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Groupe des dérivés d'acide phosphorique 

Fiche d'information

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).L'évaluation préalable porte sur 3 des 6 substances appelées collectivement le Groupe des dérivés d'acide phosphorique.

Résumé des publications
Groupe de substances N° CAS Nom commun Nom dans la LIS Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
Groupe des dérivés d'acide phosphorique 25155-23-1 Phosphate de trixylyle Phosphate de trixylyle HTML HTML Ne satisfait pas aux critères Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
37310-83-1Tableau 1 Note de bas de page a Phosphate d'oléyle Phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol Aucune activité planifiée pour le moment
119345-01-6Tableau 1 Note de bas de page aTableau 1 Note de bas de page b s/o Trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1'-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol
Tableau 1 Note de bas de page a

Cette substance fait partie des UVCB (sigle désignant les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matières biologiques).

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Tableau 1 Note de bas de page b

Cette substance n'a pas été identifiée en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], mais est visée par la présente évaluation, car elle est considérée comme prioritaire en raison d'autres préoccupations liées à la santé humaine.

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Activités de suivi

Bien que le phosphate de trixylyle n'est pas considéré comme nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition considérée dans l'évaluation, il est considéré comme ayant des effets préoccupant pour la santé en raison de ses effets potentiels sur le système reproducteur. Par conséquent, il pourrait présenter un risque si le niveau d'exposition venait à augmenter. L'activité de suivi proposé pour le phosphate de trixylyle est d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).

Échéancier
Date Activité
Le 19 décembre 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, No 51, de l'avis d'intention NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 décembre 2020 Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, Nº 51.
Le 13 juillet 2019 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours de l'ébauche de l'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 28.

Contexte

Trois autres substances ont été identifiées comme faisant partie du Groupe des dérivés d'acide phosphorique au début de la troisième phase du PGPC.  Par d'autres méthodes, il a été déterminé ultérieurement, que ces substances sont peu préoccupantes à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement. Les conclusions établies pour Nos CAS 68604-99-9, 68952-35-2, 111174-61-9 sont données dans l'Évaluation préalable finale pour l'examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale.

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