En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), le gouvernement du Canada a préparé une évaluation qualitative du devenir, des sources, de la présence et des répercussions possibles des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sur l'environnement et la santé humaine pour éclairer la prise de décisions relatives aux SPFA au Canada.
L'ébauche du rapport sur l'état des SPFA a été publiée en mai 2023. Sur la base des commentaires reçus et de l'information soumise en réponse à cette ébauche ainsi que d'autres renseignements portant à croire que les fluoropolymères pourraient avoir des profils d'exposition et de danger significativement différents de ceux des autres SPFA, il a été déterminé que d'autres travaux sur les fluoropolymères sont justifiés. Par conséquent, la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA a été publiée. Les SPFA qui correspondent à la définition de « fluoropolymères » figurant dans la mise à jour de l'ébauche ne sont pas abordés dans ladite mise à jour.
Les fluoropolymères doivent faire l'objet d'une évaluation distincte, et leur exclusion de la mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA ne signifie pas qu'ils sont peu préoccupants.
Cette page fournit des renseignements clés tirés de la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA et de la Révision du cadre de gestion des risques.
Compte tenu de ce que l'on sait des SPFA bien étudiées, du potentiel des autres SPFA à se comporter de façon similaire et de la crainte que des expositions combinées à de multiples SPFA augmentent la probabilité d'effets nocifs, le gouvernement propose de conclure que la catégorie des SPFA (à l'exclusion des fluoropolymères, tels qu'ils sont définis dans la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA) pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement ou la santé humaine.
Des options de gestion des risques, notamment des instruments réglementaires, sont proposées pour la catégorie des SPFA (à l'exclusion des fluoropolymères, tels qu'ils sont définis dans le rapport) dans la Révision du cadre de gestion des risques.
À propos de ces substances
Les SPFA sont une catégorie de milliers de substances synthétiques. La caractéristique chimique commune des SPFA est leur groupement perfluoroalkyle, qui est très stable dans l'environnement. Des SPFA nouvelles sont continuellement mises au point et déclarées au gouvernement du Canada.
La Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA utilise la définition de 2021 de « SPFA » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à savoir : « substances fluorées qui contiennent au moins un atome de carbone méthyle ou méthylène entièrement fluoré (sans aucun atome H/Cl/Br/I qui y est lié), c'est-à-dire qu'à quelques exceptions près, tout produit chimique comportant au moins un groupe méthyle perfluoré (–CF3) ou un groupe méthylène perfluoré (–CF2–) est une SPFA ». La catégorie des SPFA est composée de substances répondant à cette définition.
D'après les renseignements disponibles, les fluoropolymères pourraient présenter des profils d'exposition et de danger différents de ceux des autres SPFA. Compte tenu des renseignements portant à croire que les fluoropolymères diffèrent des autres SPFA, d'autres travaux sur ces substances sont justifiés. Les SPFA répondant à la définition de « fluoropolymères » figurant dans le rapport ne sont pas abordés dans ledit rapport et feront l'objet d'une évaluation distincte.
Les SPFA sont utilisées dans une vaste gamme de produits disponibles pour les consommateurs, d'applications industrielles et d'applications spécialisées. À titre d'exemple, elles sont généralement utilisées en tant que surfactants, lubrifiants et répulsifs (pour la saleté, l'eau et les graisses). Elles peuvent également être présentes dans certaines mousses utilisées dans la lutte contre les incendies (par exemple des mousses à formation de pellicule aqueuse [mousses AFFF]), des emballages alimentaires, des médicaments, des cosmétiques, des écrans solaires, des pesticides, des textiles (par exemple les tapis, les moquettes, l'ameublement et les vêtements), des ustensiles de cuisine antiadhésifs, des véhicules et des appareils électroniques.
Les SPFA sont très persistantes dans l'environnement et sont souvent appelées « produits chimiques éternels » en raison de leur stabilité. Certaines SPFA ont tendance à s'accumuler, sont mobiles, sont capables de migrer localement et sur de grandes distances, et sont souvent détectées dans l'environnement et chez l'humain. L'expérience de la gestion des sites contaminés montre qu'il est très difficile d'éliminer les SPFA des milieux environnementaux (par exemple le sol) et qu'il n'est pas possible de les éliminer de l'environnement au sens large.
Approche par catégorie
Au sens de la LCPE, une catégorie de substances est un groupe d'au moins deux substances ayant : a) soit la même portion de structure chimique; b) soit des propriétés physico-chimiques ou toxicologies semblables; c) soit des utilisations similaires. Les substances qui entrent dans la définition de « SPFA » de l'OCDE, définition utilisée dans la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA, répondent à la définition de « catégorie » de la LCPE puisqu'elles contiennent la même portion de structure chimique.
Compte tenu de l'ensemble croissant de données scientifiques indiquant que les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement soulevées par les SPFA bien étudiées s'appliquent plus largement à la catégorie, et étant donné que l'on s'attend à ce que les expositions combinées à de multiples SPFA augmenteront la probabilité d'effets nocifs, il convient d'utiliser une approche par catégorie pour gérer les nombreuses SPFA.
La gestion des risques que posent la catégorie des SPFA, par opposition à l'utilisation d'une approche substance par substance, tient compte des effets cumulatifs potentiels d'expositions combinées à de multiples SPFA et réduit le risque de substitution regrettable, c'est-à-dire le remplacement d'une SPFA réglementée par une autre SPFA non réglementée susceptible d'avoir des propriétés dangereuses semblables. Une approche progressive à l'égard de la gestion des risques est en cours de considération, comme il est indiqué dans la section « Mesures préventives et réduction des risques » ci-dessous.
D'autres gouvernements dans le monde, dont l'Union européenne et les États-Unis, explorent actuellement diverses approches pour étudier les SPFA en tant que catégorie.
Exposition des humains et de l'environnement
Les personnes vivant au Canada peuvent être exposées aux SPFA par différentes sources comme les aliments et les emballages alimentaires, les produits cosmétiques, les produits disponibles pour les consommateurs, l'air ambiant, l'air intérieur, la poussière et l'eau potable.
Des études de biosurveillance canadiennes (dont l'Enquête canadienne sur les mesures de santé [ECMS], l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement et les études du Nord menées dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord) ont permis de trouver certaines SPFA dans le sang de personnes vivant au Canada. Les données de l'ECMS montrent que les concentrations de certaines SPFA (dont l'acide perfluorooctanoïque [APFO], l'acide perfluorononanoïque [PFNA], l'acide perfluorohexanesulfonique [PFHxS] et le sulfonate de perfluorooctane [SPFO]) sont à la baisse, toutefois, ces SPFA continuent d'être présentes dans la quasi-totalité de la population canadienne.
Les SPFA sont présentes à peu près partout dans l'environnement, notamment dans l'air, les eaux de surface, les eaux souterraines, les océans, les sols, les eaux usées, les lixiviats de décharges, les boues d'épuration et les sites contaminés du monde entier. Certaines SPFA et leurs précurseurs peuvent être transportés sur de grandes distances dans l'air ou dans l'eau.
Il y a contamination par des SPFA dans l'ensemble du Canada, y compris en régions éloignées telles que l'Arctique, et pas seulement dans quelques sources et régions.
Certains sites contaminés présentent des concentrations élevées de SPFA, dont ceux associés à l'utilisation de mousses AFFF dans la lutte contre les incendies de combustibles hydrocarbonés, des activités d'entraînement et l'entretien du matériel de lutte contre les incendies.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
L'exposition aux SPFA peut toucher de multiples organes et systèmes chez l'humain. Parmi les principales cibles figurent le foie, les reins, la glande thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme, la masse corporelle, la reproduction et le développement. Les effets sur ces organes et systèmes sont observés dans les études portant sur des SPFA bien étudiées, et ce, qu'il s'agisse d'études en laboratoire ou d'études épidémiologiques réalisées chez l'humain.
Dans l'environnement, parmi les effets des SPFA sur les espèces sauvages, notons la toxicité pour les systèmes immunitaire et nerveux ainsi que les effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement. Il a été constaté que plusieurs SPFA bien étudiées s'accumulent dans des organismes vivants. Une bioamplification importante (accumulation à des concentrations de plus en plus élevées dans la chaîne trophique) des SPFA a été observée dans les organismes aérobies (par exemple les mammifères et les oiseaux), ce qui peut augmenter la probabilité de causer des effets nocifs. Certaines SPFA causeraient également des effets nocifs sur les végétaux.
Les humains et l'environnement sont exposés à de multiples SPFA simultanément. Cette exposition cumulative pourrait accroître le potentiel d'effets nocifs.
Prise en compte des sous-groupes de la population qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Il existe des groupes de personnes au sein de la population canadienne qui, en raison d'une susceptibilité accrue ou d'une exposition accrue, peuvent courir un risque plus grand que la population générale de subir des effets nocifs sur la santé à la suite d'une exposition à des substances chimiques.
Plusieurs sous-groupes de la population auraient un potentiel d'exposition accrue aux SPFA. Chez certaines communautés autochtones du Nord (selon les mesures prises chez des adultes, dont des femmes enceintes), des jeunes et des enfants autochtones dans d'autres parties du Canada, et des pompiers de partout dans le monde, les concentrations sanguines de certaines SPFA étaient plus élevées que celles détectées lors de relevés nationaux de biosurveillance. Les pompiers canadiens et les personnes vivant près de sites contaminés par des SPFA (par exemple des sites associées à l'emploi de mousses AFFF) pourraient également être exposés de manière disproportionnée à des concentrations élevées de SPFA.
Constatations du rapport
La Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA repose sur des renseignements à l'appui d'une conclusion proposée sur la nocivité de ces substances pour la santé humaine ou l'environnement selon la LCPE. À cette fin, les renseignements scientifiques, notamment ceux sur les sous-groupes pouvant être plus vulnérables ou plus exposés, s'ils existent, et les effets cumulatifs ont été examinés, et une approche fondée sur le poids de la preuve et le principe de précaution a été adoptée.
L'emploi généralisé des SPFA, leur capacité à migrer localement et sur de grandes distances, et leur omniprésence dans l'environnement exposent en continu ce dernier et les humains à de multiples SPFA. L'exposition aux SPFA peut entraîner des effets sur de multiples systèmes et organes tant chez les humains que chez les espèces sauvages.
Il est démontré que certaines SPFA peuvent se bioaccumuler et se bioamplifier dans les réseaux trophiques dans une mesure telle qu'elles peuvent causer des effets nocifs sur le biote, même à de faibles concentrations dans l'environnement.
De récentes données sur les SPFA bien étudiées, en particulier sur l'APFO et le SPFO, montrent des effets nocifs sur la santé humaine à des concentrations plus faibles que celles indiquées par des études antérieures.
Sans mesures d'intervention, les concentrations dans l'environnement et l'absorption par le biote augmenteront, compte tenu de la très grande persistance des SPFA, de leur potentiel de bioaccumulation dans les organismes, de leur potentiel de bioamplification dans la chaîne trophique et de l'impossibilité de les éliminer de l'environnement au sens large.
Le potentiel d'exposition cumulative et d'effets cumulatifs est un facteur important à considérer, car la plupart des expositions des espèces sauvages et des humains mettent en cause des mélanges inconnus de SPFA.
Conclusions proposées
En raison de la très grande persistance des SPFA et de leur potentiel d'effets nocifs, les répercussions sur l'environnement devraient augmenter si le rejet dans l'environnement se poursuit.
En dépit des incertitudes, étant donné l'usage répandu des SPFA ainsi que leur omniprésence dans l'environnement, les humains sont constamment exposés à de multiples SPFA, ce qui peut entraîner des effets nocifs préoccupants.
Compte tenu de ce que l'on sait des SPFA bien étudiées, du potentiel des autres SPFA à se comporter de façon semblable et de la crainte que des expositions combinées à de multiples SPFA augmentent la probabilité d'effets nocifs :
le gouvernement propose de conclure que la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, tels qu'ils sont définis dans la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA, pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement;
le gouvernement propose également de conclure que la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, tels qu'ils sont définis dans la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA, pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration de nature à avoir un effet nocif pour la santé humaine.
Les SPFA bien étudiées répondent aux critères de la persistance énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE. Selon les renseignements disponibles et les similarités sur le plan de la structure, on s'attend à ce que d'autres substances de la catégorie des SPFA soient également très persistantes ou se transforment en SPFA persistantes. Par conséquent, il est proposé de considérer que la catégorie des SPFA répond aux critères de la persistance énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.
Le potentiel de bioamplification et d'amplification trophique des SPFA bien étudiées est très préoccupant chez les organismes aérobies, mais les critères numériques de la bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, sont fondés sur des données portant sur la bioaccumulation chez des espèces d'eau douce, données qui ne tiennent pas compte du potentiel de bioamplification. Par conséquent, l'application des critères ne refléterait pas la préoccupation liée à la bioamplification par voie alimentaire, qui est la principale voie d'exposition du réseau trophique aux SPFA bien étudiées. Il est donc proposé de considérer que le potentiel de bioaccumulation des SPFA ne peut pas être déterminé de manière raisonnable selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.
Gestion des risques actuelle
Plusieurs SPFA font l'objet de mesures de gestion des risques au Canada, par exemple :
À la suite d'évaluations antérieures menées au titre de la LCPE et des conclusions selon lesquelles le SPFO et ses sels et précurseurs, l'APFO et ses sels et précurseurs ainsi que les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC) et leurs sels et précurseurs sont nocifs pour l'environnement, ces substances ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE.
Parmi les autres activités canadiennes visant des SPFA figurent les suivantes :
En 2024, Santé Canada a publié l'Objectif pour la qualité de l'eau potable au Canada – Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées qui recommande une valeur unique basée sur le traitement pour un groupe de PFAS dans l'eau potable canadienne. L'objectif, basé sur la somme de 25 PFAS spécifiques, sert à réduire l'exposition potentielle aux PFAS par l'eau potable pendant que la réévaluation des recommandations et des valeurs préliminaires est en cours.
Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard du SPFO pour les eaux de surface, les tissus des poissons (protection de la vie aquatique), le régime alimentaire de la faune (protection des mammifères et des oiseaux qui consomment du biote aquatique), et les œufs d'oiseaux. L'élaboration de recommandations à l'égard de l'APFO est en cours.
En mai 2023, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a proposé, dans le cadre d'un ensemble de mesures d'atténuation des risques coordonné par le gouvernement, une norme provisoire sur les SPFA dans les biosolides destinée à réduire le plus possible l'exposition des humains et de l'environnement à ces substances. L'ACIA continuera à mobiliser les provinces, les municipalités et l'industrie des biosolides dans la mise en œuvre de la norme provisoire sur les SFPA dans les biosolides importés ou vendus au Canada en tant qu'engrais.
Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres gouvernements de l'étranger à des initiatives visant les SPFA, notamment par l'intermédiaire de l'OCDE (disponible en anglais seulement) et dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le Canada a réussi à faire ajouter les AFPC-LC, leurs sels et les composés apparentés à la Convention de Stockholm.
Mesures préventives et réduction des risques
Si les conclusions proposées sont confirmées dans la version définitive du Rapport sur l'état des SPFA, le gouvernement envisagera de proposer l'ajout de la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, tels qu'ils sont définis dans la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA, à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'ajout d'une substance à l'annexe 1 ne limite pas nécessairement son utilisation, sa fabrication ou son importation. Il permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (c'est-à-dire qui répondent à certains critères) sont ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1; la priorité est accordée à l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances sont ajoutées à la partie 2 de l'annexe 1; la priorité est donnée à la prévention de la pollution.
Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seront élaborés. Une fois que les critères susmentionnés sont disponibles, certaines substances dont l'ajout à la partie 2 de l'annexe 1 était envisagé pourraient être plutôt ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1.
La publication de la Révision du cadre de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des options de gestion des risques proposées et à lancer une discussion sur leur élaboration. Pour aborder les préoccupations possibles pour la santé humaine et l'environnement posées par la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, tels qu'ils sont définis dans la Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des SPFA, le gouvernement envisage :
en premier lieu, un instrument réglementaire en vertu de la LCPE pour restreindre les SPFA actuellement non réglementées dans les mousses pour combattre les incendies;
des instruments réglementaires supplémentaires en vertu de la LCPE pour interdire d'autres utilisations ou secteurs en rapport avec les SPFA. L'ordre de priorité pour l'interdiction peut être basé sur des facteurs tels que des considérations socioéconomiques, la disponibilité de solutions de rechange réalisables et le potentiel d'exposition humaine et environnementale.
En outre, les autres mesures en vigueur sur les SPFA se poursuivront, notamment l'élaboration des recommandations concernant l'eau potable et des recommandations sur la qualité de l'environnement, la gestion des sites contaminés et l'administration continue des mesures de gestion des risques actuelles décrites ci-dessus. Enfin, des mesures volontaires de gestion des risques sont également envisagées, comme le décrit la Révision du cadre de gestion des risques.
L'élaboration d'instruments de gestion des risques sera étayée par la collecte de renseignements et tiendra compte de l'harmonisation à l'échelle internationale, de la disponibilité des solutions de rechange possibles et du besoin potentiel d'exemptions.
Les options de gestion des risques pourraient changer au fur et à mesure de l'examen des évaluations ainsi que des options ou mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. La prise de décisions à l'égard de la gestion des risques est ainsi efficace, coordonnée et cohérente.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Veuillez visiter le site Web Maison saine pour en savoir plus sur la sécurité relative aux produits chimiques à l'intérieur et à proximité de votre lieu de résidence, notamment sur les SPFA dans les produits de consommation.
Les évaluations réalisées aux termes de la LCPE portent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux substances chimiques sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est nocive pour la population générale, elle peut également être préoccupante pour des personnes dans des situations où l'utilisation de la substance est à volume élevé ou à durée prolongée (par exemple, en milieu de travail). Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il revient aux organisations fédérales, provinciales et territoriales de santé et de sécurité au travail de coordonner les lois en vue de l'utilisation sûre des produits chimiques en milieu de travail. Nous travaillons à soutenir ce rôle en intégrant les renseignements, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
