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Documents de référence – Questions écrites

Question no Q-512

À
Défense nationale
Date
Le 12 mars 2021
Objet
Question no Q-512Note de bas de page 1
Membre
M Bezan (Selkirk-Interlake-Eastman)
Date de la question
Le 10 mars 2021

Pour examen prioritaire

Paragraphe 39 (5) (a) du Règlement : X

Un député peut demander au gouvernement de répondre à une question en particulier dans un délai de quarante-cinq jours, en l'indiquant au moment où il dépose l'avis de sa question.

Une réponse est requise par le 19 avril 2021

La réponse officielle doit être présentée dans les deux langues officielles sur le formulaire "Demande de renseignements au gouvernement" et être envoyée à notre bureau par le système PARCA.

Si vous ne possédez aucun renseignement sur cette question ou si vous jugez que d'autres ministères devraient être impliqués, veuillez nous aviser sans délai.

Nicole Baker
Gestionnaire des documents parlementaires

Assignation : Défense nationale

Q-512Note de bas de page 2 — 10 mars 2021 — M Bezan (Selkirk-Interlake-Eastman) — En ce qui concerne la coopération militaire entre le Canada et la Chine, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien y a-t-il eu d’exercices conjoints ou d’activités de formation regroupant les Forces armées canadiennes (FAC) et l’Armée populaire de libération (APL) de la République populaire de Chine; b) à quelle date ces exercices ou activités de formation ont-ils eu lieu; c) quelle est la nature de ces exercices ou activités de formation; d) où se sont déroulés ces exercices ou activités de formation; e) combien de membres du personnel des FAC et de l’APL y ont participé; f) quel rang occupait chacun des membres de l’APL concernés; g) quels étaient les coûts de ces exercices ou activités de formation pour le ministère de la Défense nationale; h) qui est responsable de l’approbation de ces exercices ou activités de formation?

Paragraphe 39 (5) (b) du Règlement :

Dans le cas où une question reste sans réponse à l'expiration de ce délai de quarante-cinq jours, cette absence de réponse de la part du gouvernement est considérée comme renvoyée d’office au comité permanent concerné. Dans les cinq jours de séance suivants ce renvoi, le président du comité convoque une réunion pour se pencher sur l’absence de réponse de la part du gouvernement et l’affaire est désignée comme étant renvoyée à un comité dans le Feuilleton. Nonobstant le paragraphe 39(4) du Règlement le député peut présenter une autre question pour chaque question ainsi désignée. Le député qui a fait inscrire la question peut intervenir à la Chambre à l'appel de la rubrique "Questions inscrites au Feuilleton" et donner avis qu'il entend reporter la question et soulever le sujet visé à l'ajournement de la Chambre, et l’ordre renvoyant l’affaire au comité est de ce fait annulé.

Question no Q-515

À
Défense nationale
Date
Le 12 mars 2021
Objet
Question no Q-515Note de bas de page 1
Membre
M Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Date de la question
Le 10 mars 2021

POUR EXAMEN PRIORITAIRE

Paragraphe 39 (5) (a) du Règlement : X

Un député peut demander au gouvernement de répondre à une question en particulier dans un délai de quarante-cinq jours, en l'indiquant au moment où il dépose l'avis de sa question.

Une réponse est requise par le 19 avril 2021

La réponse officielle doit être présentée dans les deux langues officielles sur le formulaire "Demande de renseignements au gouvernement" et être envoyée à notre bureau par le système PARCA.

Si vous ne possédez aucun renseignement sur cette question ou si vous jugez que d'autres ministères devraient être impliqués, veuillez nous aviser sans délai.

Nicole Baker
Gestionnaire des documents parlementaires

Assignation : National Defence

Q-515Note de bas de page 2 — 10 mars 2021 — M Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne la Marine royale canadienne (MRC), depuis le 1er janvier 2018 : a) combien de fois des Navires canadiens de Sa Majesté de la MRC ont-ils emprunté le détroit de Taïwan dans la mer de Chine méridionale; b) quelles sont les dates de ces transits?

Paragraphe 39 (5) (b) du Règlement :

Dans le cas où une question reste sans réponse à l'expiration de ce délai de quarante-cinq jours, cette absence de réponse de la part du gouvernement est considérée comme renvoyée d’office au comité permanent concerné. Dans les cinq jours de séance suivants ce renvoi, le président du comité convoque une réunion pour se pencher sur l’absence de réponse de la part du gouvernement et l’affaire est désignée comme étant renvoyée à un comité dans le Feuilleton. Nonobstant le paragraphe 39(4) du Règlement le député peut présenter une autre question pour chaque question ainsi désignée. Le député qui a fait inscrire la question peut intervenir à la Chambre à l'appel de la rubrique "Questions inscrites au Feuilleton" et donner avis qu'il entend reporter la question et soulever le sujet visé à l'ajournement de la Chambre, et l’ordre renvoyant l’affaire au comité est de ce fait annulé.

Question no Q-533

À
Défense nationale
Date
Le 17 mars 2021
Objet
Question no Q-533Note de bas de page 1
Membre
M Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Date de la question
Le 10 mars 2021

POUR EXAMEN PRIORITAIRE

Paragraphe 39 (5) (a) du Règlement : X

Un député peut demander au gouvernement de répondre à une question en particulier dans un délai de quarante-cinq jours, en l'indiquant au moment où il dépose l'avis de sa question.

Une réponse est requise par le 12 avril 2021

La réponse officielle doit être présentée dans les deux langues officielles sur le formulaire "Demande de renseignements au gouvernement" et être envoyée à notre bureau par le système PARCA.

Si vous ne possédez aucun renseignement sur cette question ou si vous jugez que d'autres ministères devraient être impliqués, veuillez nous aviser sans délai.

Nicole Baker
Gestionnaire des documents parlementaires

Assignation : Tous les ministères, agences et agences de la Couronne, (incluant les OSS) – Parties (a) et (b) TBS – Part (c)

Q-512Note de bas de page 2 — 10 mars 2021 — M Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement depuis le 21 octobre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement : a) combien de contrats ont été attribués à des entreprises basées en Chine ou appartenant à des entités basées en Chine; b) pour les contrats en a), quels sont les détails, y compris (i) la valeur, (ii) le fournisseur, (iii) la date d’adjudication du contrat, (iv) la tenue ou non d’un examen de la sécurité nationale avant l’adjudication du contrat et, le cas échéant, le résultat de l’examen; c) quelle est la politique du gouvernement sur l’adjudication de contrats à (i) des entreprises basées en Chine, (ii) des entreprises ayant des liens avec le Parti communiste chinois?

Paragraphe 39 (5) (b) du Règlement :

Dans le cas où une question reste sans réponse à l'expiration de ce délai de quarante-cinq jours, cette absence de réponse de la part du gouvernement est considérée comme renvoyée d’office au comité permanent concerné. Dans les cinq jours de séance suivants ce renvoi, le président du comité convoque une réunion pour se pencher sur l’absence de réponse de la part du gouvernement et l’affaire est désignée comme étant renvoyée à un comité dans le Feuilleton. Nonobstant le paragraphe 39(4) du Règlement le député peut présenter une autre question pour chaque question ainsi désignée. Le député qui a fait inscrire la question peut intervenir à la Chambre à l'appel de la rubrique "Questions inscrites au Feuilleton" et donner avis qu'il entend reporter la question et soulever le sujet visé à l'ajournement de la Chambre, et l’ordre renvoyant l’affaire au comité est de ce fait annulé.

Question no 78

À
Voir ci-joint
Date
Le 2 novembre 2020
Objet
Question no 78Note de bas de page 1
Membre
L'honorable sénateur Plett
Date de la question
Le 27 octobre 2020

Pour examen prioritaire

Paragraphe 39 (5) (a) du Règlement :

Un député peut demander au gouvernement de répondre à une question en particulier dans un délai de quarante-cinq jours, en l'indiquant au moment où il dépose l'avis de sa question.

Une réponse est requise par le 12 avril 2021

La réponse officielle doit être présentée dans les deux langues officielles sur le formulaire "Demande de renseignements au gouvernement" et être envoyée à notre bureau par le système PARCA.

Si vous ne possédez aucun renseignement sur cette question ou si vous jugez que d'autres ministères devraient être impliqués, veuillez nous aviser sans délai.

Nicole Baker
Gestionnaire des documents parlementaires

Assignation : AMC, ISDE, JUS, DND, BCP – Partie 3PS – Toutes les parties

78Note de bas de page 2

Par l’honorable sénateur Plett :

Le 27 octobre 2020 — Concernant l’examen de la sécurité de la 5G :

  1. Selon des déclarations publiques de l’ex-ministre Ralph Goodale, l’actuel gouvernement effectue depuis au moins septembre 2018 un examen visant à déterminer s’il convient d’autoriser Huawei à se joindre au réseau de la 5G du Canada. À quelle date l’examen de sécurité de la 5G a-t-elle commencé officiellement?
  2. Quels ministères, organismes ou autres entités du gouvernement du Canada ont pris part à cet examen depuis 2018?
  3. Combien d’équivalents temps plein ont été affectés à cet examen depuis son lancement?
  4. Quel ordre de financement a été alloué à cet examen depuis son lancement?
  5. Quand l’examen devrait-il se terminer?
  6. Est-ce que des rapports ou des conclusions préliminaires ont été remis à un ministre du gouvernement? Dans l’affirmative, quand et dans quel ministère ou organisme?
  7. Un rapport final sera-t-il présenté? Dans l’affirmative, à qui sera-t-il remis et sera-t-il rendu public, en totalité ou en partie?

Paragraphe 39 (5) (b) du Règlement :

Dans le cas où une question reste sans réponse à l'expiration de ce délai de quarante-cinq jours, cette absence de réponse de la part du gouvernement est considérée comme renvoyée d’office au comité permanent concerné. Dans les cinq jours de séance suivants ce renvoi, le président du comité convoque une réunion pour se pencher sur l’absence de réponse de la part du gouvernement et l’affaire est désignée comme étant renvoyée à un comité dans le Feuilleton. Nonobstant le paragraphe 39(4) du Règlement le député peut présenter une autre question pour chaque question ainsi désignée. Le député qui a fait inscrire la question peut intervenir à la Chambre à l'appel de la rubrique "Questions inscrites au Feuilleton" et donner avis qu'il entend reporter la question et soulever le sujet visé à l'ajournement de la Chambre, et l’ordre renvoyant l’affaire au comité est de ce fait annulé.

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