Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 : Ministère de l’Environnement, chapitre 4

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant illustre la tendance des dépenses ministérielles sur une période de six ans. Pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, les montants indiqués représentent les dépenses réelles déclarées dans les comptes publics. Pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles que présentées dans le Plan ministériel 2019-2020.

Les dépenses réelles d’Environnement et changements climatiques Canada pour 2018-2019 se sont élevées à 1 393,4 millions de dollars, soit 228,6 millions de dollars (20 %) de plus que les dépenses réelles de 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable aux activités liées à des initiatives temporaires telles que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, la revitalisation des services météorologiques, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et le Centre canadien des services climatiques.

Veuillez vous reporter au Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 (RRM) pour obtenir des précisions sur les écarts dans les dépenses réelles d’une année à l’autre entre 2016-2017 et 2017-2018.

Pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022, les chiffres représentent le total des dépenses prévues pour l’exercice financier (correspondant au financement approuvé par le Conseil du Trésor) au moment du Plan ministériel 2019-2020 dans le but d’appuyer les principales responsabilités ministérielles. Les dépenses prévues dans les autorisations votées de 2019-2020 à 2021-2022 sont en baisse, principalement en raison d’un profil de financement réduit pour de grandes initiatives comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et certains programmes d’une durée déterminée, notamment les suivants :

Grandes initiatives qui prendront fin en 2020–2021 :

• Plan de gestion des produits chimiques;
• Engagement international en matière de financement de l’action climatique;
• Mise en œuvre d’un Système de compensation fédéral pour le carbone.

Grandes initiatives qui prendront fin en 2021–2022 :

• Programme des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg;
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Tarification du carbone.

Les demandes de financement pour les initiatives d’une durée déterminée sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les prochains exercices budgétaires et documents budgétaires.

Les autorisations législatives de 2019-2020 à 2021-2202 sont assez stables d’une année à l’autre.

Veuillez vous reporter au Plan ministériel 2019 à 2020 pour obtenir des précisions sur les écarts dans les dépenses prévues d’une année à l’autre entre 2019–2020 et 2021–2022.

Les figures concernant les dépenses prévues pour 2018-2019 présentées dans le Rapport sur les résultats ministériels correspondent à celles qui avaient été publiées dans le Plan ministériel 2018 à 2019. Le rapport a été déposé au Parlement avant le budget de 2018 et, par conséquent, ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le budget.

Le total des autorisations disponibles pour utilisation en 2018-2019 comprend tous les postes approuvés dans le cadre du processus budgétaire pour l’exercice 2018-2019. L’écart global de 145,1 millions de dollars entre le total des autorisations disponibles pour utilisation en 2018-2019 (1 661,0 millions de dollars) et les dépenses prévues en 2018-2019 (1 515,9 millions de dollars) est principalement attribuable au report des budgets de fonctionnement et d’immobilisations ainsi qu’à une augmentation des autorisations en raison des annonces faites dans les budgets 2017 et 2018 concernant les initiatives suivantes :

• Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
• Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques;
• Financement de la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et processus réglementaires;
• Programme des gardiens autochtones;
• Protéger la vie marine.

L’écart global de 267,6 millions de dollars entre le total des autorisations disponibles pour utilisation en 2018-2019 (1 661,0 millions de dollars) et les dépenses réelles en 2018-2019 (1 393,4 millions de dollars) s’explique principalement par les facteurs suivants :

• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, car les provinces et les territoires ont présenté plus tard que prévu leurs propositions pour accéder au financement qui leur a été théoriquement alloué. Par conséquent, les dépenses ont été moins élevées que prévu en 2018-2019;
• Report à des années ultérieures du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux; des programmes liés à l’adaptation aux effets des changements climatiques, et du projet de remplacement des radars météorologiques canadiens;
• Les fonds non dépensés du crédit de fonctionnement sont reportés à 2018-2019 pour donner au Ministère la souplesse supplémentaire dont il a besoin pour financer les pressions et faire face aux investissements stratégiques;
• Les fonds non dépensés du crédit pour les immobilisations sont reportés à 2018-2019 pour poursuivre la mise en œuvre des activités liées principalement à la revitalisation des services météorologiques du Canada et à la lutte contre la pollution atmosphérique.

L’augmentation globale de 228,6 millions de dollars entre les dépenses réelles de 1 164,8 millions de dollars en 2017-2018 et les dépenses réelles de 1 393,4 millions de dollars en 2018-2019 est principalement attribuable aux écarts suivants dans le financement :

• Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques : Les dépenses réelles pour 2018-2019 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2017-2018, principalement en raison de l’augmentation des dépenses du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ainsi que d’une réaffectation interne des ressources pour appuyer les engagements liés à la Charte du G7 sur les plastiques dans les océans et à la Commission mondiale sur l’adaptation, et en raison de l’augmentation des dépenses relatives au Centre canadien des services climatiques. Cette hausse des dépenses est contrebalancée par une diminution des dépenses liée aux salaires, principalement en raison des paiements rétroactifs de salaires aux employés nommés pour une période indéterminée en 2017-2018, à la suite de la signature de plusieurs conventions collectives;
• Prévention et gestion de la pollution : Les dépenses réelles pour 2018-2019 sont inférieures aux dépenses réelles pour 2017-2018, principalement en raison des contributions versées en 2017-2018 à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert et les initiatives relatives à l’écosystème des Grands Lacs. Ces diminutions des dépenses sont contrebalancées par une augmentation dans les honoraires des experts-conseils en génie dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau des Grands Lacs ainsi que du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• Préservation de la nature : Les dépenses réelles pour 2018-2019 sont plus élevées que celles de 2017-2018, principalement en raison d’une augmentation liée à l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et des contributions à l’appui du programme Biodiversité : espèces sauvages et habitat;
• Prévision des conditions météorologiques et environnementales : Les dépenses réelles pour 2018-2019 sont plus élevées que celles de 2017-2018, ce qui est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses pour la revitalisation des services météorologiques, notamment en raison des investissements dans le projet de remplacement des radars météorologiques canadiens et l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques. L’augmentation est également attribuable à l’augmentation des frais de consultation en ingénierie pour la réfection de la piste de la station météorologique Eureka.
• Services internes : Les dépenses réelles pour 2018-2019 sont inférieures aux dépenses réelles pour 2017-2018, principalement en raison du Centre des sciences environnementales du Pacifique, qui a notamment été contraint de payer une sentence arbitrale non récurrente en 2017-2018. Cette diminution des dépenses est contrebalancée par une augmentation des salaires liée aux nouveaux fonds reçus en 2018-2019 pour diverses initiatives.

Ressources humaines réelles

L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réels et prévus pour 2018-2019 est principalement attribuable à une augmentation des autorisations salariales au cours de l’exercice financier lié à de grandes initiatives annoncées dans le budget de 2018, notamment les suivantes : Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques, le financement de la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et processus réglementaires et Protéger la vie marine. Les dépenses prévues présentées dans le Plan ministériel 2018-2019 ne comprenaient pas les ETP prévus pour ces initiatives.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur la page Transparence : Environnement et Changement climatique Canada.

Faits saillants des états financiers

Dépenses par responsabilité essentielle

• Les dépenses ministérielles par responsabilité essentielle s’élevaient à 1 569 millions de dollars pour 2018-2019 (tandis qu’elles s’élevaient à 1 352,5 millions de dollars en 2017-2018). L’augmentation de 216,5 millions de dollars (16 %) des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :
• une augmentation des dépenses pour des initiatives temporaires, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques;
• une hausse du passif environnemental, principalement attribuable à des rajustements des coûts de projets à deux sites.

Cette augmentation est compensée par :

• une diminution des dépenses pour des initiatives temporaires, comme le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités;
• une réduction des dépenses de location, en raison de la sentence arbitrale et des arriérés en 2017-2018 pour le Centre des sciences environnementales du Pacifique;
• une diminution de l’amortissement des immobilisations, ce qui représente un retour à la normale par rapport aux années précédentes.

Revenus par catégorie

Le total des revenus s’élevait à 95,5 millions de dollars pour 2018-2019 (comparativement à 92,4 millions de dollars en 2017-2018). Ce montant ne comprend pas les 9,6 millions de dollars gagnés pour le compte du gouvernement. La majorité des revenus en 2018-2019 est dérivée des ventes de biens, de produits d’information et de services de nature non réglementaires par Environnement et Changement climatique Canada. Les principaux postes de revenus sont par exemple : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les droits de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

L’augmentation des revenus d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• une hausse des projets conjoints, comme le Projet d’assainissement du récif Randle.

Cette augmentation est contrebalancée par :

• une réduction des fonds reçus dans le cadre du Fonds pour dommage à l’environnement.

Passif par catégorie

Le passif total était de 756,6 millions de dollars à la fin de 2018-2019. Cela représente une augmentation de 242,8 millions de dollars (47,3 %) par rapport au passif de 513,8 millions de dollars de l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et charges à payer (438,7 millions de dollars) et le passif environnemental (213,6 millions de dollars) sont les plus grands éléments du passif de 2018-2019, représentant 86,2 % du passif total.

L’augmentation de la valeur du passif net total d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• l’augmentation des comptes créditeurs et charges à payer, qui s’explique principalement par les créditeurs à la fin de l’exercice pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et qui est contrebalancée par un compte créditeur au 31 mars 2018 à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert;
• l’augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires en raison de la hausse du nombre d’employés d’ECCC;

l’augmentation des revenus reportés en raison du projet d’assainissement du récit Randle.

Actifs par catégorie

Le total des actifs financiers nets (446,1 millions de dollars) et des actifs non financiers (453,0 millions de dollars), évalué à 899,1 millions de dollars, a augmenté de 233,6 millions de dollars (35,1 %) en 2018-2019. Les immobilisations corporelles, qui s’élèvent à 426,6 millions de dollars (47,5 % du total des actifs) continuent de former l’élément le plus important des actifs en 2018-2019.

L’augmentation de la valeur du total des actifs nets d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• une augmentation des actifs financiers à recevoir du Trésor, y compris les créditeurs à la fin de l’exercice du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, contrebalancée par un compte créditeur au 31 mars 2018 à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert;
• l’augmentation des immobilisations corporelles.