InfoCapsule 6 : Liens avec le souscripteur pour un régime familial
De : Emploi et Développement social Canada
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Liste des acronymes
- LIR
- Loi de l'impôt sur le revenu
- REEE
- Régime enregistré d'épargne-études
Préface
La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) exige que les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) familial soient liés au souscripteur par le sang ou par l'adoption. La LIR définit ces termes comme suit :
- liens du sang : un lien entre un enfant et ses parents et entre un enfant et ses grands-parents paternels et maternels. Il y a aussi un lien entre frères et sœurs;
- frères et sœurs : un frère ou une sœur, y compris un enfant du conjoint de fait ou de l'époux d'un parent du bénéficiaire;
- adoption :
- légale : lorsque le bénéficiaire est adopté légalement, il est considéré comme étant lié aux parents adoptifs et aux grands-parents paternels et maternels;
- de fait : dans le cas d'un enfant d'un conjoint vivant dans une union de fait, le bénéficiaire est considéré comme étant adopté « de fait » si le conjoint procure les soins parentaux de façon continue.
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