Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel

Licence de micro-culture

Une licence de micro-culture vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis, ainsi que du cannabis frais et séché. Avec cette licence, vous pouvez utiliser une surface de culture (couvert végétal) allant jusqu'à 200 m². Il n'y a pas de limite de taille pour les zones utilisées pour les activités qui ne sont pas liées à la culture et le stockage. Pour de plus amples renseignements sur le calcul des surfaces de culture, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Licence de culture en pépinière

Une licence de culture en pépinière vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis afin qu'elles servent de matériel de départ. Avec cette licence, vous pouvez :

• utiliser une zone de culture (couvert végétal) d'une superficie allant jusqu'à 50 m² pour cultiver des plantes de cannabis à fleurs et à bourgeons. Il n'y a pas de limite de taille pour les plantes qui ne fleurissent pas ou ne produisent pas de bourgeons, comme des plantes de cannabis à leur stade végétatif (plantes mères, boutures de plantes ou clones)
• avoir jusqu'à 5 kg de têtes florales récoltées à tout moment (à l'exception des graines). Vous devez détruire les têtes florales (à l'exception des graines), les feuilles et les branches dans les 30 jours suivant leur récolte

Pour de plus amples renseignements sur la détermination la superficie des zones de culture, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Licence de culture standard

Une licence de culture standard vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis, ainsi que du cannabis frais et séché, sans limite de superficie de la zone de culture (couvert végétal).

Les tableaux 1 et 2 présentent un résumé des types de cannabis que les titulaires de licence de culture peuvent vendre et distribuer.

Licence de micro-transformation

Une licence de micro-transformation vous permet de produire tous les types de cannabis. En revanche, elle ne permet pas de produire du cannabis de manière synthétique, par exemple par des réactions chimiques ou des bactéries recombinées. Vous ne pouvez pas posséder plus de 600 kg de cannabis séché par année civile, ou une quantité équivalente. Cela ne s'applique pas à vous si le seul cannabis que vous possédez est cultivé à partir de votre propre licence de micro-culture dans le même lieu. Pour de plus amples renseignements sur la limite de la possession de cannabis, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Licence de transformation standard

Une licence de transformation standard vous permet de produire tous les types de cannabis, sans limite de possession de cannabis.

Lorsque vous obtenez pour la première fois une nouvelle licence de transformation, il existe des restrictions sur ce que vous pouvez vendre.

Les tableaux ci-dessous résument les stades et les types de cannabis que les titulaires de licence de transformation peuvent vendre et distribuer lors de la délivrance de la licence initiale et après une modification de la licence. Pour les produits de cannabis pour usage topique, les extraits et les produits comestibles de cannabis emballés et étiquetés, vous êtes restreint quant aux personnes à qui vous pouvez vendre lors de la délivrance de la licence initiale. Vous devrez ajouter des activités de vente pour une nouvelle catégorie de cannabis à votre licence si vous souhaitez supprimer cette restriction.

Cette licence vous permet également :

• de posséder du cannabis emballé et étiqueté
• de vendre et distribuer du cannabis emballé et étiqueté
• d'inscrire des clients et effectuer des transactions commerciales

Vous pouvez avoir cette licence seulement ou la combiner avec d'autres pour le même lieu. Si vous combinez cette licence avec une licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation, vous devrez mettre en place les exigences de sécurité physique d'une licence standard.

Pour une licence sans possession de cannabis, vous pouvez avoir cette licence soit seule, soit combinée avec une licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation dans le même lieu. Vous ne pouvez pas avoir une licence de vente à des fins médicales avec possession et sans possession en même temps.

La licence par elle-même

Par elle-même, cette licence vous permet :

• de vendre le cannabis emballé et étiqueté d'un autre titulaire de licence sans le posséder sur votre lieu
• d'inscrire des clients et effectuer des transactions commerciales

Cette licence ne vous permet pas d'avoir du cannabis dans votre lieu. Vous coordonnerez la vente avec le titulaire d'une licence de culture, de culture en pépinière ou de transformation. Cet autre titulaire de licence exécutera la commande et la distribuera directement à votre client inscrit. Cette licence ne vous permet pas non plus de vendre directement aux détaillants autorisés par les provinces et territoires (vente non médicale).

Si vous ne voulez que cette licence, vous n'aurez qu'à remplir les conditions requises pour une licence de vente à des fins médicales sans possession.

Combinaison avec une autre licence

Vous pouvez combiner une licence de vente à des fins médicales sans possession avec :

• Une licence de micro-culture
• Une licence de culture en pépinière
• Une licence de micro-transformation

Vous devrez respecter les mesures de sécurité physique pour toutes les licences de votre lieu. Combinée avec une autre licence, la licence de vente à des fins médicales sans possession vous permet :

• De vendre et distribuer le cannabis provenant de votre licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation directement à des clients inscrits, au nom de votre licence de vente à des fins médicales sans possession
  • Les licences de micro-culture permettent de distribuer des plantes et des graines de cannabis, ainsi que du cannabis frais et séché
  • Les licences de culture en pépinière permettent de distribuer des plantes et des graines de cannabis
  • Les licences de micro-transformation vous autorisent à distribuer tous les types de produits de cannabis emballés et étiquetés dans votre lieu (avec modification, le cas échéant)
• de vendre le cannabis emballé et étiqueté par un autre titulaire de licence sans le posséder sur votre lieu. Vous coordonnez la vente avec l'autre titulaire de la licence. Cet autre titulaire de licence exécutera la commande et la distribuera directement à votre client inscrit
• d'inscrire les clients et effectuer les transactions commerciales

Vous aurez les mêmes autorisations de vendre et de distribuer du cannabis non médical que celles de votre licence combinée de micro-culture, de pépinière ou de micro-transformation.

Remarque : Lorsque les licences de micro-transformation sont combinées à une licence de vente à des fins médicales sans possession, vous n'êtes autorisé à posséder sur votre lieu qu'un maximum de 600 kg de cannabis séché, ou une quantité équivalente, par année civile. Pour de plus amples renseignements sur le calcul de la limite de la possession de cannabis, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Ce tableau présente un résumé des types de cannabis emballés et étiquetés que les titulaires de licence de vente à des fins médicales peuvent vendre et distribuer.

Une licence d'essais analytiques vous permet d'effectuer des essais sur le cannabis, y compris pour d'autres titulaires de licence. Cela inclut les analyses requises avant que le cannabis puisse être vendu aux titulaires de licence de vente à des fins médicales, clients inscrits et aux détaillants autorisés par les provinces et les territoires (vente à des fins non médicales). Vous devez détruire l'échantillon de cannabis et tout le cannabis obtenu à partir de cet échantillon dans les 90 jours suivant la fin de l'essai. Si vous ne commencez pas l'essai dans les 120 jours suivant la réception de l'échantillon de cannabis, vous devez, avant la fin de cette période, soit le détruire, soit le distribuer :

• à un autre titulaire d'une licence d'essais analytiques
• à des personnes visées par l'article 4 du Règlement sur le cannabis

Cette licence vous permet également :

• de posséder du cannabis aux fins d'essais analytiques
• d'obtenir du cannabis en modifiant ses propriétés chimiques ou physiques
• de distribuer du cannabis à un autre titulaire de licence d'essais analytiques aux fins d'analyse
• de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme l'élaboration et la validation de méthodes d'analyse
• de produire, distribuer et vendre des étalons de référence, et fabriquer ou assembler des nécessaires d'essai

Les activités d'essais analytiques que vous pouvez effectuer avec une licence d'essais analytiques comprennent les analyses pour déterminer :

• la teneur en cannabinoïdes
• les contaminants microbiens et chimiques (y compris les pesticides)
• la dissolution ou désintégration
• la stérilité ou la stabilité

Si vous souhaitez effectuer des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devez demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches telles que les analyses sensorielles (organoleptiques) du cannabis. Par exemple, analyser le goût du cannabis comestible (chocolats) pour évaluer son profil de saveur.

Une licence de recherche vous permet de faire de la recherche et du développement sur du cannabis, y compris de la recherche en dehors des activités autorisées pour les autres licences de cannabis.

Cette licence vous permet également, aux fins de recherche :

• de posséder du cannabis
• de cultiver du cannabis
• de produire du cannabis
• de transporter, d'expédier ou de livrer du cannabis entre vos lieux visés par des licences
• d'administrer et de distribuer tout type de cannabis à un participant humain, par exemple :
  • effectuer des analyses sensorielles sur des personnes par ingestion, inhalation ou application sur les cheveux, la peau ou les ongles, indirectement ou directement. Par exemple, tester le goût du cannabis comestible (chocolats) afin d'évaluer son profil de saveur.
• d'effectuer des activités de recherche, comme :
  • des études in vivo et in vitro, culture (y compris la génétique des plantes), le développement de produits de cannabis, le développement de produits sans cannabis et autres recherches (p. ex., programmes éducatifs)
• d'administrer et distribuer du cannabis à un participant humain dans le cadre d'une étude de recherche non thérapeutique sur le cannabis, comme par exemple :
  • demander aux participants d'évaluer l'odeur du cannabis séché après une seule inhalation
  • évaluer les participants lors d'un test de simulation afin de déterminer combien de temps les effets sur la conduite automobile durent après l'administration du cannabis

En fonction de vos activités de recherche sur le cannabis, vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires. Si cela fait partie d'un essai clinique, vous devez obtenir une lettre de non-objection (LNO). Si elle implique des animaux (in vivo), vous devrez peut-être obtenir un certificat d'études expérimentales (CEE) pour un médicament vétérinaire.

Pour plus d'information sur les licences de recherche, référez-vous à la page web Types de recherche sur le cannabis.

Les licences de recherche n'autorisent généralement pas la vente de cannabis, sauf dans des circonstances particulières où un chercheur peut être autorisé par Santé Canada à vendre le produit physique de sa recherche (plantes ou graines uniquement). La distribution à d'autres titulaires de licence et à des personnes sélectionnées est autorisée et n'est pas considérée comme une vente. La distribution comprendrait, par exemple, l'envoi de cannabis à un autre titulaire de licence de recherche qui est un partenaire dans un projet de recherche, ou l'envoi de cannabis à un titulaire de licence d'essais analytiques pour des essais.

Les tableaux ci-dessous présentent un résumé des stades et des types de cannabis que les titulaires de licence de recherche peuvent vendre (uniquement s'ils sont autorisés par Santé Canada) ou distribuer.

Une licence relative aux drogues contenant du cannabis vous permet de travailler avec des drogues contenant du cannabis.

Cette licence vous permet également de :

• posséder du cannabis
• produire une drogue contenant du cannabis
• vendre ou distribuer des drogues contenant du cannabis

Vous devez suivre le Règlement sur les aliments et drogues, notamment les exigences des Bonnes pratiques de fabrication (BPF), pour produire une drogue contenant du cannabis. Dans certains cas, vous aurez également besoin d'une licence d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) avec votre licence relative aux drogues contenant du cannabis.

Cette licence ne vous permet pas d'administrer du cannabis ou des drogues contenant du cannabis à un participant humain. Si c'est ce que vous voulez faire, vous devez demander une licence de recherche.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des drogues contenant du cannabis qu'un titulaire d'une licence relative aux drogues contenant du cannabis peut vendre, distribuer ou recevoir.

Une licence liée au chanvre industriel vous permet de travailler avec du chanvre industriel. Le chanvre industriel est une plante de cannabis - ou n'importe quelle partie de cette plante - dans laquelle la concentration de THC est de 0,3 % (pourcentage massique) ou moins dans les têtes florales et les feuilles.

Cette licence vous permet également :

• de cultiver du chanvre industriel (y compris la multiplication en tant que sélectionneur de plantes)
• de posséder du chanvre industriel, y compris :
  • rendre le grain non viable
  • préparer (conditionner) les graines
  • transformer ou fabriquer des produits à partir du grain (par exemple l'huile de chanvre)
• de vendre du chanvre industriel. Vous pouvez seulement vendre des têtes florales, des feuilles ou des branches de chanvre industriel qu'à un titulaire d'une licence liée au cannabis ou au chanvre industriel

Si vous voulez fabriquer des produits à partir des têtes florales, des feuilles ou des branches du chanvre industriel, vous devez obtenir une licence de transformation du cannabis. Cela inclut l'extraction du CBD des têtes florales, des feuilles ou des branches du chanvre industriel.

Vous avez besoin d'une licence liée au cannabis pour importer ou exporter du cannabis. Vous ne pouvez importer ou exporter du cannabis qu'à des fins médicales ou scientifiques. Il vous est strictement interdit d'importer et d'exporter du cannabis à toute autre fin (comme la distribution à des fins non médicales). Vous devrez également demander un permis d'importation ou d'exportation (pour chaque envoi) pour importer du cannabis au Canada ou exporter du cannabis dans d'autres pays.

Vous avez besoin d'une licence liée au chanvre industriel pour importer ou exporter du chanvre industriel (graines et grains). Vous devrez également demander un permis d'importation ou d'exportation (pour chaque envoi) pour importer du chanvre industriel au Canada ou distribuer du chanvre industriel dans d'autres pays.