Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2021-2022

ISSN 2371-8110

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2021-2022 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce rapport décrit les moyens que prendra notre Ministère pour s’adapter aux nouvelles réalités découlant de la pandémie mondiale et pour soutenir la reprise économique postpandémie de notre pays grâce à l’immigration.

L’immigration demeure essentielle à notre économie, à nos collectivités et à notre pays. Plus encore que par le passé, la dernière année a mis en évidence la contribution considérable des immigrants, plus particulièrement ceux qui travaillent aux premières lignes en cette période de pandémie. En fait, environ le quart des travailleurs de la santé au Canada sont des immigrants, et nous sommes reconnaissants de leur engagement à veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Les répercussions de la COVID-19 sont profondes. Elles touchent les Canadiens, les voyageurs et les personnes qui souhaitent s’installer dans notre pays. Au Ministère, elles ont stimulé l’innovation et continuent à inspirer la transformation numérique visant à moderniser la façon dont nous mettons en œuvre nos processus opérationnels.

Malgré un contexte qui évolue rapidement, nous avons établi de nouvelles approches pour servir nos clients et avons continué à faciliter l’immigration, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens. Un grand nombre de changements mis en place en raison de la pandémie nous seront bien utiles dans l’avenir.

Par exemple, les demandeurs peuvent désormais présenter des documents de façon virtuelle dans un plus grand nombre de secteurs d’activité. Ceux qui se trouvent déjà au Canada et qui sont prêts à devenir résidents permanents peuvent être admis sans avoir à passer d’entrevue en personne. De plus, les candidats à la citoyenneté peuvent maintenant participer virtuellement à leur cérémonie de citoyenneté, et nous sommes heureux d’offrir pour la première fois l’examen pour la citoyenneté en ligne.

En outre, le Programme de passeport continue à faciliter les voyages des Canadiens et des non-Canadiens, y compris les résidents permanents apatrides et les personnes protégées Dans le cadre du programme, on s’efforce aussi de rationaliser son processus de demande et de délivrance, ainsi que de préparer le terrain pour les futurs efforts de numérisation.

Le Ministère a également aidé un plus grand nombre de fournisseurs de services d’établissement à s’adapter à la prestation de services en ligne et à distance, et ce, en leur offrant davantage de souplesse et un financement stable afin qu’ils puissent fournir des services à distance. Les leçons que nous avons apprises nous aideront à stimuler les innovations au sein du Programme d’établissement.

En 2020, en plus de prendre des mesures de protection pour limiter la propagation de la COVID-19 en limitant les déplacements, le gouvernement a adopté une approche mesurée de soutien à l’économie canadienne et au regroupement familial en autorisant l’entrée, de manière progressive, de certains voyageurs, comme les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers et les membres de la famille. Nous avons également adopté des mesures de facilitation afin d’aider les personnes se trouvant au Canada qui doivent rétablir leur statut d’immigrant et les travailleurs qui doivent changer d’emploi.

De plus, pour faire suite à l’engagement du gouvernement à l’égard du racisme systémique au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris plusieurs mesures afin de s’attaquer à ce problème dans le cadre de ses programmes, de ses politiques et de la prestation de ses services.

Au cours de la nouvelle année, le Ministère continuera à accroître ses services numériques et à transformer ses activités afin de les rendre encore plus efficientes, souples et sécuritaires. Il continuera également à faire progresser les objectifs annuels relatifs aux niveaux d’immigration.

Le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 du gouvernement présente une vision qui permettra d’augmenter le nombre d’admissions annuelles au cours des 3 prochaines années et qui se traduira par l’accueil de quelque 1,2 million de nouveaux arrivants. Notre Ministère continuera à traiter le regroupement familial comme une priorité, à faire du Canada un lieu sûr pour les personnes fuyant les conflits et la persécution, et à élargir les voies d’accès économiques à la résidence permanente pour les réfugiés ayant les compétences dont notre économie a besoin.

Dans l’année à venir, nous redoublerons d’efforts afin de promouvoir l’immigration francophone et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec et de favoriser l’intégration et la rétention des nouveaux arrivants francophones.

Nous continuerons aussi à répondre aux besoins du marché du travail régional et sectoriel grâce à des initiatives d’immigration économique comme le Programme pilote d’immigration au Canada Atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme pilote sur l’agroalimentaire, les Programmes pilotes des aides familiaux et le Programme des candidats des municipalités. J’ai confiance que, même en ces temps difficiles, de telles initiatives aideront notre système d’immigration à fournir des solutions aux problèmes de main-d’œuvre de collectivités et de secteurs partout au pays.

En outre, puisque nous n’en avons pas encore terminé avec la pandémie, nous continuerons à surveiller et à ajuster les politiques et les mesures concernant les restrictions aux déplacements et aux voyages transfrontaliers, afin de répondre aux besoins changeants des réfugiés et des demandeurs d’asile qui souhaitent obtenir notre protection.

Le travail du Ministère est essentiel à la croissance économique du Canada, à la réunification des familles, au renforcement des collectivités et au respect des obligations humanitaires internationales de notre pays. Je suis certain que, grâce à notre travail acharné, à notre souplesse ainsi qu’à notre capacité d’innover et de transformer les difficultés en possibilités, le Ministère sera en mesure de continuer à servir ses clients de même que tout le pays.

Ensemble, nous renforcerons notre économie et contribuerons à la création d’une société diversifiée, inclusive et prospère pour tous les Canadiens.

Aperçu de nos plans

Soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie

Des mesures frontalières qui affectent la capacité des étrangers d’entrer au Canada aux bureaux fermés et au besoin de maintenir une distanciation physique, la COVID-19 a causé d’importantes perturbations au travail et, par extension, aux résultats d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’ensemble du Ministère a réagi rapidement en mettant en place des mesures de facilitation lorsque c’était possible et en modifiant sa façon de mener ses activités afin de s’adapter aux nouvelles réalités découlant de la pandémie. La plupart des secteurs d’activité au début de la pandémie étaient encore axés sur des documents papier; des processus ont donc été établis pour numériser la réception des demandes et les processus lorsque cela était possible. IRCC s’est efforcé de doter son effectif pour lui permettre de travailler à distance. Alors que des restrictions frontalières, des mesures de distanciation physique et des confinements ont été mis en place dans le monde entier, IRCC a élaboré des politiques d’intérêt public et de l’orientation opérationnelle pour offrir une marge de manœuvre aux clients qui ne pouvaient pas voyager, fournir des documents ou satisfaire aux exigences, comme les examens médicaux et la collecte de données biométriques, en raison de la COVID-19. Parallèlement, IRCC a donné la priorité aux clients dont la venue était essentielle pour les secteurs de la santé et de l’agriculture au Canada.

En 2021-2022, le Ministère continuera d’exploiter et d’explorer des outils plus efficaces, des processus allégés et des améliorations à sa plateforme et à ses services numériques pour fonctionner plus efficacement dans un environnement virtuel/de télétravail tout en continuant de fournir un soutien et des services de haute qualité aux clients par des moyens nouveaux et novateurs. Cette transformation, soutenue par une gestion du changement centrée sur l’organisation, les personnes et la technologie, sera essentielle pour atteindre les cibles d’admissions fixées dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 et pour appuyer la reprise économique du Canada après la pandémie. Le plan vise à accueillir de 300 000 à 410 000 résidents permanents en 2021, de 320 000 à 420 000 en 2022 et de 330 000 à 430 000 en 2023. Il a été préparé dans le but de contribuer à la croissance économique à court terme et de répondre aux besoins du marché du travail de différentes régions, de continuer à soutenir le regroupement familial, de défendre les personnes les plus à risque grâce à la réinstallation de réfugiés et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Soutenir les fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation

Les fournisseurs de services (FS) d’établissement et les FS du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) font face à des difficultés nouvelles et complexes en raison de la COVID-19. Compte tenu de l’importance de ces services^{Note de bas de page 1} pour veiller à ce que les nouveaux arrivants bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour s’établir au Canada, se sentent les bienvenus dans leur nouvelle communauté canadienne et soient en mesure de bien s’intégrer au marché du travail et à la société du Canada, le Ministère a mis en place de nouveaux assouplissements et outils pour les FS et les FS du PAR afin de leur permettre de répondre aux besoins des clients et de veiller à ce que les services essentiels continuent de leur être fournis. Pour 2021-2022, le Ministère demeure déterminé à travailler avec les provinces et les territoires à renouveler l’accent sur la prestation de services d’établissement de haute qualité, comme l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible et le parcours d’intégration francophone qui favorise l’intégration et la rétention des nouveaux arrivants francophones au Canada, en particulier dans les communautés francophones en situation minoritaire.

L’asile et les réfugiés dans le contexte de la fermeture des frontières

En 2020, les fermetures de frontières ont entraîné une baisse considérable des volumes de demandeurs d’asile, y compris de la migration irrégulière au Canada. IRCC a mis en place des politiques d’intérêt public temporaires et des mesures d’assouplissement visant à garantir que les demandeurs d’asile et les Canadiens sont protégés pendant la pandémie, notamment des mesures de soutien supplémentaires pour les demandeurs d’asile, au besoin, et la numérisation des demandes d’asiles présentées depuis le Canada. Le Ministère continuera de surveiller ces politiques et mesures et y apportera des ajustements au besoin en 2021-2022 pour répondre à l’évolution des conditions. IRCC s’efforcera également de faire progresser les mesures de réforme et les investissements dans la capacité du système d’octroi de l’asile, collaborera avec ses partenaires au Canada et à l’étranger en vue de décourager la migration irrégulière, et continuera de travailler avec les États-Unis pour améliorer la gestion de notre frontière commune.

Bien que la réinstallation ne se soit pas arrêtée, en 2021-2022, le Ministère travaillera avec ses partenaires internationaux et nationaux pour poursuivre la reprise des admissions de réfugiés à un rythme plus régulier à mesure que la capacité augmentera et que les restrictions de voyage seront levées. Le Ministère continuera de préparer des plans en vue d’offrir un volet réservé permettant de fournir un refuge sûr aux défenseurs des droits de la personne qui sont en danger dans le monde.

Répondre aux besoins économiques régionaux

En 2021-2022, le Ministère continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes pilotes d’immigration économique adaptés aux besoins régionaux et sectoriels du marché du travail, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme des candidats municipaux et le Programme pilote sur l’agroalimentaire. Ces programmes pilotes contribueront non seulement à la reprise économique du Canada, mais permettront également de répartir les avantages de l’immigration dans tout le pays, en particulier hors des grands centres urbains.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’IRCC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Veuillez noter que la plupart des cibles reflètent celles des années précédentes, car la COVID-19 a créé un environnement complexe et changeant.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Faciliter l’entrée pendant la pandémie de COVID-19

Depuis mars 2020, la COVID-19 a eu un impact considérable sur la capacité des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires admissibles à entrer au Canada. Dans l’intérêt de la santé publique et dans le cadre d’une approche pangouvernementale de lutte contre la pandémie, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures frontalières au printemps 2020, interdisant à la plupart des étrangers d’entrer au Canada.^{Note de bas de page 2} Cependant, dès le début de la pandémie, IRCC a mis en œuvre des mesures de facilitation pour soutenir les étudiants étrangers (y compris ceux se trouvant déjà au Canada et ceux qui étudient à l’étranger), pour appuyer la réunification des familles et pour soutenir l’admission de travailleurs étrangers temporaires possédant des offres d’emploi, en particulier ceux offrant des services essentiels. Or, de nombreux visiteurs continuent de ne pas être en mesure de venir au Canada, et leur capacité à le faire pourrait être limitée dans un avenir prévisible. Depuis novembre 2020, les voyageurs entrant au Canada par avion doivent utiliser l’application mobile ArriveCAN afin de soumettre leur plan de voyage et leurs coordonnées, un plan de quarantaine (sauf exemption) et une auto-évaluation des symptômes du COVID-19.

Le Ministère a mis en place des mesures de facilitation au moyen de politiques d’intérêt public ciblées pour atténuer les effets de la pandémie sur les étrangers. Les mesures comprennent des dispenses relatives à la biométrie pour les étrangers au Canada qui présentent une demande de résidence temporaire et elles offrent une plus grande marge de manœuvre aux travailleurs étrangers au Canada qui souhaitent changer d’employeur/de profession pendant qu’ils attendent un nouveau permis de travail. Les mesures dispensent notamment certains travailleurs étrangers temporaires (TET) de la collecte des données biométriques à l’étranger et, dans certains cas, permettent d’en faire la collecte à certains points d’entrée pour les travailleurs des secteurs clés tels que l’agriculture, l’agroalimentaire et les soins de santé, ainsi que le camionnage et le transport. IRCC continue de surveiller l’évolution de la situation et continuera en 2021-2022 de recourir, au besoin, à des mécanismes comme les politiques d’intérêt public, les décrets et les arrêtés d’urgence nouveaux ou existants, conformément à la réponse plus large du gouvernement à la pandémie.

La capacité de traitement du Ministère a été grandement perturbée en raison de la fermeture temporaire de la plupart de ses bureaux au Canada et à l’étranger, de la fermeture des bureaux de fournisseurs de services tiers et du passage au traitement à distance. IRCC a concentré ses ressources sur le traitement des demandes qui ne sont pas soumises aux restrictions de voyage et qui font partie des catégories prioritaires. De plus, le Ministère a mis en œuvre des instructions ministérielles exigeant que les demandeurs présentent leur demande de résidence temporaire en ligne; cela a permis au Ministère de recevoir et de redistribuer à d’autres bureaux les demandes électroniques aux fins de traitement.

Services numériques

Les réalités auxquelles font face les visiteurs et le Ministère ont mis en lumière d’importance de continuer à élaborer des processus allégés et des approches numériques pour fonctionner plus efficacement dans un environnement de prestation de services à distance. IRCC a commencé à mettre en œuvre diverses améliorations à ses services numériques, comme la transition du Centre de soutien à la clientèle vers un fonctionnement entièrement virtuel et la formation d’agents afin qu’ils puissent travailler à distance pour offrir un soutien à la clientèle. Il étend également son utilisation de l’analytique avancée pour faciliter la réduction des délais de traitement des demandes, améliorer la prestation de services, améliorer l’intégrité et la sécurité des programmes et améliorer les services offerts aux clients. Ces efforts se poursuivront tout au long de 2021-2022.

En 2021-2022, le Ministère prévoit continuer de travailler à la mise en œuvre de solutions et d’initiatives axées sur le client, telles que la modernisation de la plateforme numérique d’IRCC, la création d’un nouveau MonCompte et la transformation des processus et des services du programme des visiteurs en vue de faciliter l’entrée au Canada des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires admissibles, l’établissement des nouveaux arrivants et la protection continue de la sécurité des Canadiens. De plus, elles permettront à IRCC de continuer d’offrir des services numériques de haute qualité et d’harmoniser son fonctionnement avec les initiatives du gouvernement du Canada.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Faciliter l’entrée des étudiants étrangers

Les restrictions relatives à la COVID-19 ont eu des répercussions considérables sur le secteur de l’éducation et sur les initiatives qui attirent des travailleurs temporaires hautement qualifiés, et ces répercussions se poursuivront vraisemblablement en 2021-2022. Reconnaissant que les étudiants étrangers contribuent de façon importante à l’économie canadienne et soutiennent les emplois partout au pays, en plus de contribuer au tissu social et culturel du Canada, IRCC a mis en place plusieurs mesures de facilitation. Parmi ces mesures soulignons la prolongation des délais pour la collecte des données biométriques, une plus grande marge de manœuvre pour la présentation des documents exigés pour finaliser les demandes de permis d’études, la prolongation de la période de rétablissement du statut, des mesures d’assouplissements concernant l’autorisation de travailler et le travail hors campus, et l’autorisation de venir au Canada pour les étudiants fréquentant un établissement d’enseignement désigné qui possède un Plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par son gouvernement provincial/territorial.^{Note de bas de page 5} Les mesures comprennent également la mise en œuvre d’une procédure de traitement en deux étapes pour les étudiants, par laquelle plus de 64 000 clients ont reçu une lettre attestant une décision favorable en matière de recevabilité, leur permettant d’étudier de façon virtuelle malgré les restrictions de voyage.

Le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) offre aux étudiants étrangers au Canada la possibilité d’acquérir une expérience de travail précieuse au Canada après l’obtention de leur diplôme tout en offrant aux employeurs un bassin de candidats au Canada qui sont dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail. Pendant la pandémie, IRCC a apporté des changements stratégiques temporaires au programme de PTPD en vue d’offrir aux étudiants plus de souplesse, afin qu’ils puissent demeurer admissibles au programme s’ils étudient en ligne. En 2021-2022, IRCC continuera d’examiner les possibilités d’améliorer le programme, en plus de réfléchir à des voies d’accès efficaces pour les titulaires de permis de travail postdiplôme qui souhaitent faire la transition vers la résidence permanente.

En 2021-2022, le Ministère prévoit continuer à faire progresser le Programme des étudiants étrangers en fonction des leçons tirées des mesures de facilitation prises dans la foulée de la COVID-19. Par exemple, IRCC prévoit améliorer les services numériques en lançant la demande en ligne dynamique pour tous les programmes pour étudiants. IRCC continuera également d’explorer des moyens de renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers grâce à un plan de mise en œuvre axé sur les activités de conformité et de vérification, et en obtenant la contribution des intervenants.

Travailleurs hautement qualifiés

La Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) aide les entreprises canadiennes en leur offrant une façon plus rapide et facile d’attirer des candidats talentueux du monde entier. La SCM offre des exemptions de permis de travail à court terme et un traitement plus rapide pour certains travailleurs hautement qualifiés, tout en offrant des services améliorés aux employeurs par le biais d’un mode de service réservé. La pandémie a eu des répercussions sur le traitement des demandes présentées au titre de la SCM, et IRCC s’efforce de ramener le traitement aux normes de service. En 2021-2022, les conclusions d’une évaluation interne de la Stratégie serviront à évaluer dans quelle mesure elle répond aux besoins des employeurs canadiens et des demandeurs. Le Ministère continuera à désigner de nouveaux partenaires de recommandation au titre de la SCM tout en soutenant également les partenaires actuels grâce au mode de service réservé.

La mobilité des jeunes au moyen d’Expérience internationale Canada

La pandémie a eu une grande incidence sur le programme Expérience internationale Canada (EIC), notamment sur le traitement des demandes, les négociations avec d’autres pays, la promotion et la mobilisation et, finalement, le nombre de jeunes qui viennent au Canada et de jeunes Canadiens voyageant à l’étranger. Malgré ces difficultés, en juin 2020, le Canada a signé un accord avec l’Andorre lors de la toute première cérémonie virtuelle de signature d’un accord sur la mobilité des jeunes. De plus, le Canada a signé un accord bilatéral sur la mobilité des jeunes avec l’Italie en décembre 2020. IRCC continuera de faire progresser les négociations en fonction de la capacité de négociation des programmes et des pays partenaires en 2021-2022.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

EIC offre aux jeunes Canadiens des occasions de mobilité dans plus de 35 pays et territoires. Les activités de promotion et de mobilisation en 2021-2022 comprendront des initiatives destinées aux communautés d’intérêt, notamment : les jeunes autochtones; les jeunes qui s’identifient comme faisant partie de la communauté LGBTQ2+; les jeunes femmes dirigeantes; et les jeunes défavorisés. À l’avenir, IRCC inclura des mécanismes d’examen annuel dans les nouvelles ententes pour aborder les enjeux liés à l’ACS+, y compris ceux qui pourraient avoir une incidence inéquitable sur la participation de certains groupes.

Pour les étudiants étrangers, une analyse préliminaire du Volet direct pour les études (VDE) a permis de déterminer que les étudiants de niveau collégial avaient un avantage grâce au VDE en raison de ses critères d’admissibilité et de la façon dont il est structuré. Afin de diversifier la population d’étudiants qui présentent une demande au titre du VDE, IRCC mènera un examen afin de déterminer comment il pourrait modifier les critères d’admissibilité afin d’inclure davantage d’étudiants à différents niveaux de scolarité. De plus, le VDE a pour but de diversifier les étudiants étrangers en encourageant les étudiants de pays francophones, comme le Sénégal et le Maroc, à étudier au Canada. Nous avons constaté une participation positive à ce volet par les résidents de ces pays en 2019. À mesure que les services reprendront à l’échelle mondiale, nous prévoyons une croissance continue du nombre de demandes reçues par son entremise. Un plus grand bassin de demandes devra être reçu pour déterminer si nous atteignons notre objectif d’attirer plus d’étudiants francophones au Canada.

Le Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables facilite la tâche aux travailleurs étrangers temporaires et leur donne la possibilité de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Les données désagrégées recueillies aident à découvrir les tendances et à atténuer les obstacles involontaires liés aux aspects de l’ACS+ de cette mesure, qui pourraient guider de futurs changements aux programmes.

En 2021-2022, IRCC continuera de prendre des mesures en matière d’admission temporaire pour aider les familles. De nombreuses familles ont été soutenues par des exemptions aux restrictions de voyage. En accordant beaucoup d’importance aux familles pendant la pandémie, le Ministère a fourni un soutien aux immigrants vulnérables et aux Canadiens en leur permettant de demander de l’aide à des membres de leur famille à l’étranger, et en accordant la priorité à ces déplacements.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par IRCC au titre de sa responsabilité principale à l’égard des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires appuient les efforts déployés par le Canada pour faire avancer le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD). La contribution des travailleurs étrangers temporaires, surtout dans les professions liées aux soins de santé et à la chaîne d’approvisionnement alimentaire, est importante pendant que le Canada gère les répercussions de la pandémie de la COVID-19. Le Canada accueille les nouveaux arrivants qui apportent les compétences dont l’économie a besoin, et facilite l’entrée d’étrangers au Canada aux fins de séjour ou d’études grâce à des initiatives comme le Programme des étudiants étrangers, le Programme de permis de travail postdiplôme, la Stratégie en matière de compétences mondiales et le Programme Expérience internationale Canada. Ces initiatives contribuent à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8) et à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (ODD 10).

Principaux risques

Les changements de priorités et les changements de programme visant à répondre aux pressions de la COVID-19 tout en maintenant l’intégrité du programme et les inventaires mettent à l’épreuve la capacité du Ministère d’atteindre ses objectifs.

Du 1^er janvier 2020 à octobre 2020, 1 181 786 autorisations de voyage et visas électroniques ont été délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires, une diminution d’environ 77 % par rapport à la même période en 2019.^{Note de bas de page 7} Pour se préparer au retour prévu à la croissance des volumes, le Ministère tire parti d’outils plus efficaces, de processus allégés, d’améliorations à sa plateforme numérique et de la refonte des modèles de prestation de programmes numériques. L’utilisation de la biométrie, des applications électroniques, de la fonctionnalité automatisée et des améliorations à la plateforme numérique mènera à la création de systèmes simplifiés et rationalisés pour maintenir la souplesse du Ministère dans un environnement où les menaces pour la santé publique et l’imprévisibilité sont en constante évolution.

En 2021-2022, diverses activités seront entreprises, notamment la poursuite des initiatives de modernisation des services aux visiteurs, l’amélioration des services de traitement des demandes de permis d’études pour les étudiants étrangers, le renforcement de la conception et de l’intégrité du Programme des étudiants étrangers, la mobilisation active avec les intervenants sur la situation liée à la COVID-19 et les initiatives de reprise économique, et la réalisation de projets de recherche axés sur les résultats sur le marché du travail des jeunes et des participants au programme Expérience internationale Canada (EIC). Pour ce faire, le Ministère accroîtra son efficacité, poursuivra les initiatives d’intégrité des programmes et travaillera avec tous les partenaires.

Le financement de cette responsabilité essentielle permet de faciliter l’entrée des personnes qui souhaitent venir temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens.

À cette fin, IRCC travaille de concert avec des partenaires du gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les personnes remplissent les critères d’admissibilité. Le Ministère traite également les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études présentées par des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada profitent à l’économie.

La diminution des dépenses prévues de 2021-2022 à 2023-2024 est principalement attribuable aux fluctuations du profil de financement de l’enveloppe non salariale pour le financement de durée limitée du contrôle biométrique dans les systèmes d’immigration du Canada, alors que les dépenses prévues pour les salaires et les équivalents temps plein demeurent relativement stables sur l’ensemble des exercices prévus.

Vous trouverez plus de détails dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

En raison des restrictions relatives aux voyages en vigueur à l’échelle mondiale et des contraintes de capacité découlant de la COVID-19, le Ministère a connu une augmentation importante du nombre de demandes de résidence permanente et de leurs délais de traitement en 2020. Afin de compenser l’incidence de l’augmentation des délais de traitement en 2020 et d’atteindre les cibles des niveaux de 2021, IRCC a donné la priorité aux éléments suivants : le traitement des demandes pour les professions essentielles pouvant être évaluées à distance, l’amélioration de ses services numériques en mettant en place les admissions virtuelles pour les demandes en cours de traitement au Canada à l’aide notamment de nouveaux outils et projets pilotes de numérisation et en offrant aux clients une plus grande souplesse quant au moment et à la manière dont ils soumettent les documents et les informations biométriques requis. IRCC a accordé des exemptions aux restrictions de voyage aux clients qui avaient une confirmation de résidence permanente valide avant le 18 mars 2020, et a également travaillé avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour faciliter l’entrée des demandeurs dont la confirmation de résidence permanente est expirée, dans la mesure du possible. Pour ce faire, IRCC a mis sur pied une équipe chargée de répondre aux demandes de renseignements des clients, de traiter les lettres d’autorisation de voyage et de mettre en place des mesures pour étendre les résultats médicaux à la clientèle présentant un faible risque.

Néanmoins, on s’attend à un important manque d’admissions de résidents permanents en 2020. Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration de 2021 à 2023 établit un programme ambitieux pour combler ce manque à gagner et appuyer la reprise économique et sociale du Canada à la suite de la pandémie. Il vise à accueillir le nombre suivant de résidents permanents : de 300 000 à 410 000 en 2021, de 320 000 à 420 000 en 2022 et de 330 000 à 430 000 en 2023. Il a été élaboré dans le but de contribuer à la croissance économique à court terme et de répondre aux besoins du marché du travail dans différentes régions, de continuer à appuyer le regroupement familial, de défendre les personnes les plus à risque par la réinstallation des réfugiés et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Immigration francophone au Canada hors Québec

Le gouvernement reconnaît que l’immigration est essentielle pour soutenir la vitalité des collectivités francophones en situation minoritaire de l’ensemble du pays et qu’elle joue un rôle clé dans le maintien du caractère bilingue du Canada. En 2021-2022, IRCC continuera de prendre des mesures dans tout le continuum de l’immigration, de l’attraction à la sélection et à la rétention des immigrants francophones à l’extérieur du Québec. Afin d’assurer le succès de la Stratégie en matière d’immigration francophone annoncée par le ministre en 2019, IRCC élabore un plan de mise en œuvre pour atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones d’ici 2023. Ce plan de mise en œuvre complétera les mesures déjà prises, comme l’octroi de points supplémentaires aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée express, comme l’a annoncé le ministre en octobre 2020.

Le Ministère demeure déterminé à offrir des services d’établissement regroupés et adaptés offerts « par et pour les francophones ». Grâce au Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir, le Ministère investit 40,8 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’élaboration de politiques horizontales et appuyer le parcours d’intégration francophone visant à renforcer la capacité des fournisseurs de services francophones de répondre adéquatement aux besoins de groupes particuliers de la population immigrante, comme les femmes, les aînés et les familles.

Catégorie de l’immigration économique

Étant donné que près de 60 % des 300 000 à 410 000 admissions prévues pour 2021 proviennent de la catégorie de l’immigration économique, le Ministère continue d’explorer et d’élaborer de nouvelles approches pour sélectionner les résidents permanents en réponse aux besoins particuliers des régions et du secteur du travail. Des projets pilotes comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme pilote sur l’agroalimentaire et d’autres ont été ajustés pour tenir compte des réalités de la pandémie. Le programme des candidats municipaux est en cours d’élaboration en tenant compte de la capacité des fournisseurs de services d’établissement et des collectivités participantes à répondre aux besoins des nouveaux arrivants.

La majeure partie de l’augmentation des niveaux d’immigration prévue pour 2021-2023 sera attribuée à l’immigration économique, y compris dans la catégorie des travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral par l’entremise d’Entrée express (EE), le système de gestion des demandes de résidence permanente en ligne du Canada, et du Programme des candidats des provinces (PCP). Une évaluation de l’EE publiée en 2020 a révélé que les candidats sélectionnés au moyen d’EE démontrent généralement des niveaux élevés de participation au marché du travail et de revenu d’emploi, et qu’ils travaillent dans leur profession principale. Le Ministère met en œuvre un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’évaluation, à savoir surveiller le Système de classement global, apporter des améliorations au système de demande électronique, établir une approche plus systématique de la gestion de l’intégrité et combler certaines lacunes dans la collecte d’information. La mise en œuvre de ce plan d’action devrait se poursuivre en 2021-2022 et au-delà. IRCC continuera de surveiller et de communiquer les résultats liés à EE et de collaborer avec les partenaires et les intervenants dans le but de s’assurer que le Canada continue de profiter des immigrants dotés d’un capital humain élevé et des diverses compétences et expériences nécessaires pour favoriser la croissance de notre économie.

Regroupement familial

Les fourchettes d’admissions dans la catégorie du regroupement familial pour 2021 vont de 15 000 à 24 000 parents et grands-parents et de 61 000 à 81 000 époux, partenaires conjugaux et enfants, pour un total de 76 000 à 105 000 admissions. Pour atteindre cet objectif, le Ministère continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures novatrices pour traiter les demandes au titre de cette catégorie, même si les restrictions liées à la COVID-19 peuvent continuer d’avoir une incidence sur ses activités normales. Le Ministère procédera à une évaluation du Programme de réunification des familles en 2021-2022.

En 2021, le Ministère recevra jusqu’à 30 000 demandes au titre du volet des parents et des grands-parents. Ces demandes mèneront à des admissions dans les années à venir. En réponse aux répercussions financières que la pandémie a pu avoir sur les répondants, à l’automne 2020, le Ministère a mis en place une politique d’intérêt public temporaire visant à réduire l’exigence de revenu minimum, pour ceux qui doivent y satisfaire, au cours de l’année fiscale 2020 pour les répondants des parents et grands-parents et autres demandeurs de la catégorie du regroupement familial. Les répondants continueront de bénéficier de cette politique d’intérêt public en 2021.

En 2021-2022, IRCC prévoit également lancer le laboratoire de transformation numérique pour le processus de demande de parrainage d’un époux, ce qui permettra à IRCC de recevoir et de traiter numériquement plus de 70 000 demandes reçues chaque année. La réception numérique des demandes aidera le Ministère à respecter son ambitieux plan des niveaux d’immigration et améliorera l’expérience client en permettant aux clients de soumettre leur demande par voie électronique.

Réfugiés

L’éclosion de la COVID-19 a limité la capacité du Ministère et de ses partenaires internationaux de recommandation dans le domaine de la réinstallation des réfugiés. Malgré ces défis, le Canada a été en mesure de maintenir sa tradition humanitaire et son engagement à l’égard de la réinstallation en accueillant un nombre limité de réfugiés réinstallés, y compris pour des cas de protection urgents, et ceux qui ont déjà de la famille au Canada. Avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), IRCC a mis en œuvre des services de santé supplémentaires avant le départ propres à la COVID-19 dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les réfugiés réinstallés qui sont admissibles à une exemption des restrictions frontalières, ce qui permet à IRCC de gérer le risque de la COVID-19, tout en continuant à réinstaller les personnes fuyant la persécution.

IRCC continuera de déployer tous les efforts possibles en collaboration avec ses partenaires internationaux, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et l’OIM, ainsi qu’avec ses partenaires nationaux, dont la communauté de parrainage, afin de faciliter la réinstallation continue des réfugiés au Canada à mesure que les restrictions de voyage seront levées et que la capacité augmentera.

Le Ministère demeure déterminé à faire progresser les initiatives et les engagements internationaux en lien avec les réfugiés. À compter de 2021, IRCC prévoit lancer un nouveau volet visant jusqu’à 250 défenseurs des droits de la personne à risque. La fourchette d’admissions de réfugiés et de personnes protégées en 2021 est de 39 500 à 62 000.

IRCC continuera également de mettre en œuvre les engagements présentés au Forum mondial sur les réfugiés en décembre 2019 en ce qui concerne l’élargissement de l’accès des réfugiés à des solutions dans des pays tiers, un objectif clé du Pacte mondial sur les réfugiés.

Tous ces efforts s’harmonisent avec l’objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, soit réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.^{Note de bas de page 8}

Engagement et leadership internationaux

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière de migration, de protection des réfugiés et d’intégration. L’engagement international d’IRCC avec des pays et des organisations internationales, sur les plans bilatéral et multilatéral, joue un rôle clé dans l’avancement des priorités du Canada en matière de migration internationale et de protection.

En 2021-2022, IRCC continuera de collaborer activement avec ses principaux partenaires multilatéraux et régionaux, y compris l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale sur les migrations (OIM), le Réseau des Nations Unies pour les migrations (en anglais seulement), l’Organisation civile internationale (en anglais seulement) (OACI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial sur la migration et le développement (en anglais seulement) (FMMD), les Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière de droit d’asile, de réfugiés et de migrations (en anglais seulement) (CIG) et la Conférence régionale sur la migration (en anglais seulement). IRCC mettra particulièrement l’accent sur la collaboration avec les États membres pour renforcer les pratiques de gouvernance de l’OIM et du FMMD.

Saisissant d’importantes occasions de leadership, IRCC présidera un certain nombre de forums et d’initiatives internationales clés au cours de l’année à venir. En 2021, IRCC, en collaboration avec l’ASFC, continuera de présider le Groupe des cinq pour les migrations (M5), un forum international qui regroupe les organismes d’immigration et de sécurité frontalière de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. La participation du Canada à ce forum donne l’occasion de collaborer avec des partenaires clés aux efforts visant à améliorer la sécurité et l’intégrité des systèmes de migration et à améliorer le service à la clientèle pour les voyageurs. Cela permettra également à IRCC de poursuivre son rôle de président du Groupe de travail sur la facilitation de l’expérience du voyageur, qui réunit des représentants canadiens et internationaux dans le but de jeter un regard complet sur l’expérience client tout au long du parcours du voyageur. En 2021-2022, le groupe de travail poursuivra l’élaboration d’un concept de fonctionnement pour l’utilisation de documents de voyage numériques et examinera l’élaboration d’une rétrospective des leçons apprises sur la gestion de l’expérience des voyageurs dans le cadre de la COVID-19.

IRCC continuera de diriger la coprésidence par le Canada du Groupe de travail du FMMD sur les discours publics à propos de la migration (en anglais seulement), et mettra l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une campagne de communication mondiale, numérique et multipartite pour promouvoir des discours équilibrés et exacts sur la migration. De plus, le Canada a offert de présider, au cours de l’année à venir, la plateforme d’appui du Cadre global régional de protection et de solutions (en anglais seulement) (connu sous l’acronyme espagnol MIRP), qui donne au Canada l’occasion de faire preuve de leadership en matière de protection des réfugiés et des migrants dans l’hémisphère.

En tant que membre du nouveau Groupe des amis du processus de Quito (en anglais seulement), le Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada (AMC) en partenariat avec IRCC, collaborera activement avec des partenaires pour appuyer les efforts des pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes afin de promouvoir des interventions coordonnées et harmonisées entre les pays touchés par la crise des réfugiés et des migrants au Venezuela.

Le Canada a également accepté une invitation du Réseau des Nations Unies sur les migrations (en anglais seulement) à agir à titre de pays champion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Au cours de la prochaine année, IRCC, en collaboration avec AMC, continuera de travailler avec ses homologues d’autres pays, des organisations internationales et des partenaires nationaux pour faire progresser les objectifs et les principes du Pacte. IRCC participera activement à tous les processus de suivi et d’examen du Pacte, y compris le prochain Forum d’examen des migrations internationales en 2022.

Bilatéralement, IRCC continuera de collaborer avec un large éventail de pays sur des questions de migration d’intérêt commun. De concert avec ses partenaires internationaux et la société civile, IRCC continuera également d’appuyer les initiatives annoncées en juillet 2020 pour aider les principaux pays partenaires à améliorer la migration et la gestion des frontières en luttant contre la traite des personnes et le passage de clandestins, ainsi que la migration irrégulière. Le Ministère poursuivra également ses efforts pour partager les expériences et l’expertise du Canada en matière de politiques et de programmes de migration avec d’autres pays intéressés.

Asile

En raison de la fermeture de la frontière, les volumes de demandeurs d’asile, y compris pour la migration irrégulière à la frontière canado-américaine, ont considérablement diminué en 2020 par rapport à 2019. La pandémie a entraîné la fermeture de bureaux, le report des audiences, la suspension de la plupart des renvois et l’annulation de rendez-vous, autant de facteurs qui ont contribué à l’augmentation des arriérés dans le système d’octroi de l’asile au Canada.

Un large éventail de politiques publiques temporaires et de mesures de facilitation ont été élaborées et mises en œuvre en réponse à la pandémie, allant de l’exemption des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) subséquents pour les personnes protégées au Canada admissibles et présentant un faible risque et les membres de leur famille qui les accompagnent jusqu’à l’autorisation de présenter les demandes d’asile en ligne pour les demandeurs d’asile au Canada. Les demandeurs d’asile ont également un accès continu au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), y compris à une couverture des services de télésoins et des rendez-vous virtuels pour faciliter l’accès aux soins de santé (pendant que les services en personne sont toujours disponibles pour les cas essentiels ou exceptionnels), à un hébergement et à un soutien financier dans les cas où ils n’ont pas les moyens de s’isoler à leur arrivée. En reconnaissance du rôle crucial joué par les demandeurs d’asile qui ont fourni des soins directs aux patients dans le secteur des soins de santé au Canada pendant la COVID-19, IRCC a instauré la mesure spéciale temporaire visant les « anges gardiens », qui offre à ces personnes une voie d’accès à la résidence permanente.

Les travaux se poursuivent pour faire progresser les réformes et les investissements dans la capacité du système d’octroi de l’asile afin de maximiser son efficacité, tout en respectant les obligations juridiques internationales du Canada. Au cours des deux prochaines années, on continuera de concevoir et de mettre en œuvre des améliorations au système du projet d’interopérabilité du système d’octroi de l’asile afin de permettre un traitement plus efficace des demandes d’asile. En 2021-2022, IRCC travaillera avec ses partenaires au Canada et à l’étranger pour appuyer la mise en œuvre continue de la stratégie en matière de protection frontalière et travaillera avec les États-Unis pour moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le Ministère continuera de dissiper proactivement la désinformation et de fournir les faits concernant la demande d’asile au Canada. En 2021-2022, IRCC poursuivra également sa planification d’urgence ainsi que sa collaboration et son engagement étroits avec les États-Unis sur les questions liées à notre frontière commune et pour cofinancer des projets dans les Amériques axés sur la promotion de la migration régulière et la dissuasion de la migration irrégulière, notamment par le renforcement des capacités régionales en matière d’asile.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une protection limitée et temporaire des soins de santé aux personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les victimes de la traite des personnes et certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pendant qu’elles ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale. IRCC continuera d’investir dans le PFSI pour s’assurer que ces nouveaux arrivants vulnérables reçoivent une couverture de soins de santé afin de répondre à leurs besoins médicaux essentiels, d’aider à améliorer leurs résultats globaux en matière de santé, de faciliter leur intégration et de protéger la santé des Canadiens. En 2021-2022, le Ministère poursuivra le travail entrepris en 2020 sur la modernisation du PFSI afin d’éliminer les obstacles administratifs et d’offrir des services améliorés aux fournisseurs de soins de santé et aux bénéficiaires du programme. Le travail continu d’examen de la couverture offerte dans le cadre du PFSI permettra de continuer à répondre aux besoins distincts des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Consultants en immigration

La mise en œuvre d’un nouveau régime de gouvernance professionnelle pour les consultants en immigration et en citoyenneté en vertu de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, ainsi que des modifications législatives en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté, permettra de renforcer la surveillance gouvernementale et de mettre en place de nouveaux outils de conformité et d’application de la loi. Au bout du compte, ces efforts appuieront l’intégrité du système d’immigration et de citoyenneté du Canada. En 2021-2022, le Ministère s’attend à ce que les nominations des administrateurs de l’intérêt public au conseil d’administration d’un nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté soient effectuées, à ce qu’un nouveau code de conduite professionnelle soit publié et à ce que le Collège lui-même ouvre ses portes.

En outre, IRCC continuera de travailler, en 2021-2022 et au-delà, à la mise en œuvre complète du nouveau régime de gouvernance des consultants en immigration et des initiatives de conformité financées par le budget de 2019. Ces initiatives comprennent l’achèvement de projets et d’outils de technologie de l’information pour soutenir les volets de la conformité et de l’application de la loi des initiatives et la mise au point de règlements à l’appui de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et de l’établissement d’un système de sanctions et de pénalités administratives.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Programmes d’établissement

L’établissement et l’intégration réussis des nouveaux arrivants profitent au Canada en permettant de bâtir une nation plus inclusive, plus diversifiée et plus productive. Le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation offrent aux nouveaux arrivants des services qui les aident à s’adapter à la vie au Canada, ce qui les met sur la voie de l’intégration et de la citoyenneté à part entière. IRCC finance plus de 500 fournisseurs de services pour aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles propres à l’expérience des nouveaux arrivants, tant avant qu’après leur arrivée au Canada.

Formation linguistique

La maîtrise de l’anglais ou du français est essentielle à la réussite de l’établissement et de l’intégration; par conséquent, offrir aux nouveaux arrivants la possibilité d’améliorer leurs compétences linguistiques pour vivre et travailler au Canada demeure une priorité du programme d’établissement d’IRCC. Les cours de langue aux fins de l’établissement et les évaluations linguistiques sont dispensés par divers organismes prestataires de services dans tout le pays (hors Québec^{Note de bas de page 11}), en classe, en ligne ou les deux.

Le Ministère s’engage à fournir des services de formation linguistique de haute qualité, flexibles et accessibles. Ainsi, pour donner suite à l’évaluation récemment entreprise par les services de formation linguistique, le Ministère mettra en œuvre, en 2021-2022, un certain nombre d’initiatives pour améliorer les politiques et la conception des programmes ainsi que la prestation des services afin d’améliorer les résultats des programmes. En outre, reconnaissant les défis uniques auxquels font face certains nouveaux arrivants ayant des besoins complexes, les programmes se concentreront sur la formation et le soutien aux clients ayant un faible niveau d’alphabétisation et de compétences numériques, en maximisant les approches qui améliorent les résultats des apprenants. IRCC poursuivra également la mise en œuvre de services de formation linguistique en appui au parcours d’intégration francophone dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles - 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Services liés à l’emploi

Dans le cadre du programme d’établissement d’IRCC, les services liés à l’emploi permettent aux nouveaux arrivants, notamment aux réfugiés, de mieux comprendre le milieu de travail canadien et les aident à surmonter les obstacles à l’accès au marché du travail. Le Ministère travaille avec plusieurs organismes dans tout le pays pour fournir des services tels que des stages, des mentorats, des services de préparation à l’obtention d’un permis ou d’une certification, des possibilités de mise en réseau, des techniques de recherche d’emploi, des conseils en matière d’emploi et des services de jumelage. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions sur le marché du travail, ces services continueront d’être une priorité pour le Ministère en 2021-2022.

Le Ministère continuera également de surveiller l’efficacité du projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, qui vise à permettre que tous jouissent d’une égalité des chances et à accroître la participation des femmes de minorités visibles nouvellement arrivées au marché du travail canadien. Les résultats de ce projet pilote ont révélé que les nouvelles arrivantes se concentrent souvent sur l’installation de leur famille en premier, ce qui peut retarder leur entrée sur le marché du travail. Les projets menés dans le cadre du projet pilote visent à remédier à cette situation en offrant aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible un soutien axé sur le client et une formation en compétences essentielles (p. ex. la culture numérique) pour les aider à acquérir la confiance dont elles ont besoin pour répondre aux exigences du marché du travail. Cet aspect est particulièrement important pendant la pandémie de COVID-19 et le sera dans la période de reprise qui suivra. IRCC continuera de travailler pour déterminer les pratiques qui pourraient être davantage mises à l’essai ou étendues et offertes de façon permanente. Les efforts entrepris dans le cadre de ce programme pilote continuent de s’harmoniser avec le cinquième objectif du programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.^{Note de bas de page 12}

Soutien aux réfugiés réinstallés

Bien que la pandémie ait initialement fait diminuer le nombre de réfugiés réinstallés au Canada, le Ministère reste déterminé à fournir un soutien aux réfugiés réinstallés afin de les aider à répondre à leurs besoins immédiats et essentiels, notamment avec un soutien au revenu durant leur première année au Canada, ainsi que des services immédiats et essentiels. Les aides sont fournies par le Programme d’aide à la réinstallation destiné aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, par des répondants privés aux réfugiés parrainés par le secteur privé et, dans certains cas, par une combinaison des deux.

En 2021-2022, le Ministère continuera de travailler avec les fournisseurs de services et les répondants afin d’établir et de maintenir une capacité suffisante au Canada pour répondre aux besoins en matière d’établissement de tous les réfugiés réinstallés, et ainsi leur permettre de vivre en toute sécurité et de façon autonome dans la société canadienne. IRCC continuera de travailler avec les fournisseurs de services pour assurer la continuité des services essentiels de réinstallation et de gestion de cas pour les nouveaux arrivants, et continuera de fournir des conseils concernant la prestation de services dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dès le début de la pandémie, le Ministère a ouvert de nouvelles voies avec les organisations prestataires de services afin de déterminer les points critiques dans la prestation de services, de répondre aux besoins urgents (comme la fourniture de l’équipement de protection individuelle nécessaire au personnel des organisations qui accueillaient et servaient les réfugiés arrivant au Canada) et de communiquer les pratiques exemplaires dans tout le réseau.

Parallèlement, IRCC prévoit également finaliser un examen des services et de la prestation de services pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement. De cet examen ressortiront des recommandations visant à améliorer les services financés par IRCC pour ce groupe de clients durant leur première année après leur arrivée au Canada.

Amélioration de la prestation des services

Les initiatives d’amélioration de la prestation des services (APS) visent à tester des moyens nouveaux et novateurs pour améliorer l’efficacité des services d’établissement et permettent à IRCC d’investir stratégiquement dans des projets qui offrent un aperçu des améliorations de la conception des programmes. En 2021-2022, les résultats des projets financés dans le cadre de l’APS portant sur la formation linguistique, les services liés à l’emploi, les services aux nouveaux arrivants francophones et les services de soutien à l’inclusion sociale (axés sur l’intégration des populations susceptibles de connaître une vulnérabilité et une marginalisation accrues, notamment les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes LGBTQ2 et les nouveaux arrivants handicapés) seront recueillis et analysés afin d’orienter les futurs programmes.

Un processus de déclaration d’intérêt pour l’APS, lancé en octobre 2020, s’est concentré sur le soutien aux nouveaux arrivants dans la reprise des activités après la pandémie, sur l’adaptation des services par l’utilisation de la technologie, sur la participation accrue des employeurs, et sur le soutien à la résilience du secteur et à la capacité des fournisseurs de services à lutter contre le racisme. Les projets sélectionnés pour le financement débuteront à l’automne 2021 et continueront d’informer le Ministère sur les interventions les plus efficaces et les plus rentables, en plus des approches novatrices qui peuvent améliorer les résultats pour les clients.

En 2021-2022, IRCC examinera ses services d’établissement et sa prestation afin qu’ils soient davantage axés sur la clientèle, les résultats, la souplesse et l’adaptabilité, à la lumière de la pandémie et de l’évolution du contexte social du Canada. Nous y parviendrons en mobilisant nos nombreux partenaires et intervenants pour orienter l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes durant et après la pandémie. IRCC continuera également de recueillir des informations par le biais de l’enquête annuelle sur les résultats des nouveaux arrivants afin de renforcer sa base de données probantes et de donner des renseignements sur l’efficacité des programmes d’établissement.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Croissance de la main-d’œuvre régionale grâce à l’immigration

Malgré les retards causés par la pandémie, le Ministère continue d’élaborer et de mettre en œuvre des projets pilotes d’immigration économique visant à répondre aux besoins spécifiques des régions et du secteur du travail, et à accroître la rétention des nouveaux arrivants dans ces régions, tout en favorisant leur indépendance économique et en offrant des services d’établissement adaptés aux immigrants.

En 2019, un engagement a été pris dans le cadre du mandat ministériel visant à élaborer un Programme des candidats des municipalités (PCM) pour permettre aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux conseils locaux du travail de parrainer directement des immigrants permanents. Cet engagement reflète le rôle important que jouent les collectivités dans l’accueil et la rétention des nouveaux arrivants au Canada et répond aux besoins uniques des différentes régions du pays en matière de démographie et de marché du travail. De juin à septembre 2020, IRCC a mené des consultations approfondies (PDF, 1,01 Mo), notamment auprès d’organismes francophones, au moyen de sondages en ligne et de tables rondes avec des intervenants de tout le Canada sur les niveaux d’immigration et la portée et les objectifs du PCM. En 2021-2022, IRCC poursuivra son engagement avec les provinces et les territoires afin d’élaborer des options de conception et de prestation de programmes, notamment des mesures pour aider les communautés francophones en situation minoritaire à attirer des immigrants francophones et à faire en sorte qu’ils restent au pays.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) a été élaboré pour attirer et retenir des immigrants qualifiés au Canada atlantique. Grâce à ce programme pilote, les employeurs du Canada atlantique aident les immigrants qualifiés et les diplômés étrangers à s’installer dans la région afin de répondre aux besoins à long terme du marché du travail des provinces de l’Atlantique. Tout au long de l’année 2020, des consultations avec les provinces ont été menées en vue de faire du PPICA un programme permanent pour lequel au moins 5 000 espaces d’admission seraient réservés, afin de respecter l’engagement du mandat du ministre. Le PPICA deviendra un programme permanent à l’hiver 2022, une fois la phase pilote terminée.

D’ici la fin de l’année fiscale 2020-2021, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord sera lancé dans les 11 communautés participantes de l’Ouest canadien et de l’Ontario^{Note de bas de page 15} et plusieurs communautés auront déjà accueilli leurs premiers arrivants. L’objectif de ce programme est d’encourager un plus grand nombre de nouveaux arrivants à s’installer dans les petites communautés grâce à des programmes d’immigration adaptés, fondés sur les priorités de développement économique local. En 2021-2022, le Ministère continuera de surveiller les résultats, de apporter des améliorations ciblées, le cas échéant, en se fondant sur les leçons apprises, et de traiter les répercussions liées à la COVID-19, tout en maintenant le projet pilote sur la bonne voie pour atteindre son objectif. Le Ministère continuera également de former et de soutenir les partenaires communautaires en matière d’immigration par l’entremise du mode de service réservé, et à travailler sur des services de soutien à l’établissement personnalisés pour aider ces nouveaux arrivants à s’adapter avec succès à leur nouvelle vie au Canada.

Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique

En juin 2020, lors d’une réunion virtuelle dans le cadre des Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation, le Canada a réaffirmé son engagement permanent à l’égard de la mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés qualifiés, en s’engageant à admettre jusqu’à 500 réfugiés au cours des deux prochaines années dans le cadre du Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique. Ce projet a été lancé en 2018 et facilite les procédures administratives pour aider les réfugiés qualifiés à accéder aux voies d’immigration économique existantes au Canada.

En se basant sur les leçons tirées depuis le lancement de ce projet, le Ministère continuera de s’attaquer aux multiples obstacles rencontrés par les réfugiés qualifiés dans leur premier pays d’asile et élaborera un modèle hybride réfugiés-économie pour encourager la mobilité professionnelle des réfugiés.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Services d’établissement pour soutenir l’intégration des nouveaux arrivants

Les services d’établissement financés par IRCC sont en place pour soutenir l’engagement des immigrants et des réfugiés dans leurs nouvelles communautés. À l’avenir, des services tels que les services d’évaluation des besoins et des atouts et les services d’orientation et d’information continueront de diriger les nouveaux arrivants vers les soutiens et les services nécessaires et à leur fournir des informations sur divers sujets. Ces sujets comprennent la recherche d’un emploi au Canada, les lois et responsabilités, les droits et libertés, les ressources et l’implication de la communauté, et la citoyenneté canadienne.

En 2021-2022, les services axés sur les liens communautaires continueront de soutenir les approches locales qui facilitent l’établissement et l’intégration en s’attaquant aux obstacles et en créant des communautés accueillantes et inclusives grâce à des activités telles que les cercles de conversation et les activités d’éducation et d’apprentissage pour les jeunes. Ces activités auront lieu virtuellement, et dureront tant qu’elles seront nécessaires, afin de respecter l’évolution des lignes directrices en matière de santé publique.

En 2021-2022, les 13 Réseaux en immigration francophone continueront de réunir un ensemble diversifié de partenaires pour accueillir et intégrer les immigrants francophones dans les communautés francophones et acadiennes du Canada. Ces Réseaux se situent partout au Canada (sauf au Québec) et continueront de soutenir les efforts décrits dans l’Initiative des communautés francophones accueillantes. Les résultats de cette initiative, qui a été lancée en avril 2020, seront évalués par une firme externe à la fin de son cycle de vie de trois ans.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En 2021-2022, IRCC continuera d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus pour garantir des résultats inclusifs pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. Dans le cadre du programme d’établissement, cette analyse est particulièrement importante pendant la pandémie, qui a exacerbé les inégalités existantes et a eu une incidence disproportionnée sur les nouveaux arrivants qui se heurtent à des obstacles supplémentaires.

IRCC reconnaît que certaines populations de migrants et de réfugiés doivent surmonter des barrières multiples et croisées en raison de facteurs tels que l’âge, la langue, la race et le sexe; les personnes peuvent avoir besoin de mesures de soutien adaptées pour entrer sur le marché du travail. En 2021-2022, IRCC continuera de soutenir des ressources telles que les programmes de langues réservés aux femmes, le mentorat par les pairs et les services de garde d’enfants qui ont tous été conçues en utilisant l’ACS+ pour améliorer les possibilités économiques des nouveaux arrivants qui font face à des obstacles. En outre, IRCC continuera de mettre en œuvre l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, qui vise à accroître la participation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au marché du travail canadien. Les efforts entrepris dans le cadre de ce programme pilote s’harmonisent au cinquième objectif du programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.^{Note de bas de page 20} Ils contribuent également à l’objectif plus général d’égalité des sexes visant à éliminer la violence fondée sur le sexe et à fournir un accès à la justice, comme le prévoit le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Les programmes pour les aides familiaux ont traditionnellement été des voies d’immigration au Canada, et la majorité des nouveaux arrivants au titre de ces programmes sont des femmes. Les caractéristiques des plus récents projets pilotes pour les aides familiaux, lancés en 2019, testent des approches novatrices pour remédier aux vulnérabilités et à l’isolement uniques associés au travail dans les ménages privés. Le suivi continu des résultats des projets pilotes de 2019 permettra d’étudier les répercussions des changements apportés au programme sur les aides familiaux et leurs familles, y compris les considérations liées à l’ACS+.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, annoncée en 2017, IRCC élabore une stratégie avec des organisations partenaires d’établissement et de lutte contre la violence. La violence fondée sur le sexe (VFS) a augmenté pendant la pandémie et IRCC a pris un certain nombre de mesures pour s’attaquer à ce problème, notamment en soutenant le partenariat pour la stratégie liée à la VFS afin d’accroître l’efficacité de la réponse du secteur de l’établissement à la violence fondée sur le sexe, en engageant une consultation avec le secteur et en publiant des directives avec des ressources à l’appui. En 2021-2022, IRCC continuera de travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour inclure les besoins des nouveaux arrivants par le biais d’initiatives horizontales portant sur la violence fondée sur le sexe ainsi que sur des questions connexes telles que l’insécurité alimentaire, le logement et la santé mentale. À l’avenir, IRCC mettra l’accent sur le renforcement des capacités du secteur de l’établissement en collaboration avec le secteur de la lutte contre la violence afin de renforcer la programmation et les ressources en matière de VFS. Les initiatives pour 2021-2022 comprendront également la formation des travailleurs de première ligne chargés de l’établissement pour aider les personnes victimes de violence fondée sur le sexe et la collecte de données plus solides, en commençant notamment par recueillir des données ventilées en fonction de la race dans l’enquête sur les résultats des nouveaux arrivants en 2020. Les efforts d’IRCC pour faire progresser l’égalité des sexes et remédier aux inégalités, telles que la violence fondée sur le sexe, s’harmonisent avec l’objectif 5 du programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.^{Note de bas de page 21} Ils contribuent également à l’objectif plus général d’égalité des sexes visant à éliminer la violence fondée sur le sexe et à fournir un accès à la justice, comme le prévoit le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Les programmes d’établissement visent à répondre aux besoins des nouveaux arrivants handicapés, des femmes, des enfants et des jeunes, des personnes âgées, des réfugiés et des personnes LGBTI. Les fournisseurs de services d’établissement ont élargi et personnalisé leurs services afin de combler les lacunes et de s’appuyer sur les pratiques exemplaires pour les diverses populations. En 2021-2022, IRCC continuera de donner la priorité à une approche ACS+ à l’égard de sa programmation qui favorise l’appartenance et l’inclusion, et comprend l’analyse de la façon dont les services de liens communautaires et les autres programmes à vocation sociale peuvent être adaptés pour répondre aux divers besoins des clients selon les différentes identités croisées, telles que l’âge, la langue, la race et le sexe.

Sur la scène internationale, IRCC continuera de soutenir une approche soucieuse de l’égalité des sexes dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, notamment en intégrant et en soulignant les facteurs associés au genre dans les discussions bilatérales, régionales et multilatérales.

Expérimentation

En 2021-2022, IRCC continuera d’innover et d’explorer de nouvelles approches afin d’atteindre les résultats prévus pour la responsabilité principale.

Dans le cadre du Programme d’établissement, un processus de déclaration d’intérêt pour le nouveau financement pour l’amélioration de la prestation de services a été lancé en octobre 2020, et les projets commenceront à l’automne 2021. Les projets financés permettront de tester de nouvelles activités afin qu’IRCC prenne des décisions sur la future conception stratégique du programme d’établissement fondées sur des données probantes.

IRCC continuera de travailler sur la mise en œuvre d’innovations dans le système d’immigration et d’asile. Les initiatives comprennent l’extension de l’utilisation des technologies de vidéoconférence pour poursuivre le traitement des demandes pendant la pandémie de COVID-19, la numérisation des dossiers papier, le développement d’un outil en ligne pour soumettre les demandes d’asile, et la création d’un nouveau processus en ligne pour les résidents permanents.

La pandémie et les restrictions d’accès aux bureaux ont démontré qu’IRCC doit faire passer toutes les branches d’activité vers le numérique. Le Ministère a déjà lancé de nombreux projets de numérisation et continuera d’utiliser des solutions innovantes pour permettre à ses clients de continuer à bénéficier de services essentiels.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues pour 2021-2022 dans le cadre de sa responsabilité principale de sélection et d’intégration des immigrants et des réfugiés soutiennent les efforts du Canada pour répondre aux objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Le Canada considère que la migration est un élément clé de sa croissance économique intérieure. L’inclusion véritable des migrants et des réfugiés au Canada peut stimuler l’innovation, répondre aux besoins du marché du travail, soutenir la croissance économique et démographique et offrir de nouvelles perspectives intéressantes aux sociétés d’accueil. Les programmes et initiatives d’IRCC soutiendront les efforts du Canada pour atteindre l’égalité des sexes (ODD 5), promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8), réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (ODD 10), mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous (ODD 16) et encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile (ODD17).

Principaux risques

Les répercussions à long terme de la pandémie continuent d’entraver la capacité du Ministère à respecter les engagements pris dans le cadre de son mandat et à atteindre ses objectifs en matière d’admission de résidents permanents. IRCC répond par un engagement renouvelé en faveur du renforcement des capacités et d’une transition vers le numérique afin d’atténuer les effets de la COVID-19 sur le traitement des demandes. À cette fin, IRCC a réagi avec des solutions numériques et des mesures de facilitation pour les clients, telles que l’amélioration des services numériques qui comprennent l’établissement virtuel pour les demandeurs au Canada, l’offre aux clients d’une certaine souplesse dans la soumission de leurs données biométriques et des documents tels que les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et les réévaluations proactives des EMI expirant.

La gestion des risques dans cet environnement complexe et difficile reste une préoccupation constante, car les services ont été remplacés par des services en ligne et les employés travaillent à distance. Afin de maintenir l’intégrité des programmes pour les résidents permanents, IRCC continuera d’élaborer de nouvelles mesures de conformité en 2021-2022. Le Ministère cherchera à renforcer son utilisation de l’analyse avancée et de l’apprentissage automatique pour faciliter le partage de la charge de travail et réduire les délais de traitement.

Comme les niveaux futurs des admissions de résidents permanents augmentent, le Ministère doit également mettre à la disposition des nouveaux arrivants un soutien suffisant. Le Ministère continue de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour faire progresser la vision nationale en matière d’établissement et d’intégration et soutenir l’établissement, l’intégration et l’acquisition de la citoyenneté des résidents permanents. En raison de la COVID-19, les fournisseurs de services ont été contraints de passer d’un modèle de prestation de services principalement en personne à l’offre de services principalement en ligne.

Comme l’ampleur des flux de population irréguliers devrait continuer à croître, il existe un risque permanent d’augmentation du volume des demandes d’asile dans les années à venir. En outre, les difficultés à prévoir les volumes futurs de demandes d’asile devraient persister. Du 1^er janvier au 31 octobre 2020, le Canada a reçu un peu plus de 21 300 demandes d’asile, soit une diminution de près de 60 % par rapport à la même période en 2019.^{Note de bas de page 22} En réponse aux défis posés par la COVID-19, IRCC a introduit des mesures dans le système d’asile au Canada par le biais de politiques publiques temporaires et de mesures de facilitation. Ces mesures comprennent l’hébergement et le soutien des demandeurs d’asile qui n’ont pas les moyens de s’isoler à leur arrivée, en plus de l’accès continu au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour tous les demandeurs qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie provinciale ou territoriale. En 2021, IRCC prolongera le financement du système d’asile au Canada afin de maintenir l’équité et l’efficacité du système d’asile canadien.

La majorité des fonds alloués à cette responsabilité essentielle sont associés aux subventions et aux contributions, passant de 1,691 milliard de dollars en 2021-2022 à 1,776 milliard de dollars en 2023-2024 (représentant 68 % à 80 % du financement annuel reçu pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés au cours des années respectives). Le financement pour 2021-2022 comprend 894,6 millions de dollars pour le soutien à l’établissement, 145,7 millions de dollars pour les services de réinstallation et 650,3 millions de dollars pour la subvention relative à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration. L’augmentation des subventions et des contributions pour les années à venir est principalement liée au soutien à l’établissement, conformément aux plans d’immigration pluriannuels. Le reste des fonds, qui passe de 781,8 millions de dollars en 2021-2022 à 448,2 millions de dollars en 2023-2024, sera utilisé pour soutenir les besoins opérationnels d’IRCC (de 32 % à 20 % du financement annuel).

Ces fonds comprennent le soutien pour la couverture fédérale provisoire des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile; ils représentent 414,3 millions de dollars en 2021-2022, 498,7 millions de dollars en 2022-2023 et 87,5 millions de dollars en 2023-2024. Les fluctuations des dépenses prévues sont principalement attribuables à l’élimination, le 31 mars 2023, du financement supplémentaire. Le Ministère continue d’évaluer la demande prévue du programme afin d’assurer le financement du Programme fédéral de santé intérimaire dans les années à venir.

Subventions et contributions

Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne et à l’économie, IRCC finance un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau d’organisations. Les services offerts par ces organismes contribuent à améliorer les compétences linguistiques des immigrants et des réfugiés dans les langues officielles et aident les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens.

Exigences opérationnelles d’IRCC

Une partie des ressources financières réservées à cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles pour sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie de l’immigration économique, pour traiter les demandes de membres de la famille afin de réunir les familles ainsi que pour traiter les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge sûr aux victimes de persécution, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. IRCC collabore avec des partenaires du secteur de la sécurité du gouvernement fédéral et des professionnels de la santé indépendants afin de veiller à ce que les personnes remplissent les critères d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial pour financer une protection temporaire et limitée en matière de santé destinée aux bénéficiaires admissibles, incluant les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

Vous trouverez plus de détails dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Répondre aux défis liés à la citoyenneté causés par la COVID-19

Malgré les répercussions de la pandémie sur le Programme de citoyenneté et pour aider à atténuer les effets néfastes de la COVID-19 sur les clients, le Ministère a rapidement délaissé une approche qui repose essentiellement sur les formulaires papier et les entrevues en personne au profit de services, comme les cérémonies de citoyenneté, les entrevues et les audiences urgentes, offerts en ligne, a mis en place un test de connaissances en ligne et a accordé des prolongations afin de permettre aux demandeurs de citoyenneté de fournir les documents requis. Ces nouveaux efforts sont entrés en vigueur entre avril et novembre 2020 et continueront de faire partie du plan de prestation du Programme de citoyenneté aussi longtemps que nécessaire, probablement jusqu’en 2021-2022. Après la COVID-19, le Ministère pourrait maintenir en permanence certains de ces modes de prestation de services afin de faciliter un meilleur accès pour les demandeurs et un meilleur service à la clientèle.

Le Ministère demeure également déterminé à moderniser le Programme de citoyenneté afin de mieux aider les résidents permanents admissibles à obtenir la citoyenneté canadienne. En 2020-2021, des tests de connaissances et des demandes sous forme électronique ont été lancés pour la première fois, en plus de la gestion électronique d’autres composants du Programme. En 2021-2022, le Ministère continuera de chercher des solutions numériques afin d’améliorer le traitement, les services à la clientèle, l’efficacité et l’intégrité de l’ensemble du système. Cela comprendra la constante mise à jour du modèle opérationnel de l’octroi de la citoyenneté et des outils de service à la clientèle.

En 2021-2022, IRCC poursuivra également ses travaux concernant l’engagement pris en vertu de son mandat de présenter un plan qui élimine les frais de citoyenneté pour les personnes ayant rempli les conditions nécessaires.

Serment de citoyenneté et nouveau guide sur la citoyenneté

Le 22 octobre 2020, une mesure législative visant à modifier le Serment de citoyenneté a été présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi C-8 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté afin de tenir compte des droits ancestraux et issus de traités en réponse à l’appel à l’action n^o 94 de la Commission de vérité et réconciliation (PDF, 449 Ko). Le Ministère continuera d’appuyer l’adoption du projet de loi C-8 en 2021-2022 afin de respecter l’engagement de la lettre de mandat du ministre.

En 2020-2021, le Ministère s’est employé à réviser le guide sur la citoyenneté afin qu’il reflète mieux la diversité de la société canadienne. Plus particulièrement, des travaux ont été réalisés pour inclure davantage de perspectives autochtones et d’histoire et pour le rendre plus accessible aux apprenants. En 2021-2022, le Ministère continuera de collaborer avec les intervenants afin d’avoir une version définitive de ce nouveau guide.

Évaluation de la citoyenneté et réponse et plan d’action de la direction

En 2021-2022, IRCC continuera de donner suite aux principales recommandations et constatations de l’évaluation du Programme de citoyenneté (PDF, 1,58 Mo), réalisée en 2020. L’évaluation a entre autres permis de révéler la nécessité de mettre en œuvre un processus clair et transparent en matière de dispense des exigences liées aux compétences linguistiques et aux connaissances, et recommandé un examen des coûts pour assurer l’abordabilité. Les recommandations tiennent compte de la façon dont la citoyenneté appuie la participation à la société canadienne, de l’importance d’un accès équitable à la citoyenneté et de la nécessité de mieux soutenir les demandeurs potentiels qui faire face à des obstacles à la citoyenneté. L’évaluation recommandait également l’examen des objectifs de promotion de la citoyenneté ainsi que l’élaboration et la mise en place d’un plan pour mieux soutenir l’atteinte des résultats escomptés.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Services de passeport

La pandémie a clairement démontré que la réussite future du Programme de passeport exige d’avoir un programme modernisé qui réponde aux besoins de tous les clients ainsi que des plateformes numériques mises à jour qui permettent de réaliser des gains d’efficience dans la prestation des services. Le Ministère demeure donc déterminé à moderniser le Programme de passeport au moyen de la mise en œuvre progressive de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP), qui a été déployée avec succès à IRCC et en tant que projets pilotes préalables à EDSC au cours de l’été 2020. Le déploiement se poursuivra en 2021-2022. L’IMPP améliorera les processus opérationnels et instaurera un nouveau modèle national de prestation de services afin d’accroître l’efficacité du traitement des demandes tout en répondant aux exigences mondiales sans cesse changeantes en matière de sécurité. Les investissements dans la numérisation se poursuivront également en 2021-2022, et des activités sont en cours pour améliorer les communications avec les clients et la capacité de saisir numériquement les données sur les clients grâce au service pilote de transmission par voie numérique, ainsi qu’un examen plus poussé de la prise de décisions automatisée dans le cadre du Programme de passeport.

IRCC demeure également déterminé à mettre à l’essai des moyens novateurs pour faciliter les déplacements des titulaires de passeports canadiens. Par exemple, le Ministère poursuivra ses activités avec l’ASFC et Transports Canada afin d’examiner les possibilités d’élaborer et de mettre à l’essai un justificatif de voyage numérique qui permette l’authentification préalable des voyages et d’améliorer les avantages du contrôle avant l’arrivée. La collaboration constante avec des partenaires internationaux, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Association du transport aérien international, sera un élément important de ce travail.

En 2021-2022, IRCC poursuivra son plan pour lancer le Projet de modernisation des passeports à l’étranger afin de mettre à jour les services offerts à l’étranger et de remplacer les anciens systèmes. Cela permettra un accès uniforme aux services de passeports et de titres de voyage aux Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger.

Résultats prévus

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Pour le programme de citoyenneté en 2021-2022, IRCC continuera de rendre la citoyenneté accessible à tous ceux qui satisfont aux critères d’admissibilité, y compris les groupes vulnérables. Le Programme de citoyenneté utilise différentes exigences fondées sur l’âge et différents frais de naturalisation pour faciliter un accès équitable aux mineurs et aux aînés. Le Ministère recueille des données pour le programme de citoyenneté basées sur le sexe, la date de naissance (l’âge), le lieu de naissance, les résultats de l’évaluation des compétences dans les langues officielles, les résultats des examens de citoyenneté, l’historique des déclarations de revenus et les liens avec les données sur les admissions en résidence permanente afin d’entreprendre une ACS+ du rendement du programme et d’obtenir de meilleurs résultats stratégiques pour les groupes vulnérables. Dans le cas des demandes de citoyenneté pour adultes, les données montrent que les femmes représentent une plus grande proportion des demandeurs de citoyenneté. Le Programme de citoyenneté examine les dispenses, les frais et les politiques linguistiques pour donner accès à la naturalisation à tous les résidents permanents, y compris ceux qui ont un faible revenu familial, des compétences linguistiques de base et un niveau de scolarité inférieur. Le Programme de citoyenneté utilise l’identifiant de genre « X » des demandeurs dans tous les formulaires de demande liés à la citoyenneté.

Expérimentation

En 2021-2022, IRCC continuera d’innover afin d’atteindre les résultats prévus concernant la responsabilité essentielle.

Pour le Programme de citoyenneté en 2020, le Ministère a mis en place une plateforme en ligne pour les examens de citoyenneté ainsi qu’une plateforme de réception numérique pour les demandes électroniques. En 2021, IRCC continuera d’augmenter le nombre de clients qui sont invités à passer le test de citoyenneté en ligne et d’élargir les critères pour les personnes admissibles à présenter une demande électronique. Le test de connaissances en ligne et la plateforme d’admission numérique évolueront et s’amélioreront en 2021, en fonction des nouvelles réflexions de clients et d’employés.

La demande d’attribution de la citoyenneté numérique constitue la première étape vers un processus d’octroi de citoyenneté complètement numérique, et elle permettra que les nouvelles demandes de citoyenneté soient traitées pour la première fois par voie électronique. De plus, la demande sur papier existante sera améliorée au début de 2021 et contiendra un code à barres 2D qui pourra être numérisé dans nos bureaux d’admission afin de saisir électroniquement l’information contenue dans le formulaire de demande et de remplacer la saisie manuelle de l’information par les agents.

En raison de la pandémie de COVID-19, le Ministère a réagi promptement en passant au traitement numérique et virtuel, y compris en mettant en place des cérémonies de serment par vidéo. Un sondage sur la satisfaction de la clientèle d’IRCC a démontré que 98 % des répondants sont satisfaits de la cérémonie de serment par vidéo, et 95 % des répondants ont déclaré que la cérémonie virtuelle était quand même spéciale pour eux, même s’ils n’étaient pas présents en personne. IRCC continuera d’examiner la façon de diriger des cérémonies en personne et par vidéo à l’avenir.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités prévues par IRCC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de citoyenneté et de passeport s’harmonisent avec les efforts du Canada pour concrétiser le Programme de 2030 pour les ODD. La transformation et l’amélioration de la prestation des services au moyen du nouveau guide sur la citoyenneté, de l’initiative de modernisation du Programme de passeport et du Projet de modernisation des passeports à l’étranger appuient la mise en place, à tous les niveaux, d’institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous (ODD 16). IRCC est déterminé à encourager tous les résidents permanents à acquérir la citoyenneté canadienne et à profiter de leur appartenance permanente à la société canadienne, ce qui souligne et appuie les objectifs de promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable, d’un plein emploi productif et d’un travail décent pour tous (ODD 8).

Principaux risques

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2017 ayant entraîné une plus grande demande de citoyenneté canadienne, IRCC reçoit davantage de demandes de citoyenneté. Avec les dossiers déjà en retard et les réductions de service dans le Programme de citoyenneté, la COVID-19 a exacerbé le manque de flexibilité du programme au niveau du traitement des demandes, ce qui a accentué l’urgence de passer du format papier au format numérique et aux services virtuels offerts à la clientèle afin d’améliorer la capacité d’IRCC d’assurer des services fiables, opportuns et axés sur les clients. Pour remédier à cette situation, le Ministère continuera de moderniser le programme de citoyenneté en adoptant des plateformes numériques, notamment dans les activités liées à l’octroi de la citoyenneté, afin d’améliorer l’efficacité du traitement et le service à la clientèle.

IRCC entreprend actuellement plusieurs projets de transformation importants, notamment l’IMPP et le Projet de modernisation des passeports à l’étranger, afin d’améliorer et de moderniser la prestation du Programme de passeport. Comme plusieurs de ces projets sont dirigés et gérés par plus d’un ministère fédéral, une coordination et une collaboration efficaces entre les intervenants sont essentielles à leur succès. IRCC continuera de mettre l’accent sur la gestion des risques et ses systèmes de gestion des cas afin de répondre aux exigences de productivité liées à la délivrance des passeports.

Le financement de cette responsabilité essentielle sert à promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne et à délivrer des titres de voyage et des documents de citoyenneté canadienne sécuritaires et reconnus à l’échelle internationale.

Financement de la citoyenneté

Pour le volet de la citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour les activités d’évaluation, l’organisation des examens, la vérification du casier judiciaire, les activités de détection et de prévention de la fraude, les cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils tels que les examens pour la citoyenneté et les guides sur la citoyenneté. Les dépenses prévues au titre de la citoyenneté de 2021-2022 à 2023-2024 se situent entre 73,1 millions et 75,1 millions de dollars et soutiennent principalement l’augmentation des demandes de citoyenneté en raison de l’accroissement des niveaux d’immigration.

Financement des opérations de passeport

IRCC collabore avec Services Canada et AMC pour faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à la sécurité des voyages en délivrant des titres de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe du recouvrement complet des coûts à partir des frais exigés pour les services relatifs aux titres de voyage.

Une réduction des revenus a commencé en 2018-2019 et devrait se poursuivre jusqu’à la fin du premier cycle économique de dix ans, en 2022-2023. Des déficits de financement (167,4 millions de dollars en 2021-2022 et 34,7 millions de dollars en 2022-2023) sont prévus jusqu’à ce que la demande pour le Programme de passeport revienne à des niveaux plus élevés au début du nouveau cycle, en 2023-2024. Comme prévu au début d’un cycle économique de dix ans, les excédents accumulés au cours des premières années comblent les déficits qui se produisent dans les dernières années. Ainsi, les opérations et les initiatives de modernisation du Programme de passeport continueront de fonctionner sans incidence sur les revenus.

La diminution des dépenses prévues pour le Programme de passeport entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable à une diminution projetée des demandes de passeport, puisque moins de Canadiens renouvellent leurs titres de voyage au cours de la deuxième moitié du cycle économique de 2013-2023, ce qui entraîne une diminution des revenus globaux pour ce programme. Les dépenses globales prévues pour les coûts de fonctionnement, les investissements et les projets sont relativement stables pour les trois exercices. Avec la pandémie qui continue d’évoluer, le programme surveillera la demande de titres de voyage et ajustera ses plans financiers en conséquence.

Vous trouverez plus de détails dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Excellence du service à la clientèle

Transformation de la main-d’œuvre et du milieu de travail

À l’instar de nombreux organismes, IRCC s’est heurté aux défis découlant du besoin soudain de s’adapter à une grande proportion de la main-d’œuvre qui travaille à distance. Le Ministère a réalisé d’importants progrès pour faciliter les régimes de travail non conventionnels, comme le télétravail et les horaires de travail flexibles, afin de maintenir la capacité de travail pendant la pandémie. Le Ministère continuera de tirer parti de la technologie, d’adapter et de transformer les processus internes pour soutenir le travail à distance et minimiser l’impact sur la prestation des services aux clients. IRCC continuera également de sensibiliser ses employés à l’échelle du Ministère sur l’évolution des pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels afin que l’information continue d’être transmise en toute sécurité et de le demeurer. De plus, le Ministère continuera de veiller à ce que la sécurité et la protection des renseignements personnels soient incluses dans tous les programmes, y compris dans les initiatives urgentes liées à la COVID-19.

À l’avenir, IRCC continuera de tirer parti de son plan stratégique de gestion des locaux 2018-2023 et de sa stratégie de gestion des personnes pour répondre à la croissance continue et émergente du Ministère, créer un milieu de travail plus moderne et plus souple et attirer un effectif hautement performant, adaptable et diversifié.

IRCC s’efforce constamment d’offrir une expérience client de première classe tout en maintenant une norme élevée dans l’intégrité du programme pour tous ses secteurs d’activité. En 2021-2022, les travaux en cours visant à renouveler et à renforcer les systèmes de technologie de l’information et les plateformes numériques se poursuivront dans le but de fournir des services de manière efficace à des millions de personnes au Canada et dans le monde tout en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

En 2021-2022, IRCC continuera de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des installations du gouvernement fédéral afin d’atteindre l’objectif de réduction de 40 % du gouvernement du Canada d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050. IRCC mettra en œuvre d’autres activités ministérielles novatrices en matière de développement durable, comme l’élimination sécuritaire et écologique des déchets; il encouragera la réduction de l’utilisation superflue des plastiques à usage unique dans le cadre des activités, des événements et des réunions du gouvernement, et il explorera des produits plastiques durables de substitution. IRCC réduira également son parc automobile. Les activités de développement durable d’IRCC continuent de s’harmoniser avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (PDF, 875 Ko) axé sur l’environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos engagements et nos cibles en matière de développement durable, veuillez consulter notre Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023.

Tout au long de 2021-2022, en réponse à la COVID-19, IRCC continuera de mettre en œuvre et de modifier les mesures de sécurité du milieu de travail prescrites par la santé publique et Services publics et Approvisionnement Canada. L’équipe d’intervention et de rétablissement en réponse à la COVID-19 d’IRCC continuera d’adopter une position proactive à l’égard de la pandémie de COVID-19 tout en conseillant et en préparant le Ministère relativement à un milieu de travail post-pandémie. Cela comprend, notamment la mise en œuvre de protocoles de distanciation physique, l’installation de barrières en plexiglas pour les interactions directes avec les clients et l’amélioration des protocoles de nettoyage. En outre, IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada pour élaborer et exécuter des projets de bureau qui s’harmoniseront avec les normes du milieu de travail et avec l’aménagement et les besoins des bureaux après la COVID-19. Dans le cadre des projets de rénovation des bureaux pour 2021-2022, tous les plans d’aménagement des locaux comprendront et respecteront les exigences du code du bâtiment de la Loi canadienne sur l’accessibilité pour accroître la mobilité et l’accès.

Lutte contre le racisme

En juin 2020, IRCC a publié une déclaration interne reconnaissant le racisme systémique et offrant un soutien aux personnes touchées par le racisme au sein du Ministère et ailleurs. Cette déclaration soulignait l’engagement du Ministère envers l’égalité raciale, d’écouter et d’amplifier les voix des Noirs, des Autochtones et d’autres groupes racialisés. La déclaration soulignait que le respect et l’inclusion sont essentiels à IRCC. En juillet 2020, IRCC a annoncé la création du Groupe de travail voué à la lutte contre le racisme, destiné à éliminer le racisme systémique dans nos politiques, nos programmes et la prestation de nos services. À l’interne, des efforts ont été déployés pour établir un lien de confiance avec les employés racialisés par la création d’une structure d’espaces sûrs où les personnes peuvent parler de leurs expériences du racisme dans le lieu de travail sans crainte de représailles. Les dirigeants ont été invités à participer à ces activités afin de mieux comprendre les enjeux liés au racisme et à la discrimination au sein du Ministère aux échelons inférieurs. En outre, le Ministère a commencé à revoir ses pratiques de gestion du personnel pour s’assurer que les personnes noires, autochtones et racialisées sont traitées de manière équitable et respectueuse et qu’elles sont mieux représentées au sein d’RCC à tous les niveaux.

En 2021-2022, IRCC procédera à une évaluation exhaustive du racisme systémique au sein du Ministère, ce qui donnera lieu à une stratégie triennale qui comprendra des mesures de lutte contre le racisme systémique et des paramètres pour suivre les progrès. Le Ministère recueillera et analysera des données sur la gestion des personnes par l’entremise du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, de groupes de discussion, de données ventilées sur la représentation et du sondage auprès des employés sur la lutte contre le racisme afin d’évaluer l’état actuel des choses et d’orienter les stratégies dans le but d’améliorer les résultats en matière de gestion équitable des personnes. Il renforcera également la capacité de lutte contre le racisme au sein de la direction grâce à du coaching et à de la formation de sensibilisation à la lutte contre le racisme. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le système d’immigration du Canada ainsi qu’un effet disproportionné sur les personnes racialisées, les nouveaux arrivants et les populations marginalisées. Tandis que le Ministère s’efforce d’atteindre les objectifs d’admission fixés dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, il procédera également à un premier examen de ses programmes, politiques et pratiques dans une optique antiracisme. Ces travaux seront fondés sur la collecte de données, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la mobilisation de nos partenaires et intervenants pour orienter les prochaines étapes.

Le Ministère investit dans l’infrastructure nécessaire pour déployer efficacement les programmes et les services et être prêt à faire face à la croissance des programmes. Les dépenses prévues en 2021-2022 et en 2022-2023 comprennent d’importantes ressources en technologie de l’information pour aider IRCC à stabiliser le Système mondial de gestion des cas afin d’établir les bases de la transformation future et de soutenir la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration.

La diminution des dépenses prévues et des ressources humaines de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à l’échéance du financement visant à stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC afin d’établir les bases de la transformation future.

Vous trouverez plus de détails dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles

Version texte : Graphiques des dépenses ministérielles

Année fiscale	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2018-2019	2 404	2 338	66
2019-2020	3 061	2 872	189
2020-2021	3 451	3 228	223
2021-2022	3 253	3 000	253
2022-2023	3 269	3 148	122
2023-2024	2 768	2 705	64

Ce graphique représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2018-2019 à 2019-2020 ainsi que les dépenses prévues de 2020-2021 à 2023-2024.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les dépenses totales de 2018-2019 à 2023-2024 sont influencées par plusieurs facteurs, tels que l’augmentation du nombre d’admissions de résidents permanents et leur établissement et intégration dans la société canadienne, le soutien des provinces et des municipalités en matière de logement temporaire des demandeurs d’asile, la prestation d’une couverture médicale provisoire pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, l’augmentation du nombre de résidents temporaires, et les fluctuations dans la délivrance des passeports au cours du cycle économique de dix ans du Programme de passeport.

La diminution des ressources de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à l’échéance du financement du Programme d’aide au logement provisoire et des initiatives du budget de 2019 visant à aider les voyageurs à visiter le Canada et à améliorer le service à la clientèle en matière d’immigration. La diminution a été partiellement compensée par des ressources additionnelles pour le Programme fédéral de santé intérimaire afin de fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi que pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC afin d’établir les bases de la transformation future.

L’importante diminution des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable aux fluctuations du profil de financement du Programme fédéral de santé intérimaire et du Programme de passeport, ainsi qu’à l’échéance du financement pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC afin d’établir les bases de la transformation future.

Pour soutenir l’exécution et la conformité des activités essentielles, des investissements dans l’amélioration continue de l’infrastructure de technologie de l’information, du programme de numérisation et de la modernisation des activités sont nécessaires pour veiller à ce que les opérations d’IRCC respectent tous les aspects des exigences en matière de sécurité, de politique et de lois ainsi que les engagements pris envers les partenaires du Ministère.

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Pour la période visée par le Plan ministériel, la diminution importante de cette responsabilité essentielle de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable aux fluctuations du profil de financement du contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada ainsi qu’aux initiatives de protection des travailleurs étrangers temporaires.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Les écarts dans cette responsabilité essentielle sont principalement attribuables à une augmentation du financement du Programme fédéral de santé intérimaire qui vise à fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi qu’à appuyer la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, dont l’objectif est de faire passer le nombre d’admissions de résidents permanents à 361 000 d’ici 2022.

Citoyenneté et passeports

Les écarts dans cette responsabilité essentielle sont principalement attribuables au Programme de passeport, qui en est actuellement à la deuxième moitié de son cycle économique de dix ans, au cours duquel les réductions anticipées des demandes de passeport se matérialisent, principalement en raison de l’introduction du passeport de dix ans en 2013, ce qui réduira les revenus futurs.

Services internes

Les écarts dans les dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 sont principalement attribuables à l’échéance du financement visant à stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC afin d’établir les bases de la transformation future.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels (ETP), les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d’IRCC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les fluctuations importantes du niveau d’ETP de 2018-2019 à 2023-2024 sont principalement attribuables aux ressources reçues dans le cadre des annonces du budget de 2019, comme le renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, l’amélioration du service à la clientèle en matière d’immigration, l’aide aux voyageurs qui visitent le Canada et la mise en œuvre de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale.

La diminution du nombre d’ETP de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à l’élimination du financement de mesures comme l’amélioration du service à la clientèle en matière d’immigration et l’aide aux voyageurs qui visitent le Canada qui a été reçu dans le budget de 2019. Cette diminution est également attribuable aux fluctuations du profil de financement visant à renforcer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.

La diminution du nombre d’ETP de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à l’échéance du financement pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC afin d’établir les bases de la transformation future et aux fluctuations du profil de financement visant à améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada dans le cadre du Portrait économique et budgétaire 2020.

Au besoin, le Ministère pourrait réorganiser ses ETP pour tenir compte des domaines où surviennent des pressions.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’IRCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

La diminution de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à l’élimination du financement, à compter du 31 mars 2021, du Programme d’aide au logement provisoire et des initiatives du budget de 2019 visant à aider les voyageurs à venir au Canada et à améliorer les services offerts à la clientèle de l’immigration. La diminution a été compensée par du financement additionnel pour le Programme fédéral de santé intérimaire afin de fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi que pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas d’IRCC afin d’établir les bases de la transformation future.

Les revenus totaux devraient diminuer de 29,2 millions de dollars (9 %) en 2021-2022 par rapport aux résultats prévus de 2020-2021, en raison d’une diminution du volume de demandes de passeport au cours des prochaines années.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’IRCC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Version texte : Cadre de présentation de rapports

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 5. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 6. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 7. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 8. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 9. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 12. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 13. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 14. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 15. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 16. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 17. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 19. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 20. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 21. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service
    • I 22. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 23. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 24. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service
    • I 25. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le répertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique régionale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports
• Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020-2021

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le Ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada
Numéro(s) de téléphone : 1-888-242-2100

Adresse(s) de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Site(s) Web : www.cic.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.