InfoCapsule 2 : Responsabilités administratives – Qui fait quoi
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.
Liste des acronymes
- ACE
- Allocation canadienne pour enfants
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- BEC
- Bon d’études canadien
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- IAS
- Immatriculation aux assurances sociales
- IQEE
- Incitatif québécois à l’épargne-études
- LCEE
- Loi canadienne sur l’épargne-études
- LIR
- Loi de l’impôt sur le revenu
- NAS
- Numéro d’assurance sociale
- PAE
- Paiements d’aide aux études
- PRA
- Paiements de revenu accumulé
- REE
- Régimes d’épargne-études
- REEE
- Régime enregistré d’épargne-études
- SCEE
- Subvention canadienne pour l’épargne-études
- SEEEFCB
- Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique
Préface
Cette liste est organisée en ordre alphabétique, en fonction des responsabilités de chaque organisation et selon les lois qui les régissent.
Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre les règles du Régime enregistré d’épargne-études (REEE) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les responsabilités de l’ARC sont les suivantes :
- admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
- cotisations/cotisations excédentaires;
- définition de relation : liens du sang ou d’adoption;
- enregistrement des régimes d’épargne-études (REE);
- exigences pour les souscripteurs et les bénéficiaires de REEE;
- lieu de résidence;
- paiements de revenu accumulé (PRA);
- paiements d’aide aux études (PAE);
- placements admissibles pour les REEE;
- remplacements (bénéficiaires/souscripteurs);
- renseignements sur les régimes types;
- résiliation de régime;
- responsable, époux ou conjoint de fait cohabitant;
- revenu pour l’admissibilité au Bon d’études canadien (BEC) et à la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire);
- roulements vers d’autres types de régimes enregistrés;
- transferts;
- types de REEE.
Pour plus d’informations, contactez l’ARC au 1-800-267-3100 ou visitez le site Web Régimes enregistrés d'épargne-études.
Emploi et Développement social Canada
Emploi et Développement social Canada (EDSC) administre les règles de la SCEE et du BEC en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-études (LCEE). Les responsabilités d’EDSC sont les suivantes :
- administration de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB);
- admissibilité du bénéficiaire à la règle des 16 ou 17 ans de la SCEE;
- admissibilité du bénéficiaire au BEC;
- calcul de la SCEE;
- droits à subvention de la SCEE;
- entretien du système du PCEE;
- maintien de la liste des établissements d’enseignement agréés au Canada, en vertu de la LIR ;
- examens de conformité;
- formulaire de demande pour la SCEE et le BEC;
- formulaire de transfert de REEE;
- limites de la SCEE et du BEC;
- ordre des retraits du REEE;
- politiques opérationnelles;
- proportions des incitatifs à l’épargne-études dans un PAE;
- règle sur le report de droits à subvention;
- remboursements des incitatifs à l’épargne-études;
- système du PCEE :
- traitement;
- soumettre les transactions de REEE.
- versement des incitatifs à l’épargne-études.
Pour plus d’informations, contactez EDSC au 1-888-276-3624 ou visitez le site Web Ressources pour les promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études.
Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
Le bureau de l’immatriculation aux assurances sociales (IAS) valide le numéro d’assurance sociale (NAS).
Pour plus d’informations sur le NAS, contactez l’IAS au 1-866-274-6627 ou visitez le site Web du Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales.
Incitatif provincial à l’épargne-études administré par EDSC
Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique
Le gouvernement de la Colombie-Britannique est responsable de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) en vertu de la loi Special Accounts Appropriation and Control Act (en anglais seulement). Les responsabilités du gouvernement de la Colombie-Britannique sont les suivantes :
- collaboration avec EDSC pour administrer la SEEEFCB;
- financement de la SEEEFCB.
Pour l’information sur la SEEEFCB visitez le site Web Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Incitatif provincial à l’épargne-études administré par Revenu Québec
L’incitatif québécois à l’épargne-études
Revenu Québec est responsable de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
Pour plus d’informations sur l’IQEE, contactez Revenu Québec au 1-855-291-6467 ou visitez le site Web de l’Incitatif québécois à l'épargne-études.
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