InfoCapsules pour les fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-études

EDSC

Emploi et Développement social Canada

REEE

Régime enregistré d'épargne-études

• InfoCapsules version : 3.0
• Dernière mise à jour : 2 mai 2024
• Mise à jour précédente : 1er décembre 2023

• Description : Des changements ont été apportés aux programmes liés aux incitatifs offerts par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ces changements comprennent :
  • le numéro de téléphone pour la Direction des régimes enregistrés;
  • le département gouvernemental responsable du maintien de la liste des établissements d’enseignement agréés.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

• la loi de l'impôt sur le revenu;
• la loi canadienne sur l'épargne-études;
• le règlement sur l'épargne-études canadien;
• la loi Special Accounts Appropriation and Control (en anglais seulement);
• le règlement British Columbia Training and Education Savings Program Regulation (en anglais seulement).