Questions administratives

• La Défense nationale travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada pour que les employés civils soient payés rapidement et correctement.
• La Défense nationale a pris des mesures tangibles pour améliorer le traitement des problèmes de paye dans Phénix qui touchent ses employés civils.
  • Nous avons augmenté les effectifs ministériels de l’équipe responsable de la rémunération.
  • Nous avons mis sur pied un centre d’appel virtuel pour résoudre les problèmes de paye et les problèmes techniques.
  • Nous avons accordé des avances de salaire d’urgence.
  • Nous avons donné une formation sur le système de paye à tout le personnel.
• Nos investissements nous ont permis de réduire progressivement notre arriéré de 48 %.
• Nous demeurons déterminés à tout faire pour que nos employés civils reçoivent sans tarder la rémunération qui leur est due.

• Effectifs augmentés de l’équipe responsable de la rémunération : 320 ETP prévus d’ici mars 2020.
• À la Défense nationale, 20 554 employés demeurent touchés par des problèmes liés à Phénix.
• Depuis le 1^er avril 2018, l’arriéré a été réduit de 48 % :
  • 37 533 cas ont été résolus.

« Le personnel civil de la Défense fait face à des exigences différentes que celles de bon nombre de ses homologues de la fonction publique, et la Défense s’engage à répondre à ses besoins en conséquence. »

• Le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’ouverture et de transparence.
• La conformité aux lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels constitue un élément clé de notre engagement d’informer le public et la presse.
• C’est pour cette raison que la Défense nationale a augmenté le nombre d’employés responsables du traitement des demandes. Nous pourrons ainsi y répondre plus rapidement.
• Nous collaborons également étroitement avec le commissaire à l’information pour améliorer les processus de la Défense nationale grâce à la formation et à une meilleure surveillance.
• Ces changements nous aideront à nous conformer à nos obligations aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si l’on insiste sur l’enquête du Commissariat à l’information du Canada sur la Défense nationale :

• La Défense nationale collabore pleinement avec le Commissariat à l’information du Canada.
• L’enquête suit son cours et nous attendons les conclusions et les recommandations du Commissariat.
• Nous avons déjà pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre des recommandations et améliorer la conformité à la Loi.

• Depuis 2011-2012, la Défense nationale se classe parmi les cinq ministères recevant le plus grand volume de demandes d’accès à l’information.
• En 2018-2019, le nombre de demandes reçues par la Défense nationale a augmenté de 16 % par rapport à l’année précédente.
• La Défense nationale a clos 29 % plus de demandes, malgré un volume plus élevé.
• L’an dernier, 61 % de ces demandes ont été closes dans les délais requis; il s’agit du meilleur taux en 4 ans.

« Les Forces armées canadiennes veilleront toujours à ce que la collecte, l’analyse et l’exploitation du renseignement se fassent en conformité avec la loi, et reconnaissent l’importance de l’examen civil des activités de sécurité nationale et de renseignement, notamment par l’entremise du Comité de la sécurité nationale et du renseignement formé de parlementaires. »