Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

Sur cette page

Liste des figures

Liste des tableaux

Annexe 1 – Résumé des nouveaux investissements du gouvernement du Canada en matière de langues officielles

Annexe 2 – Mise en contexte– Financement historique reconduit pour 2023-2028 (2,7 milliards des dollars) et du financement à durée déterminée

Financement historique reconduit pour 2023-2028 (2,7 milliards des dollars)

Financement à durée déterminée 2023-2028

Totaux - Financement total du gouvernement du Canada en matière de langues officielles pour 2023-2028

Format substitut

Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration [Version PDF - 11,7 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

Commissaire
Commissaire aux langues officielles du Canada
Consultations de 2022
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Plan d’action
Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration

Liste des ministres partenaires du Plan d’action

Message du premier ministre

Les langues officielles du Canada, à savoir l’anglais et le français, sont un héritage précieux, un puissant symbole de notre diversité et un élément dynamique de notre identité nationale. Elles forment un pont qui relie les Canadiens entre eux et nous unit au reste du monde, et nous devons les protéger et les garder vivantes pour veiller à ce qu’elles continuent de s’épanouir.

Même si près de 18 pour cent des Canadiens sont aujourd’hui bilingues – le pourcentage le plus élevé jamais enregistré dans notre pays –, la transformation numérique a donné lieu à un paysage mondial où l’anglais a tendance à dominer. Par ailleurs, certaines lacunes au sein de nos institutions continuent d’entraver la voie du bilinguisme. De toute évidence, il reste du travail à faire, et nous avons la ferme intention de le faire.

Comme il était énoncé dans le Discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement du Canada doit également être conscient de la situation unique qui touche le français. En effet, on compte environ huit millions de francophones dans une région qui regroupe plus de 360 millions de citoyens presque exclusivement anglophones. Par conséquent, le gouvernement a la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également à l’intérieur du Québec.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a accompli un travail important ici, au pays, pour protéger et promouvoir nos langues officielles, que ce soit en soutenant l’éducation dans les écoles de langue minoritaire de partout au pays ou en améliorant l’accès des nouveaux immigrants à des services dans la langue officielle de leur choix. L’an dernier, nous avons atteint notre cible consistant à accueillir des immigrants francophones à l’extérieur du Québec. Ainsi, plus de 16 300 nouveaux arrivants se sont installés dans des communautés francophones – le nombre le plus élevé depuis près de vingt ans –, et nous continuerons d’en accueillir d’autres. De concert avec l’Ontario, nous avons obtenu des fonds pour bâtir nouvelle université francophone à Toronto. Nous avons également effectué des investissements pour soutenir des institutions anglophones au Québec. Ces mesures ont contribué à l’édification d’une société à laquelle chacun peut participer, en anglais et en français.

L’année dernière, en nous appuyant sur ces réussites et sur les bases jetées dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, nous avons déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur les langues officielles et à moderniser le régime linguistique du Canada pour l’adapter au 21e siècle. Depuis, dans le cadre de vastes consultations menées auprès de Canadiens de l’ensemble du pays, nous nous sommes employés à élaborer une feuille de route ambitieuse et exhaustive qui permettra de favoriser l’essor et la prospérité continus de l’anglais comme du français dans notre pays.

Aujourd’hui, nous présentons notre Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-Promotion-Collaboration. Cet ambitieux plan quinquennal constitue la prochaine étape des efforts soutenus que nous déployons pour atteindre l’égalité réelle de l’anglais et du français au Canada, en mettant fortement l’accent sur la diversité, l’inclusion et l’équité. Ce plan reconnaît l’importante valeur économique, sociale et culturelle de nos langues officielles et tient compte de la situation actuelle et future des communautés minoritaires au Canada – à la fois celle des minorités francophones à l’extérieur du Québec et celle des minorités anglophones au Québec.

Je remercie les Canadiens dont les idées ont contribué à l’élaboration de ce plan d’action. Je remercie également la ministre Petitpas Taylor, qui a dirigé ce processus. Je suis certain que nous disposons du cadre nécessaire pour promouvoir encore davantage nos langues officielles, assurer leur vitalité et mieux protéger les droits linguistiques au Canada. Je suis impatient de mettre cette vision en pratique pour qu’ensemble, nous puissions continuer de bâtir un pays diversifié qui célèbre son patrimoine linguistique tout en le préservant pour les prochaines générations.

Le très honorable Justin Trudeau

Premier ministre du Canada

Message de la ministre

En tant que fière Acadienne, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, j’ai à cœur la protection et la promotion de notre dualité linguistique. Nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité et c’est pourquoi notre gouvernement a posé des gestes concrets dans les dernières années en matière de langues officielles.

En mars 2022, j’ai eu l’honneur de déposer le projet de loi C-13, afin de moderniser la Loi sur les langues officielles, une loi renforcée et ambitieuse qui répond aux défis du 21e siècle. Voulant aller encore plus loin, j’ai également mené de vastes consultations pancanadiennes qui m’ont permis d’aller à la rencontre des Canadiennes et des Canadiens dans toutes les provinces et les territoires, et de les entendre sur leurs besoins et leur vision pour l’avenir des langues officielles au pays. À la suite de ces consultations concluantes, Patrimoine canadien a entamé l’élaboration du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Nous voilà maintenant prêts à présenter un nouveau Plan d’action à la population canadienne.

Ce nouveau Plan d’action pour les langues officielles : Protection-promotion-collaboration réitère l’engagement de notre gouvernement envers la protection et la promotion de nos deux langues officielles, la préservation du français, ainsi que l’épanouissement de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette feuille de route pour les cinq prochaines années contient des priorités gouvernementales qui font écho aux histoires, espoirs, défis et préoccupations que les Canadiennes et Canadiens ont exprimés lors des consultations.

Mon propre vécu a aussi nourri ma réflexion dans la conception de ce Plan d’action. Ayant grandi à Moncton, je reconnais l’importance d’une action gouvernementale concertée et engagée. Il était aussi important pour moi d’organiser les consultations les plus accessibles et les plus inclusives possibles, afin notamment d’entendre un éventail très large d’intervenants.

Durant ces consultations, les intervenants ont abordé plusieurs enjeux, incluant la pression économique actuelle sur les communautés, la situation précaire du français non seulement au Québec, mais également dans toutes les provinces et territoires, l’importance cruciale de l’immigration francophone pour les communautés en situation minoritaire, les défis particuliers qui touchent les communautés d’expression anglaise du Québec et la nécessité de rendre l’aide fédérale davantage disponible aux groupes sous-représentés incluant les femmes qui jouent un rôle fondamental dans la transmission de la langue au Canada.

Bref, les choix qui ont été effectués par notre gouvernement dans ce nouveau Plan d’action découlent d’un processus de consultations méticuleux et inclusif. Les initiatives proposées témoignent d’une volonté de présenter une stratégie pangouvernementale qui répondra aux préoccupations de la population canadienne pour l’avenir.

Je souhaite maintenant que les Canadiennes et Canadiens s’approprient ce plan d’action et je souhaite à tous une bonne continuation !

L’honorable Ginette Petitpas Taylor

La réforme des langues officielles au Canada

Un Plan d’action pour mettre en œuvre la réforme et contribuer à atteindre l’égalité réelle des deux langues officielles au Canada

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration (ci-après appelé Plan d’action) s’inscrit dans le cadre de la réforme du régime des langues officielles présenté à la population canadienne en février 2021 et dont le document s’intitule Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Si cette réforme misait sur les aspects législatifs et règlementaires, elle prévoyait aussi des mesures de nature administrative.

Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, a été déposé au Parlement le 1er mars 2022.

Cette réforme prévoyait aussi l’adoption d’un nouveau Plan d’action afin de donner priorité aux interventions du gouvernement du Canada en appui aux langues officielles et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le nouveau Plan d’action pour les langues officielles représente 1,4 milliard de dollars en investissements nouveau sur cinq ans destinés à 32 mesures, nouvelles ou bonifiées, à mettre en œuvre par quatre axes d’intervention en faveur de l’immigration francophone, de l’apprentissage des langues officielles, du développement des communautés et d’une action gouvernementale exemplaire.

Ce nouvel investissement fait suite au Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, lequel arrivait à échéance le 31 mars 2023, et il s’ajoute aux investissements cumulés au cours des 20 dernières années.

De sorte que le nouveau Plan d’action prolonge à la fois l’ensemble des investissements proposés dans le Plan d’action précédent, de l’ordre de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, une somme désormais continue et permanente, en plus d’y ajouter une somme de 1,4 milliard sur 5 ans en nouveau financement.

Le nouveau Plan d’action porte ainsi le total de l’intervention du gouvernement du Canada en appui aux langues officielles à 4,1 milliards de dollars pour la période 2023-2028. Il s’agit du plus gros investissement jamais consenti par un gouvernement canadien en matière de langues officielles dans l’histoire du pays.

Le Plan d’action propose de faire mieux et de faire plus dans des domaines porteurs pour les communautés tout en appuyant l’esprit et les autres gestes associés à la réforme. Son objectif global demeure le même, soit de mettre en place les conditions afin d’assurer d’une égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada. Et ce nouveau Plan d’action sera immédiatement mis en œuvre, et sera en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.

Ce nouveau Plan d’action s’inscrit dans l’engagement gouvernemental contenu dans le Discours du Trône 2020 intitulé Un Canada plus fort et plus résilient, qui rappelait que « le gouvernement du Canada doit également reconnaître que la situation du français est particulière ». Il se distingue ainsi des plans d’action précédents par une volonté plus affirmée de protéger le français. On pense à des appuis destinés à la production et à la diffusion d’information scientifique en français, à des mesures visant la croissance démographique francophone, notamment par le biais de l’immigration, ou encore à la production culturelle francophone.

Un plus grand soin a aussi été pris pour favoriser des objectifs de diversité, d’inclusion et d’équité et ce Plan d’action propose en conséquence des initiatives nouvelles destinées à appuyer les clientèles plus vulnérables. Il profite notamment d’une bonification du financement de base des organismes communautaires pour les aider à favoriser une plus grande diversité dans les organisations et pour mieux reconnaître la contribution des femmes.

Bien qu’un effort plus important soit mis en œuvre au bénéfice du français, incluant au Québec, dans l’esprit de la réforme annoncée, le gouvernement du Canada tient à réaffirmer tout son engagement en faveur de la vitalité des communautés d’expression anglaises du Québec. Autant de personnes au pays vivent en situation linguistique minoritaire au Québec que dans toutes les autres provinces et territoires réunis, et ces communautés ont des réalités régionales, démographiques et économiques subtiles et différentes d’une région à l’autre du Québec qui demandent une attention particulière et des efforts renouvelés de la part du gouvernement du Canada. Ce nouveau Plan d’action propose donc des initiatives novatrices qui rejoignent les priorités identifiées par les communautés d’expression anglaise du Québec.

Ce document public présente le Plan d’action du gouvernement du Canada à la population afin qu’elle prenne connaissance des priorités gouvernementales et des principales mesures mises en œuvre pour les atteindre.

Des résultats pour la population canadienne

Le Plan d’action propose aussi de bâtir sur les résultats obtenus à la suite de l’intervention du gouvernement du Canada lors du cycle 2018-2023. Parmi les nombreuses mesures concrètes mises en place au bénéfice des langues officielles et des CLOSM, on note ces quelques exemples probants :

Un Plan d’action au diapason de la population canadienne

La conception de ce Plan d’action s’inscrit dans un contexte marqué par l’actualité en matière de langues officielles et où le gouvernement du Canada a posé des gestes importants pour appuyer le développement des CLOSM et promouvoir le français et l’anglais dans la société canadienne.

En effet, durant la période 2018-2023, le gouvernement du Canada a appuyé la création de l’Université de l’Ontario français et le Bureau des affaires francophones et francophiles de Burnaby à l’Université Simon Fraser. Il a renégocié un nouveau cycle d’appui à l’apprentissage des langues officielles au Canada, qui couvre autant l’éducation en milieu minoritaire que l’apprentissage de la langue seconde ou l’immersion, avec les gouvernements des provinces et des territoires. Il a aussi pris acte dans son projet de loi C-13 du jugement de la Cour d’appel fédérale dans le dossier opposant la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique au gouvernement du Canada (Emploi et Développement social Canada).

Non seulement le gouvernement du Canada a su répondre présent aux communautés qui lui demandaient un appui, mais il a aussi été très proactif pour prendre le pouls de la population canadienne. Une première consultation d’envergure a été menée en 2019 afin de recueillir les visions, aspirations et espoirs des gens au Canada quant à une réforme en langues officielles, avec comme résultat le dévoilement d’un document de réforme intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

Les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 tenues au printemps et à l’été ont permis à la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (ci-après appelée ministre des Langues officielles) de prendre connaissance directement auprès de la population canadienne de ses défis et priorités pour un nouveau Plan d’action en matière de langues officielles. Il s’agissait des consultations parmi les plus innovantes jamais organisées en langues officielles au pays, question de répondre à l’incertitude créée par la pandémie et les mesures sanitaires liées à la COVID-19, avec des événements en présentiel et un questionnaire en ligne, mais aussi avec des événements thématiques virtuels qui ont réuni entre 100 et 150 personnes pour chacune des sept sessions en ligne. Au total, plus de 6 500 membres du grand public canadien, incluant les porte-paroles clés en matière de langues officielles, auront eu l’occasion de s’exprimer lors de ces consultations.

Sans reprendre ici l’ensemble des constats détaillés dans le Rapport sur les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022, il est à propos de rappeler que certains organismes ont indiqué faire face à des enjeux bien concrets au sein de leurs communautés.

Les organismes communautaires vivent des difficultés liées au contexte économique et démographique (pénurie de main-d’œuvre, salaires insuffisants, inflation, rétention des étudiants et des jeunes dans les communautés, vieillissement, etc.) qui rendent leur mission de plus en plus difficile à mettre en œuvre, ce qui a conduit le gouvernement du Canada à revoir à la hausse le financement de base de ces organismes. Il est important que cette hausse du financement soit mise en œuvre de manière flexible, notamment en tenant compte des communautés d’expression anglaise du Québec qui vivent des enjeux différents des communautés francophones en situation minoritaire. Les priorités des communautés d’expression anglaise du Québec sont aussi différentes en lien avec leur localisation sur le territoire québécois, qu’elles soient situées à Montréal, à Lanaudière, en Estrie, sur la Basse-Côte-Nord, en Abitibi-Témiscamingue ou encore aux Îles-de-la-Madeleine ou au Nunavik, pour ne nommer que quelques régions qui témoignent de la diversité géographique, culturelle et socio-économique de ces communautés.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé en janvier 2023 que le gouvernement du Canada a atteint sa cible de 4,4% d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec en 2022, soit un an plus tôt que prévu. Il s’agit d’un pas important, mais il reste beaucoup à faire et les CLOSM demeurent soucieuses de profiter pleinement des avantages de l’immigration pour leur plein épanouissement et pour renverser leur trajectoire démographique. C’est pourquoi le Plan d’action propose un renforcement des mesures liées à l’appui de l’immigration francophone en milieu minoritaire.

Les organismes ont aussi insisté sur l’importance d’avoir un véritable « continuum » concernant l’éducation en milieux minoritaires, afin qu’une personne puisse, du berceau à la chaise berçante, recevoir une éducation complète depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires et perfectionner ses connaissances dans sa propre langue tout au long de sa vie. L’importance de ces apprentissages tout au long de la vie a aussi été soulignée en contexte économique où le développement des compétences professionnelles apparaît être une piste de solution pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre.

Le français fait face au Canada à des difficultés différentes de l’anglais en raison de multiples facteurs, dont l’attraction que suscite la langue anglaise dans un contexte marqué par l’évolution scientifique et technologique (Internet, réseaux sociaux, etc.). C’est pourquoi le Plan d’action propose, entre autres, un appui renforcé pour le français en science et en immigration. On considère aussi qu’un appui aux secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et des communautés d’expression anglaise du Québec (culture, éducation depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires, santé, justice, emploi et immigration) est susceptible de faire une différence importante pour ces communautés.

Dans le cadre des Consultations de 2022, les organismes ont aussi pressé la ministre des Langues officielles de poursuivre et nourrir la collaboration intergouvernementale, qui est essentielle à la mise en œuvre de ce Plan d’action. Que ce soit en matière de services ou d’éducation, cette collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires est cruciale pour le dynamisme des communautés et la sécurité identitaire des citoyens des CLOSM.

Les communautés nordiques ont aussi été claires quant à l’importance pour le gouvernement du Canada d’avoir des approches qui tiennent compte des réalités régionales de manière générale, et des réalités nordiques de manière spécifique. Le Plan d’action propose notamment que le financement de base des organismes soit plus flexible, plus adapté aux réalités locales et plus inclusif de la diversité présente sur le territoire.

Portrait de la situation : tendances préoccupantes et occasions à saisir

Une approche stratégique

Depuis vingt ans, le recours à des Plans d’action successifs de cinq ans par le gouvernement du Canada afin de présenter à la population canadienne une série de priorités demandant une intervention immédiate témoigne d’une approche stratégique axée sur des résultats structurants à long terme.

Le nouveau Plan d’action ne fait pas exception à la règle, et il propose de nouveaux investissements de manière à répondre aux priorités telles qu’identifiées notamment à la suite des Consultations de 2022.

Le gouvernement du Canada choisi de prioriser ses interventions en langues officielles par le recours à des plans successifs qui bâtissent sur les acquis des plan précédents. Si ces plans visent par moment à avoir un effet correctif face à une situation donnée, ils sont aussi conçus pour stimuler le développement et l’épanouissement des communautés visées par ces interventions.

Prenons l’exemple de l’immigration francophone, qui fait l’objet d’une attention toute particulière dans ce Plan d’action. Il n’y a jamais eu autant de francophones au Canada qu’en 2023, en nombre absolu. Pourtant, depuis 50 ans, leur poids relatif n’a cessé de diminuer dans l’ensemble du pays. En 1971, les francophones hors Québec représentaient 6,1 % de la population canadienne située à l’extérieur du Québec. Selon les dernières données du recensement de la population canadienne, cette proportion avait chuté à 3,5 % en 2021. Plusieurs facteurs ont contribué à ce déclin, mais on retient que des efforts plus grands doivent être déployés pour que l’immigration francophone contribue à gonfler les rangs de la population francophone et à accroitre son poids démographique. Mais bien d’autres facteurs ont une incidence déterminante sur l’évolution démographique des communautés francophones en situation minoritaire. Une immigration francophone accrue ne pourrait à elle seule relever le défi du déclin démographique sans s’accompagner d’une variété de mesures qui permettront d’améliorer entre autres l’accès aux services dans les deux langues officielles, notamment en justice, en santé et en éducation, de promouvoir davantage l’enseignement du français comme langue seconde à travers le pays, et de mieux positionner le français comme un atout sur le marché du travail.

C’est avec cet état d’esprit que le Plan d’action devient un puissant outil stratégique et que certaines tendances préoccupantes identifiées deviennent des leviers favorisant une intervention là où ça compte, là où une différence peut être faite.

Les résultats du recensement de 2021

Ce Plan d’action a notamment été conçu sous l’éclairage donné par les premiers résultats du recensement de 2021 divulgués par Statistique Canada. Les données préliminaires sur les langues officielles révélées en août 2022, puis celles communiquées en octobre 2022 sur l’immigration, montrent que le contexte démographique et socio-économique a évolué de façon importante depuis le précédent Plan d’action lancé en 2018.

La proportion de la population dont le français est la première langue officielle est passée de 27,5 % en 1971 à 22,0 % en 2021. Le poids démographique des francophones hors Québec est passé de 6,1 % en 1971 à 3,5 % en 2021Note de bas de page 1. Ces données contribuent à un sentiment d’inquiétude partagé entre les francophones et francophiles du pays, tant en situation minoritaire qu’au Québec.

Au sujet des données concernant les items « Immigration, lieu de naissance et citoyenneté », Statistique Canada nous apprenait qu’en 2021, près d’une personne sur quatre était née à l’extérieur du pays, soit 23 % de la population totale ou 8,3 millions d’individusNote de bas de page 2. Cette donnée témoigne d’une immigration nourrie qui contribue à rapidement diversifier le Canada et cette tendance est appelée à se maintenir dans l’avenir.

Tandis que le taux de bilinguisme au Canada, qui oscille autour de 17-18 % de la population totale depuis des décennies, semble se maintenir au fil des recensements de façon statique (2001 : 17,7 % — 2006 : 17,4 % - 2011 : 17,5 % — 2016 : 17,9 % et 2021 : 18,0 %). Mais une fois que ce taux global est découpé en taux par grandes communautés linguistiques, on note des disparités évidentesNote de bas de page 3 :

Connaissance du français et de l’anglais (bilinguisme) par langue maternelle (réponses ajustées), selon les groupes linguistiques et géographies, 2001-2021
2001 2006 2011 2016 2021
Francophones du Québec 36,9 % 36,1 % 38,6 % 40,6 % 42,8 %
Francophones en situation minoritaire 84,8 % 83,4 % 83,3 % 84,9 % 85,0 %
Anglophones en situation minoritaire 67,2 % 69,8 % 69,0 % 70,1 % 69,2 %
Majorité anglophone 7,2 % 7,5 % 7,2 % 7,5 % 7,4 %

Évidemment, les données statistiques amènent le gouvernement du Canada à se préoccuper davantage de l’état du français au pays. Cependant, il a toujours été question de mettre en œuvre un Plan d’action qui propose des ressources supplémentaires et des initiatives nouvelles destinées à appuyer la vitalité et la pérennité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

Répondre aux tendances préoccupantes

Le Plan d’action propose donc une approche stratégique, basée sur des données probantes et des consultations importantes, pour proposer des gestes significatifs susceptibles de répondre aux tendances préoccupantes identifiées.

Contrer la baisse du poids démographique des francophones au pays

Concernant la baisse du poids relatif des francophones au Canada, le Plan d’action propose de freiner ce déclin démographique et d’augmenter leur poids démographique avec des mesures en appui à l’immigration francophone, mais aussi par des mesures destinées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ces mesures ont aussi comme visée d’appuyer les communautés dans leurs efforts pour attirer une main d’œuvre qualifiée et capable de s’exprimer dans les deux langues officielles du pays.

Palier la sous-représentation des personnes des groupes de la diversité et de l’inclusion au sein des organisations

La diversité au sein des CLOSM est une force pour ces communautés, pour la francophonie canadienne et pour le pays dans son ensemble. Il est crucial que le gouvernement du Canada prenne acte du visage changeant de ces communautés et qu’il propose des moyens de mieux inclure et appuyer toutes les forces vives dans les organismes et projets qui sont développés au sein de ces communautés. On pense entre autres aux personnes issues de l’immigration et aux membres des communautés 2ELGBTQI+ qui souhaitent se solidariser et contribuer au développement de la francophonie canadienne et à qui il faut faire une plus grande place dans les organismes et mouvements associatifs communautaires francophones.

Reconnaître le rôle des femmes dans la transmission de la langue et la construction identitaire

Les femmes jouent aussi un rôle très important dans la vitalité du français en situation minoritaire, par la transmission de la langue aux enfants, leur contribution à la construction identitaire des enfants, mais aussi par le fait qu’elles sont surreprésentées dans les organismes communautaires œuvrant en langues officielles, où elles comptent pour 70 % des employées. Des circonstances défavorables, comme la pénurie de main d’œuvre ou encore les pressions économiques sur les salaires, ont des effets immédiats sur les organismes communautaires, et en conséquence des effets plus importants sur les femmes que les hommes en contexte minoritaire. Il faut aussi mentionner la situation des femmes dans les communautés d’expression anglaise du Québec qui font face elles aussi à des enjeux d’équité, en plus de poser des défis de rayonnement dans certaines régions plus éloignées. C’est pourquoi le Plan d’action propose de bonifier le financement de base des organismes communautaires, en plus de donner plus de flexibilité à ces organismes pour qu’ils puissent contribuer à une plus grande équité et une meilleure inclusion. Ce Plan d’action propose d’en faire plus à cet égard que tous les autres plans d’action avant lui.

Prendre en compte les défis et réalités spécifiques de toutes les régions du pays

On note au passage le fait qu’il y a aussi de la diversité entre les CLOSM d’un coin de pays à l’autre, et que cette diversité devra être prise en compte, dans le cadre de la mise en œuvre de ce Plan d’action, notamment concernant les communautés nordiques ou encore les communautés éloignées qui ont un accès plus difficile aux services, notamment dans la langue minoritaire. La flexibilité qu’on souhaite mettre de l’avant devrait aussi servir à remplacer les approches uniformes par de la créativité et de l’innovation, pour que notre action puisse s’adapter aux défis et priorités des diverses régions et communautés.

Il s’agit aussi d’une préoccupation des communautés d’expression anglaise du Québec qui veulent et qui doivent être au cœur de la démarche gouvernementale et pouvoir se reconnaître dans ce Plan d’action. Des mesures spécifiques à l’égard de ces communautés sont proposées, notamment pour reconnaître les défis et priorités spécifiques et variés auxquelles font fassent ces communautés, qu’elles se situent dans les grands centres urbains, comme Montréal, ou dans d’autres régions du Québec telles Lanaudière, l’Estrie, la Basse-Côte-Nord ou encore le Nunavik.

Améliorer la conformité des institutions fédérales

L’analyse des plaintes reçues par le Commissariat aux langues officielles du Canada, des récents jugements de cours canadiennes, des commentaires formulés lors des Consultations de 2022 ou encore les rapports sur la langue de travail des fonctionnaires fédéraux, en plus des sondages effectués auprès de ces derniers par le commissaire aux langues officielles, indiquent qu’il faut engager davantage les institutions fédérales. Il faut que celles-ci prennent plus systématiquement des mesures positives envers les langues officielles et les CLOSM dans l’ensemble de leurs politiques, programmes et décisions structurantes. Le Plan d’action propose des initiatives visant à appuyer ces institutions dans le renforcement de leur coordination, leur gouvernance et leurs capacités d’analyse en matière de langues officielles en proposant une initiative innovante avec la création d’un Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à l’échelle fédérale.

Assurer une analyse comparative entre les sexes plus exhaustive et continue

Le Plan d’action propose ainsi une approche raisonnée en lien avec les tendances observées. Cette approche se base notamment sur l’Analyse comparative entre les sexes+, un outil visant à mesurer les impacts des propositions gouvernementales au moment de leur conception sur certains groupes démographiques, afin de proposer des initiatives susceptibles de favoriser une meilleure équité, ainsi qu’une diversité et une inclusion plus grandes au sein des organismes animant les langues officielles au Canada. Bien que le Plan d’action repose sur une Analyse comparative entre les sexes+ rigoureuse et que les initiatives qu’il contient soient susceptibles de faire une différence quant à la condition des femmes, des jeunes, des personnes issues de l’immigration et des groupes de la diversité ou encore des populations vivant dans le Nord au Canada ou encore en régions, cette analyse fera l’objet de mises à jour continues et de manière récurrente pendant la mise en œuvre du plan d’action. Ceci pour identifier des ajustements et améliorations possibles, en cours de route, et s’assurer d’une adaptabilité des différentes mesures du Plan d’action en lien avec l’évolution des priorités et de la démographie en lien avec les langues officielles.

Présentation des initiatives du Plan d’action 2023-2028

En ce moment, la ministre des Langues officielles, au nom du ministre du Patrimoine canadien, et en consultation avec les autres ministres fédéraux, coordonne la mise en œuvre par les institutions fédérales de l’engagement du gouvernement fédéral qui consiste à « favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ». La ministre des Langues officielles s’assure que l’évaluation du potentiel de prise de mesures positives par les institutions fédérales est faite pour l’ensemble de ses politiques, programmes et décisions structurantes au bénéfice de la population canadienne. L’objectif ultime de tout ce travail consiste à mettre en place les conditions pour que les Canadiennes et les Canadiens vivent et s’épanouissent dans les deux langues officielles et qu’ils reconnaissent l’importance du français et de l’anglais pour l’identité canadienne.

Le Plan d’action présente une autre facette de cette responsabilité de coordination qui incombe à la ministre des Langues officielles. Bien que les Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien soient des outils puissants pour appuyer l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d’autres programmes gouvernementaux sont appelés à joindre l’effort concerté, et à jouer un rôle stratégique de première importance, comme notamment les programmes d’appui à l’immigration francophone du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Les fruits de cet effort de concertation, alors que 32 initiatives seront mises en œuvre par sept institutions fédérales, sont dans ce document d’information regroupés sous quatre piliers d’intervention, de façon à présenter clairement à la population canadienne la nature de l’initiative, les montants qui y sont associés et le ministère responsable de sa mise en œuvre.

  1. Immigration francophone : vers le rétablissement du poids démographique des francophones
  2. Du berceau à la berçante : favoriser les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
  3. Des mesures fortes pour appuyer la vitalité des communautés
  4. Mener par l’exemple : agir et collaborer pour renforcer les communautés

Le Plan d’action représente des nouveaux investissements totalisant près de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans. Ce montant s’ajoute aux sommes permanentes consacrées aux langues officielles depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles et aux montants annoncés dans le cadre des précédents plans d’action, qui représentent un total historique de 2,7 milliards. Ainsi, les nouveaux investissements annoncés dans le Plan d’action 2023-2028 portent les investissements faits par le gouvernement du Canada en appui aux langues officielles à un nouveau total de 4,1 milliards de dollarsNote de bas de page 4.

Figure 1. Investissements en langues officielles
Figure 1. Investissements en langues officielles – version texte

Le graphique montre que, à partir d'une base historique de 1,1 milliard de dollars sur 5 ans avant 2003, le Plan d'action de 2003 ajoutait progressivement près de 800 millions de dollars entre 2003 et 2008. L'investissement total pour cette période de 5 ans atteignait 1,9 milliard de dollars.

Le graphique montre que cet investissement additionnel croissant s'est maintenu à un plateau de 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour les périodes couvertes par les Feuilles de route 2008-2013 et 2013-2018. Le financement fédéral total atteignait alors un montant de 2,2 milliards de dollars pour ces deux périodes consécutives de 5 ans.

Le graphique montre que le Plan d'action de 2018 ajoutait près de 500 millions de dollars en fonds additionnels pour la période allant de 2018 à 2023. Le financement fédéral atteignait alors un montant de 2,7 milliards de dollars pour cette période.

Finalement, le graphique montre que le nouveau Plan d’action ajoute près de 1,4 milliard de dollars en fonds additionnels pour la période allant de 2023 à 2028. Le financement fédéral atteint alors un montant de 4,1 milliards de dollars pour cette période.

Pilier 1 : Immigration francophone : vers le rétablissement du poids démographique des francophones

Le Canada mise principalement sur l’immigration pour assurer la croissance continue de son économie. Sans les immigrants, bon nombre d’employeurs auraient du mal à trouver suffisamment de travailleurs qualifiés pour tous les postes à pourvoir. De même, l’abondance de travailleurs actifs assure la pérennité du système fiscal canadien permettant de soutenir les services sociaux, comme les régimes de retraite et les soins de santé. Offrant de nouvelles occasions aux personnes venant des quatre coins du monde, le Canada propose aux nouveaux arrivants d’adopter ses langues officielles, piliers essentiels de l’identité nationale, afin qu’ils puissent pleinement participer à tous les aspects de la vie canadienne. Le défi consiste à faire en sorte que toutes les communautés du pays tirent pleinement avantage des apports de l’immigration.

Au sein de la francophonie canadienne, les communautés francophones en situation minoritaire font face à des défis démographiques et économiques importants. De manière générale, des données de Statistique Canada montrent que le nombre de Canadiennes et Canadiens dont le français est la première langue officielle parlée a augmenté depuis 2016 pour atteindre 7,8 millions de locuteurs en 2021 (soit 1,6 % d’augmentation). Toutefois, cette croissance est demeurée inférieure à celle de la population canadienne, qui s'élève à 5,2 %, montrant l’affaiblissement du poids global des francophones à l’échelle du pays. Cet écart affecte particulièrement les communautés francophones en situation minoritaire qui doivent davantage compter sur l’immigration afin de pallier leur déclin démographique.

Pour apporter des éléments de solution, le Plan d’action suggère l’adoption d’une nouvelle Politique en immigration francophone. Cette nouvelle politique permettra d’orienter les futures actions, incluant les efforts de promotion et d’appui au recrutement améliorés tant au Canada qu’à l’étranger associés à des mécanismes de sélection plus robustes des immigrants qui permettront de contribuer à résoudre les pénuries de main d’œuvre dans différents secteurs névralgiques de l’économie canadienne. De plus, un corridor adapté pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada sera créé pour assurer la promotion du bilinguisme au Canada. Tous ces efforts liés à l’immigration dépendent aussi de la capacité d’accueil des communautés dont les ressources et les services doivent être adaptés et suffisamment accessibles pour répondre à une clientèle de plus en plus diversifiée.

Le gouvernement du Canada mettra de l’avant une série de mesures à l’appui du continuum en immigration avec une attention particulière portée à leur intégration socio-économique, notamment par l’apprentissage des langues officielles. Le nouveau Plan d’action entend ainsi mettre en œuvre les initiatives structurantes suivantes :

Politique en matière d’immigration francophone : vers une nouvelle approche intégrée

13,4 millions de dollars sur 5 ans pour un nouveau cadre stratégique et opérationnel, une nouvelle Politique en immigration francophone, qui permettra de revisiter la gouvernance globale et les engagements actuels du ministère issus de la Stratégie en matière d’immigration francophone lancée en 2019. Nouvelle pierre angulaire du ministère, la Politique permettra de stimuler l’immigration francophone et de favoriser l’établissement et l’intégration d’immigrants d’expression française ou bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire afin de contribuer au rétablissement et à l’accroissement progressif de leur poids démographique.

Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement

18,5 millions de dollars sur 5 ans pour accroître les efforts de promotion et d’appui au recrutement tant au Canada qu’à l’étranger, notamment en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient et dans les Amériques, afin d’attirer davantage de travailleurs d’expression française ou bilingues au Canada dans l’optique d’appuyer les efforts des employeurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire et mieux répondre aux impératifs du marché du travail.

Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada

16,3 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer une série d’initiatives interconnectées et ciblées qui vise à accroître le nombre et la rétention d’enseignants de français et d’expression française, de niveau primaire et secondaire, recrutés à l’étranger afin qu’ils immigrent et s’établissent dans une communauté francophone en situation minoritaire et ainsi contribuent à réduire les pénuries d’enseignants.

Parcours d’intégration renforcé

50 millions de dollars sur 5 ans afin de poursuivre la consolidation du Parcours d’intégration francophone qui vise à faciliter l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants en sol canadien et à renforcer les capacités d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire. Ceci sera possible grâce à l’entremise d’initiatives actuelles comme les communautés francophones accueillantes et de nouvelles mesures telles qu’une stratégie pour mieux appuyer les femmes immigrantes d’expression française.

Centre d’innovation en immigration francophone, incluant un nouveau programme de subventions et contributions en appui à l’immigration francophone

25 millions de dollars sur 5 ans pour la création d’un nouveau Centre d’innovation en immigration francophone doté d’un programme de subventions et contributions, lequel permettra la participation des communautés francophones dans les activités de promotion, d’identification, d’accompagnement et de recrutement des candidats d’expression française et bilingues. Il vise également à répondre aux besoins en main-d’œuvre des diverses secteurs économiques au Canada.

Lentille francophone intégrée aux programmes d'immigration économique - mécanismes améliorés de sélection des immigrants francophones et bilingues

3,5 millions de dollars sur 5 ans pour le développement de nouvelles capacités d’analyse des efforts déployés pour accroître la sélection des immigrants francophones et bilingues dans le cadre des programmes existants afin de les rendre plus performants et d’augmenter les niveaux d’immigrants francophones sélectionnés qui contribueront ainsi à la croissance économique et au poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

Apprentissage du français et/ou de l’anglais pour les nouveaux arrivants

10,5 millions de dollars sur 5 ans pour la bonification de subventions et contributions permettant l’élargissement de la portée géographique et l’amélioration de la qualité de la formation linguistique en français et/ou en anglais pour les nouveaux arrivants d’expression française et les allophones. Les nouveaux fonds permettront d’améliorer l’offre de services qui favoriseront l’intégration sociale et économique des nouveaux arrivants.

Pilier 2 : Du berceau à la berçante : favoriser les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire militent en faveur de milieux d’apprentissages riches qui contribuent au perfectionnement des compétences tout au long de la vie, ce qu’on appelle le « continuum en éducation ». Et avec raison - les institutions éducatives des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tels que les garderies, les écoles primaires et secondaires et les universités et collèges, sont essentielles pour le transfert linguistique et culturel. L’objectif est de permettre aux Canadiennes et Canadiens, notamment en milieu minoritaire, de recevoir une éducation complète et de perfectionner leurs savoirs dans leur première langue officielle dans le cadre d’un parcours éducatif complet, puis d’offrir à tous les gens au Canada des possibilités d’apprendre et d’apprécier leur seconde langue officielle.

Le renforcement du continuum en éducation est particulièrement important dans une perspective d’employabilité, pour palier à la pénurie de main d’œuvre, puis pour façonner une économie du savoir où les acquis et l’apprentissage tout au long de la vie, sont de plus en plus cruciaux. Chercher à conserver les étudiants francophones en milieu minoritaire au sein de leurs communautés pendant la plus grande partie possible de leurs études est aussi un moyen de favoriser le développement économique de ces communautés.

Il ne fait pas de doute que l’apprentissage des langues officielles favorise l’enrichissement personnel des Canadiennes et des Canadiens. La maîtrise de sa seconde langue officielle donne accès à une multitude de sources d’information et de divertissement. Et c’est aussi un moteur stimulant la vie économique du pays tout entier, quand on songe aux capacités d’innovation, de développement stratégique ou encore d’accès aux marchés qu’une main-d’œuvre plus qualifiée est capable de développer en contexte d’entreprises.

Ces objectifs sont poursuivis, entre autres, dans le cadre d’une collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires qui ont une compétence exclusive en matière d’éducation. Des ententes de langues officielles dans l’enseignement ont été conclues depuis le début des années 1970 dans le but de donner suite aux recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Il s’agissait d’un programme universel par lequel le gouvernement du Canada offrait de contribuer aux coûts supplémentaires encourus par chaque province et territoire pour offrir l’enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde. Cette collaboration de plus de 50 ans tire ses origines de la première Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969.

Cette collaboration ne se limite pas à l’éducation dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde, elle vise aussi les infrastructures éducatives communautaires, le recrutement et la rétention d’enseignants de langue française et de français langue seconde, le domaine des services aux citoyens et la promotion de la francophonie.

Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Jusqu’à 147,8 millions sur 5 ans pour renforcer le continuum en éducation en appuyant les provinces et territoires en matière d’éducation dans la langue de la minorité. Ces fonds permettront, en autres, d’élargir l’offre de programmes, d’élaborer des outils permettant notamment aux parents de mieux soutenir leurs enfants et d’enrichir les milieux d’apprentissage afin de contribuer à accroître la réussite scolaire des jeunes.

Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité

Jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025, pour contrer le sous-financement des établissements d’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité et favoriser l’essor de milieux d’apprentissage riches et la présence d’institutions éducatives fortes pour que la nouvelle main d’œuvre professionnelle et bilingue puisse contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Reconnaissant l’importance des besoins du secteur postsecondaire dans la langue de la minorité, des efforts afin de soutenir davantage le secteur à long terme se poursuivent. Ces fonds s'ajoutent aux 30,4 millions de dollars (pour la période 2023-2024) annoncés dans le budget de 2021.

Appui à l’apprentissage du français langue seconde

Jusqu’à 242,8 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour soutenir l’apprentissage du français langue seconde à tous les niveaux et pour appuyer les provinces et les territoires dans l’offre de programmes de français langue seconde, notamment les programmes d’immersion française, afin de répondre plus adéquatement aux demandes des Canadiennes et des Canadiens et aux besoins scolaires grandissants. Cette initiative vise à contribuer activement à accroitre le nombre de Canadiennes et de Canadiens bilingues partout au pays, tout en travaillant avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour réduire les listes d’attente pour les programmes de langue seconde partout au pays. Ces fonds s'ajoutent aux 65,8 millions de dollars (pour la période 2023-2024) annoncés dans le budget de 2021.

Création d’un réseau d’intervenants en petite enfance et mise en œuvre des initiatives dans les communautés francophones en situation minoritaire

50 millions de dollars sur 5 ans pour créer un réseau d’intervenants en petite enfance qui favorisera la concertation intersectorielle pour mettre en œuvre des initiatives spécifiques aux communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du Canada dans le but d’améliorer l’accès à des services et programmes de garde qui soient de haute qualité, abordables, flexibles et inclusifs pour les enfants et leur famille.

Renouvellement du financement à l’appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants - Formation et renforcement des capacités des éducatrices et des éducateurs en petite enfance

14,2 millions de dollars sur 5 ans pour poursuivre le développement de programmes de formation initiale, continue et spécialisée pour répondre aux défis du secteur de la petite enfance, renforcer les capacités des éducatrices et éducateurs dans les communautés francophones en situation minoritaire ainsi que valoriser la profession tout en contribuant à l'accès à des services de garde de qualité pour les enfants et leur famille. Ce renouvellement bâtit sur les succès et les résultats impressionnants qui ont été atteints par cette initiative présente dans le précédent Plan d’action.

Soutien aux infrastructures éducatives communautaires

Jusqu’à 47,2 millions de dollars sur 5 ans pour augmenter le nombre et la qualité des infrastructures éducatives communautaires par le biais des provinces et territoires, et des espaces communautaires des organismes des communautés de langue officielles en situation minoritaire. Ces investissements contribueront à la vitalité et à la résilience des communautés grâce à l’ajout d’espaces pour se rassembler, échanger, travailler et offrir des services essentiels.

Appui au recrutement et à la rétention des enseignants

Jusqu’à 15,2 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer le recrutement et la rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire et les programmes de français langue seconde. Ces investissements permettront un appui renforcé aux provinces et territoires ainsi qu’aux organismes communautaires et associations professionnelles, afin de surmonter les difficultés liées à l’offre et à la demande d’enseignants au sein de leur juridiction et de meilleures démarches de recrutement menées à l’échelle internationale. Ces fonds s'ajoutent aux 3,8 millions de dollars (pour la période 2023-2024) annoncés dans le budget de 2021.

Soutien à la création et la diffusion d’information scientifique en français

8,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la création de nouvelles mesures visant à améliorer l’écosystème de la recherche en français au Canada. D’abord à travers les travaux d’un comité d’experts qui se penchera sur la dynamique de la création et la diffusion des savoirs scientifiques en langue française. À cela s’ajoute d’autres initiatives pour soutenir directement la recherche et les demandes de financement en français notamment via un nouveau service d’aide à la recherche en français. Finalement, un appui régional est prévu pour favoriser une meilleure mobilisation des savoirs scientifiques au sein des communautés, sur l’ensemble du territoire canadien.

Soutien accru à la formation de ressources humaines en santé bilingues afin de mieux desservir les communautés de langue officielle en situation minoritaire

6,5 millions de dollars sur 4 ans pour appuyer la formation et l’intégration de nouvelles ressources humaines bilingues en santé, en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire, en augmentant le nombre d’inscriptions et de diplômés bilingues en soins infirmiers et en soins à la personne, et en offrant des bourses d’intégration aux diplômés en santé anglophones afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour ces communautés dans la langue officielle de leur choix.

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles

3,6 millions de dollars sur 2 ans (2023-2025) destinés aux jeunes pour leur permettre de mettre leurs études et leurs connaissances en pratique, vivre des expériences enrichissantes, découvrir différentes régions du pays et parfaire leur langue seconde.

Pilier 3 : Des mesures fortes pour appuyer la vitalité des communautés

Les deux langues officielles du Canada sont un élément identitaire central de ce pays. Le français et l’anglais sont parlés sur le territoire depuis des siècles. Le français y est présent depuis 1604, avec la fondation de l’Acadie historique dans l’actuelle Nouvelle-Écosse, tandis que la fondation de la ville de Québec, en 1608, marque le début d’une présence d’origine européenne permanente sur le territoire. Tandis que près de 70 langues autochtones sont parlées sur ce même territoire depuis des temps immémoriaux et enrichissent le patrimoine linguistique du Canada. On y compte aussi plus de 200 autres langues parlées quotidiennement, présentes sur notre territoire grâce à des vagues d’immigration successives en provenance des quatre coins du monde, qui nourrissent la diversité canadienne. Et l’anglais, comme le français parlé depuis la période coloniale précédant la création du Canada, n’a fait qu’y connaître une impulsion et une croissance, au point d’être devenue une langue de convergence internationale.

Cet état de la situation est probablement le plus complexe et le plus nuancé de toute l’histoire canadienne. Les portraits démographiques linguistiques produits par Statistique Canada démontrent un pays de plus en plus marqué par la diversité. Dans ce contexte, nos langues officielles, le français et l’anglais, font office de langues de convergence pour une population canadienne de tous horizons et origines.

Les Canadiennes et Canadiens sont aussi conscients qu’il faut appuyer les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. La réforme annoncée en langues officielles était par ailleurs très claire sur ce point : aucune mesure visant à appuyer nos langues officielles ne devrait porter ombrage à ces efforts de revitalisation.

Si, depuis l’adoption de la première Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada cherche à promouvoir et protéger ses langues officielles, des questions contemporaines se posent avec toujours plus d’actualité : comment atteindre un certain bien-être linguistique chez les francophones; comment mieux appuyer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec et leurs institutions; comment mieux favoriser l’inclusion et la diversité au sein des mouvements communautaires?

En raffinant ses analyses, comme le recours systématique à l’Analyse comparative entre les sexes+, le gouvernement du Canada mesure mieux la complexité de certaines situations. Les organismes communautaires minoritaires font des miracles avec des ressources limitées, dans un contexte économique où la concurrence avec le secteur privé pour la rétention des employés fait rage. À partir du moment où le gouvernement prend acte du fait que ces réseaux communautaires sont portés à bout de bras par une vaste majorité de femmes, la situation en devient aussi une d’équité entre les genres.

Une bonification du financement de base des organismes communautaires est de nature à stimuler la capacité de ces organismes à faire face aux pressions de nature économique, mais aussi à avoir une flexibilité nouvelle pour chercher à atteindre une plus grande équité et favoriser une meilleure inclusion de la diversité présente dans les communautés au sein des organismes communautaires. Ce financement pourrait également aider ces organismes à répondre à l’engagement supplémentaire des intervenants en milieu minoritaire attendu en raison des nouvelles mesures incluses dans C-13.

Les communautés d’expression anglaise du Québec ont des défis et des priorités qui diffèrent des défis et priorités des communautés francophones en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada est conscient de ces différences. La mise en œuvre des initiatives en appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire devra donc tenir compte de ces différences et de la diversité des communautés de langue officielle dont les défis et priorité varie d’une région géographique à l’autre du Québec, tant pour les francophones que pour les communautés d’expression anglaise du pays.

Les initiatives que ce Plan d’action met de l’avant sont donc de nature à appuyer la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il s’agit sans conteste d’un objectif prioritaire. Mais cette vitalité économique doit aussi s’accompagner d’une plus grande sécurité identitaire, d’un plus grand accès à la justice pour tous ou encore d’un dynamisme artistique et culturel renouvelé.

Le dévoilement du Plan d’action est aussi l’occasion pour le gouvernement du Canada de rappeler son intention de renouveler l'Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada (l’Entente) conclue avec la Fédération culturelle canadienne-française. Le 31 mars 2023, l’Entente a célébré 25 années de précieuses collaborations entre le secteur artistique et culturel de la francophonie canadienne et les institutions fédérales signataires que sont le ministère du Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l'Office national du film du Canada, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada. Dans la poursuite de mesures positives reliées aux arts et à la culture, l'Entente appuie l’épanouissement des communautés francophones et acadiennes du Canada et sert à promouvoir leur contribution à la richesse culturelle et artistique du pays. Le gouvernement du Canada poursuit aussi sa collaboration importante avec les communautés d’expression anglaise du Québec dans le cadre du Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine.

Des communautés en situation minoritaire plus fortes contribuent à mieux ancrer nos deux langues officielles dans l’identité canadienne. Une identité canadienne indissociable de ses deux langues officielles contribue à mieux appuyer la vitalité des CLOSM. C’est une dynamique où toute la population canadienne y gagne.

Le Plan d’action ne peut à lui seul tout régler en cinq ans, mais il peut et doit donner une impulsion dans la bonne direction. Une attention particulière est portée aux populations vulnérables, et un soutien à la jeunesse apparait aussi porteur afin de retenir les jeunes dans les communautés et d’y favoriser leur développement professionnel.

Comme facteur clé de succès pour ce pilier, on mesurera notamment les indices de développement économique, social et communautaire de nature à avoir un impact direct sur la vitalité des CLOSM.

Bonification pouvant aller jusqu'à un maximum de 25 % du financement de base pour stimuler la capacité des organismes communautaires, et du financement ciblé pour répondre aux besoins émergents

62,5 millions de dollars sur 5 ans pour bonifier le financement de base des organismes communautaires (bonification pouvant aller jusqu’à un maximum de 25 %) afin de leur permettre de répondre aux coûts d’opération qui augmentent et d’offrir des conditions de travail compétitives, et pour créer une réserve stratégique afin de répondre aux besoins émergents au sein des organismes et des communautés minoritaires. Une partie de cette bonification sera aussi investie pour appuyer davantage d’organismes communautaires qui représentent la diversité et qui offrent des services aux populations plus vulnérables, dans un souci d’équité et d’inclusion.

Investir dans les services d’aide à l’emploi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Un financement de 208 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023-2024, et 54 millions de dollars par année par la suite à Emploi et Développement social Canada afin d'élargir le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce financement aidera les organismes locaux établis au sein des communautés francophones en situation minoritaire et des communautés d’expression anglaise du Québec à fournir des services d'aide à l'emploi, tels que le counseling en matière d'emploi, la rédaction de curriculum vitae, les techniques d'entrevue, les compétences en recherche d'emploi et les services de placement.

Mise en place de stratégies jeunesse visant le rapprochement des communautés linguistiques - Nouveau fonds Initiatives Jeunesse

5 millions de dollars sur 5 ans pour la création d’un nouveau fonds destiné à la jeunesse pour appuyer des projets pouvant renforcer chez les jeunes francophones et francophiles leur sentiment d’appartenance à la langue et à la culture francophone par des échanges linguistiques et culturels.

Soutien aux services dans la langue de la minorité et à la promotion de la francophonie canadienne

Jusqu’à 98,2 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer directement la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire par une plus grande offre de services essentiels aux citoyens, en collaboration avec les gouvernements des provinces, tels que des services de justice, d’intégration aux nouveaux arrivants et des soins de santé aux personnes vieillissantes, notamment. Ces fonds incluent également une bonification du financement accordé au Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et à la promotion de la francophonie canadienne partout au pays.

Bonification du Programme PassepART

5 millions de dollars sur 5 ans pour bonifier le programme PassepART afin de rejoindre la majorité des écoles francophones et élargir sa portée aux écoles d’immersion, permettant ainsi un partenariat entre les écoles et les organismes artistiques, culturels et communautaires par du microfinancement d’activités culturelles en milieu scolaire.

Développement des communautés d’expression anglaise du Québec par le biais des arts, du patrimoine et de la participation citoyenne

2,5 millions de dollars sur 5 ans pour le développement d’un nouveau volet d’intervention en appui aux communautés d’expression anglaise du Québec qui créera davantage de possibilités de rapprochement entre les communautés francophones et anglophones dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine, par la promotion et l'interprétation de la culture, de l’identité, du patrimoine et de l'histoire des communautés d’expression anglaise du Québec.

Fonds de la musique du Canada : soutenir les artistes et entrepreneurs francophones de la musique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

5 millions de dollars sur 5 ans venant du Fonds de la musique du Canada pour développer les compétences et les capacités des entrepreneurs francophones de la musique des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de bâtir des auditoires pour les artistes de ces communautés. Cette somme bonifiera le programme des Vitrines Musicales qui favorise l’accès des CLOSM à des prestations musicales dans leur langue.

Modification de l’initiative Stages médias

5 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour élargir l’offre de stages dans tous les secteurs d’activités où existent une pénurie de main d’œuvre, notamment au sein des secteurs des arts, de la culture, de l’identité et de la participation citoyenne, car l’initiative de stages existante se limite uniquement aux médias communautaires.

Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

5,4 millions de dollars sur 5 ans pour financer des organismes communautaires en vue d’accroître leur capacité, fournir des services pour mieux répondre aux priorités des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et travailler en partenariat pour relever des défis communs de développement social, dans le cadre de l’Initiative pour le partenariat social.

Indexation du financement du Programme pour les langues officielles en santé

8 millions de dollars sur 5 ans pour la bonification du financement de base d’organismes œuvrant auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de leur permettre de mener des activités essentielles à l’amélioration de l’accès aux services de santé pour ces communautés dans la langue officielle de leur choix.

Bonification du financement de base octroyé en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

5 millions de dollars sur 5 ans pour la bonification du financement de base pour des associations œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des projets répondant aux priorités et objectifs du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Nouvelles mesures positives en vertu de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

11,3 millions de dollars sur 5 ans au Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour renforcer la capacité bilingue du système de justice via la formation linguistique, le développement professionnel et la mise en valeur de la langue du droit et appuyer des projets visant à augmenter l’offre des services d’information et d’accompagnement juridique offerts aux justiciables des communautés de langue officielle en situation minoritaire, avec un accent sur les populations vulnérables au sein de ces communautés.

Renforcer et élargir la portée du Programme de contestation judiciaire

24,5 millions de dollars sur 5 ans pour bonifier le Programme de contestation judiciaire qui est administré par un tiers et chargé de sélectionner et appuyer des causes types favorisant l’évolution des droits individuels au Canada notamment par la mise en œuvre d’un volet dédié aux droits linguistiques.

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

20,5 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans dans le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de soutenir le développement économique et le développement des ressources humaines dans les communautés à travers le Canada.

Pilier 4 : Mener par l’exemple : agir et collaborer pour renforcer les communautés

Le gouvernement du Canada est un leader au pays sur les questions de promotion des langues officielles et de l’appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il incarne ce leadership en cherchant à stimuler l’autonomisation des CLOSM, dans une démarche qui tend vers le « par et pour » ces communautés. Il le fait aussi en nourrissant un solide partenariat de plus de 50 ans avec les provinces et territoires dans des domaines de collaboration intergouvernementale.

Chacune des institutions fédérales a la responsabilité de mettre en œuvre ses politiques et programmes en les scrutant au travers d’une « lentille langues officielles » pour notamment cerner si des mesures positives en faveur des langues officielles sont souhaitables. Le commissaire aux langues officielles du Canada joue un rôle de surveillance auprès de ces institutions afin de s’assurer qu’elles respectent bien la Loi sur les langues officielles, et il fait rapport au Parlement sur la performance de ces institutions.

Le Plan d’action consacre un segment de ses initiatives en soutien à la capacité gouvernementale de mettre en œuvre des lois, règlements, directives, politiques et programmes qui ont un effet mobilisateur et positif au profit des CLOSM et de la population canadienne dans son ensemble.

Comme facteur clé de succès pour ce pilier, on mesurera l’exemplarité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à l’échelle fédérale

20,1 millions de dollars sur 5 ans pour la création d’un Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au sein de Patrimoine canadien, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sera chargé d’appuyer le ou la ministre responsable de la coordination horizontale des langues officielles. L’engagement fédéral contenu à la partie VII exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives favorisant la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Centre appuiera donc le ou la ministre dans son rôle visant un plus grand respect de cet engagement dans le but notamment de favoriser un rapprochement entre francophones et anglophones, et la collaboration entre les institutions fédérales et les communautés en situation minoritaire pour le bénéfice et le rayonnement accru de nos langues officielles.

Contribuer à rendre disponibles des données sur l’estimation du nombre d’enfants d’ayants droit (enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire)

2 millions de dollars sur 5 ans octroyés au Programme de la statistique linguistique de Statistique Canada pour enrichir l’écosystème de données sur les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire afin de faciliter l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à une estimation de ces enfants et de permettre aux provinces, territoires, conseils scolaires et communautés de langue officielle en situation minoritaire de mieux planifier la mise en œuvre de ce droit.

Responsabilisation et résultats

Une gouvernance de coopération et de concertation

Lors de la mise en œuvre du Plan d’action pour langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, le gouvernement du Canada a créé davantage d’occasions d’échanges avec la population canadienne, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les organismes communautaires et de représentation, tout en améliorant les mécanismes de dialogue existants, afin d’aligner le mieux possible les programmes gouvernementaux à la réalité sur le terrain.

Afin de continuer à assurer cette gouvernance de coopération et de concertation, que les gens du milieu appellent aussi le « par et pour » les communautés, le gouvernement du Canada a notamment développé et amélioré deux cadres de référence, disponible au public, l’un portant sur la vitalité des CLOSM et l’autre sur la promotion des langues officielles, dans le but de constater – et mieux évaluer – la progression vers l’égalité de statut et d’usage des deux langues officielles au sein de la société canadienneNote de bas de page 5.

Des mesures de rendement axées sur des résultats sociétaux

Les 32 initiatives qui constituent le nouveau Plan d’action ont donc été structurées selon quatre piliers qui représentent autant d’axes d’intervention stratégiques susceptibles de faire une différence dans la recherche d’une plus grande égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada :

Ces initiatives seront mises en œuvre afin d’atteindre des résultats spécifiques qui leur sont propres, mais aussi des résultats sociétaux plus larges vers lesquels convergent les différentes mesures du Plan d’action. Les interventions du gouvernement du Canada en matière de langues officielles devront donc contribuer, ultimement, à un poids des communautés francophones en situation minoritaire augmenté d’ici 2036, à une vitalité des CLOSM accrue, à une population canadienne plus bilingue et ouverte au rapprochement entre les deux grandes communautés linguistiques. On s’attend aussi à des résultats quant à l’accès à un large éventail de services de proximité, dans leur langue, pour les CLOSM, puis concernant un gouvernement mobilisé qui démontre, de façon continue et sur le long terme, son action exemplaire en matière de langues officielles et veille à la conformité de ses quelque 180 institutions fédérales à la Loi sur les langues officielles.

Nos institutions fédérales agiront sur ces objectifs et axes d’intervention à titre de leaders au pays. Elles favoriseront la prise en considération des réalités communautaires, la diversité croissante de la population canadienne, la collaboration avec les partenaires clés, dont les provinces et territoires et les organismes communautaires et associatifs, et veilleront à stimuler l’attachement de la population canadienne aux valeurs de leur régime linguistique pour bâtir une société plus juste, égalitaire et respectueuse des différences en son sein.

Conclusion

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration est en quelque sorte un point de rencontre entre les impératifs du chantier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, les espoirs et attentes exprimés par la population canadienne lors des Consultations de 2022 et les priorités gouvernementales en matière de langues officielles.

Les dévoilements de ces plans sont toujours des moments forts car ils donnent l’occasion au public de prendre connaissance de la direction que prend le gouvernement dans son appui envers les langues officielles. Mais ces plans d’action ne doivent pas être réduits à un rendez-vous obligé à tous les cinq ans.

En effet, le Plan d’action ne résume pas à lui seul tous les efforts qui sont faits par le gouvernement du Canada en appui aux langues officielles. De nombreux gestes pour promouvoir les langues officielles dans la société canadienne et appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont faits à tous les jours par les institutions fédérales.

On pense à tous les efforts qui sont déployés dans nombre de points de services bilingues pour aider la population canadienne, au Commissariat aux langues officielles qui s’assure de la conformité de la Loi sur les langues officielles par des enquêtes et des suivis quotidiens, aux services de traduction qui permettent le fonctionnement d’un Parlement bilingue, à tous ces professionnels qui favorisent un accès à la justice dans les deux langues officielles ou encore aux membres de la fonction publique qui, à tous les jours, perfectionnent leur seconde langue officielle, animent des milieux de travail bilingues et sont à l’écoute de la population en provenance de partout au pays.

Ainsi, le Plan d’action devient le moteur d’une certaine impulsion à donner aux interventions fédérales en promotion des langues officielles et en appui aux CLOSM. Des volets de programmes devront être revus pour se conformer aux directions annoncées dans ce Plan d’action, les intervenants devront proposer des projets novateurs et susceptibles de faire une différence pour les Canadiennes et les Canadiens et des énergies nouvelles devront être consacrées à l’atteinte de nouvelles cibles ambitieuses. Le travail de mise en œuvre pour ce nouveau Plan d’action ne fait que commencer.

Annexe 1 – Résumé des nouveaux investissements du gouvernement du Canada en matière de langues officielles

Les montants ci-dessous représentent des millions de dollars et la somme peut ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement.

Tableau 1. Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada
Pilier Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
1 Politique en matière d’immigration francophone : vers une nouvelle approche intégrée 13,4
1 Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement 18,5
1 Corridor pour le recrutement d’enseignants de français et d’immersion française 16,3
1 Parcours d’intégration renforcé 50,0
1 Centre d’innovation en immigration francophone, incluant un nouveau programme de subventions et contributions en appui à l’immigration francophone 25,0
1 Lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique - mécanismes améliorés de sélection des immigrants francophones et bilingues 3,5
1 Apprentissage du français et/ou de l’anglais pour les nouveaux arrivants 10,5
Sous-total 137,2
Tableau 2. Patrimoine canadien
Pilier Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
2 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité 147,8
2 Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité 128,0
2 Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité (2023-2024)Note de bas de page 6 30,4
2 Appui à l’apprentissage du français langue seconde 242,8
2 Appui à l’apprentissage du français langue seconde (2023-2024)Note de bas de page 7 65,8
2 Soutien aux infrastructures éducatives communautaires 47,2
2 Appui au recrutement et à la rétention d'enseignants du français au Canada 15,2
2 Appui au recrutement et à la rétention d'enseignants du français au Canada (2023-2024)Note de bas de page 8 3,8
3 Soutien aux services dans la langue de la minorité et à la promotion de la francophonie canadienne 98,2
3 Bonification pouvant aller jusqu'à un maximum de 25 % du financement de base pour stimuler la capacité des organismes communautaires, et du financement ciblé pour répondre aux besoins émergents 62,5
2 Soutien à la création et la diffusion d'information scientifique en français 8,5
3 Modification de l’initiative Stages médias 5,0
3 Mise en place de stratégies jeunesse visant le rapprochement des communautés linguistiques - Nouveau fonds Initiatives Jeunesse 5,0
3 Bonification du Programme PassepART 5,0
3 Développement des communautés d’expression anglaise du Québec par le biais des arts, du patrimoine et de la participation citoyenne 2,5
3 Fonds de la musique du Canada : soutenir les artistes et entrepreneurs francophones de la musique des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5,0
4 Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à l’échelle fédéraleNote de bas de page 9 20,1
3 Renforcer et élargir la portée du Programme de contestation judiciaire 24,5
2 Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2024-2025)Note de bas de page 10 3,6
Sous-total 920,9
Tableau 3. Emploi et Développement social Canada
Pilier Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
3 Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 20,5
2 Création d’un réseau d’intervenants en petite enfance et mise en œuvre des initiatives dans les communautés francophones en situation minoritaire 50,0
2 Renouvellement du financement à l’appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants - Formation et renforcement des capacités des éducatrices et des éducateurs en petite enfance 14,2
3 Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 5,4
3 Investir dans les services d’aide à l’emploi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 208,0
Sous-total 298,1
Tableau 4. Santé Canada
Pilier Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
2 Soutien accru à la formation de ressources humaines en santé bilingues afin de mieux desservir les communautés de langue officielle en situation minoritaire 6,5
3 Indexation du financement du Programme pour les langues officielles en santé 8,0
Sous-total 14,5
Tableau 5. Ministère de la Justice Canada
Pilier Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
3 Bonification du financement de base octroyé en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles 5,0
3 Nouvelles mesures positives en vertu de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles 11,3
Sous-total 16,3
Tableau 6. Statistique Canada
Pilier Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
4 Contribuer à rendre disponibles des données sur l’estimation du nombre d’enfants d’ayants droit (enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire) 2,0
Sous-total 2,0
Tableau 7. Grand total Plan d’action 2023-2028
Financement total 2023-2028
Grand total Plan d’action 2023-2028 (nouveau financement) 1 389,0

Annexe 2 – Mise en contexte – Financement historique reconduit pour 2023-2028 (2,7 milliards de dollars) et du financement à durée déterminée

Financement historique reconduit pour 2023-2028 (2,7 milliards des dollars)

Financement de 2023-2024 à 2027-2028

Les montants ci-dessous représentent des millions de dollars et la somme peut ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement.

Tableau 8. Patrimoine canadien
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Éducation dans la langue de la minorité 752,9
Appui à l’apprentissage de la langue seconde 428,0
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la minorité) 239,5
Programmes des bourses d'été de langues (Explore, Destination Clic) 105,5
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité 137,0
Appui aux milieux de vie communautaires – InfrastructuresNote * du tableau 8 131,9
Moniteurs de langues officielles (Odyssée) 53,1
Fonds stratégique 35,0
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires 33,3
Stratégie de recrutement d’enseignants d'immersion et de français langue seconde 33,3
Fonds d'action culturelle communautaire 28,2
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 24,3
Promotion de la dualité linguistique 18,5
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langues secondes 15,5
Renforcement des capacités des médias et radios communautaires 16,8
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde 15,7
Échanges Canada 11,3
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes langue de la minorité) 8,8
Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM 5,8
Fonds pour les communautés d’expression anglaise du Québec 6,8
Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne 7,9
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4,9
Programme national de traduction pour l'édition du livre 4,0
Appui à l'interprétation et à la traduction 2,5
Promotion de l'offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1,1
Sous-total 2121,3

Notes du tableau 8

Note * du tableau 8

Voir le Tableau 20 pour prendre connaissance du financement à durée déterminée en lien avec cette mesure.

Retour à la référence de la première note * du tableau 8

Tableau 9. Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Parcours d’intégration francophone 46,6
Initiative d’immigration dans les CLOSM 29,4
Collaboration et imputabilité 8,3
Sous-total 84,3
Tableau 10. Emploi et Développement social Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Fonds d'habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) 74,5
Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM 7,5
Initiative de partenariat social dans les CLOSM 4,0
Appui au développement de la petite enfance 10,0
Sous-total 96,0
Tableau 11. Santé Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Programme pour les langues officielles en santé 192,2
Sous-total 192,2
Tableau 12. Conseil des arts du Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Stratégie d'accès aux marchés pour les artistes des CLOSM 2,8
Sous-total 2,8
Tableau 13. Ministère de la Justice Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Réseaux, formation et service d’accès à la justice 55,2
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 49,6
Sous-total 104,8
Tableau 14. Conseil national de recherches Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières 10,0
Sous-total 10,0
Tableau 15. Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la Traduction)
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Portail linguistique du Canada 16,0
Sous-total 16,0
Tableau 16. Statistique Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Appui supplémentaire et continu de l'unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 3,0
Sous-total 3,0
Tableau 17. Agence de la Santé Publique du Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance 10,9
Sous-total 10,9
Tableau 18. Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Agences de développement régional du Canada
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1,6
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6,2
Développement économique Canada pour les régions du Québec 10,2
Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 4,5
Agence fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario 4,5
Diversification économique de l’Ouest du Canada 3,2
Agence canadienne de développement économique du Nord 0,4
Sous-total 30,5
Tableau 19. Financement historique reconduit pour 2023-2028 (2,7 milliards des dollars)
Total financement historique reconduit 2 671,7

Financement à durée déterminée 2023-2028

Financement avec une durée déterminée

Les montants ci-dessous représentent des millions de dollars.

Tableau 20. Patrimoine canadien
Nom du programme/de l'initiative Financement total 2023-2028
Appui à l’infrastructure scolaire communautaire (2027-2028)Note de bas de page 11 52,0
Sous-total 52,0

Totaux - Financement total du gouvernement du Canada en matière de langues officielles pour 2023-2028

Tableau 21. Totaux – Financement du gouvernement du Canada en matière de langues officielles pour 2023-2028
Total des nouveaux investissements 1 389,0

Total du financement historique reconduit

(2,7 milliards des dollars)

 2 671,7
Sous-total 4 060,7
Total du financement à durée déterminée 52,0
Grand total des investissements 4 112,7

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du ministère du Patrimoine canadien, 2023
No. de catalogue : AC
ISSN : AC

Détails de la page

Date de modification :