Opérations et connectivité de l'interface des données

1.1 Objet

Le présent document a pour objet de fournir de l’information détaillée sur la façon d’établir un lien de télécommunication bidirectionnel, chiffré et sécurisé, entre les institutions financières et le PCEE.

1.2 Portée

Le présent document traite de la nature et des mécanismes pour la transmission d’information entre les institutions financières et le PCEE. Le document Opérations et connectivité de l’interface des données fournit les renseignements suivants :

• méthode pour obtenir l'accès à l'infrastructure à clé publique (ICP);
• moyen par lequel les organisations se connectent au système du PCEE et lui transmettent de l’information;
• moment où les organisations transmettent et reçoivent de l’information;
• soutien technique à contacter pour les problèmes liés aux échanges d’information avec le système du PCEE.

Ce document ne traite pas des exigences opérationnelles générales des organisations administrant les REEE, ni les règles de fonctionnement entourant le PCEE. Les questions opérationnelles sont traitées dans d’autres documents, notamment :

• Loi canadienne sur l’épargne-études
• Règlement sur l’épargne-études
• Normes d'interface de données de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
• Convention avec les fiduciaires
• Convention avec les promoteurs

2.1 Les principaux acteurs

Personne ressource autorisée de l’organisation : La personne ressource est responsable d'informer le PCEE de tout changement dans l’organisation, y compris toute modification ou attribution d’accès à l'infrastructure à clé publique (ICP).

Responsable du justificatif : Le responsable du justificatif est la personne qui assume la responsabilité de la protection de toute information qui suit son décryptage et doit également protéger le certificat et le mot de passe.

L’autorité locale d’enregistrement (ALE) : Fournit une assistance au responsable du justificatif (justificatif externe) au nom de Services partagés Canada (SPC).

Le garant : Fournit une assistance à l’ALE en validant l’'identité du responsable du justificatif en personne.

2.2 Le justificatif dispositif

La certification pour l’ICP facilite la transmission de messages électroniques sécurisés, chiffrés et validés par Internet. Les messages électroniques chiffrés au moyen de l’ICP permettent de faire en sorte qu’aucun renseignement de nature confidentielle ne soit divulgué au cours de la transmission d’informations entre les organisations et le PCEE. Toutes les transmissions ICP produisent des accusés de réception dans les deux sens.

La certification pour l’ICP et la configuration du compte Gestion de Transfert de Fichier Sécurisé (GTFS) doivent être faites avant que des fichiers puissent être transmis au PCEE. Pour obtenir ou faire des changements au justificatif, la demande doit être faite par la Personne ressource autorisée de l’organisation. Un formulaire de demande de justificatif de dispositif sera envoyé au Responsable du justificatif afin d’être complété pour obtenir une certification pour l’ICP.

Lorsque complété, le formulaire doit être transmis à l’ALE du PCEE pour traitement. Toute organisation ne peut posséder plus de 2 justificatifs de dispositif, l’un constituant le compte principal, et l’autre le compte de sauvegarde. Lorsqu’un justificatif du compte de sauvegarde est activé, le responsable doit supprimer les rapports reçus afin d’éviter des duplicatas. Les rapports qui n’ont pas été récupérés ou supprimés après 3 mois seront retirés du réseau pour diminuer l’encombrement. Il faut activer le justificatif du compte de sauvegarde au moins une fois par mois afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement.

Si un changement d’ordre opérationnel survient et qu’il faut remplacer un responsable du justificatif, la Personne ressource autorisée de l’organisation doit aviser l’ALE du PCEE qu’il désire désactiver le justificatif et nommer un remplaçant pour le responsable du justificatif. Les remplaçants doivent soumettre le formulaire de demande de justificatif de dispositif complété au PCEE pour traitement.

2.3 Processus de création du justificatif

L’ALE et le garant participent au processus de demande du justificatif de dispositif comme suit:

2.4 Coordonnées

S'il y a un problème, s’il vous plaît contacter l’ALE autorisée à l'adresse courriel indiquée ci-dessous.

Courriel : EDSC.NC.PCEE.TRANSFERT_SECURISE-SECURE_TRANSFER.CESP.NC.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Pour tout support technique, s’il vous plaît communiquer avec les Services partagés Canada à l'adresse courriel : ssc.sftsupport-soutiensft.spc@canada.ca

3.1 Gestion des transferts de fichiers sécurisés (GTFS)

Les organisations doivent utiliser le logiciel GTFS pour transmettre, par Internet, des données au système du PCEE. Le logiciel GTFS est activé via Entrust et est reconnu par EDSC comme étant un moyen protégé de chiffrer les données. GTFS est la seule technologie de transmission de fichiers acceptée par le PCEE.

Le logiciel GTFS est fourni gratuitement aux organisations par le PCEE. Le logiciel GTFS et les directives d’installation sont envoyés aux organisations dans le cadre du processus d’inscription à l’ICP; toutefois, le processus de certification de l’ICP doit être terminé avant l’installation et l’utilisation du logiciel.

L’utilisation de GTFS procure les avantages suivants :

• compression des données;
• non-répudiation (attestation);
• exécution simple;
• protection de l’information;
• gestion et suivi des changements.

3.2 Configuration requise

Le logiciel/GTFS¹ peut fonctionner sur tout ordinateur personnel équipé avec les prérequis suivants :

• minimum de 12 Mo d'espace disque disponible (pour l'installation du logiciel);
• au moins 5 fois l'espace disque prévu pour le transfert des fichiers de données (c’est-à-dire, un fichier de 10 Mo requiert 50 Mo d'espace disque libre pour le traiter par le biais de GTFS);
• le client nécessite  l'environnement Runtime Java (Java Runtime Environment) :
  • la version minimum de Java est Java 6 mis à jour 7;
  • la version recommandée de Java est Java 8.
• carte réseau ou modem téléphonique;
• système d'exploitation: Toutes versions Windows.

Le logiciel client GTFS est également disponible comme une application Java autonome et peut être configuré pour fonctionner comme un service Windows. Les clients doivent communiquer avec SPC pour discuter de cette fonctionnalité.

¹ Voici une application basée sur Java, mais elle est lancé à l'aide d'un navigateur web. Le lien web qui lance l'application exécute un fichier JNLP utilisant « Java Web Start ». Les fenêtres contextuelles doivent être activées pour ce site.

3.3 Exigences à l’égard du réseau

Les organisations doivent avoir accès à Internet à partir de l’ordinateur personnel doté de GTFS. L’accès Internet permet de transmettre de l’information protégée par l’ICP à un agent GTFS de SPC, dans un des Centres de données.

Remarque : Les délais de réponse et la disponibilité du service dépendent de la qualité du service Internet local dont se sert l’organisation.