Budget supplémentaire (A) - Défense nationale

Sur cette page

• Crédits approuvés
  • Parc de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC)
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Élargissement de l’équipe de la défense
  • Opération de maintien de la paix des Nations Unies au Mali
  • Projet de réfection des jetées A et B de la BFC ESQUIMALT
  • Projet de prolongation de la durée de vie de la flotte de CF18 Hornet
  • Systèmes d’aéronefs télépilotés
  • Projet de navires de combat de surface canadiens
  • Transition
• Transferts internes
  • Budget militaire de l'OTAN
  • Principes de Vancouver

Crédits approuvés

Parc de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC)

Faits saillants

Précisions

• Le 16 août 2019, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le gouvernement achèterait 360 véhicules blindés de soutien au combat de l’entreprise General Dynamics Land Systems – Canada. Les fonds nécessaires sont compris dans le budget approuvé réservé à la mise en œuvre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.
• General Dynamics Land Systems – Canada, une filiale de l’entreprise américaine General Dynamics, est la principale entreprise du secteur militaire du Canada. Leur vaste chaîne d’approvisionnement canadienne comprend notamment une entreprise de transformation de métaux appartenant à des Autochtones.
• Afin de produire un maximum de retombées économiques pour la population canadienne, le fournisseur réinvestira une somme égale à la valeur de ce contrat dans l’économie canadienne.
• Ces nouveaux véhicules, dont le modèle est fondé sur celui du véhicule blindé léger 6.0, sont destinés à remplacer les véhicules blindés légers chenillés et les véhicules blindés légers II (Bison).
• Comme les parcs disposent de caractéristiques analogues, les militaires n’auront besoin que de peu de formation pour les conduire et l’Armée canadienne pourra les utiliser immédiatement dans leurs diverses opérations.
• À la suite de l’annonce de septembre 2019, les médias ont particulièrement souligné le fait que le contrat avec General Dynamics Land Systems – Canada comprend un prêt remboursable de 650 millions de dollars. Les fonds de 177 millions de dollars demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses ne sont aucunement liés à ce prêt.

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Rémunération et avantages sociaux

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions sur les directives sur la rémunération et les avantages sociaux

• Les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes ont été modifiées pour maintenir la position concurrentielle de certaines professions des Forces armées canadiennes dans le marché de l’emploi. Les modifications visent ainsi à attirer les meilleurs candidats, notamment en offrant une juste rémunération et en facilitant le recrutement et le maintien en poste.
• Les modifications aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux visent principalement la rémunération et les avantages sociaux de huit catégories de militaires de la Force régulière et de la Force de réserve :
  • augmentation du taux de solde des membres de la Force de réserve à 92,8 % du taux de solde des membres de la Force régulière;
  • augmentation de la solde des élèves-officiers de 30 % en raison de l’augmentation du coût des vivres et du logement au Collège militaire royal du Canada;
  • augmentation du taux de solde des adjudants-chefs;
  • attribution d’une indemnité différentielle spéciale (différente du taux de solde des Forces armées canadiennes et du taux de rémunération de la fonction publique) pour les pharmaciens militaires;
  • augmentation de 10 % de la rémunération globale des médecins et dentistes militaires;
  • hausse moyenne de 146 dollars par mois de l’indemnité des spécialistes en sauvetage;
  • modernisation de la protection salariale des fonctionnaires servant dans la Force de réserve afin de lever toute ambiguïté et de leur garantir une assurance salariale et médicale lors de leurs périodes de service dans la Réserve;
  • modernisation des Directives sur le service militaire à l’étranger pour établir les droits des militaires et aligner les règlements des Forces armées canadiennes sur ceux des autres ministères.

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Élargissement de l’équipe de la défense

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• L’Équipe de la Défense est composée de membres des Forces armées canadiennes et du personnel civil du ministère de la Défense nationale. Cette équipe civilo-militaire intégrée cherche à atteindre les objectifs de la Défense nationale.
• Pour atteindre les objectifs ambitieux définis dans Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes devront augmenter leur effectif de 3 500 membres dans la Force régulière (pour un total de 71 500) et de 1 500 réservistes (pour un total de 30 000), et la Défense nationale créera 1 150 postes civils pour appuyer les opérations militaires dans les domaines comme le renseignement et l’approvisionnement.

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Opération de maintien de la paix des Nations Unies au Mali

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions sur l’opération PRESENCE (Mali)

• Dans le cadre de l’opération PRESENCE au Mali, qui a eu lieu du 1^er août 2018 au 31 août 2019, les Forces armées canadiennes ont offert des services d’évacuation aérienne sanitaire et de transport aérien à la Mission des Nations Unies.
• La Force opérationnelle aérienne basée à Gao était constituée d’un maximum de 250 membres des Forces armées canadiennes. Elle comportait également 2 hélicoptères CH147F Chinook pour mener des évacuations aériennes sanitaires et 4 hélicoptères CH146 Griffon à titre d’escortes armées.
• Des appareils de la Force opérationnelle aérienne étaient également disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour effectuer des évacuations aériennes sanitaires et du transport aérien à l’appui des forces des Nations Unies ou mener d’autres missions essentielles pour la Mission des Nations Unies du Mali, en fonction des besoins.
• Le 31 juillet 2019, la Force opérationnelle aérienne des Forces armées canadiennes a entamé son retrait graduel du Mali.
• Ce départ graduel visait à assurer une transition en douceur et efficace avec le nouveau détachement d’hélicoptères roumain qui prenait la relève.
• Les Forces armées canadiennes ont fourni une petite équipe de transition et 4 vols de C17 pour aider la Roumanie à se préparer et à transporter du matériel et des membres du personnel au théâtre.
• Ainsi, la perturbation de la disponibilité des capacités essentielles aux forces de la Mission des Nations Unies a été minime, et le contingent roumain a pu recevoir de l’aide pour les éléments indispensables à son succès opérationnel.
• Après plus d’un an d’opérations au Mali, la Force opérationnelle aérienne des Forces armées canadiennes à Gao a terminé sa mission.

Précisions sur l’opération PRESENCE (Ouganda)

• Depuis août 2019, les Forces armées canadiennes déploient à intervalles réguliers un détachement de transport aérien tactique à Entebbe, en Ouganda.
• Ce détachement aide le Centre d’appui régional de l’ONU en transportant des troupes, du matériel et des marchandises aux missions des Nations Unies en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.
• Ce faisant, les Forces armées canadiennes jouent un rôle important dans l’apport de ressources essentielles au personnel civil et aux forces militaires et policières des Nations Unies prenant part à des opérations de soutien de la paix.
• Ce concept intermission, le premier en son genre, permet de veiller à ce que les Nations Unies disposent d’un accès fiable et prévisible aux capacités militaires supérieures requises pour assurer une paix et une sécurité durables dans les zones touchées par des conflits.

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Projet de réfection des jetées A et B de la BFC ESQUIMALT

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Après la fin des travaux de construction, prévue en 2028, les nouvelles jetées seront le port d’attache des nouveaux navires de soutien interarmées et navires de combat de surface canadiens, ainsi que du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et d’un sous-marin de la classe Victoria.
• Les travaux du projet de réfection des jetées A et B comprennent :
  • le déclassement, la démolition et l’élimination des vieilles jetées A et B, du matériel, des grues, des bâtiments et des services publics;
  • le dragage du fond marin et le dynamitage du substrat rocheux dans la zone de la jetée pour obtenir une profondeur d’eau suffisante aux opérations de navigation;
  • l’assainissement des sédiments contaminés par dragage et élimination ou le recouvrement en milieu aquatique;
  • la construction de la substructure des jetées, dont les murs de soutènement, les pieux, les poutres et les galeries techniques;
  • la construction du ponton de la jetée et l’installation des réseaux d’utilité dans les galeries sous le radier;
  • le nivellement et l’asphaltage de l’espace élargi du tablier de la jetée pour améliorer l’accès aux navires amarrés;
  • la construction de la sous-station électrique, des édifices secondaires et de deux grues montées sur rails.
• Le projet présente également de nombreux avantages pour la région et pour la Marine royale canadienne, notamment :
  • des perspectives d’emploi à court terme dans les domaines de l’approvisionnement (équipement et matériel) et de la construction;
  • un potentiel de croissance dans le secteur de la construction maritime;
  • l’amélioration à long terme de l’état de préparation aux catastrophes et à l’intervention navale;
  • des gains d’efficacité opérationnelle à long terme à la Base des Forces canadiennes Esquimalt;
  • l’amélioration à long terme de la qualité de l’environnement marin du port d’Esquimalt.

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Projet de prolongation de la durée de vie de la flotte de CF18 Hornet

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions sur la modernisation de la flotte de CF18

• Pour veiller à ce que le Canada dispose toujours de chasseurs lors de la période de transition vers la flotte de remplacement permanente, les activités de gestion et la durée de vie de la flotte de CF18 actuelle seront prolongées jusqu’en 2032; à ce moment, la flotte aura 50 ans.
• Chaque appareil sera mis au rancart à la fin de sa durée de vie structurale assurée ou au moment où l’Aviation royale canadienne n’en aura plus besoin.
• Le projet de prolongation de la durée de vie de la flotte de CF18 Hornet prévoit plusieurs démarches d’amélioration et de mise à niveau visant à prolonger la durée de vie des chasseurs actuels jusqu’en 2032. Le projet se réalisera en deux étapes.
• La première étape porte principalement sur les modifications nécessaires pour respecter les règlements évolutifs en matière de contrôle de la circulation aérienne civile et répondre aux besoins en matière d’interopérabilité des forces alliées.
  • Cette étape vise notamment l’interrogateur-transpondeur combiné, la radio par satellite, la navigation inertielle et le calculateur de missions.
  • Les améliorations seront apportées aux 94 appareils qui composent la flotte, y compris les 18 chasseurs australiens.
  • Le budget de la première étape du projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet est d’environ 500 millions de dollars.
• La deuxième étape portera pour sa part sur la mise à niveau de la capacité de combat afin de garantir qu’il y a suffisamment de chasseurs CF18 opérationnels et prêts à l’action pour répondre aux besoins en matière de puissance aérienne dans l’espace de combat actuel, et ce, jusqu’à ce que la nouvelle flotte de chasseurs atteigne la capacité opérationnelle totale.
  • Il s’agit entre autres de l’installation d’un nouveau capteur, de nouvelles armes, de systèmes qui augmentent la capacité de survie et de systèmes de sécurité de planification de mission perfectionnés.
  • Le budget de la deuxième étape du projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet est d’environ 800 millions de dollars.
  • La capacité opérationnelle initiale du projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet devrait être atteinte en 2023, et la capacité opérationnelle totale, en 2025.

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Systèmes d’aéronefs télépilotés

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions sur le projet de systèmes d’aéronefs télépilotés

• À l’heure actuelle, les FAC ne disposent pas de flotte d’aéronefs télépilotés.
• Par l’entremise du projet de systèmes d’aéronefs télépilotés, la Défense nationale vise à acquérir des ressources ayant un long rayon d’action et une grande autonomie pour les opérations nationales ou expéditionnaires.
• Les systèmes d’aéronefs télépilotés seront acquis à la suite d’un processus d’approvisionnement ouvert et transparent.
• Les systèmes d’aéronefs télépilotés :
  • seront complémentaires aux capacités des Forces armées canadiennes en matière de frappe de précision et de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance;
  • aideront à assumer des rôles de renseignement, surveillance et reconnaissance lors d’opérations expéditionnaires, nationales, terrestres, maritimes et arctiques;
  • seront équipés d’une variété de capteurs, notamment des caméras d’imagerie électro-optique à haute résolution, des radars imageurs et des dispositifs de collecte de renseignements d’origine électromagnétique, qui transmettront en temps réel les informations recueillies aux postes de contrôle au sol et aux unités des Forces armées canadiennes. Leur utilisation en sol canadien sera en tout temps conforme aux lois et règlements canadiens en matière de protection de la vie privée.
• En leur fournissant en temps réels un renseignement fiable et complet, les systèmes d’aéronefs télépilotés permettront aux commandants de prendre des décisions responsables et adaptées.

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Projet de navires de combat de surface canadiens

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Les navires de combat de surface canadiens, qui constitueront la nouvelle flotte de navires de guerre du Canada, remplaceront les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Ils seront équipés de manière à pouvoir affronter les multiples menaces provenant du milieu côtier.
• Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, dont les suivantes :
  • déployer une puissance de combat décisive en mer;
  • soutenir les Forces armées canadiennes ou les alliés du Canada sur terre;
  • mener des opérations de lutte contre la piraterie et le terrorisme, d’interdiction et d’embargo dans le contexte des opérations d’intensité moyenne;
  • apporter une aide humanitaire, exécution de missions de recherche et sauvetage, veiller à l’application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d’engagements régionaux.
• Irving Shipbuilding est le principal entrepreneur pour la construction des navires de guerre.
• En février 2019, le gouvernement a annoncé qu’Irving Shipbuilding avait octroyé un contrat de sous-traitance à Lockheed Martin Canada pour la conception des futurs navires de combat de surface canadiens ainsi que pour l’équipe responsable de la conception. Le modèle retenu pour la future flotte est fondé sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems.

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Transition

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Avant la publication de Protection, Sécurité, Engagement, les services de transition étaient assurés par l’Unité interarmées de soutien du personnel et ils étaient exclusivement destinés aux militaires malades ou blessés en transition vers la vie civile. Chaque année, l’Unité interarmées de soutien du personnel venait en aide à près de 5 800 militaires canadiens malades ou blessés.
• Par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, un financement supplémentaire a été octroyé pour élargir le mandat de l’Unité interarmées de soutien du personnel. Ces fonds ont été utilisés pour intégrer l’Unité interarmées de soutien du personnel à la nouvelle structure du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, permettant par le fait même d’élargir son mandat afin qu’il prévoie une aide à tous les militaires en transition. Le Groupe de transition offre désormais des services à environ 11 000 militaires en transition et à plus de 5 000 militaires malades ou blessés encore en service.
• Encore aujourd’hui, l’Unité interarmées de soutien du personnel maintient ses services auprès des militaires malades ou blessés, bien qu’elle fasse désormais partie intégrante du Groupe de transition.
• Depuis le 10 décembre 2018, le Groupe de transition assume un nouveau rôle au sein des Forces armées canadiennes en vue de standardiser et de professionnaliser les services de transition et ainsi mieux répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes. Travaillant de concert avec Anciens Combattants Canada, le Groupe de transition constitue une source d’information centralisée et fiable que les militaires peuvent consulter et où ils peuvent obtenir des services de soutien leur service militaire et après leur libération.
• L’élargissement du Groupe de transition permettra de :
  • s’assurer que les militaires actifs sont mieux renseignés à propos des services de transition, sont formés dès le début de leur carrière sur la transition et suivent une formation obligatoire au cours de leur transition du service actif à la vie civile;
  • répondre aux besoins particuliers des militaires blessés ou malades;
  • s’assurer que les militaires en transition ont un plan de transition qui tient compte des principaux indicateurs de bien-être;
  • donner aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles un accès à tout un éventail de services de transition professionnels, individualisés et uniformisés entre la Défense nationale, Anciens Combattants Canada et d’autres organismes de soutien.

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Transferts internes

Budget militaire de l'OTAN

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• La Défense nationale contribue à la portion canadienne du budget militaire de l’OTAN, qui est financé par tous les pays membres de l’OTAN.
• Le budget militaire de l’OTAN sert à financer le fonctionnement et l’entretien des structures et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations de déploiement.
• En 2014, au cours du Sommet du pays de Galles de l’OTAN, les États membres se sont engagés à augmenter leurs dépenses de défense afin que le niveau minimum représente au moins 2 % de leur PIB.
• Dès 2015, le Canada a appliqué les critères de l’OTAN à sa gestion des dépenses de défense. Son budget s’est ainsi doté de nouvelles catégories de dépenses liées aux vétérans, au personnel et aux programmes, qui n’étaient auparavant pas comptabilisées.
• En 2017, par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’est engagée à augmenter ses dépenses de défense de 70 % sur 10 ans.
• Au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses de défense du Canada représentaient 1,31 % de son PIB, classant le Canada 20^e parmi les 29 pays alliés. La Défense nationale prévoit que ses dépenses totales de défense, en pourcentage du PIB, augmenteront à 1,48 % d’ici 2024 2025. Les progrès réalisés par le Canada pour atteindre ses objectifs en matière de dépense ne tiennent pas encore compte des dépenses à venir pour la modernisation du NORAD.
  OTAN
  • en dirigeant un groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
  • en dirigeant la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq;
  • en dirigeant la force opérationnelle maritime de l’OTAN en mer Méditerranée;
  • en participant aux activités de maintien de la paix dirigées par l’OTAN au Kosovo.

Sommet des dirigeants de l’OTAN de 2019

• En marge du Sommet, le président Trump a demandé au premier ministre Trudeau si le Canada allait éventuellement augmenter ses dépenses de défense pour qu’elles atteignent 2 % de son PIB. Le premier ministre lui a répondu que le Canada a augmenté ses dépenses de défense de 70 %, de sorte qu’elles représentent désormais 1,48 % de son PIB. Le Canada dépense actuellement 1,31 % de la valeur de son PIB en défense.
• Au même moment, Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’OTAN, a déclaré qu’il était extrêmement reconnaissant des nombreux apports du Canada à l’Alliance et que c’est en faisant front commun que nous serons tous plus en sécurité.
• Il a également précisé que dans notre monde imprévisible, nous avons besoin d’institutions multilatérales solides comme l’OTAN et que, par ses actions, le Canada contribue à renforcer l’OTAN.

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Principes de Vancouver

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Les Principes de Vancouver ont été officiellement adoptés le 14 novembre 2017, en marge de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui a eu lieu à Vancouver, au Canada.
• Les Principes de Vancouver ont été conçus par le gouvernement du Canada, en partenariat avec l’Initiative Enfants soldats de la Fondation Roméo Dallaire et en consultation avec :
  • le Département des opérations de paix des Nations Unies;
  • UNICEF;
  • le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;
  • les acteurs de la protection de l’enfance et les partenaires de la société civile;
  • les États membres de l’ONU.
• Les Principes de Vancouver sont un ensemble d’engagements non contraignants qui, dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, visent à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats.
• Les Principes s’adressent aux pays contributeurs de troupes et de policiers qui opèrent en vertu de mandats de maintien de la paix des Nations Unies.
• En souscrivant aux Principes, les États membres des Nations Unies s’engagent à prendre plusieurs mesures dont le but ultime est d’empêcher que des enfants ne soient utilisés comme soldats.
• Ces mesures englobent la planification et la formation, le signalement de mauvais traitements et de violations graves ainsi que l’échange de pratiques exemplaires.
• Le Canada a dirigé un processus de consultation afin d’élaborer les Lignes directrices de mise en œuvre des Principes de Vancouver et ainsi aider les États membres à élaborer ou modifier les politiques, la doctrine, la formation et l’éducation stratégiques nationales nécessaires pour prévenir l’utilisation d’enfants soldats.
• En février 2019, il a également tenu à Ottawa un atelier de révision sur les Lignes directrices de mise en œuvre des Principes de Vancouver, auquel plus de 75 experts ont assisté.

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