Section II : Vue d’ensemble des dépenses - RMR - 2015-16

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente le total des dépenses de la Défense pour l’année financière (AF) 2015-2016.

Les autorités finales de la Défense nationale pour 2015-2016 étaient de 19 997,4 millions de dollars alors que les dépenses réelles étaient de 18 666,1 millions de dollars. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles de 1 331,3 * millions de dollars s’explique comme suit:

• 1 203,6 millions de dollars d’autorisations qui seront à la disposition du ministère au cours des prochaines années se rapportent principalement à :
  • 706,0 millions de dollars pour des rajustements aux dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures;
  • 200,2 millions de dollars reportés à des exercices ultérieurs;
  • 181,3 millions de dollars pour les conventions collectives;
  • 61,8 millions de dollars pour les sites fédéraux contaminé;
  • 50,0 millions de dollars pour le Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure; et
  • 4,3 millions de dollars du produit des cessions sur les biens de surplus de la Couronne.
• 36,1 millions de dollars répartis essentiellement comme suit :
  • 5,3 millions de dollars pour les opérations internationales du Canada; et
  • 30,8 millions de dollars liés à d’autres affectations bloquées.
• 91,8 millions de dollars résiduels inutilisés répartis comme suit :
  • 14,6 millions de dollars pour des paiements de contribution en moins par rapport aux prévisions; et
  • 77,2 millions de dollars pour des projets d’immobilisations en moins par rapport aux prévisions, notamment en raison de réductions de prix grâce à des négociations, du rendement du fournisseur et des variations du taux de change.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

L’effectif total de la Force régulière est actuellement de 2 000 membres en dessous de son effectif autorisé de 68 000 (+/- 500) en raison d’objectifs de recrutement non atteints et d’un taux d’attrition plus important que prévu. Des stratégies de recrutement et de maintien en fonction améliorées ont été mises en œuvre pour accroître le recrutement et atténuer l’attrition afin de permettre à la Force régulière d’atteindre son effectif autorisé le plus tôt possible.

Le Ministère est dans une période de transition ; la population civile de la Défense nationale a diminué légèrement. Cependant, pour cette raison, le plafond autorisé de 24 418 ETP civils n’a pas été atteint. Le Ministère cherche essentiellement à harmoniser les ressources civiles avec les priorités ministérielles renouvelées, ce qui permettra de faire en sorte que nous disposions des bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, tout en respectant les ressources humaines et les affectations budgétaires.

^{Remarques :}

^{1. Un ETP n’est pas nécessairement égal à un employé (par ex. Deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP). Voir Annexe : Définitions.}

^{2. L’effectif de la Force régulière correspond à la population totale des membres de la Force régulière, peu importe leur statut et, par conséquent, il comprend une moyenne de 1 100 militaires en congé sans solde (90 % pour un congé parental), 1 650 personnes sur la liste des effectifs du personnel non disponible et en congé de retraite, et 8 000 personnes en instruction de base et en stage universitaire subventionné.}

^{3. Les chiffres étant arrondis, le total des ETP au niveau Sous-Programme et Sous-Sous-Programme, leur somme peut différer des totaux illustrés.}

Ressources humaines – Personnel de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément constitutif unique et précieux des Forces armées canadiennes. L’effectif rémunéré moyen de la Première réserve est actuellement inférieur à l’objectif du gouvernement du Canada, en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de la difficulté à atteindre les cibles de recrutement. Des mesures d’atténuation sont en cours afin d’améliorer le recrutement et de réduire l’attrition volontaire en vue de rétablir l’effectif de la Première réserve, puis de l’augmenter de 1 500 personnes, en vue d’atteindre l’effectif de 28 500 membres autorisé par le gouvernement. De plus, le plan de recrutement de la Force régulière des FAC inclut la mutation annuelle entre éléments de 800 membres de la Première réserve. Les deux autres sous-éléments constitutifs de la Force de réserve (le Programme des Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets) ont maintenu leur effectif total actuel approuvé de 5 000 et de 8 000 personnes respectivement. Au sein de l’institution, un grand examen des exigences concernant la Première réserve se poursuivra afin de garantir que la répartition et l’emploi du personnel de la Première réserve concordent avec les priorités de la Défense, sont soutenables et demeurent conformes à l’orientation du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus et actuels de la Défense nationale pour la Force de réserve pour l’AF 2015-2016 ¹⁶.

Sommaire du rendement budgétaire

Sources : Groupe du Vice chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances

Remarques :

1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
2. Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes individuel.
3. Des variations significatives concernant les ressources financières sont expliquées ci-dessous et plus en profondeur à la section IV de ce rapport.

Les écarts entre les autorisations de dépenses prévues et les autorisations de dépenses réelles utilisées sont résumés ci-après :

Tendances relatives aux dépenses du ministère

1. Les dépenses totales pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 représentent les dépenses définitives selon la comptabilité de trésorerie fournies par les Comptes publiques.
2. Dépenses prévues pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.
3. Les dépenses incluent les Services internes.

Les dépenses réelles pour 2015-2016 sont supérieures aux dépenses prévues de 2016-2017. Les principaux facteurs contribuant à ce changement net comprennent le financement lié aux opérations militaires outre-mer, le Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure et des rajustements apportés au profil de dépenses pour les projets d’immobilisations d’équipement et d’infrastructure majeurs afin d’harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de la Défense nationale, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 ¹⁷

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental ¹⁸ (en dollars)

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers ¹⁹ du Ministère sont affichés sur le site Web de la Défense nationale.

Faits saillants des états financiers

Les données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir une vue d’ensemble de la situation et des activités financières du ministère de la Défense nationale.

Remarque: L’État financier ministériel est préparer sur une base de comptabilité d’exercices conformément aux normes comptables du Conseil du trésor 1.2 et comprend les opérations hors caisse. L’information financière fournie dans les autres sections du rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 est une réserve d’encaisse (Dépenses prévues et réelles) et liée aux crédits parlementaire annuelle. (Autorités)

* Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.