Notes de fin de document - RMR - 2015-16

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¹ Lettre de mandat du ministre, http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-defense-nationale

² Rapports recherche et développement, http://pubs.drdc-rddc.gc.ca/pubdocs/pcow1_f.html

³ Ombudsman de Défense nationale et FAC, http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/

⁴ Centre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/

⁵ Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/

⁶ Comité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/

⁷ Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

⁸ Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/

⁹ Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/index.html

¹⁰ Loi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html

¹¹ Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html

¹² Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page

¹³ Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/

¹⁴ Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218

¹⁵ La lettre de mandate du ministre, http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-defense-nationale

¹⁶ Remarques sur les ressources humaines:

Force régulière:

• L’effectif de la Force régulière est mesuré comme étant l’effectif total de cette dernière, ce qui comprend le personnel affecté aux projets et environ 1 100 personnes en congé sans solde (dont 90 % sont en congé parental).
• Actuellement, l’effectif de la Force régulière est inférieur de 2 000 à l’effectif autorisé, qui est de 68 000 (+/- 500), en raison d’un taux d’attrition plus élevé que prévu et d’autres facteurs. Selon l’échéancier institutionnel qui détaille les changements annuels apportés aux niveaux de dotation, l’effectif autorisé de la Force régulière sera rétabli avant 2020 (Notre trajectoire actuelle sera atteinte au cours de l’AF 2018-2019 – 68 000 +/_ 500). Ce taux d’augmentation soigneusement équilibré permet aux FAC d’utiliser pleinement sa capacité d’instruction actuelle. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures d’atténuation seront promptement appliquées pour garantir le rétablissement prévu de l’effectif autorisé complet de la Force régulière.

Personnel civils:

• On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires. Aux fins d’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP.
• Les ETP civils prévus pour la main d’œuvre civile comprennent le personnel financé à partir du crédit 5.
• Les ETP civils prévus pour la main d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
• La main d’oeuvre civile prévue par ETP doit faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.

Personnel de la Force de réserve:

• La Première réserve est constituée de militaires occupant différentes fonctions au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés à plein temps de façon permanente (d’une année à l’autre) ou qui sont employés ou suivent un entraînement à plein temps de façon graduelle pour une ou plusieurs période pendant plus de 14 jours consécutifs dans un délai d’un an; et les réservistes en service de classe C, sont employés à plein temps avec l’approbation ou au nom du chef d’état-major de la défense, dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
• La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). Le nombre de réservistes en service de classe A diminue considérablement durant l’été, car un bon nombre d’entre eux quittent alors leur unité d’appartenance pour participer à de l’instruction à court terme en service de classe B. En outre, certains membres de la Première réserve sont inactifs. La partie de la Première réserve qui est en service et qui est rémunérée est comptabilisée et consignée en tant qu’effectif moyen rémunéré de la Première réserve (une moyenne mensuel annuelle).
• Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le Sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)/Directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) et le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/Directeur – Système de gestion du personnel militaire (SGPM).
• L’établissement de rapport de l’effectif moyen rémunéré (EMR) ne tient pas compte des fluctuations saisonnières qui ont lieu au cours de la période de formation durant l’été et ne considère pas plus l’ampleur de la présence mensuelle d’un membre. Une méthode pour présenter des rapports exacts sur l’effectif de la Première réserve est en élaboration.

¹⁷ Comptes publics du Canada 2016, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

¹⁸ Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/rgs-erdg/wgf-ipp-fra.asp

¹⁹ États financiers, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2015-2016/etats-financiers.page

²⁰ Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, http://www.norad.mil/Francais/

²¹ Op CARIBBE, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-caribbe.page

²² Op HAMLET, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-hamlet.page

²³ Op SOPRANO, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-soprano.page

²⁴ Op CALUMET, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-calumet.page

²⁵ Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, http://untso.unmissions.org/

²⁶ Op JADE, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-jade.page

²⁷ Op REASSURANCE, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger/otan-ee.page

²⁸ Op UNIFIER, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger/op-unifier.page29

²⁹ Op IMPACT, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-impact.page

³⁰ Op ARTEMIS, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-artemis.page

³¹ Estimation des coûts pour les opérations majeures nationales et internationales des Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-couts-differentiels-pour-les-principales-operations-des-forces-armees-canadiennes.page

³² Opérations, http://www.forces.gc.ca/fr/operations.page

³³ Les Forces armées canadiennes ont mis fin aux frappes aériennes, http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?crtr.sj1D=&crtr.mnthndVl=6&mthd=advSrch&crtr.dpt1D=6670&nid=1034599&crtr.lc1D=&crtr.tp1D=1&crtr.yrStrtVl=2016&crtr.kw=&crtr.dyStrtVl=1&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=1&crtr.page=8&crtr.yrndVl=2016&crtr.dyndVl=3&_ga=1.88326424.2029053991.1418230427

³⁴ La Force opérationnelle aérienne en Irak réoriente son soutien aux opérations de la coalition, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=la-force-operationnelle-aerienne-en-irak-reoriente-son-soutien-aux-operations-de-la-coalition-durant-l-operation-impact/ildchscn

³⁵ Op LENTUS, http://www.army-armee.forces.gc.ca/fr/exercices-operations/op-lentus.page

³⁶ Recherche et sauvetage, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-actuelles/canada-sar.page

³⁷ Services de santé des Forces canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-services-sante/index.page

³⁸ Op PROVISION, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger/op-provision.page

³⁹ La Stratégie de simulation 2025 de l’ARC, http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/fr/article-modele-standard.page?doc=sommaire-administratif-de-la-strategie-de-simulation-de-l-aviation-royale-canadienne-2025/i6mj0r6z

⁴⁰ L’exercice Virtual 15, http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/fr/nouvelles-modele-standard.page?doc=l-exercice-virtual-15-prend-son-envol/ildchgai

⁴¹ L’exercice MAPLE RESOLVE, http://www.army-armee.forces.gc.ca/fr/nouvelles-publications/central--nouvelles-details.page?doc=exercice-maple-resolve/hvoxx38p

⁴² L’exercice TRADEWINDS, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-exercises/tradewinds.page

⁴³ Exercices militaires, http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/exercices/index.html

⁴⁴ Rapport d’étape – Projets de transformation et grands projets de l’État, Rapport d’étape – Projets de transformation et grands projets de l’État

⁴⁵ Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor, Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

⁴⁶ L’amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce à l’intégration des perspectives sexospécifiques, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles-connexion-defense/article.page?doc=l-amelioration-de-l-efficacite-operationnelle-grace-a-l-integration-des-perspectives-sexospecifiques/il3c38an

⁴⁷ La participation des femmes aux opérations de maintien de la paix, http://www.un.org/fr/peacekeeping/issues/women/index.shtml

⁴⁸ Directive du CEMD pour l’intégration de la RCSNU 1325 et de résolutions connexes à la planification et aux opérations des FAC, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-comment/directive-cemd.page

⁴⁹ Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-renseignements-connexes-sur-les-programmes-de-niveau-inferieur-index.page

⁵⁰ Tableaux de renseignement supplémentaires, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-renseignements-supplementaires-index.page

⁵¹ Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-strategie-ministerielle-de-developpement-durable.page

⁵² Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars out plus, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-renseignements-sur-les-programmes-de-paiements-de-transfert-de-5-millions-de-dollars-ou-plus.page

⁵³ Audits et évaluations internes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-audits-internes-et-evaluations.page

⁵⁴ Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-reponse-aux-comites-parlementaires-et-aux-audits-externes.page

⁵⁵ Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-rapport-detape-sur-les-projets-vises-par-une-approbation-speciale-du-conseil-du-tresor.page

⁵⁶ Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2016-rapport-detape-sur-les-projets-de-transformation-et-les-grands-projets-de-letat.page

⁵⁷ Rapport sur les dépenses fiscales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp