Document d'orientation préliminaire sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les immeubles de bureaux : Rôles et responsabilités

Sur cette page

• Introduction
• Responsables d'immeubles
• Employeurs
• Comité ou représentant de la santé et de la sécurité au travail
• Travailleurs

Introduction

Chaque personne a un rôle à jouer pour assurer le maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur dans un milieu de travail, que ce soit les employeurs, les responsables d'immeubles, le comité de la santé et de la sécurité au travail et les employés.

Les facteurs qui contribuent à une mauvaise QAI peuvent être liés à une conception, ou l'entretien et le fonctionnement inadéquats du système de ventilation, ce qui relève généralement du propriétaire de l'immeuble ou de l'employeur. Les activités ayant lieu dans l'immeuble, comme celles liées au ménage et au nettoyage qu'effectue le personnel d'entretien ou la conciergerie, peuvent avoir une incidence sur la QAI, de même que certains comportements des occupants comme le port de parfums, l'obstruction des registres de reprise d'air ou l'ouverture et la fermeture des portes.

Responsables d'immeubles

Les responsables d'immeubles comprennent le propriétaire de l'immeuble et les gestionnaires immobiliers. Il peut arriver que le responsable de l'immeuble soit également l'employeur.

Les responsables d'immeubles sont en mesure de maintenir la QAI au moyen d'entretiens préventifs et d'enquêtes sur les problèmes signalés ou les plaintes concernant la mauvaise qualité de l'air. Les responsables d'immeubles et les employeurs doivent travailler en collaboration afin de prévenir, réduire et éliminer les sources de contaminants de l'air intérieur en appliquant de bonnes pratiques de gestion de l'immeuble et afin d'entretenir correctement le système de ventilation :

En tant que bonnes pratiques, il est recommandé que les responsables d'immeubles :

• s'assurent que le système de CVC est correctement configuré. Dans le cadre de cette responsabilité, il pourrait être nécessaire de consulter des professionnels qualifiés
• connaissent bien le fonctionnement du système de CVC (par exemple, connaître les emplacements des entrées et des sorties d'air, le moment des renouvellements d'air s'ils suivent un horaire préétabli)
• utilisent les filtres à air appropriés et les remplacent au besoin
• veillent à ce qu'un professionnel qualifié procède à l'entretien préventif du système de ventilation, conformément aux exigences du fabricant
• entretiennent le bâtiment pour prévenir ou réparer les détériorations, les fissures, les fuites d'eau, les infiltrations d'air, etc.
• tiennent à jour les plans d'étage du bâtiment et mettent à jour les plans selon les besoins
• effectuent une évaluation des risques en ce qui a trait au système de ventilation avant de modifier la disposition des bureaux, les plans d'étage ou les aires de stationnement

Employeurs

Les employeurs ont la responsabilité générale de maintenir un lieu de travail sain et sécuritaire en prenant toutes les précautions raisonnables pour prévenir les blessures, les incidents et les maladies dans le lieu de travail.

Afin de s'assurer que la QAI est maintenue de manière adéquate dans le milieu de travail, il est recommandé aux employeurs de :

• veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un processus officiel de signalement afin que la communication concernant les problèmes liés au bâtiment soit faite de manière uniforme au fil du temps
• s'assurer que les systèmes du bâtiment et les mécanismes de contrôle sont en place, qu'ils fonctionnent et qu'ils sont entretenus de manière appropriée
• disposer de procédures à suivre pour les enquêtes sur les problèmes ou les plaintes concernant la QAI
• mettre en œuvre toutes les mesures de contrôle qui peuvent s'avérer nécessaires pour maintenir ou améliorer la QAI
• fournir les ressources nécessaires pour maintenir ou améliorer la QAI
• d'assurer une bonne communication avec les travailleurs en ce qui concerne la QAI ou les enquêtes

La mise en œuvre d'un programme de gestion de la QAI qui englobe ce qui suit sera bénéfique pour les employeurs :

• Les rôles et les responsabilités de toutes les parties
• Les coordonnées des personnes à contacter pour signaler les préoccupations et les problèmes liés à la QAI
• Les procédures de consignation et de traitement des problèmes et des préoccupations liés à la QAI
• L'éducation et la formation
• Les méthodes d'enquête et de résolution relativement aux problèmes de QAI
• Le fonctionnement et l'entretien du bâtiment et du système de ventilation
• La gestion des contaminants de l'air et des sources de contamination
• Un examen du programme de gestion de la QAI

Comité ou représentant de la santé et de la sécurité au travail

Le comité de la santé et de la sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et de sécurité contribue d'une manière fondamentale aux activités de santé et de sécurité d'un lieu de travail au Canada. Le Code canadien du travail décrit les responsabilités du comité de la santé et de la sécurité comme suit : « Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué, étudie et tranche rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés ». En ce qui concerne la QAI, le comité de la santé et de la sécurité au travail a le droit et la responsabilité :

• de participer aux enquêtes et aux inspections en milieu de travail
• de se renseigner sur l'état d'avancement des enquêtes en cours
• de recueillir les déclarations et les signalements relatifs aux activités de santé et de sécurité
• de surveiller l'efficacité du programme de santé et de sécurité
• de formuler des recommandations à l'intention de l'employeur

Travailleurs

Selon la législation sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs ont le devoir de signaler tout danger en milieu de travail ayant causé, ou étant susceptible de causer, une blessure ou une maladie. Les préoccupations ou les problèmes potentiels peuvent être abordés avec un superviseur, le comité de la santé et de la sécurité au travail ou le représentant en santé et sécurité (s'il y en a un), le syndicat (s'il y en a un) ou l'employeur.

Les travailleurs doivent également respecter les politiques du milieu de travail en ce qui concerne l'utilisation de produits (par exemple, produits de nettoyage, produits parfumés) et les procédures de travail sécuritaires (par exemple, tenue des locaux, manutention ou entreposage de produits chimiques) pour aider à maintenir une bonne QAI.