Notes du Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Centre de la sécurité des télécommunications – Aperçu du Budget principal des dépenses 2024-2025

Notes d'allocution

Faits saillants

Détails

Nouveau financement de 20,1 millions de dollars associé à ce qui suit :

• Lancement de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique
  • Dans le budget de 2023, il a été annoncé une enveloppe de 29,7 millions de dollars sur cinq ans pour le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin d'accroître le soutien du Canada en matière de renseignement étranger aux partenaires gouvernementaux dans le domaine de la défense et de la sécurité dans l'Indo-Pacifique. De plus, le Centre canadien pour la cybersécurité (le Centre de cybersécurité) du CST élargira la prestation de conseils et d'orientation en matière de cybersécurité aux partenaires et aux intervenants de la région.
• Amélioration de la sécurité nationale au moyen d'une initiative de recherche classifiée et non classifiée
  • Le budget de 2022 prévoyait des fonds pour améliorer la sécurité nationale au moyen d'une initiative de recherche classifiée et non classifiée.
• Le financement des activités courantes du Centre canadien pour la cybersécurité.

Projet de loi C-26 (Loi concernant la cybersécurité)

Contexte

• Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) a terminé un examen article par article du projet de loi C-26 le 8 avril 2024.
• Les prochaines étapes sont les suivantes :
  • Après qu'un projet de loi a été examiné en comité, la Chambre peut l'étudier à nouveau au cours de l'étape du rapport. À cette étape, les députés peuvent proposer des motions en vue de modifier le texte du projet de loi tel qu'il a été rapporté par le comité. Le débat porte sur les amendements et non sur le projet de loi dans son ensemble.
  • Une fois le vote au sujet des amendements terminé, le projet de loi est finalisé, et il est prêt à passer en troisième lecture. La troisième lecture est la dernière étape qu'un projet de loi doit franchir à la Chambre des communes. C'est à ce moment que les députés doivent décider si le projet de loi sera adopté.
  • Une fois la motion de troisième lecture adoptée, le greffier de la Chambre certifie que le projet de loi a été adopté. Ce dernier est ensuite envoyé au Sénat, accompagné d'un message demandant à la Chambre haute d'en faire l'étude.

Principaux points en matière de cybersécurité

Contexte

• Le CST utilise son mandat pour réduire l'incidence de la cybercriminalité sur les entreprises, les organisations et les particuliers canadiens.
• Les efforts en cours comprennent les tâches suivantes :
  • recueillir des renseignements sur les groupes cybercriminels;
  • améliorer les cyberdéfenses pour protéger les systèmes essentiels contre les menaces de cybercriminalité;
  • conseiller les fournisseurs canadiens d'infrastructure essentielle sur la façon de se protéger contre la cybercriminalité;
  • utiliser les capacités de cyberopérations actives pour perturber les activités des groupes cybercriminels.
• De plus, en collaboration avec des partenaires canadiens et alliés, le CST a mené des cyberopérations actives pour réduire la capacité des groupes cybercriminels :
  • de cibler les Canadiens, et les entreprises et institutions canadiennes;
  • de lancer des attaques par rançongiciel;
  • de solliciter, d'acheter et de vendre des biens et services liés à la cybercriminalité.
• Ces opérations imposent des coûts aux groupes cybercriminels en rendant leurs activités plus difficiles et moins rentables. Elles visent à dissuader les futures tentatives de cybercriminalité contre les cibles canadiennes.

Protéger le système de télécommunications du Canada

Croissance, recrutement et maintien en poste

Contexte

Faits en bref

• Au CST, le taux de départ à la retraite s'élève à 2 % et le taux de démission à 2 %, pour une attrition totale de 4 % par an.
• Le CST a un taux d'attrition relativement faible, ce qui reflète son investissement dans la création d'un environnement de travail sain, l'encouragement du perfectionnement professionnel des employés, l'adoption de la diversité et de l'inclusion comme impératifs de sa mission et la mise en place d'excellents programmes de counseling et de soutien aux employés.

Équité, diversité et inclusion

• Au CST, en tant qu'organisation de sécurité et du renseignement, la promotion de la diversité permet au lieu de travail d'intégrer de vastes perspectives, expériences et visions du monde dans ses opérations. Ainsi, les membres du personnel peuvent poursuivre la mission du CST dans un environnement stimulant et accueillant.
• Travailler avec des groupes privés d'équité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du CST, sur la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion permettra au CST de faire évoluer ses processus, ses opérations et ses politiques d'une manière qui sert efficacement tous les Canadiens.
• Dans un effort de réconciliation, le CST continue de participer au Programme d'apprentissage en TI du gouvernement du Canada pour les personnes autochtones, un programme qui jumelle les candidats des Premières Nations, inuits et métis pour les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour une carrière en informatique dans la fonction publique fédérale.

Cybercapacités

Faits en bref

La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications définit cinq aspects du mandat du CST, qui contribuent aux lignes d'opérations ci-dessus. Ils comprennent :

• la cybersécurité et l'assurance de l'information;
• le renseignement étranger;
• les cyberopérations défensives;
• les cyberopérations actives;
• l'assistance technique et opérationnelle.

Le CST peut utiliser les cyberopérations défensives pour défendre le Canada contre les cybermenaces étrangères par la prise de mesures en ligne. Par exemple, le CST pourrait empêcher les cybercriminels de voler de l'information sur un réseau du gouvernement du Canada en désactivant leur serveur étranger. Cette autorité peut également servir pour défendre les systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale comme étant essentiels pour le gouvernement du Canada, tels que les réseaux énergétiques, les réseaux de télécommunications, les bases de données sur les soins de santé, les systèmes bancaires et les infrastructures électorales.

Le CST peut utiliser des cyberopérations actives pour prendre des mesures en ligne afin de désorganiser les capacités des menaces étrangères au Canada, telles que les groupes terroristes étrangers, les cybercriminels étrangers, les agences de renseignement hostiles et les pirates informatiques parrainés par l'État. Les menaces que le CST neutralise doivent être liées aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité.

Le CST, soutenu par Affaires mondiales Canada et les FAC, affiche des antécédents éprouvés qui respectent et renforcent la déclaration du Canada sur le droit international et les cybernormes.

Le Centre canadien pour la cybersécurité du CST (le Centre pour la cybersécurité) rappelle à la communauté canadienne de la cybersécurité, en particulier aux défenseurs des réseaux d'infrastructures, d'être vigilants face aux cybermenaces complexes.

Cybercapacités des FAC :

• Les cyberopérations défensives sont utilisées pour répondre à une menace d'un adversaire dans le cyberespace ou pour la contrer, tandis que les cyberopérations offensives sont menées à des fins de projection de puissance dans le cyberespace ou par l'intermédiaire du cyberespace pour obtenir des effets à l'appui d'objectifs militaires.
• Le CST et les FAC continuent de développer et d'étendre leurs capacités de cyberopérations offensives et défensives. Ce partenariat permet de mener des cyberopérations et donne au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour atteindre ses objectifs stratégiques.
• Les FAC ont la responsabilité de protéger leurs réseaux militaires de façon continue et coopèrent activement avec le CST et les partenaires internationaux pour aider à protéger les réseaux critiques interarmées entre alliés et au sein de l'OTAN.

Contexte

Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité

• La cybersécurité est le fondement de l'avenir du Canada, de notre économie numérique, de notre sécurité personnelle, ainsi que de la prospérité et de la compétitivité nationales.
• Chaque jour, le CST met à profit son expertise technique et cyberspatiale sophistiquée afin d'assurer la surveillance et la détection des menaces contre les systèmes d'information et les réseaux du Canada, de mener des enquêtes et de prendre des mesures actives pour faire face à ces menaces.
• Les événements géopolitiques récents ont accru le risque potentiel de cybermenaces, comme l'indique l'Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024.
• Le CST continue de publier des conseils et des orientations pour aider les organisations à être moins vulnérables et plus sûres. Il travaille avec des partenaires de l'industrie, y compris des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, pour échanger des renseignements sur les menaces et les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
• La cybersécurité est une préoccupation de l'ensemble de la société et le gouvernement fédéral collabore avec d'autres administrations, des entreprises ainsi que des responsables de la protection des réseaux d'infrastructures essentielles pour relever le niveau de cybersécurité du Canada.
• Si des entreprises canadiennes sont confrontées à des cybermenaces, elles sont priées de communiquer avec le Centre pour la cybersécurité en appelant le numéro sans frais 1-833-CYBER-88, en envoyant un courriel à l'adresse cyberincident@cyber.gc.ca ou en visitant le site Centre pour la cybersécurité.

Collaboration entre les FAC et le CST

• Les FAC et le CST ont une longue histoire de partenariat dans le développement de capacités hautement techniques et spécialisées qui soutiennent les opérations des FAC.
• Ces activités sont assujetties au système rigoureux de politiques et de procédures internes du CST ainsi qu'à une surveillance et à un examen indépendants.
• La coopération entre les FAC et le CST assure la meilleure utilisation possible des outils et des capacités, réduit la duplication inutile des efforts, tire profit des autorités réciproques et améliore les chances d'atteindre les objectifs de la mission.

Autorisations et mesures de protection :

• Les cyberopérations entreprises à l'appui des objectifs du gouvernement seront conformes à la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, à la prérogative de la Couronne et à la Loi sur la défense nationale, et seront conformes aux obligations juridiques internationales du Canada.
• La loi interdit au CST de cibler les renseignements privés des Canadiens ou toute personne au Canada et d'enfreindre la Charte canadienne des droits et libertés.
• Les cyberopérations menées sous les autorités du CST exigent que le ministre de la Défense nationale délivre une autorisation ministérielle, qui nécessite soit une consultation avec le ministre des Affaires étrangères (pour les cyberopérations défensives), soit une demande ou le consentement du ministre des Affaires étrangères (pour les cyberopérations actives).
• Dans la conduite de cyberopérations, le Canada reconnaît l'importance de respecter le droit international et les normes convenues de comportement responsable des États dans le cyberespace. Les autorités et le cadre de gouvernance du Canada pour mener des cyberopérations sont soutenus par un solide processus d'examen indépendant, ainsi que par une surveillance interne de la conformité opérationnelle.
• Les cyberopérations étrangères sont en outre soumises à des contrôles et contrepoids éprouvés, tels que les règles d'engagement, le choix des objectifs et l'évaluation des dommages collatéraux.

Cyberopérations offensives :

• La politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE) appelle les FAC à une prise de position plus résolue dans le domaine du cyberespace et, par conséquent, à renforcer ses défenses et le lancement de cyberopérations offensives contre nos adversaires potentiels dans le cadre de missions militaires autorisées par le gouvernement.
• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications permet au CST de mener des activités dans l'infrastructure mondiale de l'information ou au moyen de celle-ci afin de réduire, d'interrompre, d'influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger ou État, organisme ou groupe terroriste étranger, dans la mesure où ces capacités, ces intentions ou ces activités se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, ou afin d'intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités.

Cyberopérateur des FAC

• Dans le cadre de la politique PSE, nous avons dirigé la création du métier de cyberopérateur des FAC. Ce métier comprend à la fois des membres de la Réserve et de la Force régulière qui mènent des cyberopérations défensives et offensives dans le but de soutenir les objectifs opérationnels et de livrer des effets tactiques.

Programme d'assurance des cybermissions

• Dans le cadre de la politique PSE, nous avons dirigé la création du Programme d'assurance des cybermissions. Ce dernier fait partie des cybercapacités visant à protéger les réseaux et l'équipement militaires clés contre les cybermenaces. Les plateformes comme les aéronefs, les navires et les véhicules sont de plus en plus dépendantes du cyberespace. Le Programme d'assurance des cybermissions vise à placer la cyberrésilience au centre des priorités lors de l'achat de nouveaux équipements.
• Les cybermenaces constituent des défis uniques lorsqu'il s'agit de projeter la puissance militaire et de la maintenir en puissance. Étant donné la mutation de l'environnement mondial et la dépendance grandissante à l'égard des technologies cyberspatiales, une importante transformation de notre culture s'impose. L'adoption d'une mentalité axée sur la cyberrésilience dans toutes nos activités est nécessaire pour que les FAC conservent leur avantage concurrentiel. Le programme d'assurance des cybermissions met l'accent sur la gestion des risques associés aux cybermenaces afin d'améliorer la résilience et d'accroître les chances de succès des missions.

Rançongiciel

Faits en bref

• Les cyberactivités malveillantes constituent une menace constante pour les institutions fédérales et l'infrastructure essentielle du Canada. Ces cyberactivités comprennent les activités criminelles telles que les attaques par rançongiciel et les activités parrainées par les États à des fins stratégiques. Les défenses automatisées du Centre pour la cybersécurité protègent le gouvernement du Canada contre plus de six milliards d'actes malveillants par jour. Il s'agit notamment de tentatives de cartographier les systèmes et les réseaux, d'extraire de l'information ou de déployer des logiciels malveillants.
• Comme l'indique l'ECMN de 2023-2024, la cybercriminalité est la cybermenace à laquelle les Canadiens ont le plus de chance d'être confrontés.

Contexte

• La cybercriminalité représente une activité commerciale importante pour les organisations cybercriminelles et a des répercussions majeures sur la sécurité économique du Canada.
• Le rapport non classifié sur les menaces du Centre pour la cybersécurité intitulé Évaluation des cybermenaces nationales (ECMN) 2023-2024 explique que la cybercriminalité continue d'être l'activité de cybermenace la plus susceptible de toucher les Canadiens et les organisations canadiennes.
• Le CST et le Centre pour la cybersécurité utilisent tous les pouvoirs que leur confère leur mandat pour réduire l'incidence de la cybercriminalité sur les entreprises, les organisations et les particuliers canadiens. Les efforts en cours comprennent les tâches suivantes :
  • recueillir des renseignements sur les groupes cybercriminels;
  • améliorer les cyberdéfenses pour protéger les systèmes essentiels contre les menaces de cybercriminalité;
  • conseiller les fournisseurs canadiens d'infrastructure essentielle sur la façon de se protéger contre la cybercriminalité;
  • utiliser nos capacités de cyberopérations actives pour perturber les activités des groupes cybercriminels.
• Par exemple, dans le cadre de ces pouvoirs, le CST a lancé une campagne durable pour contrecarrer les cybercriminels étrangers qui menacent les systèmes canadiens et alliés au moyen d'attaques par rançongiciel. Ces systèmes incluent les fournisseurs de soins de santé et d'autres propriétaires d'infrastructure essentielle.
• Dans le cadre de cette campagne, le CST a exécuté des dizaines d'opérations qui ont perturbé l'infrastructure étrangère utilisée par ces groupes. Ces opérations ont permis au Centre pour la cybersécurité et à d'autres cyberdéfenseurs de travailler avec ces propriétaires de systèmes pour éviter qu'ils ne soient victimes d'attaques par rançongiciel.
• De plus, en collaboration avec des partenaires canadiens et alliés, le CST a mené des cyberopérations actives pour réduire la capacité des groupes cybercriminels :
  • de cibler les Canadiens, et les entreprises et institutions canadiennes;
  • de lancer des attaques par rançongiciel;
  • de solliciter, d'acheter et de vendre des biens et services liés à la cybercriminalité, notamment :
    • les renseignements personnels des Canadiens;
    • les renseignements exclusifs du Canada;
    • les logiciels malveillants.
• Ces opérations imposaient des coûts aux groupes cybercriminels en rendant leurs activités plus difficiles et moins rentables. Elles visent à dissuader les futures tentatives de cybercriminalité contre les cibles canadiennes.

Ingérence étrangère et processus démocratique

Contexte

Examens de l'ingérence étrangère

• En mars 2023, le premier ministre a annoncé des mesures visant à renforcer la confiance dans la démocratie canadienne.
• Il s'agissait notamment de demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d'examiner l'incidence de l'ingérence étrangère sur les élections fédérales de 2019 et 2021, ainsi que la manière dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace. Le CPSNR et l'OSSNR ont amorcé leurs examens en mars, et le CST a reçu les premières demandes d'information en avril.
• Le premier ministre a nommé un rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère qui a publié son premier rapport et ses recommandations provisoires le 23 mai 2023.
• Le rapport :
  • a réaffirmé que les élections fédérales de 2019 et 2021 ont été libres et justes;
  • reconnaît que l'ingérence étrangère constitue une menace sérieuse et formule des recommandations pour la détecter, la dissuader et la contrer;
  • constate l'existence de lacunes dans la manière dont le renseignement est communiqué et traité entre les organismes de la sécurité et le gouvernement;
  • a conclu qu'un autre processus public était nécessaire pour traiter les questions liées à l'ingérence étrangère, mais qu'une enquête publique distincte n'était ni souhaitable ni requise.
• En septembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé une enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques. L'enquête publique a commencé ses audiences publiques en janvier 2024.
  • Le 1er février 2024, Alia Tayyeb, chef adjointe des renseignements électromagnétiques au CST, a comparu aux côtés de David Vigneault, directeur du SCRS et de Dan Rogers, sous-conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Bureau du Conseil privé.
  • Le CST a d'excellents antécédents en ce qui concerne le respect de son mandat, l'obtention d'information et la collaboration positive avec les organes d'examen. Le soutien du CST à l'enquête est primordial pour garantir la responsabilité, inspirer la confiance du public et maintenir la résilience de la démocratie canadienne.
• Le CST accueille favorablement ces examens externes sur l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes et continuera de les appuyer, ainsi que le Parlement, à l'avenir.

Responsabilisation, examen et surveillance

Contexte

Faits en bref

• Cette année, l'équipe de conformité interne du CST a réalisé les activités suivantes :
  • agrément annuel des connaissances en matière de conformité;
  • gestion des incidents de conformité;
  • surveillance de la conformité;
  • sensibilisation et éducation en matière de conformité;
  • formation annuelle sur la conformité.
• Le CST a soumis un total de six autorisations ministérielles au Commissaire au renseignement au cours de l'année financière (AF) 2022-2023 :
  • trois autorisations de renseignement étranger;
  • trois autorisations de cybersécurité.
• Le Commissaire au renseignement a entièrement approuvé quatre des cinq autorisations. Le Commissaire au renseignement a partiellement approuvé une autorisation de cybersécurité. Dans ce cas, le commissaire au renseignement a approuvé l'autorisation à l'exception d'une activité, concluant qu'il n'y avait pas suffisamment d'information pour établir si l'activité était couverte par la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
• Statistiques des organismes d'examen externe du CST au cours de l'AF 2022-23 :
  • Le CST a contribué à 22 examens externes :
  • dix-sept examens de l'OSSNR;
  • quatre examens du CPSNR;
  • un examen du rapporteur spécial indépendant.
  • Le CST a tenu plus de 52 séances d'information, réunions ou entretiens avec le personnel chargé de l'examen.
  • Le CST a répondu à 503 questions de ses organismes d'examen.
• Le CST a répondu à 89 % des questions présentées par l'OSSNR et le CPSNR dans les délais demandés.
• Cette année, les activités de transparence du CST comprenaient ce qui suit :
  • quatre rapports publics;
  • quatre divulgations proactives;
  • onze témoignages parlementaires;
  • quatorze entrevues avec les médias;
  • trente-quatre publications sur le Portail du gouvernement ouvert;
  • cinquante-trois réponses à des demandes d'accès à l'information;
  • de nombreux discours, conférences et événements publics.