Groupe des acides phosphoriques et dérivés - fiche d’information

Phosphate de trixylyle
Numéro de registre du CAS 25155-23-1

Phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol (phosphate d'oléyle)
Numéro de registre du CAS 37310-83-1

Trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1'-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol
Numéro de registre du CAS 119345-01-6

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Renseignements connexes  

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique préalable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement par les substances du groupe des dérivés d'acide phosphorique.
• Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
• Le danger pour l'environnement et les expositions potentielles de ces trois substances ont été classés selon l'Approche de classification des risques écologiques des substances organiques.
• Suite à cette évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces trois substances n'étaient pas nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation. L'une des substances, le phosphate de trixylyle, est associée à des effets préoccupants sur la santé humaine. Toutefois, le risque pour les Canadiens est faible aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable vise trois des six substances appelées collectivement substances du Groupe des dérivés d'acide phosphorique dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances sont le phosphate de trixylyle, le phosphate d'oléyle et la substance Nº CAS 119345-01-6.
• Trois autres substances du Groupe des dérivés d'acide phosphorique (No CAS 68604-99-9, 68952-35-2 et 111174-61-9) ont été jugées peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement, selon une autre approche. Les conclusions relatives à ces substances sont présentées dans l'Évaluation préalable rapide des substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée.
• Ces substances ne sont pas naturellement présentes dans l'environnement.
• Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, le phosphate de trixylyle peut être utilisé au Canada à titre de substance ignifuge et dans des lubrifiants et des graisses. Il peut également être utilisé dans les matériaux d'emballage alimentaire, dans les plastifiants, les fluides hydrauliques et les matériaux d'isolation pour les fils et les câbles.
• Le phosphate d'oléyle est utilisé dans des cosmétiques, comme des colorants capillaires permanents.
• La substance Nº CAS 119345-01-6 est utilisée dans des matériaux en plastique et en caoutchouc et peut également être utilisée dans des matériaux d'emballage de produits alimentaires.

Exposition des humains et de l'environnement

• Les Canadiens peuvent être exposés au phosphate de trixylyle par l'intermédiaire de l'environnement (par exemple par sa présence dans la poussière domestique) et de certains produits offerts aux consommateurs. 
• L'exposition des Canadiens au phosphate d'oléyle peut survenir avec l'utilisation de certains cosmétiques.
• Les Canadiens peuvent être exposés à la substance Nº CAS 119345-01-6 principalement par l'intermédiaire de leur régime alimentaire, en raison de son utilisation possible dans des emballages de produits alimentaires.
• D'après les renseignements examinés selon l'Approche de la classification des risques écologiques des substances organiques, le phosphate de trixylyle, le phosphate d'oléyle et la substance Nº CAS 119345-01-6 présentent un faible potentiel d'exposition dans l'environnement.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Afin de bien caractériser les effets du phosphate de trixylyle, les données de rapports internationaux ont été examinées.
• L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a classé le phosphate de trixylyle comme une substance toxique pour la reproduction (qui peut nuire à la fertilité) et l'a inscrite sur sa Liste des substances extrêmement préoccupantes sur le plan de la toxicité pour la reproduction. Les effets sur les organes reproducteurs et les glandes surrénales sont considérés comme étant « critiques » dans l'évaluation du phosphate de trixylyle.  
• Aucun effet sur la santé humaine n'a été identifié pour le phosphate d'oléyle sur la base des informations disponibles.
• Dans le cas de la substance Nº CAS 119345-01-6, les effets possibles sur le développement constatés dans les études en laboratoire ont constitué les effets critiques identifiés dans l'évaluation.
• D'après les renseignements examinés selon l'Approche de la classification des risques écologiques des substances organiques, le phosphate de trixylyle présente un risque modéré d'effets nocifs sur l'environnement, alors que le phosphate d'oléyle présente un risque élevé. Cette conclusion repose sur le potentiel de ces substances à avoir des effets négatifs dans les réseaux alimentaires aquatiques, compte tenu de leur potentiel de bioaccumulation respectivement modéré et élevé. La substance Nº CAS 119345-01-6 présente un faible potentiel de danger pour l'environnement.

Résultats de l'évaluation des risques

• Le risque pour la santé humaine lié au phosphate de trixylyle et au Nº CAS 119345 01 6 a été jugé faible, sur la base d'une comparaison entre les niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés à ces substances et les niveaux associés à des effets sur la santé.
• Le risque pour la santé humaine lié au phosphate d'oléyle a également été jugé faible, sur la base des informations présentées dans l'évaluation préalable.
• Selon les résultats de l'approche de CRE, il est peu probable que ces 3 substances soient nocives pour l'environnement.
• Le gouvernement du Canada a publié L'Évaluation préalable du Groupe des dérivés de l'acide phosphorique le 19 décembre 2020

Conclusions de l'évaluation préalable proposées

• Le gouvernement a conclu que le phosphate de trixylyle, le phosphate d'oléyle et le No CAS 119345-01-6 n'étaient pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition étudiés dans l'évaluation, et que ces trois substances ne pénétraient pas dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives pour l'environnement.

Mesures préventives et réduction des risques

• Bien que le phosphate de trixylyle ne soit pas jugé nocif pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, cette substance est considérée comme ayant des effets préoccupants sur la santé en raison de ses effets potentiels sur le système reproducteur. Cette substance pourrait donc présenter un risque potentiel pour la santé humaine si le niveau d'exposition venait à augmenter.
• Par conséquent, le gouvernement a publié un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE (1999) au phosphate de trixylyle. Cette publication est suivie d'une période de commentaires publics de 60 jours se terminant le 17 février 2021.
• Les dispositions du NAc exigent que le gouvernement soit notifié de certaines nouvelles activités proposées en rapport avec le phosphate de trixylyle et que la nouvelle activité soit évaluée quant aux risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement avant d'être entreprise.
• L'avis présente la définition proposée d'une nouvelle activité significative concernant le phosphate de trixylyle, ainsi que les renseignements qui devraient être fournis au gouvernement pour évaluation avant que la nouvelle activité ne soit entreprise.

Renseignements connexes

• Ces substances peuvent être présentes dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
• L'évaluation préalable du Groupe des dérivés d'acide phosphorique visait les risques potentiels d'exposition pour la population générale du Canada, plutôt que l'exposition professionnelle. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre sur le lieu de travail, les Canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire.