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Plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2024-2025

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De la part du ministre

L’honorable Marc Miller, C.P., député

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2024-2025 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le Canada a une longue et fière histoire en matière d’immigration. À l’exception des communautés autochtones, qui sont au pays depuis des temps immémoriaux, l’histoire de chacune des autres familles au pays a commencé par un périple à partir de l’étranger.

Un des objectifs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est de s’assurer que l’immigration joue un rôle dans le façonnement du Canada d’aujourd’hui et de demain.

Dans l’ensemble, le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 indique des cibles d’admission de résidents permanents de 485 000 en 2024 et de 500 000 en 2025. Pour 2026, le plan devrait se stabiliser à 500 000.

Les programmes d’immigration doivent correspondre aux besoins des employeurs et du marché du travail. Notre priorité consiste à veiller à ce que le Canada soit en meilleure position pour attirer et retenir les travailleurs qualifiés nécessaires dans le but de maintenir l’économie et de faire croître les communautés. Parallèlement, nous reconnaissons la nécessité de concilier nos niveaux d’immigration et les pressions dans les domaines tel que le logement et l’infrastructure, ce qui nous a amenés à stabiliser nos niveaux d’immigration en 2026.

De plus, nous améliorerons l’intégrité du Programme des étudiants étrangers pour veiller à ce que les étudiants aient la meilleure expérience possible lorsqu’ils viennent étudier au pays.

Le Canada est un chef de file dans la réponse aux crises humanitaires. Nous accueillerons les citoyens du monde et respecterons nos obligations juridiques internationales afin d’offrir un refuge aux personnes qui demandent une protection.

Nous continuerons également d’offrir un soutien, notamment des services d’établissement, à des personnes qui fuient les conflits en cours à des endroits comme l’Afghanistan et l’Ukraine.

Dans le cadre de la Loi sur les langues officielles modernisée, le gouvernement s’est également engagé à rétablir le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec à celui qu’elles avaient en 1971. Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 comprend des cibles d’admissions de résidents permanents d’expression française de 6 % en 2024, de 7 % en 2025 et de 8 % en 2026.

Les travaux liés à la mobilité des Autochtones à la frontière représentent une autre initiative très importante pour moi. Nous continuerons de travailler de concert avec nos partenaires autochtones, les ministères fédéraux et les partenaires internationaux afin d’apporter des changements significatifs pour répondre aux besoins des communautés autochtones divisées par les frontières internationales du Canada et de respecter notre engagement en vertu de la mesure 52 du Plan d’action (chapitre sur les priorités partagées) du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous continuons également de travailler sur l’Appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation afin de réviser le guide et l’examen de la citoyenneté pour refléter une histoire plus inclusive des divers peuples autochtones du Canada, y compris des renseignements sur les traités et l’histoire des pensionnats.

Une autre initiative clé du Ministère vise principalement à accroître la diversité et l’équité en milieu de travail. Il est essentiel que la diversité de l’effectif reflète celle des habitants du pays.

Qu’elles aient besoin d’un refuge ou soient à la recherche d’un emploi ou d’un meilleur mode de vie, les personnes qui arrivent au Canada doivent trouver les possibilités dont elles ont besoin pour s’établir et ressentir un fort sentiment d’appartenance. Je suis certain qu’en offrant ces possibilités, nous serons en mesure de maintenir la position du Canada en tant que destination de choix et chef de file mondial en matière d’immigration.

Une expérience accueillante pour les nouveaux arrivants qui font la transition vers la vie au Canada aide tous à prospérer.

Je me considère chanceux d’assumer les fonctions de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et je suis conscient que mon travail et que mon Ministère représentent uniquement une partie d’un réseau important de soutien et d’accueil des nouveaux arrivants. Pour en savoir plus, veuillez examiner en détail le Plan ministériel 2024-2025.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

IRCC facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs « Revenu des ménages » et « Emploi », « Confiance à l’égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires 906 119 1 467 333 4 789 693note de tableau 1 ≥ 6,6 millionnote de tableau 2 Fin de chaque année civile (AC)
2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa inclut une condition liée à la surveillance de la santé 1,8 % 1,6 % 1,6 % ≤ 3 %note de tableau 3 Fin de chaque AC
3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité 0,02 % 0,03 % 0,04 % ≤ 0,06 %note de tableau 4 Fin de chaque AC
4. Pourcentage de demandes de résidence temporaire qui ont respecté les normes de services Sans objet (S.O.)note de tableau 5 S.O. 60 % ≥ 80 % Fin de chaque exercice financier (EF)
5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 89 % 83 % 83 % ≥ 90 % Fin de chaque EF
Notes de tableau
note de tableau 1

Veuillez noter que pour le nombre de visas délivrés, le but de la visite a été utilisé pour différencier les visiteurs, les travailleurs et les étudiants car depuis juillet 2021, les étudiants et les travailleurs de retour sont regroupés sous les visiteurs.

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note de tableau 2

Cette cible n’est pas ambitieuse; elle reflète plutôt les résultats escomptés du traitement des demandes de résidence temporaire d’après les prévisions opérationnelles.

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note de tableau 3

Cette cible n’est pas ambitieuse; elle vise plutôt à rendre compte des résultats escomptés du contrôle des résidents temporaires d’après les données historiques.

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note de tableau 4

Ibid.

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note de tableau 5

Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles.

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Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canadanote de tableau 6 44,6 milliards $ (2018) 46,9 milliards $ (2019) 15,4 milliards $ (2020) ≥ 36 milliards $ Fin de chaque AC
2. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire 84 609 103 552 135 818 130 000 – 160 000note de tableau 7 Fin de chaque AC
Notes de tableau
note de tableau 6

La source de données pour la partie des visiteurs de cet indicateur est l’Enquête sur les voyages internationaux de Statistique Canada, qui a été remplacée par l’Enquête sur les voyages des visiteurs . Ce changement n’a eu aucune incidence sur la méthodologie. Les résultats réels pour cet indicateur sont fondés sur les données disponibles deux ans avant la période de référence.

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note de tableau 7

Cette cible n’est pas ambitieuse; la fourchette tient plutôt compte du fait que l’indicateur est axé sur la demande, et la cible est donc fondée sur les tendances historiques.

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Mesures de facilitation mises en place dans tous les programmes pour améliorer l’expérience des clients

Dans les dernières années, IRCC a fait face à des arriérés importants liés au traitement de demandes de résidence temporaire principalement en raison de la pandémie et de la réaction à des événements, comme la guerre en Ukraine et la prise de contrôle par les talibans de l’Afghanistan. Le Ministère prend des mesures afin de réduire les arriérés de demandes. Le but est de traiter 80 % des demandes dans le respect des normes de service.

En 2024–2025, IRCC poursuivra sa transformation afin de moderniser ses programmes et ses services grâce à la mise en œuvre de son programme de Modernisation de la plateforme numérique (MPN). Une fois qu’elle sera achevée dans les prochaines années, la MPN mènera à l’adoption d’un nouveau modèle de prestation de services qui s’appuiera sur des processus opérationnels repensés et optimisés et sur de nouvelles plateformes numériques dotées de capacités modernes, le tout permettant une amélioration des services et de l’expérience des clients.

Le Ministère poursuivra la recherche et la mise en œuvre de nouvelles initiatives de modernisation pour améliorer les services, les délais de traitement et l’intégrité des programmes en tirant parti de l’automatisation, de l’analytique avancée et de l’optimisation de la capacité de traitement, le cas échéant.

Visiteurs

Les voyageurs en provenance de 67 pays peuvent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) au lieu d’un visa, et la majorité des demandes d’AVE sont approuvées en quelques minutes. IRCC a su adapter ses processus décisionnels et les services offerts aux demandeurs de résidence temporaire. Ces initiatives peuvent augmenter le nombre de visas délivrés dans un délai précis et intéresser les demandeurs éventuels. Par exemple, le Canada est connu pour organiser chaque année une variété d’événements d’envergure qui attirent des participants du monde entier.

Étudiants étrangers

En tant que destination de choix pour les étudiants étrangers, le Canada enregistre une hausse sans précédent du volume de demandes présentées par des étrangers qui souhaitent venir étudier au pays.

IRCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement du pays et d’autres partenaires clés pour moderniser le programme des étudiants étrangers pour s’assurer que les étrangers qui viennent faire des études au pays, y compris ceux d’expression française, obtiennent le soutien dont ils ont besoin pendant leur séjour au Canada.

En 2024‑2025, IRCC continuera d’améliorer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et un certain nombre de réformes sont en cours pour remédier à la vulnérabilité des étudiants et aux pratiques de recrutement contraires à l’éthique.

Le Ministère a renforcé ses mesures de prévention de la fraude avec la procédure de vérification des lettres d’acceptation, obligatoire depuis le 1er décembre 2023, afin de s’assurer que les permis d’études sont délivrés uniquement sur la base de lettres d’acceptation authentiques.

Le 22 janvier 2024, IRCC a fixé un plafond quant aux demandes d’admission pour la plupart des demandes de permis d’étudiants étrangers afin de stabiliser la nouvelle augmentation. Pour 2024, selon le plafond, environ 360 000 permis d’études devraient être approuvés.

IRCC attribuera une partie du nombre de demandes plafonné à chacune des provinces et chacun des territoires, qui répartiront ensuite le nombre qui leur a été alloué entre leurs établissements d’enseignement désignés (EED). Les provinces et les territoires doivent mettre en place un processus pour la délivrance de lettres d’attestation aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024.

Cette mesure temporaire sera en place pendant deux ans, et le nombre de nouvelles demandes de permis d’études qui seront acceptées en 2025 sera réévalué à la fin de cette année. Au cours de cette période, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires, les EED et les intervenants nationaux du secteur de l’éducation sur l’élaboration d’une voie durable pour les étudiants étrangers, notamment en finalisant un cadre pour les établissements reconnus, en déterminant des niveaux durables à long terme pour les étudiants étrangers et en veillant à ce que les établissements postsecondaires soient en mesure de fournir des niveaux adéquats de logements pour les étudiants.

IRCC instaurera un cadre pour les établissements reconnus avec des EED admissibles. Les établissements qui atteignent des normes plus élevées bénéficieront d’un traitement plus rapide des permis d’études, ce qui incitera les EED à appliquer des normes plus élevées pour améliorer l’intégrité des programmes et maintenir la réputation internationale du Canada comme destination pour les étudiants étrangers.

Parallèlement à l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers, le nombre de titulaires de permis de travail postdiplôme au Canada ne cesse de croître. IRCC continuera d’apporter des modifications au permis de travail postdiplôme afin d’être plus stratégique dans ses efforts pour attirer et retenir les étudiants et ainsi répondre aux besoins du marché du travail et pour appuyer les objectifs régionaux et d’immigration, y compris l’immigration francophone. À partir du 1er septembre 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études. Par ailleurs, les diplômés de programmes de maîtrise d’une durée inférieure à deux ans pourront bientôt demander un permis de travail d’une durée maximale de trois ans.

Travailleurs temporaires

En 2024-2025, IRCC continuera d’accorder un traitement prioritaire aux demandes qui ciblent des secteurs essentiels comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé, et s’efforcera de maintenir la compétitivité de notre économie en facilitant l’accès aux meilleurs talents, conformément à l’annonce faite dans le cadre de la Stratégie pour les talents technologiques du Canada.

Au cours de la prochaine année, IRCC continuera de travailler avec Emploi et développement social Canada (EDSC) à la création d’un nouveau volet de travailleurs étrangers pour les secteurs de l’agriculture et de la transformation du poisson, à la création d’un permis de travail lié au secteur et à l’élargissement des ententes avec les pays partenaires. L’élaboration de cette initiative s’appuiera sur de vastes consultations.

IRCC continue également de négocier des ententes réciproques de mobilité de la main‑d’œuvre liée au commerce avec le Royaume‑Uni, l’Indonésie, l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est et divers partenaires en Amérique du Sud.

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

La facilitation de l’entrée temporaire au Canada des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires génère des retombées économiques pour le Canada. Les étudiants étrangers contribuent financièrement à l’économie du Canada, tandis que les travailleurs temporaires aident à combler les besoins en main‑d’œuvre grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et apportent une expertise supplémentaire à l’économie canadienne grâce au Programme de mobilité internationale (PMI).

Travailleurs temporaires

Le budget de 2022 allouait 385,7 millions de dollars sur cinq ans, et 86,5 millions de dollars par la suite, à IRCC et aux partenaires fédéraux pour faciliter l’entrée rapide et efficace des TET qui répondent aux besoins des employeurs canadiens, accroître les mesures de protection des travailleurs et suppléer aux pénuries aigues de main‑d’œuvre. En outre, le nombre de TET a considérablement augmenté au cours des dernières années.

En 2024‑2025, IRCC prévoit délivrer entre 130 000 et 160 000 permis de travail dans le cadre du Programme des TET seulement. Le Programme des TET et le PMI sont tous deux axés sur la demande et ont des critères d’admissibilité particuliers. Pour répondre à la demande, le Ministère continuera d’élaborer des mesures de réduction de l’arriéré et tirera profit de mesures de facilitation mises en œuvre par EDSC et IRCC, comme le projet pilote pour les employeurs reconnus lancé récemment à l’intention des employeurs récurrents qui respectent les normes de conformité dans les professions affichant une pénurie de main‑d’œuvre.

Possibilités pour les résidents temporaires de contribuer aux priorités du marché du travail

En 2024‑2025, le Ministère poursuivra ses travaux visant à améliorer la capacité des étrangers qui sont déjà au Canada de rester au pays et de travailler, appuyant ainsi les priorités du marché du travail en :

Principaux risques

Si l’accumulation des demandes de résidence temporaire se poursuit, la situation risque d’avoir de vastes répercussions sur la gestion des ressources de traitement, l’expérience et la satisfaction des clients, ainsi que sur les relations entre IRCC et ses partenaires.

Des mesures d’atténuation sont en place pour réduire les répercussions éventuelles des retards de traitement, le Ministère ayant pour priorité de réduire les délais d’attente et d’améliorer les normes de service tout en préservant l’intégrité du programme. Par exemple, IRCC est continuellement à la recherche d’outils novateurs pour simplifier le service et optimiser l’expérience client, tout en s’assurant d’atteindre les objectifs des programmes. En outre, pour que le Canada demeure un pays de choix et continue d’attirer les meilleurs talents, IRCC a mis en place des structures organisationnelles et des outils qui lui permettent de se tenir au courant des besoins du marché du travail. Par exemple, un nouveau poste de dirigeant principal du recrutement de talents étrangers sera créé pour faire le pont entre les politiques d’immigration du Canada et une stratégie de recherche de compétences et de main‑d’œuvre à long terme. Le Ministère continuera également à collaborer avec les provinces et les territoires à l’amélioration des politiques et des programmes fédéraux en matière d’immigration dans le but d’accroître la collaboration fédérale-provinciale et territoriale dans le domaine de l’immigration et, à long terme, de renforcer le système d’immigration. De même, IRCC va consolider les partenariats avec les employeurs et les établissements qui comptent sur l’immigration et, simultanément, s’attaquer à la fraude et accroître les mesures de protection pour les étudiants et les travailleurs, notamment en faisant progresser les mesures visant à protéger les populations vulnérables contre les abus et l’exploitation.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 320 314 525 $
  • Ressources à temps plein prévues : 2 853

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme des TET et le PMI s’efforcent de garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens et les travailleurs temporaires. Les deux programmes sont ouverts à tous les employeurs qui souhaitent embaucher un travailleur étranger temporaire, et aux étrangers (avec ou sans offre d’emploi). Le Ministère recueille des renseignements sur le genre, l’âge et la citoyenneté des travailleurs temporaires et les utilise pour analyser les répercussions des nouvelles politiques ou des nouveaux règlements.

Lorsqu’ils cherchent de nouveaux pays partenaires potentiels, les responsables d’Expérience internationale Canada continuent d’évaluer les possibilités et d’autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le travail et les voyages pour divers groupes, notamment les femmes, les jeunes Autochtones, les jeunes racisés et les jeunes 2ELGBTQI+.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

La responsabilité essentielle 1 « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires » d’IRCC cadre avec les efforts que déploie le Canada pour appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Canada facilite l’entrée des étrangers qui viennent travailler et étudier au Canada grâce à des programmes comme le Programme des TET, le Programme des étudiants étrangers, la Stratégie en matière de compétences mondiales et le programme Expérience internationale Canada. Ces programmes contribuent à promouvoir une croissance économique inclusive et durable, à garantir un emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8) et à réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs « Revenu des ménages » et « Emploi », « Sécurité personnelle », « Confiance à l’égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste », par le truchement de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Sélection et intégration des immigrants et réfugiés, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel 184 606 405 999 437 539 ≥ 485 000 Fin de chaque AC
2. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français 3,61 % 1,95 % 4,44 % ≥ 6 % Fin de chaque AC
3. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé 2,2 % 2,0 % 2,4 % ≤ 3 %note de tableau 8 Fin de chaque AC
4. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité 0,11 % 0,07 % 0,11 % ≤ 0,4 %note de tableau 9 Fin de chaque AC
5. Pourcentage des demandes de résidence permanente qui ont respecté les normes de service S.O.note de tableau 10 S.O. 56 % ≥ 80 % Fin de chaque EF
6. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 86 % 81 % 81 % ≥ 90 % Fin de chaque EF
Notes de tableau
note de tableau 8

Cette cible n’est pas ambitieuse; elle vise plutôt à rendre compte des résultats attendus du contrôle des résidents permanents en fonction des données antérieures.

Retour à la référence de la note de tableau 8

note de tableau 9

Ibid.

Retour à la référence de la note de tableau 9

note de tableau 10

Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles.

Retour à la référence de la note de tableau 10
Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel 76 % 67 % 61 % ≥ 65 % Fin de chaque EF
2. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles 38 % 36 % 34 % ≥ 50 % Fin de chaque EF
3. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien 50 % 40 % 66 % ≥ 50 % Fin de chaque EF
Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 4 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploinote de tableau 11 70 % 76 % 78 % ≥ 65 % Fin de chaque AC
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassentnote de tableau 12 56 % 62 % 63 % ≥ 50 % Fin de chaque EF
3. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage 28 % 29 % 29 % ≥ 25 % Fin de chaque AC
Notes de tableau
note de tableau 11

Ce chiffre inclut les personnes âgées de 25 à 54 ans qui ont été admises au Canada il y a entre un et cinq ans.

Retour à la référence de la note de tableau 11

note de tableau 12

La fourchette de revenu moyen ou supérieur est définie comme étant au-dessus de la mesure de faible revenu, qui correspond à 50 % du revenu médian ajusté par ménage, tel que défini par Statistiques Canada. Les résultats réels pour cet indicateur sont fondés sur les données sur le revenu des huit dernières années. Plus particulièrement, les résultats de 2020-2021 couvrent les années 2011 à 2018, ceux de 2021-2022 couvrent les années 2012 à 2019, et ceux de 2022-2023 couvrent les années 2013 à 2020.

Retour à la référence de la note de tableau 12
Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance 90 % 90 % 90 % ≥ 85 % Fin de chaque EF
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada 23 % 21 % 22 % ≥ 20 % Fin de chaque EF

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents au titre de diverses catégories. Pour atteindre l’augmentation d’admissions, IRCC a ajouté des ressources, adopté de nouvelles technologies, simplifié le traitement et rendu plus de services accessibles en ligne. Ces efforts continueront d’aider à relever les défis liés au traitement afin que les cibles futures puissent être atteintes.

Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 établi des cibles d’admission à 485 000 résidents permanents en 2024, à 500 000 en 2025 et à 500 000 en 2026. Ce plan est conçu pour soutenir la croissance économique tout en conciliant nos niveaux d’immigration et les pressions dans des domaines tel que le logement et l‘infrastructure, ce qui nous a amenés à stabiliser nos niveaux d’immigration en 2026. Il trace une voie responsable pour une croissance démographique durable et stable.

Mesures qui contribuent à des admissions rapides dans l’ensemble des voies d’accès à la résidence permanente – tout en garantissant la protection des Canadiens

L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) est une exigence légale pour les demandeurs de la résidence permanente et certains résidents temporaires qui demandent l’autorisation de venir au Canada. L’EMI permet de déterminer si un demandeur est interdit de territoire au Canada pour trois motifs sanitaires (danger pour la santé publique, danger pour la sécurité publique, fardeau excessif pour les services sociaux et de santé). En 2024-2025, le Ministère continuera d’offrir des examens médicaux en temps opportun en améliorant le traitement automatisé des EMI et en appliquant une approche fondée sur le risque aux examens médicaux (par exemple, les exigences liées à l’EMI pourraient être réduites pour les demandeurs qui présentent un faible risque de tuberculose).

Voies d’accès à la résidence permanente

Nos voies d’immigration facilitent la transition à la résidence permanente pour de nombreux résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada. En 2024-2025, en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires, le Ministère continuera d’exploiter les voies existantes et d’en chercher de nouvelles pour encourager et autoriser les résidents temporaires à devenir des résidents permanents et à rester au Canada, première étape vers l’obtention de la citoyenneté canadienne. Un nombre croissant d'immigrants qui obtiennent la résidence permanente sont déjà au Canada en tant que résidents temporaires, ils ont trouvé un logement et sont sur le marché du travail, ou contribuent à l'économie et à la société d’une autre façon.

Immigration francophone

L’une des dispositions de la Loi sur les langues officielles récemment modernisée autorise le ministre d’IRCC à adopter une politique en matière d’immigration francophone. Les cibles annuelles d’admission de résidents permanents d’expression française qui sont prévues de 2024 à 2026 (6 %, 7 % et 8 %, respectivement) sont incluses dans le Plan des niveaux de 2024 et correspondent à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat, soit de poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière d’immigration francophone partout au pays. En 2024‑2025, le Ministère continuera d’exploiter divers outils pour atteindre ses nouvelles cibles d’admission de résidents permanents francophones en dehors du Québec. Parmi les mesures clés, citons les rondes de sélection axée sur les catégories (ensembles) dans le cadre d’Entrée express et l’expansion des activités de promotion menées à l’étranger et au Canada. IRCC a également pour mandat de tirer parti de l’expertise des communautés francophones en situation minoritaire pour éliminer les obstacles à l’immigration francophone. Il atteindra cet objectif grâce au programme de subventions et de contributions du Centre d’innovation en immigration francophone.

Innovations liées aux programmes d’immigration économique fédérale et régionale

L’immigration est essentielle à la croissance à long terme du Canada. Les programmes d’immigration économique aident le Canada à attirer de nouveaux arrivants qui possèdent les compétences dont notre économie a besoin pour demeurer concurrentielle et remédier aux pénuries de main‑d’œuvre. Ces programmes permettent également de répartir les avantages de l’immigration dans l’ensemble du pays, y compris dans les communautés francophones en situation minoritaire. Les programmes régionaux d’immigration économique peuvent être utilisés pour suppléer aux pénuries de main‑d’œuvre dans certaines régions et encourager simultanément les nouveaux arrivants à s’établir en dehors des grandes villes qui n’ont peut‑être pas la capacité de les accueillir de manière optimale.

En 2024‑2025, le Ministère continuera de développer ces programmes afin de mieux répondre aux besoins économiques du Canada.

Le Ministère reste déterminé à appuyer les stratégies qui répartissent les avantages de l’immigration dans toutes les régions du pays, favorisant ainsi la croissance des économies locales et l’amélioration de la vitalité sociale et démographique. En 2024‑2025, le Ministère continuera de répondre aux besoins uniques des provinces et des territoires par le truchement des programmes régionaux d’immigration.

Regroupement familial

Le regroupement familial est l’un des piliers du système d’immigration et joue un rôle essentiel pour attirer, retenir et intégrer les nouveaux arrivants afin qu’ils puissent se construire une vie réussie au Canada. Le Programme du regroupement familial permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents. Le Programme peut aider à attirer des immigrants hautement qualifiés qui souhaitent ensuite parrainer leurs proches. Le regroupement familial peut fournir un soutien émotionnel et social et enrichir le tissu social et culturel des communautés partout au pays.

IRCC a à cœur de réunir les familles et continuera de mettre en œuvre diverses mesures pour améliorer les délais de traitement des demandes des conjoints, partenaires et enfants à l’étranger. Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, l’utilisation de mesures de traitement simplifiées, les portails en ligne et l’augmentation du nombre de décideurs. Des outils visant à améliorer l’efficacité du traitement seront mis en œuvre en 2024. Toutes les décisions définitives et celles relatives à la recevabilité continueront d’être prises par un agent.

Protection des réfugiés et autres efforts humanitaires

Le Canada peut compter sur deux programmes distincts, mais complémentaires, pour offrir une protection aux réfugiés : le Programme de réinstallation des réfugiés, visant les personnes qui présentent leur demande d’asile à l’étranger, et le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui demandent l’asile alors qu’elles se trouvent au Canada, ou à la frontière. Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada comprend plusieurs catégories et volets, notamment les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. De plus, le Canada offre également des voies complémentaires pour les réfugiés et autres personnes déplacées.

Avec le dépôt du Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026, le Ministère travaille avec des partenaires clés comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations.

De plus, dans le cadre de ses efforts humanitaires, IRCC accueillera 15 000 personnes en provenance de l’hémisphère occidental afin de respecter l’engagement pris par le premier ministre en mars 2023. Une voie humanitaire dédiée facilitera l’accès à la résidence permanente d’un maximum de 11 000 ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens qui se trouvent en Amérique centrale ou du Sud, au Mexique ou dans les Caraïbes, à l’extérieur du Canada et des États-Unis et qui ont des liens familiaux au Canada.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à venir en aide aux Afghans vulnérables. IRCC fera preuve de souplesse et continuera de traiter en priorité les demandes présentées dans le cadre des mesures spéciales visant les Afghans. Le Ministère continuera de collaborer avec des intervenants, des organisations non gouvernementales et des gouvernements étrangers pour garantir la réinstallation sûre et rapide de ces personnes vulnérables au Canada.

La demande à l’égard du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) dépasse depuis longtemps le nombre de places annuelles, ce qui se traduit par un lourd arriéré et de longs délais de traitement.

Dans le but d’améliorer la gestion des demandes qu’IRCC reçoit au titre de ces catégories, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été modifiée dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2023 afin de préciser que le ministre peut donner des instructions concernant la réception des demandes de parrainage de réfugiés. En 2024‑2025, le Ministère élaborera des mécanismes pour mettre en œuvre des mesures de gestion des demandes qui viseront à raccourcir le temps de traitement et à établir des délais de traitement plus prévisibles pour les clients du PPPR.

Le Canada continue de respecter ses obligations juridiques internationales de fournir un refuge aux personnes qui fuient la persécution, tout en cherchant activement diverses mesures pour augmenter l’efficacité et la capacité du système d’octroi de l’asile du Canada. En 2024‑2025, le Ministère continuera de faire des investissements ciblés et essentiels en réponse à l’augmentation des volumes de demandes et pour renforcer la stabilité et l’intégrité du système d’asile.

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile, aux victimes de la traite des personnes et à certaines personnes détenues en vertu de la LIPR, jusqu’à ce qu’elles soient admissibles à l’assurance maladie de leur province ou territoire. IRCC continuera d’investir dans le PFSI pour s’assurer que les nouveaux arrivants vulnérables reçoivent une couverture de soins de santé qui répond à leurs besoins médicaux essentiels, aide à améliorer leur santé globale, facilite leur intégration et protège la santé des Canadiens. En 2024‑2025, le Ministère continuera d’examiner les prestations offertes dans le cadre du PFSI pour s’assurer que le programme répond aux besoins particuliers des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Programme d’aide au logement provisoire

Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) est un programme de subventions de partage des coûts qui fournit un soutien financiers aux provinces, et si nécessaire, aux municipalités, afin de répondre aux pressions extraordinaires en matière de logement provisoire résultant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent Canada. En juillet 2023, IRCC a renouvelée le PALP jusqu’au 31 mars, 2024, avec une enveloppe de financement de 212 millions de dollars pour couvrir les dépenses admissibles de 2023. En reconnaissance du volume historiquement élevé de demandeurs d’asile, le 31 janvier, 2024, le Ministre d’IRCC a annoncé un montant supplémentaire de 362,4 millions de dollars pour le PALP dans le cadre du financement de l’exercice 2023-2024. L’investissement d’IRCC dans le PALP permettra aux provinces et aux municipalités, qui font face à une augmentation de la demande de places dans les centres d’hébergement, d’offrir du logement provisoire et d’éviter que les demandeurs d’asile ne se retrouvent sans abri.

Intervention en cas de crise

Conformément à l’Examen stratégique de l’immigration du Ministère et avec l’appui d’intervenants, y compris les parlementaires, IRCC a établi un nouveau secteur, le Secteur des affaires internationales et de l’intervention en cas de crise, qui a la responsabilité de diriger les efforts du Ministère pour se préparer à des événements au Canada et partout dans le monde, et y réagir, qui peuvent nécessiter la prestation de services extraordinaires aux clients. Le Secteur améliorera la préparation opérationnelle et permettra une meilleure coordination, notamment avec des partenaires externes, tant à l’échelle internationale qu’au Canada, afin de promouvoir la prestation dans les délais des services et des appuis qui sont requis. Il dirigera également l’élaboration d’un nouveau cadre d’intervention en cas de crise, qui aidera à orienter l’analyse par IRCC des situations de crise émergentes et la prise de décisions à cet égard.

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Les services d’établissement représentent un rouage essentiel pour atteindre les objectifs liés aux niveaux d’immigration du Canada puisqu’ils contribuent à la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants au Canada, laquelle se traduit par des avantages socioéconomiques et culturels.

Comme le Ministère, tous les ordres de gouvernement et le public canadien qui participent à l’accueil des nouveaux arrivants reconnaissent que la réussite de l’intégration repose sur une capacité sociétale suffisante. Nous continuerons de concilier nos niveaux d’immigration et les pressions dans les domaines tel que le logement et l’infrastructure, ce qui nous a amenés à stabiliser nos niveaux d’immigration en 2026. Certains ministères sont des partenaires clés de la réussite des programmes d’immigration et joueront, en 2024 2025 et au cours des exercices suivants, des rôles plus importants à mesure que nous nous engageons dans un effort pangouvernemental pour accueillir et soutenir les nouveaux arrivants.

Programmes d’établissement financés par IRCC

Le Programme d’établissement offre aux nouveaux arrivants des mesures de soutien avant et après leur arrivée au Canada, notamment des services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage, l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées en matière d’établissement, acquérir et exploiter des connaissances et des compétences linguistiques et professionnelles, et de l’aide pour créer des réseaux au sein de leurs nouvelles communautés. En novembre 2023, IRCC a lancé un appel de propositions (ADP) pour son Programme d’établissement et son Programme d’aide à la réinstallation (PAR) dans le but d’obtenir des propositions qui mèneront à la signature d’ententes de financement d’une durée de cinq ans avec des centaines de fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation partout au Canada, hors Québec. Les ententes devraient être en place d’ici le 1er avril 2025. Un nouveau volet d’équité a été ajouté pour appuyer le renforcement des capacités des organisations communautaires qui représentent des personnes marginalisées. L’ADP devrait également renforcer le nombre et la capacité des fournisseurs de services du PAR dans le but de continuer à appuyer la réinstallation des réfugiés dans les petites et moyennes villes et les communautés rurales.

Le Programme d’établissement appuie également l’intégration des nouveaux arrivants francophones grâce au Parcours d’intégration francophone (PIF), qui comprend un ensemble intégré de services d’établissement et d’aide à la réinstallation en français dont la prestation est coordonnée par des communautés francophones. Ce programme vise à faciliter l’intégration ainsi que la création de liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones hors Québec. En 2024‑2025, la prestation de services d’établissement en français sera encore renforcée et élargie dans le cadre de l’ADP de 2024 par la sélection de projets à l’appui du PIF, et grâce à l’investissement supplémentaire de 50 millions de dollars (sur cinq ans) annoncé dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028. Dans le cadre de cet investissement, en 2024‑2025, en collaboration avec des communautés francophones en situation minoritaire, IRCC élaborera et mettra en œuvre une nouvelle stratégie pour répondre aux besoins des femmes francophones qui sera fondée sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

En 2024‑2025, IRCC poursuivra sa collaboration avec les partenaires du secteur de l’établissement par l’intermédiaire de plateformes comme le Comité des politiques et des programmes d’établissement et d’intégration et le Comité de prestation des services d’établissement et d’intégration, afin de mettre au jour les lacunes et les tendances émergentes pour mieux comprendre les besoins des clients et orienter la politique nationale. En outre, le Conseil national de l’établissement et de l’intégration continuera de servir de table de gouvernance nationale pour l’échange de renseignements et de pratiques novatrices entre le secteur de l’établissement, les principaux intervenants des secteurs de l’établissement, de la réinstallation et de l’intégration, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux. Ces tables continueront d’aider à renforcer la capacité collective pour répondre aux besoins des clients nouveaux arrivants et des communautés.

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Les conditions actuelles sur le marché du travail indiquent que les taux d’emploi resteront favorables pour les travailleurs, y compris pour les nouveaux arrivants. Les programmes fédéraux et régionaux d’immigration économique sélectionnent les résidents permanents qui ont les compétences nécessaires pour intégrer le marché du travail partout au Canada. De plus, les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les personnes admises au titre de la catégorie des réfugiés et des volets humanitaires contribuent aussi à la population active du Canada.

Le secteur de l’établissement aide les nouveaux arrivants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour vivre et travailler au Canada

Toujours une composante clé du Programme d’établissement d’IRCC, les services liés à l’emploi aident les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour comprendre le marché du travail du Canada et y accéder plus facilement. Les fournisseurs de services d’établissement de tout le pays offrent notamment des services de counseling d’emploi, des occasions de stage temporaire, des activités de mentorat et de réseautage, une préparation à l’agrément ou à la certification, des techniques de recherche d’emploi et une formation de base qui leur permet d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer au marché du travail et s’adapter à divers contextes d’emploi. Les mesures de soutien propres aux employeurs complètent ces services en favorisant l’embauche et le maintien en poste des employés nouveaux arrivants.

En 2024-2025, IRCC continuera de développer des services liés à l’emploi pour aider certains groupes de nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à leur intégration sur le marché du travail, plus précisément :

La formation linguistique joue un rôle important en aidant les nouveaux arrivants à améliorer leur connaissance des langues officielles pour réussir leur intégration socioéconomique. En 2024-2025, IRCC continuera d’appuyer :

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Les services d’établissement financés par IRCC sont en place pour aider les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’intégrer dans leur nouvelle communauté. À l’avenir, les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants, comme les volets Information et orientation ou Connexions communautaires, continueront d’offrir de l’information sur une variété de sujets et de l’aide pour se familiariser avec leur nouveau milieu de vie et créer des liens avec la communauté en général, les institutions publiques et les organismes communautaires. Le volet Connexions communautaires permet également aux partenaires, aux bénévoles et aux membres de la communauté locale de jouer un rôle actif dans la prestation des services d’établissement. En 2024‑2025, ce volet continuera d’appuyer des approches locales qui créent des ponts entre les clients admissibles, les Autochtones, les immigrants établis et les Canadiens de longue date en favorisant les échanges interculturels et l’établissement de relations fructueuses.

En 2024‑2025, les services d’établissement financés par IRCC continueront d’améliorer l’accès aux services pour les nouveaux arrivants qui font face à des obstacles, par exemple en continuant d’appuyer l’affectation de ressources à des programmes de formation linguistique réservés aux femmes, à des activités de mentorat par les pairs et à des services de soutien, comme des services de garde d’enfants.

Les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) continueront de promouvoir l’intégration à l’échelle locale. En 2024‑2025, les 88 PLI continueront d’encourager l’intégration à l’échelle locale et de promouvoir des communautés plus accueillantes pour les nouveaux arrivants au Canada. Les partenariats de zone en matière d’immigration (PZI) continueront d’offrir les mêmes services de soutien que les PLI dans les petits centres et les régions rurales. Les 13 réseaux en immigration francophone continueront, en 2024‑2025, de mobiliser des acteurs de première ligne dans les communautés francophones et acadiennes et de s’efforcer d’attirer, de recruter, d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants d’expression française.

En 2024‑2025, IRCC travaillera au renouvellement et à l’expansion de l’Initiative des communautés francophones accueillantes (CFA). Le Ministère prévoit signer des ententes de contribution avec les 14 communautés existantes d’ici mars 2024 afin d’assurer la continuité des services. IRCC prévoit aussi collaborer avec les principaux intervenants à la sélection de la nouvelle cohorte de CFA afin d’avoir les nouvelles ententes de contribution en place en 2024‑2025.

Principaux risques

Face aux volumes croissants de demandeurs, IRCC gérera les risques potentiels pour la réussite du programme de résidence permanente. En 2024-2025, le Ministère continuera de répondre aux crises nationales et mondiales, et il s’assurera que les risques créés par les volumes élevés sont gérés en équilibre avec le maintien de l’intégrité de ses programmes. Les mesures d’atténuation des risques comprendront un renforcement des partenariats et des mécanismes d’échange de renseignements avec les provinces et les territoires, ainsi que la mise en œuvre d’un Cadre de gestion des risques renouvelé afin de favoriser un traitement qui tient compte des risques pour les clients admissibles qui présentent une demande dans le cadre des programmes de résidence permanente.

Compte tenu de la réponse du Ministère à diverses crises et des pressions exercées sur la prestation des programmes, les fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation ont indiqué avoir de plus en plus de difficulté à maintenir une capacité suffisante pour servir les clients nouveaux arrivants, sans compter les pressions exercées sur la gestion des ressources humaines au sein de leur organisation. IRCC utilisera ses tables de gouvernance concertée pour trouver des façons de gérer les pressions exercées sur les programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation.

Avec ses cibles ambitieuses d’admission de résidents permanents francophones, le Ministère devra veiller à équilibrer ses priorités croissantes pour atteindre les objectifs en immigration francophone.

IRCC continuera de faire face à des pressions concernant l’élaboration et la mise en œuvre de solutions d’immigration en réponse aux crises internationales et à d’autres situations humanitaires, ce qui risque de compromettre la capacité du Ministère de respecter ses engagements existants en matière d’immigration et de protection des réfugiés. Pour se préparer aux crises futures, IRCC est en train d’élaborer un cadre d’intervention en cas de crise afin d’accroître sa capacité de répondre rapidement et de façon équitable aux nouvelles situations de crise. Le cadre sera doté d’un mécanisme d’évaluation transparent et fondé sur des données probantes qui précise à quel moment une intervention rapide en matière d’immigration est enclenchée, tout en tenant compte des priorités courantes des programmes.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 3 219 046 164 $
  • Ressources à temps plein prévues : 5 177

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada donne priorité à la réinstallation des personnes qui sont vulnérables et incapables de retourner dans leur pays où elles risquent la persécution pour des motifs fondés sur la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un groupe social particulier (comme les personnes LGBTQI+), facteurs qui se recoupent dans une large mesure avec les facteurs de l’ACS Plus. Le Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC prévoit un certain nombre de mesures de soutien et de volets pour répondre aux besoins des personnes qui sont vulnérables et marginalisées en raison de la discrimination, notamment le Programme d’aide aux femmes en péril, le Programme d’aide conjointe (pour les personnes ayant des besoins particuliers, y compris les personnes en situation de handicap) et le Programme de protection d’urgence (pour accélérer la réinstallation des personnes qui connaissent un danger imminent). Le Ministère procède également à une ACS Plus du Programme d’aide à la réinstallation afin de déterminer les sources de préjugés potentiels dans la politique connexe et dans sa mise en œuvre.

Le Programme d’établissement vise à répondre aux besoins de tous les nouveaux arrivants, y compris ceux qui connaissent des obstacles plus grands à l’intégration, notamment les personnes en situation de handicap, les femmes, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les réfugiés et les personnes LGBTQI+. Les fournisseurs de services d’établissement ne cessent d’élargir et d’adapter leurs services pour combler les lacunes et tirer parti des pratiques exemplaires pour divers groupes. En 2024-2025, IRCC continuera d’utiliser l’ACS Plus pour éliminer les inégalités dans la conception et la mise en œuvre des programmes et favoriser ainsi des résultats inclusifs pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. Le Ministère va notamment poursuivre la mise en place d’initiatives et de ressources ciblées, comme des services de formation linguistique réservés aux femmes, des activités de mentorat par les pairs pour les jeunes, des programmes destinés aux personnes âgées et des services de soutien comme des services de garde d’enfants. Ces mesures visent à améliorer les possibilités offertes aux nouveaux arrivants qui connaissent des obstacles en matière de services.

En outre, IRCC fera progresser ses engagements en matière de vérité et réconciliation par la prestation de services d’établissement qui sensibilisent mieux les nouveaux arrivants à l’histoire et à la culture autochtones et qui favorisent la création de liens véritables entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Ministère continue d’appuyer l’objectif de développement durable 5 (ODD 5, égalité entre les sexes) en renforçant sa capacité institutionnelle d’effectuer une ACS Plus intersectionnelle pour ses programmes et politiques. Puisque le genre et l’intersectionnalité sont des considérations essentielles dont IRCC tient compte dans l’exécution de son mandat, en raison de son incidence sur divers groupes, le cadre d’analyse de l’ACS Plus fait partie intégrante de la mise au jour des obstacles à l’accès et de la prise en compte des principes d’équité dans les programmes, les politiques et les décisions d’IRCC.

De plus, les efforts déployés par IRCC pour appuyer et promouvoir le Plan national d’action consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité appuient également l’ODD 5 (égalité entre les sexes). Dans le cadre du plan d’action, IRCC est le ministère responsable des questions de migration internationale, ce qui comprend le soutien et la protection des femmes et des filles vulnérables dans le cadre du traitement des demandes, des programmes et des services d’immigration du Canada.

Afin de promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue ainsi que des emplois productifs et un travail décent pour tous (ODD 8) et de favoriser l’innovation (ODD 9), le Canada considère l’immigration comme un facteur clé de la croissance économique nationale. C’est pourquoi le gouvernement fédéral considère l’immigration comme une stratégie qui permet d’atteindre des objectifs économiques et continuera de fixer avec précaution des cibles pour les niveaux d’immigration. L’inclusion significative des immigrants et des réfugiés au Canada permettra de stimuler l’innovation, de répondre aux besoins du marché du travail, de soutenir la croissance économique et démographique et d’ajouter de nouvelles perspectives précieuses à la société.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Société », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs « Sentiment d’appartenance », « Confiance à l’égard des institutions » et « Réussite des groupes socioéconomiques », par le truchement de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Citoyenneté et passeports, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 7 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens 86 % (2016) 86 % (2016) 83 % (2021) ≥ 85 % 2026 (tous les cinq ans)
2. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service S.O.note de tableau 13 S.O. 36 % ≥ 80 % Fin de chaque EF
3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 89 % 78 % 81 % ≥ 90 % Fin de chaque EF
Note de tableau
note de tableau 13

La méthodologie a été modifié pour cet indicateur, les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles.

Retour à la référence de la note de tableau 13
Tableau 8 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
Indicateur Résultat 2020-2021 Résultat 2021-2022 Résultat 2022-2023 Cible Date de réalisation
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales 100 % 100 % 100 % 100 % Fin de chaque EF
2. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de servicenote de tableau 14 81 % 81 % 77 % ≥ 90 % Fin de chaque EF
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 88 % 85 % 71 % ≥ 90 % Fin de chaque EF
Note de tableau
note de tableau 14

Les normes de service pour les services de passeport varient selon l’emplacement et le service demandé.

Retour à la référence de la note de tableau 14

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Le modèle d’immigration du Canada encourage les nouveaux arrivants à se faire naturaliser pour pouvoir profiter des droits de la citoyenneté et continuer à contribuer au tissu social canadien. La combinaison des taux de réussite à l’examen pour la citoyenneté. des taux élevés d’approbation des demandes de citoyenneté et du taux global de naturalisation aidera le Canada à atteindre son objectif de naturalisation de 85 % des résidents permanents.

IRCC est déterminé à mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent les tendances actuelles et nouvelles à l’égard du taux de naturalisation et à réduire les obstacles à la citoyenneté par la recherche et l’analyse, ainsi que par la mise en œuvre d’initiatives de modernisation et de mesures d’accessibilité élargies.

Modernisation et accessibilité

Bien qu’IRCC ait réalisé des progrès considérables dans la réduction des volumes de demandes de citoyenneté en attente et des délais de traitement connexes, les efforts se poursuivent en ce qui concerne la simplification des processus et la modernisation du Programme de citoyenneté, notamment par la mise au point de solutions technologiques pour continuer d’améliorer l’efficacité du traitement. En poursuivant la mise en œuvre de ces initiatives, IRCC prévoit un retour aux normes de service liées au traitement et, en conséquence, une augmentation de la satisfaction des clients à l’égard des services liés au Programme de citoyenneté.

Plusieurs réformes de processus et initiatives de modernisation mises en œuvre au cours de l’exercice 2023-2024 devraient mener à une amélioration de la satisfaction des clients en 2024-2025, par exemple la mise en ligne de la demande de citoyenneté pour les mineurs et les groupes familiaux, la mise en œuvre de mesures de facilitation visant l’examen des connaissances en ligne et les demandes de dispense des exigences en matière de compétences linguistiques ou de connaissances. Ces processus sont maintenant moins complexes pour les clients et procurent en même temps au Ministère une efficacité opérationnelle accrue qui améliorera les délais de traitement.

En 2024-2025, le Programme de citoyenneté poursuivra les initiatives de modernisation du processus d’attribution de la citoyenneté et la transformation dans le cadre du programme de Modernisation de la plateforme numérique.

En outre, IRCC continue de travailler à la mise au point d’un nouveau guide d’étude pour la citoyenneté qui reflète l’histoire de la discrimination et du racisme systémiques vécus par les peuples autochtones. Ce guide répondra à l’Appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation en expliquant l’histoire des peuples autochtones d’une manière plus précise et inclusive aux nouveaux arrivants, en particulier les traités et l’héritage des pensionnats. Le guide d’étude pour la citoyenneté sera accompagné d’une série d’outils d’étude destinés à soutenir un plus large éventail de styles et de capacités d’apprentissage.

Résultats ministériels 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

En 2023-2024, le volume de demandes de passeport a continué d’augmenter. les Canadiens se sentant plus à l’aise de voyager dans le monde. Les volumes actuels se situent dans la fourchette prévue et le Programme de passeport continuera de suivre de près les tendances et les comportements des voyageurs en 2024-2025.

Le Canada figure parmi les États membres du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) des Nations Unies. La conformité des passeports est mesurée chaque année par rapport aux normes internationales de l’OACI pour s’assurer que le passeport canadien respecte les normes décrites à l’annexe 9 de la Convention relative à l’aviation internationale. Le Canada surveillera toute modification à ces normes afin de maintenir la conformité.

Le Canada est membre de la tribune « Passeport 6 » avec des représentants des organismes de passeport de l’Australie, de l’Irlande, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, dans le cadre de laquelle sont échangées des idées et des pratiques exemplaires, ainsi que des stratégies, des améliorations liées à la sécurité des documents et des approches liées aux défis opérationnels communs. La conférence annuelle à venir du « Passeport 6 » sera organisée par IRCC au printemps 2024.

En 2024-2025, le programme de modernisation du passeport continuera sa transformation vers des solutions numériques, en tirant parti d’une nouvelle plateforme de délivrance des passeports ayant recours à l’automatisation et à de nouvelles imprimantes modernes de gravure au laser avec des capacités accrues - ces deux éléments ont commencé à être déployés en 2023-2024. Ceux-ci demeurent les solutions les plus concrètes afin de stabiliser le programme et de répondre aux fluctuations futures de volumes.

On prévoit qu’au moins 4,5 millions de documents de voyage seront délivrés annuellement au cours des cinq prochaines années, puis que les volumes annuels baisseront à environ 4 millions au cours des cinq années suivantes.

Principaux risques

De nombreux facteurs déterminants contribuent aux risques potentiels d’atteindre les pourcentages cibles de résidents permanents admissibles qui acquièrent la citoyenneté canadienne, notamment des facteurs internes et externes qui sont indépendants de la volonté d’IRCC, comme les politiques restrictives en place dans un pays d’origine principal (par exemple, une interdiction de double nationalité) et l’évolution des conditions mondiales. Pour atténuer ces risques, IRCC doit d’abord mieux comprendre les causes des tendances existantes et nouvelles liées au taux de naturalisation, afin de réduire les obstacles à la citoyenneté en effectuant d’autres recherches et analyses et en mettant en œuvre des initiatives de modernisation et des mesures d’accessibilité pour améliorer les délais d’attente et l’expérience des clients.

De même, IRCC déterminera et atténuera les risques liés à la prestation des services qui compromettent sa capacité d’atteindre les cibles pour faciliter les voyages internationaux des Canadiens. Le Ministère continuera de sonder les clients sur leur expérience et de suivre régulièrement le respect des normes de service, en répondant le plus rapidement possible aux besoins des clients en matière de services. Ce faisant, IRCC atténuera également le risque éventuel de ne pas atteindre les cibles et de ne pas respecter les normes de service. Une surveillance rigoureuse permettra au Ministère de répondre rapidement à tout changement dans la demande ou le comportement des clients et de s’assurer que les partenaires de prestation des services sont en mesure d’atteindre les cibles.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 130 262 871 $
  • Ressources à temps plein prévues : 1 969

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Pour le Programme de citoyenneté, IRCC recueille des données sur le genre (y compris l’indicateur de genre « X »), la date de naissance (âge), le lieu de naissance, les résultats aux examens sur les langues officielles et les résultats à l’examen pour la citoyenneté, et établit des liens avec les données sur les admissions de résidents permanents. Ces données aident le Ministère à effectuer une ACS Plus sur les programmes et à appuyer les efforts déployés pour améliorer les résultats stratégiques des personnes qui font face à des obstacles plus importants dans l’accès aux services. En ce qui concerne les demandes d’attribution de la citoyenneté à un adulte, les données montrent que les demandeurs de citoyenneté sont majoritairement des femmes.

Le Programme de citoyenneté intègre l’ACS Plus de diverses façons, notamment en imposant diverses exigences fondées sur l’âge et différents frais pour la naturalisation afin que les mineurs et les personnes âgées aient plus facilement accès à la citoyenneté.

En outre, IRCC continue de mettre au point une gamme élargie d’outils d’étude pour accompagner le nouveau guide d’étude pour la citoyenneté, qui reflètent une plus grande variété de styles et de capacités d’apprentissage.

Le Programme de passeport continuera de recueillir les données qui sont disponibles grâce au formulaire de demande de passeport et de document de voyage. L’analyse de ces données permet de continuer à mettre en œuvre des politiques et des procédures inclusives. Le Sondage sur l’expérience client avec les services de passeport qui est mené annuellement recueille des renseignements sur l’âge, le sexe, l’ethnicité et le handicap des clients, ainsi que des réponses à des questions sur la satisfaction à l’égard du Programme de passeport. Les résultats des données désagrégées associées aux facteurs démographiques permettent au programme d’étudier les expériences des clients et les retombées des services de passeport.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par IRCC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de citoyenneté et de passeports appuient les efforts déployés par le Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’initiative de transformation et d’amélioration de la prestation des services au moyen du nouveau guide d’étude pour la citoyenneté et de l’élargissement des services de citoyenneté et de passeport numériques et virtuels appuie la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux (ODD 16).

IRCC est déterminé à rendre la citoyenneté canadienne plus accessible pour tous les résidents permanents admissibles afin qu’ils puissent profiter de leur appartenance à la société canadienne, ce qui appuie l’ODD 8 qui consiste à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Citoyenneté et passeports est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Services de communications

IRCC continuera de communiquer à ses différents groupes cibles des renseignements exacts et à jour sur ses priorités, ses programmes, ses services, ses initiatives et ses résultats à l’appui de ses engagements ministériels. Reconnaissant que le Ministère a divers publics, y compris les citoyens canadiens, les immigrants, les réfugiés et d’autres intervenants, IRCC personnalisera ses stratégies de communication pour joindre et mobiliser efficacement ces différents groupes, ainsi que s’adapter afin de donner suite aux circonstances en évolution, aux changements de politique et aux enjeux émergents, et ce, dans le respect des engagements généraux du Ministère, notamment le Plan des niveaux d’immigration du Canada.

Ressources humaines : mobilisation des effectifs

IRCC reconnaît que, pour atteindre les résultats établis dans son cadre ministériel des résultats, il a besoin d’une main-d’œuvre diversifiée, engagée, en bonne santé et hautement qualifiée. Le Ministère maintient son engagement à viser l’excellence en gestion du personnel par la mise en œuvre de mesures de recrutement et de fidélisation efficaces et ciblées, par la tenue d’activités de formation, de perfectionnement et de rétroaction qui sont pertinentes pour les employés, par la promotion de milieux de travail sains et respectueux, et par la saine gestion de sa ressource la plus importante, son personnel.

IRCC a entamé une restructuration organisationnelle en octobre 2023, afin de mieux répondre à la hausse des niveaux d’immigration et aux crises mondiales en permettant une gestion plus efficace de la charge de travail. Le Ministère continuera de surveiller les changements organisationnels et d’appuyer les dirigeants pour accroître la capacité des employés de s’adapter au changement.

Enfin, IRCC continue de promouvoir une culture d’apprentissage par la mise en œuvre d’un système de gestion de l’apprentissage et d’une stratégie d’apprentissage ministérielle, afin que les employés aient la capacité de contribuer d’une manière efficace et efficiente à une main-d’œuvre engagée.

Lutte contre le racisme, diversité, équité et inclusion

En octobre 2023, dans le cadre de sa réorganisation, IRCC a établi une nouvelle Direction générale de l’équité, qui agira comme centre d’expertise axé sur ce sujet pour le Ministère. En 2024-2025, le Ministère s’attachera à regrouper diverses fonctions liées à la lutte contre le racisme, à l’ACS Plus, à la politique et aux cadres sur l’équité et au soutien des employés, au sein de la nouvelle direction générale créée. Ces changements structurels visent à aider IRCC à adopter une approche qui est plus intersectionnelle à l’égard de l’équité et à garantir une plus grande uniformité et une plus grande équité dans tous les aspects du travail d’IRCC, notamment la gestion des personnes, la conception des politiques et de programmes, et la prestation des services.

En 2024-2025, le Ministère fera la promotion du travail pour s’attaquer au racisme systémique et aux inégalités en ciblant des stratégies afin d’intégrer le travail lié à la lutte contre le racisme et à l’équité et les mesures clés du rendement à la production de rapports sur la planification, les évaluations et les résultats du Ministère. En tirant parti des initiatives de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 d’IRCC (2021-2024), le Ministère mettra à jour sa stratégie et son travail sur la lutte contre le racisme pour adopter une approche holistique au travail se rapportant à l’équité afin de promouvoir ce concept pour ses employés, ses clients et les Canadiens.

Les initiatives d’IRCC décrites dans les piliers liés au milieu de travail équitable et aux responsabilités en matière de leadership de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 appuieront l’appel à l'action du greffier du Conseil privé publié le 9 mai 2023 afin d’accroître l’équité en matière d’emploi en établissant des buts de recrutement et de promotion pluriannuels pour les Autochtones, les Noirs et les autres employés racisés ainsi que la mise en œuvre de l’indice de la Stratégie exécutive de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion pilotée au sein du Ministère en 2023-2024.

En 2023‑2024, IRCC a reflété dans ses pratiques de dotation ministérielles les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ces modifications visent à éliminer les préjugés et les obstacles auxquels les groupes visés en quête d’équité sont confrontés aux étapes de sélection et d’évaluation des processus de dotation de la fonction publique. Le Ministère a fixé des objectifs clairs en matière d’équité pour tous les groupes en quête d’équité à tous les niveaux et continue de s’employer à corriger les lacunes et de s’assurer que ses effectifs soient représentatifs et inclusifs.

Un changement de culture global et une stratégie de gestion du changement resteront des éléments importants pour lutter contre les préjugés, les obstacles et les stéréotypes. Des travaux sont en cours pour tous les groupes en quête d’équité, dont une stratégie ministérielle en matière de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion). Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Ministère a publié son premier rapport de fond sur l’accessibilité et son premier rapport d’étape par rapport aux objectifs qu’il s’était fixé d’atteindre d’ici 2025-2026.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Conformément à l’engagement d’IRCC d'améliorer le service à la clientèle et de numériser ses programmes et services afin de les rendre plus efficaces, le Programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels se concentrera sur la gestion du personnel, les processus, les outils et la formation. Cela nous permettra de réduire l’arriéré et de continuer à nous conformer à la politique. Nous y parviendrons en réalignant les ressources et la prestation de services, en introduisant la technologie et en dispensant une formation afin de constituer un effectif solide.

Technologie de l’information

La transformation numérique d’IRCC, appelée Modernisation de la plateforme numérique (MPN), modernise les services d’immigration, de citoyenneté et de passeport existants. En 2024-2025, le programme de MPN poursuivra la mise en place des éléments et des services d’infonuagique de base, et commencera à déployer son nouveau compte en ligne unique pour les clients, qui sera exploité sur une nouvelle plateforme d’expérience client. Au fil du temps, ce nouveau compte client remplacera les portails et outils autonomes actuels qui sont devenus désuets afin d’offrir aux clients une expérience intégrée sur leurs divers appareils.

Dans le cadre de la prochaine étape de la MPN, IRCC fait l’acquisition de la technologie requise pour remplacer l’actuel Système mondial de gestion des cas par une nouvelle plateforme de gestion des cas. Cette nouvelle plateforme sera achetée en 2024-2025 et appuiera la transformation du mode de traitement des demandes d’IRCC.

Cybersécurité

IRCC reste déterminé à faire progresser son programme de cybersécurité. Les efforts de sensibilisation à la sécurité du personnel restent une composante essentielle de la formation des employés. Une nouvelle attention est désormais accordée au déploiement des technologies de gestion de l’information et des événements de cybersécurité et à l’intégration essentielle qui est nécessaire pour soutenir l’adoption continue des technologies infonuagiques par IRCC.

Gestion de l’information

La Stratégie relative aux données d’IRCC pour 2023-2026 tracera la voie à suivre pour que le Ministère exploite des données fiables, à jour et pertinentes en tant qu’atout stratégique d’une organisation efficace et axée sur le service.

Services de gestion des biens immobiliers et du matériel

IRCC créera des centres de travail flexibles partout au pays pour favoriser le retour au bureau. Il appuiera la création d’un milieu de travail inclusif et accessible en menant plusieurs projets « Milieu de travail GC » et en modernisant le mobilier, par exemple par l’ajout de salles de prière et de méditation, de toilettes non genrées et accessibles et de dispositifs d’ouverture automatique des portes IRCC continuera de fournir des adaptations accessibles et de répondre aux besoins des clients en situation de handicap, ainsi qu’à ceux de ses divers employés.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 524 825 065 $
  • Ressources à temps plein prévues : 2 910

Priorités gouvernementales connexes

Planification des contrats attribués à des entreprises autochtones

IRCC s’engage à respecter l’engagement du gouvernement fédéral d’attribuer 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. Au cours de l’exercice 2022‑2023, IRCC a dépassé l’objectif de 5 % et a attribué 5,23 % (environ 25,7 millions de dollars) de ses contrats à des entreprises autochtones.

Les agents de contrats et les gestionnaires de budgets sont encouragés à tenir compte des entreprises autochtones dans tous les processus d’approvisionnement. IRCC maximise actuellement les possibilités en encourageant un recours accru aux fournisseurs autochtones dans divers domaines (conseils en gestion, équipement et logiciels informatiques, entre autres), en augmentant les volets autochtones dans le renouvellement des contrats de Services professionnels généraux de technologie de l'information, en intégrant des considérations autochtones aux achats importants, tel que ceux du programme de Modernisation de la plateforme numérique et les programmes de mise à jour en continu du matériel informatique, et en stimulant les entrepreneurs à utiliser des plans de participation des Autochtones qui les obligent à rendre compte des avantages directs (comme la sous‑traitance à une entreprise autochtone) et indirects (comme la formation, le développement de carrière, les bourses d’études) pour les Autochtones.

Le tableau suivant montre, en pourcentage, la valeur réelle, prévue et projetée pour la cible. Aucune exception de l’administrateur général n’a été prise en compte dans les calculs ci-dessous.

Champ de déclaration de 5 % Résultat réel en 2022-2023 Résultat prévu en 2023-2024 Résultat projeté en 2024-2025
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 5,23 % (25,7 M$ sur une valeur totale de 492,3 M$ en contrats)

5 % (18,5 M$ d’après une value prévue de 370 M$ en contrats)

(IRCC a enregistré une valeur de 10,4 M$ (environ 56 % de la cible) en contrats accordés à des entreprises autochtones aux T1 et T2, et est donc en voie d’atteindre sa cible.)

 5 % (18,5 M$ d’après une valeur prévue de 370 M$ en contrats) – sera rajusté ultérieurement.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d’IRCC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses

Le graphique ci-dessous résume les dépenses prévues d’IRCC par responsabilité essentielle (RE).

Figure 1 : Dépenses par RE en 2024-2025
détails ci-dessous
Figure 1 - Version textuelle
Dépenses par responsabilité essentielle (RE) Montant (dollars)
RE 1. Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 320 314 525 $
RE 2. Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 219 046 164 $
RE 3. Citoyenneté et passeports 130 262 871 $
Services internes 524 825 065 $

En 2024-2025, le Ministère prévoit dépenser 320,3 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires. Les ressources relevant de cette responsabilité essentielle seront utilisées pour faciliter l’entrée des personnes qui souhaitent venir au Canada temporairement. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs d’affaires, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada profitent à l’économie.

Le Ministère prévoit également dépenser 3,2 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés. Les ressources relevant de cette responsabilité essentielle serviront à faciliter l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui ont l’intention de rester au Canada de façon permanente. Le Ministère sélectionne des demandeurs de la catégorie de l’immigration économique, traite des demandes de membres de la famille aux fins de la réunification des familles, et traite également des demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

De plus, le Ministère prévoit dépenser 130,3 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports. Les ressources relevant de cette responsabilité serviront à la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et à la délivrance de documents de voyage et de citoyenneté canadienne sûrs et reconnus internationalement pour, d’une part, que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et, d’autre part, pour faciliter les passages aux frontières, tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Enfin, le ministère prévoit dépenser 524,8 millions de dollars pour les Services internes. Ces ressources sont fournies au Ministère pour répondre à ses obligations générales et exécuter ses programmes.

Tableau 1 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’IRCC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses visées 2023-2024
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 231 236 149 373 511 658 518 316 438
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 2 505 576 400 3 979 176 018 5 179 597 762
Citoyenneté et passeports 328 846 711 411 971 360 136 983 007
Total partiel 3 065 659 260 4 764 659 036 5 834 897 207
Services internes 385 614 020 444 457 933 679 991 836
Total 3 451 273 280 5 209 116 970 6 514 889 043

Les dépenses réelles en 2022-2023 ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (51 %) par rapport à celles de 2021-2022. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux dépenses associées au volume accru d’admissions de résidents permanents, aux mesures prises par le Canada en réponse aux crises en Afghanistan et en Ukraine, à l’augmentation des coûts de logement temporaire provoquée par le volume plus élevé de demandeurs d’asile et à l’augmentation des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec. IRCC a fait des investissements pour moderniser ses services de soutien à la clientèle, réduire le temps de traitement, traiter les demandes accumulées en raison des problèmes créés par la COVID-19 et stabiliser son infrastructure de technologie de l’information actuelle, parallèlement à l’exécution de son programme de transformation et de modernisation et à l’établissement des bases pour les nouveaux services numériques.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2023-2024 est essentiellement attribuable au financement reçu dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour :

Tableau 2 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’IRCC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 320 314 525 320 314 525 310 562 703 297 192 716
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 219 046 164 3 219 046 164 2 885 227 151 2 895 572 790
Citoyenneté et passeports 130 262 871 130 262 871 109 552 866 98 087 722
Total partiel 3 669 623 560 3 669 623 560 3 305 342 720 3 290 853 228
Services internes 524 825 065 524 825 065 452 220 338 437 509 777
Total 4 194 448 625 4 194 448 625 3 757 563 058 3 728 363 005

Les dépenses totales prévues diminuent de 466,1 millions de dollars (ou 11 %) sur trois ans. La tendance à la baisse s’observe dans l’ensemble des responsabilités essentielles et est principalement attribuable à :

Même si les dépenses prévues diminuent sur une période de trois ans, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer l’efficacité et accroître la productivité. Le Ministère modernise ses activités et procède à la mise en œuvre de nouvelles politiques et infrastructures pour améliorer les services et transformer sa façon de fonctionner. Cette transformation soutiendra la capacité d’IRCC à atteindre ses résultats actuels et futurs.

Tableau 3 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024-2025.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2024-2025 Revenus prévus déduits des dépenses 2024-2025 Dépenses nettes prévues 2024-2025
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 334 563 025 14 248 500 320 314 525
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 219 046 164   3 219 046 164
Citoyenneté et passeports 797 904 407 667 641 536 130 262 871
Total partiel 4 351 513 596 681 890 036 3 669 623 560
Services internes 524 825 065   524 825 065
Total 4 876 338 661 681 890 036 4 194 448 625

Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de revenus nets en vertu d’un crédit. Les revenus sont générés par des frais de participation.

Le Programme de passeport fonctionne selon le principe de recouvrement intégral des coûts et génère des revenus grâce aux frais déboursés pour l’obtention d’un passeport et d’autres documents de voyage.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Figure 2 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
détails ci-dessous
Figure 2 - Version textuelle
Exercice financier 2021–2022 2022–2023 2023–2024 2024–2025 2025–2026 2026–2027
Postes législatifs 368 163 689 $ 459 860 289 $ 161 830 056 $ 177 053 150 $ 147 586 384 $ 132 968 202 $
Crédits votés 3 083 109 591 $ 4 749 256 681 $ 6 353 058 987 $ 4 017 395 475 $ 3 609 976 674 $ 3 595 394 803 $
Total 3 451 273 280 $ 5 209 116 970 $ 6 514 889 043 $ 4 194 448 625 $ 3 757 563 058 $ 3 728 363 005 $

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2021-2022 à 2022-2023, les dépenses prévues pour 2023-2024 en fonction des autorisations approuvées et les dépenses prévues de 2024-2025 à 2026-2027.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’IRCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats visés
2023-2024		 Résultats prévus
2024-2025

Différence (résultats prévus
2024-2025 moins
résultats visés
2023-2024)

Total des charges 7 596 967 310 5 291 495 198 (2 305 472 112)
Total des revenus 666 287 266 681 890 036 15 602 770
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 930 680 044 4 609 605 162 (2 321 074 882)

La diminution des charges de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable aux diminutions de financement pour :

Les revenus totaux devraient augmenter de 15,6 millions de dollars ou de 2,3 % en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus de 2023‑2024, principalement en raison d’une légère augmentation prévue de la demande de renouvellements de passeports de 10 ans par rapport aux renouvellements de passeports de cinq ans.

Ressources humaines

Tableau 4 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles d’IRCC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Responsabilités essentielles et services internes ETP réels 2021-2022 ETP réels 2022-2023 ETP prévus 2023-2024
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 1 684 2 139 2 928
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 809 4 538 5 101
Citoyenneté et passeports 1 757 2 062 2 038
Total partiel 7 250 8 738 10 067
Services internes 2 241 2 491 2 961
Total 9 491 11 229 13 028

L’augmentation des ETP de 2021-2022 à 2022-2023 reflète la croissance d’IRCC. Les niveaux d’immigration temporaire et permanente ont augmenté tout comme le besoin de ressources pour atteindre ces niveaux.

L’augmentation du nombre d’ETP prévu pour 2023-2024 est essentiellement attribuable au financement lié au personnel reçu dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour :

Tableau 5 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles d’IRCC et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Responsabilités essentielles et services internes ETP prévus 2024-2025 ETP prévus 2025-2026 ETP prévus 2026-2027
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 2 853 2 800 2 716
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 5 177 4 772 4 762
Citoyenneté et passeports 1 969 1 836 1 848
Total partiel 9 999 9 408 9 326
Services internes 2 910 2 682 2 589
Total 12 909 12 090 11 915

La tendance à la baisse des ETP prévus est essentiellement attribuable à :

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Marc Miller, C.P., député

Administrateur général :

Dr Harpreet S. Kochhar

Portefeuille ministériel :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Instruments habilitants :

Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens

Année d'incorporation ou de création :

1994

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

365, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1A 1L1
Canada

Téléphone :

1-888-242-2100

Courriel :

ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Sites Web :

Immigration et citoyenneté - Canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web d’IRCC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d’IRCC sont disponibles sur le site Web d’IRCC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’IRCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone
Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

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