Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

Liste des annexes

Annexe 1 : Raisons pour lesquelles les déchets et les matières recyclables sont destinés à l’élimination/recyclage
Annexe 2 : Opérations d’élimination des déchets dangereux
Annexe 3 : Opérations de recyclage des matériaux dangereux recyclables
Annexe 4 : Types génériques de déchets potentiellement dangereux
Annexe 5 : Constituants des déchets potentiellement dangereux
Annexe 6 : Liste des caractéristiques de danger
Annexe 7 : Activités susceptibles d’engendrer des déchets potentiellement dangereux
Annexe 8 : Liste principale des flux de déchets à contrôler en vertu de la Convention de Bâle et de la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final
Annexe 9 : Annexe VIII (liste A) et annexe IX (liste B) de la Convention de Bâle
Annexe 10 : Partie II de l’annexe 4 de la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final

1. Introduction

Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après appelé Règlement ou le RMT) adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), réglemente les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui franchissent les frontières internationales (c.-à-d. exportés du Canada, importés au Canada ou en transit au Canada). Le Règlement est le mécanisme par lequel le Canada met en œuvre ses obligations internationales aux termes de la Convention de Bâle, de l'Accord entre le Canada et les États Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et certaines décisions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Règlement précise ce qui est considéré comme des « déchets dangereux » et des « matières recyclables dangereuses », aux fins de la LCPE et du Règlement, et il établit un régime de permis pour assurer le contrôle et le suivi de leurs mouvements transfrontaliers entre le Canada et d'autres pays. C'est par le biais de ce processus de délivrance de permis que le Canada obtient le consentement des pays importateurs et de transit et donne son consentement pour les importations au Canada.

1.1 Objet du Guide de classification

Le Guide de classification est un document d'accompagnement du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : Guide de l’utilisateur (aussi appelé Guide de l’utilisateur). Les lecteurs doivent d’abord lire le Règlement et le Guide de l’utilisateur.

Ils doivent aussi prendre connaissance du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) administré par Transports Canada pour bien comprendre certains des renseignements contenus dans le présent guide. Le Guide de classification a pour but de fournir des conseils pratiques pour aider à déterminer si un déchet ou une matière recyclable est visé par le Règlement, ainsi qu’à les classifier en sélectionnant les codes qui les décrivent aux fins de notification (à l’aide du système électronique) et de suivi des déplacements. Toutefois, en cas de divergence entre ce guide et le Règlement, le Règlement a préséance.

1.2 Approche de classification

L’approche fondamentale s’appuie sur des listes (que l’on peut trouver dans les annexes de ce guide) et des critères de danger (par exemple, les annexes 2, 6, 7 et 8 du RMT). Les listes et les critères de danger sont complémentaires et ne devraient pas être utilisés indépendamment les uns des autres. Les critères de danger, qui incluent des tests tels que la procédure de lixiviation pour essais de caractéristiques de toxicité (liée à l’annexe 2 du RMT), sont nécessaires pour caractériser les dangers des déchets et des matières recyclables qui ne sont pas spécifiquement dénommés dans les annexes du présent guide.

1.3 Utilisation du guide

Les annexes du présent guide contiennent des tableaux utilisés dans la classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui n’apparaissent pas directement dans le Règlement, mais auquel ce dernier renvoie (par exemple, les listes et appendices pertinents des décisions de l’OCDE et annexes de la Convention de Bâle). Dans les cas où il n’était pas possible de fournir un tableau, la référence appropriée est fournie. En cas de divergence entre les tableaux du présent guide et les documents de référence connexes, les documents de référence ont préséance.

Ce guide est destiné aux personnes qui connaissent assez bien le RTMD; toutefois, il ne donne pas d’orientation sur la conformité aux exigences du RTMD relatives à la classification, à la pose de plaque ou à l’étiquetage.

2. Qu’est-ce qu’un déchet dangereux en vertu du Règlement

2.1 Définition de déchet dangereux

Selon le paragraphe 2(1) du Règlement, « déchet dangereux » s’entend de toute chose qui est destinée à être éliminée selon une opération prévue à la colonne 2 de la Partie 1 de l’annexe 1 (Opérations d’élimination), et qui répond aussi à au moins une des 5 exigences décrites dans les sections 2.1.1 à 2.1.5 de ce guide. Pour référence, les opérations d’élimination sont reproduites à l’annexe 2 du présent document.

2.1.1 Déchets/matières figurant dans la colonne 2 de l’annexe 6 du Règlement

Ces déchets sont désignés comme dangereux aux fins des exportations, importations et transits. Ils sont inclus pour respecter les obligations internationales du Canada et les exigences de la LCPE. Ces déchets comprennent notamment les déchets biomédicaux (HAZ1), les huiles usées (HAZ2) et certaines matières toxiques inscrites dans la LCPE, comme les dioxines et les furanes (HAZ6).

Veuillez noter qu’il est interdit d’importer ou d’exporter des déchets biomédicaux HAZ1 aux fins de recyclage, étant donné qu’ils ne peuvent qu’être éliminés.

Veuillez noter les nouvelles désignations suivantes introduites au moyen du RMT :

• HAZ7 : circuits imprimés et dispositifs d’affichage et tout équipement qui les contient;
• HAZ8 : piles et batteries non rechargeables et rechargeables.

2.1.2 Les déchets/matières répondent aux critères d’inclusion dans l’une des classes 2 à 6, 8 et 9 du RTMD.

Le RTMD divise les marchandises dangereuses en neuf classes selon le type de danger qu’elles présentent. Les neuf classes de matières dangereuses sont les suivantes (voir la section 2.2 du présent guide pour plus d’information) :

Classe 1 :

Explosifs (généralement non couverts par la Règlement – voir remarque ci-dessous) : les explosifs sont régis par la Loi sur les explosifs et son règlement d’application

Classe 2 :

Gaz

Classe 3 :

Liquides inflammables

Classe 4 :

Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée, matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)

Classe 5 :

Matières comburantes et peroxydes organiques

Classe 6 :

Matières toxiques et matières infectieuses

Classe 7 :

Matières radioactives (généralement non couvertes par le règlement – voir remarque ci-dessous) : Les matières radioactives sont régies par la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Classe 8 :

Matières corrosives

Classe 9 :

Produits, matières ou organismes divers

En vertu du RTMD, la Partie 2 établit comment déterminer si une substance est incluse dans l’une des 9 classes. Plus précisément, dans l’article 2.1 du RTMD :

Une matière est une marchandise dangereuse si :

• elle figure nommément à l’annexe 1 et est sous une forme, un état ou une concentration qui satisfait aux critères de la présente partie visant l’inclusion dans au moins une des 9 classes de marchandises dangereuses;
• elle ne figure pas nommément à l’annexe 1, mais elle satisfait aux critères de la présente partie visant l’inclusion dans au moins l’une des 9 classes de marchandises dangereuses.

Ainsi, l’annexe 1 du RTMD peut fournir une première indication à savoir si une matière peut ou non être incluse dans l’une des 9 classes, et donc être considérée comme un déchet dangereux en vertu du RMT. Si les déchets/matières ne figurent pas dans l’annexe 1 du RTMD et n’ont pas de NIP du RTMD (numéro UN), les critères énoncés dans la Partie 2 du RTMD doivent être respectés pour que le RMT s’applique.

Remarque : La classe 1 et la classe 7 ne sont pas visées par le RMT, sauf si elles sont destinées à l’exportation, auquel cas elles pourraient déclencher les paragraphes 3(1) et 5(1) du RMT.

2.1.3 Le déchet ou la matière contient une substance figurant dans la colonne 3 de l’annexe 7 en une concentration égale ou supérieure à celle indiquée à la colonne 4.

L’annexe 7 du RMT fait référence aux substances dangereuses pour l’environnement, telles que la créosote, le formaldéhyde et le toluène, entre autres. Le RMT s’applique à ces substances lorsque leur concentration est égale ou supérieure à la concentration indiquée à la colonne 4 de l’annexe 7.

2.1.4 Le déchet ou la matière produit un lixiviat contenant un constituant dangereux pour l’environnement figurant à la colonne 3 de l’annexe 2 en une concentration égale ou supérieure à celle indiquée à la colonne 4 de cette même annexe.

Cette annexe établit les constituants et les limites de l’essai prescrit pour déterminer la lixiviabilité, la méthode 1311 de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. L’obligation d’utiliser la méthode 1311 est prescrite dans la définition d’un constituant dangereux pour l’environnement dans le RMT. La méthode 1311, procédure de lixiviation pour essais de caractéristiques de toxicité, est un test prescrit pour mesurer la disponibilité et la mobilité de ces constituants dangereux et leur capacité de migrer à partir des déchets dans l’environnement, où ils présentent un danger pour la santé humaine et l’environnement. Le test s’applique également aux matières recyclables car, dans des circonstances où la possibilité de recyclage disparaîtrait, ces matières pourraient finir par être éliminées comme des déchets.

2.1.5 Le déchet ou la matière figure dans la colonne 3 de l’annexe 8, est pur ou bien est le seul ingrédient actif et est inutilisé.

L’annexe 8 du RMT fait référence aux déchets dangereux et matières recyclables dangereuses (substances chimiques aiguës) (codes P et U). Il s’agit notamment de déchets chimiques commerciaux et de matières recyclables figurant sur les listes P et U de l’EPA. Ces substances sont des produits chimiques commerciaux ou des intermédiaires de fabrication qui, de temps à autre, ne s’inscrivent pas dans les spécifications ou dont l’utilisation est inacceptable. Cette liste est conforme à l’approche actuelle utilisée par les États-Unis et l’Ontario.

2.2 Caractéristique de danger des classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du RTMD

La présente section résume les exigences figurant dans la Partie 2 du RTMD qui sont applicables dans le cadre du RMT. Veuillez consulter le site Web de Transports Canada pour obtenir tous les détails. En cas de divergence entre l’information figurant dans ce Guide et la Partie 2 du RTMD, le RTMD a préséance. Veuillez noter qu’une référence aux déchets dans cette section peut être substituée par une référence aux matières recyclables. 

Classe 2 : Gaz

Un déchet est inclus dans la classe 2, s’il est un, selon le cas :

• gaz faisant partie de l’une des divisions décrites ci-dessous;
• mélange de gaz;
• mélange d’un ou plusieurs gaz avec une ou plusieurs vapeurs de matières incluses dans d’autres classes;
• objet chargé d’un gaz;
• hexafluorure de tellure;
• aérosol.

Divisions

La classe 2 comprend les 3 divisions suivantes :

Classe 2.1 : Gaz inflammables, comprenant les gaz qui, à 20 °C et à la pression absolue de 101,3 kPa, selon le cas,

• sont inflammables en mélange à 13 % par volume ou moins avec l’air;
• ont une plage d’inflammabilité avec l’air d’au moins 12 points de pourcentage déterminée conformément aux épreuves ou aux calculs prévus à la norme ISO 10156.

Classe 2.2 : Gaz ininflammables, non toxiques, comprenant les gaz qui sont transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kPa à 20 °C ou comme liquides réfrigérés, et qui ne sont pas inclus dans la classe 2.1, Gaz inflammables, ni dans la classe 2.3, Gaz toxiques

Classe 2.3 : Gaz toxiques, comprenant les gaz qui, selon le cas,

• sont connus comme étant toxiques ou corrosifs pour l’être humain, selon la norme CGA P-20, la norme ISO 10298 ou autres preuves documentaires publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales
• ont une valeur CL₅₀ inférieure ou égale à 5 000 mL/m³

Classe 3 : Liquides inflammables

Les déchets inclus dans la classe 3 sont des liquides ou des liquides contenant des solides en solution ou en suspension qui, selon le cas,

• ont un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C en utilisant la méthode d’épreuve en creuset fermé visée au chapitre 2.3 des Recommandations relatives au transport des matières dangereuses des Nations Unies (PDF) (ci-après nommées les Recommandations de l’ONU);
• sont destinées à être, ou sont censées être, à une température supérieure ou égale à leur point d’éclair à n’importe quel moment pendant leur transport.

Remarque : un point d’éclair de 65,6 °C, obtenu par la méthode de creuset ouvert discuté au chapitre 2.3 des Recommandations de l’ONU, équivaut à 60 °C par la méthode du creuset fermé.

Les liquides dont le point d’éclair est supérieur à 35 °C ne sont pas inclus dans la classe 3 si, selon le cas

• ils n’entretiennent pas la combustion, tel qu’il est déterminé conformément à l’épreuve de combustibilité entretenue visée à l’article 2.3.1.3 du chapitre 2.3 des Recommandations de l’ONU;
• ils ont un point d’inflammation supérieur à 100 °C, tel qu’il est déterminé conformément à la norme ISO 2592;
• ils sont des solutions miscibles avec l’eau dont la teneur en eau est supérieure à 90 pour cent (masse).

Classe 4 : Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée, matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)

Divisions

La classe 4 comprend les 3 divisions suivantes (des détails supplémentaires sont fournis dans la Partie 2 du RTMD, article 2.21) :

Classe 4.1 : Solides inflammables
Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
Classe 4.3 : Matières hydroréactives

Classe 5 : Matières comburantes et peroxydes organiques

Divisions

La classe 5 comprend les deux divisions suivantes :

Classe 5.1 : Matières comburantes, comprenant les matières qui dégagent de l’oxygène et provoquent ainsi la combustion d’autres matières ou y contribuent (tel qu’il est déterminé conformément à l’article 2.5.2 du chapitre 2.5 des Recommandations de l’ONU)

Classe 5.2 : Peroxydes organiques, comprenant les matières qui, selon le cas,

• sont des composés organiques thermiquement instables qui contiennent de l’oxygène de structure bivalente « -O-O- », tel qu’il est déterminé conformément à l’article 2.5.3 du chapitre 2.5 des Recommandations de l’ONU;
• sont susceptibles de décomposition auto-accélérée exothermique;
• possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : elles sont susceptibles de décomposition explosive, elles brûlent rapidement, elles sont sensibles aux chocs ou au frottement, elles réagissent dangereusement avec d’autres matières, ou elles causent des dommages aux yeux;
• figurent dans la liste des peroxydes organiques à la section 2.5.3.2.4 du chapitre 2.5 des Recommandations de l’ONU.

Classe 6 : Substances toxiques et substances infectieuses

Divisions

La classe 6 comprend les deux divisions suivantes :

Classe 6.1 : Matières toxiques, comprenant les matières susceptibles de causer la mort ou des blessures graves, ou de nuire à la santé humaine, si elles sont absorbées par ingestion, par inhalation ou par voie cutanée. Les groupes de matières toxiques sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Les lignes directrices pour la détermination de la valeur DL₅₀ sont fournies aux articles 2.30 et 2.31 de la Partie 2 du RTMD.

Classe 6.2 : Matières infectieuses, comprenant les matières infectieuses définies dans la Partie 1 du RTMD comme étant des matières connues pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu’elles contiennent, des micro-organismes viables comme des bactéries, des virus, des rickettsies, des parasites, des champignons ou d’autres agents tels que des prions connus pour causer, ou dont il est raisonnable de croire qu’ils causent, des maladies chez l’homme ou l’animal et qui figurent à l’annexe 3 du RTMD, ou qui présentent des caractéristiques similaires à celles d’une matière figurant à l’annexe 3 du RTMD.

Les déchets inclus dans cette classe sont divisés en deux catégories : Catégorie A et Catégorie B (voir l’article 2.36 et l’appendice 3 – Guide d’affectation à la Catégorie A et à la Catégorie B du RTMD).

Classe 8 : Matières corrosives

Les matières incluses dans la classe 8, selon le cas,

• sont reconnues comme pouvant détruire la peau humaine sur toute son épaisseur, c’est-à-dire causer des lésions cutanées permanentes qui détruisent toutes les couches de l’épiderme jusqu’au derme;
• causent la destruction de la peau sur toute son épaisseur, tel qu’il est déterminé conformément aux Lignes directrices 430 et 431 de l’OCDE;
• ne causent pas la destruction de la peau sur toute son épaisseur, mais révèlent une vitesse de corrosion supérieure à 6,25 mm par an à la température d’épreuve de 55 °C, tel qu’il est déterminé conformément à l’Épreuve de corrosion ASTM (American Society for Testing Materials). 

Classe 9 : Produits, matières et organismes divers

Conformément à l’article 2.43 du RTMD, un déchet est inclus à la classe 9 si la matière :

• est incluse dans la classe 9 indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 du RTMD;
• n’est pas incluse dans la classe 9 indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 du RTMD et ne satisfait pas aux critères d’inclusion, pour aucune des classes 1 à 8, et (ii.) est un polluant marin en vertu de l’article 2.7 de la Partie 2 (Classification), ou (iii.) à l’exception du bitume ou du goudron, est proposée pour le transport ou est transportée à une température >= 100 °C à l’état liquide ou, si elle est à l’état solide, à une température >= 240 °C, mais ne comprend pas de goudron liquide ou de liant.

2.3 Exclusions de la définition de déchet dangereux

Le paragraphe 2(2) du Règlement exclut de la définition de « déchet dangereux » toute chose :

• qui doit être transportée en quantité inférieure à 5 kg ou 5 L par envoi, à moins qu’elle ne contienne du mercure ou qu’elle réponde aux critères d’inclusion dans la classe 6.2 énoncés dans la Partie 2 du RTMD;
• qui reste dans un contenant qui doit être transporté après avoir été vidé le plus possible de son contenu et avant d’être rempli de nouveau ou d’être nettoyé pour éliminer tous résidus;
• qui est mélangée à des déchets non dangereux ou à des matières recyclables non dangereuses, est ramassée lors de la collecte régulière de tels déchets et matières par une municipalité ou pour son compte et n’est pas séparée de ces déchets ou matières pendant ou après la collecte. Cette exemption s’applique aux programmes de collecte et d’élimination des déchets des administrations municipales. Les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses collectés et triés dans les dépôts ou les stations de transfert pour exportation ou importation subséquente sont assujettis au Règlement;
• qui fait partie des déchets personnels ou des ordures ménagères de l’individu qui les transporte;
• qui provient de l’utilisation normale d’un navire et dont le rejet est autorisé par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Veuillez noter que les déchets dangereux exclus en vertu de ces critères peuvent quand même demeurer assujettis au Règlement s’ils sont exportés et qu’ils répondent aux critères décrits à la section 2.4 du présent guide.

2.4 Déchets considérés dangereux pour l’exportation

En plus des déchets dangereux indiqués au paragraphe 2(1), est considéré comme un déchet dangereux tout déchet destiné à être exporté dans un pays de destination ou à être transporté en transit au Canada et répondant à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• il est défini ou considéré comme dangereux selon la législation du pays de destination ou d’au moins un pays de transit;
• son importation est interdite selon la législation du pays d’importation;
• il s’agit de l’un des déchets dangereux visés par la Convention de Bâle.

Quiconque organise l’envoi de tout type de déchet aux fins d’exportation doit déterminer si les pays où les déchets seront exportés ou par le biais desquels ils transiteront disposent de lois nationales qui interdisent, restreignent ou contrôlent l’importation ou le transit de ces déchets.

L'outil de la Convention de Bâle pour le contrôle des exportations et des importations (en anglais seulement) est une base de données consultable qui fournit un accès rapide à des renseignements précis sur les pays d’exportation, d’importation et de transit, comme leurs définitions nationales de déchet dangereux et leurs conditions d’importation.

Si l’importation ou le transit du déchet ou de la matière recyclable est interdit dans le pays de destination ou dans un des pays de transit, le déchet ou la matière recyclable ne peut pas être envoyé dans ce pays.

Si le pays d’importation étranger ou les pays de transit possède des lois ou règlements restreignant ou régissant l’importation ou le transit du déchet ou de la matière recyclable, il faut soumettre une notification à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au sujet de l’envoi proposé.

ECCC communiquera avec les autorités compétentes des pays d’importation et de transit afin d’obtenir leur consentement avant que le déchet ou la matière recyclable ne soit expédié.

En ce qui concerne les importations au Canada, ce sont les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui doivent donner leur autorisation pour les opérations de recyclage et d’élimination aux installations agréées dans leur province ou territoire respectif et communiquer cette autorisation à ECCC.

3. Qu’est-ce qu’une matière recyclable dangereuse en vertu du Règlement?

3.1 Définition de matière recyclable dangereuse

Selon le paragraphe 4(1) du Règlement, « matière recyclable dangereuse » s’entend de toute chose qui est destinée à être recyclée selon une opération prévue à la colonne 2 de la Partie 2 de l’annexe 1 (Opérations de recyclage), et qui répond aussi à au moins une des 5 exigences énoncées aux sections 2.1.1 à 2.1.5 de ce guide. Pour référence, les opérations de recyclage sont reproduites à l’annexe 3 du présent document.

3.2 Exclusions de la définition de matière recyclable dangereuse

Le paragraphe 4(2) du Règlement exclut de la définition de « matière recyclable dangereuse » énoncée au paragraphe 4(1) les matières qui sont exportées, importées ou transportées en transit, satisfaisant à au moins 1 des critères suivants :

• qui doivent être transportées en quantité inférieure à 5 kg ou 5 L par envoi, à moins qu’elles ne contiennent du mercure ou qu’elles répondent aux critères d’inclusion dans la classe 6.2 énoncés dans la Partie 2 du RTMD);
• qui restent dans un contenant qui doit être transporté après avoir été vidé de la plus grande partie possible de son contenu et avant d’être rempli de nouveau ou d’être nettoyé pour éliminer tous résidus;
• qui sont mélangées à des déchets non dangereux ou à des matières recyclables non dangereuses, sont ramassées lors de la collecte régulière de tels déchets et matières par une municipalité ou pour son compte et ne sont pas séparées de ces déchets ou matières pendant ou après la collecte. Cette exemption s’applique aux programmes de collecte et d’élimination des déchets des administrations municipales. Les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses collectés et triés dans les dépôts ou les stations de transfert pour exportation ou importation subséquente sont assujettis au Règlement;
• qui font partie des matières recyclables personnelles ou ménagères de l’individu qui les transporte;
• qui proviennent de l’utilisation normale d’un navire et dont le rejet est autorisé par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
• qui doivent être importées d’un pays d’origine, ou exportées vers un pays de destination assujetti à la décision C(2001)107/Final de l’OCDE, et, le cas échéant, qui doivent être transportées en transit uniquement par un pays soumis à cette décision, si la matière répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • en quantité inférieure ou égale à 25 kg ou 25 L par envoi, dans le but d’effectuer des analyses ou des recherches concernant le recyclage de cette matière;
  • ne contient pas de substance infectieuse qui répond aux critères d’inclusion dans la classe 6.2, tels qu’ils sont énoncés dans la Partie 2 du RTMD;
  • est accompagnée d’un document d’expédition qui comprend le nom et l’adresse de l’importateur ou de l’exportateur et les expressions « échantillons d’épreuve » ou « test samples ».
• qui doivent être importées d’un pays d’origine, ou exportées vers un pays de destination assujetti à la décision C(2001)107/Final de l’OCDE, et, le cas échéant, qui doivent être transportées en transit uniquement par un pays partie à cette décision, si la matière répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • est dénommée dans l’annexe 9;
  • est destinée à être recyclée dans une installation agréée dans le pays d’importation selon une opération de recyclage prévue à la colonne 2 de la Partie 2 de l’annexe 1 du Règlement;
  • est accompagnée d’un ou plusieurs documents démontrant que les exigences du présent paragraphe sont respectées.

Veuillez noter que les matières recyclables dangereuses exclues en vertu de ces critères peuvent quand même être assujetties au Règlement si elles sont exportées et qu’elles répondent aux critères décrits à la section 3.3 du présent guide.

3.3 Matières recyclables considérées dangereuses pour l’exportation

Toute chose destinée à être recyclée selon une des opérations prévues à la colonne 2 de la Partie 2 de l’annexe 1 du Règlement, même s’il ne s’agit pas d’une matière recyclable dangereuse au sens du paragraphe 4(1), est considérée comme une matière recyclable dangereuse pour l’application de la section 8, Partie 7 et Partie 10 de la Loi et des sections 1 à 5, 7 et 8, Partie 1 du Règlement, si elle doit être exportée dans un pays de destination ou à transiter au Canada ou dans un pays étranger et, répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• elle est définie ou considérée comme dangereuse selon la législation du pays d’importation ou de transit;
• son importation est interdite selon la législation du pays de destination;
• il s’agit de l’un des déchets dangereux visés par l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article premier de la Convention ou l’un des autres déchets visés au paragraphe 2 de l’article premier de la Convention, à l’exclusion de ceux visés aux paragraphes 3 et 4 de l’article premier de la Convention, dans sa version au 5 mai 1992, avec ses modifications successives, dans la mesure où elles lient le Canada, et le pays de destination est partie à la Convention.

Quiconque organise l’envoi de tout type de matière recyclable aux fins d’exportation doit déterminer si les pays où les matières recyclables seront exportées ou par le biais desquels ils transiteront disposent de lois nationales qui interdisent, restreignent ou contrôlent, de quelque manière que ce soit, l’importation ou le transit de matières recyclables.

Encore ici, l’outil de la Convention de Bâle concernant le contrôle des exportations et des importations peut être consulté pour se renseigner sur des restrictions à l’envoi. ECCC communiquera avec les autorités compétentes des pays d’importation et de transit afin d’obtenir leur consentement avant que le déchet ou la matière recyclable ne soit expédié. En ce qui concerne les importations au Canada, ce sont les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui donnent l’autorisation pour les opérations de recyclage et d’élimination aux installations agréées dans leur province ou territoire respectif et communiquent cette autorisation à ECCC.

4. Classification d’un déchet dangereux ou d’une matière dangereuse recyclable au moyen de codes requis en vertu du Règlement

L’annexe 3 du Règlement spécifie l’information requise dans les types de notifications suivants relativement à chaque déchet dangereux ou chaque matière recyclable dangereuse.

• permis d’importation;
• permis d’exportation;
• permis d’exporter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses et de les importer au Canada après leur transit par un pays étranger;
• permis de transporter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses en transit au Canada;
• permis d’importation pour retourner au Canada des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses;
• permis d’exportation pour retourner des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses dans un pays étranger d’origine.

Des numéros distincts pour chaque ligne de renseignements sont exigés pour chaque type de déchet dangereux ou de matière recyclable dangereuse, et pour toute information associée à ce type.

4.1 Information spécifique exigée dans une notification aux fins de classification d’un déchet dangereux ou d’une matière dangereuse recyclable

4.1.1 Le Code international d’identification des déchets et les codes Y de Bâle

Le code international d’identification des déchets (ci-après nommé CIID) et les codes Y de Bâle forment un code en sept parties qui permet la classification des déchets et des matières recyclables dangereuses aux fins d’exportation, d’importation, de transit et de retour.

Chaque partie du CIID est précédée d’une lettre pour indiquer le type d’information. Les différentes parties sont séparées par deux barres obliques (//). Dans certaines parties du code, plusieurs numéros peuvent être inscrits. Lorsque plus d’une entrée provenant d’une même annexe de ce guide est utilisée, ces entrées sont séparées par un signe d’addition (+).

Le CIID peut être obtenu, comme suit, à l’aide des tableaux figurant dans les annexes incluses dans le présent guide (Des exemples de classification se trouvent à la section 5 du présent guide) :

• À l’aide de l’annexe 1 du présent guide, trouver le code correspondant à la principale raison (ou deux raisons maximum) pour laquelle un déchet est envoyé à des fins d’élimination ou de recyclage. Inscrire votre sélection au moyen de la lettre « Q », accompagnée du ou des numéros de code.

• Indiquer la méthode sélectionnée pour l’élimination ou le recyclage en choisissant, dans l’annexe 2 (Élimination) ou dans l’annexe 3 (Recyclage), l’opération qui décrit le mieux la fin prévue pour la matière. Inscrire votre sélection au moyen de « D » ou « R », accompagné du numéro du code (une seule méthode par ligne de renseignements est acceptée).

• Préciser la nature du déchet ou de la matière recyclable : liquide (L), boue (P), solide (S) (les poudres sont considérées comme des solides) ou gaz (G). Sélectionner le descripteur (également appelé « code d’État ») de l’annexe 4 qui correspond le mieux à la forme générique du déchet ou de la matière recyclable. Inscrire votre sélection, soit « L », « P », « S » ou « G », plus le numéro du code. Les codes d’État de 1 à 18 ont également un code Y correspondant qui doit être ajouté dans le CIID (p. ex. si vous avez un L9 [huiles usagées], le CIID doit également indiquer un code Y9 – voir le paragraphe « g. » ci-dessous sur les codes Y).

• Indiquer si le déchet ou la matière recyclable contient ou non un des constituants de la liste de l’annexe 5 (les codes C). S’il n’en contient pas, inscrire « C0 ». S’il contient un constituant, inscrire le numéro de code approprié. S’il contient plus d’un constituant, estimer le danger de chaque constituant (au maximum quatre codes) et indiquer les codes par ordre décroissant d’importance, à l’aide des numéros de code C appropriés. L’ordre d’importance est une estimation effectuée par le demandeur en fonction de la quantité, de la concentration et des caractéristiques de danger des constituants des déchets ou des matières recyclables dangereuses. Les codes C sont censés être qualitatifs, c’est-à-dire qu’aucun test n’est exigé pour établir l’ordre d’importance. Celui-ci repose sur l’ordre d’importance susmentionné et sur le meilleur jugement du demandeur.

• À l’aide de l’annexe 6, sélectionner le principal danger potentiel (ou trois, maximum) que présente le déchet ou la matière recyclable. Inscrire votre sélection, « H », plus le ou les numéros de code indiqués pour la classe du RTMD correspondante d’après le tableau ci-dessous.

  Pour les classes 2 à 6 et 8 du RTMD, la classe correspondante est le premier code « H » du CIID. Les sous-classes correspondantes sont indiquées au deuxième et troisième code « H » (s’il y a lieu). Par exemple, pour le code UN1816, la classe est « 8 » et le premier code « H » serait donc « H8 ». La sous-classe est « 3 » et, par conséquent, le deuxième code « H » serait « H3 » (« H8+3 »). S’il existe une troisième sous-sous-classe, celle-ci correspondrait au troisième code « H » (p. ex. « H8+3+6.1 »). Les classes 1 (explosifs) et 7 (substances radioactives) ne sont pas couvertes par le RMT, mais le sont par d’autres règlements.

  Pour la classe 9, les codes « H » ne correspondent pas directement, étant donné qu’il peut s’agir du code H10, H11, H12 ou H13 :

  • le code H10 est réservé aux matières qui libèrent un gaz;
  • le code H11 est réservé presque exclusivement aux déchets ou aux matières recyclables composés d’amiante ou qui en contiennent;
  • le code H12 est réservé aux matières ou aux déchets qui, s’ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bioaccumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l’environnement;
  • le code H13 est réservé aux matières ou aux déchets qui produisent un lixiviat associé à un code « L » dans l’annexe 2 de Règlement.

  Code international d’identification des déchets

  Classe du RTMD	Code H
  Classes 2.1, 2.2, 2.3	H0
  Pas de classe ou de code du RTMD (numéro UN) (par contre, s’il y a un code de lixiviat de l’annexe 2 du RMT, svp indiquer H13 au lieu de H0)	H0
  Piles classées UN3090	H0
  Piles classées UN3091	H0
  Piles classées UN3480	H0
  Piles classées UN3481	H0
  Piles classées UN3496	H0
  Classe 3	H3
  Classe 4.1	H4.1
  Classe 4.2	H4.2
  Classe 4.3	H4.3
  Classe 5.1	H5.1
  Classe 5.2	H5.2
  Classe 6.1	H6.1
  Classe 6.2	H6.2
  Classe 8	H8
  Classe 9	H10, H11, H12 ou H13

• À l’aide de l’annexe 7, indiquer l’activité qui a principalement généré les déchets dangereux ou les matières recyclables. Inscrire votre sélection en tant que « A », plus le numéro du code.

• À l’aide de l’annexe 8, sélectionner le ou les codes « Y » appropriés (quatre codes au maximum). Si aucun des codes « Y » ne s’applique, inscrire « Y0 ». Bien que ce code répète parfois les informations des codes « L », « P », « S », « G » et « C » (consulter le paragraphe « c » ci-dessus), il est exigé pour respecter les obligations internationales en matière de rapport. Veuillez noter que si le numéro du code « L », « P », « S » ou « G » se situe entre 1 et 18, le premier code « Y » fourni doit être celui qui est associé au même numéro entre 1 et 18 du segment du CIID. Les autres codes « Y », lorsqu’ils fournissent la même information que les codes « C » (voir le paragraphe « d. » ci-dessus), doivent être fournis dans le même ordre que les codes « C » correspondants.

• Lorsqu’il y a 5 codes Y différents (pour correspondre au code d’état et aux 4 codes C), le cinquième code Y serait alors retiré du segment du CIID, puisque le Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM) ne permet la saisie que de 4 codes Y.

• Le code complété aura la forme suivante :

  Q_a_(+_a_)*//D,R**_b_//L,P,S,G***_c_//C_d_(+_d_+_d_+_d_)//H_e_(+_e_+_e_)//A_f_//Y_g_(+_g_+_g_+_g_)

  Remarque :
  * Les parties du code entre parenthèses ( ) peuvent être requises ou non, selon le déchet en question.
  ** N’inscrire qu’une lettre : D pour « élimination », R pour « recyclage », tel qu’établi dans l’annexe 2 ou 3, respectivement, de ce guide.
  *** N’inscrire qu’une lettre : L = liquide, P = boue, S = solide, G = gaz

4.1.2 Le code de Bâle et/ou le code de l’OCDE

Le code de Bâle et/ou le code de l’OCDE applicable figurant à l’annexe 9 du présent guide (correspondant à l’annexe VIII et IX de la Convention de Bâle). Si aucun code de Bâle ne s’applique, sélectionner n/d à partir du menu déroulant.

Si le pays d’importation, d’exportation ou de transit est partie à la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final, le code applicable figurant à l’annexe 10 du présent guide (correspondant à la partie II de l’appendice 4 de la Décision de l’OCDE).

4.1.3 Le numéro d’identification ou le numéro de code du constituant dangereux

Le numéro d’identification ou le numéro de code du constituant dangereux applicable prévu à la colonne 1 des annexes 2, 6, 7, 8 ou 12 du Règlement (p. ex. HAZ 1, E060, L17, P001, U001).

4.1.4 Le numéro UN et la classe de danger

Le numéro UN et la classe de danger tels qu’ils sont établis dans l’annexe 1 du RTMD. Veuillez consulter l’annexe 1 du RTMD sur le site Web de Justice Canada.

Remarque à propos des numéros UN – si aucun numéro UN ne s’applique au déchet dangereux ou à la matière recyclable dangereuse en vertu du Règlement, l’abréviation « S. O. » doit être utilisée et est disponible à partir du menu déroulant du système en ligne. Veuillez noter que si la mention S. O. est sélectionnée pour le numéro UN, elle doit également être sélectionnée pour la classe de danger correspondante.

4.1.5 Le code d’opération

Le code « D » ou « R » applicable des annexes 2 ou 3 (correspondant à l’annexe 1, Parties 1 et 2 du MRT), ainsi que le nom et la description du processus qui sera employé pour chaque opération applicable associée à ce code.

4.1.6 Polluant organique persistant

Le nom, la quantité et la concentration de tout polluant organique persistant (POP) établit dans l’annexe 5 du Règlement qui est contenu dans le déchet dangereux ou la matière recyclable dangereuse, s’il y a lieu.

Assurez-vous que tous les codes utilisés pour décrire les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses forment un tout cohérent afin d’éviter les incohérences pendant le processus d’examen des notifications.

4.2 Autres renseignements requis

Le Règlement exige également que des renseignements additionnels soient fournis dans la notification au sujet de chaque type de déchet dangereux ou de matière recyclable dangereuse. Ces renseignements comprennent ce qui suit :

• La quantité totale en kilogrammes ou en litres de chaque déchet ou matière recyclable proposé pour l’exportation, l’importation ou le transit. Notez qu’il faut utiliser la même unité de mesure (kilogrammes ou litres) dans le document de mouvement. Une des erreurs les plus fréquentes dans les documents de mouvement, en particulier pour les envois provenant des États-Unis, est d’utiliser les unités de mesure du système impérial (livres et gallons), lesquelles ne correspondent pas aux unités de mesure figurant dans la notification. Vous devez utiliser les unités métriques pour des raisons d’uniformité.
• Dans le cas d’exportation pour élimination finale, une note expliquant les options envisagées pour réduire ou supprimer l’exportation et la raison de l’élimination finale à l’extérieur du Canada.

5. Exemples de classification

Exemple 1 : Acide sulfurique usé pour importation d’un pays membre de l’OCDE, destiné au recyclage

1. CIID : Q7//R06//L40//C23//H8.0//A162//Y34
2. Code de Bâle : A4090
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : s.o.
5. Information RTMD : UN1832, Classe 8
6. Code R ou D : R06 – Régénération des acides ou des bases
7. POP : s.o.

Exemple 2 : Sol contaminé (comprenant principalement de l’arsenic, du mercure et un peu de plomb) pour importation d’un pays non membre de l’OCDE, destiné à l’élimination

1. CIID : Q15//D9//S23//C8+C16+C18//H13//A200//Y24+Y29+Y31
2. Code de Bâle : A1030
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : L4 – Arsenic, L19 – Mercure, L17 – Plomb (remarque : classer les constituants par ordre d’importance, en fonction de leurs codes C respectifs)
5. Information RTMD : UN3077, Classe 9
6. Code D : D9 – Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
7. POP : s.o.

Exemple 3 : Batteries d’accumulateur usées pour exportation vers un pays membre de l’OCDE, destinées au recyclage

1. CIID : Q6+7//R13//S38//C18+C23//H8//A842//Y31+Y34
2. Code de Bâle : A1160
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : s.o.
5. Information RTMD : UN2794, Classe 8
6. Code R : R13 – Stockage en vue du recyclage selon l’une des opérations de R1 à R10 ou R14. Veuillez noter que si le code « D » ou « R » est une opération intérimaire, l’opération d’élimination finale ou de recyclage doit également être indiquée et liée aux installations autorisées qui les effectueront); R4 – Récupération de métaux ou de composés métalliques
7. POP : s.o.

Exemple 4 : Déchet de solvant organique non halogéné contenant du cyanure, pour importation d’un pays non membre de l’OCDE, destiné à l’élimination

1. CIID : Q07//D9//L6//C38+42//H3+6.1//A871//Y6+Y38+Y42
2. Code de Bâle : A3140 (remarque : le code A3140 a été utilisé ici, étant plus consistant avec le code d’État « L6 », au lieu de faire correspondre le code A4050 au code C38)
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : S6 – HAZ4 (annexe 6 du RMT – HAZ4 pour le cyanure)
5. Information RTMD : UN1992, Classe 3 (6.1)
6. Code D : D9 – Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
7. POP : s.o.

Exemple 5 : Pétrole usé pour exportation vers un pays membre de l’OCDE (p. ex. les États-Unis), destiné au recyclage

1. CIID : Q16//R1//L9//C18//H0//A840//Y9+31
2. Code de Bâle : A4060 – déchets des mélanges pétrole/eau, hydrocarbures/eau, émulsions
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : S6 – HAZ2 (annexe 6 du RMT – HAZ2 pour les huiles de graissage usagées)
5. Information RTMD : s.o.
6. Code R : R1 – Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net de la matière recyclable est d’au moins 12 780 kJ/kg
7. POP : s.o.

Exemple 6 : Déchets plastiques (Y48) pour exportation outremer vers un pays membre de la Convention de Bâle, destinés au recyclage

1. CIID : Q1-Q13-Q14-Q16//R3//S41//C0//H0//A732-A890-A935-A950//Y48
2. Code de Bâle : s.o.
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : s.o.
5. Information RTMD : s.o.
6. Code R : R3 – Recyclage/récupération de substances organiques non utilisées comme solvants
7. POP : s.o.

Exemple 7 : Déchets plastiques (A3210) pour exportation outremer vers un pays membre de la Convention de Bâle, destinés au recyclage

1. CIID : Q1-Q13-Q14-Q16//R3//S41//C43//H0//A732-A890-A935-A950//Y45
2. Code de Bâle : A3210
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : s.o.
5. Information RTMD : s.o.
6. Code R : R3 – Recyclage/récupération de substances organiques non utilisées comme solvants
7. POP : s.o.

Exemple 8 : Déchets plastiques (B3011) pour exportation outremer vers un pays membre de la Convention de Bâle, destinés au recyclage

1. CIID : Q1-Q13-Q14-Q16//R3//S41//C0//H0//A732-A890-A935-A950//Y0
2. Code de Bâle : B3011
3. Code OCDE : s.o.
4. Numéro d’identification : s.o.
5. Information RTMD : s.o.
6. Code R : R3 – Recyclage/récupération de substances organiques non utilisées comme solvants
7. POP : s.o.

6. Source supplémentaire d’information

Environnement et Changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets

Transports Canada

Transports Canada (RTMD, annexe 1 – pour sélectionner les codes UN)

Convention de Bâle (site en anglais seulement)

Organisation de coopération et de développement économiques

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes canadien

7. Annexes

En cas de divergence entre les annexes du présent guide et les documents de référence connexes, les documents de référence ont préséance.

Annexe 1. Raisons pour lesquelles les déchets et les matières recyclables sont destinés à l’élimination/recyclage
(Référence : RMT – Annexe 11, Partie 1)

Q1

Résidus de production non précisés ci-après

Q2

Produits hors normes

Q3

Produits dont la date d’utilisation est échue

Q4

Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc. contaminé par suite de l’incident en question

Q5

Matières contaminées ou souillées par suite d’activités volontaires (par exemple, résidus d’opérations de nettoyage, matériaux d’emballage, conteneurs, etc.)

Q6

Éléments inutilisables (par exemple, batteries hors d’usage, catalyseurs épuisés, etc.)

Q7

Substances devenues impropres à l’utilisation (par exemple, acides contaminés, solvants contaminés, sels de trempe épuisés, etc.)

Q8

Résidus de procédés industriels (par exemple, scories, culots de distillation, etc.)

Q9

Résidus de procédés antipollution (par exemple, boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc.)

Q10

Résidus d’usinage/façonnage (par exemple, copeaux de tournage ou de fraisage, etc.)

Q11

Résidus d’extraction et de préparation des matières premières (par exemple, résidus d’exploitation minière ou pétrolière, etc.)

Q12

Matière contaminée (par exemple, huile souillée par des BPC, etc.)

Q13

Toute matière, substance ou tout produit dont l’utilisation est juridiquement interdite dans le pays d’exportation

Q14

Produits qui n’ont plus d’utilisation (par exemple, articles mis au rebut par l’agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.)

Q15

Matières, substances ou produits provenant d’activités de remise en état de terrains contaminés

Q16

Toute matière, substance ou tout produit que le producteur ou l’exportateur décide de déclarer comme déchet et qui n’est pas indiqué dans la Partie 1 de l’annexe 11 du Règlement (c’est-à-dire dans cette liste des raisons)

Annexe 2 : Opérations d’élimination des déchets dangereux
(Référence : RMT – Annexe 1, Partie 1)

D1

Rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations associées à l’un ou l’autre des codes d’élimination D3 à D5 ou D12

D2

Traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols

D3

Injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel

D4

Entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin

D5

Mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement

D6

Rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération associée au code d’élimination D4

D7

Rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération associée au code d’élimination D4

D8

Traitement biologique non visé ailleurs dans l’annexe 1 du RMT

D9

Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans l’annexe 1 du RMT, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation

D10

Incinération ou traitement thermique à terre

D11

Incinération ou traitement thermique en mer

D12

Entreposage permanent

D13

Regroupement ou mélange préalablement à l’une ou l’autre des opérations associées aux codes D1 à D12

D14

Reconditionnement préalablement à l’une ou l’autre des opérations associées aux codes D1 à D12

D15

Entreposage provisoire préalablement à l’une ou l’autre des opérations associées aux codes D1 à D12

DC1

Rejet ou traitement, y compris la libération des gaz compressés ou liquéfiés, ou le traitement, autrement que par l’une ou l’autre des opérations associées aux codes d’élimination D1 à D12

DC2

Mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination

Annexe 3 : Opérations de recyclage des matériaux dangereux recyclables
(Référence : RMT – Annexe 1, Partie 2)

R1

Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net de la matière recyclable est d’au moins 12 780 kJ/kg

R2

Récupération ou régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants

R3

Récupération de substances organiques qui n’ont pas été utilisées comme solvants

R4

Récupération de métaux ou de composés métalliques

R5

Récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques

R6

Régénération d’acides ou de bases

R7

Récupération de composants servant à réduire la pollution

R8

Récupération de composants provenant de catalyseurs

R9

Re-raffinage, ou réemplois, des huiles usées, autrement que par l’opération associée au code R1

R10

Traitement en milieu terrestre qui améliore l’agriculture ou l’écologie

R11

Emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une ou l’autre des opérations associées aux codes R1 à R10 ou au code RC1

R12

Échange intérimaire d’une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations associées aux codes de recyclage R1 à R11 ou au code RC1

R13

Accumulation intérimaire préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations associées aux codes R1 à R11 au code RC1

RC1

Récupération ou régénération d’une substance, autrement que par l’une ou l’autre des opérations associées aux codes R1 à R10

RC2

Mise à l’essai d’une nouvelle technologie de recyclage

RC3

Entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations associées aux codes R1 à R11 ou au code RC1

Annexe 4 : Types génériques de déchets potentiellement dangereux
(Référence : RMT – Annexe 11, Partie 2)

1. Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques (Y1)
2. Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques (Y2)
3. Médicaments et déchets de produits pharmaceutiques (Y3)
4. Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques (Y4)
5. Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation des produits de préservation du bois (Y5)
6. Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de solvants organiques (Y6)
7. Déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opérations de trempe (Y7)
8. Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu (Y8)
9. Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau (Y9)
10. Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (BPC), des terphényles polychlorés (TPC) ou des diphényles polybromés (BPB) (Y10)
11. Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse (Y11)
12. Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis (Y12)
13. Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs (Y13)
14. Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus (Y14)
15. Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente (Y15)
16. Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels photographiques (Y16)
17. Déchets acides ou alcalins de traitements de surface des métaux et matières plastiques (Y17)
18. Résidus issus des opérations d’élimination de déchet industriel (Y18)
19. Matières contenant l’un des constituants énumérés dans la colonne 2 de la Partie 3 et qui consistent en des savons, des corps gras, des cires d’origine animale ou végétale
20. Substances organiques non halogénées non employées comme solvants
21. Substances inorganiques sans métaux
22. Scories et/ou cendres
23. Terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage
24. Sels de trempe non cyanurés
25. Poussière ou poudre métalliques
26. Matériaux catalytiques usés
27. Liquides ou boues contenant des métaux
28. Déchets de traitement de dépollution sauf les éléments correspondant aux boues de lavage et aux boues provenant des stations de purification de l’eau et des stations d’épuration des eaux usées
29. Boues de lavage de gaz
30. Boues des installations de purification de l’eau et des stations d’épuration d’eaux usées
31. Résidu de décarbonisation
32. Résidu de colonnes échangeuses d’ions
33. Boues d’égout
34. Eaux usées non expressément reprises dans la Partie 2 de l’annexe 11 du RMT
35. Résidus du nettoyage de citernes ou de matériel
36. Matériel contaminé
37. Récipients contaminés ayant contenu un ou plusieurs des constituants énumérés dans la colonne 2 de la Partie 3 de l’annexe 11 du RMT (mentionné dans l’annexe 5 de ce guide)
38. Batteries et piles électriques
39. Huiles végétales
40. Objets issus d’une collecte sélective auprès des ménages et présentant une des caractéristiques énumérées dans la colonne 2 de la Partie 4 de l’annexe 11 du RMT (mentionné dans l’annexe 6 du présent guide).
41. Tout autre déchet contenant l’un quelconque des constituants énumérés dans la colonne 2 de la Partie 3 de l’annexe 11 du RMT (mentionné dans l’annexe 5 suivante du présent guide).

Annexe 5 : Constituants des déchets potentiellement dangereux
(Référence : RMT – Annexe 11, Partie 3)

C1

Béryllium, composés du béryllium (Y20)

C2

Composés du vanadium

C3

Composés du chrome hexavalent (Y21)

C4

Composés de cobalt

C5

Composés du nickel

C6

Composés du cuivre (Y22)

C7

Composés du zinc (Y23)

C8

Arsenic, composés de l’arsenic (Y24)

C9

Sélénium, composés du sélénium (Y25)

C10

Composés de l’argent

C11

Cadmium, composés du cadmium (Y26)

C12

Composés de l’étain

C13

Antimoine, composés de l’antimoine (Y27)

C14

Tellure, composés de tellure (Y28)

C15

Baryum, composés du baryum, à l’exception du sulfate de baryum

C16

Mercure, composés du mercure (Y29)

C17

Thallium, composés du thallium (Y30)

C18

Plomb, composés du plomb (Y31)

C19

Sulfures inorganiques

C20

Composés inorganiques du fluor, à l’exclusion du fluorure de calcium (Y32)

C21

Cyanures inorganiques (Y33)

C22

Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants : lithium, sodium, calcium, potassium et magnésium

C23

Solutions acides ou acides sous forme solide (Y34)

C24

Solutions basiques ou bases sous forme solide (Y35)

C25

Amiante (poussières et fibres) (Y36)

C26

Composés organiques du phosphore (Y37)

C27

Métaux carbonyles (Y19)

C28

Peroxydes

C29

Chlorates

C30

Perchlorates

C31

Azotures

C32

Diphényles polychlorés, terphényles polychlorés, diphényles polybromés (Y10)

C33

Composés pharmaceutiques ou vétérinaires

C34

Biocides et substances phytopharmaceutiques

C35

Substances infectieuses

C36

Créosotes

C37

Isocyanates, thiocyanates

C38

Cyanures organiques (Y38)

C39

Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols (Y39)

C40

Éthers (Y40)

C41

Solvants organiques halogénés (Y41)

C42

Solvants organiques, sauf solvants halogénés (Y42)

C43

Composés organohalogénés, à l’exclusion des autres substances figurant dans la Partie 3 de l’annexe 11 du RMT (Y45)

C44

Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques

C45

Composés organiques azotés, notamment les amines aliphatiques

C46

Composés organiques azotés, notamment les amines aromatiques

C47

Substances de caractère explosible (Y15)

C48

Composés organiques du soufre

C49

Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzofurannes polychlorées (Y43)

C50

Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzoparadioxines polychlorées (Y44)

C51

Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou soufrés non spécifiquement repris dans la Partie 3 de l’annexe 11 du RMT (c.-à-d. dans cette liste à jour de constituants)

Annexe 6 : Liste des caractéristiques de danger
(Référence : RMT – Annexe 11, Partie 4)

H3

Liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5 °C en creuset fermé ou 65,6 °C en creuset ouvert. (Puisque les résultats de test en creuset ouvert et fermé ne sont pas strictement comparables et que même les résultats individuels effectués à l’aide des mêmes tests peuvent varier, la réglementation variant des indications précédentes afin de permettre l’expression de telles différences respecterait l’esprit de cette description.) Ils comprennent les peintures, les vernis, les laques, etc., mais ne comprennent pas les matières ou déchets autrement classés en fonction de leurs caractéristiques dangereuses. (Liquides inflammables)

H4.1

Matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s’enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l’effet du frottement, ou le favoriser. (Matières solides inflammables)

H4.2

Matières ou déchets susceptibles de s’échauffer spontanément dans des conditions normales de transport, ou de s’échauffer au contact de l’air, et pouvant alors s’enflammer. (Combustion spontanée)

H4.3

Matières ou déchets qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de s’enflammer spontanément ou d’émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses. (Combustion spontanée ou émission de gaz inflammables au contact de l’eau)

H5.1

Matières ou déchets qui, sans être nécessairement combustible, peuvent, en général en cédant de l’oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières. (Matières comburantes)

H5.2

Matières organiques ou déchets contenant la structure bivalente -0-0- susceptibles de subir une décomposition auto-accélérée exothermique en raison de leur instabilité thermique. (Peroxydes organiques)

H6.1

Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé. (Matières toxiques [aiguës])

H6.2

Matières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’ils peuvent causer des maladies chez les animaux ou chez l’homme. (Matières infectieuses)

H8

Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages importants aux tissus vivants qu’ils touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport. Ils peuvent aussi comporter d’autres risques. (Matières corrosives)

H10

Matières ou déchets qui, par réaction avec l’air ou l’eau, sont susceptibles d’émettre des gaz toxiques en quantités dangereuses. (Libérant des gaz toxiques au contact de l’air ou de l’eau)

H11

Matières ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer des effets à retardement ou chroniques, incluant le cancer. (Toxiques [effets différés ou chroniques]) – Catégorie généralement réservée à l’amiante lors de la préparation d’une notification.

H12

Matières ou déchets qui, s’ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bioaccumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l’environnement. (Écotoxiques)

H13

Matières ou déchets capables après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, p. ex. un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus. (Lixiviation) – Sélectionnez H13 en conjonction avec les codes de l’annexe 2 – code L pour les lixiviats.

Annexe 7 : Activités susceptibles d’engendrer des déchets potentiellement dangereux
(Référence : RMT – Annexe 11, Partie 5)

Agriculture – Industrie agricole

A100

Agriculture, sylviculture

A101

Cultures

A102

Élevages

A103

Sylviculture et exploitation forestière (coupe du bois)

A110

Industrie agro-alimentaire, produits animaux et végétaux

A111

Industrie de la viande, abattoirs, équarrissage

A112

Industrie laitière

A113

Industrie des huiles et graisses d’origine animale ou végétale

A114

Industrie du sucre

A115

Autres

A120

Industrie des boissons

A121

Distillation d’alcool et d’eau-de-vie

A122

Fabrication de bière

A123

Fabrication d’autres boissons

A130

Fabrication d’aliments pour animaux

Énergie

A150

Industrie charbonnière

A151

Extraction et préparation du charbon et des produits charbonniers

A152

Cokéfaction

A160

Industrie pétrolière

A161

Extraction de pétrole et gaz naturel

A162

Raffinage du pétrole

A163

Stockage de pétrole, produits dérivés du raffinage du gaz naturel

A170

Production d’électricité

A171

Centrales thermiques

A172

Centrales hydrauliques

A173

Centrales nucléaires

A174

Autres centrales électriques

A180

Production d’eau

Métallurgie, Construction mécanique et électrique

A200

Extraction de minerais métalliques

A210

Sidérurgie

A211

Production de fonte (haut fourneau)

A212

Production d’acier brut

A213

Première transformation de l’acier (laminoirs)

A220

Métallurgie des métaux non ferreux

A221

Fabrication d’alumine

A222

Métallurgie de l’aluminium

A223

Métallurgie du plomb et du zinc

A224

Métallurgie des métaux précieux

A225

Métallurgie des autres métaux non ferreux

A226

Industrie des ferro-alliages

A227

Fabrication d’électrodes

A230

Fonderie et travail des métaux

A231

Fonderies des métaux ferreux

A232

Fonderies des métaux non ferreux

A233

Travail des métaux (non compris l’usinage)

A240

Construction mécanique, électrique et électronique

A241

Usinage

A242

Traitement thermique

A243

Traitement de surface

A244

Application de peinture

A245

Assemblage, montage

A246

Fabrication de piles électriques et accumulateurs

A247

Fabrication de fils et câbles électriques (gainage, enrobage, isolation)

A248

Fabrication de composants électroniques

Minerais non métalliques, Matériaux de construction, Céramiques, Verre

A260

Extraction de minerais non métalliques

A270

Matériaux de construction, céramiques, verre

A271

Fabrication de chaux, ciment, plâtre

A272

Fabrication de produits céramiques

A273

Fabrication de produits en amiante-ciment

A274

Fabrication d’autres matériaux de construction

A275

Industrie du verre

A280

Chantiers, construction, terrassement

Industrie chimique primaire

A300

Fabrication de produits chimiques de base et de produits pour la chimie

A301

Industrie du chlore

A351

Fabrication d’engrais

A401

Autres fabrications de l’industrie chimique minérale de base

A451

Pétrochimie, carbochimie

A501

Fabrication de matières plastiques de base

A551

Autres fabrications de la chimique organique de base

A601

Traitement chimique des corps gras, fabrication de produits de base pour détergents

A651

Fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides

A669

Autres fabrications de produits chimiques finis

Parachimie

A700

Fabrication d’encres, vernis, peintures, colles

A701

Fabrication d’encres

A702

Fabrication de peintures

A703

Fabrication de vernis

A704

Fabrication de colles

A710

Fabrication de produits photographiques

A711

Fabrication de surfaces sensibles

A712

Fabrication de produits et traitements photographiques

A720

Parfumerie, fabrication de produits savonniers et détergents

A721

Fabrication de produits savonniers

A722

Fabrication de produits détergents

A723

Fabrication de produits de parfumerie

A730

Transformation du caoutchouc et des matières plastiques

A731

Industrie du caoutchouc

A732

Transformation des matières plastiques

A740

Fabrication de produits à base d’amiante

A750

Fabrication des poudres et explosifs

Textiles et cuirs, Bois et ameublement, Industries diverses

A760

Industrie textile et de l’habillement

A761

Peignage, cardage des fibres textiles

A762

Filerie, filature, tissage

A763

Blanchiment, teinture, impression

A764

Confection de vêtements

A770

Industrie des cuirs et peaux

A771

Tannerie, mégisserie

A772

Pelleterie

A773

Fabrication de chaussures et d’autres articles en cuir

A780

Industrie du bois et de l’ameublement

A781

Scieries, fabrication de panneaux

A782

Fabrication de produits en bois, ameublement

A790

Industries diverses connexes

Papier, Carton, Imprimerie

A800

Industrie du papier et du carton

A801

Fabrication de pâte à papier

A802

Fabrication de papiers et cartons

A803

Transformation de papiers et cartons

A810

Imprimerie, édition, laboratoires photographiques

A811

Imprimeries, édition

A812

Laboratoires photographiques

Services commerciaux

A820

Laveries, blanchisseries, teintureries

A830

Commerces

A840

Transports, commerces et réparation automobile

A841

Commerces et réparation automobile

A842

Transports

A850

Hôtels, cafés, restaurants

Services collectifs

A860

Santé

A861

Santé (Hôpitaux, centres de soins, maisons de santé, laboratoires)

A870

Recherche

A871

Enseignement (y compris les laboratoires de recherche)

A880

Activités administratives, bureaux

Ménages

A890

Ménages

Dépollution, Élimination des déchets

A900

Nettoyage et entretien des espaces publics

A910

Stations d’épuration urbaine

A920

Traitement de déchets urbains

A930

Traitement des effluents et déchets industriels

A931

Incinération

A932

Traitements physico-chimiques

A933

Traitements biologiques

A934

Solidification de déchets

A935

Regroupement et/ou préconditionnement de déchets

A936

Mise en décharge sur ou dans le sol

Régénération, Récupération

A940

Activités de régénération

A941

Régénération d’huiles

A942

Régénération de solvants

A943

Régénération de résines échangeuses d’ions

A950

Activités de récupération

Annexe 8 : Liste principale des flux de déchets à contrôler en vertu de la Convention de Bâle et de la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final

Y1

Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques

Y2

Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques

Y3

Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques

Y4

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques

Y5

Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation des produits de préservation du bois

Y6

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de solvants organiques

Y7

Déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opérations de trempe

Y8

Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu

Y9

Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau

Y10

Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

Y11

Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse

Y12

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis

Y13

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs

Y14

Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus

Y15

Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente

Y16

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels photographiques

Y17

Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques

Y18

Résidus d’opérations d’élimination des déchets industriels

Déchets ayant comme constituants :

Y19

Métaux carbonyles

Y20

Béryllium, composés du béryllium

Y21

Composés du chrome hexavalent

Y22

Composés du cuivre

Y23

Composés du zinc

Y24

Arsenic, composés de l’arsenic

Y25

Sélénium, composés du sélénium

Y26

Cadmium, composés du cadmium

Y27

Antimoine, composés de l’antimoine

Y28

Tellure, composés du tellure

Y29

Mercure, composés du mercure

Y30

Thallium, composés du thallium

Y31

Plomb, composés du plomb

Y32

Composés inorganiques du fluor, à l’exclusion du fluorure de calcium

Y33

Cyanures inorganiques

Y34

Solutions acides ou acides sous forme solide

Y35

Solutions basiques ou bases sous forme solide

Y36

Amiante (poussières et fibres)

Y37

Composés organiques du phosphore

Y38

Cyanures organiques

Y39

Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols

Y40

Éthers

Y41

Solvants organiques halogénés

Y42

Solvants organiques, sauf solvants halogénés

Y43

Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés

Y44

Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées

Y45

Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans le présent tableau (par exemple Y39, Y41, Y42 Y43, Y44)

Déchets nécessitant une considération spéciale :

Y46

Déchets ménagers collectés

Y47

Résidus provenant de l’incinération des déchets ménagers

Y48

Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, à l’exception de ceux qui suivent :

• Les déchets plastiques qui sont dangereux en vertu du paragraphe 1 a) de l’article 1
• Les déchets plastiques énumérés ci-dessous, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets :
• Déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un polymère non halogéné, comprenant les polymères suivants, sans s’y limiter :
  • Polyéthylène (PE)
  • Polypropylène (PP)
  • Polystyrène (PS)
  • Acrylonitrile butadiène styrène (ABS)
  • Téréphtalate de polyéthylène (PET)
  • Polycarbonate (PC)
  • Polyéthers
• Déchets plastiques constitués presque exclusivement d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant les résines suivantes, sans s’y limiter :
  • Résines uréiques de formaldéhyde
  • Résines phénoliques de formaldéhyde
  • Résines mélaminiques de formaldéhyde
  • Résines époxydes
  • Résines alkydes
• Déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un des polymères fluorés suivants :
  • Perfluoréthylène/propylène (FEP)
  • Alcanes alcoxyles perfluorés :
  • Tétrafluoréthylène/éther d’alkylvinyle perfluoré (PFA)
  • Tétrafluoréthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
  • Fluorure de polyvinyle (PVF)
  • Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
• Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou téréphtalate de polyéthylène (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchet.

Annexe 9 : Annexe VIII (liste A) et annexe IX (liste B) de la Convention de Bâle

A1 Déchets métalliques et déchets métallifères

A1010

Déchets de métaux et déchets constitués d’alliages d’un ou plusieurs des métaux suivants : antimoine, arsenic, béryllium, cadmium, plomb, mercure, sélénium, tellure, thallium, à l’exclusion des déchets de ce type inscrits sur la liste B

A1020

Déchets, à l’exception des déchets de métaux sous forme massive, ayant pour éléments constituants ou contaminants l’une des substances suivantes : antimoine, composés de l’antimoine, béryllium, composés du béryllium, cadmium, composés du cadmium, plomb, composés du plomb, sélénium, composés du sélénium, tellure, composés du tellure

A1030

Déchets ayant comme éléments constituants ou contaminants : arsenic, composés de l’arsenic, mercure, composés du mercure, thallium, composés du thallium

A1040

Déchets ayant comme constituants : métaux carbonyles, composés de chrome hexavalent

A1050

Boues de galvanisation

A1060

Liqueurs provenant du décapage des métaux

A1070

Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc.

A1080

Déchets de zinc ne figurant pas sur la liste B et contenant des concentrations de plomb et de cadmium suffisantes pour qu’ils présentent des caractéristiques de l’annexe III

A1090

Cendres provenant de l’incinération de fils de cuivre isolés

A1100

Poussières et résidus provenant des systèmes d’épuration des fumées des fonderies de cuivre

A1110

Solutions électrolytiques épuisées provenant des opérations d’affinage électrolytique et d’électrorécupération du cuivre

A1120

Boues résiduaires, à l’exclusion des boues anodiques, provenant des systèmes de purification de l’électrolyte dans les opérations d’affinage électrolytique et d’électrorécupération du cuivre

A1130

Solutions de décapage contenant du cuivre dissout

A1140

Catalyseurs usagés à base de chlorure de cuivre et de cyanure de cuivre

A1150

Cendres de métaux précieux provenant de l’incinération de circuits imprimés ne figurant pas sur la liste B

A1160

Déchets d’accumulateurs électriques au plomb et à l’acide, entiers ou concassés

A1170

Accumulateurs électriques et piles usagés non triés, à l’exception des mélanges ne contenant que des accumulateurs et des piles usagés figurant sur la liste B. Accumulateurs et piles ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l’annexe I dans une proportion qui les rend dangereux

A1180

Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres batteries figurant sur la liste A, les interrupteurs à mercure, les verres provenant de tubes à rayons cathodiques et d’autres verres activés, les condensateurs à PCB, ou contaminés par des constituants cités à l’annexe I (cadmium, mercure, plomb, biphényles polychlorés, etc.) dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques citées à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B1110)]

A1190

Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, ou contaminés par du goudron, des PCB, du plomb, du cadmium, d’autres composés organohalogénés ou d’autres constituants de l’annexe I au point de présenter des caractéristiques de l’annexe III.

A2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques et pouvant contenir des métaux et des matières organiques

A2010

Débris de verre provenant de tubes cathodiques et d’autres verres activés

A2020

Déchets de composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues à l’exclusion de ceux figurant sur la liste B

A2030

Catalyseurs usagés, à l’exclusion de ceux figurant sur la liste B

A2040

Déchets de gypse provenant de procédés chimiques industriels, contenant des constituants cités à l’annexe I dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2080)]

A2050

Déchets d’amiante (poussières et fibres)

A2060

Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques énumérées à l’annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2050)]

A3 Déchets ayant principalement des constituants organiques et pouvant contenir des métaux et des matières organiques

A3010

Résidus de la production ou du traitement du coke et du bitume de pétrole

A3020

Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu

A3030

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des boues de composés antidétonants au plomb

A3040

Déchets de fluides thermiques (transfert calorifique)

A3050

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, à l’exclusion de ceux mentionnés sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4020)]

A3060

Déchets contenant de la nitrocellulose

A3070

Déchets de phénols et composés phénolés, y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues

A3080

Déchets d’éthers, à l’exclusion de ceux figurant sur la liste B

A3090

Déchets de sciures, cendres, boues et farines de cuir contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3100)]

A3100

Rognures et autres déchets de cuirs et de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir, contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3090)]

A3110

Déchets issus des opérations de pelleterie, contenant des composés de chrome hexavalent, des biocides ou des substances infectieuses [voir rubrique correspondante de la liste B (B3110)]

A3120

Fraction légère des résidus de broyage

A3130

Déchets de composés organiques du phosphore

A3140

Déchets de solvants organiques non halogénés, autres que ceux spécifiés sur la liste B

A3150

Déchets de solvants organiques halogénés

A3160

Résidus de distillation non aqueux, halogénés ou non halogénés, issus d’opérations de récupération de solvants organiques

A3170

Déchets issus de la production d’hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que le chlorométhane, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d’allyle et l’épichlorhydrine)

A3180

Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des biphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT), du naphtalène polychloré (PCN) ou des biphényles polybromés (PBB), y compris tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg

A3190

Déchets bitumineux (à l’exclusion des ciments asphaltiques) provenant du raffinage, de la distillation et de tout traitement pyrolitique de matières organiques

A3200

Enrobés contenant du goudron et provenant de la construction et de l’entretien des routes (voir rubrique correspondante de la liste B-B2130)

A3210

Déchets plastiques, y compris les mélanges de tels déchets, contenant, ou contaminés par, des constituants figurant à l’annexe I dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III (voir les rubriques connexes Y48 de l’annexe II et B3011 de la liste B) (annexes de la Convention de Bâle)

A4 Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques

A4010

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits pharmaceutiques, à l’exclusion de ceux inscrits sur la liste B

A4020

Déchets hospitaliers et apparentés, c’est-à-dire provenant de soins médicaux, infirmiers, dentaires et vétérinaires, ou d’autres pratiques analogues, et déchets produits dans les hôpitaux et ou autres établissements apparentés lors de l’examen ou du traitement des patients, ou lors des travaux de recherche

A4030

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, y compris les déchets de pesticides et d’herbicides non conformes aux spécifications, périmés ou impropres à l’usage initialement prévu

A4040

Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation de produits chimiques destinés à la préservation du bois

A4050

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l’une des substances suivantes :

• Cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques
• Cyanures organiques

A4060

Déchets de mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau

A4070

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, excepté ceux qui figurent sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4010)]

A4080

Déchets à caractère explosible (à l’exclusion de ceux qui figurent sur la liste B)

A4090

Solutions acides ou basiques, autres que celles qui figurent dans la rubrique correspondante de la liste B (B2120)

A4100

Déchets provenant des installations industrielles antipollution d’épuration des rejets gazeux, à l’exception de ceux qui figurent sur la liste B

A4110

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l’une des substances suivantes :

• Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés
• Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées

A4120

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des peroxydes

A4130

Déchets d’emballages et de récipients contenant des substances de l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’ils présentent des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III

A4140

Déchets consistant en, ou contenant des produits chimiques non conformes aux spécifications ou périmés, appartenant aux catégories de l’annexe I et ayant les caractéristiques de danger figurant à l’annexe III

(« périmé » signifie non utilisé dans les délais recommandés par le fabricant)

A4150

Déchets de substances chimiques provenant d’activités de recherche-développement ou d’enseignement, non identifiés et/ou nouveaux et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus

A4160

Carbone actif usagé ne figurant pas sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B2060)]

B1 Déchets métalliques et déchets métallifères

B1010

Déchets de métaux et de leurs alliages sous forme métallique, non dispersible : métaux précieux (or, argent, groupe du platine, le mercure étant exclu), débris de fer et d’acier, débris de cuivre, débris de nickel, débris d’aluminium, débris de zinc, débris d’étain, débris de tungstène, débris de molybdène, débris de tantale, débris de magnésium, débris de cobalt, débris de bismuth, débris de titane, débris de zirconium, débris de manganèse, débris de germanium, débris de vanadium, débris de hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium, débris de thorium, débris de terres rares, débris de chrome

B1020

Débris purs et non contaminés des métaux suivants, y compris leurs alliages, sous forme finie (feuilles, tôles, plaques, poutrelles, barres/tiges, etc.) : débris d’antimoine, débris de béryllium, débris de cadmium, débris de plomb (à l’exception des accumulateurs électriques au plomb et à l’acide), débris de sélénium, débris de tellure

B1030

Métaux réfractaires contenant des résidus

B1031

Déchets de métaux et d’alliages constitués d’un ou plusieurs des métaux suivants : molybdène, tungstène, titane, tantale, niobium et rhénium sous forme métallique dispersible (poudre métallique), à l’exception de déchets tels que ceux spécifiés dans la liste A, à la rubrique A1050 – boues de galvanisation

B1040

Débris d’assemblages provenant de générateurs électriques, non contaminés par des huiles lubrifiantes, des PCB ou des PCT au point de devenir dangereux

B1050

Débris de métaux non-ferreux mélangés (fractions lourdes) dépourvus de constituants figurant à l’annexe I à des concentrations telles qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III

(Il est à noter que même en cas de faible niveau de contamination initiale par des constituants figurant à l’annexe I, les traitements ultérieurs, y compris le recyclage, peuvent aboutir à des fractions séparées ayant des concentrations nettement plus élevées de ces constituants figurant à l’annexe I.)

B1060

Déchets de sélénium et de tellure sous forme de métal élémentaire, y compris les poudres

B1070

Déchets de cuivre et d’alliages de cuivre sous forme dispersible, sauf s’ils possèdent des constituants figurant à l’annexe I à des concentrations telles qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III

B1080

Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d’alliages de zinc sous forme dispersible, sauf s’ils possèdent des constituants figurant à l’annexe I à des concentrations telles qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III

[Le statut à accorder aux cendres de zinc est actuellement à l’étude, et il est recommandé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) que ces cendres ne soient pas classées comme matières dangereuses]

B1090

Accumulateurs électriques et piles usagés conformes à certaines spécifications, à l’exception de ceux qui contiennent du plomb, du cadmium ou du mercure

B1100

Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux : Mattes de galvanisation, Écumes et laitiers de zinc : - mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) - mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) - laitiers de fonderie sous pression (> 85 % Zn) - laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) - résidus provenant de l’écumage du zinc, Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exception des scories salées, Scories provenant du traitement du cuivre destinées à un affinage ultérieur, ne contenant pas d’arsenic, de plomb ni de cadmium, au point de présenter l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III, Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre, Scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur, Scories d’étain contenant du tantale, contenant moins de 0,5 % d’étain

B1110

Assemblages électriques et électroniques : Assemblages électroniques constitués uniquement de métaux ou d’alliages, Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques (y compris les circuits imprimés) – ne contenant pas d’éléments tels que les accumulateurs et autres piles mentionnés sur la liste A, les interrupteurs au mercure, les verres de tubes cathodiques, les autres verres actives, et les condensateurs au PCB, ou non contamines par les constituants figurant à l’annexe I (tels que cadmium, mercure, plomb, polychlorobiphényles, etc.) ou purifiés de ces constituants, au point de ne présenter aucune des caractéristiques figurant à l’annexe III (voir rubrique correspondante de la liste A-A1180), Assemblages électriques et électroniques (y compris circuits imprimés, composants et fils électriques) destinés à une réutilisation directe (la réutilisation peut inclure la réparation, la remise en état ou l’amélioration, mais pas un réassemblage majeur), et non au recyclage ou à l’élimination définitive (dans certains pays, ces matières destinées à être réutilisées directement ne sont pas considérées comme des déchets)

B1115

Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, non inscrits à la rubrique A A1190, à l’exclusion de ceux qui sont destinés à des opérations visées à l’annexe IVA ou à toute autre opération d’élimination impliquant, à un stade quelconque, un procédé thermique non contrôlé, tel que le brûlage à l’air libre

B1120

Catalyseurs usagés, à l’exception des liquides utilisés comme catalyseurs, possédant l’une des substances suivantes :

• Métaux de transition, à l’exception des déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) de la liste A : Scandium, Vanadium, Manganèse, Cobalt, Cuivre, Yttrium, Niobium, Hafnium, Tungstène, Titane, Chrome, Fer, Nickel, Zinc, Zirconium, Molybdène, Tantale, Rhénium
• Lanthanides (terres rares) : Lanthane, Praséodyme, Samarium, Gadolinium, Dysprosium, Erbium, Ytterbium, Cérium, Néodyme, Europium, Terbium, Holmium, Thulium, Lutécium

B1130

Catalyseurs usagés épurés, contenant des métaux précieux

B1140

Résidus de métaux précieux sous forme solide, avec des traces de cyanures inorganiques

B1150

Déchets de métaux précieux et alliages (or, argent, groupe du platine, à l’exception du mercure) sous forme dispersible non liquide, avec conditionnement et étiquetage appropriés

B1160

Cendres de métaux précieux provenant de l’incinération de circuits imprimés (voir rubrique correspondante de la liste A A1150)

B1170

Cendres de métaux précieux provenant de l’incinération de pellicules photographiques

B1180

Déchets de pellicules photographiques contenant des halogénures d’argent et de l’argent métallique

B1190

Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d’argent et de l’argent métallique

B1200

Laitier (scorie) granulé provenant de l’industrie sidérurgique

B1210

Laitiers (scories) provenant de l’industrie sidérurgique, y compris les laitiers (scories) utilisés comme source de dioxyde de titane et de vanadium

B1220

Scories provenant de la production du zinc, chimiquement stabilisées, ayant une forte teneur en fer (plus de 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301) pour utilisation principalement dans la construction

B1230

Battitures provenant de la fabrication du fer et de l’acier

B1240

Battitures d’oxyde de cuivre

B1250

Véhicules à moteur en fin de vie ne contenant ni liquides ni autres éléments dangereux

B2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques pouvant contenir des métaux et des matières organiques

B2010

Déchets d’opérations minières sous forme non dispersible : Déchets de graphite naturel, Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, Déchets de mica, Déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite, Déchets de feldspath, Déchets de spath fluor, Déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

B2020

Déchets de verre sous forme non dispersible : Calcin et autres déchets et débris de verres, à l’exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés

B2030

Déchets de céramiques sous forme non dispersible : Déchets et débris de cermets (composés métal/céramique), Fibres à base de céramique, non spécifiées par ailleurs

B2040

Autres déchets contenant principalement des matières inorganiques : Sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées, Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments, Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives, Soufre sous forme solide, Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide calcique (ayant un pH inférieur à 9), Chlorures de sodium, de calcium et de potassium, Carborundum (carbure de silicium), Débris de béton, Déchets de verre contenant du lithium-tantale et du lithium-niobium

B2050

Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante de la liste A A2060)

B2060

Carbone actif usagé ne contenant pas d’éléments de l’Annexe I dans une proportion telle qu’ils présentent des caractéristiques de l’Annexe III, par exemple carbone provenant du traitement de l’eau potable, de procédés de l’industrie alimentaire et de la production de vitamines (voir rubrique correspondante de la liste A A4160)

B2070

Boues de fluorure de calcium

B2080

Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante de la liste A A2040)

B2090

Anodes usagées de coke de pétrole ou de bitume de pétrole provenant de la production d’acier ou d’aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l’exception des anodes provenant de l’électrolyse des chlorures alcalins et de l’industrie métallurgique)

B2100

Déchets d’hydrates d’aluminium, déchets d’alumine et résidus provenant de la production d’alumine, à l’exception des matières utilisées dans les procédés d’épuration de fumées, de floculation et de filtration

B2110

Résidus de bauxite (« boues rouges ») (pH moyen inférieur à 11,5)

B2120

Déchets de solutions acides ou basiques ayant un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5, qui ne sont pas corrosives ou autrement dangereuses (voir rubrique correspondante de la liste A A4090)

B2130

Matières bitumineuses (déchets d’asphalte) provenant de la construction et de l’entretien des routes ne contenant pas de goudron* (voir la rubrique correspondante de la liste A A3200)

*La concentration de benzo(a)pyrène ne devrait pas être égale ou supérieure à 50 mg/kg.

B3 Déchets ayant principalement des constituants organiques pouvant contenir des métaux et des matières organiques

B3010

Déchets de matières plastiques sous forme solide. La rubrique B3010 était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020; la rubrique B3011 est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant la rubrique B3010.

B3011

Déchets plastiques (voir les rubriques correspondantes Y48 dans l’annexe II et sur la liste A A3210) (entrée en vigueur le 1er janvier 2021) :

• Les déchets plastiques énumérés ci-dessous, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés [recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (opération R3 de la partie B de l’annexe IV) ou, si nécessaire, stockage temporaire limité à un seul cas, à condition qu’il soit suivi de l’opération R3 et attesté par une documentation contractuelle ou officielle appropriée] d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets (les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression « presque exempts de contamination et d’autres types de déchets ») :
  • Déchets plastiques constitués presque exclusivement* (*les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression « presque exclusivement ») d’un polymère non halogéné, comprenant, sans s’y limiter, les polymères suivants : Polyéthylène (PE), Polypropylène (PP), Polystyrène (PS), Acrylonitrile butadiène styrène (ABS), Téréphtalate de polyéthylène (PET), Polycarbonates (PC), Polyéthers
  • Déchets plastiques constitués presque exclusivement* d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, sans s’y limiter, les résines suivantes : Résines uréiques de formaldéhyde, Résines phénoliques de formaldéhyde, Résines mélaminiques de formaldéhyde, Résines époxydes, Résines alkydes
  • Déchets plastiques constitués presque exclusivement* d’un des polymères fluorés suivants (à l’exclusion des déchets produits après l’étape de la consommation) : Perfluoroéthylène/propylène (FEP), Alcanes alcoxyles perfluorés : Tétrafluoroéthylène/éther d’alkylvinyle perfluoré (PFA), Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA), Fluorure de polyvinyle (PVF), Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
• Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou téréphtalate de polyéthylène (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément [recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (opération R3 de la partie B de l’annexe IV) avec tri préalable ou, si nécessaire, stockage temporaire limité à un seul cas, à condition qu’il soit suivi de l’opération R3 et attesté par une documentation contractuelle ou officielle appropriée] de chaque matière et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets (les spécifications internationales et nationales peuvent offrir un point de référence pour l’interprétation de l’expression « presque exempts de contamination et d’autres types de déchets »)

B3020

Déchets de papier, de carton et de produits de papier. Matières ci-après, à condition qu’elles ne soient pas mélangées avec des déchets dangereux : Déchets et débris de papier ou de carton provenant : de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse, de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires), autres, comprenant, sans s’y limiter : 1) cartons contrecollés 2) rebuts non triés

B3026

Déchets ci-après, issus du prétraitement d’emballages composites pour liquides, ne contenant pas de matières visées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour présenter une des caractéristiques de danger figurant dans l’annexe III : Fraction non séparable de plastique, Fraction non séparable de plastique-aluminium

B3027

Déchets de pelliculage d’étiquettes adhésives contenant des matières premières utilisées dans la fabrication des étiquettes

B3030

Déchets de matières textiles. Matières ci-après, à condition qu’elles ne soient pas mélangées avec d’autres déchets et qu’elles soient préparées selon certaines spécifications : Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) - non cardés, ni peignés – autres, Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des effilochés - blousses de laine ou de poils fins - autres déchets de laine ou de poils fins - déchets de poils grossiers, Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) - déchets de fils - effilochés – autres, Étoupes et déchets de lin, Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.), Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et d’autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et d’autres fibres textiles du genre Agave, Étoupes, blousses et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco, Étoupes, blousses et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), Étoupes, blousses et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et d’autres fibres textiles végétales, non dénommés ni compris ailleurs, Déchets (y compris les déchets de fils, blousses et effilochés) - de fibres synthétiques - de fibres artificielles, Articles de friperie, Chiffons, ficelles, cordes et cordages en matières textiles sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage - triés - autres

B3035

Déchets de revêtements de sols en matières textiles, tapis

B3040

Déchets de caoutchouc. Matières ci-après, à condition qu’elles ne soient pas mélangées avec d’autres types de déchets : Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple), Autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs)

B3050

Déchets de liège et de bois non traités : Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes et boulettes ou sous formes similaires, Déchets de liège : liège concassé, granulé ou pulvérisé

B3060

Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils ne soient pas infectieux : Lies de vin, Déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, Dégras : résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés, Déchets de poisson, Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, Autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire, à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

B3065

Déchets de graisse et d’huiles alimentaires d’origine animale ou végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu’ils ne présentent aucune des caractéristiques de l’annexe III

B3070

Déchets suivants : Déchets de cheveux, Déchets de paille, Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

B3080

Déchets, rognures et débris de caoutchouc

B3090

Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir, à l’exclusion des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A A3100)

B3100

Sciures, cendres, boues ou farines de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A – A3090)

B3110

Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent, de biocides ni de substances infectieuses (voir rubrique correspondante de la liste A – A3110)

B3120

Déchets constitués de colorants alimentaires

B3130

Déchets d’éthers polymères et déchets d’éthers monomères non dangereux et non susceptibles de former des peroxydes

B3140

Pneumatiques usagés, à l’exception de ceux destinés aux opérations citées à l’annexe IV.A

B4 Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques

B4010

Déchets constitués principalement de peintures à l’eau/au latex, d’encres et de vernis durcis, ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ni de biocides à des concentrations pouvant les rendre dangereux (voir rubrique correspondante de la liste A A4070)

B4020

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, ne figurant pas sur la liste A et dépourvus de solvants et d’autres contaminants de sorte qu’ils ne possèdent pas les caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III, par exemple lorsqu’ils sont à base d’eau ou de colles à base de caséine, d’amidon, de dextrine, d’éthers cellulosiques et d’alcools polyvinyliques (voir rubrique correspondante de la liste A A3050)

B4030

Appareils photographiques jetables hors d’usage, ne contenant pas de piles figurant sur la liste A

Annexe 10 : Partie II de l’appendice 4 de la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final

Les déchets suivants sont également soumis à la procédure de contrôle « orange » :

Déchets contenant des métaux

AA010

Produits d’écumage, battitures et autres déchets provenant de l’industrie sidérurgique

AA060

Cendres et résidus de vanadium

AA190

Déchets et débris de magnésium qui sont inflammables, pyrophoriques ou qui émettent, au contact de l’eau, des quantités dangereuses de gaz inflammables

Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques

AB030

Déchets issus du traitement de surface des métaux à l’aide de produits non cyanurés

AB070

Sables utilisés dans les opérations de fonderie

AB120

Composés inorganiques d’halogénure, non dénommés ni compris ailleurs

AB130

Résidus des opérations de sablage

AB150

Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées

Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques

AC020

Matériaux bitumineux (déchet d’asphalte) non dénommés ni compris ailleurs

AC060

Fluides hydrauliques

AC070

Liquides de freins

AC080

Fluides antigel

AC150

Hydrocarbures chlorofluorés

AC160

Halons

AC170

Déchets de liège et de bois traités

AC250

Agents tensioactifs (surfactants)

AC260

Lisier de porc, excréments

AC270

Boues d’égouts

Déchets pouvant contenir des constituants organiques et inorganiques

AD090

Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs

AD100

Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l’aide de produits non cyanurés

AD120

Résines échangeuses d’ions

AD150

Substances organiques d’origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple)

Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques

RB020

Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l’amiante