Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025

Précisions

• Les postes de financement suivants sont inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 :
  • Programme de formation du personnel navigant de l'avenir (659 116 167 $)
  • Projet d'aéronef multimission canadien (561 000 000 $)
  • Aide militaire à l'Ukraine (443 800 000 $)
  • Aide militaire à l'Ukraine (budget 2024) [319 728 499 $]
  • Projet de Navire de soutien interarmées (315 327 080 $)
  • Frégates de classe Halifax (budget 2024) [299 189 390 $]
  • Recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (209 199 957 $)
  • Programme national d'approvisionnement (budget 2024) [202 080 000 $]
  • Financement d'un certain nombre d'investissements de défense déjà approuvés et financés par le Fonds d'investissement (127 926 484 $)
  • Acquisition de missiles air-air à moyenne portée (109 549 100 $)
  • Projet de modernisation des véhicules logistiques (30 209 506 $)
  • Entente de services pour le pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire (budget 2024) [15 279 780 $]
  • Projet de plateforme de dossiers de santé électroniques (budget 2024) [5 640 886 $]
  • Initiatives visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe (1 490 006 $)
  • Rémunération et avantagessociaux pour les Forces armées canadiennes (943 238 $)
• Le budget supplémentaire des dépenses (B) augmenterait les autorisations de la Défense nationale pour l'AF en cours à 34,6 G$ (35,7 G$ en incluant le CST et les organismes).

Transferts

• En plus de recevoir du nouveau financement, ce budget supplémentaire des dépenses comprend 12 transferts avec d'autres ministères [quatre entrants à la Défense nationale (1 560 198 $) et huit sortants (-24 818 157 $)]. Il y a également trois virements internes du crédit 1b (-5 999 652 $) au crédit 5b (5 999 652 $) avec un effet final de 0 $.

Dons d'aide militaire à l'Ukraine

Faits en bref

Précisions

• Le budget 2024 prévoit 1,6 G$ sur cinq ans (320 millions de dollars par an) pour fournir un soutien inébranlable à l'Ukraine, à partir de la présente année financière, pour la prestation d'une aide militaire létale et non létale à l'Ukraine. Ce financement pour 2024-2025 est accessible par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B).
• Le 11 juillet 2024, lors du sommet de l'OTAN à Washington D.C.,le premier ministre a annoncé un montant supplémentaire de 443,8 M$ pour la Défense nationale afin de couvrir les coûts de l'équipement, de l'assistance et de la formation militaires pour les forces armées ukrainiennes (FAU). Ce financement est accessible par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B).
  • Lors de la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN qui s'est tenue le 18 octobre à Bruxelles, il a été annoncé que 65 M$ de cette enveloppe seraient utilisés pour acheter des armes légères, des munitions et de l'équipement de protection individuelle supplémentaire pour les femmes soldats.
• Lors du sommet de l'OTAN à Washington, le premier ministre a également annoncé une enveloppe supplémentaire de 56,2 M$ pour l'ensemble complet de mesures d'assistance en faveur de l'Ukraine (CAP) de l'OTAN, afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme de l'Ukraine. Il a également annoncé un soutien au lancement du Programme de formation et d'aide à la sécurité en faveur de l'Ukraine de l'OTAN pour l'Ukraine (NSATU) et à la coalition du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine axée sur les capacités de la force aérienne. L'ensemble de ces annonces s'élève à 500 M$.

Véhicules blindés de soutien au combat

• Lors de la visite du président Zelenskyy à Ottawa le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada investirait 650 M$ pour fournir à l'Ukraine des véhicules blindés de soutien au combat (VBSC), y compris des véhicules d'évacuation médicale.
• La livraison initiale de 10 VBSC (variante d'ambulance) construits par des travailleurs canadiens a eu lieu à la fin du mois d'octobre, après une formation approfondie dispensée par des membres des FAC en Allemagne.

Annonces récentes

• Le 6 septembre 2024, lors de la 24e réunion du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine, le ministre Blair a annoncé que le Canada ferait don et transporterait 80 840 moteurs-fusées CRV-7 supplémentaires et 1 300 ogives à l'Ukraine. Cela fait suite à la livraison initiale par le Canada de 2 160 moteurs-fusées CRV-7, conformément à l'engagement pris au début de l'année.
  • Les 80 840 moteurs-fusées supplémentaires sont en cours de préparation pour être expédiés en Pologne et arriveront dans les prochains mois. Ces moteurs-fusées, actuellement hors service, étaient auparavant utilisés par l'Aviation royale canadienne (ARC) sur les chasseurs CF-18. Le Canada fera également don de 970 mitrailleuses C6 excédentaires ainsi que de 10;500 pistolets de 9 mm excédentaires provenant de notre inventaire.
  • En outre, le Canada fera don de châssis déclassés de 29 M113 et de 64 VBL Coyote, anciennement utilisés par les FAC. Ces véhicules excédentaires, qui ne sont plus opérationnels dans l'Armée canadienne, seront transformés ou utilisés comme pièces de rechange par l'Ukraine.
  • Le ministre Blair a également annoncé qu'au début du mois de septembre, des pilotes des forces armées ukrainiennes (FAU) sont arrivés au Canada pour commencer l'entraînement initial des pilotes de chasse (EIPC). Le Canada a pris la direction de l'élément d'EIPC de la coalition de la force aérienne relevant du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine, grâce à un investissement de 389 M$ sur cinq ans dans la formation des pilotes de F-16 pour le personnel ukrainien.
• Lors de la 23e réunion du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine du 13 juin 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Canada ferait don à l'Ukraine de 29 postes de tir télécommandés Nanuk – fabriqués par Rheinmetall Canada – provenant de l'inventaire excédentaire des FAC, et de plus de 130 000 munitions de petit calibre excédentaires.

NASAMS

• Le 10 janvier 2023, le Canada a annoncé qu'il achèterait aux États-Unis des NASAMS et des munitions associées pour les donner à l'Ukraine.

Programme de formation du personnel navigant de l'avenir (FPNA)

Faits en bref

Précisions

Programme de formation du personnel navigant de l'avenir

• Le contrat de 25 ans attribué à SkyAlyne Canada Limited Partnership équipera les FAC de plateformes de pointe pour les opérations de formation au pays et à l'étranger.
  • Un second contrat d'une valeur totale potentielle de 1,08 G$ a été attribué pour le soutien en service des flottes pour une durée maximale de 25 ans, si toutes les périodes d'option sont exercées. Ce soutien en service sera mis en place lorsque la flotte aura atteint sa capacité opérationnelle complète en 2028.
• Le contrat comprendra également de l'instruction en salle de classe, de la formation au pilotage et en simulateur, ainsi que de nombreuses activités de soutien sur place pour les aspirants pilotes de l'ARC, officiers de systèmes de combat aérien et opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés.
• La formation initiale des pilotes, des officiers de systèmes de combat aérien et des opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés se fera sur les sites d'entraînement existants de l'ARC :
  • 15e Escadre Moose Jaw (Saskatchewan);
  • Southport (anciennement connue sous le nom de Base des Forces canadiennes Portage La Prairie) (Manitoba);
  • 402e Escadron de la 17e Escadre Winnipeg (Manitoba).
• Le FPNA remplace les services de formation dans le cadre de deux contrats distincts :
  • CAE Military Aviation Training à Moose Jaw (Saskatchewan), qui offre l'entraînement en vol de l'OTAN au Canada.
    • Le contrat se termine en 2027 (peut être prolongé d'un an).
  • Le forfait d'entraînement au vol et de soutien est assuré par Allied Wings à Southport (Manitoba).
    • Le contrat expirera en 2027.
• Dans le cadre du FPNA, le Canada va acquérir plus de 70 avions d'entraînement, répartis en cinq flottes :
  • Grob G120TP : aéronef d'entraînement et de voltige biplace à turbopropulseur
  • Pilatus PC-21 : un avion d'entraînement avancé à turbopropulseur biplace
  • Beechcraft King Air 260 : un avion-biturbopropulseur
  • Hélicoptères H-135 de Airbus : hélicoptère léger polyvalent bimoteur
  • De Havilland Dash 8-400 : avion à turbopropulseurs couramment utilisé par les entreprises de transport aérien pour les vols régionaux
• La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique aux deux contrats du FPNA et exige des entreprises qu'elles réalisent des investissements et des activités commerciales au Canada d'une valeur égale à celle du contrat.

Approvisionnement national

Faits en bref

Précisions

Notre Nord, fort et libre (NNFeL)

• L'engagement pris par NNFeL consistant à améliorer la durabilité de l'équipement militaire comprend le financement de contrats de soutien en service afin d'accroître la disponibilité des actifs, ainsi que l'investissement dans des pièces de rechange qui amélioreront la facilité d'entretien et l'utilisation globale de nos principales flottes militaires.

Programme national d'approvisionnement (budget 2024)

• Le Programme national d'approvisionnement dispose de 9,6 G$ sur les 20 prochaines années par le biais d'un financement supplémentaire pour soutenir les initiatives existantes de modernisation et de maintien en puissance à des niveaux accrus.
• Un financement supplémentaire est nécessaire pour faire face au vieillissement des flottes des FAC, à l'obsolescence de l'équipement et à l'inflation.
• Toutes les activités de passation de marchés et d'approvisionnement dans le cadre du Programme national d'approvisionnement sont gérées par le biais de commandes subséquentes à des contrats concurrentiels préexistants, d'accords contractuels concurrentiels et d'accords de fournisseurs concurrentiels.
• Le financement progressif du Programme national d'approvisionnement permettra au Canada de respecter ses engagements nationaux et internationaux en matière de défense.

Rapport sur les résultats ministériels de la Défense nationale

• Au cours de l'année financière 2022-2023 :
  • 51,2 % des flottes maritimes principales étaient en bon état de service pour répondre aux besoins en matière d'instruction, d'état de préparation et d'opérations.
  • 56 % des flottes terrestes clés étaient en bon état de service pour répondre aux besoins en matière d'instruction, d'état de préparation et d'opérations.
  • 43,9 % des flottes aérospatiales clés sont en bon état de service pour répondre aux besoins en matière d'instruction, d'état de préparation et d'opérations.

Frégates de classe Halifax

Faits en bref

Navires de soutien interarmées (classe protecteur)

Faits en bref

Précisions

• Les navires de ravitaillement élargissent la portée d'un groupe opérationnel naval de même que son endurance, leur permettant ainsi de rester en mer pendant de longues périodes sans revenir au port pour se ravitailler.
• Les navires de la classe Protecteur auront une coque améliorée, résistante à la glace conçue pour naviguer dans les eaux limitées de l'Arctique. Ils seront en mesure d'accéder à l'archipel Arctique pendant la saison estivale de navigation.

Capacités de survie de la classe Protecteur

• Détection de la menace : des systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces.
• Intégration de la flotte et systèmes défensifs : par exemple, des systèmes d'armes défensives multiples, un système de gestion de combat et un radar de veille aérienne.

Aéronef multimissions canadien

Faits en bref

Précisions

Aéronef multimissions canadien (AMC)

• Dans le cadre du projet d'AMC, les FAC seront équipées d'un aéronef piloté moderne, à long rayon d'action et spécialisé dans la guerre anti-sous-marine et dans la lutte antinavire. Celui-ci sera optimisé pour le commandement, le contrôle, les communications, l'informatique, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (C4ISR).
• Le 30 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d'acquérir entre 14 et 16 aéronefs spécialisés dans la guerre anti-sous-marine et dans la lutte antinavire auprès de Boeing dans le cadre d'un achat militaire à l'étranger avec les États-Unis.
• En août 2024, le ministre de la Défense nationale a salué l'investissement de 61 M$ de Boeing dans le secteur aérospatial de la Colombie-Britannique, notamment :
  • 48 M$ pour la recherche et le développement dans les installations de Boeing à Vancouver, afin de permettre à l'industrie aérospatiale canadienne de rester à la pointe des progrès technologiques.
  • 13 M$ à COTA Aviation, une entreprise autochtone, pour la création d'un centre de formation pratique à la fabrication aérospatiale visant à accroître la représentation et la participation des peuples autochtones dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense.
• Boeing ouvrira un centre d'innovation à Montréal, investira dans des centres de recherche et mettra sur pied des partenariats avec des universités à travers le Canada.

Modernisation de l'Aurora

• La Défense nationale continue de soutenir sa flotte de CP-140 Aurora jusqu'à sa durée de vie utile estimée à 2030, en veillant à ce qu'elle reste opérationnelle jusqu'à ce que le P-8A Poseidon soit prêt sur le plan opérationnel.
• Le Projet de modernisation progressive de l'Aurora (PMPA) comprend 23 projets individuels visant à acquérir, à intégrer et à installer de nouveaux systèmes de mission et de capteurs sur le CP-140 pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance.
• Les améliorations apportées au CP-140 sont actuellement rationalisées afin d'assurer un bon rapport qualité-prix et de permettre à l'ARC de passer rapidement au P-8A Poseidon.
  • Les mises à niveau concernent notamment le système de liaison de données Link 16 (un réseau d'échange de données tactiques militaires utilisé par les pays de l'OTAN), les mises à jour du Projet d'avionique de gestion du trafic aérien de flottes multiples et le Projet de modernisation de la radio sécurisée.
• Le PMPA a atteint sa capacité opérationnelle complète cet été, assurant une transition sans faille entre les flottes.

Modernisation des véhicules logistiques

Faits en bref

Détails

• Le projet de MVL permettra d'acquérir un nouveau parc de véhicules logistiques lourds et légers, ainsi que l'équipement connexe. Ces véhicules sont utilisés par les Forces armées canadiennes afin de transporter les militaires, l'équipement et les fournitures à l'appui des opérations au pays et à l'étranger.
• Le remplacement du parc actuel de véhicules logistiques légers et lourds appuie l'engagement no 40 de la politique Protection, Sécurité, Engagement.
• Le projet de MVL fournira de l'équipement qui aura une espérance de vie utile minimale de 20 ans. Cet approvisionnement comprendra :
  • des nouveaux véhicules logistiques légers et lourds;
  • des remorques;
  • des modules interchangeables qui offrent une variété de fonctions de spécialisation;
  • des conteneurs à usage déterminé;
  • des systèmes et de l'équipement de manutention des matériels;
  • des trousses de protection;
  • du soutien en service initial et du soutien logistique;
  • l'infrastructure;
  • du soutien en service à long terme.
• Les nouveaux véhicules remplaceront le parc actuel de véhicules de soutien légers et de véhicules logistiques lourds, et le parc mineur de véhicules de soutien lourds du génie, qui sont tous en utilisation depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990.

Défense continentale et modernisation du NORAD

Faits en bref

Détails

Modernisation du NORAD

• Les investissements sont répartis entre cinq secteurs interdépendants :
  1. Renforcer la capacité du Canada à détecter les menaces plus tôt et plus précisément grâce à la modernisation de ses systèmes de surveillance (6,96 milliards de dollars de l'année financière (AF) 2022-2023 à l'AF 2041-2042).
  2. Améliorer la capacité du Canada à comprendre les menaces et à les signaler aux décideurs en temps opportun, grâce à des mises à niveau de ses systèmes de commandement, de contrôle et de communication (4,13 milliards de dollars de l'AF 2022-2023 à l'AF 2041-2042).
  3. Renforcer la capacité du Canada à prévenir et à vaincre les menaces aérospatiales grâce à la modernisation de ses systèmes d'armement aériens (6,38 milliards de dollars de l'AF 2022-2023 à l'AF 2041-2042).
  4. Veiller à ce que les Forces armées canadiennes puissent lancer et maintenir une forte présence militaire dans tout le pays, y compris dans le Nord canadien, grâce à des investissements dans de nouvelles infrastructures et capacités de soutien (15,68 milliards de dollars de l'AF 2022-2023 à l'AF 2041-2042).
  5. Pérenniser les capacités à défendre l'Amérique du Nord grâce à des investissements dans la science et la technologie (4,23 milliards de dollars de l'AF 2022-2023 à l'AF 2041-2042).
• La Défense nationale continue de collaborer avec des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que des gouvernements et des communautés autochtones, et adopte une approche fondée sur les distinctions afin d'établir des relations et de comprendre leurs priorités en ce qui concerne d'éventuels investissements dans la modernisation du NORAD.

Plateforme de dossiers médicaux électroniques

Faits en bref

Détails

• Les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) gèrent 33 cliniques et sous-cliniques de différentes tailles partout au Canada, en plus de deux en Europe, ce qui permet d'offrir des soins de santé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), peu importe leur lieu d'affectation.
• Les SSFC sont aussi présents sur les Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) en mer, ainsi que dans les opérations de déploiement.
• Les SSFC emploient environ 6 100 employés dans divers postes cliniques et administratifs.

Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC)

• Le SISFC, qui est le système de dossiers de santé électroniques actuel, est devenu fonctionnel en 2005.
• Le SISFC fournit aux utilisateurs de soins de santé un accès sécurisé aux renseignements de base sur la santé des patients des FAC de n'importe où dans le monde, s'ils ont un accès au Réseau étendu de la Défense.

Plateforme de dossiers médicaux électroniques (PDME)

• La PDME offrira des outils d'aide à la décision opérationnels et cliniques modernes, un accès sécurisé à l'information sur la santé, des analyses avancées et une expérience centrée sur le patient qui est égale à celle des partenaires provinciaux et de la Défense.
• La PDME offrira également ses capacités aux NCSM et aux unités déployées.
• L'intégration avec les dossiers médicaux électroniques de l'OTAN et d'autres alliés, ainsi qu'avec les partenaires nationaux en soins de santé civils, sera une capacité importante pour améliorer les soins continus des membres des FAC lorsqu'ils sont traités à l'extérieur du système de santé militaire.

Initiatives en matière de fonds d'investissement en immobilisations

Faits en bref

Détails

• 131,2 millions de dollars sont demandés pour les projets suivants :
  • un report de 33 millions de dollars pour l'aéronef multimission canadien (voir Aéronef multimission canadien);
  • 69,1 millions de dollarspour le projet d'embarcation polyvalente qui vise à acquérir, de manière concurrentielle, 30 nouvelles embarcations pneumatiques à coque rigide et 30 grues articulées, afin de fournir une capacité de bateaux améliorée aux frégates de la classe HALIFAX (voir Aéronef multimission canadien);
  • 10,4 millions de dollars pour le projet de gestion de l'identité, des titres de compétences et de l'accès qui vise à établir une identité numérique unique sur plusieurs plateformes au sein de la Défense nationale, avec d'autres ministères, ainsi que les alliés (les États-Unis, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et les partenaires du Groupe des cinq);
  • 10,3 millions de dollars pour le bloc 8.1 du CC130J Hercules, qui assurera la mise à niveau de la flotte d'aéronefs de transport et des simulateurs;
  • 3,7 millions de dollars pour la phase de définition du projet de véhicules utilitaires légers qui vise à équiper les Forces armées canadiennes (FAC) avec de nouveaux parcs de véhicules utilitaires légers;
  • 3,3 millions de dollars pour le projet de remplacement de l'équipement lourd commun qui vise à remplacer l'équipement de soutien lourd actuel des FAC;
  • 1,4 million de dollars pour le projet de détection et de neutralisation avancées des engins explosifs improvisés qui vise à acquérir quatre types différents d'équipement de lutte contre les menaces explosives.

Contexte

• Le FII a été introduit dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement afin de permettre une vision complète des investissements en immobilisations sur 20 ans à l'intérieur d'un budget de défense consolidé.
• Avant 2019, la planification du programme d'immobilisations de la Défense nationale était gérée selon les méthodes de comptabilité de caisse et d'exercice.
  • Comptabilité d'exercice : coût d'acquisition d'un bien étalé sur la durée de vie utile de celui-ci. Les fonds d'exploitation du bien sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel la dépense est effectuée.
  • Comptabilité de caisse : les fonds pour les paiements comptant liés à l'acquisition d'immobilisations et les fonds pour l'exploitation sont affectés pendant l'année où la dépense a été réalisée (immédiatement).
• De plus, certains coûts d'exploitation ont été couverts par le budget de caisse, tandis que d'autres ont été couverts par le budget d'exercice. Ce fait a entraîné une grande complexité dans la planification de projets majeurs liés à l'équipement, ce qui était un défi fondamental lié aux grosses acquisitions importantes du passé.
• Le FII a apporté des changements importants à la façon de gérer le budget de défense pour faire en sorte que l'Équipe de la Défense dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour gérer efficacement les investissements clés en matière de capacités de défense.
• Les prévisions annuelles du FII peuvent dépasser le financement donné jusqu'à 5 % au cours d'une année donnée, à condition que l'enveloppe globale sur 20 ans ne soit pas dépassée.
• La Défense nationale fournit au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du Trésor un rapport annuel du FII afin de déterminer si le FII est abordable par rapport au financement fourni.

Soutien et ressources pour les personnes victimes d'une inconduite sexuelle

Faits saillants

Détails

Initiative liée aux options juridiques adaptées (OJA)

• Cette initiative comprend le programme d'assistance juridique indépendante (AJI) et d'autres méthodes de signalement.
• La première partie de l'initiative vise à établir un programme qui offre un accès gratuit à une AJI aux victimes d'inconduite sexuelle.
  • Le programme d'AJI vise à faciliter l'accès aux services juridiques afin de permettre aux personnes de prendre des décisions éclairées en fonction de leur situation, de leurs besoins et de leurs objectifs spécifiques.
• La deuxième partie de cette initiative vise à examiner les autres choix de méthodes de signalement pour les membres des FAC qui ne déclenchent aucune procédure administrative, disciplinaire ou judiciaire.
  • Le volet qui offre d'autres méthodes de signalement de l'initiative d'OJA est toujours à l'étape exploratoire. Toutefois, le but est d'offrir aux victimes des choix et des options dans le processus de signalement.
• Le financement appuiera les coûts du personnel liés aux sept équivalents temps plein (ETP) déjà embauchés (pour l'AJI et les autres méthodes de signalement), ainsi que les six nouveaux FTE à embaucher pour le programme d'AJI.

Initiative de recherche sur la prévention

• L'initiative de recherche sur la prévention vise à mieux éclairer les efforts de prévention liés aux inconduites sexuelles grâce à la recherche sur la perpétration d'inconduites sexuelles au sein des FAC et grâce à l'élaboration de cadres d'intervention, ainsi que de formations et d'outils pour gérer les incidents.
• Grâce au financement déjà fourni, le CSRIS a terminé l'embauche initiale pour la création de l'équipe de recherche.
• Le nouveau financement appuiera l'embauche de trois nouveaux ETP qui offriront un soutien et une aide supplémentaires à la mise en œuvre des activités et des projets de recherche. Il continuera aussi d'appuyer les six ETP actuels approuvés lors de la présentation du budget de 2021.

Programme de coordination des interventions et du soutien

• Le programme de coordination de l'intervention et du soutien a été lancé en 2019 afin d'offrir aux victimes un coordinateur spécialisé. Le programme a été élargi en mai 2023 afin de soutenir tous les clients du CSRIS.

Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle :

• Le programme de subventions du CSRIS a été créé pour élargir la gamme de services offerts aux militaires victimes d'une inconduite sexuelle dans l'ensemble de la collectivité de la Défense et pour accroître la collaboration entre le ministère de la Défense nationale et les FAC, ainsi que les organismes communautaires.

Groupes de soutien par les pairs

• En partenariat avec Anciens Combattants Canada (ACC), le CSRIS des services virtuels de soutien par les pairs aux personnes victimes d'une inconduite sexuelle pendant leur service ou sur leur lieu de travail qui sont âgées de 18 ans et plus.

Rémunération et avantages sociaux

Détails

• La présente demande propose des changements à deux sections des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes (DRAS).
• La DRAS 204 – Solde des officiers et militaires du rang sera révisée pour actualiser les taux de solde des pilotes débutants qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2024.
  • Bien que les taux établis en 2021 pour les pilotes débutants correspondent aux normes du secteur, ils ne tiennent pas compte du concept d'équipe, puisque les pilotes capitaines débutants gagnent moins que leurs camarades officiers du service général.

• La DRAS 205.48 – Indemnisation pour le stress concernant les sujets d'expérience sera révisée pour inclure des tâches et des activités particulières et très exigeantes et pour simplifier l'administration grâce à une augmentation du taux journalier unique, rétrospective à partir du 1er avril 2023.
  • L'augmentation de l'indemnisation liée au stress offre une indemnité quotidienne aux militaires qui sont soumis à un stress ou à un inconfort physiologique ou psychologique anormal lorsqu'ils participent à des expériences ou à des tests approuvés par la Défense.
  • Outre les tests ou les expériences, les Forces armées canadiennes ont défini d'autres types d'emploi, de tâches et d'entraînement dans le cadre desquels les militaires sont soumis à un degré comparable de stress ou d'inconfort physiologique ou psychologique anormal.
  • De plus, l'indemnité quotidienne est portée à un taux fixe de 75 $ pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie depuis son établissement en 2017.
  • Le montant de cette indemnité s'élevait auparavant à 66,60 $ jour :
    • 13,37 $ pour chaque jour où le militaire est soumis à un stress ou à un inconfort jugé anormal;
    • 53,23 $ pour chaque expérience ou test conçu de manière à soumettre le militaire à un stress ou à un inconfort extrême.

Missiles air-air à moyenne portée

Faits saillants

Détails

• Pour veiller à ce que notre flotte de chasseurs soit prête immédiatement en cas de combat, nous demandons 110 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'acquisition de MAAMP pour les flottes de CF18 Hornet et de F-35A.
• Les MAAMP sont acquis dans le cadre d'un dossier de ventes militaires étrangères (VME) conclu avec le gouvernement des États-Unis.
• Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses sera appliqué au calendrier de paiement des acquisitions du dossier VME.
• L'achat des MAAMP par l'intermédiaire d'un dossier VME s'harmonise avec notre obligation de veiller à l'interopérabilité des nouvelles armes et des nouveaux systèmes avec ceux de nos alliés principaux, ce qui permettraen fin de compte de renforcer notre défense collective.

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (voir Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs)

• Le 9 janvier 2023, à l'issue d'un processus d'approvisionnement rigoureux et concurrentiel, le gouvernement du Canada a annoncé avoir conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin avec Pratt & Whitney pour l'acquisition de 88 chasseurs F-35A.
• Il s'agit du plus important investissement dans l'Aviation royale canadienne en plus de 30 ans.
• Le F-35A sera indispensable pour assurer la sécurité de la population canadienne et améliorer la souveraineté dans l'Arctique. De plus, il permettre au Canada de respecter ses obligations envers l'OTAN et le NORAD et de renforcer son interopérabilité avec ses principaux alliés et partenaires. Les F-35A remplaceront la flotte de chasseurs CF18 Hornet actuelle.
• Le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs vise à acheter un très petit stock de chacune des armes air-air qui seront utilisées sur les F-35A canadiens, 4 pour être précis, afin de mener à bien les activités de vérification et de validation au Canada. Il est prévu que des stocks supplémentaires d'armes air-air seront acquis séparément.