Quand produire votre déclaration de revenus des sociétés

Vous devez produire votre déclaration dans les six mois suivant la fin de chaque année d'imposition. L'année d'imposition d'une société correspond à son exercice.

Si votre année d'imposition se termine le dernier jour d'un mois donné, vous devez produire votre déclaration au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la fin de votre année d'imposition.

Lorsque le dernier jour de votre année d'imposition ne correspond pas au dernier jour d'un mois, produisez votre déclaration au plus tard le même jour du sixième mois suivant la fin de votre année d'imposition.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre une application mobile qui vous permet de créer des rappels pour les dates importantes pour votre entreprise. 

Lorsque la date limite de production tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Pour en savoir plus, allez à Dates importantes pour les sociétés.

Vous devez produire votre déclaration à temps pour éviter les pénalités.

Formulaires et Publications

• Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
• T2 – Déclaration de revenus des sociétés
• T2 – Déclaration abrégée

Sujets connexes

• Déterminer l'année d'imposition de votre société