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Réductions des dépenses et fonds non utilisés

  • En tant qu'un des plus grands ministères fédéraux, la Défense nationale s'est engagée à travailler de manière plus efficace et à veiller à ce que les fonds soient consacrés à la réalisation de nos plus grandes priorités.
  • Bien que la Défense nationale ait bloqué 810 millions de dollars de services professionnels et de frais de déplacement cette année, on enregistre une hausse des dépenses globales et, avec le présent budget supplémentaire des dépenses, ces dernières augmenteront jusqu'à 34,6 milliards de dollars pour l'année financière 2024-2025.
  • En dépit des réductions ciblées de dépenses, nous continuons d'augmenter les investissements dans les capacités militaires afin que le Canada puisse poursuivre sa précieuse contribution à la paix et à la stabilité dans le monde.
  • Il est question notamment de demander des fonds dans le cadre du Budget supplémentaire de dépenses pour des projets d'investissements majeurs tels que la modernisation des véhicules logistiques et l'acquisition d'avions multimissions canadiens.
  • Bien que nous maintenions notre responsabilité financière à l'égard de la population canadienne, nous ne relâchons pas nos efforts pour défendre sa sécurité, tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
  • À mesure que nous réaliserons d'autres investissements prévus dans Notre Nord, fort et libre, nous nous attendons à ce que le Canada consacre 2 % de son PIB à la défense d'ici 2032.

Si l'on insiste sur les fonds inutilisés :

  • La Défense nationale dispose d'un budget important, avec des équipements majeurs et des projets de construction qui requièrent un financement sur plusieurs années.
  • Par conséquent, le Ministère utilise un modèle de financement souple pour s'assurer que les projets obtiennent l'argent dont ils ont besoin en temps opportuns.
  • Autrement dit, les fonds peuvent être réaffectés pour soutenir des projets et des initiatives prioritaires au cours d'une année donnée ou être reportés pour répondre aux besoins des années à venir.
  • Nous continuerons d'affecter les fonds engagés, lorsque c'est nécessaire, au soutien de notre personnel, à la réalisation des opérations et à la mise en œuvre d'initiatives majeures en matière d'équipement et de construction.

Faits saillants

  • Dans le Budget de 2023, il est question d'un objectif d'économie de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans grâce à une réduction de 15 % des dépenses discrétionnaires dans les services de consultation, les services professionnels et les déplacements.
  • Le budget prévoit également la mise en œuvre progressive d'une réduction de 3 % des dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux d'ici à 2026-2027, en vue d'économiser 7 milliards de dollars sur quatre ans.
  • Les dépenses des Forces armées canadiennes (FAC) en matière de salaires, d'opérations, de déploiements et de réinstallations sont écartées des objectifs de recentrage des dépenses gouvernementales.
  • Sur les 1,57 milliard de dollars de fonds non utilisés en 2022-2023, 1,45 milliard de dollars, soit 92 % du montant, est mis à disposition pour les dépenses de défense pour les années à venir. Le tout comprend :
    • 1,1 milliard de dollars pour des rajustements de dépenses en biens d'équipement et en projets d'infrastructure;
    • 240,3 millions de dollars en report (dépenses de fonctionnement);
    • 107,3 millions de dollars pour l'entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder-Beattie;
    • 16,2 millions de dollars de recettes issues de la liquidation d'actifs excédentaires du gouvernement.

Détails

Les dépenses de la Défense nationale

  • Dans Notre Nord, fort et libre, le gouvernement s'est engagé à investir 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années dans la défense nationale.
  • Compte tenu de ces obligations financières et, malgré la contribution de la Défense nationale au recentrage des dépenses gouvernementales, les dépenses du Ministère devraient plus que doubler au cours de l'année financière 2025-2026 par rapport à l'année financière 2016-2017, lorsque la politique Protection, Sécurité, Engagement a été publiée.
  • Lors du sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Washington, en juillet 2024, le gouvernement a annoncé son intention de continuer à augmenter les dépenses de défense du Canada afin qu'elles atteignent 2 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2032. (voir l'onglet Financement de l’OTAN)

Contribution de la Défense nationale au recentrage des dépenses gouvernementales

  • Au cours de la première année de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, en 2023-2024, la Défense nationale a diminué ses dépenses pour les services professionnels et les déplacements de 211 millions de dollars.
  • Des efforts sont en cours pour réduire les dépenses du Ministère et réaliser son objectif de réduction qui est d'environ 900 millions de dollars par an. Les réductions seront mises en œuvre progressivement sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d'emplois autres que les départs normaux ou les réaffectations, ce qui garantit que le travail de la Défense nationale se concentre sur des initiatives hautement prioritaires.
  • D'autres objectifs de réduction des dépenses sont prévus pour 2024-2025 et pour l'avenir, comme il est indiqué dans le plan ministériel :

2024-2025

2025-2026

2026-2027 et après

810,4 M$

851,4 M$

907,5 M$

Mesure d'économie 1 : Déplacement

  • Réduire les dépenses de déplacements de 58,6 millions de dollars en 2024-2025, et par la suite.
  • La Défense nationale se concentre sur les déplacements discrétionnaires, par exemple les déplacements liés à la gestion et à la planification qui peuvent être effectués sous une autre forme.
  • La réduction des dépenses de déplacements ne s'appliquera pas aux déploiements auxquels participe le personnel des FAC.

Mesure d'économie 2 : Services professionnels

  • Réduire les dépenses en services professionnels de 200 millions de dollars en 2024-2025, et par la suite.
  • Pour réduire les dépenses dans ce domaine, nous nous concentrons sur les services qui peuvent être réduits ou éliminés et dont les effets sur l'état de préparation et les opérations des FAC sont minimes.
  • La Défense nationale dépense environ 5 milliards de dollars chaque année pour des services de sous-traitance. Près de la moitié de ce montant est consacré au soutien direct de l'entretien et de la maintenance des équipements et de la flotte, comme les services d'ingénierie.

Mesure d'économie 3 : Fonds de fonctionnement général

  • Réduire les dépenses de fonctionnement général de 354,8 millions de dollars en 2024-2025, de 264,3 millions de dollars en 2025-2026, et de façon continue.
  • La Défense nationale a achevé la phase initiale de cet exercice, qui a permis de repérer plusieurs domaines où des économies et des gains d'efficacité sont possibles à long terme dans l'ensemble de l'organisation. Il s'agit notamment d'activités dont le financement n'est plus assuré depuis longtemps.

Mesure d'économie 4 : Cadre financierNote de bas de page 1

  • Les dépenses consacrées aux initiatives qui n'ont pas encore été lancées et qui ne sont pas encore financées dans le cadre budgétaire seront réduites de 197,1 millions de dollars en 2024-2025, de 185,8 millions de dollars en 2025-2026, de 79,9 millions de dollars en 2026-2027, et de façon continue.
  • Des réductions seront mises en œuvre pour les programmes pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor n'a pas encore été approuvée et pour lesquels il est possible de réaliser des économies au moyen d'une révision du calendrier.

Mesure d'économie 5 : Réductions des dépenses supplémentaires ciblées

  • Les mesures décrites ci-dessus ne permettent pas d'atteindre entièrement les objectifs fixés en matière de réduction. D'autres travaux sont donc en cours pour déterminer comment réduire davantage les dépenses de 142,7 millions de dollars en 2025-2026 et de 304,8 millions de dollars en 2026-2027 (en continu) afin d'atteindre les objectifs du ministère de la Défense nationale.
  • Nous continuerons de veiller à ce que le budget de défense soit alloué aux principales priorités de la Défense et du gouvernement, y compris le renforcement des capacités militaires et le soutien à nos militaires et leurs familles.

Fonds inutilisés

  • La Défense nationale a présenté un modèle de financement souple en 2017 pour réaffecter les fonds inutilisés et ainsi soutenir les priorités émergentes ou les besoins à venir. (voir l'onglet Initiatives en matière de fonds d'investissement en immobilisations)
  • Pour éviter que des fonds autorisés par le Parlement soient inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
    • Amélioration des prévisions de financement des immobilisations pour s'assurer de ne pas demander au Parlement plus d'autorisations de financement que nécessaire;
    • Financement de nouveaux projets à partir de l'excédent de fonds en cours d'exercice plutôt que de demander un financement supplémentaire au Parlement;
    • Demande de financement pour des missions militaires supplémentaires à un moment ultérieur du processus de manière à s'assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (afin d'éviter que les fonds opérationnels soient périmés);
    • Suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour éviter que les subventions et les contributions soient périmées).

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Financement de l'OTAN

  • Le Canada s'est engagé à consacrer 2 % de son produit intérieur brut (PIB) à la défense d'ici 2032.
  • Il s'agit d'une date cible crédible, raisonnable et réalisable qui permettra au Canada d'augmenter graduellement ses dépenses et d'accroître sa capacité d'approvisionnement selon un calendrier réaliste.
  • Dans la politique de défense Notre Nord, fort et libre (NNFeL), on annonce de nouvelles dépenses en matière de défense qui s'élèveront à 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à partir de 2024-2025, et à 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
  • De plus, le Canada est en voie de dépasser, en 2025-2026, l'objectif de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui est de consacrer au moins 20 % de son budget de défense à l'acquisition de nouvel équipement majeur.
  • En plus de poursuivre notre contribution opérationnelle aux missions de l'OTAN, nous soutenons nos alliés en investissant dans des capacités modernes.
  • L'année dernière, le Canada a annoncé l'acquisition d'une flotte de 88 chasseurs F-35, de jusqu'à 16 avions patrouilleurs P-8A Poseidon, de 9 avions de transport et de ravitaillement multirôles et de 11 véhicules aériens télépilotés MQ-9B.
  • Dans le cadre de ces investissements, nous accordons toujours une grande importance à l'interopérabilité avec nos alliés afin de produire des effets de pointe pour soutenir notre défense collective.

Si l'on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) quant aux dépenses de l'OTAN :

  • Bien que le DPB ait développé sa propre méthodologie pour calculer le PIB, la Défense nationale utilise les données fournies par l'OTAN.
  • La méthode de l'OTAN offre aux pays membres de l'alliance un cadre de comparaison cohérent, fondé sur des définitions communes.
    • Cette approche ne vise pas à remplacer les projections nationales du PIB des pays membres, mais à faciliter le dialogue entre les Alliés de l'OTAN grâce à une norme commune pour discuter des dépenses et des ressources.
    • Dans les faits, l'OTAN reconnaît qu'il peut y avoir des différences considérables entre ses prévisions et celles des autorités nationales.

Faits saillants

Dépenses de défense

  • AF 2024-2025 : Les dépenses en matière de défense du Canada devraient atteindre 1,37 % du PIB, à raison de 18,6 % pour les équipements majeurs, comparativement à 1,31 % du PIB et 14,8 % pour les équipements majeurs au cours de l'AF 2023-2024.

Budget de l'OTAN financé en commun

  • En plus d'investir dans leurs propres forces armées, tous les Alliés contribuent aux budgets de l'OTAN selon une clé de répartition agréée, qui est fondée sur leur revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l'OTAN financés en commun.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

  • Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, qui est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances.
  • La Défense nationale utilise les estimations du PIB canadien fournies par l'OTAN, qui reposent sur la méthode de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une pratique habituelle pour les alliés de l'OTAN.

Détails

Rapport du DPB

  • Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé « Les répercussions financières de l'atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l'OTAN » en réponse à sa mise à jour de juillet 2024.
    • Le rapport indique que des dépenses supplémentaires seront nécessaires pour respecter notre engagement de 2 % envers l'OTAN, toutefois, il conclut que de telles dépenses sont possibles sans qu'elles aient une incidence trop importante sur le ratio du déficit au PIB du Canada.
    • Le rapport confirme la position adoptée par le DPB au cours de l'été, à savoir que la politique NNFeL sous-estime le PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait passer à 81,9 milliards de dollars d'ici 2032-2033 pour atteindre l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN. Cette hausse représente une augmentation considérable par rapport aux 57,8 milliards de dollars prévus pour 2029-2030 dans la NNFeL.
    • Le DPB qualifie les prévisions de PIB de la politique NNFeL d'« erronées », car elles reposent sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7 %, qui ne suit même pas le rythme de l'inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près de deux fois la durée de la plus longue récession qu'ait connue le pays au cours des 40 dernières années.
    • En utilisant les prévisions du PIB du DPB, le ratio projeté des dépenses de défense par rapport au PIB du Canada passera à 1,58 % d'ici 2029-2030 (par rapport à la projection de NNFeL de 1,76 %).
    • Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, laquelle est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances. La Défense nationale utilise les estimations du PIB canadien fournies par l'OTAN, qui reposent sur la méthode de l'OCDE, une pratique habituelle pour les alliés de l'OTAN.

Prévisions des dépenses du PIB dans la politique Notre Nord fort et libre.

Tous les chiffres sont datés du 8 avril 2024 et sont susceptibles d'être modifiés. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
Base monétaire 2024-25 2025-26 2026-27 2027-28 2028-29 2029-30
Défense nationale - Dépenses prévuesNote de bas de page 1 33,8 G$ 44,2 G$ 44,6 G$ 45,0 G$ 46,0 G$ 49,5 G$
AMG éligibles - dépenses prévuesNote de bas de page 2 7,3 G$ 8,1 G$ 8,6 G$ 8,5 G$ 8,9 G$ 8,3 G$
Dépenses prévues pour la défense canadienne 41,0 G$ 52,3 G$ 53,2 G$ 53,5 G$ 54,9 G$ 57,8 G$
Prévisions du PIB canadienNote de bas de page 3 2 958,0 G$ 3 071,6 G$ 3 124,6 G$ 3 176,9 G$ 3 231,1 G$ 3 285,6 G$
% PIBNote de bas de page 4 1.39% 1.70% 1.70% 1.68% 1.70% 1.76%
% Équipements majeursNote de bas de page 5 19.2% 35.5% 32.8% 28.7% 27.8% 29.6%

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