InfoCapsule 5 : Le responsable
From: Employment and Social Development Canada
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Format substitut
Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.
Liste des acronymes
- ACE
- Allocation canadienne pour enfants
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- BEC
- Bon d’études canadien
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- NAS
- Numéro d’assurance sociale
- PCEE
- Programme canadien d’épargne-études
- SCEE
- Subvention canadienne pour l’épargne-études
Préface
Le responsable est la personne qui est principalement responsable des soins et de l’éducation d’un enfant. Un responsable peut être un particulier ou une entité publique.
Particulier responsable
La personne admissible au versement de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard de l’enfant, tel que régi par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Garde partagée
Depuis le 1er juillet 2011, un enfant peut être pris en charge par 2 particuliers responsables au cours du même mois d’une année donnée. Seuls les renseignements d’un des 2 responsables peuvent être envoyés par transaction au système du Programme canadien d’épargne-études (PCEE).
Remarque : Pour demander la majoration du montant de la Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE supplémentaire) ainsi que le Bon d’études canadien (BEC), le particulier responsable ou son époux ou conjoint de fait cohabitant doit fournir son numéro d’assurance sociale (NAS).
Les renseignements sur le particulier responsable ou son époux ou conjoint de fait cohabitant ne sont pas requis afin de demander le BEC pour un adulte âgé entre 18 et 20 ans.
Responsable public
Le département, l’agence ou l’institution qui reçoit l’indemnité à payer en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.
Remarque : Pour demander la SCEE supplémentaire ainsi que le BEC, le responsable public doit fournir son numéro d’entreprise.
Renseignements généraux
Emploi et Développement social Canada (EDSC) communique avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vérifier l’admissibilité de l’enfant à l’aide des renseignements sur le responsable.
Les montants de la SCEE supplémentaire et de BEC ne peuvent être versés que si tous les bénéficiaires d’un REEE sont frères et sœurs.
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