux entreprises non-résidentes de l'économie numérique qui doivent s'inscrire à la TPS/TVH simplifiée. Allez à la page Déterminez si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique.

Vous pouvez également vous inscrire à l'un ou à plusieurs des comptes de programme de l'ARC :

• compte de programme de TPS/TVH (RT);
• compte de programme de retenues sur la paie (RP);
• compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés (RC);
• compte de programme de déclaration de renseignements (RZ);
• compte de programme des logements sous-utilisés (RU).

Prenez note de ce qui suit avant de remplir le formulaire d'inscription :

• Si vous êtes un particulier avec un numéro d'assurance sociale qui commence par un 9 et que vous voulez vous inscrire pour obtenir un NE ou un compte de la TPS/TVH, allez à Inscription en direct des entreprises;
• pour les entreprises non-résidentes de l'économie numérique qui s'inscrivent à la TPS/TVH, allez à Préparez-vous à vous inscrire à la TPS/TVH pour obtenir une liste des renseignements dont vous aurez besoin;
• vous ne pouvez pas sauvegarder l'information saisie sur le formulaire au cours de l'inscription;
  • l'inscription doit être effectuée en entier au cours d'une seule session;
• le formulaire d'inscription expirera après 30 minutes d'inactivité;
• n'utilisez pas le bouton « Précédent » de votre navigateur Internet;
  • pour revenir aux fenêtres précédentes du formulaire d'inscription, utilisez le bouton « Précédent » du formulaire.

Formulaire Web d'inscription à la taxe sur les services numériques

Ce service constitue la seule option pour présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte de programme de la taxe sur les services numériques (TSN). Pour savoir si vous devez présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte de programme de la TSN, consultez la page Ouvrir un compte - Taxe sur les services numériques.

Par la poste ou par télécopieur

Si vous voulez seulement un NE ou si vous voulez vous inscrire à un compte de programme RT, RC, RP, RR ou RZ, utilisez plutôt l'Inscription en direct des entreprises.

Pour imprimer un formulaire, allez à Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme. Pour commander un formulaire, allez à Formulaires et publications.

Remplissez le formulaire RC1. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, envoyez-le par la poste ou par télécopieur à votre bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus près. Pour trouver le bon bureau ou le bon centre, allez à Trouver une adresse de l'ARC.

Par téléphone

Pour obtenir un NE et vous inscrire à des comptes de programme de l'ARC par téléphone, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique. Utilisez l'Inscription en direct des entreprises si vous voulez seulement un NE.

Avant d'appeler, soyez prêt à répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, ainsi que toutes autres questions liées aux comptes de programme de l'ARC que vous désirez ouvrir qui se trouvent dans le formulaire.

Entreprises situées au Québec et comptes de programme de TPS/TVH

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement réel de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) pour les besoins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou des deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, disponible à Revenu Québec, ou composez le 1-800-567-4692. Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.