Notes de fin de document - RMR - 2014-15

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1 Centre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/

2 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/

3 Comité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/

4 Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

5 Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/index.html

6 Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/index.html

7 Loi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html

8 Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html

9 Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page

10 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/

11 Stratégie de la défense Le Canada d’abord, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/canada-d-abord-strategie-defense.page

12 Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218

13 Remarques sur les ressources humaines (ETP) :

Force régulière :

L’effectif de la Force régulière est mesuré en fonction de l’effectif total, y compris le personnel financé à partir du crédit 5 et les militaires actuellement en congé sans solde, dont le nombre est d’environ 1 100 (dont 80 pour cent sont en congé parental).
- Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, assure au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses diverses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits parlementaires.

Première réserve Classe C :

Le nombre de militaires appartenant à la Première réserve en service de classe C fait l’objet d’un rapport distinct afin de maintenir la visibilité des réservistes employés à temps plein dans le cadre d’une mission ou d’une opération de contingence.
Aux fins d’établissement de rapports, les membres de la Première réserve en service de classe C sont considérés de la même manière que les membres de la Force régulière puisqu’ils sont traités comme ces derniers en matière de solde, d’avantages sociaux et de responsabilité.
La Première réserve classe C est calculée en année-personne. Par exemple, deux membres de la Première réserve en service de classe C durant six mois comptent pour un ETP militaire.

Civils :

On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires. Aux fins de l’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP.
La main d’œuvre civile prévue par ETP doit faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.
Les ETP civils pour la main-d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
Les chiffres relatifs aux ETP dans le RMR 2014-2015 ne présentent pas de rapport constant 1:1 avec ceux utilisés pour l’affectation des ressources financières approuvées pour la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2014-2015.

14 Remarques sur les ressources humaines (Personnel de la Force de réserve) :

La Première réserve est constituée de membres du personnel occupant différentes fonctions au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés permanent à temps plein (d’une année à l’autre) ou performent du temps supplémentaire permanent à temps plein ou suivent un entraînement pendant une ou plusieurs périodes de plus de 14 jours consécutifs, mais de moins de 365 au cours d’une période d’un an et les réservistes en service de classe C, qui sont employés à temps plein (à des fins opérationnelles seulement), mais dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). Le nombre de réservistes en service de classe A, a diminué considérablement durant l’été, car un bon nombre d’entre eux quittent alors leur unité d’appartenance pour participer à une instruction à court terme en service de classe B. En outre, certains membres de la Première réserve sont inactifs. De ce fait, l’effectif total ne constitue pas une image exacte du nombre de militaires en service actif. Le nombre de membres de la Première réserve qui sont actifs et qui touchent une solde est calculé et indiqué comme l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve (moyenne mensuelle par année).
Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)/directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) et le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/directeur – Système de gestion du personnel militaire (SGPM).

15 La Force de réserve du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-2015/force-de-reserve-du-canada.page

16 Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

17 Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

18 Opérations, http://www.forces.gc.ca/fr/operations.page

19 Coûts différentiels des opérations continentales majeures des Forces armées canadiennes (FAC), http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-2015/couts-differentiels-des-operations-continentales-majeures-des-forces-armees-canadiennes.page

20 Opérations en cours, http://www.forces.gc.ca/fr/operations/en-cours.page

21 Opération CARIBBE, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-caribbe.page

22 Opérations, http://www.forces.gc.ca/fr/operations.page

23 Coûts différentiels des opérations internationales majeures des Forces armées canadiennes (FAC), http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-2015/couts-differentiels-des-operations-internationales-majeures-des-forces-armees-canadiennes.page

24 Opération IMPACT, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-impact.page

25 Opération ARTEMIS, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-artemis.page

26 Opération CALUMET, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-calumet.page