En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), le gouvernement du Canada a préparé un rapport d'évaluation qualitative sur le devenir, les sources, l'occurrence et les effets que pourraient poser les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sur l'environnement et la santé humaine afin d'éclairer sa décision concernant les SPFA au Canada. La présente fiche fournit des renseignements clés tirés du rapport sur l'état des SPFA et de l'approche de gestion des risques.
Les fluoropolymères, dont la définition figure dans le rapport, peuvent avoir des profils d'exposition et de danger très différents lorsqu'on les compare à d'autres SPFA de la catégorie. Par conséquent, les fluoropolymères ne sont pas abordés dans l'évaluation et seront évalués dans une évaluation distincte. Leur exclusion du rapport sur l'état des SPFA ne doit pas être interprétée comme signifiant qu'ils sont préoccupants ou non.
Le gouvernement a conclu que la catégorie des SPFA (à l'exclusion des fluoropolymères, dont la définition figure dans le Rapport sur l'état des SPFA) pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement à des concentrations nocives ou susceptibles de l'être pour l'environnement et la santé humaine. Cela est dû à la persistance extrême, à l'utilisation répandue des SPFA et à leur omniprésence dans l'environnement ainsi qu'à ce que l'on sait au sujet des SPFA bien étudiées, à la possibilité que d'autres SPFA se comportent de manière similaire, et à l'attente que l'exposition simultanés à plusieurs SPFA augmentent la probabilité de causer des effets préjudiciables.
Le gouvernement a proposé de nouvelles mesures de gestion des risques, soit une interdiction progressive, en vertu de la LCPE, des substances de la catégorie des SPFA (à l'exclusion des fluoropolymères), comme indiqué dans la section sur les Mesures préventives et la réduction des risques ci-dessous.
À propos de ces substances
Les SPFA sont une catégorie constituée de milliers de substances anthropiques. La caractéristique chimique commune des SPFA est leur entité perfluoroalkyle, qui est extrêmement stable dans l'environnement.
Dans le rapport sur l'état des SPFA, la définition de la catégorie des SPFA est celle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE en 2021) qui suit [traduction]: « substances fluorées qui contiennent au moins 1 groupement méthyle ou méthylène entièrement fluoré (sans aucun atome H, Cl, Br ou I qui y soit lié), c'est-à-dire à quelques exceptions près, tout produit chimique comportant au moins un groupement méthyle perfluoré (–CF3) ou un groupement méthylène perfluoré (–CF2–) est une SPFA ». La catégorie des SPFA est composée des substances répondantes à cette définition.
Dans le rapport sur l'état des SPFA, les fluoropolymères sont définis comme polymères formés par polymérisation ou copolymérisation de monomères d'alcènes (dont au moins 1 contient du fluor lié à l'un ou aux 2 atomes de carbone de l'alcène) pour former un squelette d'un polymère à base de carbone uniquement auquel des atomes de fluor sont liés directement. Étant donné les renseignements semblant indiquer qu'ils sont différents des autres SPFA, il faudra effectuer des travaux supplémentaires sur les fluoropolymères. Les SPFA qui répondent à la définition de fluoropolymères, qui sont définis dans le rapport sur l'état des SPFA, ne sont pas prises en compte dans ce rapport et feront l'objet d'une évaluation distincte.
Les propriétés des SPFA (y compris les propriétés oléophobes et hydrophobes, la résistance élevée à la décomposition et une faible tension superficielle) ont favorisé leur utilisation dans un large éventail de produits de consommation et dans des applications commerciales et industrielles. Les SPFA sont généralement utilisées comme surfactants, agents de lubrifiants et répulsifs (contre la saleté, l'eau et les graisses). Les SPFA peuvent également être présentes dans certaines mousses extinctrices (par exemple, les mousses à formation de pellicule aqueuse [AFFF]), des matériaux d'emballage alimentaire, des médicaments (y compris des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance), des dispositifs médicaux, des cosmétiques, des pesticides, des textiles (par exemple, tapis, meubles et vêtements), des véhicules et des produits électroniques.
Les SPFA sont extrêmement persistantes dans l'environnement et sont souvent appelées « produits chimiques éternels » en raison de leur stabilité. Certaines SPFA sont accumulables et mobiles, peuvent migrer localement et être transportées à grande distance, et sont souvent détectées dans l'environnement et chez les humains. L'expérience de la gestion des sites contaminés nous enseigne qu'il est très difficile d'assainir les sites contaminés par les SPFA et qu'il n'est pas possible de les éliminer de l'environnement général.
Approche par catégorie
La LCPE définit une catégorie de substances comme groupe d'au moins 2 substances ayant : a) soit la même portion de structure chimique; b) soit des propriétés physico-chimiques ou toxicologiques semblables; c) soit des utilisations semblables. Les substances répondant à la définition des SPFA de l'OCDE, utilisée dans le rapport sur l'état des SPFA, répondent également à la définition de catégorie énoncée dans la LCPE, car elles contiennent la même portion de structure chimique.
Il convient de gérer le grand nombre de SPFA par une approche par catégorie étant donné l'ensemble croissant de données qui semble indiquer que les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement soulevées concernant les SPFA bien étudiées s'appliquent plus largement aux autres SPFA et vu que l'exposition simultanée à plusieurs SPFA devraient augmenter la probabilité qu'elles causent des effets nocifs.
Dans le cas des SPFA, la gestion des risques par catégorie plutôt qu'une approche par substance, vise les effets cumulatifs possibles de l'exposition simultanée à plusieurs SPFA et réduit le risque de substitution regrettable (remplacement d'une SPFA par une autre SPFA moins bien caractérisée, mais tout aussi problématique). Une approche progressive de la gestion des risques est proposée, comme résumé ci-dessous dans la section Mesures de prévention et réduction des risques.
D'autres instances dans le reste du monde étudient différentes approches pour gérer les SPFA en tant que catégorie, comme l'Union européenne et certains États des États-Unis.
Exposition de l'environnement et des humains
Les personnes au Canada peuvent être exposée à des SPFA de différentes sources, comme les aliments, les matériaux d'emballage alimentaire, les cosmétiques, les produits de consommation, l'air ambiant, l'air et la poussière à intérieur, et l'eau potable.
Des études canadiennes de biosurveillance (notamment l'Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS), l'Étude mère-enfant sur les produits chimiques de l'environnement ainsi que des études financées en partie par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord) ont détectées la présence de certaines SPFA dans le sang de personnes au Canada. Les données de l'ECMS montrent que les concentrations diminuent pour certains SPFA (y compris l'acide perfluorooctanoïque [APFO], l'acide perfluorononanoïque [PFNA], l'acide perfluorohexanesulfonique [PFHxS], le sulfonate de perfluorooctane [SPFO]). Toutefois, ces SPFA continuent d'être présentes dans la quasi-entièreté de la population canadienne.
Les SPFA sont détectées presque partout dans l'environnement, y compris dans l'air, les eaux de surface et souterraines, les océans, les sols, et le biote, ainsi que dans les eaux usées, le lixiviat des sites d'enfouissement, les boues d'épuration et les biosolides dans le monde entier. Certaines SPFA et leurs précurseurs peuvent être transportés à grande distance, par exemple, dans l'air ou l'eau.
La contamination par les SPFA est présente partout au Canada, y compris dans des régions isolées comme l'Arctique, et ne se limite pas à quelques sources et régions.
Les sites contaminés associés à l'utilisation de mousses AFFF dans la lutte contre les incendies de carburant liquide, les activités de formation et d'entretien de l'équipement de lutte contre les incendies dans les aéroports et les installations militaires présentent des concentrations élevées de SPFA.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
L'exposition aux SPFA peut affecter plusieurs organes et systèmes. Les principales cibles sont le foie, le système immunitaire, les reins, la reproduction, le développement, le système endocrinien (glande thyroïde), le système nerveux et le métabolisme (lipides, homéostasie du glucose, poids corporel). Des effets sur la plupart de ces paramètres ont été observés tant dans des études chez les animaux et les humains.
Dans l'environnement, les effets des SPFA sur les espèces sauvages comprennent la toxicité pour le système immunitaire et le système nerveux, ainsi que des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement. Il a été montré que plusieurs SPFA bien étudiées s'accumulent dans les organismes vivants. On signalés que les SPFA se bioamplifient considérablement (elles s'accumulent à des niveaux de plus en plus élevés dans la chaîne alimentaire) chez les organismes aérobies (par exemple, les mammifères et les oiseaux), ce qui peut accroître la probabilité de causer les effets nocifs observés. Il a également été montré que certaines SPFA ont des effets dangereux sur les végétaux.
Les humains et l'environnement sont exposés simultanément à plusieurs SPFA. Cette exposition cumulative à des mélanges inconnus de SPFA devraient augmenter la probabilité qu'elles causent des effets nocifs.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une sensibilité ou d'une exposition accrue, être plus vulnérables que la population générale en ce qui concerne les effets nocifs pour la santé dus à l'exposition aux substances chimiques.
Il a été constaté que certains sous-groupes de la population présentaient un potentiel d'exposition accrue aux SPFA. Les concentrations sanguines de certaines SPFA dans certaines communautés autochtones du Nord (telles que mesurées chez les adultes, notamment les femmes enceintes), chez les jeunes et les enfants autochtones d'autres régions du Canada et chez les pompiers à l'échelle internationale étaient plus élevées que dans les enquêtes nationales de biosurveillance. Les pompiers et les personnes vivant à proximité de sites contaminés par des SPFA (par exemple, sites associés à l'utilisation de mousses AFFF pour lutter contre les incendies) peuvent également être exposés de façon disproportionnée à des concentrations élevées de SPFA.
Les constatations du rapport
Le rapport sur l'état des SPFA porte principalement sur les renseignements à l'appui d'une conclusion permettant de savoir si les substances sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement en vertu de la LCPE. Pour ce faire, nous avons tenu compte des renseignements scientifiques, y compris des renseignements, s'ils sont disponibles, sur les sous-groupes de la population qui peuvent avoir une sensibilité accrue ou une exposition accrue, les effets cumulatifs, et en utilisant une approche fondée sur le poids de la preuve et la précaution.
L'utilisation généralisée des SPFA, leur potentiel de transport local et à grande distance et leur omniprésence dans l'environnement ont contribué à faire en sorte que l'environnement et les humains sont exposés de façon continue à de multiples SPFA. L'exposition aux SPFA peut causer des effets sur plusieurs systèmes et organes tant chez les humains que dans les espèces sauvages.
Il a été montré que certaines SPFA peuvent être bioaccumulables et bioamplifiées dans les réseaux trophiques dans une mesure telle qu'elles peuvent causer des effets nocifs sur le biote, même à des concentrations faibles dans l'environnement.
Des données récentes sur les SPFA bien étudiées, en particulier l'APFO et le SPFO, montrent des effets négatifs sur la santé humaine à des concentrations plus faibles que les concentrations indiquées dans des études précédentes.
Les concentrations dans l'environnement et l'absorption par le biote augmenteront en l'absence d'intervention, en raison de la persistance extrême des SPFA, de leur potentiel de bioaccumulation dans les organismes et de bioamplification à mesure qu'elles montent dans la chaîne alimentaire, ainsi que de l'impossibilité de les éliminer de l'environnement général.
Les potentiels d'exposition et d'effets cumulatifs sont des facteurs importants à prendre en considération, car la plupart du temps, les humains et les espèces sauvages sont exposés à des mélanges inconnu de SPFA.
Conclusions
En raison de la persistance extrême des SPFA et de leur potentiel de causer des effets nocifs, les répercussions sur l'environnement devraient s'accroître si ces substances continuent d'entrer dans l'environnement.
Malgré les incertitudes, en raison de l'utilisation répandue des SPFA et de leur omniprésence dans l'environnement, les humains et les espèces sauvages sont continuellement exposés à de multiples SPFA qui peut avoir des effets préoccupants.
Compte tenu de ce que l'on sait des SPFA bien étudiées et de la possibilité que d'autres SPFA se comportent de la même manière, et comme on s'attend à ce que l'exposition simultanée à plusieurs SPFA augmente la probabilité de causer des effets préjudiciables :
le gouvernement a conclu que la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères tels qu'ils sont définis dans le rapport sur l'état des SPFA, pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement à des concentrations nocives ou susceptibles de nuire à l'environnement;
le gouvernement a également conclu que la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères tels qu'ils sont définis dans le rapport, pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement à des concentrations nocives ou pouvant nuire à la santé humaine.
Les SPFA bien étudiées satisfont aux critères de persistance énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE. Compte tenu des renseignements disponibles et des similitudes structurales, on s'attend à ce que d'autres substances appartenant à la catégorie des SPFA soient également très persistantes ou se transforment en SPFA persistantes. Il est donc déterminé que la catégorie des SPFA répond aux critères de persistance énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE. Puisque les fluoropolymères ont été exclus de la présente évaluation, ils sont également exclus de cette détermination relative du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE.
Le potentiel de bioamplification et d'amplification trophique des SPFA bien étudiées chez les organismes aérobies est très préoccupant. Cependant, les critères quantitatifs de la bioaccumulation, décrits dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, sont fondés sur les données de bioaccumulation chez les espèces aquatiques d'eau douce, données qui ne tiennent pas compte du potentiel de bioamplification. Par conséquent, l'application des critères ne permettrait pas de représenter les préoccupations suscitées par la bioamplification par le régime alimentaire, qui constitue la principale voie d'exposition du réseau trophique établie pour les SPFA bien étudiées. Par conséquent, on ne peut établir raisonnablement le potentiel de bioaccumulation des SPFA selon les critères réglementaires énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE.
Mesures de gestion des risques en vigueur
Plusieurs SPFA sont visées par des mesures de gestion des risques au Canada.
Par suite d'évaluations antérieures réalisées en application de la LCPE et des conclusions sur les effets nocifs causés à l'environnement, le SPFO et ses sels et ses précurseurs, l'APFO et ses sels et ses précurseurs ainsi que les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC à LC) et leurs sels et leurs précurseurs sont inscrits à l'annexe 1 de la LCPE.
La fabrication, l'utilisation, la vente, la mise à la vente et l'importation de SPFO, d'APFO et d'APFC à LC ainsi que des produits qui en contiennent sont interdites au Canada, sauf pour certaines exemptions, en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites(2012). En mai 2022, un projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) qui abrogerait et remplacerait le règlement de 2012 et abolirait ou éliminerait progressivement la plupart des exemptions restantes a été publié.
Voici d'autres activités nationales qui ciblent certaines SPFA :
L'Objectif pour la qualité de l'eau potable au Canada – substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées a été publié par Santé Canada en 2024. Dans ce document, on recommande une valeur unique basée sur le traitement pour un groupe de SPFA dans l'eau potable au Canada. L'objectif de 30 ng/L s'applique à la somme de 25 SPFA précises et vise à réduire l'exposition potentielle aux SPFA dans l'eau potable durant la période d'examens des recommandations officielles.
Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement - Sulfonate de perfluorooctane dans les eaux de surface pour la protection de la vie aquatique, des tissus de poissons et du régime alimentaire des mammifères et des oiseaux consommateurs de biote aquatique, ainsi que dans les œufs d'oiseaux. L'élaboration de recommandations relatives à l'APFO est en cours.
Valeurs préliminaires dans le sol pour certains SPFA en basant sur le contact direct entre les humains et le sol (offertes sur demande à cs-sc@hc-sc.gc.ca).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a commencé à appliquer une norme provisoire pour les substances SPFA dans les biosolides en octobre 2024, dans le cadre de la série coordonnée de mesures d'atténuation des risques du gouvernement visant à réduire au minimum l'exposition humaine et environnementale aux SPFA. L'ACIA, les provinces, les municipalités et l'industrie des biosolides collaborent pour mettre en œuvre la norme provisoire concernant les SPFA dans les biosolides importés ou vendus au Canada sous forme d'engrais.
En octobre 2024 également, dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé un défi axé sur les progrès réalisés dans la Destruction des SPFA dans les milieux contaminés. Cette initiative vise à trouver des solutions novatrices, rentables, sûres et échelonnables qui permettent de détruire les SPFA dans divers milieux solides ou aqueux contaminés.
Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres gouvernements à l'échelle internationale sur des initiatives qui portent sur les SPFA, notamment par l'entremise de l'OCDE et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le Canada a nominé avec succès les APFC à LC, leurs sels et les composés apparentés pour inscription à la Convention de Stockholm.
En général, les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité pour les mesures de prévention de la pollution, qui peuvent inclure une interdiction.
Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seront développés. Quand ces critères sont disponibles, certaines substances considérées pour l'addition à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être considérées pour l'addition à la partie 1 de l'annexe 1.
La publication de l'approche de gestion des risques vise à informer les intervenants quant aux mesures de gestion des risques proposées et à poursuivre la discussion sur leur élaboration. Afin de répondre aux préoccupations qui pourraient être soulevées pour la santé humaine et l'environnement par la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères tels que définis dans le rapport, le gouvernement du Canada propose les nouvelles mesures de gestion des risques suivantes qui prévoient une interdiction progressive en vertu de la LCPE.
Phase 1. L'interdiction de l'utilisation des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, non réglementée actuellement dans les mousses extinctrices, en raison du risque élevé d'exposition humaine et environnementale.
Phase 2. L'interdiction des utilisations des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, non nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé ou de l'environnement, ce qui comprend les applications dans les produits de consommation. L'ordre de priorité des utilisations à interdire sera fondée, sur, et prendra compte, les coûts et les avantages, la disponibilité de solutions de rechange appropriées et autres considérations socio-économiques.
Phase 3. L'interdiction des utilisations des SPFA (à l'exclusion des fluoropolymères) qui nécessitent une évaluation plus approfondie du rôle des SPFA et pour lesquelles il n'existe peut-être actuellement aucune solution de rechange viable, tenant compte des facteurs socio-économiques. L'approche de la gestion des risques fournit des détails sur les utilisations proposées à réglementer sous la phase 2 et la phase 3.
À chaque phase de la gestion des risques, des exemptions seront envisagées lorsque nécessaire, en portant attention aux solutions de remplacement réalisables et aux facteurs socio-économiques. Les informations recueillies au cours des différentes étapes de la consultation contribueront à l'élaboration de toute mesure de gestion des risques.
En outre, d'autres mesures en cours concernant les SPFA se poursuivront, comme l'élaboration de recommandations pour la qualité de l'environnement, la gestion des sites contaminés et l'administration continue des mesures de gestion des risques existantes décrites ci-dessus. De plus, des mesures volontaires de gestion des risques sont également envisagées, et sont décrites dans l'approche de gestion des risques.
Des initiatives récentes, dont un avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE et la proposition d'inscrire des SPFA distinctes à l'Inventaire national des rejets de polluants ont été élaborées.
Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements supplémentaires pour éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les coordonnées pour transmettre les renseignements à envoyer pendant la consultation publique qui prendra fin le 7 mai 2025, veuillez consulter le cadre de gestion des risques.
Les mesures de gestion des risques peuvent changer au fil du temps, par suite de l'examen des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Nous pouvons ainsi assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Pour des renseignements à jour sur les mesures de gestion des risques
L'outil de recherche de substances permet de trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Visitez le site Maison saine pour des renseignements sur la sécurité entourant les produits chimiques présents dans les maisons et autour, notamment sur les SPFA et votre santé.
En mai 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le document de référence : Rapport sur l'état de la science écologique du APFC à CC, APFS-CC, et APFS à LC, qui est un récapitulatif des données environnementales publiées sur trois sous-groupes de SPFA : les acides perfluorocarboxyliques à chaîne courte (C4-C7) (APFC à CC); les acides perfluorosulfoniques à chaîne courte (C4-C7) (APFS à CC); et les acides perfluorosulfoniques à longue chaîne (C9-C20) (APFS à LC).
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale, incluant les populations qui pourraient être touchées de façon disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
