Plan d’action pour les sites contaminés

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour les cinq premières années (phase IV, de 2020 à 2024) d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019. L’objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers fédéraux, tout en accordant une plus grande attention aux sites hautement prioritaires.

• Historique
• Cadre stratégique
• Exemples de réussite
• Qui est impliqué?

Depuis sa création en 2005, le PASCF a démontré que le gouvernement du Canada a pris l’engagement à long terme de gérer les sites contaminés fédéraux et qu’il a obtenu les résultats suivants :

• des activités d’évaluation ont été réalisées à 10 960 sites
• 7 000 évaluations de site ont été achevées
• des activités d’assainissement ont été menées à 2 200 sites au Canada
• des travaux d’assainissement ont été terminés à 1 040 sites
• des travaux d’entretien et de maintenance ont été entrepris à certains sites afin d’assurer la maintenance des systèmes nécessaires et d’empêcher une augmentation des coûts de remise en état et de fermeture

À l’heure actuelle, 23 663 sites sont répertoriés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), dont :

Au mois de septembre 2016, 23 078 sites étaient répertoriés dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux, dont :

• 4 980 sites contaminés actifs (dont 2 496 sites prioritaires aux fins d’assainissement)
• 1 838 sites soupçonnés
• 16 845 sites fermés (dont l’assainissement est achevé ou pour lesquels aucune mesure supplémentaire n’est requise)

Au cours de la phase IV du PASCF (2020 à 2024), les gardiens poursuivront l’assainissement des sites contaminés hautement prioritaires afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif financier fédéral attribuable à la contamination. Les critères d’admissibilité au programme ont été élargis afin d’améliorer l’efficacité du programme et de permettre la prise en charge d’un plus grand nombre de sites pouvant avoir des répercussions sur les Autochtones vivant dans les réserves ou dans les collectivités du Nord. Le gouvernement du Canada investit 1,16 milliard de dollars sur cinq ans (2020 à 2024), notamment 1,05 milliard de dollars pour l’assainissement de 1 316 sites contaminés 24,3 millions de dollars pour l’évaluation de 242 sites et 83,4 millions de dollars pour la gestion de ce programme. La liste des sites qu’il est prévu d’évaluer et d’assainir lors de la phase IV du PASCF peut être consultée ci-dessous. Notez que cette liste est sujette à modification; les gardiens subissent parfois des retards de projet en raison de conditions météorologiques ou d'autres circonstances imprévues, ce qui peut affecter leurs plans de travail.

Les possibilités de contrat figurent sur le site AchatsCanada.gc.ca, le service d’information sur l’approvisionnement ouvert du gouvernement du Canada.