Ressources pour les promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études
De : Emploi et Développement social Canada
Cette page s'adresse aux fournisseurs des Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et fournit des renseignements importants sur les REEE et les incitatifs à l'épargne-études.
Remarque : Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
Avertissement : Promoteurs de REEE
Consultez cette page régulièrement pour les plus récentes mises à jour. En cas de divergence entre les informations fournies sur cette page, les lois et règlements applicables auront priorité.
Liste des lois et règlements
- la Loi de l'impôt sur le revenu;
- la Loi canadienne sur l'épargne-études;
- le Règlement canadien sur l'épargne-études;
- Special Accounts Appropriation and Control Act (en anglais seulement);
- British Columbia Training and Savings Program Regulation (en anglais seulement).
Veuillez consulter nos bulletins d'information pour vous assurer d'être au courant des changements apportés aux REEE, des révisions de politiques ou de la mise à jour des formulaires. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation des REEE et des incitatifs à l'épargne-études. Ce site web fournit aux fournisseurs des REEE des renseignements sur les REEE et les incitatifs. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce contenu, veuillez communiquer avec nous.
Formation
Formation pour les promoteurs de REEE
Nous offrons des formations virtuelles : Les principes fondamentaux des REEE et Le traitement des transactions des REEE.
Voici la description des cours :
1. Les principes fondamentaux des REEE
Ce cours donne un aperçu général des REEE, des incitatifs à l'épargne-études et porte sur les sujets suivants :
- les REEE, y compris les conditions d'admissibilité, les plafonds de cotisation et d'incitatifs, les rôles et les responsabilités des différents acteurs;
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base (SCEE de base);
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire);
- le Bon d'études canadien (BEC);
- Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB);
- formulaires de demande du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE);
- retrait d'actifs d'un REEE;
- transferts de REEE;
- retraits de cotisations et remboursements incitatifs;
- calcul des paiements d'aide aux études (PAE).
Nous encourageons fortement les employés ayant une expérience minimale des REEE à s'inscrire. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :
- les conseillers financiers;
- gestionnaires de comptes;
- spécialistes de la conformité;
- équipe de technologie de l'information (TI);
- agents de service à la clientèle;
- les représentants des ventes;
- les agents des centres d'appels;
- les facilitateurs;
- le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEE.
2. Le traitement des transactions des REEE
(Préalable : Les principes fondamentaux des REEE)
Ce cours met l'accent sur :
- les renseignements du système et des transactions liées au cycle de production;
- appliquer les techniques de dépannage appropriées;
- éviter et résoudre les erreurs ou les problèmes courants concernant les transactions du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE);
- s'assurer que les nouveaux REEE sont correctement établis pour l'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- recueillir et saisir les données utilisées pour générer les transactions des promoteurs soumises au PCEE;
- s'assurer que les transactions des promoteurs sont traitées avec succès par le système du PCEE.
Les participants mettront en pratique les techniques de dépannage et trouveront des solutions aux problèmes communs du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :
- les analystes de système et des développeurs;
- les employés de conformité et d'intégrité de données;
- les facilitateurs;
- les employés des services administratifs qui interprètent les rapports tels que le rapport de traitement, rapport d’erreurs ou le rapport d’erreurs graves, rapport d’enregistrement de contrat, rapport de validation du numéro d'assurance social (NAS) et le rapport de références.
Les formations virtuelles
- Horaire : la prestation des formations virtuelles est de 3 jours consécutive, 2,5 heures par séance;
- Pour vous inscrire aux formations virtuelles, veuillez consulter notre horaire ci-dessous et remplir notre formulaire d'inscription formation virtuelle bilingue en ligne;
- Les séances auront lieu à l'heure de l'Est (HE).
Horaire formation virtuelle
| Dates | Heure | Langue |
|---|---|---|
| 13 au 15 janvier 2025 | 9 h 00 à 11 h 35 | Anglais |
| 11 au 13 mars 2025 | 9 h 00 à 11 h 35 | Français |
| Dates | Heure | Langue |
|---|---|---|
| 18 au 20 février 2025 | 9 h 00 à 11 h 35 | Anglais |
Remarque : Ces formations sont destinées aux représentants des institutions financières qui administrent les REEE et non au grand public.
Pour les inscriptions virtuelles, veuillez remplir le formulaire d'inscription formation virtuelle bilingue en ligne. Si vous avez des questions concernant nos formations, veuillez remplir le formulaire de contact.
Remarque : Si vous êtes dans l'impossibilité de participer à nos formations, veuillez-nous en informer dès que possible puisque le nombre d'inscriptions est limité.
Guides et publications
Guides et publications
- Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE : Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE vise à aider l'industrie financière à mener à terme des transactions relatives au REEE et à les présenter au système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).
- InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le REEE et les incitatifs à l'épargne-études administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
- Bulletins d'information : Fournit de l'information sur les mises à jour et les changements sur le REEE et les incitatifs à l'épargne-études administrés par EDSC.
- Rapports statistiques du PCEE : Ces rapports vous informent des statistiques relatives aux incitatifs offerts par le PCEE, c'est-à-dire celles relatives aux REEE, à la SCEE et pour l'épargne-études et au BEC.
Documentations des systèmes
Documentations des systèmes
- Comprendre les codes d'erreurs : Explique les codes d'erreurs générés en réponse aux transactions rejetées par le système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et fournit des directives sur la façon de les résoudre.
- Comprendre les raisons de refus : Indique et explique pourquoi les raisons de refus sont générées par le système du PCEE pour les transactions de demande de subvention ou de bon qui ont satisfait à toutes les règles de formatage et qui ont été traitées mais qui n'ont pas reçues un paiement complet de subvention ou de bon.
- Opérations et connectivité de l'interface des données : A pour objet de fournir de l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunication bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
- Guide du test de l'industrie : Souligne les lignes directrices et les procédures à suivre pour les fichiers des tests de l'industrie utilisée dans l'application du PCEE. Ce document devrait être lu en concomitance avec les Normes d'interface de données.
- Normes d'interface de données : Comporte des données détaillées pour des échanges financiers et des transactions de contrat effectués électroniquement avec le PCEE.
- Date limite du cycle de production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Formulaires
Formulaires
Important: Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires.
Pour que le formulaire fonctionne correctement, vous devez :
- cliquez sur le lien du PDF en utilisant le bouton droit de la souris;
- sélectionnez l'une des options suivantes :
- « Enregistrer la cible sous … »;
- « Enregistrer le lien sous … ».
- spécifiez l'emplacement dans lequel le document sera sauvegardé;
- une fois sauvegardé, le rouvrir avec Adobe Reader DC pour ajouter des informations.
Formulaires de demande
Formulaire de demande pour les incitatifs à l'épargne-études d'EDSC
La demande pour les incitatifs à l'épargne-études d'EDSC se compose d'un formulaire principal et des annexes. Le formulaire de demande est pour demander :
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE);
- le Bon d'études canadien (BEC);
- la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).
Vous pouvez télécharger et remplir les annexes séparément.
Demande : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et Bon d'études canadien (BEC) (SDE 0093)
Le souscripteur d'un REEE utilise ce formulaire principal pour demander la SCEE et le BEC.
- Le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire doit remplir l'annexe B s'il n'est pas aussi :
- le souscripteur du REEE; ou
- le co-souscripteur du REEE.
- Le responsable ou son conjoint doit remplir l'annexe B s'il n'est pas également le souscripteur. Ceci est nécessaire pour demander la majoration du montant de la SCEE (SCEE supplémentaire) et/ou le BEC.
Formulaire :
Annexe A – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0093-A)
Le parent ayant la garde ou le tuteur légal peut utiliser l'annexe A, lorsque de multiples bénéficiaires sont désignés dans le même REEE.
- Chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal devra remplir une copie distincte de l'annexe pour son ou ses enfants s'il y a des cousins dans le REEE.
- Pour recevoir la SCEE supplémentaire ou le BEC, tous les bénéficiaires désignés dans le REEE doivent être frères et sœurs.
Formulaire :
Annexe B – Responsable ou son conjoint, ou parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0093-B)
L'annexe B doit être remplie quand le souscripteur n'est pas le responsable, son conjoint ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.
S'il y a des cousins dans le REEE, chaque responsable ou son conjoint et chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal (le cas échéant) devra remplir une copie distincte de l'annexe pour son ou ses enfants.
- Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit remplir cette annexe pour :
- fournir les renseignements du bénéficiaire; et
- consentir à l'utilisation de ces renseignements.
- Le responsable ou son conjoint doit remplir cette annexe pour faire une demande de SCEE supplémentaire et de BEC.
Formulaire :
Annexe D – Demande : Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) (SDE 0093-D)
Le souscripteur d'un REEE doit utiliser l'annexe D pour demander la SEEEFCB pour les bénéficiaires admissibles qui sont résidents de la Colombie-Britannique. Le bénéficiaire doit avoir un parent ayant la garde ou un tuteur légal qui est aussi résident de la Colombie-Britannique.
- Vous pouvez inclure plusieurs bénéficiaires désignés dans le même REEE dans l'annexe D, mais ils doivent tous être frères et sœurs pour recevoir la SEEEFCB.
- Il n'est pas nécessaire de remplir à nouveau le formulaire principal pour les bénéficiaires qui ont un REEE et pour lesquels une demande de la PCEE a déjà été remplie. Il vous suffit de remplir l'annexe D.
Formulaire :
Demande du Bon d'études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes
À compter du 1er janvier 2022, les bénéficiaires du REEE qui sont âgés de 18 à 20 ans doivent utiliser ce formulaire pour demander le BEC.
- Lorsque le bénéficiaire adulte n'est pas le souscripteur du REEE, l'autorisation du souscripteur pour demander le BEC est requise.
Formulaire :
- Demande du Bon d'études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes (version 2023-05) (PDF, 88 Kb).
Voir l'annexe A du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE pour obtenir des instructions détaillées et des listes de contrôle pour remplir ces formulaires.
Formulaires de transferts d'un REEE
Lorsque le même promoteur (en utilisant le même numéro d'entreprise) administre les régimes cédant et de cessionnaire, le promoteur n'est pas tenu d'utiliser le formulaire de transfert.
Lorsque différents promoteurs (utilisant des numéros d'entreprise différents) administrent les régimes cédant et de cessionnaire, les deux promoteurs doivent utiliser toutes les parties du formulaire de transfert.
Partie A – Demande de souscripteur (SDE 0100 – Partie A)
Annexe 1 – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0100 – Annexe 1)
Partie B – Promoteur cessionnaire (SDE 0100 – Partie B)
Partie C – Promoteur cédant (SDE 0100 – Partie C)
Formulaires additionnels
Liste des promoteurs
Liste des promoteurs
Voici la liste des promoteurs de REEE à titre de service d'information au public.
Faites partie de la liste :
Si vous n'êtes pas sur la liste et que vous désirez y être ajouté, il y a trois conditions à remplir :
- Votre entreprise doit offrir un régime d'épargne-études qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada.
- Vous devez être un promoteur en activité.
- Vous devez adresser votre demande d'inscription à :
- Programme canadien pour l'épargne-études
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
- 140, Promenade du Portage, Phase IV, Arrêt postal : Sac 4
- Gatineau (Québec)
- K1A 0J9
- Télécopieur : (819) 654-8703
- Contactez-nous : Programme canadien pour l'épargne-études
Vous devez fournir la raison sociale au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de votre entreprise. La demande que vous adresserez au Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) sera considérée comme une autorisation de publier ces renseignements sur notre site. Veuillez prendre note que le PCEE se réserve le droit de supprimer les promoteurs inactifs de la liste.
Modifier vos renseignements
Nous invitons tous les promoteurs à vérifier régulièrement le contenu de la liste. Si les renseignements relatifs à votre entreprise ont changé entre-temps et que vous voulez les faire mettre à jour, veuillez adresser votre demande écrite au programme.
Lois et règlements
Lois et règlements applicables
- La Loi de l'impôt sur le revenu
- La Loi canadienne sur l'épargne-études
- Le Règlement sur l'épargne-études
- La loi Special Accounts Appropriation and Control Act
- Le règlement British Columbia Training and Savings Program Regulation
Programme
Contactez-nous
Détails de la page
- Date de modification :