Relations avec les Autochtones

Faits saillants

Détails

Programmes d’instruction d’été

• Les Forces armées canadiennes proposent des programmes d’instruction d’été de six semaines qui combinent un éventail d’activités d’instruction militaire et d’enseignements culturels autochtones. Ces programmes permettent de développer des habiletés, comme la confiance en soi, l’autodiscipline, la capacité à travailler en équipe, la gestion du temps, le respect et le maintien de la condition physique.
• Les Forces armées canadiennes organisent le transport en direction et en provenance du lieu de prestation du programme, et fournissent les logements, les vivres, la tenue vestimentaire et tout l’équipement requis. Pour la durée du programme, les participants seront des membres temporaires des FAC et seront rémunérés pour leur participation.
• Les participants qui réussissent un programme reçoivent la qualification militaire de base de la Réserve de l’Armée des FAC.
• Voici les cinq programmes de l’été 2023 :
  • Le programme d’instruction Bold Eagle de l’Armée canadienne est ouvert aux peuples autochtones de l’Ouest canadien et du Nord-Ouest de l’Ontario. Les participants s’entraînent à Wainwright, en Alberta, du 4 juillet au 10 août 2023.
  • Le programme Black Bear du Commandement du personnel militaire est assuré par l’Armée canadienne et est ouvert à tous les Autochtones du Canada. Les participants s’entraînent à Oromocto, au Nouveau-Brunswick, du 5 juillet au 11 août 2023.
  • Carcajou est un programme de l’Armée canadienne ouvert aux Autochtones résidant partout au Canada. Le programme est bilingue et accessible à tous les candidats de la province de Québec, ainsi qu’aux candidats francophones du Canada. Les participants s’entraînent à Valcartier, au Québec, du 8 juillet au 11 août 2023.
  • Le programme Raven du Commandement du personnel militaire est assuré par la Marine royale canadienne et ouvert à tous les Autochtones du Canada. Les participants s’entraînent à Esquimalt, en Colombie-Britannique, du 14 juillet au 11 août 2023.
  • Le programme Grey Wolf de l’Armée canadienne est ouvert à tous les Autochtones qui vivent en Ontario, à une distance raisonnable (environ 75 km) d’une unité de la Réserve de l’Armée. Les participants s’entraînent à Meaford, en Ontario, du 9 juillet au 11 août 2023.

Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones

• Les FAC proposent le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones qui permet aux participants autochtones de se familiariser avec les disciplines universitaires et militaires des FAC. Le programme propose aux candidats, qui sont enrôlés et rémunérés en tant qu’élèves-officiers, de vivre une expérience en matière d’éducation de niveau universitaire et de leadership au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario.
• Le programme accueille en moyenne 17 participants par année.

Mobilisation des Autochtones

• La Défense nationale a le devoir légal de consulter les gouvernements autochtones lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus de traités. Toutefois, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), la Défense nationale cherche à aller au-delà de cette obligation en s’engageant de manière significative avec ses partenaires autochtones afin de connaître leurs points de vue et leurs priorités, dans l’esprit de réconciliation.
• La Défense nationale a participé à la Politique sur l’Inuit Nunangat qui a été élaborée en collaboration avec les Inuits.
  • Cette politique demande aux ministères et aux organismes fédéraux de tenir compte des priorités des Inuits et de s’engager très tôt avec les partenaires inuits dans les projets, les politiques ou les initiatives dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat, ou qui touchent les Inuits, peu importe où ils vivent.
• En avril 2022, la Défense nationale a officiellement adhéré au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) comme moyen d’officialiser et d’améliorer la coopération et la collaboration avec les partenaires inuits en matière de souveraineté, de défense et de sécurité. Les réunions des dirigeants du CPIC au niveau ministériel ont lieu trois fois par année. Une fois par année, la réunion est coprésidée par le premier ministre et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Natan Obed. L’ITK est l’organisation représentative nationale chargée de protéger et de promouvoir les droits et les intérêts des Inuits au Canada.
• Une collaboration est également en cours au niveau opérationnel afin de faire des progrès sur les priorités communes dans le cadre d’un groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité au sein du CPIC.
• En septembre 2022, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a assisté à la réunion du Comité de leadership du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) et a présenté aux dirigeants des provinces et des Territoire du Nord et Autochtones ainsi qu’à d’autres ministres fédéraux la modernisation du NORAD.
• En février 2023, à la suite d’un incident au Yukon impliquant l’abattage d’un objet en haute altitude, la Défense nationale a engagé le groupe de travail de tous les partenaires du CSAN, qui est une réunion au niveau des fonctionnaires, pour fournir aux partenaires territoriaux et autochtones du Nord une mise à jour de la situation ainsi qu’une séance d’information générale et non classifiée sur les menaces dans l’Arctique. Cela s’ajoute aux consultations opérationnelles avec les gouvernements locaux été menés par la Force opérationnelle interarmées (Nord) dans la région après l’abattage de l’objet et tout au long des recherches ultérieures.

Réconciliation avec les peuples autochtones

• La Défense nationale soutient également la réconciliation avec les peuples autochtones en facilitant la mise en œuvre stratégique de la LDNUDPA et la participation de la Défense nationale au plan d’action de mise en œuvre associé.
• Plusieurs domaines clés de la LDNUDPA ont des implications précises sur la Défense nationale et la réconciliation :
  • Approfondir l’engagement et la collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel, notamment les activités militaires sur les terres autochtones;
  • Faciliter la gouvernance autochtone et soutenir l’autodétermination et le recours au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans les relations avec les peuples autochtones;
  • Aligner les positions dans les négociations de traités et dans les travaux relatifs à la terre et à l’environnement.
• La Défense nationale travaille également en étroite collaboration avec des partenaires autochtones à l’élaboration conjointe des mesures du plan d’action de la Déclaration des Nations Unies dans les domaines qui s’appliquent à notre ministère, avec le soutien du ministère de la Justice.

Investissements autochtones

• Le gouvernement du Canada s’est fixé l’objectif obligatoire d’avoir au moins cinq pour cent (5 %) de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones. Cet objectif comprend à la fois l’approvisionnement en matière d’infrastructures et de matériaux. Les ministères seront progressivement ajoutés pour atteindre ce nouvel objectif et la Défense nationale sera intégrée à partir de l’AF 2024-2025.
• Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord :
  • Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant majoritairement à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du système d’alerte du Nord.
  • Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
• Station des Forces canadiennes (SFC) Alert :
  • Le 3 octobre 2022, SPAC, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation, au nom de la Défense nationale, portant sur des services de soutien à la SFC Alert, au Nunavut. Le contrat couvre tous les services de soutien à la SFC Alert, y compris l’hébergement, les services de restauration, l’entretien et l’exploitation des terrains et des routes, les bâtiments, les réservoirs de stockage de carburant, les systèmes d’alarme incendie, les systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées, ainsi que l’exploitation d’une carrière.
  • Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de huit ans et demi et est évalué à 122 millions de dollars (taxes en sus).
• Au cours de l’AF 2021-2022, la valeur totale des contrats autochtones (y compris le système d’alerte du Nord) s’élevait à 634,5 millions de dollars, soit 20,6 % du total des contrats.
• La moyenne sur trois ans (AF 2018-2019 à 2020-2021) de la valeur totale des contrats autochtones était d’environ 138 millions de dollars, soit 0,31 %.

Conseil de l’Arctique

• Le Conseil de l’Arctique demeure la principale instance intergouvernementale qui s’emploie à promouvoir la coopération, la coordination et l’interaction entre les États arctiques, les peuples autochtones de l’Arctique et d’autres habitants de la région sur des enjeux communs liés à l’Arctique, en particulier le développement durable et la protection de l’environnement dans la région. Les questions de sécurité militaire sont expressément exclues du mandat du Conseil. 
• Le Canada a joué un rôle clé dans la promotion de la Déclaration d’Ottawa qui a donné lieur à la création du Conseil de l’Arctique en 1996, et il a également contribué à ce que ce dernier prenne l’initiative d’inviter des représentants d’organisations de peuples autochtones à y participer; trois de ces organisations comptent des membres canadiens.
• En réponse à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, les autres États fondateurs du Conseil de l’Arctique, soit le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède, ont annoncé le 3 mars 2022 une pause dans leur participation au Conseil de l’Arctique.
• Le 8 juin 2022, le Canada a annoncé une reprise limitée de ses travaux au sein du Conseil de l’Arctique, dans le cadre de projets qui ne nécessitent pas la participation de la Fédération de Russie.