La meilleure façon de protéger votre NAS est de limiter qui peut y avoir accès.

En suivant les consignes suivantes, vous contribuerez à garantir la sécurité de votre NAS et à prévenir son utilisation non autorisée :

• Accès :

  Utilisez des plateformes sécurisées comme Mon dossier Service Canada (MDSC) pour consulter votre NAS. Évitez de l'écrire ou de transporter des documents avec votre NAS, sauf si nécessaire.

• Rangement :

  Rangez les documents contenant votre NAS (lettre de confirmation du NAS, carte de NAS, documents liés à l'impôt sur le revenu) dans un cabinet ou un coffre-fort verrouillé ou encore sur des appareils protégés par mot de passe. Ne gardez pas votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS dans votre portefeuille ou votre sac. Si vous avez perdu votre lettre de confirmation de NAS ou votre carte de NAS, consultez la page Aperçu  du NAS pour plus de renseignements.

• Élimination :

  Déchiquetez les documents contenant votre NAS et vos renseignements personnels avant de les jeter.

Fournissez votre NAS seulement lorsque cela est requis par la loi.

Vous êtes légalement tenu de fournir votre NAS dans les situations suivantes :

• Emploi :

  Les employeurs ont besoin de votre NAS pour déclarer vos revenus aux fins d'impôts et de prestations sociales. Votre NAS est requis seulement après votre embauche et une fois que vous commencez à gagner un revenu.

• Comptes financiers :

  Les institutions financières ont besoin de votre NAS pour déclarer les revenus provenant des intérêts et des dividendes à des fins fiscales.

• Services gouvernementaux :

  Le gouvernement utilise votre NAS pour traiter les déclarations de revenus ainsi que pour vérifier l'admissibilité et donner accès à des prestations telles que l'assurance-emploi, aux prêts étudiants, aux subventions et aux pensions publiques. Le Code de bonnes pratiques du numéro d'assurance sociale fournit plus de renseignements sur les utilisations du NAS autorisées par le gouvernement fédéral.

Demander la raison

Avant de partager votre NAS, posez ces questions :

• Est-ce requis par la Loi?
• Pourquoi avez-vous besoin du NAS?
• Comment sera-t-il utilisé et qui y aura accès?

Si on vous demande votre NAS alors que cela n'est pas requis par la loi, c'est à vous de décider si vous souhaitez le fournir. Vous ne devriez le faire que si :

• vous comprenez que fournir votre NAS à une autre personne ou organisation peut augmenter votre risque de fraude ou de vol d'identité;
• vous êtes prêt à accepter ce risque.

La Directive sur le numéro d'assurance sociale dresse une liste des lois fédérales qui font référence au NAS.

Votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS ne sont pas des documents d'identité. N'utilisez pas votre NAS comme pièce d'identité. Utilisez plutôt votre passeport, permis de conduire, carte santé ou un autre document pour prouver votre identité.

Certaines entreprises peuvent vous demander votre NAS. Ceci est fortement découragé, mais n'est pas illégal.

Vous n'avez pas à fournir votre NAS pour :

• remplir une demande d'emploi;
• présenter une demande de carte de crédit, d'hypothèque ou de ligne de crédit ou pour encaisser un chèque;
• louer un bien immobilier (demande de location, négociation de bail);
• vous abonner à des services de télécommunication et d'utilité public tels que des services de téléphonie, d'internet et de câble (à l'exception d'Hydro-Québec, qui doit obtenir le NAS en vertu de la législation provinciale);
• louer une voiture;
• remplir un questionnaire sur les antécédents médicaux;
• rédiger vos dernières volontés ou votre testament;
• présenter une demande d'inscription à un établissement d'études postsecondaires;
• demander un rapport de solvabilité.

Refuser de fournir votre NAS 

On ne peut vous refuser un produit ou un service en raison de votre refus de fournir votre NAS lorsqu'il n'est pas exigé par la loi.

Si une entreprise vous demande votre NAS sans qu'il soit exigé par la loi :

• expliquez poliment que ce n'est pas requis par la loi et refusez de le fournir;
• proposez d'autres pièces d'identité telles que votre permis de conduire ou votre passeport;
• si vous vous voyez refuser un service ou un produit pour cette raison, faites part de votre préoccupation à un niveau supérieur en procédant comme suit :
  • communiquez avec la personne responsable. De nombreuses personnes ignorent comment utiliser le NAS de façon appropriée. Une fois qu'elles le comprennent, il est possible qu'elles changent leur pratique;
  • déposez une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous n'êtes pas satisfait de la réponse;
  • communiquez avec l'association, l'ombudsman ou le bureau des plaintes de l'entité ayant demandé votre NAS.

En savoir plus sur ce qu'il faut faire lorsque quelqu'un vous demande votre NAS.

Les arnaqueurs et les fraudeurs utilisent souvent diverses tactiques pour obtenir votre NAS. Il est donc important de rester vigilant. Voici quelques précautions essentielles à suivre pour éviter les arnaques :

• ne jamais fournir votre NAS par téléphone, sauf si vous avez effectué l'appel et vous savez qu'il est requis par la loi;
• évitez de partager votre NAS avec des contacts inconnus ou lors de demandes non sollicitées;
• méfiez-vous des appels téléphoniques, des messages texte ou des courriels envoyés par des sources inconnues qui :
  • prétendent que votre NAS est compromis;
  • offrent de remplacer votre NAS;
  • menacent d'annuler ou de verrouiller votre NAS;
  • vous demandent des renseignements personnels;
  • vous demandent de prendre action de façon urgente.
• méfiez-vous des messages concernant des choses auxquelles vous ne vous attendiez pas ou que vous n'aviez pas demandé;
• soyez particulièrement prudent avec les messages prétendant venir du gouvernement;
• si vous avez des doutes sur un message ou une demande, communiquez avec l'organisation directement;
• soyez prudent en ligne et évitez de publier votre NAS. Ne divulguez jamais votre NAS là où la confidentialité ne peut être garantie.

Informez-vous sur la prévention des arnaques et des fraudes pour vous protéger et protéger votre NAS.

Service Canada conserve les renseignements personnels nécessaires pour demander un NAS dans le Registre d'assurance sociale. Ces renseignements comprennent :

• votre nom;
• votre date de naissance;
• le lieu de votre naissance;
• le nom de vos parents.

Les dates de décès figurent aussi dans le Registre.

Service Canada protège votre NAS en conservant les renseignements personnels de manière sécurisée dans des systèmes informatiques auxquels seuls les employés ayant besoin de ces renseignements ont accès.

Si vous pensez que quelqu'un utilise votre NAS ou si votre NAS a fait partie d'une fuite de données, consultez la page Fraude de NAS et fuites de données.