ARCHIVÉ – Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d’intérêt public temporaire du 4 février, 2016 pour les ressortissants haïtiens et Zimbabwéens

Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.

Rappel : Les mesures spéciales en matière d’immigration visant les citoyens admissibles d’Haïti et du Zimbabwe expireront bientôt! Vous avez jusqu’au 4 août 2016 pour présenter une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire sans risquer d’être renvoyés du Canada. Si vous ne présentez pas de demande, ou si vous présentez une demande après cette date, il se pourrait qu’on vous renvoie dans votre pays d’origine.

Cette trousse de demande comprend :

Liste de contrôle des documents [IMM 5575] (PDF, 1,80 Ko)
Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 5,79 Ko)
Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 4,40 Ko)
Renseignements supplémentaires [IMM 5283] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Guide d’instruction [IMM 5599]
Avis d’intention (PDF, 50 Ko) – s’il y a lieu

Si vous et vos personnes à charge êtes approuvés, vous serez appelés à remplir des formulaires additionnels afin de finaliser les vérifications de vos antécédents.

Cela peut inclure :

Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (s'ouvre dans un nouvel onglet)

La plupart des personnes qui demandent la résidence permanente au Canada doivent le faire à partir de leur pays d’origine.

Utilisez cette demande si :

vous êtes au Canada;
vous êtes admissible aux mesures spéciales en vigueur depuis le 4 février 2016.

Note : Le formulaire « Renseignements supplémentaires – Considérations d’ordre humanitaire » (IMM 5283) a été modifié en juin 2012 à la suite de modifications apportées à la loi. Vous devez utiliser le nouveau formulaire pour présenter votre demande.

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande.

Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être rempli et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 10 ou d’une version plus récente. JavaScript doit également être ouvert.
Il est plus facile de remplir le formulaire à l’ordinateur qu’à la main. Cela réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
Difficulté à télécharger? Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages, suivez les étapes qui suivent.

Formulaire IMM 0008

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

Note : En validant le formulaire avant l’impression vous aurez l’assurance que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
Imprimez, signez et datez le formulaire.
Pour de meilleurs résultats :
- imprimez sur du papier à lettre blanc et non brillant;
- utilisez une imprimante laser.
Placez la page de codes à barres sur le dessus de votre demande. Si vous avez plus d’une demande, placez une page de codes à barres sur chacune d’elles.

Autres formulaires

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais.

Vous devez joindre les frais de traitement à votre demande. Consultez Comment payer les frais.

Pour faire une demande de prêt afin de couvrir les frais de traitement de votre demande, vous devez :

remplir et signer cet Avis d’intention (PDF, 50 Ko);
joindre tous les documents à l’appui.

IRCC sera ainsi avisé de votre intention d’accéder au Programme de prêts pour immigration.

Envoyez l’Avis d’intention et les documents à l’appui avec votre demande de résidence permanente.

Pour plus de renseignements en ce qui concerne une demande de prêt pour couvrir les frais de traitement de votre demande, veuillez vous référer à la section Puis-je appliquer pour un prêt pour couvrir les frais de traitement de ma demande? du Guide. d’instruction.