Autorités et opérations du NORAD

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Nous restons déterminés à assurer la sécurité des Canadiens et la sûreté de l’espace aérien canadien.
En tant que commandement binational, le NORAD est responsable en parts égales devant les autorités canadiennes et américaines et, doté de personnel des deux pays, il mène des missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime.
Le NORAD est chargé de détecter, de dissuader et, si nécessaire, de vaincre les menaces aériennes qui pèsent sur le Canada et les États-Unis, conformément à l’accord NORAD et aux instructions des deux gouvernements.
En réalité, le NORAD a joué un rôle clé dans la réponse aux incidents récents, notamment lorsqu’il a abattu l’objet de haute altitude au-dessus du centre du Yukon.
Grâce à une coopération binationale remarquable, le NORAD continue d’évoluer pour faire face aux nouvelles menaces et joue un rôle important dans la défense de l’Amérique du Nord.
Nous travaillerons toujours en étroite collaboration avec nos partenaires américains pour protéger l’espace aérien nord-américain, notamment par l’intermédiaire du NORAD, de son ensemble de missions binationales et d’opérations transfrontalières, le cas échéant.

Si l’on insiste sur l’interception des aéronefs russes dans l’Arctique :

Par l’intermédiaire du NORAD, nous surveillons l’activité dans l’espace aérien canadien, ainsi que dans la zone d’identification de la défense aérienne canadienne.
Des activités russes se déroulent régulièrement à proximité de la zone d’identification de la défense aérienne nord-américaine. Le NORAD prend d’importantes mesures pour surveiller ces activités et y répondre le cas échéant.
Nous restons conscients de notre espace aérien et nous sommes en mesure de le défendre.
Nos investissements dans le cadre de la modernisation du NORAD permettront à ce dernier de faire face aux menaces aérospatiales nouvelles et émergentes qui pèsent sur le Canada et l’Amérique du Nord.

Faits saillants

Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

Officiellement créé par le Canada et les États-Unis en 1958, pour la défense aérienne combinée de l’Amérique du Nord pendant la guerre froide.
L’accord NORAD a été renouvelé à perpétuité en 2006 et, en plus de ses missions existantes d’alerte et de contrôle aérospatial, on y a ajouté une mission d’alerte maritime.
Le NORAD a une structure binationale unique, ce qui signifie qu’il est responsable en parts égales devant le Canada et les États-Unis, et qu’il est composé de membres du personnel de ces deux pays.
Le NORAD figure en bonne place dans la politique de défense du Canada, ce qui met en lumière son importance continue pour le Canada en ce qui concerne la sécurité continentale et l’ensemble des relations canado-américaines en matière de défense.
Si un objet inconnu pénètre dans la zone d’identification de la défense aérienne du Canada (CADIZ), le NORAD l’identifie et l’examine afin de déterminer s’il constitue une menace. S’il n’est pas considéré comme une menace militaire cinétique, les discussions se poursuivent avec le gouvernement canadien pour déterminer s’il représente un risque pour la sécurité nationale, la sécurité des vols ou les personnes au sol.
Le NORAD suit et identifie positivement les aéronefs étrangers qui pénètrent dans la CADIZ et, le cas échéant, les escorte hors de la CADIZ.
Le NORAD utilise un réseau de défense multicouche composé de satellites, de radars terrestres, de radars aéroportés et de chasseurs pour suivre et identifier les aéronefs et prendre les mesures qui s’imposent.

Contribution des FAC au NORAD

Environ 1 000 membres des FAC soutiennent le NORAD pour qu’il remplisse ses missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime vouées à la défense de l’Amérique du Nord.
Le Canada fournit des chasseurs, des nœuds de commandement, de communication et de contrôle, des bases et des sites d’opérations avancés dans tout le pays.
Il est également responsable de l’entretien et de l’exploitation de la partie canadienne du Système d’alerte du Nord, une chaîne de stations radars qui s’étend du Yukon au Labrador.
1re Division aérienne du Canada (1 DAC) : Le Quartier général (QG) de la Région canadienne du NORAD, à Winnipeg (Manitoba), assure le commandement et contrôle (C2) opérationnel des ressources lui étant confiées, tandis que le Secteur de la défense aérienne du Canada (SDAC), installé à North Bay (Ontario), exerce le C2 tactique sur les ressources confiées à la Région canadienne du NORAD.

Coordination Canada-É.-U. :

En juin 2022, la ministre de la Défense nationale a annoncé le plan du Canada pour moderniser le NORAD. Soutenu par un investissement de 38,6 milliards de dollars sur 20 ans selon la méthode de la comptabilité d’exercice, ce plan prévoit des investissements dans la surveillance de nouvelle génération, les systèmes de commandement, de contrôle et de communication, les missiles air-air, les infrastructures et les capacités de soutien, y compris dans le Nord, ainsi que dans la science et la technologie.
Le Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis sur la modernisation du NORAD et la mise en œuvre d’initiatives sur une base bilatérale et binationale, afin de soutenir les domaines prioritaires communs identifiés dans la déclaration conjointe Canada–États-Unis sur la modernisation du NORAD, et réitérés lors de la visite du président américain à Ottawa en mars 2023.
Cette coopération s’inscrit principalement dans le cadre de la relation entre l’Aviation royale canadienne (ARC) et la US Air Force, et elle est appuyée par les intervenants au sein du MDN et des FAC et du département de la Défense américain, le cas échéant.

Aperçu sur les objets à haute altitude

La Défense nationale s’engage à agir de manière décisive pour défendre le Canada, protéger les intérêts et les valeurs du pays et contribuer à la stabilité mondiale.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires américains, notamment par l’intermédiaire du NORAD, pour réagir rapidement au ballon de surveillance à haute altitude, ainsi qu’aux trois objets aériens suivants.
Comme pour toutes les questions de sécurité concernant l’Amérique du Nord, le Canada continuera à collaborer étroitement avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD, et avec d’autres partenaires.
Les fonctionnaires de mon ministère et moi-même sommes régulièrement en contact avec nos homologues américains à tous les échelons, y compris avec le secrétaire américain à la Défense, afin de garantir une coordination parfaite des efforts en matière de défense et de sécurité de l’Amérique du Nord.
Plus généralement, le NORAD travaille chaque jour à l’amélioration de la connaissance du domaine en intégrant et en examinant les données des services de renseignement et des capteurs.
Ce partenariat binational est fondamental pour notre sécurité et c’est pourquoi nous investissons 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour moderniser notre contribution au NORAD.
Cet investissement marque la plus importante mise à niveau des capacités du NORAD par le Canada en près de quatre décennies.
En fin de compte, les efforts de modernisation et les investissements du NORAD, tant au Canada qu’aux États-Unis, contribueront à combler les lacunes en matière de connaissance du domaine.

Si l’on insiste sur le fait que le ballon de surveillance serait passé à travers des « trous dans la surveillance radar » ou pour savoir si les investissements prévus permettent de faire face à de futurs incidents :

Le Canada, notamment par l’intermédiaire du NORAD, utilise un large éventail de moyens pour détecter, suivre et caractériser les menaces aériennes.
Le NORAD a bien détecté et suivi le ballon.
De nombreux facteurs influencent la détection et le suivi continu d’un objet par un radar, notamment l’altitude, la vitesse, le matériau de l’objet et les conditions météorologiques.
Le plan canadien de modernisation des capacités du NORAD améliorera notre connaissance de la situation et nos capacités de réaction dans l’espace aérien souverain de l’Amérique du Nord.
Il s’agira notamment de systèmes de radar transhorizon de nouvelle génération, de mises à niveau des capacités de commandement, de contrôle et de communication, de missiles air-air supplémentaires et à plus longue portée, et d’une infrastructure plus robuste pour soutenir les opérations aériennes dans l’ensemble du pays.

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle des avions américains ont abattu des objets à haute altitude dans l’espace aérien canadien :

Le NORAD est un commandement binational qui emploie des ressources du Canada et des États-Unis pour accomplir ses missions d’alerte et de contrôle aérospatial.
Le 11 février, à la demande du premier ministre et avec l’accord du président des États-Unis, des avions américains sous le commandement du NORAD ont abattu un objet aérien à haute altitude au-dessus du centre du Yukon.
Au cours de cette mission, les avions canadiens et américains affectés au NORAD ont reçu la même instruction d’abattre l’objet dès que possible.

Si l’on insiste sur le fait que les chasseurs canadiens auraient pu attaquer l’objet :

Les avions des FAC étaient équipés des capacités appropriées pour faire face à ce scénario et étaient prêts à engager l’objet si nécessaire.
L’acquisition prévue de l’avion de combat F-35 et de missiles air-air plus récents offrira des options plus souples contre les menaces émergentes dans les années à venir.

Si l’on insiste sur le ciblage de l’objet au-dessus du lac Huron :

Notre priorité absolue dans toutes les opérations est d’assurer la sécurité des citoyens.
Le NORAD prend toutes les précautions nécessaires pour qu’il n’y ait pas de dommages collatéraux, ou pour les réduire au minimum, lorsqu’il évalue l’engagement d’un objet.
Des mesures appropriées ont été prises dans ce cas pour s’assurer que l’espace aérien était libre de tout trafic commercial, civil ou récréatif.
Le missile qui a manqué sa cible a été activement suivi alors qu’il atterrissait dans les eaux du lac Huron, du côté américain.
L’évaluation d’experts a indiqué que le missile a très probablement été détruit lorsqu’il a touché l’eau et qu’il ne présente aucun risque de munition non explosée.
Le Canada travaillera en étroite collaboration avec les États-Unis pour évaluer les leçons retenues de ces récentes opérations et pour veiller à ce que les autorités, les politiques et les procédures soient suffisamment solides pour faire face à l’évolution des menaces qui pèsent sur notre sécurité.

Faits saillants

Objet aéroporté (12 fév.) – espace aérien des États-Unis (lac Huron)

Le 12 février, le NORAD a envoyé des chasseurs canadiens et américains pour identifier et étudier un objet à haute altitude au-dessus du lac Huron.
L’objet a été identifié visuellement à l’aide de chasseurs affectés au NORAD.
Des aéronefs sous l’autorité de l’United States Northern Command ont abattu l’objet.
Ce dernier est tombé sur le territoire américain, à proximité immédiate de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis.

Objet aéroporté (11 fév.) – espace aérien du Canada (centre du Yukon)

Le 11 février, à la demande du premier ministre et avec l’accord du président des États-Unis, un aéronef américain sous le commandement du NORAD a abattu un objet aérien à haute altitude au-dessus du centre du Yukon.
L’objet a été abattu à environ 160 km de la frontière canado-américaine, à l’intérieur de l’espace aérien canadien.
Il volait à une altitude de 39 000 pieds et représentait une menace raisonnable pour la sécurité des vols civils.
Le NORAD a envoyé des chasseurs canadiens et américains pour identifier et examiner l’objet. Des avions de ravitaillement en vol et un CP140 canadien équipé de capteurs air-sol ont également participé à l’événement.

Objet aéroporté (10 fév.) – espace aérien des États-Unis (nord de l’Alaska)

Le 10 février, la Région de l’Alaska du NORAD a détecté un objet à haute altitude, juste au large de la côte nord de l’Alaska.
Le Canada, en collaboration avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD, a suivi la situation et l’objet n’a pas pénétré dans l’espace aérien canadien.
Le NORAD a envoyé des aéronefs pour identifier et examiner l’objet, qui a finalement été abattu sous l’autorité de l’United States Northern Command.

Ballon de surveillance à haute altitude (4 fév.)

Le 2 février, la Défense nationale et le département de la Défense américain ont annoncé qu’un ballon de surveillance à haute altitude avait été détecté et était activement suivi par le NORAD.
Le 4 février, avec le soutien total du Canada, les États-Unis ont pris des mesures décisives pour abattre le ballon, qui violait l’espace aérien américain et canadien ainsi que le droit international.
En fonction d’une première évaluation de la menace, nous avons déterminé que le ballon ne représentait pas une menace imminente pour les Canadiens.
Je peux également vous assurer qu’il n’a pas survolé d’infrastructures importantes des FAC.
Nous avons ensuite pris des mesures pour approfondir l’analyse de l’objet en collaboration avec les États-Unis et le NORAD.
À la suite de l’identification du ballon de surveillance à haute altitude, le NORAD a adapté ses instructions permanentes d’opérations (IPO). Cet ajustement a permis au NORAD d’avoir une meilleure fidélité pour voir des objets plus petits ou plus lents à différentes altitudes.
Ces types d’objets ont une faible signature radar, ce qui les rend difficiles à détecter et à suivre au radar, difficiles à localiser avec des moyens aériens et difficiles à catégoriser.
Un aéronef sous l’autorité de l’United States Northern Command a abattu l’objet.
En ce qui concerne les prochaines étapes, les États-Unis analysent l’épave du ballon et nous collaborerons étroitement avec eux à l’élaboration de l’évaluation de la menace.
Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires américains pour protéger l’espace aérien nord-américain, notamment par l’intermédiaire du NORAD, de son ensemble de missions binationales et d’opérations transfrontalières, selon les besoins.
En outre, les responsables de la sécurité nationale du Canada continuent de collaborer avec leurs partenaires américains afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le Canada contre les menaces liées aux renseignements étrangers.

Modernisation du NORAD et défense continentale

Nous restons déterminés à assurer la sécurité des Canadiens et à contribuer à celle de l’Amérique du Nord.
Dans le contexte mondial d’aujourd’hui, le NORAD revêt une importance renouvelée pour la protection de l’Amérique du Nord contre des menaces qui évoluent rapidement.
C’est pourquoi nous investissons 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour moderniser notre contribution au NORAD.
Et nous le faisons de manière transparente.
Le mois dernier, la Défense nationale a publié une mise à jour détaillée des projets que nous ferons avancer dans le cadre de la modernisation du NORAD.
Il s’agit notamment d’augmenter la surveillance, d’améliorer le commandement, le contrôle et les communications, de moderniser les systèmes d’armes aériennes, l’infrastructure et le soutien et de renforcer la recherche et le développement.
Nous allons également créer un fonds pour permettre aux partenaires autochtones de collaborer de manière importante avec la Défense nationale alors que nous allons de l’avant avec ces initiatives et sur des domaines plus vastes d’intérêt commun.
Pris ensemble, ces initiatives marquent la plus importante mise à niveau des capacités du NORAD par le Canada en près de quatre décennies.
Comme l’ont réaffirmé le premier ministre et le président Biden en mars, nous entreprenons ces efforts de modernisation en collaboration avec nos partenaires américains afin de nous adapter ensemble à l’évolution des défis en matière de sécurité.

Si l’on insiste sur les mesures à court terme pour renforcer la défense continentale :

Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis pour détecter, dissuader et se défendre contre les menaces qui pèsent sur l’Amérique du Nord, tous les jours et dans tous les domaines.
Nous investissons dans de nouvelles solutions technologiques, comme les radars transhorizon et la surveillance spatiale, qui permettront d’améliorer considérablement l’alerte précoce et le suivi des menaces potentielles pesant sur l’Amérique du Nord.
Nous prévoyons d’atteindre la capacité opérationnelle initiale d’ici 2028 pour le radar transhorizon dans l’Arctique.
Outre la mise en œuvre des plans de modernisation du NORAD, nous continuons à faire avancer un certain nombre de projets d’acquisition importants pour la Défense continentale, notamment l’acquisition de chasseurs F-35 et d’une nouvelle flotte d’avions de ravitaillement en vol.
Nous prévoyons d’atteindre la capacité opérationnelle initiale d’ici 2029 pour le ravitaillement en vol supplémentaire, ainsi que pour la modernisation des infrastructures à travers le Canada, qui accueilleront les nouveaux chasseurs F-35.

Faits saillants

Le 20 juin 2022, la Défense nationale a annoncé un financement de 3 milliards de dollars sur six ans, avec un amortissement restant de 1,9 milliard de dollars, pour la modernisation du NORAD. Il fait partie de l’investissement de 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour de nouvelles capacités, selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Nos investissements dans la modernisation du NORAD se concentrent sur cinq domaines principaux :
- améliorer la surveillance et la détection des menaces;
- améliorer le commandement, le contrôle et les communications;
- moderniser l’armement aérien;
- améliorer nos infrastructures et nos capacités de soutien;
- investir dans la recherche et le développement.
En mars 2023, la Défense nationale a publié une mise à jour détaillée sur la modernisation du NORAD, qui comprenait des calendriers estimatifs pour les projets dans chacun des cinq domaines d’investissement indiqués (voir l’annexe A).
Le Canada met à la disposition du NORAD des chasseurs, des bases et des sites d’opérations avancés dans tout le pays, et environ 1 000 membres des FAC soutiennent les missions du NORAD.
Le Système d’alerte du Nord (SAN) comprend 10 radars à longue portée opérationnels, 36 sites de radars à courte portée sans surveillance et 5 sites de soutien logistique partout au Canada. Le SAN comprend également le Centre de contrôle du système d’alerte du Nord (CCSAN) et le Centre de soutien du système d’alerte du Nord (CSSAN), qui sont situés et exploités à la 22e Escadre North Bay.
Au total, 45 des 47 sites radar du SAN canadien sont situés dans trois zones de peuplement inuit du Nord canadien et sont entretenus dans le cadre d’un contrat avec Nasittuq, une entreprise appartenant majoritairement à des Inuits. Ils sont surveillés et contrôlés à distance par le NORAD depuis le Secteur de la défense aérienne du Canada (SDAC), situé à la 22e Escadre, à North Bay, en Ontario.

Détails

Financement de la modernisation du NORAD

« Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada » a décrit la vision de la coopération continue du Canada avec les États-Unis pour faire face aux menaces et périls émergents en Amérique du Nord grâce à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et aux efforts de défense continentale.
La modernisation du NORAD est un projet à long terme et ces investissements annoncés par la ministre de la Défense nationale en juin 2022 soutiendront la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes (FAC) à protéger les Canadiens contre les menaces militaires nouvelles et émergentes pour le Canada et l’Amérique du Nord en général.
Les investissements portent sur des initiatives comme les nouveaux systèmes radar transhorizon, la mise à niveau du commandement, du contrôle et des communications, les avions de ravitaillement en vol supplémentaires, les missiles air-air avancés pour les chasseurs, la mise à niveau des infrastructures des FAC dans le Nord et le financement supplémentaire pour achever et augmenter les projets spatiaux clés, répartis en cinq domaines d’investissement interdépendants :
Renforcer notre capacité à détecter les menaces plus tôt et plus précisément en modernisant nos systèmes de surveillance (6,96 milliards de dollars de l’AF 2022-2023 à 2041-2042).
Améliorer notre capacité à comprendre les menaces et à les signaler aux décideurs en temps opportun grâce à des mises à niveau de nos systèmes de commandement, de contrôle et de communications (4,13 milliards de dollars de l’AF 2022-2023 à 2041-2042).
Renforcer notre capacité à dissuader et à vaincre les menaces aérospatiales en modernisant nos systèmes d’armes aériennes (6,38 milliards de dollars de l'AF 2022-2023 à 2041-2042).
Veiller à ce que nos FAC puissent lancer et maintenir une forte présence militaire dans tout le pays, y compris dans le Nord canadien, grâce à des investissements dans de nouvelles infrastructures et capacités de soutien (15,68 milliards de dollars de l’AF 2022-2023 à 2041-2042).
Pérenniser nos capacités à défendre l’Amérique du Nord grâce à des investissements dans la science et la technologie (4,23 milliards de dollars de l’AF 2022-2023 à 2041-2042).

Contribution des FAC au NORAD

Environ 1 000 membres des FAC soutiennent le NORAD pour qu’il remplisse ses missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime vouées à la défense de l’Amérique du Nord.
Le Canada fournit également des chasseurs, des nœuds de commandement, de communication et de contrôle, des bases et des sites d’opérations avancés dans tout le pays.
Le Canada est également responsable de l’entretien et de l’exploitation de la partie canadienne du Système d’alerte du Nord, une chaîne de stations radars qui s’étend de l’Alaska au Labrador.
1re Division aérienne du Canada : Le Quartier général de la Région canadienne du NORAD, à Winnipeg (Manitoba), assure le commandement et le contrôle opérationnels des ressources lui étant confiées, tandis que le SDAC, installé à North Bay (Ontario), exerce le commandement et le contrôle tactiques sur les ressources confiées à la Région canadienne du NORAD.

Missions du NORAD

Alerte aérospatiale : détecter toute attaque contre l’Amérique du Nord, la confirmer et donner l’alerte, qu’il s’agisse d’aéronefs, de missiles ou de véhicules spatiaux;
Contrôle aérospatial : détection, interception et, au besoin, engagement de toute menace aérienne pour le Canada et les États-Unis.
Alerte maritime : traiter, évaluer et diffuser les renseignements relatifs aux approches, aux zones maritimes et aux voies navigables intérieures respectives du Canada et des États-Unis.

Mise en œuvre

La Défense nationale travaille à mettre en place des projets de modernisation du NORAD et à les intégrer dans le programme général de la Défense, de donner suite aux principales priorités du plan de 20 ans et de jeter les bases d’une collaboration approfondie des partenaires et des intervenants à l’égard de l’ensemble des initiatives au cours des mois et des années à venir.
La Défense nationale continue de collaborer avec des gouvernements et des organisations provinciales, territoriales et autochtones du Nord, et adopte une approche fondée sur les distinctions afin d’établir des relations et de connaître leurs priorités en ce qui concerne d’éventuels investissements dans la modernisation du NORAD.
Au fur et à mesure de la mise en œuvre, la Défense nationale s’efforcera de fournir des capacités pertinentes pour tous les Canadiens et de les intégrer, en s’appuyant sur un dialogue constructif avec les gouvernements et les partenaires autochtones et nordiques.
En mettant en œuvre la Déclaration nationale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et la politique Inuit Nunangat, la Défense nationale s’engage à intégrer les perspectives autochtones dans les activités de défense pertinentes.

Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) :

À la suite de son engagement visant à appuyer la défense continentale et les propositions de modernisation du NORAD, la ministre de la Défense nationale a été invitée en avril 2022 à se joindre au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne afin de rendre officielles et d’améliorer la coopération et la collaboration avec ses partenaires inuits relativement à la défense, à la sécurité et à la souveraineté de l’Arctique.
- Les consultations régulières dans au sein du CPIC sont l’occasion d’affirmer notre volonté de faire progresser la réconciliation, d’améliorer les relations avec les Inuits et de réaliser des progrès réels sur les priorités communes.
- Les dirigeants du CPIC se réunissent trois fois par année. L’une des réunions est coprésidée par le premier ministre Justin Trudeau et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed. Au niveau des fonctionnaires, le groupe de travail Souveraineté, défense et sécurité du CPIC se réunit également au moins trois fois par année.

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

En septembre 2022, le secrétaire parlementaire à la Défense nationale a participé à la réunion annuelle des dirigeants du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) et il a fait une présentation sur la modernisation du NORAD.
Afin de mieux comprendre les priorités territoriales et autochtones du Nord et de faire participer les peuples autochtones à l’élaboration des propositions, la Défense nationale a consulté le groupe de travail de tous les partenaires du CSAN à trois reprises en 2021-2022 sur la modernisation du NORAD.
À la suite d’un incident survenu au Yukon en février 2023 impliquant un objet à haute altitude, la Défense nationale a demandé au groupe de travail de tous les partenaires du CSAN de fournir aux partenaires territoriaux et autochtones du Nord une mise à jour, y compris un exposé d’information général et non classifié sur les menaces dans l’Arctique.
- Cela s’ajoute aux consultations opérationnelles avec les gouvernements locaux, qui ont été menés par la Force opérationnelle interarmées (Nord) après l’abattage de l’objet et tout au long des efforts de recherche ultérieurs.

Annexe A : Calendrier du projet de modernisation du NORAD

Domaine d’investissement : Modernisation de nos systèmes de surveillance	Date prévue d’atteinte de début de la phase de définition	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle initiale	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle totale
Système de surveillance des approches nordiques (SSAN) Nous mettrons en place un nouveau système de surveillance des approches nordiques (SSAN) afin d’améliorer considérablement la connaissance de la situation par le NORAD et les FAC des objets pénétrant dans l’espace aérien canadien depuis le Nord. Il s’agit d’une amélioration considérable de la défense continentale du Canada, qui viendra s’ajouter au système d’alerte du Nord existant depuis 30 ans.	-	-	-
Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) Le SSAN comprendra un système de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) qui fournira une couverture radar d’alerte précoce et un suivi des menaces depuis la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu’au cercle arctique.	2024	2028	2031
Radar transhorizon polaire (P-OTHR) Le SSAN comprendra également un système de radar transhorizon polaire (P-OTHR) qui fournira une couverture radar d’alerte rapide au-dessus et au-delà des approches les plus nordiques de l’Amérique du Nord, y compris l’archipel arctique canadien.	2029	2032	2033
CROSSBOW Enfin, pour mettre en place le SSAN, la Défense nationale travaillera également avec les États-Unis pour développer un réseau complémentaire de capteurs (projet CROSSBOW) dotés de capacités classifiées, distribuées dans tout le Nord canadien, formant une autre couche de détection.	2025	2029	2030
Renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (RCSSD) Nous renforcerons également les capacités de surveillance spatiale des FAC, notamment du territoire canadien et des approches maritimes, en investissant des fonds supplémentaires pour achever et renforcer le nouveau projet de surveillance spatiale de pointe annoncé dans la politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement.	2025	2035	2036

Domaine d’investissement : Prise de décision facilitée par la technologie	Date prévue d’atteinte de début de la phase de définition	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle initiale	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle totale
Systèmes modernisés d’information de commandement et de contrôle (SMIC2) Nous moderniserons les capacités et les systèmes clés de commandement, de contrôle et de communication des Forces armées canadiennes.	2025	2032	2034
Futur centre multinational d’opérations aérospatiales (CMOA) Nous moderniserons le Centre multinational d’opérations aérospatiales du Canada en fournissant un système défendu avancé de commandement et de contrôle (C2) en matière de puissance aérienne. Le C2 comprendra du personnel, des processus et de l’équipement afin de planifier, diriger, surveiller, contrôler et coordonner en tout temps les opérations nationales, continentales et mondiales.	2027	2030	2032
Position, navigation et synchronisation – Navigation aérienne Nous ferons également progresser les travaux portant sur une nouvelle capacité de localisation, de navigation et de synchronisation afin d’appuyer la navigation aérienne dans les régions éloignées en intégrant une capacité de navigation aérienne qui ne repose pas uniquement sur le système de localisation GPS.	2025	2030	2032
Communications haute fréquence et basse fréquence Nous mettrons à niveau les capacités de communication radio à haute fréquence et à basse fréquence des Forces armées canadiennes qui procurent à ces dernières des capacités de commandement et de contrôle essentielles, et nous assurerons le maintien et le renouvellement continu de ces capacités de communication radio.	2026	2029	2038
Projet de communications par satellite améliorées – Polaire (PCSA-P) Nous renforcerons les communications par satellite dans l’Arctique au moyen de fonds supplémentaires afin de réaliser et d’élargir le projet de communications Polaire annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.	2023	2035	2038
Expansion de la couverture du contrôle des armes aériennes de l’ARC Nous remplacerons et élargirons la couverture radio numérique afin de continuer à assurer les communications sol-air-sol au service de la circulation aérienne pour les exploitants des centres de contrôle de NAV CANADA et en tant que service prioritaire pour le Secteur de la défense aérienne du Canada.	2026	2031	2032
Commandement et contrôle en nuage du NORAD (CBC2) Nous travaillerons aussi avec les États-Unis afin d’élargir le soutien au système CBC2 du NORAD, auparavant connu sous le nom d’initiative Pathfinder. Ce projet mettra à profit l’infonuagique et l’apprentissage automatique pour permettre aux commandants du NORAD de prendre des décisions rapides et éclairées.	2024	À déterminer	2030

Domaine d’investissement : Modernisation de l’armement aérien	Date prévue d’atteinte de début de la phase de définition	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle initiale	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle totale
Missile air-air perfectionné à courte portée (MAAPCP) Nous ferons l’acquisition de nouveaux missiles air-air perfectionnés afin que les chasseurs du Canada maintiennent la capacité de contrer les menaces à courte portée.	2023	2027	2032
Missile air-air perfectionné à moyenne portée (MAAPMP) Nous ferons l’acquisition de nouveaux missiles air-air perfectionnés afin que les chasseurs du Canada maintiennent la capacité de contrer les menaces à moyenne portée.	2023	2029	2032
Missile air-air perfectionné à longue portée (MAAPLP) Nous ferons l’acquisition de nouveaux missiles air-air perfectionnés afin que les chasseurs du Canada maintiennent la capacité de contrer les menaces à longue portée.	2026	2030	2035

Domaine d’investissement : Infrastructure et capacités de soutien	Date prévue d’atteinte de début de la phase de définition	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle initiale	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle totale
Avions ravitailleurs supplémentaires (REV+/ASTRV+) Nous ferons l’acquisition d’avions ravitailleurs supplémentaires. Le financement supplémentaire permettra d’accroître le nombre d’avions ravitailleurs achetés dans le cadre du projet déjà bien établi de ravitaillement en vol (REV)/avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) et la portée du projet, annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le projet d’ASTRV remplacera la capacité existante des Forces armées canadiennes à effectuer du transport aérien stratégique et du ravitaillement en vol.	2023	2029	2033
Projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada Nous mettrons à niveau l’infrastructure pour les chasseurs et les capacités de réaction rapide du NORAD dans les bases canadiennes pour appuyer l’arrivée de notre nouvelle flotte de chasseurs F-35 ainsi que les capacités du NORAD des États-Unis.	2022	2029	2032
Infrastructure de base dans le Nord Nous mettrons à niveau l’infrastructure des Forces armées canadiennes dans quatre emplacements d’opérations avancés du Nord canadien (Inuvik, Yellowknife, Iqaluit et Goose Bay). Le processus de planification en cours vise à faire en sorte que ces infrastructures répondent aux exigences militaires du NORAD et des Forces armées canadiennes. Nous envisagerons les possibilités multifonctionnelles là où la situation s’y prête, en consultation avec les gouvernements et partenaires autochtones et du Nord.	2027	2034	2039
Modernisation organisationnelle de l’infrastructure d’entraînement opérationnel (MOIEO) Nous moderniserons l’infrastructure d’entraînement opérationnel aérien des Forces armées canadiennes.	2026	2029	2032

Domaine d’investissement : Recherche et développement	Date prévue d’atteinte de début de la phase de définition	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle initiale	Date prévue d’atteinte de la capacité opérationnelle totale
Investissements dans les activités de science et technologie de RDDC Nous accorderons du financement à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) afin d’investir dans un programme de science et technologie visant à évaluer les menaces nouvelles et émergentes, à accéder à des solutions technologiques pour y répondre et à collaborer avec les États-Unis au développement de telles solutions.	S/O	S/O	S/O

Mises à niveau et maintenance du système d’alerte du Nord

Bien que le système d’alerte du Nord joue un rôle important dans notre contribution au NORAD, ses capacités de surveillance sont mises à mal par l’évolution des menaces aériennes et de missiles.
C’est la raison pour laquelle nous investissons dans de nouvelles solutions technologiques qui formeront une partie du futur système de surveillance des approches nordiques, un nouveau système qui améliorera considérablement l’alerte précoce et le suivi des menaces potentielles pesant sur l’Amérique du Nord.
La Défense nationale étudie le rôle potentiel du système d’alerte du Nord dans le futur réseau de surveillance, en tenant compte des besoins opérationnels et des avantages généraux des investissements de défense dans le Nord.

En janvier 2022, le gouvernement a donc attribué un contrat pour les services d’exploitation, de maintenance et d’entretien du système d’alerte du Nord à Nasittuq Corporation, une société à majorité inuite.
Le contrat de sept ans, qui est entré en vigueur en avril 2022, est évalué à 592 millions de dollars et comprend quatre périodes d’option de deux ans pour un prolongement, pour une valeur totale estimée à 1,3 milliard de dollars.
Le système d’alerte Nord sera maintenu au moins jusqu’à ce que de nouvelles capacités, comme le radar transhorizon, soient opérationnelles.

Faits saillants

Le Système d’alerte du Nord (SAN) comprend 10 radars à longue portée opérationnels, 36 sites de radars à courte portée sans surveillance et 5 sites de soutien logistique répartis sur le territoire canadien. Le SAN comprend également le Centre de contrôle du système d’alerte du Nord (CCSAN) et le Centre de soutien du système d’alerte du Nord (CSSAN), qui sont situés et exploités à la 22e Escadre North Bay.
Au total, 45 des 47 sites radar du SAN canadien sont situés dans trois zones de peuplement inuit du Nord canadien et sont entretenus dans le cadre d’un contrat avec Nasittuq, une entreprise appartenant majoritairement à des Inuits. Ils sont surveillés et contrôlés à distance par le NORAD depuis le Secteur de la défense aérienne du Canada (SDAC), situé à la 22e Escadre, à North Bay, en Ontario.

Détails

Entretien et soutien

En janvier 2022, le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Nasittuq Corporation pour la fourniture de services d’exploitation, d’entretien et de soutien au système d’alerte du Nord. Nasittuq Corporation est une société détenue majoritairement par des Inuits. Le contrat de sept ans, qui est entré en vigueur le 1er avril 2022, est évalué à 592 millions de dollars (527 millions avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
Dans le cadre de ce nouveau contrat, Nasittuq sera responsable des opérations des sites éloignés, notamment, les héliports, les pistes en gravier, plus de 100 bâtiments et plus de 300 réservoirs de stockage de carburant en vrac. Le travail comprend l’entretien, le soutien logistique, la coordination du transport aérien, la gestion des systèmes environnementaux, l’ingénierie des systèmes et la gestion de projet pour l’ensemble du système.
Ce processus reflète l’engagement du gouvernement du Canada visant à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les Inuits ainsi qu’à veiller à ce que les collectivités inuites tirent parti des marchés fédéraux.
Le système d’alerte du Nord sera maintenu au moins jusqu’à ce que les nouvelles capacités soient suffisamment robustes. Les éléments clés du futur système de surveillance devraient atteindre leur capacité opérationnelle initiale entre 2028 et 2035.

Futur système de surveillance des approches nordiques

L’annonce par la ministre du plan canadien de modernisation du NORAD en juin 2022, qui est financé par un investissement de 38,6 milliards de dollars sur 20 ans selon la méthode de la comptabilité d’exercice, a permis de cerner des capacités précises qui feront partie du futur système de surveillance des approches nordiques. En voici quelques-unes :
- Système de radar transhorizon dans l’Arctique pour fournir une couverture radar d’alerte rapide et un suivi des menaces depuis la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu’au cercle arctique (capacité opérationnelle initiale prévue en 2028);
- Système de radar transhorizon polaire pour fournir une couverture radar d’alerte rapide au-dessus et au-delà des approches les plus nordiques de l’Amérique du Nord, y compris l’archipel arctique canadien (la capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2032);
- La Défense nationale travaillera également avec les États-Unis pour développer un réseau complémentaire de capteurs (projet CROSSBOW) dotés de capacités classifiées, distribuées dans tout le Nord canadien, formant une autre couche de détection (capacité opérationnelle initiale prévue en 2029).

Systèmes de surveillance spatiale

Actuellement, les satellites de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), propriété du gouvernement canadien, sont essentiels à la surveillance de l’Arctique, des voies maritimes navigables et des zones côtières du Canada, ainsi qu’à la surveillance mondiale des forces armées canadiennes. Le projet de la MCR a une durée de vie de sept ans et devrait être pleinement opérationnelle jusqu’en 2026.
Pour la remplacer, la Défense nationale a lancé un projet visant à disposer de sa propre constellation de satellites radar spécialisés, qui comprendra deux projets qui devraient être opérationnels en 2035;
- Le projet de communications par satellite améliorées – Polar (ESCP-P) fournira des communications souveraines, spécialisées, fiables et sécurisées pour permettre la mise en œuvre des capacités essentielles de commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) dans l’Arctique. Sa capacité opérationnelle initiale (COI) et sa capacité opérationnelle totale (COT) sont prévues respectivement pour 2034-2035 et 2037-2038.
- Le projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (PRCSSD), tel qu’il est planifié par le MDN et les FAC, vise à remplacer et à mettre à niveau les capacités du MDN qui sont fournies dans les stations au sol utilisées dans le cadre de la mission de la Constellation RADARSAT et du projet Polar Epsilon 2. Le système, grâce à un traitement au sol propre au MDN et aux FAC, pourra effectuer une surveillance globale, en mettant l’accent sur la connaissance du domaine maritime. Le PRCSSD contribuera au réseau de renseignement du Groupe des cinq dans le cadre de l’engagement pris par le Canada de partager ce fardeau avec les alliés.
L’Aviation royale canadienne travaille en étroite collaboration avec l’Agence spatiale canadienne pour déterminer la manière de combler le vide entre la fin de vie de la MCR – prévue pour 2026 – et l’entrée en service de l’ESCP-P (2034-2035). Plusieurs options sont envisageables, notamment l’achat d’un satellite pour reconstituer une partie de la constellation de la MCR, l’obtention de données spatiales à partir de satellites alliés ou l’achat d’imagerie auprès de partenaires de l’industrie. L’espace réservé aux options est encore à l’étude.

Défense aérienne et antimissiles

L’évolution des menaces aériennes et des menaces relatives aux missiles, telles que les armes hypersoniques et les missiles de croisière avancés, remet en question notre capacité à défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis.
En tant que priorité absolue, nous investissons 38,6 milliards de dollars sur 20 ans, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, dans la modernisation du NORAD.
En fait, 6,4 milliards de dollars de ce financement seront consacrés à l’achat et à la maintenance de nouveaux missiles air-air avancés à courte, moyenne et longue portée.
Nous faisons également des investissements importants dans ce qui suit :
- capteurs de nouvelle génération pour surveiller notre espace aérien et les approches et donner l’alerte plus tôt en cas de menace;
- commandement, contrôle et communications fondés sur la technologie, afin de mieux interpréter les données du renseignement et de prendre des décisions en temps utile et en connaissance de cause.
Avec l’acquisition de la flotte canadienne de F-35, ces efforts renforceront le dispositif de dissuasion collectif de l’Amérique du Nord, qui garantit la sécurité et la prospérité du Canada et de ses alliés.
Bien que la position du Canada sur la participation au système américain de défense contre les missiles balistiques n’ait pas changé, nous restons déterminés à renforcer notre capacité à défendre l’Amérique du Nord contre un éventail complet de menaces.

Si l’on insiste à savoir si les États-Unis protégeraient le Canada :

L’interception d’un missile balistique à l’extérieur du Canada serait une décision souveraine prise uniquement par les États-Unis.
Le Canada coopère étroitement avec les États-Unis pour se défendre contre d’autres menaces aériennes et de missiles, comme les missiles de croisière, par l’intermédiaire du NORAD.

Détails

Compte tenu de la complexité des menaces modernes liées aux missiles, de nombreux alliés du Canada s’orientent vers l’adoption du concept de défense aérienne et antimissiles interarmées (DAAI), qui vise à combler les lacunes existant entre les différents types de systèmes de défense aérienne et antimissiles, et à optimiser l’architecture de défense générale afin de répondre à l’ensemble des menaces.
Investissement dans la modernisation du NORAD : La plupart des investissements du Canada dans la modernisation du NORAD contribueront à la mise en place d’un système intégré capable de répondre à un large éventail de menaces aériennes et de missiles. Par exemple :
- Les investissements dans le radar transhorizon, combinés à la surveillance spatiale, permettront au Canada et au NORAD de détecter et de suivre les menaces modernes.
- La modernisation des systèmes de commandement et contrôle permettra aux hauts dirigeants de prendre des décisions plus rapides et plus efficaces afin de maximiser les options de dissuasion et de défense.
- Les missiles air-air avancés permettront de combattre les menaces à courte, moyenne et longue distance, tout en étant compatibles avec les F-35.
- L’augmentation des principales capacités de défense et de logistique étendra la portée et la mobilité des FAC pour répondre aux préoccupations de défense, de sûreté et de sécurité partout au Canada, y compris dans le domaine aérospatial, par l’intermédiaire du NORAD.
- L’amélioration des infrastructures existantes dans le Nord permettra au Canada de protéger sa souveraineté par le soutien aux nouveaux avions, et par des opérations et une présence améliorées plus durables dans les régions nordiques et éloignées du pays.
- La poursuite de la recherche et du développement permettra de mieux comprendre les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, l’hypersonique, les énergies de remplacement et le cyberespace, et offrira au Canada la possibilité de mettre en place des défenses solides contre les nouvelles menaces.

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Date de modification :: 2023-08-24