Groupe d’experts sur la finance durable

Rapport final du Groupe d’experts sur la finance durable – Mobiliser la finance pour une croissance durable

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Sommaire

Le Canada jouit d’une économie forte, diversifiée et riche en ressources, d’un secteur financier de calibre mondial et d’une excellente capacité d’innover. En tirant parti de ces avantages, le Canada peut figurer parmi les chefs de file de la transition mondiale vers un avenir à faible émission de carbone en tant que source fiable de solutions, d’expertise et d’investissements respectueux du climat. Pour réaliser cette ambition, il faudra forger une alliance engagée entre les entreprises, le gouvernement et la société civile, et investir de façon déterminée. Ce rapport final porte sur la mobilisation des services financiers qui assurent les investissements, l’ingéniosité et l’influence nécessaires à la concrétisation des possibilités de leadership du Canada et à un avenir économique durable.

Nous ressentons les effets des changements climatiques. Ces changements amplifient les risques naturels auxquels nous sommes déjà confrontés — inondations, tempêtes, canicule et sécheresse —, ce qui entraîne des sinistres plus fréquents et extrêmes. Se préparer aux répercussions actuelles et futures des changements climatiques et s’y adapter sont des aspects essentiels de la gestion des risques pour nos collectivités, nos entreprises et nos écosystèmes. À mesure que les effets des changements climatiques deviennent de plus en plus évidents partout dans le monde, nous observons également une évolution en ce qui touche les préférences des consommateurs, l’innovation, l’activité économique, les avantages concurrentiels et la création de richesse. Les consommateurs recherchent de plus en plus des services et des produits ayant une plus petite empreinte environnementale. Les innovations intelligentes face au climat ne sont plus des solutions marginales — elles deviennent une énorme occasion sur le marché mondial, qui débouche sur des emplois de qualité. Avec ces changements, l’exercice d’une saine intendance de l’environnement est de plus en plus associé à l’accès aux marchés et devient une source essentielle d’avantages concurrentiels durables.

Bien que le gouvernement ait mis de l’avant un plan en vue de soutenir la transition du Canada — le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques — et ait commencé à mettre en œuvre des politiques clés, le rôle des marchés financiers pour stimuler ce changement n’est toujours pas entièrement mis à profit. La finance ne résoudra pas le problème des changements climatiques, mais celle-ci a un rôle essentiel à jouer pour soutenir l’économie réelle tout au long de la transition énergétique. Le domaine émergent de la « finance durable » est carrément axé sur la canalisation de l’expertise, de l’ingéniosité et de l’influence du secteur financier vers les défis et les possibilités que posent les changements climatiques.  

La capacité d’accélérer la transition et d’aider les ménages et les entreprises à gérer de nouveaux risques climatiques grâce à la finance durable est déjà reconnue par plusieurs pairs internationaux du Canada, dont l’Union européenne, le Royaume‑Uni et la Chine. Les principaux centres financiers de ces pays commencent à mettre en œuvre les recommandations de leurs groupes de travail sur la finance durable, avec l’ambition de devenir des centres mondiaux au sein de ce marché. Le Canada a les moyens et l’occasion d’être au nombre de ces chefs de file mondiaux à titre de décideur — plutôt que de suiveur — sur le marché mondial des produits, des services et des investissements durables.

Conscients de cette occasion, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances du Canada ont conjointement mis sur pied le Groupe d’experts sur la finance durable en avril 2018 pour examiner les possibilités et les défis auxquels fait face le Canada dans ce domaine, et pour présenter au gouvernement un ensemble de recommandations visant à adapter la finance durable et à l’harmoniser avec les objectifs climatiques et économiques de notre pays.

À la suite de vastes consultations, le Groupe d’experts a déposé, en octobre 2018, un rapport provisoire qui décrivait l’état de la situation au Canada et cernait les facteurs essentiels à l’élaboration et à l’adaptation des marchés et des produits financiers prioritaires.

Le présent rapport final — Mobiliser la finance pour une croissance durable — présente un ensemble de recommandations pratiques et concrètes visant à stimuler les activités, les structures et les comportements essentiels du marché pour généraliser la finance durable. Pour que le Canada atteigne ses objectifs à long terme, la finance durable doit devenir simplement la finance. En d’autres termes, les occasions liées aux changements climatiques et la gestion des risques doivent aller de soi dans le domaine des services financiers et s’intégrer aux décisions, aux produits et aux services d’affaires courants.

Les 15 recommandations du Groupe d’experts visant l’atteinte de cet objectif sont regroupées sous trois piliers qui se renforcent mutuellement :

Pilier I : L’occasion

Le Canada devrait présenter une vision renouvelée et à long terme de sa transition, assortie de politiques ciblées pour aider les entreprises et les investisseurs de toutes tailles à saisir efficacement les occasions économiques qui s’offrent à eux. L’intégration des objectifs climatiques du Canada en visions claires de la compétitivité de l’industrie et en plans d’immobilisations définirait l’étendue et l’horizon des occasions d’investissement. Entre‑temps, le fait d’inciter les Canadiens à faire des investissements respectueux du climat stimulerait la demande de produits et de services financiers qui favorisent des résultats durables.

• Recommandation 1 : Définir le cheminement à long terme du Canada vers une économie à faibles émissions et respectueuse du climat, secteur par secteur, et élaborer un plan d’immobilisations.
• Recommandation 2 : Permettre aux Canadiens d’affecter leur épargne à des investissements respectueux du climat et offrir des incitatifs à le faire. Recommandation 3 : Mettre sur pied un conseil canadien d’action en matière de finance durable, appuyé par un secrétariat interministériel, pour conseiller et aider le gouvernement du Canada à la mise en œuvre des recommandations.

Pilier II : Les éléments fondamentaux à l’échelle du marché

Les secteurs public et privé du Canada devraient investir dans les éléments essentiels à l’expansion du marché canadien de la finance durable afin qu’il devienne un marché dominant. Ces éléments fondamentaux incluent des informations climatiques faisant autorité et utiles à la prise de décisions; des informations financières efficaces liées au climat provenant d’entreprises et d’investisseurs; une définition juridique claire des obligations des fiduciaires d’investissement ; une réglementation financière qui traite du risque climatique; un écosystème de fournisseurs de services professionnels qui soit sensible aux changements climatiques et qui puisse fournir une aide à cet égard.

• Recommandation 4 : Créer un centre canadien d’information et d’analyse climatiques (CCIAC) à titre de source faisant autorité en matière d’information et d’analyse des données sur le climat.
• Recommandation 5 : Définir et appliquer une approche canadienne de mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (GTDFC).
• Recommandation 6 : Clarifier la portée de l’obligation fiduciaire dans le contexte des changements climatiques.
• Recommandation 7 : Promouvoir un écosystème de soutien financier informé.
• Recommandation 8 : Intégrer les risques liés au climat à la surveillance, à la réglementation et à la supervision du système financier.

Pilier III : Les produits et marchés financiers favorisant une croissance durable

Conscient de la composition unique de l’économie canadienne, le Groupe d’experts a cerné plusieurs occasions d’élaborer et d’élargir des structures de marché et des produits financiers qui faciliteraient particulièrement la transition et l’adaptation du Canada. Ces possibilités s’harmonisent étroitement avec le Cadre pancanadien et appuient les besoins financiers de segments essentiels de l’économie canadienne, comme les technologies propres, le pétrole et le gaz naturel, les infrastructures, les bâtiments, de même que la production et la transmission d’électricité.

• Recommandation 9 : Assurer l’expansion du marché canadien des instruments verts à taux fixe, et instaurer une norme générale à l’appui du financement axé sur la transition.
• Recommandation 10 : Promouvoir l’investissement durable en tant qu’investissement normal au sein de la communauté canadienne de gestion des actifs.
• Recommandation 11 : Définir l’avantage du Canada sur le marché des technologies propres et sa stratégie de financement.
• Recommandation 12 : Soutenir l’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel à se bâtir un avenir à faible émission et compétitif à l’échelle mondiale.
• Recommandation 13 : Accélérer le développement d’un marché dynamique de la rénovation d’immeubles privés.
• Recommandation 14 : Harmoniser la stratégie du Canada en matière d’infrastructures avec les objectifs de croissance durable à long terme, et tirer parti des capitaux privés pour assurer son exécution.
• Recommandation 15 : Mobiliser les investisseurs institutionnels canadiens dans le financement du réseau canadien d’électricité du futur.

Nous encourageons tous les ordres de gouvernement, organismes de réglementation, entreprises et investisseurs à tenir compte de ces recommandations pour tracer la voie du Canada vers un avenir durable, prospère et résilient.

Le groupe d’experts a publié un rapport provisoire en octobre 2018. Ce rapport donne un aperçu de la finance durable au Canada et présente les commentaires obtenus de la part d’un large éventail d’intervenants. Le rapport provisoire a été utilisé pour examiner les principaux enjeux dans le cadre de consultations pancanadiennes, et a informé les recommandations dans le rapport final

• Sommaire
• Rapport provisoire

Contexte

Les marchés financiers jouent un rôle dans la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en fournissant les investissements nécessaires pour développer et appliquer des technologies, processus opérationnels et infrastructures à faibles émissions de carbone. Les initiatives de finance durable pourraient inciter les investisseurs à favoriser les actifs à faible intensité en carbone et résilients aux changements climatiques.

À la demande du G20, le président du Conseil de stabilité financière, Mark Carney, a chargé le Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD, groupe de travail sur la divulgation de renseignements sur les risques financiers liés au climat), dirigé par l’industrie, de recommander des façons pour les entreprises de divulguer de façon plus uniforme et comparable les possibilités et risques financiers liés au climat. Ce groupe de travail a présenté son rapport final et ses recommandations en juin 2017.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) évaluent actuellement les recommandations du TCFD dans le cadre d’un vaste examen de la divulgation des risques liés au climat au Canada. Les ACVM ont récemment terminé des consultations publiques sur cette question et ont publié un rapport sur leurs constatations.

Le gouvernement du Canada appuie les objectifs du TCFD et souhaite bien soutenir leur réalisation, tout en reconnaissant qu’au Canada, la réglementation de la divulgation de renseignements aux investisseurs relève largement de la compétence des provinces.

Les marchés financiers canadiens sont modernes et sophistiqués, et leurs acteurs tiennent compte des signaux envoyés par les politiques gouvernementales, comme la tarification de la pollution par le carbone. Adopté par les premiers ministres en décembre 2016, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques engage les provinces et territoires du Canada à instaurer une tarification de la pollution par le carbone en 2018. Ce signal de politique comporte des facteurs tangibles qui peuvent modifier les profils risque/rendement pour les investisseurs et davantage inciter ceux‑ci à investir dans des projets durables. En réduisant les coûts relatifs des projets à faibles émissions de carbone, la tarification de la pollution par le carbone offre un moyen d’accroître la rentabilité relative de ces projets et donc de faciliter leur accès à du financement.

En même temps, il est utile de déterminer s’il y a des défaillances de marchés qui, par exemple, nuisent à la capacité des investisseurs à évaluer les risques liés au climat que présentent les projets et les actifs, ce qui peut entraîner une mauvaise affectation du capital. Cela met en évidence l’importance de la divulgation opportune, uniforme et comparable de renseignements financiers liés au climat par les fournisseurs et utilisateurs de capitaux dans l’économie canadienne.

Rôle du panel d’experts

Au nom des ministres de l’Environnement et du Changement climatique (ECCC) et des Finances, consulter les acteurs des marchés financiers du Canada sur des enjeux liés à la finance durable, notamment en ce qui a trait à la divulgation de renseignements financiers liés au climat.

Collaborer avec le secteur privé, le gouvernement fédéral et les commissions des valeurs mobilières pour sensibiliser les acteurs des marchés financiers du Canada aux risques liés au climat et donner suite aux recommandations du TCFD. Le cas échéant, engager des dialogues avec des membres de l’industrie sur des démarches du secteur privé ou des collaborations privées-publiques.

Rédiger à l’intention des ministres un rapport abordant les points suivants :

• tendances mondiales en matière de finance durable, notamment la divulgation des risques liés au climat;
• rôles et responsabilités en matière de finance durable au Canada;
• possibilités et défis en matière de finance durable et de divulgation des risques liés au climat au Canada;
• recommandation des prochaines étapes possibles que le gouvernement peut envisager dans sa sphère de compétence.

Tiff Macklem

Tiff Macklem est le doyen de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Il a occupé les postes de premier sous-gouverneur de la Banque du Canada et de chef de l’exploitation et de membre du conseil d’administration de cette même banque. M. Macklem a également été sous-ministre délégué du ministère des Finances et représentant du Canada en matière de finances auprès du G7 et du G20. Il a aussi agi en tant que président du Comité permanent de la mise en application des normes du Conseil de stabilité financière. Dans le cadre de ces fonctions, il a travaillé à l’établissement d’un système international d’examen par les pairs afin de promouvoir et d’évaluer la mise en œuvre des nouvelles normes financières au sein des 24 pays les plus importants au monde sur le plan financier.

Depuis qu’il son entrée à la Rotman School of Management, M. Macklem a été nommé président du conseil d’administration de l’Institut mondial de gestion des risques, président du Comité sur la croissance économique et la prospérité de l’Ontario, directeur de la Banque Scotia et membre du Asian Business Leaders Advisory Board.

Andrew (Andy) Chisholm

Andy Chisholm est membre du conseil d’administration de la Banque Royale du Canada. Il a passé la majorité de sa carrière chez la société Goldman Sachs & Co., à New York. M. Chisholm a occupé les fonctions de président et de coprésident du groupe mondial des institutions financières, à Londres et à New York, et de stratège en chef de la société à l’échelle internationale. Il a également coprésidé le comité des engagements de la société; son mandat consistait alors principalement à superviser les activités d’engagement de prise de participation de la société.

M. Chisholm est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Ivey Business School de l’Université Western Ontario et d’un baccalauréat en commerce de l’Université Queen’s. Il est président du conseil consultatif de l’Ivey Business School, en plus de siéger au conseil du centre Evergreen Brick Works, à Toronto, ainsi qu’au conseil consultatif d’ArcTern Ventures, une société de capital de risque qui investit dans les jeunes entreprises de technologies propres.

Kim Thomassin

Kim Thomassin est première vice-présidente, Affaires juridiques et Secrétariat, à la Caisse de dépôt et placement du Québec. À ce titre, elle gère l’équipe des Affaires juridiques, celle du Secrétariat et de la Conformité et celle de l’investissement responsable. Elle siège au comité de direction, en plus d’être membre du conseil d’administration d’Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière d’envergure mondiale de l’institution. Avant de se joindre à la Caisse de dépôt et placement du Québec, Mme Thomassin était leader nationale, Clients, et associée directrice, région du Québec, du cabinet McCarthy Tétrault.

Mme Thomassin est diplômée en droit (B.C.L./LL.B.) de l’Université Laval et a obtenu une mineure en psychologie de l’Université McGill. Elle a aussi étudié à la faculté de droit de l’Université Western Ontario et est membre du Barreau du Québec.

Barbara Zvan

Barbara Zvan est chef des Risques et de la Stratégie du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario. Elle dirige l’équipe Stratégie et Risques qui appuie les répondants du régime dans la prise de décisions touchant la conception du régime et les membres du conseil dans la détermination adéquate des indices de référence et de la tolérance au risque. Mme Zvan dirige les activités et la stratégie de la caisse se rapportant à l’investissement responsable et à la gestion des risques liés aux changements climatiques, et elle définit l’approche de gestion du risque opérationnel et du risque d’entreprise de l’organisation.

Mme Zvan est membre de la Society of Actuaries et de l’Institut canadien des actuaires, elle détient une accréditation de l’Institut des administrateurs de sociétés et elle est titulaire d’une maîtrise en mathématiques de l’Université de Waterloo. Elle est également présidente du Centre international pour la gestion des retraites, en plus de siéger aux conseils de Cadillac Fairview, de l’Institut mondial de gestion des risques et de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance.

• Le gouvernement crée un groupe d’experts pour aider le Canada à tirer profit des milliers de milliards de dollars de possibilités générées par la croissance propre et l’action climatique
• Document d’information : Groupe d’experts en financement durable
• U.K. Green Finance Taskforce [en anglais seulement]
• Groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable de l’U.E. [en anglais seulement]
• Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle