Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : chapitre 4

Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses à l’aide des codes requis en vertu du Règlement

Le paragraphe 8(j) du Règlement spécifie l’information requise dans une notification d’importation, d’exportation ou de transit relativement à chaque déchet dangereux ou chaque matière recyclable dangereuse. Des numéros distincts pour chaque ligne de renseignements sont exigés pour chaque type de déchet dangereux ou de matière recyclable dangereuse, et pour toute information associée à ce type.

4.1 Information spécifique exigée dans une notification aux fins de classification d'un déchet dangereux ou d'une matière dangereuse recyclable

1. Le Code international d'identification des déchets et les codes Y de Bâle forment un code en sept parties (ci-après nommé CIID) qui permet la classification des déchets et des matières recyclables dangereuses aux fins d'exportation, d'importation et de transit.

   Chaque partie du CIID est précédée d’une lettre pour indiquer le type d’information. Les différentes parties sont séparées par deux barres obliques (//). Dans certaines parties du code, plusieurs numéros peuvent être inscrits. Lorsque plus d’une entrée provenant d’une même annexe de ce guide est utilisée, il faut séparer ces entrées par un signe d’addition (+).

   Une fois rempli, le code aura la forme suivante :

   Q_a_(+_a_)*//D,R**_b_//L,P,S,G***_c_//C_d_(+_d_+_d_+_d_)//H_e_(+_e_+_e_)//A_f_//Y_g_(+_g_+_g_+_g_)

   Remarque:

   * Les parties du code entre parenthèses ( ) peuvent être requises ou non, selon le déchet en question.

   ** N’inscrire qu’une lettre : D pour « élimination », R pour « recyclage », tel qu’établi dans la colonne 1 de l’annexe 2 ou 3, respectivement, de ce guide.

   *** N’inscrire qu’une lettre : L = liquide, P = boue, S = solide, G = gaz.

   Le CIID peut être obtenu, comme suit, à l’aide des annexes incluses dans le présent guide :

   1. À l’aide de l’annexe 1, trouver un ou deux codes décrivant la principale raison pour laquelle un déchet est envoyé à des fins d’élimination ou de recyclage. Inscrire la sélection sous « Q » avec le(s) numéro(s) de code.
   2. Indiquer la méthode sélectionnée pour l’élimination ou le recyclage en choisissant, dans l’annexe 2 ou l’annexe 3, une opération qui décrit le mieux la fin prévue pour la matière. Inscrire la sélection « D » ou « R », avec le numéro du code (une seule méthode par ligne de renseignements est acceptée).
   3. Préciser la nature du déchet ou de la matière recyclable : liquide (L), boue (P), solide (S) (les poudres sont considérées comme des solides) ou gaz (G). Sélectionner le descripteur de l’annexe 4 qui correspond le mieux à la forme générique du déchet ou de la matière recyclable. Inscrire la sélection « L », « P », « S » ou « G », avec le numéro du code.
   4. Indiquer si le déchet ou la matière recyclable contient ou non un des constituants de la liste de l’annexe 5. S’il n’en contient pas, inscrire « C0 ». S’il contient un constituant, inscrire le numéro de code approprié. S’il contient plus d’un constituant, estimer le danger de chaque constituant (au maximum quatre codes) et indiquer les codes par ordre décroissant d’importance, à l’aide des numéros de code C appropriés. L’ordre d’importance est une estimation qui se veut qualitative effectuée par l’auteur de la notification en fonction de la quantité, de la concentration et des caractéristiques de danger des constituants des déchets ou des matières recyclables dangereuses. Aucun test n’est exigé pour établir l’ordre d’importance. Celui-ci repose sur le meilleur jugement de l’auteur de la notification.
   5. À l'aide de l'annexe 6 , sélectionner un principal danger potentiel (ou trois, maximum) que présente le déchet ou la matière recyclable. Inscrire la sélection « H », avec le(s) numéro(s) de code indiqué(s) pour la classe RTMD correspondante d'après le tableau ci-dessous.

      Pour les classes 2 à 6 et 8 du RTMD, la classe correspondante est le premier code « H » du CIID. Les sous-classes correspondantes sont indiquées au deuxième et troisième code « H » (s’il y a lieu). Par exemple, pour le code UN1816, la classe est « 8 » et le premier code « H » serait donc « H8 ». La sous-classe est « 3 » et, par conséquent, le deuxième code « H » serait « H3 ». S’il y avait une sous-sous-classe, celle-ci correspondrait au troisième code « H » (sauf lorsqu’il y a un code de lixiviat applicable [voir le point 5 ci-dessous]; le code serait le deuxième code en l’absence d’une sous-classe ou le troisième code en présence d’une sous-classe). Dans les situations où il y a un code de lixiviat et une sous-sous-classe, cette dernière ne figure pas dans le CIID.

      Pour la classe 9, les codes « H » ne correspondent pas directement, étant donné qu’il peut s’agir du code H10, H11, H12 ou H13 :

      • le code H10 est réservé aux matières qui libèrent un gaz;
      • le code H11 est réservé presque exclusivement aux déchets ou aux matières recyclables composés d’amiante ou qui en contiennent;
      • le code H12 est réservé aux matières ou aux déchets qui, s’ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bioaccumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l’environnement;
      • le code H13 est réservé aux matières ou aux déchets qui produisent un lixiviat associé à un code « L » dans l’annexe 6 de Règlement (voir le point 5 ci-dessous).
   6. À l’aide de l’annexe 7, indiquer l’activité qui a principalement généré les déchets dangereux ou les matières recyclables. Inscrire la sélection « A », avec le numéro du code.
   7. À l'aide de l'annexe 8, sélectionner le(s) code(s) « Y » appropriés (quatre codes au maximum). Si aucun des codes « Y » ne s'applique, inscrire « Y0 ». Bien que ce code répète parfois les informations des codes « L », « P », « S », « G » et « C », il est exigé pour respecter les obligations internationales en matière de rapport. Veuillez noter que si le numéro du code « L », « P », « S » ou « G » se situe entre 1 et 18, le premier code « Y » fourni doit être celui qui est associé au même numéro entre 1 et 18. Les autres codes « Y », lorsqu'ils fournissent la même information que les codes « C » (voir le point [d] ci-dessus), doivent être inscrits dans le même ordre que les codes « C » correspondants.
2. Le code applicable figurant à l'annexe 9 (correspondant à l'annexe VIII de la Convention de Bâle).
3. Si le pays d'importation, d'exportation ou de transit est partie à la Décision de l'OCDE C(2001)107/Final, le code applicable figurant à l'annexe 10 (correspondant à la partie II de l'appendice 4 de la Décision de l'OCDE ^Note1)
4. Le Code des douanes (numéro tarifaire et suffixe de statistique) établi selon la Codification ministérielle du Tarif des douanes, publiée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)^Note2.

   Dans le cadre du système canadien harmonisé pour ce code, les six premiers chiffres du code de douanes s’appuient sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes. Les septième et huitième chiffres sont inscrits aux fins de commerce au Canada et les neuvième et dixième sont des suffixes statistiques. Ce code est aussi une exigence des rapports pour l’ASFC et Statistiques Canada. Les codes HS sont mis à jour par l’ASFC au cours de l’année; par conséquent, veillez à consulter la plus récente liste des tarifs de l’ASFC sur le site Web de l’ASFC avant de soumettre votre notification à Environnement et Changement climatique Canada pour vous assurer qu’elle renferme les codes HS les plus récents.

5. Le numéro d'identification ou le numéro de code du constituant dangereux applicable prévu à la colonne 1 des annexes 3, 4, 6 ou 7 du Règlement (p. ex., HAZ 1, T1, L1, P001, U001.
6. Le numéro UN, la classe de danger et le groupe d'emballage ou la catégorie (s'il y a lieu) établis dans l'annexe 1 du RTMD.

   Comme l’annexe 1 du RTMD est périodiquement mise à jour par Transports Canada, il arrive que des numéros UN soient retirés et des groupes d’emballage, modifiés.Veillez à consulter la plus récente version de l’annexe 1 du RTMD sur le site Web de Transports Canada avant de soumettre votre notification à Environnement et Changement climatique Canada pour vous assurer qu’elle renferme le numéro UN et les classes et groupes d’emballage connexes les plus récents.

   Remarque : Dans les situations où un déchet ou une matière recyclable ne satisfait pas aux critères d’inclusion pour l’une ou l’autre des classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 (selon l’article 2.43) du RTMD (c.-à-d. il n’y a aucun numéro UN applicable selon ces critères de danger), et où le même déchet ou la même matière recyclable est considéré comme dangereux en vertu du Règlement, l’un ou l’autre des numéros UN suivant est applicable au déchet dangereux ou à la matière recyclable dangereuse et doit être utilisés^Note3:

   • S’il s’agit d’un liquide, le numéro UN3082 (appellation réglementaire MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.),
   • S’il s’agit d’un solide, le numéro UN3077 (appellation réglementaire MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.),
   • S’il s’agit d’une boue, l’un ou l’autre de ces numéros UN (en utilisant l’appellation réglementaire correspondante).

   Par conséquent, le déchet dangereux ou la matière recyclables dangereuse est désigné comme une matière dangereuse de classe 9 et les exigences applicable du RTMD sont requises pour son transport.

7. Le code « D » ou « R » de l'annexe 2 ou 3 (correspondant à l'annexe 1 ou 2 du Règlement), ainsi que le nom et la description du processus qui sera employé pour chaque opération applicable associée à ce code.
8. Le nom, la quantité et la concentration de tout polluant organique persistant (POP) établi dans l'annexe 10 du Règlement qui est contenu dans le déchet dangereux ou la matière recyclable dangereuse, s'il y a lieu..

Assurez-vous que tous les codes utilisés pour décrire les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses forment un tout cohérent, de nombreuses incohérences étant encore observées pendant le processus d’examen des notifications.

4.2 Autres renseignements requis

Les paragraphes 8(j) et 8(k) du Règlement exigent également que des renseignements additionnels soient fournis dans la notification au sujet de chaque type de déchet dangereux ou de matière recyclable dangereuse. Ces renseignements comprennent ce qui suit :

• La quantité totale en kilogrammes ou en litres de chaque déchet ou matière recyclable proposé pour l'exportation, l'importation ou le transit. Notez qu'il faut utiliser la même unité de mesure (kilogrammes ou litres) dans le document de mouvement. Une des erreurs les plus fréquentes dans les documents de mouvement, en particulier pour les envois provenant des États Unis, est d'utiliser les mesures du système impérial (livres et gallons), lesquelles ne correspondent pas aux unités de mesure figurant dans la notification.
• Dans le cas d'exportation pour élimination finale, une note expliquant les options envisagées pour réduire ou supprimer l'exportation et la raison de l'élimination finale à l'extérieur du Canada.