Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Examiner la mobilité de la main-d’œuvre comme voie complémentaire pour les réfugiés

Direction générale de l’orientation du programme d’immigration - Groupe de travail des projets pilotes

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Juillet 2020

Ci4-212/2020F-PDF
978-0-660-35722-5

Aperçu du Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) a été lancé en avril 2018 et vise à déterminer environ 10 à 15 réfugiés qualifiés au Moyen-Orient et en Afrique de l’Est qui satisfont aux exigences des programmes d’immigration économique du Canada. Les candidats réfugiés qui semblaient présenter un potentiel élevé d’établissement économique ont été aiguillés vers les provinces et les territoires participants pour une éventuelle désignation dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP) ou pour la présentation d’une demande au titre d’un programme fédéral d’immigration économique (comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique [PPICA]).

Contexte

Compte tenu des niveaux records de personnes déplacées et des places de réinstallation insuffisantes dans le monde entier, les discussions internationales avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres pays comprennent désormais de plus en plus souvent l’examen de voies complémentaires pour les réfugiés. Les voies complémentaires offrent aux réfugiés une protection et des solutions durables en dehors de la réinstallation traditionnelle des réfugiés. Les voies complémentaires peuvent prendre de nombreuses formes, notamment la mobilité de la main-d’œuvre, la réunification des familles et les études.

Conformément au Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et au Cadre d’action global pour les réfugiés, le Canada s’est engagé à accroître le nombre et la diversité des voies d’accès offertes aux réfugiés pour l’admission ou la réinstallation dans des pays tiers, et préconise que les autres pays fassent de même.

Une analyse des programmes menée par la Direction générale des affaires des réfugiés (DGAR) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à la fin de 2018 révèle la possibilité de tirer parti des programmes actuels, en particulier les programmes d’immigration économique, pour offrir aux réfugiés qualifiés des voies alternatives et supplémentaires pour venir au Canada en dehors des voies traditionnelles de réinstallation humanitaire. Dans le cadre de ces programmes, les immigrants sont sélectionnés en fonction de leur capital humain ou de leur capacité à répondre aux besoins du marché du travail canadien plutôt que selon leur vulnérabilité et leur besoin de protection.

Le PVAME a été lancé à titre d’étude de faisabilité et visait à fournir des données probantes sur la capacité des réfugiés à accéder aux programmes d’immigration économique du Canada, ainsi qu’à documenter les défis qu’ils doivent relever pour y parvenir.

Partenaires du projet : Rôles et responsabilités

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Le rôle d’IRCC dans le cadre du PVAME consiste essentiellement à définir l’orientation stratégique du projet et à assurer la coordination entre tous les partenaires concernés. Au sein d’IRCC, plusieurs directions générales y participent.

• La Direction générale de l’orientation du programme d’immigration, en tant que chef de projet, est responsable de la supervision opérationnelle et de l’orientation fonctionnelle, ainsi que de la mise en œuvre du projet et de la coordination entre les partenaires du projet.
• La DGAR, qui est responsable de l’orientation relative à la politique de protection et de réinstallation des réfugiés et responsable de la politique des voies complémentaires, soutient le PVAME en harmonisant le projet avec les principes énoncés dans le PMR.
• La Direction générale de l’immigration, qui est responsable des programmes d’immigration économique du Canada, joue le rôle de responsable des politiques de conception et de gestion des voies d’immigration économique, et veille à ce que le PVAME cadre avec l’orientation stratégique nationale en matière d’immigration.
• La Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration dirige le travail stratégique lié à la détermination des besoins en matière d’emploi et d’établissement des réfugiés qui arrivent par des voies complémentaires, à la capacité du Programme d’établissement de répondre à ces besoins et communique avec les intervenants en matière d’établissement (par exemple, les fournisseurs de services [FS] avant et après l’arrivée) afin de tirer parti de l’expertise existante pour soutenir les réfugiés qui utilisent des voies complémentaires.
• Le Réseau international (RI) est responsable du traitement des demandes soumises dans le cadre du PVAME aux bureaux d’IRCC à l’étranger. Le personnel du RI reçoit les demandes de résidence permanente provenant des candidats au PVAME directement par courriel, s’assure que les demandes sont assorties du code de programme spécial PVAME dans le Système mondial de gestion des cas et facilite l’évaluation de la recevabilité et de l’admissibilité pour chaque demande.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Le rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux participants, qui comprennent le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Yukon, varie en fonction des lois en vigueur dans les divers endroits, des programmes d’immigration offerts et de la mesure dans laquelle des liens étroits sont entretenus avec les employeurs potentiels. Bien que les liens avec les employeurs aient été principalement établis par l’intermédiaire des organisations partenaires RefugePoint et Talent Beyond Boundaries, les provinces et les territoires faisaient partie intégrante des mesures prises pour s’assurer que les candidats étaient en mesure de présenter une demande dans leurs volets respectifs d’immigration économique.

Chaque gouvernement provincial ou territorial participant a connu divers degrés de succès tout au long du processus, de la sélection des candidats recommandés à leur désignation pour une demande de résidence permanente à la suite de la présentation d’une offre d’emploi officielle. Les mesures d’adaptation opérationnelles qu’ils fournissent étaient essentielles pour comprendre la façon dont le processus d’immigration économique provincial devait tenir compte des circonstances particulières auxquelles les candidats réfugiés qualifiés étaient confrontés. Il convient de noter que les mesures d’adaptation opérationnelles considérables fournies par les gouvernements provinciaux et territoriaux, même si elles étaient opérationnelles du point de vue de l’exécution concrète, étaient liées à des considérations stratégiques complexes visant à faciliter la désignation des candidats au PVAME à l’étape suivante du processus d’immigration.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fondé le projet sur le contexte élargi du PMR afin de façonner les principes stratégiques sous‑jacents et les mesures de protection. Les bureaux du HCR sur le terrain ont apporté leur aide en confirmant le statut de réfugié de tous les candidats potentiels au PVAME dans les camps de réfugiés de Kakuma et de Dadaab, au Kenya, ce qui n’était pas possible pour les candidats habitant au Moyen-Orient.

RefugePoint

En tant que précieux partenaire de recommandation lié à la réinstallation, RefugePoint dispose d’un vaste réseau d’aide aux réfugiés au Kenya et dans d’autres pays d’Afrique de l’Est. Dans le cadre du PVAME, RefugePoint a contacté la communauté des réfugiés de Nairobi et dans les camps de réfugiés de Dadaab et de Kakuma afin de recruter des candidats potentiels à recommander au Canada. Il s’agissait d’obtenir et d’examiner des curriculum vitæ, de recevoir les candidats en entrevue et d’organiser des ateliers et des séances d’information. Tout au long de la première phase du PVAME, RefugePoint s’est consacré à la facilitation, à la préparation et à la présentation des demandes d’immigration pour les candidats au PVAME provenant du Kenya.

Talent Beyond Boundaries

Talent Beyond Boundaries (TBB) met en relation les réfugiés qualifiés avec les pays et les entreprises qui ont besoin de leurs compétences, ce qui permet de trouver de nouvelles solutions durables pour que les réfugiés puissent rebâtir leur vie tout en stimulant l’économie mondiale. Le rôle de TBB au sein du PVAME comprenait notamment le recrutement et la recommandation des réfugiés du Liban et de Jordanie au Canada, ainsi que la communication directe avec les employeurs au Canada. TBB a également aidé les réfugiés tout au long du processus de demande, en leur fournissant un soutien pour les entrevues et en diffusant de l’information. L’équipe de TBB a été aidée par Jumpstart, un organisme à but non lucratif qui s’efforce d’aider les réfugiés à trouver des possibilités d’emploi au Canada et de les intégrer au marché du travail national, principalement en Ontario. Comme RefugePoint, TBB s’est principalement attaché, au cours de la première phase du PVAME, à faciliter la préparation et la présentation des demandes d’immigration.

Accessibilité du programme d’immigration économique pour les réfugiés qualifiés

Dans le cadre de la première phase du PVAME, le Canada a admis 6 réfugiés qualifiés et 9 membres de leur famille, ce qui leur a permis d’immigrer au Canada dans le cadre des programmes permanents actuels. Cinq autres arrivées ont été retardées en raison de la pandémie de COVID-19.

Ces arrivées ont confirmé que les candidats réfugiés qualifiés peuvent être en mesure de répondre aux besoins du marché du travail canadien et de s’établir économiquement au Canada, mais que des mesures d’adaptation opérationnelles importantes doivent être prises afin de s’assurer qu’ils ont fait l’objet d’une présélection suffisante pour préserver à la fois l’intégrité du programme et les délais habituels de traitement des demandes liées aux programmes d’immigration économique.

Jusqu’à présent, les demandeurs n’ont présenté leur demande que dans le cadre du PCP et du PPICA. Cela peut être partiellement attribué au fait que les conditions de recevabilité, comparativement aux programmes fédéraux gérés par Entrée express, correspondaient mieux aux profils de compétences de ces personnes. Un certain nombre de demandeurs dont la demande est encore en cours d’examen ont également pu se qualifier dans le cadre du PPICA et ont obtenu l’approbation de la province.

Jusqu’à présent, aucun demandeur n’a eu recours aux voies gérées par Entrée express. Ce système électronique permet de gérer la réception des demandes de résidence permanente dans le cadre des programmes d’immigration économique suivants :

• la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral);
• la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral);
• la catégorie de l’expérience canadienne;
• la catégorie des candidats des provinces – candidats désignés, volets des travailleurs hautement qualifiés (A, B et 0 de la CNP).

Conclusions

Le PVAME a permis au ministère de cerner certains programmes d’immigration économique canadiens qui méritent d’être examinés de façon plus approfondie en tant que voies complémentaires de mobilité de la main-d’œuvre, en particulier lors de l’établissement de politiques et d’activités. Les conclusions initiales de la phase 1 du PVAME ont montré qu’il existe des réfugiés qualifiés capables de satisfaire aux exigences des volets de l’immigration économique, établissant efficacement une validation de principe et ont également mis en lumière les défis que les réfugiés doivent relever au moment de présenter une demande à titre d’immigrants économiques. Par exemple :

1. Obstacles réglementaires et législatifs – Bien que ce ne soit pas une norme ni une exigence, certains programmes d’immigration économique du Canada prévoient la possibilité de délivrer des permis de travail afin de faciliter l’arrivée d’étrangers et de permettre aux employeurs de répondre rapidement aux demandes urgentes du marché du travail pendant le traitement d’une demande de résidence permanente. Actuellement, les exigences réglementaires interdisent la délivrance de permis de travail aux personnes incapables de satisfaire aux exigences prévues par la loi, notamment la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
2. Mesures d’adaptation opérationnelles – Il est nécessaire de procéder à un examen approfondi de la manière dont les demandes du PVAME pourraient s’intégrer à un flux de travail de réception des demandes, d’évaluation de l’admissibilité et de la recevabilité, d’obtention des permis de voyage et de sortie, d’accès au Programme des prêts aux immigrants, de garantie de l’accès à des services d’arrivée ou d’installation suffisants, tout en veillant à ce que les délais de traitement des demandes du PVAME s’intègrent au réseau de traitement intégré actuel.
3. Détermination des compétences des réfugiés – La plupart des renseignements sur les réfugiés sont saisis à la phase initiale d’enregistrement auprès du HCR. L’absence de données axées sur les compétences et l’emploi dans les bases de données actuelles sur les réfugiés influe sur la capacité à entreprendre le tri systématique des compétences et de l’expérience professionnelle des réfugiés, ce qui permet ensuite de déterminer l’admissibilité aux possibilités d’emploi et à l’immigration économique.
4. Accès à l’information et sensibilisation – Les voies complémentaires étant une initiative relativement récente, de nombreux réfugiés ont une connaissance limitée des autres voies d’immigration auxquelles ils ont accès en dehors des voies humanitaires traditionnelles. Cela les empêche de choisir eux-mêmes de décider de chercher plus d’information à ce sujet.
5. Mise en relation avec les employeurs dans les pays de destination – Les réfugiés résidant dans les pays d’accueil ont souvent une capacité limitée à établir des liens avec des employeurs potentiels et des collectivités dans les pays de destination potentiels, et il est possible qu’ils n’aient pas accès à la technologie requise pour établir ces liens efficacement (par exemple, une connexion Internet stable afin de faire des entrevues à distance). De même, les employeurs ne sont pas conscients des talents présents dans les populations de réfugiés à l’étranger et peuvent être intimidés par le processus d’immigration pour le recrutement de réfugiés à l’international.
6. Exigences financières – L’immigration économique entraîne un certain nombre de dépenses. En raison des circonstances de leur déplacement, il est possible que les réfugiés n’aient pas les fonds nécessaires pour engager ces dépenses. Il peut s’agir de droits de service, de frais liés aux exigences en matière d’examens linguistiques et médicaux, de frais de traduction, de frais de déplacement et d’exigences juridiques en matière de preuves de fonds.

Prochaines étapes

La phase 1 du PVAME a permis de montrer qu’il existe des réfugiés qualifiés qui peuvent répondre aux critères du programme d’immigration économique actuel et qui représentent potentiellement un bassin inexploité de talents. Alors que le PVAME entre dans sa deuxième phase, la recherche sera axée sur la manière dont ces résultats peuvent être élargis en relevant les défis cernés à la phase 1 de manière à favoriser l’intégration autonome dans les filières d’immigration et d’établissement existantes.

Phase 2 du PVAME – Résumé des activités prévues pour l’année à venir (2020-2021) :

• Poursuite de la réception des demandes désignées à la phase 1 : Au cours de la phase 2, IRCC continuera de recevoir des demandes de réfugiés dans le cadre des voies d’immigration économique, et s’engage à réinstaller 500 réfugiés qualifiés qui seront admis au cours des 2 prochaines années afin de répondre aux besoins de longue date du marché du travail canadien, tout en offrant des solutions aux réfugiés qualifiés.
• Mener 2 initiatives d’essai : S’appuyant sur l’élan et les résultats de la recherche du PVAME, IRCC entreprendra 2 initiatives pour étudier la façon dont des cohortes ciblées importantes de réfugiés qualifiés pourraient accéder aux filières d’immigration et d’établissement existantes en mettant à l’essai ce qui suit :
  • Un modèle axé sur les collectivités, semblable à celui du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui met en relation les employeurs locaux ayant des besoins chroniques sur le marché du travail dans le comté de Pictou, en Nouvelle‑Écosse, avec des réfugiés ayant les compétences requises. Le ministère étudiera de quelle façon ce modèle peut être appliqué à d’autres collectivités au Canada.
  • À moyen terme, un modèle axé sur les secteurs qui tient compte des leçons tirées du PPICA et qui ciblera les besoins chroniques du marché du travail dans les secteurs où la demande est forte au Canada afin de faire correspondre les réfugiés qualifiés et les possibilités d’emploi.
• Projet de recherche : TBB a reçu 135 000 $ dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale du ministère pour cette deuxième phase du projet. Cela permettra d’établir un modèle durable et adaptable destiné aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin de recruter, d’intégrer et de retenir des candidats qualifiés venant d’un milieu de réfugiés. Les résultats et les leçons tirées de ce travail contribueront à appuyer les conseils et les programmes stratégiques futurs.

À mesure qu’IRCC progresse dans la phase 2, des activités supplémentaires peuvent également être envisagées dans le cadre du PVAME afin de documenter et d’approfondir les conclusions, au besoin.