Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 : Ministère de l’Environnement, chapitre 3

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Description

De plus, le gouvernement du Canada a poursuivi son rôle de chef de file sur la scène internationale dans le domaine du climat. Concernant ses engagements internationaux, le Canada a continué de participer activement aux initiatives et aux forums mondiaux afin de servir les Canadiens.

Il est essentiel de prendre ces mesures sur la scène nationale et internationale pour assurer une économie propre et croissante au Canada.

Règlements pour réduire les GES et soutenir l’action climatique

ECCC a appuyé l’électricité propre en parachevant le règlement visant à éliminer progressivement la production d’électricité traditionnelle au charbon d’ici 2030 et le règlement limitant les émissions de GES des nouvelles centrales thermiques au gaz naturel (ces deux règlements ont été publiés en décembre 2018). On s’attend à ce que les changements apportés au règlement sur le charbon se traduisent par des avantages de 4,7 milliards de dollars pour les Canadiens, dont 3,4 milliards en dommages évités liés aux changements climatiques, 1,2 milliard de dollars en avantages pour la santé des Canadiens et 40 millions de dollars en avantages pour l’environnement.

De plus, des propositions d’accord d’équivalence avec les provinces de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan concernant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon ont été publiées. Les deux accords sont disponibles sur le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE de 1999) et, lorsqu’ils auront été parachevés, couvriront la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Un projet de décret pour l’accord avec la Saskatchewan et un avis de disponibilité pour celui avec la Nouvelle-Écosse (qui était en fait un renouvellement d’un accord existant pour lequel un décret était déjà en place) ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Sources d’émissions de GES au Canada

ECCC a publié la version définitive du règlement visant à réduire les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz. Le nouveau règlement réduira les émissions de cette source de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025. Le règlement laisse à l’industrie la flexibilité de choisir des moyens efficients de se conformer aux nouvelles exigences. Par exemple, certaines entreprises songent à utiliser des drones pour détecter les fuites de méthane au lieu d’utiliser des méthodes plus traditionnelles de détection des fuites.

De plus, une version préliminaire d’accord d’équivalence avec la province de la Colombie-Britannique relatif à ce règlement a été publiée aux fins de consultation publique dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Le règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui est entré en vigueur le 16 avril 2018, a instauré des mesures de contrôle visant les hydrofluorocarbones (HFC) pour aider le Canada à respecter ses engagements au titre du Protocole de Montréal et à réduire une source importante de GES.

En avril 2018, le Canada a été l’hôte du Forum mondial sur le méthane, un important événement mondial auquel ont participé quelque 400 délégués de 51 pays pour discuter de la façon de faire avancer l’atténuation du méthane, la science, les politiques et l’innovation technologique.

L’élaboration d’une Norme sur les combustibles propres est demeurée une priorité pour ECCC, dans le but de réduire les émissions de GES provenant de combustibles fossiles liquides, gazeux et solides de 30 mégatonnes par année, d’ici 2030, ce qui contribuerait grandement aux objectifs de réduction des émissions nationales du Canada. En 2018-2019, le Ministère a souligné des éléments clés du nouveau projet de règlement dans un document sur la conception de la réglementation.

ECCC a élaboré un nouveau règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds qui établit de nouvelles normes pour les autobus scolaires, les camions de transport, les camions à ordures et d’autres gros véhicules, qui ensemble sont responsables de 9 % des émissions de GES du Canada. Le règlement a été mis en place en 2018 et prévoit des normes de plus en plus exigeantes à compter de l’année de modèle 2021 pour les véhicules lourds et leurs moteurs et à compter de 2020 pour les remorques tirées par des tracteurs de transport. Les normes seront progressivement plus exigeantes d’année en année jusqu’en 2027, afin de donner aux fabricants et aux importateurs le temps de s’adapter. Le règlement offre également à l’industrie la flexibilité de choisir les options les plus rentables de se conformer aux nouvelles normes. Le 27 mai 2019, un arrêté d’urgence a été pris pour repousser la mise en œuvre des normes d’émissions de GES pour les remorques au Canada d’un an suivant la prise de l’arrêté d’urgence (du 1er janvier 2020 au 27 mai 2020). Ce report laissera au Ministère le temps d’évaluer les préoccupations de l’industrie canadienne de la fabrication des remorques au sujet des possibles impacts économiques négatifs de la mise en œuvre par le Canada de normes visant les remorques sans que des normes correspondantes n’aient été mise en place par l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

ECCC a également publié de multiples documents de travail et rapports en 2018-2019 sur diverses possibilités de réduction des GES, notamment les suivants :

• Un document de travail pour donner le coup d’envoi des consultations sur l’évaluation de mi-mandat du règlement sur les émissions de GES des véhicules légers du Canada pour les années de modèle 2022 à 2025, dans le but de déterminer si les normes d’émissions canadiennes pour ces années de modèle sont toujours appropriées. ECCC a également publié un résumé des commentaires reçus en réponse au document de travail.
• Un document technique sur les technologies de réduction de la traînée pour les véhicules légers, qui examinait les mesures pouvant être utilisées à titre de complément aux mesures de la traînée aérodynamique pour réduire la consommation de carburant et les émissions de GES des véhicules.
• Le rapport Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les années modèles 2011 à 2016 – parc de véhicules légers (PDF), qui résume les résultats de chaque entreprise relatifs à la conformité réglementaire des automobiles à passagers et des camions légers routiers.
• Un rapport sur les Avis de défaut, qui contient des résumés des avis de défaut et d’autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. L’objectif est de diffuser des renseignements relatifs aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs.

Réduction des polluants climatiques de courte durée de vie

ECCC a continué de mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada (PDF) (PCDV). Ces puissants GES et polluants climatiques, au nombre desquels figurent le carbone noir, le méthane et l’ozone troposphériques, contribuent grandement au réchauffement climatique. Une panoplie de mesures ont été prises pour lutter contre les PCDV (et d’autres GES), notamment sur le plan des connaissances scientifiques et de l’atténuation, ont été prises afin d’atteindre les cibles de températures établies dans l’Accord de Paris. Le carbone noir revêt une importance particulière dans l’Arctique en raison de son effet de réchauffement supplémentaire lorsqu’il se dépose sur la neige ou la glace.

Partenariats avec les peuples autochtones pour appuyer le CPC

ECCC a poursuivi ses partenariats et son dialogue constructif avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Chaque partenariat est essentiel à la réussite de la mise en œuvre du CPC et chacune des trois tables autochtones contribue à la conception de politiques et de programmes qui reflètent et font progresser les priorités des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changements climatiques. Le Comité mixte Premières nations – Canada sur la lutte contre les changements climatiques a présenté son rapport annuel au chef national et au premier ministre en 2018.

Mobilisation d’experts externes

À la suite d’un appel de propositions lancé dans le cadre de l’Initiative pour la mobilisation d’experts en matière de croissance propre et de changements climatiques, ECCC fournit jusqu’à 20 millions de dollars sur 5 ans, comme prévu dans le budget de 2018, au soumissionnaire retenu : la Coalition pancanadienne d’organisations expertes. Représentant plus de 15 organisations diverses et réputées de partout au Canada, cette coalition formera un nouvel « institut » national indépendant, sans but lucratif et axé sur la croissance propre et les changements climatiques. L’institut produira, communiquera et rassemblera des renseignements fiables, des études, des avis et des pratiques exemplaires à l’intention des Canadiens, des gouvernements et des intervenants. La Coalition sera soutenue par des activités de recherche, d’analyse et de mobilisation hautement crédibles et inclusives avec des chefs de file, des experts et des praticiens de partout au Canada. On s’attend à ce que l’institut soit lancé publiquement au début de 2020 et à ce qu’il contribue au respect de l’engagement pris dans le CPC visant à faire participer des spécialistes externes pour évaluer l’efficacité des mesures prises et cerner les pratiques exemplaires.

Alors que le Canada effectue une transition vers des sources d’énergie plus propres, le gouvernement fédéral demeure résolu à soutenir les travailleurs et les collectivités qui dépendent de l’industrie du charbon. Pour l’aider dans cette démarche, ECCC a établi en 2018 le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Dans son rapport final, le Groupe de travail offre des avis sur la façon de faire en sorte que cette transition soit équitable, selon ce qu’il a pu entendre lors des consultations tenues dans chaque province touchée. Pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail, le gouvernement du Canada : s’est engagé à investir 35 millions de dollars pour appuyer des activités de perfectionnement des compétences et de diversification de l’économie, notamment grâce à des centres de transition; et de créer un fonds d’infrastructures dédié de 150 millions de dollars, à compter de 2020-2021, afin de soutenir des projets prioritaires et la diversification de l’économie dans les collectivités touchées; et par l’entremise d’Emploi et Developpement social Canada de travailler avec ceux touchés pour explorer différentes façons de protéger les travailleurs, les salaires et les pensions, de même que par l’allocation canadienne pour la formation, tout en étant conscient de l’incertitude que cette transition représente pour les travailleurs du secteur.

Un Conseil consultatif sur l’action pour le climat a été mis sur pied pour trouver de nouvelles façons de réduire la pollution par le carbone, tout en stimulant la croissance économique, dans les secteurs du transport et de la construction. Le rapport provisoire (de mars 2019) du Conseil contient un certain nombre de recommandations, notamment pour ce qui est d’offrir des incitatifs aux Canadiens pour l’achat de véhicules zéro émission et d’accroître les investissements dans les infrastructures pour les véhicules électriques, comme des stations de recharge. Le Conseil a déposé en mai 2019 son rapport final de recommandations , qui contient des avis à l’intention du ministre des Finances et de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le développement d’un marché plus vaste pour les projets de modernisation des bâtiments et les possibilités d’électrification des transports. Le budget de 2019 prévoit la mise en œuvre de programmes pour les véhicules électriques, conformément à l’avis du Conseil.

En 2018, le gouvernement du Canada a créé un Groupe d’experts sur la finance durable (dirigé par Finances Canada), chargé de cerner les défis et les possibilités clés et de faire des recommandations sur la voie à suivre dans ce domaine. ECCC a fourni des analyses socioéconomiques pour encadrer les travaux du Groupe. Dans son rapport provisoire de 2018 (PDF), le Groupe souligne les approches prometteuses qui permettront aux entreprises et aux gouvernements d’assurer un leadership stratégique en vue d’un avenir économique plus durable. Le rapport final du Groupe d’experts a été publié en juin 2019.

Investir dans l’efficacité énergétique et réduire les émissions de carbone

De plus, le Fonds d’action pour le climat d’ECCC soutient l’innovation dans la lutte contre les changements climatiques au Canada, en versant jusqu’à 3 millions de dollars à des projets menés par des étudiants, des jeunes, des Autochtones ou des organisations autochtones, des organismes sans but lucratif ou des petites et moyennes entreprises pour sensibiliser la population aux changements climatiques et renforcer la capacité afin d’accroître la prise de mesures qui contribuent au CPC. Par exemple, dans le cadre du Fonds, plus de 115 000 $ ont été versés à un projet en Nouvelle-Écosse visant à transmettre à des élèves aussi bien les connaissances scientifiques que les connaissances traditionnelles Mi’kmaq relatives aux changements climatiques. En outre, le Conseil du bâtiment durable du Canada a reçu près de 500 000 $ pour effectuer des activités de sensibilisation et accroître les connaissances sur les bâtiments à carbone zéro.

Favoriser l’adaptation et la résilience aux changements climatiques

ECCC a lancé le Centre canadien des services climatiques (CCSC) en 2018. Le portail en ligne donne accès à tous les Canadiens, des propriétaires résidentiels aux entreprises, en passant par les planificateurs municipaux, aux renseignements et au soutien dont ils ont besoin pour tenir compte des effets des changements climatiques dans leur planification. Le CCSC rassemble une équipe multidisciplinaire dévouée pour aider les Canadiens à comprendre les changements climatiques et à accroître leur résilience. (Voici une brève vidéo sur le CCSC.)

Dans le but d’appuyer l’échange d’information scientifique pour aider les Canadiens à comprendre et à planifier les risques liés au climat, ECCC a conclu des ententes avec divers partenaires, dont Ouranos (un consortium sur la climatologie dont le siège est au Québec) et le Pacific Climate Impacts Consortium de l’Université de Victoria. Le CCSC a investi dans le nouvel Atlas climatique interactif du Canada, élaboré par le Prairie Climate Centre de l’Université de Winnipeg, afin de montrer comment les changements climatiques pourraient affecter les collectivités partout au pays.

Le Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques du Canada a parachevé son rapport de recommandations (PDF) (juin 2018) à l’appui du CPC, dans lequel il proposait notamment un ensemble de 54 indicateurs pour évaluer les progrès réalisés dans l’adaptation et la résilience climatique au Canada. Ces indicateurs portent sur la santé et le bien-être des humains, les régions vulnérables, les dangers et les risques de catastrophes, les infrastructures, ainsi que les connaissances scientifiques et le savoir traditionnel autochtone.

ECCC a fourni des conseils et des lignes directrices aux ministères fédéraux afin d’accroître leur résilience institutionnelle face au changement climatique. Au nombre des initiatives, mentionnons la préparation de lignes directrices à jour sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et la planification de l’adaptation, une évaluation détaillée des besoins de 24 ministères et la prestation de formations aux ministères. ECCC a également évalué les risques liés aux changements climatiques pour ses programmes, ses biens et ses propres activités et est en train d’élaborer un plan d’adaptation pour faire face aux risques prioritaires. Ces activités donnent suite aux engagements pris dans la Stratégie ministérielle de développement durable, la Stratégie pour un gouvernement vert (2017) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), ainsi qu’aux recommandations qui figurent dans le rapport de vérification de l’adaptation aux impacts des changements climatiques de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), publiée dans le cadre des rapports de la CEDD de l’automne 2017. De plus, ECCC a travaillé avec le Centre pour un gouvernement vert du SCT à l’élaboration d’engagements plus solides en matière d’adaptation dans la Stratégie fédérale de développement durable (2019-2022) et à la mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert (2019), afin de rendre les ministères et organismes fédéraux plus résilients.

ECCC a également collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à élaborer le document Des lumières sur la route, un recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la résilience dans les activités gouvernementales (mai 2018). Le CCME a également publié un rapport intitulé Pratiques exemplaires et ressources relatives à l’infrastructure naturelle résistante au climat (juin 2018), qui explique en détail comment l’infrastructure naturelle peut atténuer les effets des changements climatiques et procurer des avantages connexes, comme la conservation de la biodiversité et l’atténuation des GES.

Dans le cadre de ses travaux internationaux sur l’adaptation, le Ministère a notamment appuyé la Commission mondiale sur l’adaptation. Lancée en octobre 2018, la Commission vise à engendrer un mouvement mondial pour donner de l’ampleur et de la rapidité aux solutions d’adaptation. La Commission est dirigée par Ban Ki-Moon (8e secrétaire général de l’ONU), Bill Gates (Fondation Bill et Melinda Gates) et Kristalina Georgieva (Fonds monétaire international). Le Canada est l’un des 19 pays qui se sont joints à la Commission et il a versé 7 millions de dollars pour appuyer ses travaux, qui se dérouleront d’octobre 2018 à décembre 2020. Au cours de la première année, l’accent a été mis sur la publication d’un rapport phare (en anglais seulement), dévoilé en septembre 2019 lors du Sommet Action Climat du secrétaire général des Nations Unies. Le Canada contribuera à tous les aspects des travaux de la Commission et a établi des priorités dans trois domaines d’action : les finances, l’infrastructure et les solutions fondées sur la nature.

Évaluation stratégique des changements climatiques

ECCC a consulté les intervenants au sujet de la meilleure façon d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les évaluations d’impact des projets. Le Document de travail : Procéder à une évaluation stratégique des changements climatiques a permis aux peuples autochtones, aux provinces et aux territoires, à l’industrie et à d’autres intervenants de donner leur avis sur les objectifs et la portée de l’évaluation stratégique des changements climatiques. ECCC a également publié le Mandat pour la réalisation d’une évaluation stratégique des changements climatiques.

Sur la scène internationale : Le leadership du Canada à l’égard des changements climatiques

Financement climatique

ECCC, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, fournit 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leur transition vers des économies propres et résilientes aux changements climatiques. Le financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques soutient également l’objectif collectif visant à mobiliser 100 milliards de dollars US par année d’ici 2020 provenant de diverses sources publiques et privées dans les pays donateurs afin de contribuer à l’atteinte des objectifs communs prévus dans l’Accord de Paris.

L’aide du Canada est fournie par divers moyens, notamment le Fonds vert pour le climat (le mécanisme financier de l’Accord de Paris), ainsi que par un certain nombre d’initiatives multilatérales et bilatérales.
Dans le cadre de cet engagement, ECCC met en œuvre des initiatives de financement de la lutte contre les changements climatiques visant à aider les pays à relever les défis liés à ce phénomène, notamment en réduisant les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV). Voici des exemples de contributions faites à certaines initiatives : 

• 10 millions de dollars au fonds en fiducie de la Coalition pour le climat et l’air pur;
• 10 millions de dollars à l’Organisation météorologique mondiale pour élaborer des systèmes d’alerte précoce face aux risques posés par les changements climatiques dans les pays les plus vulnérables;
• 7 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre des Contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le secteur de la gestion des déchets au Chili, par le déploiement de technologies de réduction des émissions de PCDV qui pourraient être conjuguées à des systèmes de production d’énergie propre;
• 5 millions de dollars à l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (IRCT), pour contribuer à renforcer les capacités institutionnelles et techniques en faveur de la transparence des données sur le climat;
• 1 million de dollars pour soutenir la mise en œuvre des CDN dans le secteur de la gestion des déchets au Vietnam, par l’élaboration de cadres stratégiques et le renforcement des capacités pour permettre aux administrations locales d’adopter des pratiques de gestion des déchets solides municipaux respectueuses du climat qui entraîneront d’importantes réductions des émissions de méthane;
• 1,6 million de dollars pour soutenir l’amélioration des mécanismes de mesure, de déclaration et de vérification dans les pays de l’Alliance du Pacifique (Mexique, Colombie, Pérou et Chili).

ECCC explore également les possibilités de lancer un projet pilote d’échanges de Résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) avec des pays partenaires afin de renforcer les capacités à l’égard des nouveaux mécanismes d’octroi de crédits en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris. Une contribution d’ECCC de 3 millions de dollars à la l’initiative Transformative Carbon Asset Facility (TCAF), en 2018-2019, permettra d’évaluer les possibilités futures pour les RATI au Canada et d’accroître les connaissances sur la façon dont cette initiative pourrait stimuler les investissements du secteur privé pour accroître les mesures d’atténuation.

L’engagement financier du Canada à l’égard du climat produira des résultats importants, tant en ce qui concerne l’atténuation des changements climatiques que l’adaptation à leurs impacts dans les pays en développement. Il permettra également de réduire les émissions de GES, d’accroître la résilience des bénéficiaires et d’aider à mobiliser les investissements privés pour l’action climatique.

En plus de l’engagement de 2,65 milliards de dollars du Canada, des ressources et des investissements climatiques novateurs sont déployés par des partenaires et des intervenants d’ECCC, comme Exportation et développement Canada, FinDev (la toute nouvelle institution canadienne de financement du développement), ou encore des donateurs non traditionnels, comme les gouvernements infranationaux.

ECCC a poursuivi ses travaux pour remplir les obligations internationales du Canada en matière de rapports en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En avril 2018, le Canada a accueilli une équipe d’experts de la CCNUCC pour un examen national de la septième communication nationale et du troisième rapport biennal que le Canada avait présenté à la CCNUCC en décembre 2017. Les responsables d’ECCC ont également commencé à jeter les bases du 4e rapport biennal, qui sera présenté à la CCNUCC le 1er janvier 2020. Les communications nationales et les rapports biennaux fournissent aux auditoires internationaux une mise à jour sur les activités du Canada en matière de changements climatiques.

Partenariat international sur le climat

Parmi les partenariats internationaux du Canada, certains visent à aider les pays en développement, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur, dont le Canada est un membre fondateur. En outre, depuis 2017, le Canada est, avec le Royaume-Uni, le cochampion de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (en anglais seulement). En 2018-2019, un bond dans l’intérêt international a porté à 80 le nombre de membres de cette alliance (pays, régions, viles, organisations internationales et entreprises), tous déterminés à faire progresser la transition d’une production d’électricité à partir du charbon vers des solutions d’énergie propre.

Le Canada copréside actuellement l’Initiative mondiale sur le méthane, un partenariat public-privé mondial axé sur l’atténuation des émissions de méthane, ainsi que sur la récupération et l’utilisation du méthane comme source d’énergie propre. Le Canada a été un précurseur pour d’autres pays dans la lutte contre le méthane, notamment en publiant le premier règlement exhaustif au monde visant le méthane. Le Canada a également accueilli près de 400 participants de 51 pays au Forum mondial sur le méthane [en anglais seulement] en avril 2018, à Toronto, qui visait à faire progresser la réduction du méthane, ainsi que les connaissances scientifiques, les politiques, la technologie, l’innovation et le financement relatifs au méthane.

Leadership pour conjuguer commerce international et changements climatiques

En 2018-2019, ECCC est demeuré un ardent défenseur de la promotion d’un éventail de questions environnementales et de références aux changements climatiques dans les accords de libre-échange du Canada, afin que le Canada soit en mesure de respecter ses engagements environnementaux, tels que ceux de l’Accord de Paris et de la CCNUCC. En ce sens, le Ministère était fin prêt à jouer son rôle au sein de la Mission Innovation  en mai 2019, notamment pour faire progresser les investissements des secteurs public et privé dans la recherche et le développement sur l’énergie propre.

Le Canada a continué de donner suite à son engagement de poursuivre et d’améliorer un programme commercial progressiste avec ses partenaires commerciaux, par la négociation et la mise en œuvre de dispositions environnementales ambitieuses dans les accords de libre-échange. À titre d’exemple, mentionnons la conclusion des négociations de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de son accord parallèle de coopération environnementale, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) et l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).

Le Canada et l’Union européenne ont terminé la première année de leur collaboration dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG). En janvier 2019, les signataires de l’accord des deux côtés de l’Atlantique se sont réunis pour examiner comment l’AECG peut être utilisé pour faire progresser les objectifs de l’Accord de Paris et promouvoir le commerce des biens et services environnementaux qui soutiennent l’action climatique.

De plus, le Canada a entretenu des relations constructives avec divers pays et organisations afin de faire progresser la prise de mesures à l’égard des enjeux environnementaux mondiaux, comme les changements climatiques, les océans et l’énergie propre. Il s’agit notamment d’activités menées dans le cadre d’accords de coopération et de partenariats environnementaux avec plusieurs pays, dont les États-Unis, la Chine, la France et le Royaume-Uni.

Résultats atteints

¹ Ce résultat a été modifié pour tenir compte des nouveaux calculs et est différent de ceux qui ont été présentés dans des publications antérieures.

² Le filet de sécurité fédéral est appliqué au Nunavut et au Yukon depuis le 1er juillet 2019. Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord-Ouest est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

³ Il s’agit d’un objectif provisoire établi par le SCT dans sa Stratégie pour un gouvernement vert du SCT en vue d’une réduction d’ici 2050 de 80 % par rapport au niveau de 2005.

⁴ En 2015, le Centre pour un gouvernement vert du SCT a mis à jour les facteurs d’émission pour tous les organismes fédéraux qui déclarent les émissions de GES attribuables à leur consommation d’électricité. Par conséquent, les résultats de 2016 2017 ne sont pas comparables aux résultats de l’année précédente.

¹ Des progrès importants ont été réalisés à ce jour, mais il faut plus de temps pour ce processus de codéveloppement. Les tables bilatérales de haut niveau du CPC sont codirigées avec des partenaires autochtones. Jusqu’ici, des réunions de tables du CPC ont été tenues avec des Inuits, des Métis et des Premières Nations afin de définir des indicateurs pour assurer une participation significative des peuples autochtones à la mise en œuvre du CPC.

¹ Le rapport annuel portera sur le nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques. L’utilisation des services sera mesurée par un sondage réalisé aux cinq ans.

* Dans l’ensemble du document, tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

** L'écart est dû à des fonds non dépensés de 235 M$ liés au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, car il y a eu des retards dans la présentation des propositions pour accéder au financement.

ECCC cherche à reporter ces fonds afin de s'assurer qu'ils restent disponibles pour les années à venir.

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

Prévention et gestion de la pollution

Description

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Résultats

Élimination complète des déchets de plastique — au Canada et dans le monde

Réduire la pollution par les plastiques est hautement prioritaire pour le gouvernement du Canada et d’autres pays du monde entier. Avec une valeur représentant plus de 100 milliards de dollars en emballages de plastiques jetés chaque année dans le monde, réduire la pollution par les plastiques et investir dans l’innovation canadienne constituent une partie du plan global du gouvernement du Canada visant à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques afin de renforcer l’économie et améliorer la santé des collectivités.

Au Canada, ECCC a collaboré avec les provinces et les territoires, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), pour créer une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique approuvée en principe par les ministres de l’environnement fédéral, provinciaux et territoriaux en novembre 2018. La Stratégie exhaustive suit une démarche fondée sur le cycle de vie des déchets de plastique, et propose un cadre pour conserver les plastiques dans l’économie et hors de notre environnement.

Protection des océans au Canada

Protection des ressources en eau douce du Canada

Les ressources en eau douce du Canada, y compris celles des Grands Lacs, du bassin du Saint Laurent, du lac Winnipeg et du Canada atlantique, sont essentielles à la santé et au mieux-être des Canadiens. La protection et la gestion de l’eau douce sont la responsabilité de tous les ordres de gouvernement.

Faits saillants sur les accomplissements d’ECCC en 2018-2019 :

• Protection de l’habitat de la perchaude, de la qualité de l’eau, des berges (érosion) et de l’habitat de la faune dans le bassin du fleuve Saint-Laurent, grâce à l’investissement de 592 000 $ dans cinq nouveaux projets pluriannuels du Plan d’action Saint-Laurent 2011 - 2026. Ces projets mobilisent les collectivités locales dans le cadre du Programme Interactions communautaires et constituent un autre engagement d’ECCC à long terme pour la qualité de l’eau dans cette importante ressource historique.
• Injection de 8,95 millions de dollars sur quatre ans pour mobiliser les groupes locaux à protéger et à améliorer le bassin des Grands Lacs, lequel fournit de l’eau douce à un Canadien sur quatre. Cette somme finance 36 projets sur le terrain dirigés par des partenaires, réalisés dans l’ensemble du bassin et visant à remettre en état des secteurs préoccupants, à empêcher la prolifération des algues toxiques et nuisibles, à réduire le rejet des substances chimiques nocives, à faire participer les populations locales au moyen de la science participative et à mobiliser les peuples autochtones sur le traitement des enjeux des Grands Lacs.

• Financement de 1,19 million de dollars dans le Canada atlantique pour huit projets pluriannuels qui soutiennent la santé, la productivité et la durabilité à long terme de deux écosystèmes prioritaires : le bassin versant du fleuve Saint-Jean et le sud de celui du golfe du Saint-Laurent. Les projets financés visent à améliorer l’évaluation, la surveillance et l’atténuation des facteurs de stress de la qualité de l’eau, comme les éléments nutritifs et les microplastiques, et à encourager de solides relations entre tous les partenaires des bassins versants.
• Modification du Règlement sur les effluents des mines de métaux (Loi sur les pêches) pour y ajouter les mines de diamants (Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (PDF)) et abaisser les limites pour certaines substances afin de réduire les risques posés aux poissons et à leur habitat par l’extraction minière.
• Lancement des consultations sur le projet de règlement relevant de la Loi sur les pêches concernant les effluents des mines de charbon et des sables bitumineux.

Comptant plus de deux millions de personnes, y compris des peuples autochtones qui vivent là depuis d’innombrables générations, la rivière des Outaouais est soumise à une vaste gamme de facteurs de stress. La motion M-104 d’initiative parlementaire, adoptée en mai 2017, demandait au gouvernement du Canada d’effectuer une étude sur le bassin versant de la rivière des Outaouais, pour examiner la gouvernance, la santé ainsi que les valeurs économiques culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant. ECCC a affiché une ébauche de rapport pour obtenir des commentaires en septembre 2018 et a publié le rapport final (PDF) en 2019.

Réduction de la pollution atmosphérique et amélioration de la qualité de l’air

ECCC a publié, en 2018-2019, des instruments réglementaires et non réglementaires en conformité avec la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Par exemple, ECCC a publié le projet de règlement pour remplacer et abroger le présent Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Outre de tenir à jour les normes actuelles pour les moteurs à allumage par compression, le nouveau règlement est conçu pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat provenant des gros moteurs à allumage commandé et des moteurs fixes à allumage par compression (généralement alimentés au diesel) en établissant des normes d’émissions et des procédures de tests qui sont harmonisées avec celles de l’Environmental Protection Agency des États Unis. ECCC a également publié un Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers et :

• le Rendement des émissions moyennes de NO_x du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers faisant partie des exigences du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;
• le projet de règlement visant à remplacer et à abroger le présent Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression.

Favoriser la conformité aux règlements et faire appliquer ceux-ci sont essentiels au solide programme de réglementation d’ECCC. Le Ministère a réalisé, en 2018-2019, plus de 380 tests sur les émissions de certains véhicules et moteurs dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada pour s’assurer de la conformité aux règlements des véhicules vendus au Canada. Il a également collaboré avec les organismes de réglementation d’autres administrations pour partager leurs façons de détecter les non-conformités, notamment l’utilisation illégale de dispositifs interférant avec les mécanismes qui contrôlent les émissions.

Pour soutenir davantage l’amélioration de la qualité de l’air, ECCC a élaboré et publié l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada 2018, le quatrième inventaire annuel canadien de cette particule qui est liée au réchauffement du climat et aux effets nocifs, et qui a des répercussions dans l’Arctique. L’inventaire fournit des renseignements précieux qu’ECCC utilise pour élaborer des stratégies de gestion de la qualité de l’air pour atteindre l’objectif du Conseil de l'Arctique [en anglais seulement] de réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux concentrations de 2013 d’ici 2025. 

Sur le plan international, ECCC a achevé sa ratification du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en présentant les engagements du Canada en matière de réduction des émissions. Le Ministère a également poursuivi son travail avec des partenaires internationaux pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques (notamment ceux qui contribuent aux pluies acides, au smog et à la dégradation des plans d’eau douce) provenant de l’extérieur du Canada et qui affectent les Canadiens, ce qui comprend la mise en œuvre continue de l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air.

Renforcement des interventions en cas d’urgence environnementale

Pour renforcer sa capacité d’intervenir aux urgences environnementales en 2018-2019, ECCC :

• a continué d’exploiter son Centre national des urgences environnementales (CNUE), fournissant une expertise scientifique et des renseignements visant à protéger les Canadiens et l’environnement avant, pendant et après une urgence environnementale (voir l’encadré ci‑contre). Par exemple, le Centre a fourni de l’expertise pour soutenir la récupération des hydrocarbures provenant du MANOLIS L (un naufrage) et le SeaRose (un bâtiment flottant de production, stockage et transbordement) au large des côtes de Terre-Neuve et Labrador.

Nouvelle approche fédérale sur le développement durable

La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 28 février 2019, et entrera en vigueur le 1^er décembre 2020. Elle établit pour le gouvernement fédéral une nouvelle approche visant à favoriser une économie propre et résiliente pour les Canadiens. La Loi, telle que modifiée, triplera le nombre de ministères et d’organismes fédéraux (passant de 26 à plus de 90) exigé pour prendre des mesures à l’appui des objectifs fédéraux en matière de développement durable, et accroîtra la transparence et la responsabilisation à l’égard du Parlement et des Canadiens.

Protection des Canadiens et de l’environnement contre les substances nocives

Dans le cadre de l’exécution continue du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et en collaboration avec Santé Canada, ECCC a évalué 728 substances (dans des ébauches d’évaluations ou des évaluations finales) en 2018-2019, et pris des mesures pour réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. L’évaluation des 384 déclarations de substances nouvelles a également été réalisée, où 144 évaluations ont été publiées en ligne.

Au cours de l’année, ECCC :

• a publié le plan final de prévention de la pollution Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’hydrazine dans le secteur de l’électricité
• a achevé l’élaboration d’un règlement qui interdit l’importation, l’exportation, la vente et l’utilisation d’amiante et de produits en contenant, afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens
• a publié un avis proposé de planification de la prévention de la pollution (novembre 2018) pour réaliser une réduction de 30 % de la quantité de triclosan jeté à l’égout au Canada. Le triclosan est dangereux pour l’environnement et est largement répandu dans les produits manufacturés, notamment dans les produits de soins personnels. Un avis final sera publié d’ici mai 2020
• a proposé un nouveau règlement pour le transport transfrontalier de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclées
• a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 (octobre 2018) et a mené des consultations sur les modifications proposées au Règlement (document de consultation publié en décembre 2018).

Restreindre l’utilisation de substances toxiques pour mieux protéger les cétacés vulnérables

En octobre 2018, dans le cadre du PGPC, ECCC a proposé de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) en retirant les exemptions de cinq substances déjà interdites (substances ignifuges, oléofuges et hydrofuges) et en interdisant deux autres substances (substances ignifuges) qui posent un danger pour l’environnement, y compris pour l’épaulard résident du Sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Appliquer le principe du « pollueur-payeur »

Du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019, ECCC a intenté avec succès les poursuites de 30 entités (entreprises et particuliers) en vertu de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches, pour un montant total de 8,2 millions de dollars en amendes et en sanctions. La plus grande partie de cet argent (7 millions de dollars) a été versée au FDE.

Le Ministère a également collaboré à l’étranger pour lutter contre les crimes liés à la pollution. En octobre 2018, ECCC a travaillé étroitement avec Transports Canada et la garde côtière et le ministère de la justice des États‑Unis dans une toute première action globale visant à combattre le crime lié à la pollution maritime. L'opération 30 Days at Sea (en anglais seulement) a mis au jour plus de 500 infractions. Menée par INTERPOL, l’opération a fait appel à des organismes environnementaux, maritimes et frontaliers, à des forces policières nationales, aux douanes et à des autorités portuaires. Plus de 5200 inspections ont donné lieu à 185 enquêtes qui, à leur tour, devraient entraîner de nombreuses arrestations et poursuites.

Prestation d’une expertise en matière d’évaluation environnementale

ECCC a continué à appliquer son expertise scientifique et technique dans plus de 420 évaluations environnementales. Le Ministère a participé activement à des consultations avec les peuples autochtones concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, notamment en explorant des approches novatrices à la surveillance des effets cumulatifs qui appliquent à la fois le savoir traditionnel autochtone et les sciences occidentales.

Renouvellement de l’assainissement des terres fédérales contaminées

ECCC a proposé, en 2018-2019, la quatrième phase du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), pour laquelle il recevra un financement du gouvernement fédéral de 1,2 milliard de dollars de 2020 à 2025. La phase IV soutiendra l’évaluation et l’assainissement des sites fédéraux partout au pays, y compris par du soutien technique et scientifique et des conseils par ECCC. Les résultats et les recommandations de l’évaluation horizontale de 2018 du PASCF ont contribué à éclairer les améliorations du programme pour la phase IV, notamment des critères d’admissibilité élargis permettant le regroupement géographique de sites colocalisés afin d’améliorer l’efficacité du programme. En avril 2019, le Cabinet a approuvé la prolongation du PASCF jusqu’en 2035.

ECCC a évalué quatre sites desquels il est responsable et mené des travaux d’assainissement dans dix autres sites. Pour l’ensemble du programme du PASCF, l’assainissement de 24 sites a été achevé par des partenaires au programme en 2018. En collaboration avec d’autres ministères de soutien experts, ECCC a également réalisé l’examen de 97 documents techniques de gardiens fédéraux, élaboré dix documents d’orientation et donné trois séances de formation pour aider les ministères gardiens à gérer les sites contaminés. Pendant la même année, ECCC a noué le dialogue avec des communautés autochtones pour recueillir leurs commentaires et connaître leurs préoccupations afin de mieux éclairer les travaux de la phase IV du PASCF.

Résultats atteints

¹ Les résultats en matière de surveillance de la qualité de l’air sont assujettis à la validation des données et sont accessibles 18 à 24 mois après la collecte de données. Dans les plans ministériels de 2018-2019 et de 2019-2020, les données ont été déclarées l’année à laquelle elles ont été recueillies. Par contre, dans le rapport ministériel des résultats de 2018‑2019, les données seront déclarées l’année à laquelle les données ont été validées. On s’assure ainsi de présenter les données les plus récentes pour un exercice donné.

¹ L'indicateur actuel n'est pas mesurable annuellement et sera remplacé par le pourcentage des substances qui sont ajoutées à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (liste des substances toxiques) parce qu’elles présentent un risque pour l’environnement et qui sont soumises à des contrôles dans les délais prescrits par la loi. Il s'agit d'un indicateur de rendement annuel plus significatif qui évaluera dans quelle mesure les mesures de gestion des risques sont prises en temps opportun, de manière à réduire le risque d'exposition de l'environnement aux substances nocives existantes.

* L'écart est dû à des fonds non dépensés liés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces fonds seront disponibles pour les années à venir.

Préservation de la nature

Description

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Résultats

En 2018-2019, ECCC a entrepris des travaux importants et fait de grands progrès pour protéger et préserver les terres, y compris l’habitat pour les espèces menacées, et le rétablissement d’espèces en péril. Ces travaux ont nécessité la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, des peuples autochtones, les autorités locales, des industries, des organisations non gouvernementales et des citoyens. La collaboration avec des partenaires étrangers est également un élément important du travail d’ECCC, étant donné que bon nombre d’espèces (comme les oiseaux migrateurs) traversent les frontières internationales. De nombreux efforts sont soutenus par des ententes internationales officielles et non officielles. L’application des lois et des règlements en matière d’espèces sauvages est un élément essentiel des travaux d’ECCC destinés à maintenir un programme robuste de conservation des espèces et de l’habitat.

Le Fonds de la nature du Canada comprend deux grands volets et finance une vaste gamme d’initiatives :

• le volet Espaces est conçu pour aider à préserver les aires terrestres et les eaux intérieures (En route vers l'objectif 1 du Canada), à mieux respecter l’intégrité et la connectivité des aires de protection et de conservation et à établir de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones (APCA) afin de soutenir l’engagement des Autochtones à l’égard de la conservation. ECCC a investi 14,4 millions de dollars dans 38 projets qui ont soit mené à l’établissement de nouvelles aires protégées provinciales, territoriales, autochtones et privées, soit appuyé les activités de renforcement de la capacité pour contribuer à atteindre l’objectif 1 du Canada. Parmi ces projets, le parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné [en anglais seulement] en Alberta maintient l’intégrité écologique et les habitats pour les espèces en péril, dont le caribou des bois et la harde de bisons des bois du lac Ronald. Un montant additionnel de 5,2 millions de dollars a été versé pour créer l’aire protégée d’Edéhzhíe (voir la section : Augmenter le nombre d’aires protégées et nature des aires protégées pour de plus amples renseignements). ECCC a également lancé un appel de propositions ouvert qui fournira jusqu’à 175 millions de dollars dans le financement de projets visant à soutenir la création de nouvelles aires protégées, y compris des APCA.
• Le volet Espèces est destiné à aider à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la contribution du gouvernement du Canada à l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (voir ci-dessous pour de plus amples renseignements). Dans ce volet, ECCC finance des initiatives novatrices, écosystémiques et touchant à plusieurs espèces visant les espèces, les lieux, les secteurs et les menaces prioritaires, et la création de relations avec les peuples autochtones, les gouvernements, les industries et d’autres utilisateurs des ressources. Les Lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril constituent l’un des éléments de ce volet. Ils financent des projets qui rassemblent les gens dans le but de protéger et de rétablir des espèces en péril et qui viennent compléter les lieux prioritaires désignés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’approche pancanadienne.

Collaboration avec les peuples autochtones pour protéger les terres et les espèces

Sur le conseil d’un comité consultatif national d’En route vers l'objectif 1 du Canada et du cercle autochtone d'experts, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié Unis avec la nature : Une approche renouvelée de conservation des terres et de l'eau douce au Canada (PDF). Ce rapport contient une orientation pancanadienne et des outils stratégiques clés. L’orientation soutient les progrès réalisés dans l’accomplissement des composantes portant sur les terres et les eaux intérieures de l’objectif plus grand de protéger et de conserver 17 % des terres et de l’eau douce et 10 % des aires marines et côtières d’ici 2020.

Conserver les oiseaux migrateurs au Canada

Le Canada abrite quelque 450 espèces d’oiseaux migrateurs une partie de l’année, la plupart d’entre elles (presque 80 %) passant une partie de l’année à l’étranger. Pour soutenir le mandat d’ECCC établi en vertu de Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ECCC a poursuivi ses travaux visant à garder les populations d’oiseaux en bonne santé, notamment en surveillant les tendances dans la population, en collaborant avec les États Unis et le Mexique dans le cadre de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, et en maintenant différents Partenariats de conservation des oiseaux. Le Ministère a mobilisé des groupes de conservation, des citoyens et autres dans des mesures de réduction de la mortalité anthropique et de soutien d’une bonne santé de l’habitat des oiseaux. Les refuges d’oiseaux migrateurs au Canada fournissent un habitat important pour les diverses espèces fauniques, y compris les oiseaux migrateurs.

Transformer la conservation des espèces au Canada

Faire progresser la protection des espèces en péril

ECCC a réalisé d’importants progrès en 2018-2019 pour protéger les espèces prioritaires grâce à une approche à plusieurs volets pour améliorer les résultats et le rendement en matière de conservation. Parmi les faits saillants, notons la négociation des accords de conservation et l’attribution de subventions et de contributions pour soutenir l’action sur le terrain.

Le caribou des montagnes du Sud, présent en Colombie Britannique et en Alberta, est inscrit sur la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le Ministère a réalisé et publié une évaluation des menaces imminentes visant cette espèce, et a négocié des ébauches d’accords avec la Colombie-Britannique et deux Premières Nations concernant des mesures de rétablissement sur le terrain.

Le caribou boréal, lui aussi une espèce menacée, est présent à l’échelle de la forêt boréale et dans neuf provinces et territoires, et a une importance sociale et culturelle pour un grand nombre de peuples autochtones. ECCC a publié, en 2018-2019, deux rapports^{Note de bas de page 2} sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel défini à l’article 63 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et rédigé un décret pour la protection de cette espèce emblématique sur les terres fédérales. Le Ministère a annoncé qu’il a conclu un accord de conservation final avec les Territoires du Nord-Ouest pour protéger cette espèce et a établi des accords de principe avec la Saskatchewan et le Yukon. Un financement (5,5 millions de dollars) a été attribué pour soutenir les accords de conservation afin d’officialiser les engagements à l’égard du caribou boréal pris avec les provinces et les territoires, avec environ 13,4 millions de dollars en engagements additionnels prévus pour les quatre prochaines années. Des consultations avec des Autochtones et d’autres entités ont été tenues pour alimenter les modifications au programme de rétablissement de 2012, lesquelles sont attendues en 2019-2020.

Plus généralement, ECCC collabore avec le ministère de Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada pour nouer le dialogue avec les intervenants et les partenaires autochtones sur la mise en œuvre de la LEP dans le cadre de trois comités consultatifs externes.

Le Ministère a continué à réaliser des progrès afin de réduire l’arriéré des décisions relatives à l’inscription sur la liste de 149 espèces qui ont été considérées en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada entre 2008 et 2016. Depuis 2017, des décisions définitives et proposées d’inscription à la liste ont été prises pour 117 espèces, et ECCC prévoit qu’il respectera l’échéancier qu’il a établi en 2017 2018 pour éliminer cet arriéré.

ECCC a ajouté de nouvelles mesures de protection pour 13 espèces en péril au Canada conformément à la LEP afin de mieux protéger la biodiversité. Le Ministère a ajouté sept espèces, dont quatre espèces d’abeilles et l’ours grizzli. Il a reclassé six espèces, notamment l’Effraie des clochers, les faisant passer de menacées ou en voie de disparition. L’annexe 1 (la liste) de la LEP recense 597 espèces.

Le commerce illicite d’espèces sauvages menace la conservation des espèces et les avantages socio-économiques du commerce licite. ECCC continue de lutter contre le trafic d’espèces sauvages, lequel est estimé annuellement à 70 milliards à 213 milliards de dollars américains pour le monde entier. En 2018, en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), ECCC a effectué 1650 inspections et entamé 16 nouvelles enquêtes. Au total, il y a eu 323 infractions à la WAPPRIITA ou à ses règlements d’application qui ont entraîné des condamnations, des saisies, des contraventions, des sanctions administratives pécuniaires ou des avertissements.

Augmenter le nombre d’aires protégées et nature des aires protégées

Outre les initiatives de financement du Fonds de la nature du Canada (voir la section : Préservation de la nature), ECCC a établi de nouvelles aires protégées importantes et adopté des approches novatrices et coopératives pour obtenir des terres avec ses partenaires :

• l’aire protégée d'Edéhzhíe de 14 200 km², dans les Territoires du Nord-Ouest, a été établie en tant que nouvelle aire protégée autochtone dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, et marque une étape importante dans la réconciliation avec les peuples autochtones. Ensemble, les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement fédéral protégeront l’intégrité écologique de l’aire protégée et veilleront à ce que le mode de vie des Dénés du Dehcho soit préservé pour les générations actuelles et futures. L’aire est un habitat important pour le caribou des bois et le bison des bois, tous deux étant des espèces menacées selon la LEP.
• La réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott (Colombie-Britannique) a été désignée la première aire marine protégée établie en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Cette initiative conserve une aire marine vitale pour des millions d’oiseaux marins sur la côte du Pacifique. Visionnez une courte vidéo et une carte détaillée de cette aire de cinq îles qui est importante sur le plan culturel pour les peuples autochtones locaux et qui abrite des écosystèmes uniques et délicats.
• ECCC a collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour acquérir des terres dans l’aire de conservation des Darkwoods. L’acquisition du bassin versant du ruisseau Next ajoutera 14 % aux Darkwoods, l’un des trésors naturels du Canada et la seule forêt pluviale tempérée intérieure du monde. Cette acquisition contribuera à compléter un réseau connecté de plus de 1 100 km² de terres gérées pour la conservation, pour protéger à la fois la nature et les espèces sauvages, y compris les grands mammifères auxquels le réseau est essentiel, comme l’ours grizzli et le caribou des montagnes du Sud. Darkwoods a été obtenue par Conservation de la nature Canada en 2008 et demeure la plus grande acquisition de terres privées pour la conservation jamais enregistrée au Canada (550 km²).
• Un échange de terres avec la province de la Saskatchewan a été amorcé. Il donnera lieu à la création d’une nouvelle aire de conservation découlant des anciens pâturages fédéraux de Govenlock, de Nashlyn et de Battle Creek dans le sud de la région de Divide en Saskatchewan. Ces terres sont maintenant administrées par le ministère de l’Environnement. ECCC gère ces terres en consultation avec des partenaires autochtones et des éleveurs pour protéger la riche biodiversité des prairies herbeuses indigènes. Antérieurement utilisées comme pâturages et gérées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, les terres sont l’habitat essentiel du Tétras des armoises (une espèce en péril) et constituent des sites de nidification pour bon nombre d’autres espèces. Grâce à cette initiative, le Canada propose de transférer des terres évaluées à 64 millions de dollars à la Saskatchewan pour s’assurer de l’exploitation efficace de 57 anciens pâturages fédéraux dans la province, en échange de terres d’égale valeur à Govenlock, à Nashlyn et à Battle Creek.
• Remerciement à la base des Forces canadiennes de Shilo pour ses contributions à la conservation de la nature. ECCC et le gouvernement du Manitoba reconnaissent que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes gèrent la base de manière à préserver la nature, par exemple en rendant les zones d’entraînement et les champs de tir plus durables, en tenant à jour les plans de travail concernant les espèces en péril et en collaborant avec des partenaires pour, par exemple, conserver l’habitat du canard. Cette reconnaissance est une « autre mesure de conservation efficace par zone » : une zone qui n’est pas une aire protégée, mais qui est gouvernée et régie de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation de la biodiversité.

Leadership dans la mesure mondiale sur la biodiversité et la protection des espèces

Le Ministère a continué de faire preuve de leadership dans le domaine international de la conservation. ECCC a assuré le leadership à La 14e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui a eu lieu en Égypte en novembre 2018, et a préparé le Canada à tenir le Sommet des champions de la nature (avril 2019), visant à encourager les grands philanthropes, les chefs d’entreprises, les organisations non gouvernementales, les organismes des Nations Unies, les chefs autochtones et les ministres de l’Environnement du monde entier pour accélérer la prise de mesures à l’échelle mondiale pour protéger la nature. ECCC a également dirigé la rédaction du rapport national à la Convention sur la diversité biologique (présenté en novembre 2018), dans lequel on a évalué les progrès réalisés à l’égard des objectifs du Canada de 2020 en matière de biodiversité et ses contributions à l’égard des objectifs mondiaux.

ECCC a continué de collaborer avec Affaires mondiales Canada sur des initiatives visant à lutter contre les crimes relatifs aux espèces sauvages entreprises par le G7 et a travaillé pour s’assurer que les engagements à combattre le crime contre les espèces sauvages se traduisent dans les principaux accords de commerce. Le Canada a réussi dans son avancée pour une reconnaissance précise, dans une déclaration adoptée par la London Conference on the Illegal Wildlife Trade. Plus particulièrement, la formulation a été incluse pour souligner les dangers de crime contre les espèces sauvages, l’importance du commerce durable et le rôle important des peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages.

Le Ministère a continué de collaborer avec INTERPOL et la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour faire avancer les travaux sur la récolte et le commerce durables des espèces indigènes (indigènes à un pays) en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

¹ Ce résultat est rapporté tous les deux ans

* Les dépenses prévues pour 2018-2019 ne tiennent pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2018, tandis que les dépenses réelles de 2018-2019 (autorisations utilisées) comprennent les fonds du budget de 2018. L'augmentation des dépenses réelles de 2018-2019 est principalement liée aux nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2018 pour la protection de la nature du Canada.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Description

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats

Les phénomènes météorologiques extrêmes sont à la hausse au Canada et dans le monde et ont entraîné de graves inondations, sécheresses et incendies de forêt et ont eu des répercussions importantes sur le pergélisol et la glace arctique. Il est estimé que les conditions météorologiques extrêmes ont causé pour 1,9 milliard de dollars de dommages à des propriétés en 2018 au Canada.

D’importantes injections de capitaux (79 millions de dollars entre 2012-2013 et 2017-2018) ont permis à ECCC de moderniser son infrastructure de surveillance météorologique dans l’intérêt des Canadiens. De même, des investissements faits en 2018 dans l’équipement hydrologique, les stations hydrométriques et la technologie ont renforcé la capacité d’ECCC de mesurer, de surveiller et de prévoir les niveaux et les débits d’eau (voir ci-dessous pour plus d’information).  

Les investissements clés suivants ont permis d’obtenir des données plus rapides et plus précises sur la météo et l’eau pour appuyer la sécurité et la santé des Canadiens :  

• Initiative de transformation des programmes météorologiques : les radars météorologiques permettent à ECCC de recueillir un large éventail de données pour appuyer ses programmes météorologiques. ECCC est en voie de remplacer les radars désuets par 32 radars à la fine pointe de la technologie dans tout le pays d’ici 2023. Cinq nouveaux radars ont été installés avant la fin de 2018-2019, et sept autres le seront d’ici la fin de 2019-2020. Cette année, nous avons installé un nouveau radar à Blainville, au Québec (2018-2019), qui fournira aux gens de la région de Montréal des renseignements de meilleure qualité dans de meilleurs délais. Les nouveaux radars, par exemple, permettent l’observation et la collecte de données sur les précipitations à plus haute résolution pour produire des prévisions quotidiennes plus précises en ce qui a trait au type de précipitations (pluie verglaçante, neige, ou pluie). En retour, ces prévisions aident les particuliers, les entreprises et les municipalités à prendre des décisions concernant la sécurité et les activités économiques en se fondant sur des données exactes et à jour.
• Investir dans l’infrastructure de calcul de haute performance : 2018-2019 est la première année où le nouvel ordinateur à haute performance d’ECCC est pleinement opérationnel (l’intégration a été parachevée en septembre 2017). Le nouvel ordinateur permet au Service météorologique du Canada de posséder une capacité de prévision comparable à celle de ses homologues de premier plan dans le monde entier.
• Recalibrage des systèmes de prévision : Les principaux travaux fondamentaux visant à recalibrer les systèmes de prévision ont été achevés en 2018-2019. Cette importante initiative réalisée dans l’ombre a forcé les prévisionnistes d’ECCC à transposer des informations techniques et scientifiques complexes dans un format et un langage que les décideurs peuvent utiliser. Ce travail préparatoire appuie les améliorations actuelles et futures visant à accroître l’exactitude des données et à rendre ces dernières plus rapidement disponibles pour le large éventail d’utilisateurs qui comptent sur les renseignements météorologiques d’ECCC pour planifier et intervenir.
• Investissements dans l’équipement hydrologique ainsi que dans la science et la technologie hydrométriques : Les investissements prévus dans le budget de 2018 ont permis à ECCC d’accroître sa capacité de surveiller et de prévoir les niveaux et les débits d’eau. La nouvelle infrastructure et la technologie améliorée ont considérablement accru la rapidité, l’exactitude et les autres capacités des services hydrologiques d’ECCC, notamment grâce à des améliorations qui ont une incidence directe sur les Canadiens (voir ci-dessous pour plus de renseignements).

En 2018-2019, ECCC :

• a émis 480 000 prévisions, alertes et avertissements météorologiques;
• a mis à la disposition du public 2,5 téraoctets de données météorologiques et environnementales par jour (volume représentant le double de ce qu’il était il y a quatre ans);
• a répondu à 11 589 appels des médias liés à des prévisions et à des avertissements météorologiques;
• a maintenu l’intérêt de 190 000 abonnés sur Twitter, avec des comptes dans plus de 830 communautés;
• a communiqué à plus de 28,2 millions de Canadiens dans 10 provinces et trois territoires, à 122 emplacements, de l’information sur la qualité de l’air à l’échelle locale grâce à la Cote air santé (CAS);

De plus, le Ministère:

• a cumulé 585 millions de visites sur le site meteo.gc.ca (pour une moyenne de 1,6 million de visites par jour)
• a répondu à plus de 30 millions de demandes (640 000 utilisateurs par jour) dans son dépôt de données Datamart^{Note de bas de page 3} concernant des images radars, des observations sur les précipitations et la température, des prévisions météorologiques, des bulletins spéciaux, des avertissements et des alertes;
• a répondu à plus de 2 millions de demandes pour des cartes et des données météorologiques par jour dans le cadre des services Web GeoMet.^{Note de bas de page 4}  

Rôle des infrastructures et des nouvelles technologies en cas de catastrophe

Gestion des niveaux d’eau dans les Grands Lacs

En 2018-2019, ECCC a également lancé des initiatives de transformation axées sur l’infrastructure, la prévision, l’innovation et le renforcement des capacités dans le bassin des Grands Lacs. Ces efforts s’appuient sur une étude pilote fructueuse : une collaboration entre les Services hydrologiques nationaux d’ECCC et la Commission mixte internationale dans le lac Ontario et le bassin du fleuve Saint-Laurent. Un système moderne de surveillance de l’eau améliorera la compréhension des ressources en eau du Canada, ce qui aidera les Canadiens à prendre des décisions relatives à l’eau et à se préparer pour l’avenir, notamment en prenant des mesures pour s’adapter au changement climatique. Au cours des quatre prochaines années, l’initiative sur les ressources en eau sera mise en œuvre dans cinq des principaux bassins hydrographiques du Canada : Grands Lacs-Saint-Laurent, Saskatchewan-Nelson, Mackenzie, Columbia et Churchill.

Données sur l’eau fiables et continues

En plus de fournir de l’information essentielle sur les catastrophes, ECCC a continué de communiquer de l’information hydrométrique et des conseils sur les ressources en eau aux utilisateurs partout au Canada et ailleurs (par exemple, pour respecter les obligations du Canada à l’égard des traités transfrontaliers avec les États-Unis). Les données sur les niveaux et les débits d’eau et la modélisation de l’eau appuient tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture, le tourisme et les transports.

Préparation à la saison des ouragans

Le Centre canadien de prévision des ouragans (CCPO) a tenu une séance d’information avant la saison des ouragans, en mai 2018, afin de discuter des prévisions pour la saison à venir avec les représentants des médias et les responsables de la gestion des urgences. Pour la toute première fois, un résumé de cette séance d’information a été affiché sur la page Facebook du Ministère. Le CCPO a également rencontré l’Organisation de gestion des urgences lors de visites ciblées dans toute la région de l’Atlantique pour discuter des risques et des procédures opérationnelles pour la saison des ouragans. Le CCPO a surveillé deux cyclones tropicaux qui ont menacé le territoire canadien pendant la saison 2018. Le CCPO a également participé au Attachment Program du National Hurricane Center des États-Unis (automne 2018) pour améliorer la coordination opérationnelle entre les deux pays. 

Accès aux données internationales pour aider les Canadiens

Le Canada a continué de jouer un rôle de chef de file au sein de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et par sa collaboration avec d’autres pays afin d’avoir accès aux données spatiales internationales dont ECCC a besoin pour produire ses prévisions météorologiques. Un accès accru à des données de meilleure qualité aide le Ministère à communiquer plus rapidement des données météorologiques plus précises et de plus grande portée afin que les Canadiens puissent s’en servir pour prendre des décisions relatives à la santé, à la sécurité et aux activités économiques.

Résultats atteints

¹ Ce résultat a été modifié pour tenir compte des nouveaux calculs et est différent de ceux qui ont été présentés dans des publications antérieures.

² Les investissements du budget de 2018 dans le programme des Services hydrologiques devraient améliorer ces résultats.

* Les dépenses prévues pour 2018-2019 ne tiennent pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2018, tandis que les dépenses réelles de 2018-2019 (autorisations utilisées) comprennent les fonds du budget de 2018. L'augmentation des dépenses réelles de 2018-2019 est principalement liée aux nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2018 pour l’adaptation des services météorologiques et des services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques et la revitalisation des services météorologiques du Canada.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du Ministère. Les 10 catégories de service sont :

• Services de gestion des acquisitions
• Services des communications
• Services de gestion des finances
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services juridiques
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des biens

Résultats

Les Services internes d’ECCC se sont concentrés sur l’obtention de résultats à l’appui des priorités ministérielles et des initiatives pangouvernementales.

Les subventions et les contributions sont un moyen important qui permet à ECCC de tirer parti de l’expérience et de l’expertise de partenaires et d’intervenants externes pour atteindre ses objectifs ministériels. Le Ministère a mis en œuvre un nouveau portail en ligne permettant aux intervenants de présenter des demandes à tous ses programmes de subventions et de contributions fondés sur des demandes, y compris des propositions de financement dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dans le cadre de la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, et plus particulièrement du volet « tarification fondée sur le rendement » visant à fixer le prix des émissions industrielles de GES, ECCC a mis en œuvre en novembre 2018 un portail d’inscription en ligne qui constitue la première phase d’un système de déclaration des émissions et de suivi des crédits carbone permettant aux industries de s’inscrire dans le système.

ECCC a redoublé d’efforts pour réduire les déchets plastiques en élaborant la Politique sur la réduction et le réacheminement des déchets de plastiques associés aux activités, aux réunions et aux événements du Ministère, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2019. En plus de régir les événements pilotés par ECCC, cette politique porte également sur les installations de services alimentaires dans les immeubles occupés par ECCC, ainsi que sur l’achat d’équipement et de fournitures pour les activités et les programmes d’ECCC.

Les Services internes d’ECCC ont également renforcé la capacité du Ministère à travailler « en tout temps et en tout lieu », en optimisant les espaces de travail et en permettant une utilisation accrue du Wi-Fi et de la vidéoconférence.

ECCC a continué de jouer un rôle de chef de file en appuyant les employés touchés par l’initiative pancanadienne de transformation de l’administration de la paye. Par exemple, le Ministère a été l’un des premiers à adopter l’approche des équipes mixtes de paye établie par le Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnements Canada, grâce à laquelle le personnel du Centre des services de paye travaille avec le personnel du Ministère pour traiter les transactions entrantes et éliminer l’arriéré des problèmes de paye. ECCC a continué de contribuer activement aux efforts de stabilisation des RH à la paye, y compris à la prochaine génération d’initiatives en matière de RH et de rémunération. Le Ministère est considéré comme un modèle de pratiques exemplaires en matière de soutien aux efforts de stabilisation de la paye.

* L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réels et prévus pour 2018-2019 est principalement attribuable à une augmentation des autorisations salariales au cours de l’exercice financier liées à de grandes initiatives annoncées dans le budget de 2018, notamment les suivantes : Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques, le financement de la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et processus réglementaires et Protéger la vie marine. Les dépenses prévues présentées dans le Plan ministériel 2018-2019 ne comprenaient pas les ETP prévus pour ces initiatives.