Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020

Pour la période se terminant le
31 mars 2020

ISSN : 2561-1976

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Table des matières

• Message du ministre
• Coup d’œil sur les résultats et le contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépense et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation des rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des Programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message du ministre

En tant que ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020.

Alors que le Canada et le reste du monde continuent de réagir à la pandémie de COVID-19, l’immigration nous rappelle à quel point elle est vitale pour la reprise économique et la prospérité de notre pays.

Le rôle fondamental de l’immigration dans l’identité et l’histoire de notre pays est incontestable. Elle continuera non seulement à jouer un rôle essentiel dans notre économie, mais également à façonner la société et la culture de plus en plus diversifiées de notre pays. En effet, l’immigration reste essentielle pour le succès actuel et futur du Canada en tant que nation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vise à faire profiter toutes les collectivités du pays des nombreux avantages de l’immigration.

Au cœur des réalisations du Ministère au cours du dernier exercice, on retrouve le plus haut niveau d’admissions de résidents permanents de l’histoire récente et la reconnaissance que nos nombreuses régions et collectivités diverses ont des besoins particuliers en matière d’immigration. En 2019, nous avons admis 341 180 résidents permanents au Canada, une augmentation de 6 % par rapport à 2018. De plus, pour mieux répondre aux besoins du marché du travail régional, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Le Ministère a aussi lancé le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui aidera à attirer et à retenir les travailleurs agricoles et à combler les pénuries de main-d’œuvre dans cette industrie.

Pour que tous les nouveaux arrivants au Canada se sentent accueillis et soutenus dans les collectivités où ils décident de s’établir, le Ministère reconnaît la nécessité d’offrir des services d’établissement et de réinstallation de qualité. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et régionaux et un réseau de fournisseurs de services, le Ministère s’engage à améliorer continuellement les services qu’il finance. Au cours du dernier exercice, des organismes ont fourni des services à plus d’un demi-million de nouveaux arrivants ayant des besoins particuliers comme les femmes, les jeunes, les aînés, les réfugiés, les personnes handicapées et les personnes LGBTI. De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a lancé un partenariat unique d’organismes francophones pour favoriser les liens avec les communautés francophones en situation minoritaire et améliorer l’accès aux services d’établissement en français.

En effet, le Ministère s’efforce continuellement d’améliorer tous ses services aux nouveaux arrivants et aux Canadiens. Le Programme de passeport a délivré environ 2,5 millions de passeports, et plus de 253 000 demandes d’attribution de la citoyenneté ont été traitées au cours du présent exercice, ce dernier chiffre représentant une augmentation de 15 % par rapport à l’exercice précédent.

Pour la deuxième année consécutive, le Canada est encore une fois un chef de file mondial au chapitre de la réinstallation des réfugiés. En 2019, le Canada a réinstallé 30 087 réfugiés. Nous sommes fiers de cette distinction, mais nous savons aussi qu’elle signale une augmentation inquiétante du nombre total de personnes déplacées dans le monde.

Grâce aux principales réalisations décrites dans le présent rapport, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a contribué à créer une économie canadienne forte, tout en respectant ses engagements envers la réunification des familles et en maintenant la tradition humanitaire bien ancrée du Canada. Je vous invite à prendre connaissance de nos progrès, défis et réalisations au cours du dernier exercice dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Coup d’œil sur les résultats et le contexte opérationnel

1. Soutenir les nouveaux arrivants au moyen de services d’établissement et de réinstallation

2. Répondre aux besoins des collectivités et des industries

En 2019-2020, IRCC a continué à travailler avec des partenaires communautaires pour répondre aux besoins des communautés locales, attirer de nouveaux arrivants et combler les pénuries de main-d’œuvre. IRCC a créé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, et a continué à soutenir le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui encourage les nouveaux arrivants à s’établir dans les communautés rurales, du Nord et de l’Atlantique. IRCC a également lancé le Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui contribue à attirer et à retenir les travailleurs agricoles et à combler les pénuries de main-d’œuvre dans certaines industries et professions.

En 2019-2020, grâce à la Stratégie en matière de compétences mondiales, le Ministère a fourni des services spécialisés à 56 % plus d’entreprises au Canada par rapport au dernier exercice, créant ainsi des retombées importantes pour l’économie canadienne. IRCC a également participé à la conférence Collision 2019 pour promouvoir la Stratégie en matière de compétences mondiales et les programmes d’immigration économique qui facilitent l’accès aux travailleurs talentueux du monde entier et qui présentent le Canada comme une destination attrayante et accueillante pour les investissements étrangers.

3. Moderniser le Programme de passeport

En 2019-2020, IRCC a modernisé son programme de passeport pour mieux servir les Canadiens en les aidant à accéder rapidement aux services de passeport. Dans le cadre de l’initiative de modernisation du Programme de passeport, IRCC a mis à l’essai et déployé une nouvelle plateforme de passeport, qui accroît l’accès des Canadiens aux services de passeport en offrant des services en personne uniformes dans un plus grand nombre d’endroits au Canada.

4. Participer au leadership international

En 2019-2020, le Canada a continué d’offrir une orientation et d’exercer son leadership sur les questions de migration mondiale. Le gouvernement du Canada a travaillé avec des partenaires internationaux pour aider à élaborer des programmes, des politiques et des pratiques rigoureuses en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés, le parrainage communautaire et les questions frontalières. Le Canada a dirigé plusieurs forums et congrès internationaux, y compris les Consultations intergouvernementales de 2019-2020 sur le droit d’asile, les réfugiés et la migration, le Congrès international Métropolis et les Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation. De plus, le Canada a présidé le groupe de nations Migration 5 (M5). Au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale, le Canada a facilité l’élaboration de solides titres de voyage et de services d’inspection frontalière efficaces. Lors de la Réunion ministérielle et du Forum politique de haut niveau sur les migrations et l’intégration de l’Organisation de coopération et de développement économiques en janvier 2020, le Canada a présidé une discussion sur l’intégration. Le Canada a participé activement tout au long des réunions pour promouvoir l’importance du dialogue international et des pratiques exemplaires en matière de migration et d’intégration.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis d’IRCC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Contexte opérationnel

Chaque année, par l’intermédiaire de ses principaux secteurs d’activité, IRCC traite avec des millions de personnes, y compris celles qui cherchent à être admises à titre de résidents temporaires ou permanents au Canada pour s’établir par la suite dans la société canadienne, et celles qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne. Le Ministère est également responsable de la prestation des services de passeport pour les personnes qui souhaitent obtenir ou renouveler un passeport canadien ou tout autre document de voyage, comme un certificat d’identité ou un document de voyage pour réfugiés.

IRCC s’emploie à faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de personnes qui demandent la protection du Canada, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère gère des pressions concurrentes, notamment la nécessité de répondre à la demande nationale de travailleurs dans un monde où les effectifs sont de plus en plus mobiles, de contribuer à la croissance économique dans son ensemble et de déployer des efforts pour rationaliser la prestation des services et améliorer l’expérience des clients, tout en relevant des défis de plus en plus complexes au chapitre de la sécurité. Par ailleurs, afin de favoriser la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants dans l’économie et la société canadiennes, IRCC collabore régulièrement et étroitement avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’avec d’autres intervenants afin d’aborder divers sujets clés relatifs à l’immigration, comme la planification des niveaux d’immigration, l’immigration économique ainsi que l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants, notamment les réfugiés et les personnes protégées.

IRCC a établi un vaste programme de transformation qui est fondé sur l’optimisation des opérations courantes et l’établissement de fondements qui permettent de favoriser une nouvelle culture et un nouveau mode de travail. Cette transformation vise à enrichir l’expérience des clients en raccourcissant les délais de traitement, en générant des processus plus simples et plus clairs, et en réduisant l’inventaire des demandes à traiter.

Au cours des dernières années, le Ministère a observé une augmentation considérable des volumes dans certains de ses secteurs d’activité les plus importants en raison du grand nombre de personnes dans le monde qui cherchent à entrer au Canada à titre temporaire ou permanent, et du nombre croissant de résidents permanents admissibles qui souhaitent devenir citoyens canadiens. Le défi pour IRCC est d’être en mesure de gérer efficacement ces demandes d’entrée et de séjour au Canada, tout en travaillant avec les intervenants pour veiller à ce que les nouveaux arrivants aient les meilleures chances de réussite et que l’économie et la société canadiennes récoltent les retombées de leur réussite.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 1

La croissance sans précédent du nombre de demandes de résidence temporaire au cours des dernières années, ainsi que les pressions exercées pour maintenir l’intégrité du programme et les délais de traitement et répondre aux nouveaux événements de migration continuent de mettre à l’épreuve la capacité de traitement du Ministère.

Pour gérer la croissance des volumes de demandes, le Ministère s’appuie sur des outils plus efficaces, des processus allégés et l’amélioration de sa plateforme numérique. Par exemple, les investissements dans les nouvelles technologies, notamment l’utilisation de la biométrie, des demandes électroniques et des fonctions automatisées, et l’introduction du Volet direct pour les études créent des systèmes simplifiés et plus efficaces qui facilitent les voyages légitimes des résidents temporaires et préservent la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, les examens contrôlés d’analytique avancée reposant sur des modèles prévisionnels et des prévisions statistiques permettent un traitement plus rapide et améliorent la prévision des fluctuations futures du volume, ce qui donne aux agents le temps de se concentrer sur des cas plus complexes. Le Ministère continuera à mettre de l’avant la modernisation pour s’assurer que ses systèmes et ses offres de services répondent aux attentes des clients et aux volumes croissants.

Résultats

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Accélérer le traitement des demandes de permis d’études et de résidence temporaire

En 2018, le Ministère a officialisé le Volet direct pour les études, un processus pour accélérer le traitement des permis d’études. À l’origine, ce volet était offert aux demandeurs vivant en Inde, en Chine, aux Philippines et au Vietnam. En 2019, le Ministère a élargi la portée du programme afin d’inclure les demandeurs résidant au Pakistan, au Sénégal et au Maroc qui veulent étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire désigné et qui fournissent au préalable une preuve indiquant qu’ils répondent à des exigences linguistiques, médicales et financières précises.

Élargir le réseau de centres de réception des demandes de visa

Pour faciliter l’expansion de la biométrie et la gestion du volume accru de demandes de résidence temporaire en 2019-2020, le Ministère a continué d’élargir le réseau de centres de réception des demandes de visa (CRDV). IRCC a ouvert huit nouveaux CRDV à Bahreïn, en Finlande, au Kazakhstan, au Japon, aux Pays-Bas, en Russie, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le nombre total de visas et d’AVE délivrés chaque année aux visiteurs, aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires admissibles demeure élevé. En 2019, ce nombre était de 5 774 342, ce qui représente une baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente. Il se peut que les volumes de 2018 aient été plus élevés que la normale, car les demandeurs auraient pu chercher à présenter une demande avant la mise en œuvre des exigences élargies en matière de biométrie à la fin de 2018. Toutefois, le total pour 2019 a dépassé le résultat de 5,6 millions attendu par le Ministère.

Indicateur 2 : Le pourcentage de demandeurs du statut de visiteur temporaire, d’étudiant et de travailleur déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires ou dont le visa comporte une condition liée à la surveillance de la santé a augmenté légèrement, passant de 1,6 % en 2017 à 1,8 % en 2019. Cet indicateur est demeuré invariablement bien en dessous de la cible (<3 %) chaque année.

Indicateur 3 : En 2019, le nombre de demandeurs déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité est demeuré constant à 0,03 %. Le Ministère continue de surveiller et d’examiner ses programmes régulièrement et traite les nouveaux risques ou problèmes à mesure qu’ils se présentent.

Indicateur 4 : Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a respecté les normes de service ciblées pour huit des dix (80 %) secteurs d’activité de la résidence temporaire. Il y a eu non-respect des normes de service pour les demandes de visa de résident temporaire et de permis de travail dans le cadre du programme Expérience internationale Canada. Le Ministère continue de mettre en place et d’envisager des mesures afin de répondre à des volumes plus élevés et d’améliorer les services et les délais de traitement.

Indicateur 5 : En 2019-2020, 91 % des demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant et de travailleur temporaire ont déclaré qu’ils étaient globalement satisfaits des services reçus, ce qui correspond aux résultats de l’année précédente. Ce pourcentage demeure étroitement lié au niveau élevé de satisfaction des clients qui reçoivent une autorisation de voyage électronique. Le Ministère continuera de solliciter les commentaires des demandeurs sur les améliorations possibles à la prestation de services.

Résultats

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Donner l’occasion aux jeunes, canadiens et étrangers, d’acquérir de l’expérience à l’étranger tout en comblant les pénuries de main-d’œuvre

Le programme Expérience internationale Canada (EIC) contribue à l’économie canadienne grâce à la délivrance de permis de travail aux jeunes. Ces titulaires de permis de travail travaillent souvent dans des régions où le taux de chômage est faible et occupent des emplois temporaires, de courte durée et parfois difficiles à pourvoir pour les employeurs canadiens. Grâce à ce programme, chaque année, environ 20 000 jeunes Canadiens profitent également des expériences de travail et de voyage offertes par les accords sur la mobilité des jeunes entre le Canada et plus de 30 pays partenaires.

Attirer les talents au Canada

Lancée en juin 2017 pour attirer les meilleurs talents étrangers au Canada, la Stratégie en matière de compétences mondiales a instauré des dispenses de permis de travail à court terme pour certains travailleurs hautement qualifiés et un traitement plus rapide pour les demandeurs admissibles.

IRCC a participé à la conférence Collision 2019, en collaboration avec Investir au Canada, pour promouvoir la Stratégie en matière de compétences mondiales et les programmes d’immigration économique qui facilitent l’accès concurrentiel aux travailleurs talentueux dans le monde et qui présentent le Canada comme une destination attrayante et accueillante pour les investissements étrangers. La conférence Collision a accueilli 25 000 investisseurs et entrepreneurs de plus de 120 pays, et a été l’occasion pour IRCC de promouvoir les avantages du Canada en matière d’immigration auprès de centaines de chefs d’entreprise au premier plan du secteur technologique.

En 2019-2020, le Ministère, en partenariat avec AMC, a réussi à renégocier les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain relatives à la mobilité de la main-d’œuvre dans le domaine du commerce. Le nouvel accord, renommé Accord Canada–États-Unis–Mexique, est entré en vigueur le 1^er juillet 2020. Ces dispositions garantissent que les Canadiens continuent de bénéficier d’un accès étendu aux marchés du travail américain et mexicain, en plus d’offrir aux employeurs canadiens un outil essentiel pour faciliter la circulation des talents et de l’expertise nord-américains hautement qualifiés dans les opérations nationales.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2019, les étudiants étrangers et les visiteurs ont injecté 39,7 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Les estimations les plus récentes indiquent que les étudiants étrangers dépensent environ 21,6 milliards de dollars au Canada chaque année. Ce chiffre dépasse l’objectif de la Stratégie en matière d’éducation internationale, qui consiste à attirer plus de 450 000 étudiants étrangers au Canada, et 16,1 milliards de dollars de dépenses par cette population (d’ici 2022). IRCC travaille en étroite collaboration avec AMC pour orienter et soutenir les activités des délégués commerciaux à l’étranger, comme les efforts de recrutement et de marketing auprès des étudiants étrangers.

Indicateur 2 : En 2019, 98 310 permis de travail au total ont été délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette hausse par rapport aux années précédentes est attribuable aux besoins accrus du marché du travail que les Canadiens ne sont pas en mesure de combler.

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Les dépenses pour cette responsabilité essentielle permettent de faciliter l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en assurant la santé et la sécurité des Canadiens.

Le Ministère traite les visas, les AVE pour les touristes, les voyageurs d’affaires, les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers, les permis de travail pour les voyageurs d’affaires et les travailleurs temporaires ainsi que les permis d’études pour les étudiants étrangers, dont les dépenses et la présence au Canada sont toutes bénéfiques à l’économie. Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, IRCC travaille également avec des partenaires du gouvernement fédéral pour vérifier que les personnes répondent aux critères de recevabilité et d’admissibilité.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du budget de 2019 pour aider les voyageurs à se rendre au Canada, améliorer les services à la clientèle et mettre en œuvre la Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada.

Ces ressources supplémentaires n’ont pas été incluses lors de la phase de planification, étant donné que les autorisations financières ont été accordées dans le cadre du budget de 2019 au cours de l’exercice financier 2019-2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 2

Compte tenu de l’augmentation continue des niveaux d’immigration au cours des dernières années, le Ministère doit continuer à offrir des mesures de soutien suffisantes aux immigrants potentiels et aux nouveaux arrivants. En guise de réponse, IRCC a continué à améliorer les services à la clientèle et à appuyer la prestation de services d’établissement de grande qualité qui s’inscrivent dans une vision nationale commune en matière d’établissement et d’intégration.

Depuis 2017, le nombre de demandes d’asile au Canada a atteint des sommets historiques, en partie en raison de l’augmentation de la migration irrégulière. Bien qu’il reste difficile de prévoir le nombre de demandes d’asile dans un avenir prévisible, il existe un risque permanent que la demande dépasse la capacité de traitement du système d’octroi de l’asile au Canada.

En 2019-2020, le Ministère a donné suite aux engagements du budget de 2019 visant à renforcer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile au Canada, et à traiter rapidement un nombre plus élevé de demandes d’asile. Des mesures novatrices sont mises à l’essai pour trier et hiérarchiser les dossiers d’asile par l’entremise du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile afin d’améliorer le rendement des processus du Centre tout en faisant avancer des réformes structurelles de plus grande portée et des mesures visant à décourager les demandes d’asile non fondées.

Résultats

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Accroître les niveaux d’immigration

En mars 2020, à la suite de vastes consultations auprès des provinces et des intervenants, IRCC a publié le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2020-2022, dans lequel il augmente le nombre de résidents permanents potentiels sélectionnés en vue de leur immigration au Canada. Ce plan vise à stimuler la croissance économique, à aider les employeurs à accéder aux travailleurs talentueux dont ils ont besoin pour prospérer, à relever les défis démographiques d’une population vieillissante et à donner au Canada une position solide dans un marché mondial concurrentiel.

Le plan prévoit une augmentation du nombre d’admissions dans des programmes comme le Programme des candidats des provinces et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, et comprend de nouvelles initiatives et des programmes pilotes comme le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Ces programmes répondent aux besoins en main-d’œuvre provinciaux et locaux, y compris ceux du secteur agroalimentaire canadien et des collectivités, afin que les entreprises puissent accéder aux travailleurs talentueux dont elles ont besoin et dans les régions où elles en ont besoin.

Le plan continue d’accroître le nombre de résidents permanents admis au Canada chaque année, avec des admissions prévues de 320 000 à 370 000 en 2020, de 330 000 à 380 000 en 2021 et de 340 000 à 390 000 en 2022 (veuillez consulter le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2021-2023 pour connaître les cibles actualisées). En augmentant le nombre de places de réinstallation pour les réfugiés et les personnes protégées, ainsi qu’en facilitant la réunification des familles pour une meilleure intégration dans la société canadienne, le plan affirme le leadership humanitaire du Canada dans la réalisation des objectifs de la LIPR liés à la protection des réfugiés. La cible de réfugiés réinstallés est passée à 31 700 admissions en 2020.

Toutefois, il est probable que l’atteinte des cibles pour 2020 soit fortement touchée par les mesures de réponse à la COVID-19. Les cibles pourraient être revues en 2020-2021.

Réunification des familles : Programme de parrainage des parents et des grands-parents

En 2019, 22 011 parents et grands-parents ont été admis au Canada. De plus, 21 400 nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents ont été acceptées à la suite du processus de réception mis en place en 2019, soit près de quatre fois le nombre de demandes reçues en 2015. Le processus de réception des demandes pour 2020 a été reporté à octobre 2020 en raison de la priorité accordée par le Ministère à la réponse à la pandémie de COVID-19.

Appuyer l’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada et IRCC s’engagent à favoriser la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au Canada en augmentant l’immigration de nouveaux arrivants francophones hors Québec. Cet engagement est ancré dans les priorités du gouvernement du Canada et dans les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur les langues officielles. De plus, le ministère poursuit ses efforts pour atteindre sa cible de 4,4 % pour l’immigration francophone hors Québec d’ici 2023.

Pour respecter cet engagement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé en 2019 la création du plan global Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone, pour atteindre l’objectif du Ministère d’attirer et de retenir un plus grand nombre de nouveaux arrivants francophones. Cette stratégie est renforcée par le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir du gouvernement du Canada, qui prévoit près de 500 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir les langues officielles, dont $40,8 millions pour des initiatives d’immigration francophone.

Le Ministère mène également toute l’année des activités promotionnelles ciblées dans le monde entier pour attirer et recruter des étrangers francophones qualifiés afin de contribuer à élargir le bassin de candidats potentiels. En 2019, le Ministère a réalisé 408 activités promotionnelles dans le monde entier. Il a également tenu 183 événements de recrutement au Canada, dont l’événement phare annuel de promotion Destination Canada Forum Mobilité, qui met en contact les employeurs et les organisations canadiennes avec des candidats francophones qualifiés.

Gérer les volumes plus élevés de demandes d’asile et la migration irrégulière

Les demandeurs d’asile apportent une contribution importante à la société et à l’économie canadiennes, et une gestion efficace des demandes d’asile est essentielle pour garantir l’intégrité du système d’immigration du Canada. En 2019-2020, le Canada a reçu un nombre élevé de demandes d’asile, notamment en raison de volumes soutenus de migration irrégulière. Le volume global des demandes d’asile a dépassé 60 000 pour l’exercice financier, dont près de 17 000 ont été présentées par des personnes qui ont franchi la frontière canadienne entre les points d’entrée.

Le Ministère a travaillé de concert avec ses partenaires pour mettre en œuvre les investissements prévus dans le budget de 2019 : accroître la capacité de la CISR à régler 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels d’ici 2020-2021, et renforcer la capacité de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada; améliorer l’efficacité à l’échelle du système, notamment en investissant dans la mise à niveau des technologies de l’information, et mettre en œuvre le projet pilote du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile pour améliorer le suivi des cas et les fonctions préalables à l’audience et postérieures à la décision; mettre en œuvre la Stratégie en matière de protection frontalière du gouvernement afin de mieux gérer et de dissuader la migration irrégulière, y compris des mesures visant à détecter et à prévenir l’utilisation abusive du système de visas du Canada.

Par ailleurs, pour décourager les demandes multiples faites dans différents pays par un même demandeur, des modifications législatives ont été apportées pour interdire l’accès à la CISR aux personnes qui ont déjà demandé l’asile dans un autre pays avec lequel le Canada a conclu une entente sur l’échange de renseignements. Ces personnes ont plutôt accès à un examen des risques avant renvoi afin qu’elles ne soient pas renvoyées dans une situation à risque.

Enfin, compte tenu des pressions liées à l’hébergement temporaire dans un certain nombre d’instances provinciales et municipales en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile, le Ministère a versé 342,5 millions de dollars à ses partenaires au cours du dernier exercice dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire. Grâce à la collaboration avec les provinces et d’autres ministères fédéraux, IRCC continue de veiller à la protection des plus vulnérables sans compromettre l’intégrité des frontières canadiennes.

Ajuster le Programme fédéral de santé intérimaire pour les bénéficiaires admissibles

En 2019-2020, le Ministère a continué d’effectuer des examens médicaux pour aider à préserver la santé et la sécurité publiques au Canada et fournir aux demandeurs d’asile, aux réfugiés réinstallés et aux autres bénéficiaires admissibles une couverture de soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Conformément aux changements apportés au processus de réception des demandes d’asile en juillet 2019, le Ministère a modifié le moment de l’admissibilité au PFSI pour les demandeurs d’asile. La couverture du PFSI est désormais fournie aux demandeurs d’asile immédiatement après la présentation de leur demande d’asile à un agent au Canada, et non plus après que la demande d’asile a été jugée recevable et déférée à la CISR.

Le Ministère continue de travailler en vue de moderniser le PFSI afin d’offrir une couverture aux demandeurs d’asile plus tôt dans le processus de protection des réfugiés, d’offrir une couverture discrétionnaire de groupe aux victimes de violence familiale, d’éliminer les obstacles administratifs, de mettre à jour les prestations supplémentaires et d’améliorer la prestation de services aux fournisseurs et aux bénéficiaires.

Soutenir les réfugiés LGBTI

Les populations LGBTI du monde entier font face à des défis inimaginables en raison de la discrimination et de la criminalisation fondées sur leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre. Le Canada reconnaît la vulnérabilité particulière des personnes LGBTI et les soutient en créant des programmes d’immigration plus sûrs et en encourageant les collectivités à accueillir les réfugiés LGBTI qui fuient la persécution.

Collaboration avec des partenaires internationaux

En 2019-2020, IRCC a poursuivi sa collaboration avec des partenaires internationaux comme l’Organisation internationale pour les migrations et le HCR et a continué d’assumer un rôle de leadership dans les forums internationaux pour faire progresser les priorités en matière de migration internationale. Il s’agit notamment de protéger les réfugiés, en particulier les femmes et les enfants vulnérables, d’encourager une approche sexospécifique à la gestion des migrations, de promouvoir des systèmes de migration bien gérés, en mettant l’accent sur la dissuasion de la migration irrégulière, et de promouvoir un dialogue international fructueux sur l’intégration et la cohésion sociale.

En mai 2019, le Canada a présidé les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés 2019-2020 sous le thème « Solutions novatrices : Faire preuve d’innovation dans le processus de gestion des migrations ». Ce forum a été une excellente occasion pour le Canada de diriger et d’orienter les discussions sur les questions pertinentes en matière de migration internationale.

En juin 2019, le Canada a accueilli le Congrès international Métropolis, qui visait à accroître la visibilité du Canada et à faire preuve de leadership dans le domaine de la migration, ainsi qu’à discuter d’une coopération mondiale efficace et à renforcer les relations avec les organisations internationales et les spécialistes de la migration. Les priorités ministérielles comprenaient l’élaboration d’un programme qui reflète les priorités du Canada quant aux politiques liées à la migration, et la création de nouveaux liens avec des universitaires et des représentants du gouvernement. Le Congrès a su tirer profit de l’expérience canadienne et mondiale afin de mettre en lumière des pratiques exemplaires relevant d’un large éventail de sujets, allant du Pacte mondial à la migration irrégulière.

En novembre 2019, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont assuré la présidence du Groupe des cinq pour les migrations (M5) pour l’année 2020 sous le thème « Solutions novatrices pour l’avenir ». Le M5 regroupe des organismes de l’immigration et frontaliers de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. La présidence de ce forum a permis d’orienter la collaboration entre les principaux alliés en réponse aux possibilités et aux défis actuels en matière de migration.

Tout au long de 2019 et au début de 2020, IRCC a joué un rôle important au sein du Forum mondial sur la migration et le développement en menant le dialogue sur les récits de migration et en élaborant un guide de communication sur la promotion d’un discours équilibré sur la migration. Le rôle de premier plan joué par le Canada à l’appui des efforts visant à équilibrer les communications sur la migration renforce la position du Canada en tant que centre d’expertise sur la gestion des migrations et contribue aux efforts d’IRCC visant à faire progresser son leadership international sur les questions de migration.

De plus, IRCC a représenté le Canada lors de la Réunion ministérielle et du Forum politique de haut niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur les migrations et l’intégration en janvier 2020, où le Canada a appuyé activement l’importance du dialogue international et des pratiques exemplaires en matière de migration et d’intégration.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le plan des niveaux d’immigration du Canada vise trois grands objectifs : premièrement, promouvoir les intérêts économiques à long terme du Canada; deuxièmement, offrir un soutien à court terme aux employeurs et aux collectivités; troisièmement, exploiter un système d’immigration bien géré dans son ensemble. Ces objectifs englobent la mise en œuvre des engagements pris en vertu du mandat du gouvernement.

Le Canada a accueilli 341 180 résidents permanents en 2019, ce qui se situe dans la fourchette cible de 310 000 à 350 000 admissions.

Cette hausse de l’immigration a contribué à la croissance économique, à la réunification des familles ainsi qu’aux engagements humanitaires du gouvernement. De plus, le Ministère a fait des progrès par rapport à son engagement d’accueillir plus d’un million d’immigrants sur trois ans, a rendu permanent le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et a créé des places d’admission pour un nouveau volet concernant les réfugiés.

Indicateur 2 : Les récents changements apportés aux outils de sélection, notamment ceux apportés en 2017 pour attribuer des points supplémentaires aux candidats ayant de solides compétences en français dans le cadre d’Entrée express, ont fait augmenter le nombre d’admissions francophones à l’extérieur du Québec. Le Ministère mène aussi des activités de promotion et de recrutement ciblées tout au long de l’année afin d’attirer un nombre croissant de candidats francophones qualifiés. Depuis 2019, une définition plus exacte et inclusive est utilisée pour dénombrer les immigrants francophones à l’extérieur du Québec, ce qui a eu un effet marqué sur les données relatives aux admissions. La nouvelle définition s’éloigne du concept de « langue maternelle » et se concentre plutôt sur la première langue officielle canadienne dans laquelle ils sont le plus à l’aise.

Indicateur 3 : En 2019, 0,2 % des demandeurs de résidence permanente ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires et 1,9 % ont été admis au Canada avec une condition liée à la surveillance de la santé dans leur visa. Ces mesures ont été uniformes au fil du temps, ce qui démontre que le profil de santé général des demandeurs est resté stable malgré les niveaux d’immigration croissants. La proportion de demandeurs admis avec un état de santé nécessitant une surveillance est nettement plus élevée que la proportion de demandeurs déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires. La protection de la santé publique fait partie intégrante du système d’immigration du Canada, et ces résultats démontrent que le programme de dépistage d’IRCC atteint les objectifs parallèles de protéger la santé des Canadiens et de faciliter l’entrée des nouveaux arrivants.

Indicateur 4 : En 2019, 0,19 % des demandeurs de résidence permanente ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité. Ce total correspond au pourcentage de demandeurs déclarés interdits de territoire pour les mêmes motifs en 2018 et est nettement inférieur au taux prévu de 4 %. En comparaison avec les taux de refus de 2015 à 2017, le pourcentage de cas refusés en raison d’une interdiction de territoire pour des motifs de sécurité est beaucoup plus faible.

Indicateur 5 : Des efforts considérables ont été déployés pour réduire les candidatures Entrée express (EE) dont le traitement a duré plus de 6 mois. Si les normes de service sont respectées pour un plus grand nombre de demandes par rapport aux années précédentes, ce résultat a été compensé par l’augmentation du nombre de demandes et le traitement des demandes plus anciennes. Les premiers résultats ont montré une progression vers des cibles d’admission plus élevées dans le bassin EE et les efforts déployés pour stimuler le processus de réception ont entraîné un ralentissement du traitement, ce qui a eu des effets sur le respect des normes de service.

IRCC demeure résolu à régler le plus grand nombre de dossiers possible et a procédé à des ajustements à l’environnement de production. Toutefois, les dossiers sur le point d’être réglés étaient plus anciens que prévu et le temps pour former les employés et ajuster le flux de travail n’a pas produit les résultats désirés.

IRCC ne contrôle pas le nombre d’applications pouvant être reçues pour le Programme des candidats des provinces (demandes papier) et le Programme des travailleurs qualifiés du Québec (TQQ) et les inventaires restent plus importants que ce qui peut être traité dans le cadre des normes; pour le TQQ, IRCC ne contrôle pas la production.

Indicateur 6 : Après avoir été inférieur à la cible en 2018-2019, le taux de satisfaction générale des clients pour le Programme des résidents permanents s’est amélioré en 2019-2020, atteignant 92 %. Le Ministère continuera de solliciter les commentaires des demandeurs sur les améliorations possibles à la prestation de services.

Résultats

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Soutenir les nouveaux arrivants et les collectivités locales au moyen de services d’établissement et de réinstallation

À la suite de l’Appel national de propositions de 2019 concernant le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation, IRCC a signé plus de 750 ententes pour la prestation de services d’établissement et de réinstallation par plus de 500 fournisseurs de services partout au Canada hors Québec, dont 20 organismes francophones nouvellement sélectionnés pour appuyer l’intégration dans les collectivités francophones en situation minoritaire. IRCC a confirmé le financement de 32 organismes pour la prestation de services offerts dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation aux réfugiés parrainés par le gouvernement dans les collectivités au Canada hors Québec, y compris un nouveau fournisseur de services francophone à Cornwall, en Ontario.

Dès le début de la pandémie de COVID-19, IRCC a mobilisé le secteur de l’établissement et de la réinstallation, travaillant conjointement pour fournir de manière sûre et efficace des services immédiats et essentiels aux réfugiés parrainés par le gouvernement et aux autres nouveaux arrivants vulnérables.

Faciliter l’intégration grâce aux services avant l’arrivée

Les services d’établissement avant l’arrivée sont un élément clé du Programme d’établissement d’IRCC. Ils fournissent aux nouveaux arrivants éventuels, y compris les réfugiés, des renseignements et du soutien en matière d’établissement pour les aider, avant leur arrivée, à prendre des décisions éclairées à propos de leur nouvelle vie au Canada, notamment sur des sujets comme la recherche d’emploi au pays. En 2019-2020, plus de 36 000 nouveaux arrivants, y compris des réfugiés, ont eu accès aux services d’établissement avant leur arrivée au Canada. Ce nombre représente 19 % de l’ensemble des nouveaux arrivants admissibles.

En 2019-2020, 41 % des immigrants francophones s’étant établis à l’extérieur du Québec ont reçu des services d’établissement avant l’arrivée. Les nouvelles initiatives lancées en 2019-2020 comprennent un partenariat national unique d’organismes francophones, le site Connexionsfrancophones.ca, qui vise à faciliter l’accès aux services d’établissement en français et à favoriser les premiers contacts avec les communautés francophones partout au Canada. Ce partenariat national jouera également un rôle important dans les efforts d’IRCC pour renforcer le parcours d’établissement francophone.

Dans le cadre de l’initiative Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, IRCC a investi des fonds pour la création d’une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans le secteur de l’établissement grâce à un partenariat coordonné d’organismes d’établissement et de lutte contre la violence. Ce partenariat est axé sur le renforcement des capacités du secteur afin de répondre aux besoins en matière de ressources, de formation et de collaboration de toutes les organisations pour une prestation de services et des aiguillages efficaces afin de mieux soutenir les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Les efforts d’IRCC pour faire progresser l’égalité des sexes et éliminer les inégalités, comme la violence fondée sur le sexe, correspondent à l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles^{Note de bas de page 16}. Ils contribuent aussi à l’objectif plus général d’égalité des sexes visant à éliminer la violence fondée sur le sexe et à fournir un accès à la justice, comme le prévoit le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Soutenir les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

Les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible ont souvent plus de difficulté à réussir leur entrée sur le marché du travail; leurs revenus sont généralement plus faibles et leurs taux de chômage sont plus élevés. Reconnaissant les obstacles particuliers auxquels elles pourraient faire face, le Ministère a lancé en décembre 2018 le Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Les participantes à cette initiative pilote ont bénéficié de divers services liés à l’emploi, dont le placement en emploi, le mentorat et les services-conseils en matière d’emploi, afin de les aider à acquérir des connaissances, des compétences et des liens pour les préparer à entrer dans le marché du travail canadien et améliorer leurs perspectives économiques.

De plus, sept organismes de partout au pays ont été sélectionnés en vue d’offrir une formation linguistique adaptée aux besoins des nouveaux arrivants francophones qui doivent souvent maîtriser les deux langues officielles (p. ex. connaissance de l’anglais au travail et du français pour les liens sociaux) pour atteindre leurs objectifs d’établissement et d’intégration économique et sociale.

Expérimentation : Améliorer la prestation des services d’établissement

Le financement de l’amélioration de la prestation de services permet de mettre à l’essai des moyens novateurs pour renforcer l’efficacité des services d’établissement. Par exemple, le projet de partenariat d’alphabétisation en santé (en anglais seulement) de l’Association des femmes immigrantes de Calgary (en anglais seulement) a élaboré des outils et des ressources en ligne pour aider les nouvelles arrivantes à s’orienter dans le système de santé et permettre aux professionnels de la santé de mieux servir les nouvelles arrivantes. Le projet de l’Organisme communautaire des services aux immigrants d’Ottawa (en anglais seulement) appelé « Messagerie numérique pour l’établissement et l’intégration » fournit des renseignements pertinents aux nouveaux arrivants en temps réel grâce à l’utilisation de plateformes de médias numériques existantes. En 2019-2020, IRCC a facilité la collecte et l’analyse de résultats intérimaires des projets financés. Le Ministère continue de surveiller et d’évaluer les résultats des ententes d’amélioration de la prestation de services déjà en place.

Élaborer des outils et des stratégies pour le Programme de parrainage privé de réfugiés

Les répondants du secteur privé font partie intégrante des programmes de réinstallation du Canada et ont continué d’apporter une contribution importante en 2019-2020. Avec l’appui des répondants du secteur privé, le Canada a maintenu sa position de meilleur pays de réinstallation au monde. En 2019, le Canada a réinstallé plus de 30 000 réfugiés, dont plus de 19 000 réfugiés parrainés par le secteur privé.

En 2019-2020, le Ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec les représentants de la société civile pour promouvoir le succès continu du Programme de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP). Par exemple, le Ministère a collaboré avec la communauté de parrainage à une gamme d’activités, y compris la formation, l’orientation des programmes et les communications. IRCC a également organisé une série de réunions en personne avec des répondants du secteur privé entre février et mars 2020, en collaboration avec le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés. Ces réunions visaient à fournir des renseignements sur le Programme de RPSP et d’offrir aux répondants la possibilité de parler de leurs expériences, y compris leurs défis. Le Ministère a également pu tirer des leçons des répondants et acquérir de nouvelles perspectives.

La croissance du Programme de RPSP s’est accompagnée d’une augmentation des problèmes d’intégrité signalés et confirmés. En guise de réponse, le Ministère a mis en œuvre et élargi les activités d’intégrité des programmes dans l’ensemble du continuum des réfugiés réinstallés afin de s’assurer que ceux qui en ont le plus besoin sont protégés et reçoivent du soutien. Il faut, entre autres, accorder la priorité à la détection des cas où les réfugiés ne reçoivent pas un soutien adéquat de leurs répondants après leur arrivée et remédier à la situation.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les résultats de l’étude de suivi annuelle 2019-2020 réalisée par IRCC auprès de 2 000 Canadiens, 66 % des Canadiens sont d’avis que la cible de 341 000 immigrants par année est soit adéquate ou insuffisante. Bien que ce résultat dépasse la cible de 65 %, il n’est pas rare que ce chiffre fluctue et, au cours des dernières années, il est passé de 57 % en 2013-2014 et en 2018-2019 à 66 % en 2017-2018 et en 2019-2020. Malgré ces fluctuations, l’appui actuel envers le nombre d’immigrants venant au Canada est sensiblement plus élevé qu’il l’était au milieu des années 1990, d’après les données recueillies dans le cadre de la recherche sur l’opinion publique menée séparément par IRCC et par l’Environics Institute. Ce chiffre est resté globalement constant au cours des 15 dernières années, après une augmentation marquée entre 1996 et 2004. Le résultat pour 2019-2020 a été recueilli avant l’annonce de la pandémie de COVID-19.

Indicateur 2 : L’évaluation du Programme d’établissement de novembre 2017 a montré que les clients ayant des besoins élevés progressent plus lentement. Le nombre croissant de clients dans les cours de langue de base en vue de l’établissement qui ont de faibles compétences linguistiques et niveaux d’alphabétisation est en partie attribuable à l’objectif du Ministère de réduire les listes d’attente pour les clients prioritaires à des niveaux de base et à l’augmentation du nombre d’admissions de nouveaux arrivants vulnérables. De nombreux apprenants dans les classes à temps partiel ne progressent pas aussi rapidement que ceux des classes à temps plein. Cette situation peut expliquer pourquoi le nombre de clients ayant amélioré l’une de leurs compétences (compréhension de l’oral, expression orale, compréhension de l’écrit et expression écrite) d’un niveau a diminué.

Indicateur 3 : Selon les données, parmi les clients qui ont reçu des services d’établissement liés à l’emploi, la moitié d’entre eux ont déclaré mieux connaître divers sujets se rapportant à la participation au marché du travail, comme chercher un emploi ou faire une demande d’emploi, établir des contacts, des liens et des réseaux, faire évaluer leurs attestations d’études et/ou leurs compétences professionnelles, créer une entreprise et utiliser des compétences générales au travail. Bien que l’objectif ait été atteint, deux années de données ne suffisent pas pour confirmer une tendance ou pour analyser et expliquer les écarts dans les résultats d’une année à l’autre. À mesure que de nouvelles données sont disponibles, IRCC sera mieux placé pour fournir des analyses plus complètes sur les tendances.

Résultats

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Répondre à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire et les collectivités rurales

Le Ministère reconnaît que les régions, les collectivités et les secteurs économiques ont des besoins particuliers en matière d’immigration. Au cours des dernières années, IRCC a conçu et mis en œuvre des programmes novateurs pour répondre aux besoins régionaux du marché du travail, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN).

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique continue de soutenir les employeurs qui utilisent l’immigration pour doter les postes clés sur le marché du travail et accroître la rétention des nouveaux arrivants au Canada atlantique. Un élément distinctif de ce programme pilote est le rôle accru de l’employeur dans le soutien à l’établissement et à la rétention des employés nouveaux arrivants et de leur famille. Depuis le lancement du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique en 2017, les employeurs participants ont présenté plus de 6 500 offres d’emploi dans les secteurs clés, notamment la fabrication et les soins de santé. Ces offres ont donné lieu en 2019 à l’admission de plus de 5 600 résidents permanents se trouvant déjà dans la région de l’Atlantique.

À l’appui de l’engagement pris en vertu du mandat du ministre, et afin de lier davantage l’immigration aux besoins de la région en matière de développement économique, IRCC travaille avec les provinces de l’Atlantique à la transition du programme pilote vers un programme permanent d’immigration au Canada atlantique, en s’inspirant des leçons tirées de la mise en œuvre du programme pilote, des consultations avec les intervenants et de l’évaluation du programme pilote.

Les collectivités rurales sont essentielles à la croissance économique du Canada, car elles emploient plus de 4 millions de Canadiens et contribuent à près de 30 % au produit intérieur brut national. Pour répondre aux besoins particuliers du marché du travail des petites collectivités, IRCC a annoncé en janvier 2019 le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui met à l’essai une nouvelle méthode d’immigration communautaire en adaptant la sélection des immigrants aux priorités locales de développement économique. La conception du programme est axée sur la rétention à long terme des immigrants et nécessite des efforts concrets au niveau communautaire pour accueillir, installer et intégrer les nouveaux arrivants. Onze communautés rurales^{Note de bas de page 19} de l’Ouest canadien et de l’Ontario ont été sélectionnées en juin 2019 pour recruter de nouveaux arrivants qui, avec leur famille, répondront aux besoins essentiels du marché du travail et s’établiront dans ces communautés locales à long terme. Les premières communautés ont commencé à recommander des candidats à l’immigration en novembre 2019. De plus, IRCC a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Yukon sur le Programme pilote pour les collectivités du Yukon, qui applique la même approche de développement économique communautaire aux réalités uniques du Grand Nord.

Parallèlement à cette approche, IRCC a lancé le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire le 15 mai 2020. Ce programme pilote d’immigration économique, d’une durée de trois ans, contribuera à combler les pénuries de main-d’œuvre persistantes dans le secteur agroalimentaire, en particulier dans les industries de la transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures en serre, et de l’élevage de bétail. Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire permettra d’attirer et de retenir des travailleurs expérimentés en leur offrant une voie d’accès à la résidence permanente et la possibilité de contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux du Canada en matière d’exportation. L’industrie agricole et agroalimentaire contribue grandement à la croissance économique du Canada, puisqu’un emploi sur huit au pays en dépend.

Aider les aides familiaux à obtenir la résidence permanente

Pour améliorer la qualité de vie des aides familiaux résidants immigrants et les aider dans leur transition vers la résidence permanente, IRCC a lancé le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile en juin 2019. Les nouveaux programmes pilotes de cinq ans mettent à l’essai un processus novateur en deux étapes en vue de l’obtention de la résidence permanente pour les aides familiaux. Ils fournissent un parcours plus transparent vers la résidence permanente en évaluant certains critères d’admissibilité – niveau de scolarité, compétences linguistiques, offre d’emploi – à la résidence permanente avant de délivrer des permis de travail pour des postes d’aide familial à domicile à des étrangers qualifiés. Dans le cadre de consultations menant au lancement des nouveaux projets pilotes, il a été confirmé que la grande majorité des aides familiaux travaillant au Canada souhaitent y demeurer en permanence. Les nouveaux programmes pilotes visent à améliorer les conditions de travail des aides familiaux, dont la plupart sont des femmes, en délivrant un permis de travail ouvert réservé à une profession en particulier (au lieu d’un permis de travail lié à un employeur donné) pour régler les problèmes de mauvais traitements, et en donnant aux membres de la famille des aides familiaux la possibilité de travailler ou d’étudier au Canada pendant la phase de la résidence temporaire. À l’heure actuelle, IRCC surveille ces deux initiatives dans le but de contribuer à éclairer les programmes à l’avenir.

En 2019, le gouvernement a également lancé la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin d’offrir aux aides familiaux au Canada un autre moyen de rester au pays de façon permanente. Dans le cadre de cette voie d’accès, les critères relatifs à l’expérience de travail et aux études sont réduits par rapport à ceux d’anciens et actuels programmes pilotes pour les aides familiaux. En tant que politique d’intérêt public à court terme, la voie d’accès a été échelonnée sur deux périodes de trois mois, et les demandes étaient acceptées jusqu’en octobre 2019.

Ces efforts sous-tendent les engagements du Canada dans le cadre de l’objectif 8 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous^{Note de bas de page 20}. Ils contribuent également à l’objectif élargi d’égalité des sexes, qui consiste à éliminer la violence fondée sur le sexe et à offrir un accès à la justice, comme il est décrit dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Aider les nouveaux arrivants à trouver un emploi et à le conserver

La participation au marché du travail est un indicateur et un facteur de réussite clé de l’intégration au Canada. Les services d’établissement liés à l’emploi aident les nouveaux arrivants à trouver un emploi et à le conserver, et comprennent habituellement l’un des services suivants ou une combinaison de ceux-ci : stage professionnel, mentorat, préparation à l’obtention d’un permis d’exercice ou d’un certificat, possibilités de réseautage, techniques de recherche d’emploi, services de counseling en emploi et services de jumelage travailleur-emploi.

En 2019-2020, 62 036 clients distincts ont bénéficié de services d’établissement liés à l’emploi conçus afin de les aider à maximiser leurs contributions à l’économie canadienne.

En 2019-2020, le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA) a offert aux nouveaux arrivants une expérience de travail temporaire, de la formation et du mentorat. Grâce aux fournisseurs de services financés par IRCC, les participants ont pu profiter de renseignements sur l’intégration au marché du travail canadien, d’une formation préparatoire à l’emploi, d’une préparation aux entrevues, du perfectionnement des compétences de base ainsi que de connaissances pour les aider à poser leur candidature pour des emplois au gouvernement du Canada. En 2019-2020, environ 1 480 candidats qui répondaient aux critères d’admissibilité du programme ont reçu des services liés à l’emploi pour favoriser leur intégration dans les lieux de travail du secteur public.

Répartir les avantages économiques de l’immigration

Le Programme des candidats des provinces poursuit son mandat de répartir les avantages économiques de l’immigration à l’échelle du pays et de répondre aux besoins en main-d’œuvre particuliers des provinces et des territoires. À compter de 2019, 2 000 nouvelles places réservées aux immigrants ont été allouées aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire de leurs programmes des candidats respectifs afin d’intégrer des travailleurs possédant des qualifications intermédiaires aux secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre chroniques. Cette initiative de trois ans prendra fin en 2021. En 2020-2021, une activité clé permettra de se pencher sur la mise en œuvre de cette initiative et d’en surveiller l’impact.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2019, 70 % des nouveaux arrivants, âgés de 25 à 54 ans, qui avaient obtenu le droit d’établissement au cours des cinq dernières années occupaient un emploi. Ce pourcentage élevé démontre la réussite des programmes d’immigration économique dans la sélection des nouveaux arrivants en fonction des caractéristiques de capital humain comme le niveau de scolarité, l’expérience de travail et les compétences linguistiques qui facilitent l’intégration dans l’économie et le marché du travail canadiens.

Indicateur 2 : En 2019-2020, 55 % des immigrants et des réfugiés se situaient dans la fourchette de revenu moyen ou la dépassaient. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des trois dernières années. Comme c’est le cas avec le pourcentage de nouveaux arrivants qui occupent un emploi, ce résultat démontre que les programmes économiques d’IRCC sélectionnent de nouveaux arrivants qui possèdent les caractéristiques leur permettant de s’intégrer au marché du travail et de toucher un revenu moyen.

Indicateur 3 : En 2019, les immigrants représentaient 28 % de la population active canadienne. Au cours des dernières années, des changements apportés aux programmes fédéraux et régionaux d’immigration économique ont fait en sorte qu’une importance accrue a été accordée aux caractéristiques du capital humain comme le niveau de scolarité, l’expérience de travail et les compétences linguistiques, ce qui a eu un effet positif sur la proportion d’immigrants dans la population active. L’augmentation graduelle des niveaux d’immigration des résidents permanents jusqu’à 1 % de la population canadienne constitue une stratégie efficace pour contrer le ralentissement de la croissance de la population active au cours de la prochaine décennie.

Résultats

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Soutenir les communautés francophones

Lancée en 2018-2019, l’Initiative des communautés francophones accueillantes appuie la création de milieux partout au pays où les nouveaux arrivants d’expression française se sentent les bienvenus. Sous la direction des Réseaux en immigration francophone, 14 communautés ont été sélectionnées en 2019‑2020 pour participer à ce projet pilote dans le cadre duquel elles ont créé des structures de gouvernance locales, déterminé les priorités et élaboré un plan communautaire en fonction des besoins locaux. Les plans communautaires seront mis en œuvre au cours des trois prochaines années à l’aide d’un budget de 12,6 millions de dollars. De plus, le Ministère a étudié l’initiative afin d’examiner, de recenser et de comprendre les activités qui ont le mieux réussi à rendre les communautés participantes plus « accueillantes ».

Renforcer les relations avec les communautés autochtones

On peut également renforcer l’avenir du Canada en bâtissant des relations respectueuses et solidaires entre les autochtones et les nouveaux arrivants. La réconciliation constitue un engagement clé de la lettre de mandat et touche les Canadiens ainsi que les nouveaux arrivants tout au long de leurs parcours d’immigration, d’établissement et de citoyenneté.

En 2019, l’appel de propositions pour le Programme d’établissement invitait les fournisseurs de services à soumettre des propositions qui permettent la création d’un dialogue constructif et de véritables liens entre les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens, y compris les Autochtones, tout en reconnaissant le fait que les interactions entre les communautés forment une part importante du processus d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants et les communautés d’accueil.

En 2019-2020, IRCC a continué de travailler avec un certain nombre d’experts et d’intervenants en formation linguistique aux fins de l’établissement, de même qu’avec des fournisseurs de services, afin d’éclairer le travail du Ministère sur la valorisation du contenu autochtone dans la conception de programmes de formation linguistique pour donner aux nouveaux arrivants au Canada qui apprennent le français et l’anglais l’occasion d’améliorer leur connaissance des communautés autochtones et de la pluralité historique du Canada.

Tisser des liens avec les nouveaux arrivants

Dans le cadre du Programme d’établissement, l’initiative Liaisons Canada favorise le renforcement des liens entre les nouveaux arrivants, les Canadiens de longue date, les immigrants établis et les Autochtones en offrant des expériences interculturelles au moyen de rencontres individuelles, de jumelage de familles visant à répondre à des besoins, de découverte des intérêts et d’appui à l’apprentissage linguistique informel. Les activités de jumelage ont fait leurs preuves pour ce qui est d’appuyer l’aspect bidirectionnel de l’intégration en favorisant une acceptation et une sensibilisation interculturelles, en appuyant les bénévoles afin de mieux comprendre les contributions des immigrants et les défis qu’ils doivent relever au Canada, et en aidant les immigrants et les réfugiés à bâtir des relations authentiques et à établir des réseaux. En 2019-2020, 153 organisations ont réalisé des activités de jumelage.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les résultats du dernier sondage réalisé auprès des nouveaux arrivants, la majorité des immigrants et réfugiés éprouvent un fort sentiment d’appartenance au Canada et les résultats réels vont au-delà de la cible prévue. Par l’entremise du Programme d’établissement, les programmes de réseautage communautaire financés par IRCC cherchent à établir des liens entre les nouveaux arrivants et les communautés partout au Canada afin de créer des espaces inclusifs, de promouvoir la cohésion sociale et d’améliorer, au bout du compte, le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants.

Indicateur 2 : Selon les résultats du dernier sondage réalisé auprès des nouveaux arrivants, 29 % des immigrants et réfugiés ont déclaré avoir fait du bénévolat au cours des 12 derniers mois, un résultat qui se rapproche beaucoup de la cible prévue de 30 %. Grâce au Programme d’établissement, les projets financés par IRCC appuient la participation des nouveaux arrivants dans tous les aspects de la vie au Canada, notamment le fait de renseigner les nouveaux arrivants sur les occasions de participation et de bénévolat dans leur collectivité.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Exigences opérationnelles

Une partie des ressources financières affectées à cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles pour la sélection des demandeurs de la catégorie économique, le traitement des demandes des membres de la famille aux fins du regroupement familial et le traitement des demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux personnes menacées de persécution, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC travaille avec les partenaires du gouvernement fédéral dans le secteur de la sécurité et des professionnels de la santé indépendants pour vérifier que les personnes répondent aux exigences en matière d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial afin de financer une couverture des soins de santé temporaire et limitée destinée aux bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

Subventions et contributions

Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne et à l’économie, IRCC finance un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau d’organismes. Les services offerts par ces organismes contribuent à améliorer les compétences des immigrants et des réfugiés dans les langues officielles et aident les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens.

Total des exigences opérationnelles et des subventions et contributions

Dans l’ensemble, la grande majorité des dépenses réelles pour cette responsabilité clé, soit 1,8 milliard de dollars, provient des dépenses liées aux subventions et contributions, ce qui comprend surtout les services de soutien à l’établissement et d’aide à la réinstallation. Les dépenses comprennent également un montant de 0,6 milliard de dollars pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration et un montant de 0,3 milliard de dollars destiné aux provinces et aux municipalités pour l’hébergement temporaire en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Le reste des dépenses correspond à un montant de 0,5 milliard de dollars utilisé pour appuyer les exigences opérationnelles d’IRCC, surtout pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, et pour fournir un régime fédéral d’assurance maladie intérimaire aux bénéficiaires admissibles.

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2019-2020 est essentiellement attribuable aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du budget de 2019 pour soutenir le renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, ainsi que la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.

Ces ressources additionnelles n’étaient pas incluses à l’étape de la planification, puisque les pouvoirs financiers avaient été accordés pour le budget de 2019 et pour le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 3

Le volume de demandes d’attribution de la citoyenneté continue d’augmenter, ce qui pourrait nuire à la capacité d’IRCC d’offrir des services axés sur les clients qui soient fiables et rapides. La citoyenneté joue un rôle clé dans la société canadienne, et IRCC a poursuivi son travail de modernisation à cet égard.

Le Programme de passeport doit continuer à faire progresser son projet de modernisation pour s’assurer que ses systèmes et ses offres de services suivent le rythme des normes internationales et des attentes des clients. Le Programme de passeport positionne de manière proactive ses efforts de modernisation afin qu’ils coïncident avec le début du prochain cycle économique en 2023, lorsque les volumes devraient augmenter avec l’expiration de la première vague de passeports d’une durée de validité de 10 ans. L’un de ces efforts est l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP), le plus important investissement du Programme, qui nécessite une coordination et une collaboration régulières et efficaces entre plusieurs ministères fédéraux. En 2019-2020, IRCC a fait progresser l’IMPP en menant un projet pilote et en déployant la solution à l’interne. Le Programme de passeport continuera à se concentrer sur la mise en œuvre de la nouvelle plateforme de délivrance au Canada, qui permettra d’améliorer l’efficacité, de renforcer la sécurité et d’accroître l’accès des Canadiens aux services de passeport.

Résultats

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Bâtir un Canada plus inclusif

En 2019-2020, plus de 247 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne, une hausse de 18 % par rapport à l’exercice financier précédent. Il s’agit d’une importante augmentation de plus de 39 000 nouveaux citoyens. Les changements sur le plan des volumes de demandes tendent à répondre aux changements législatifs et politiques en matière de citoyenneté, et tiennent compte des modifications apportées au plan des niveaux d’immigration. De récentes modifications législatives, entrées en vigueur en automne 2017, ont réduit la quantité de temps qu’un résident permanent doit passer au Canada avant d’être admissible à la citoyenneté. Les hausses graduelles au plan des niveaux d’immigration contribuent également à une demande accrue de demandes de citoyenneté canadienne.

Démontrer l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones

En 2019-2020, des mesures législatives ont été proposées de nouveau au Parlement pour modifier le serment de citoyenneté de manière à reconnaître les droits ancestraux et issus de traités et à donner suite à l’appel à l’action n^o 94 de la Commission de vérité et réconciliation (PDF, 449 Ko). Les modifications proposées, semblables à celles présentées en mai 2019, tiennent compte des consultations menées auprès d’organisations nationales autochtones et d’intervenants en matière de citoyenneté.

Si le Parlement les adopte, ces changements apportés au serment de citoyenneté informeront les nouveaux arrivants de l’importance des droits ancestraux et issus de traités au Canada. Le fait d’encourager les nouveaux Canadiens à pleinement apprécier et respecter le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la formation du tissu social du Canada et de l’identité canadienne constitue une étape importante vers la réconciliation.

En 2019-2020, le Ministère a continué d’inclure des peuples autochtones aux cérémonies de citoyenneté en reconnaissant le territoire autochtone, en exprimant des remarques particulières pendant le Mois national de l’histoire autochtone et à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, et en invitant les peuples autochtones à participer activement à plusieurs cérémonies spéciales partout au Canada.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Dans l’ensemble, les taux de naturalisation au Canada sont parmi les plus élevés au monde. Le dernier recensement qui mesurait les taux de naturalisation s’est déroulé en 2016. Les constatations tirées du recensement indiquaient une légère hausse des taux de participation globaux, soit de 85,6 % à 85,8 % entre 2011 et 2016. Puisque cet indicateur repose sur le recensement, de nouvelles données sont disponibles selon un cycle quinquennal. Le prochain recensement sera mené en 2021. Entre l’année fiscale 2016-2017 et 2019-2020, plus de 568 000 résidents permanents qui avaient présenté une demande respectaient les exigences et ont ainsi obtenu la citoyenneté canadienne. Le Programme de citoyenneté a pour but ultime d’aider les résidents permanents admissibles à devenir citoyens canadiens.

Indicateur 2 : En 2019-2020, 65 % des demandes d’attribution de la citoyenneté ont été traitées dans les délais de la norme de service de 12 mois. Le volume absolu de demandes de citoyenneté continue d’augmenter année après année. Le nombre de demandeurs de la citoyenneté qui sont devenus citoyens canadiens a augmenté de 118 %, passant de 112 969 en 2017-2018 à 247 139 en 2019-2020. L’augmentation du volume de demandes a mis le modèle de traitement opérationnel à rude épreuve, entraînant une hausse des délais de traitement. Le processus de demande de citoyenneté est fortement axé sur le papier et repose sur la saisie manuelle des données. Le programme est également confronté à une forte augmentation de la demande et les niveaux de financement actuels sont dépassés par le volume des demandes. Le programme envisage des façons de transformer le modèle de traitement afin d’accroître la rapidité et l’efficacité et d’élaborer des outils numériques aux fins d’amélioration du service à la clientèle.

Indicateur 3 : En 2019-2020, 95 % des résidents permanents qui sont devenus citoyens canadiens se sont déclarés satisfaits des services qu’ils ont reçus. Le taux de satisfaction des clients est demeuré stable au cours des trois derniers exercices financiers. IRCC met tout en œuvre pour maximiser l’efficacité des services afin de répondre à toutes les attentes des clients.

Résultats

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Moderniser le Programme de passeport

En 2019-2020, IRCC a poursuivi son travail sur l’IMPP. En décembre 2019, la nouvelle plateforme de délivrance de passeports a été déployée à IRCC. Plus de 900 demandes de passeport ont été traitées à l’aide de cette solution. En mars 2020, la phase de déploiement à IRCC s’est terminée avec succès comme prévu, et le projet est passé à l’étape de préparation d’essais à Emploi et Développement social Canada.

Grâce aux processus fonctionnels améliorés et à un nouveau modèle de prestation de services, l’IMPP sera mieux placée pour répondre à la demande fluctuante, à l’évolution des exigences en matière de sécurité à l’échelle mondiale et aux attentes de plus en plus élevées des clients; améliorera l’efficacité du traitement des demandes tout en conservant les niveaux de service à l’échelle du pays; appuiera l’intégrité et la sécurité du programme grâce à une gestion renforcée de l’identité dans des domaines comme la reconnaissance faciale et la validation par voie électronique de données propres aux clients auprès de bases de données provinciales; améliorera l’accès des Canadiens aux services de passeport en fournissant des services cohérents en personne dans un plus grand nombre d’emplacements au Canada.

En 2019-2020, le Ministère a aussi dirigé la mise en œuvre des modifications apportées au Décret sur les passeports canadiens pour appuyer les objectifs de l’IMPP. Ces changements confèrent le fondement juridique nécessaire à l’automatisation future du traitement des demandes de passeport.

Mobilisation à l’échelle internationale

En 2019-2020, le Ministère a collaboré activement avec différents partenaires internationaux, et a notamment participé activement à différents forums et groupes de travail de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’utilisation des investissements du Canada dans le passeport électronique et la facilitation des déplacements internationaux des titulaires de passeport canadien constituent des facteurs déterminants de cet engagement auprès de partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ainsi, le Ministère a contribué à l’élaboration d’une nouvelle technologie des passeports visant à simplifier le trajet d’un voyageur à travers les processus de départ et d’arrivée à l’aéroport, soit le document de voyage numérique. De plus, le Ministère a participé activement à des ateliers menés par l’OACI visant à promouvoir l’utilisation, de la part de tous les États membres, de documents de voyage sécuritaires et conformes aux normes internationales et de systèmes d’inspection aux frontières efficaces, ce qui permet également un traitement fluide des titulaires de passeport canadien aux frontières internationales.

IRCC a aussi participé au groupe du G7 Rome-Lyon, au sein duquel des échanges de renseignements et des discussions sur les approches ont eu lieu avec les pays du G7 concernant les questions liées à l’intégrité des documents de voyage. Ces activités vont de pair avec l’intérêt du Canada envers un système international de passeports robuste.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2019-2020, le Canada a continué de se conformer aux normes internationales se rapportant aux documents de voyage énoncées à l’annexe 9 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Les passeports canadiens continuent d’être conçus avec des caractéristiques interfonctionnelles à l’échelle mondiale et délivrés au moyen de pratiques sûres et reconnues dans le monde entier. Le Canada s’engage à maintenir la conformité à ces normes et à renforcer davantage la conception des passeports canadiens lors de sa transition vers la nouvelle génération de documents de voyage en 2020-2021.

Indicateur 2 : En 2019-2020, 99 % des demandes de passeports et autres titres de voyage canadiens ont été traitées conformément aux normes de service. Au Canada, presque tous les passeports canadiens (99,7 %) ont été traités conformément aux normes de service. À l’étranger, 97,7 % des passeports canadiens ont été traités conformément aux normes de service.

Indicateur 3 : Les résultats d’un sondage réalisé en 2019-2020 semblent indiquer que 94 % des demandeurs de passeport sont satisfaits des services qu’ils ont reçus. Ce chiffre comprend les demandeurs qui ont fait une demande au Canada et ceux qui ont fait une demande à l’étranger. Le Ministère poursuivra ses efforts pour solliciter les commentaires des demandeurs sur les améliorations possibles à apporter à la prestation de services.

Citoyenneté et passeports

Programme de citoyenneté

Les ressources destinées au Programme de citoyenneté sont principalement utilisées pour des activités d’évaluation, l’administration d’examens, des vérifications pour confirmer que les demandeurs n’ont pas de casier judiciaire, des activités pour détecter et prévenir la fraude, les cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils, comme des guides et des examens pour la citoyenneté.

Les données financières associées uniquement au Programme de citoyenneté incluent 64 millions de dollars en dépenses prévues et 67 millions de dollars en dépenses réelles pour un écart de 3 millions de dollars (ou 5 %). Cet écart s’explique principalement par les ressources reçues au moyen du budget de 2019 afin d’améliorer les services à la clientèle offert aux immigrants.

Ces ressources additionnelles n’étaient pas incluses à l’étape de la planification, étant donné que les autorisations financières avaient été accordées pour le budget de 2019.

Opérations du Programme de passeport

IRCC collabore avec Service Canada et AMC pour faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à la sécurité des voyages en délivrant des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement intégral des coûts à partir des frais perçus pour les services relatifs aux documents de voyage.

L’écart de 77 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles pour 2019-2020 s’explique par une combinaison de facteurs : moins de dépenses se sont matérialisées que prévu, principalement en raison des fonds de prévoyance inutilisés pour l’Initiative de modernisation du Programme de passeport et le projet de passeport électronique, et des coûts de fonctionnement moins élevés que prévu pour administrer le Programme. Alors que le Programme continue à fonctionner dans la seconde moitié de son cycle économique de 10 ans, l’exercice 2019-2020 est le deuxième marqué par une réduction des recettes. À l’instar de 2018-2019, la baisse des revenus en 2019-2020 était prévue et découle d’une diminution de la demande de passeports en raison de la transition du passeport d’une durée de validité de 5 ans vers le passeport valide pour 10 ans.

Au cours de la première moitié du cycle économique de 10 ans, le Programme de passeport a recueilli plus de recettes que ce qui lui était nécessaire. Il est toutefois prévu que l’excédent cumulé et recueilli au cours des exercices précédents compense les déficits futurs.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• service de gestion des biens

Résultats

Reconnaître IRCC comme l’un des meilleurs employeurs du Canada

En 2019-2020 IRCC a obtenu une place convoitée sur la liste des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale (2020) (en anglais seulement) et a été classé 78e sur la liste de 2020 des meilleurs employeurs au Canada (en anglais seulement) de la revue Forbes. IRCC a été sélectionné en raison de l’importance qu’il accorde au bien-être des employés (y compris sur le plan de la santé mentale), et de l’appui soutenu qu’il apporte au perfectionnement professionnel des employés en offrant différentes possibilités de formation et en gérant un réseau de perfectionnement professionnel.

Appuyer une main-d’œuvre hautement productive, diversifiée et bien outillée, et promouvoir un milieu de travail moderne, sain et habilitant

En 2019-2020, IRCC a continué de soutenir une main-d’œuvre hautement productive, adaptable, diversifiée et bien outillée dans un milieu de travail moderne, sain et habilitant où les employés sont appréciés et motivés.

IRCC a mis de l’avant ses stratégies et ses priorités dans le cadre de son engagement envers l’excellence en matière de gestion des personnes tout en favorisant une culture fondée sur : l’inclusion, la diversité et le bilinguisme; le mieux-être et la santé mentale; des pratiques fructueuses en matière d’orientation et de départ; la stabilité et l’efficacité organisationnelle; la gestion continue du rendement, notamment l’apprentissage et le perfectionnement.

Par exemple, IRCC a optimisé ses efforts de recrutement dans le but d’atteindre un effectif plus diversifié en participant à des foires de recrutement ciblant les personnes handicapées; a reconnu l’importance de l’inclusion des genres en formant les représentants ministériels sur la diversité, et en concevant deux nouveaux cours consacrés à la diversité et à l’inclusion des genres; a investi dans l’apprentissage continu pour améliorer les compétences et les connaissances des employés pour donner suite aux responsabilités essentielles d’IRCC et à ses programmes internes en normalisant et en modernisant les programmes d’apprentissage, dont ceux du Programme d’établissement, du Programme de citoyenneté et de la certification au titre de la LIPR.

Sachant que l’environnement de travail est un facteur essentiel permettant d’attirer et de retenir les employés, IRCC a aussi accéléré l’exécution de son plan visant à mettre en place des outils et de l’équipement numériques, notamment des outils de collaboration, des ordinateurs portables et une capacité Internet accrue. De plus, IRCC a continué de mettre en œuvre des mécanismes permettant de réduire l’ampleur de possibles répercussions salariales sur les employés, favorisant ainsi davantage un environnement de travail accueillant.

Améliorer l’efficacité dans tous les secteurs d’activité

En 2019-2020, IRCC a continué de mettre en œuvre des initiatives numériques afin de mieux gérer les charges de travail et les pressions exercées quant au traitement des demandes, tout en réduisant le nombre d’imprimantes et la consommation de papier. Par exemple, IRCC est passé à un processus d’approvisionnement sans papier en utilisant les technologies existantes, comme les dépôts numériques, les signatures électroniques et la soumission de propositions des fournisseurs par voie électronique. En mars 2020, IRCC a atteint son objectif de mise en place d’un processus fonctionnel d’approvisionnement complètement sans papier, tout en contribuant aux objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

Améliorer la façon dont les clients sont informés de l’état de leur demande

Les clients communiquent avec le Centre de soutien à la clientèle d’IRCC par téléphone et par courriel afin de connaître l’état de leur demande. En 2019-2020, IRCC a investi dans l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité du soutien à la clientèle, notamment en augmentant de façon importante le taux de réponse aux appels et en mettant en place une fonction de rappel. Aujourd’hui, lorsque les clients communiquent avec le Centre de soutien à la clientèle par téléphone, ils peuvent demander un rappel au lieu d’attendre au téléphone avant de parler à un représentant. En 2019-2020, les représentants du Centre de soutien à la clientèle ont répondu à 250 000 appels de plus que l’exercice précédent (faisant ainsi passer le taux global de réponse aux appels de 25 % en 2018-2019 à 44 % en 2019-2020) et ont réduit les délais de traitement des réponses par courriel de 10 jours ouvrables en 2018-2019 à 3 jours ouvrables en 2019-2020.

Plusieurs clients se servent également du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour obtenir des renseignements sur l’état de leur demande. Par conséquent, IRCC a continué de connaître une hausse importante du volume de demandes d’AIPRP. En 2019-2020, le volume a augmenté pour atteindre 132 141 demandes, comparativement à 98 041 demandes en 2018-2019 (une hausse de 35 %). Bien que ce volume dépasse la capacité du Ministère de répondre à toutes les demandes dans les délais prévus par la loi, IRCC a tout de même été en mesure de traiter 80 267 demandes conformément aux exigences législatives, par rapport à 69 671 demandes l’exercice précédent.

IRCC a l’intention d’offrir des renseignements plus utiles aux clients afin de réduire leur recours au processus d’AIPRP pour se renseigner sur l’état de leur demande. Plusieurs autres initiatives sont en cours en vue de réduire le volume de demandes d’AIPRP, comme de faire participer des intervenants (Association du Barreau canadien, Association canadienne des conseillers professionnels en immigration et Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada) pour mieux faire connaître les pratiques exemplaires d’AIPRP et mettre en œuvre des technologies permettant de faciliter le traitement de demandes.

Reconnaître la diversité des genres dans les documents délivrés par IRCC et lors de la communication avec les clients

Services internes

L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux efforts accrus déployés dans les différentes catégories de service relevant des services internes afin de soutenir les opérations et les projets des principales initiatives réalisées en 2019-2020.

IRCC a investi dans son Système mondial de gestion des cas afin d’accroître la capacité globale à l’appui des différents secteurs d’activité, de répondre aux augmentations des volumes et de s’assurer que le traitement des demandes se poursuit advenant un sinistre informatique. Par ailleurs, le Ministère a investi dans des projets de locaux, des services de sécurité et les accessoires nécessaires à l’appui des efforts supplémentaires en vue d’améliorer l’intégrité des frontières canadiennes, de gérer la hausse du nombre de demandeurs d’asile, d’aider les voyageurs à se rendre au Canada et d’améliorer les services à la clientèle. Des ressources ont également été réaffectées pour appuyer les activités de planification des programmes sur le plan des fonctions de gestion de projet et des initiatives liées aux services numériques à l’échelle du Ministère.

Ces exigences supplémentaires n’étaient pas incluses à l’étape de la planification, étant donné que les autorisations financières ont été remaniées à l’interne, dont une partie a été accordée au moyen du budget de 2019, principalement pour améliorer l’intégrité des frontières du Canada et gérer la hausse du nombre de demandeurs d’asile, et du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020.

Analyse des tendances en matière de dépense et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Exercice financier	Postes législatifs (millions $)	Crédits votes (millions $)	Total (millions $)
2017-2018	-162	2 079	1 917
2018-2019	66	2 338	2 404
2019-2020	189	2 872	3 061
2020-2021	218	2 623	2 841
2021-2022	152	2 451	2 603
2022-2023	85	2 460	2 545

En raison des changements apportés au cadre de présentation des rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vigueur le 1^er avril 2018, les dépenses liées à ces responsabilités essentielles pour 2017-2018 ne sont pas disponibles.

Analyse des tendances en matière de dépenses

Analyse – Dépenses prévues pour 2019-2020 par rapport aux autorisations disponibles pour 2019-2020

Les dépenses prévues pour 2019-2020 sont fondées sur un ensemble d’hypothèses formulées à l’automne 2018, de même que sur la disponibilité du financement lors de la phase de planification. L’augmentation totale de 1,7 milliard de dollars (ou 61 %) entre les dépenses prévues de 2019-2020 et le total des autorisations disponibles est principalement attribuable à l’excédent cumulé inutilisé associé au Programme de passeport, car plus de recettes ont été recueillies au cours de la première moitié du cycle économique de 10 ans que le programme l’exigeait. On prévoit que l’excédent cumulé et recueilli au cours des exercices précédents compensera les déficits futurs.

L’augmentation est également attribuable au financement supplémentaire reçu par le Ministère dans le cadre du budget de 2019 (300,7 millions de dollars) et du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (166,1 millions de dollars).

Les annonces du budget de 2019 comprenaient des fonds pour aider à renforcer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, à fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, à aider les voyageurs à se rendre au Canada, à améliorer les services à la clientèle, et à mettre en œuvre la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada. Le Ministère a également reçu du financement pour divers éléments dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses, comme le soutien aux provinces et aux municipalités pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile, et le rajustement apporté à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Analyse des tendances – Dépenses réelles de 2017-2018 à 2019-2020

Les dépenses réelles en 2019-2020 ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (ou 60 %) par rapport à 2017-2018. L’augmentation est essentiellement attribuable aux dépenses associées aux niveaux accrus d’admission de résidents permanents, aux volumes croissants de demandes de résidence temporaire, et au nombre plus élevé de demandeurs d’asile, de même qu’au soutien connexe destiné aux provinces et aux municipalités pour l’hébergement temporaire.

En outre, des investissements ont été effectués en vue de s’assurer que les activités d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences liées à la sécurité, aux politiques et aux lois, de même que de respecter les engagements pris auprès des ministères et instances gouvernementales partenaires d’IRCC.

Analyse des tendances – Dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022

Il convient de souligner que les dépenses prévues pour 2020-2021 et 2021-2022 ont été publiées dans le plan ministériel 2020-2021. Ces chiffres ont été préparés en fonction des financements approuvés jusqu’en décembre 2019.

Les fluctuations à la baisse de 2,8 milliard de dollars en 2020-2021 à 2,6 milliard de dollars en 2021-2022 résultent d’une diminution du financement pour le Programme fédéral de santé intérimaire, ainsi que de la fin du financement des mesures du budget de 2019 visant à aider les voyageurs à se rendre au Canada et à améliorer les services à la clientèle. Cette situation est partiellement compensée par l’augmentation des ressources consacrées à l’établissement et à l’intégration des résidents permanents dans la société canadienne.

Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. Parmi ces recettes perçues, le Ministère dispose d’autorisations de dépenser les recettes pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.

Le programme Expérience internationale Canada mène ses activités sur la base de revenus nets en vertu d’un crédit. Ses recettes sont générées au moyen des droits de participation.

Le Programme de passeport est géré selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génère des recettes grâce aux frais qu’il perçoit pour la délivrance de passeports et d’autres documents de voyage.

Ressources humaines réelles

Analyse des tendances en matière de ressources humaines

Analyse – Équivalents temps plein (ETP) prévus par rapport aux équivalents temps plein réels pour 2019-2020

L’augmentation du nombre d’ETP réels en 2019-2020 par rapport aux ETP prévus en 2019-2020 est essentiellement attribuable aux annonces du budget de 2019, qui prévoyait des ressources supplémentaires pour aider à renforcer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, aider les voyageurs à se rendre au Canada; améliorer les services à la clientèle, et mettre en œuvre la nouvelle stratégie du Canada en matière d’éducation internationale.

Analyse des tendances – Équivalents temps plein réels de 2017-2018 à 2019-2020

L’augmentation du nombre d’ETP de 2017-2018 à 2019-2020 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires requises pour soutenir le traitement d’un volume accru d’admissions de résidents permanents, répondre au volume accru de demandes de résidence temporaire, contribuer au renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, et soutenir les efforts du gouvernement liés à Phénix.

Analyse des tendances – Équivalents temps plein prévus de 2020-2021 à 2021-2022

Il est important de souligner que les ETP prévus pour 2020-2021 et 2021-2022 ont été préparés à l’automne 2019, et qu’à ce titre, ils ne comprennent pas les nouvelles ressources qui seront reçues dans le cadre des annonces budgétaires des années à venir ou du processus de Budget supplémentaire des dépenses.

De 2020-2021 à 2021-2022, le nombre d’ETP a diminué surtout en raison de la fluctuation à la baisse des dépenses prévues liées à la fin du financement des mesures du budget de 2019 visant à aider les voyageurs à se rendre au Canada et à améliorer les services à la clientèle, ainsi qu’à la diminution des dépenses visant à contribuer au renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’IRCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels constituent un aperçu général de l’état consolidé des opérations et de l’état consolidé de la situation financière d’IRCC. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des renseignements publiés dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée.

Charges

Le total des charges de 3 699,6 millions de dollars en 2019-2020 comprend 1 824,8 millions de dollars (49,3 %) en paiements de transfert et 917,8 millions de dollars (24,8%) en salaires et avantages sociaux des employés.

Les charges totales ont augmenté de 590,8 millions de dollars (19 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des paiements de transfert, particulièrement pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile ainsi qu’en vertu de l’Accord Canada-Québec,
• une augmentation des salaires et des avantages sociaux résultant d’un plus grand nombre d’employés à IRCC,
• une augmentation des charges de services professionnels, qui s’explique principalement par une augmentation dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire pour la couverture temporaire et limitée des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles.

Le total des charges en 2019-2020 est plus élevé de 256,2 millions de dollars (7,4 %) que les résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation sous la responsabilité essentielle de la sélection et de l’intégration des immigrants et des réfugiés, qui s’explique principalement par le financement additionnel reçu en cours d’exercice afin d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada ainsi que pour fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile;
• Une augmentation des charges des services internes, financées par les ressources reportées de l’exercice précédent pour soutenir les activités et les projets des grandes initiatives qui ont eu lieu en 2019-2020, comme les services de technologie de l’information liés au SMGC, afin d’accroître la capacité globale à l’appui des différents secteurs d’activité, de répondre aux augmentations des volumes et de s’assurer que le traitement des demandes se poursuit advenant un sinistre informatique;
• une diminution des dépenses du Programme de passeport, qui s’explique principalement par les fonds de prévoyance inutilisés liés aux activités des projets du passeport électronique et de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport, et par un changement dans la stratégie des ressources humaines du ministère partenaire en raison de la diminution du volume de passeports durant la deuxième moitié du cycle économique de 10 ans.

Le graphique ci-dessous illustre les charges d’IRCC par responsabilité essentielle :

Version texte : Charges par responsabilité essentielle

Charges par responsabilité essentielle	Montant	Pourcentage
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés	2 464,2 millions $	67 %
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires	462,0 millions $	13 %
Citoyenneté et passeports	460,8 millions $	12 %
Services internes	312,6 millions $	8 %

Revenus

Les revenus totaux s’élevaient à 1 350,5 millions de dollars en 2019-2020, dont 1 066,6 millions de dollars (79 %) provenaient des revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement et 283,9 millions de dollars (21 %) provenaient des revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau, principalement composées des revenus du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement ont augmenté de 114,7 millions de dollars (12 %) par rapport aux revenus de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des frais de biométrie gagnés en raison de la nouvelle réglementation visant l’expansion de la biométrie.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement sont plus élevés de 80,7 millions de dollars (8,2 %) que les résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à la sous-estimation de l’impact de la nouvelle réglementation visant l’expansion de la biométrie.

Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau ont diminué de 92,8 millions de dollars (24,6 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une baisse marquée du volume de demandes de passeport cette année à la suite de l’adoption du passeport de 10 ans en 2013.

Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau sont plus élevés 2,8 millions de dollars (1 %) que les résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation du volume d’environ 100 000 demandes de passeport.

Le graphique ci-dessous illustre les revenus d’IRCC par catégories :

Version texte : Revenus par catégorie

Revenus par catégorie	Montant	Pourcentage
Frais pour services d'immigration	766,3 millions $	57 %
Frais de passeport	274,9 millions $	20 %
Droits et privilèges d'immigration	163,5 millions $	12 %
Frais pour services de citoyenneté	113,4 millions $	8 %
Autres revenusNote de bas de page *	32,4 millions $	3 %

Actifs

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 26,4 millions de dollars (6,7 %) en 2019-2020 comparativement à 2018-2019. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des prêts expliquée par l’augmentation du plan pluriannuel des niveaux d’immigration de 2018-2020;
• une augmentation du montant à recevoir du Trésor expliquée par l’augmentation des créditeurs et des charges à payer.

Le graphique ci-dessous illustre les actifs financiers nets d’IRCC.

Version texte : Total des actifs financiers nets

Actifs financiers nets par catégories	Montant	Pourcentage
Montant à recevoir du Trésor	305,9 millions $	72 %
Prêts	82,9 millions $	20 %
Débiteurs et avances	20,7 millions $	5 %
Stocks destinés à la revente	13,0 millions $	3 %

Le total des actifs non financiers a diminué de 11,3 millions de dollars (7,4 %) en 2019-2020 comparativement à 2018-2019. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une diminution des immobilisations corporelles qui s’explique essentiellement par la charge d’amortissement annuelle qui est partiellement compensée par les acquisitions principalement liées aux logiciels développés à l’interne;
• une augmentation des charges payées d’avance pour les services de collecte de données biométriques aux États-Unis.

Le graphique ci-dessous illustre les actifs non financiers d’IRCC.

Version texte : Total des actifs non financiers

Actifs non-financiers par catégorie	Montant	Pourcentage
Immobilisations corporelles	122,9 millions $	86 %
Charges payées d'avance	9,5 millions $	7 %
Stocks destinés à la consommation	9,4 millions $	7 %

Passifs

Le total des passifs nets a augmenté de 14,6 millions de dollars (3,9 %) en 2019-2020 comparativement à 2018-2019. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des charges à payer qui s’explique principalement par les retenues à payer pour plusieurs ententes de contribution se terminant en 2019-2020;
• une diminution des passifs du Programme d’immigration des investisseurs qui s’explique par la différence entre le moment où les montants ont été reçus par les provinces et le moment où ils ont été remboursés aux investisseurs, au 31 mars;
• une augmentation du passif des indemnités de vacances et des congés compensatoires puisque les soldes excédentaires ne sont plus systématiquement encaissés en fin d’exercice.

Le graphique ci-dessous illustre les passifs nets d’IRCC.

Version texte : Total des passifs nets

Passifs nets par catégorie	Montant	Pourcentage
Créditeurs et charges à payer	323,0 millions $	83 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires	40,3 millions $	10 %
Avantages sociaux futurs	23,2 millions $	6 %
Programme d’immigration des investisseurs	3,2 millions $	1 %

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Raison d’être

Le Canada est un pays sur lequel l’immigration a eu une incidence positive; en effet il a accueilli 19 millions de personnes depuis la Confédération et compte plus de 200 communautés ethniques. L’immigration a largement contribué à façonner le pays diversifié et prospère d’aujourd’hui, et, en regardant vers l’avenir, elle pourrait être tout aussi essentielle à la cohésion sociale et à la prospérité économique futures du Canada. À cette fin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada facilite l’entrée de résidents temporaires, gère la sélection, l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants, accorde la citoyenneté et délivre des passeports aux citoyens admissibles. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.

Remarque : En attendant que la loi soit modifiée, le nom légal du ministère en ce qui a trait aux lois de crédits demeure le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Mandat et rôle

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille à titre de résidents permanents et de résidents temporaires des ressortissants étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité des Canadiens. Il réunit également les familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, ce qui lui permet de respecter ses obligations internationales et de préserver sa réputation à l’échelle mondiale.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels de manière à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il est également responsable de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et des autres documents de voyage qui facilitent les déplacements des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées.

Enfin, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes, de même qu’en octroyant la citoyenneté canadienne, en encourageant les gens à obtenir celle-ci et en fournissant des preuves de citoyenneté.

IRCC offre ses nombreux programmes directement ou par l’intermédiaire d’ententes contractuelles, de subventions ou d’ententes de contribution, ou en partenariat avec d’autres ministères. IRCC offre ses services sur son site Web, par téléphone, durant les heures d’ouverture locales au Canada ou par courriel, ainsi qu’à 23 points de service au Canada et 61 points de service répartis dans 50 pays. En janvier 2020, il y avait 161 centres de réception des demandes de visa dans 108 pays, 133 centres de soutien aux demandeurs^{Note de bas de page 28} aux États-Unis, ainsi qu’un réseau d’un peu plus de 2 000 médecins désignés offrant leurs services dans 178 pays. Les services d’établissement et d’intégration avant l’arrivée au Canada sont offerts partout au pays, sauf au Québec, grâce à un réseau de plus de 500 fournisseurs de services partout au Canada. Le Ministère collabore aussi avec Emploi et Développement social Canada en matière de collecte de données biométriques et de délivrance de passeports au pays. Ce partenariat permet à IRCC de profiter d’un vaste réseau de centres de traitement des demandes de passeport et de centres offrant des services directs (34 bureaux des passeports offrant tous les services et 310 Centres Service Canada). IRCC est également partenaire d’Affaires mondiales Canada, qui assure les services de passeport à l’étranger dans 210 endroits différents et dans 148 pays. Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Version texte : Cadre de présentation des rapports

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents temporaires qui se conforment aux normes de service
    • I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 12. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents permanents qui se conforment aux normes de service
    • I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 23. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service
    • I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 26. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service
    • I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le répertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique provinciale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports
• Services internes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada
Numéro de Téléphone : 1-888-242-2100
Adresse de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca
Site Web : www.cic.gc.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.