Objectif de développement durable 10 : Inégalités réduites
L'objectif de développement durable (ODD) 10Footnote 1 vise à réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. Cet ODD vise à réduire les inégalités de revenu ainsi que celles qui sont fondées sur :
- l'âge;
- l'identité et l'expression de genre;
- l'orientation sexuelle;
- le handicap visible et invisible;
- la race;
- l'ethnicité;
- l'origine;
- la religion;
- le statut économique ou autre statut dans un pays.
L'objectif s'attaque également aux inégalités, notamment celles qui sont liées à la représentation, à la migration et à l'aide au développement. Le développement durable ne peut être réalisé si les individus et les collectivités sont exclus d'un meilleur accès et d'une meilleure contribution à la vie sociale, économique et politique. Par conséquent, réduire les inégalités et veiller à ce que personne ne soit laissé de côté est essentiel à l'atteinte des 17 ODD.
Ambition du Canada en matière de réduction des inégalités
L'ambition du CanadaFootnote 2 relativement à cet objectif consiste à réduire les inégalités et à veiller à ce que les Canadiens vivent sans discrimination. Les disparités de revenu entre et parmi divers groupes de personnes, y compris les Autochtones et les Canadiens non autochtones, ainsi que les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, devraient diminuer au fil du temps. Moins de Canadiens sont victimes de discrimination ou traités injustement.
Mesurer le progrès : Cadre d'indicateurs canadien
En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable (CIC). Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et complets à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l'ODD 10 sont :
- coefficient de Gini;
- proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes;
- ratio du salaire horaire médian;
- revenu médian après impôt des ménages.
Mesures prises pour réduire les inégalités au Canada
Le gouvernement fédéral a renforcé la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour appuyer l'élaboration d'initiatives adaptées et inclusives, y compris des politiques, des programmes et d'autres initiatives, qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes. Le Canada maintient son engagement envers l'ACS Plus depuis près de 30 ans, et l'échelle de sa mise en œuvre a augmenté au fil du temps. Aujourd'hui, l'ACS Plus est une partie obligatoire des processus décisionnels clés du gouvernement. L'ACS Plus a aussi évolué pour devenir de plus en plus intersectionnelle, tenant compte des expériences uniques d'une diversité de personnes et des répercussions que le genre, la race, la classe, l'orientation sexuelle, l'identité autochtone, la capacité physique, etc. d'une personne peut avoir sur les possibilités qui lui sont offertes. Des facteurs sociaux comme le patriarcat, le capacitisme, le colonialisme, l'homophobie, le racisme, etc. sont également pris en compte dans le cadre du processus analytique. L'ACS Plus fournit au Canada un outil solide et une infrastructure de mise en œuvre pour faire avancer l'égalité des genres pour une diversité de personnes en créant des politiques et des services qui répondent à différents besoins et en aidant à respecter les engagements de ne laisser personne pour compte.
Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté propose une vision audacieuse où le Canada est un chef de file mondial de l'éradication de la pauvreté. L'objectif principal législatif de la stratégie est aligné sur les ODD, visant à réduire la pauvreté de 50 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015 et sur la base du seuil de pauvreté officiel du Canada. Cette stratégie vise à réduire et à éliminer les obstacles systémiques, notamment pour les communautés qui rencontrent des obstacles particuliers pouvant les rendre plus vulnérables à la pauvreté, tels que :
- les chefs de famille monoparentale [dont 80 % sont des femmes];
- les personnes célibataires de 45 à 64 ans;
- les personnes en situation de handicap;
- les nouveaux immigrants;
- les Autochtones;
- les personnes de la communauté noire ou d'autres communautés racisées;
- les personnes de la communauté LGBTQ2 (en particulier les personnes transgenres).
La Stratégie regroupe les nouveaux investissements importants que le gouvernement a faits depuis 2015 pour favoriser le bien-être social et économique de tous les Canadiens. Ceux-ci incluent le financement affecté aux initiatives clés de réduction de la pauvreté comme l'Allocation canadienne pour enfants, l'augmentation de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires ainsi que la Stratégie nationale sur le logement.
En plus, la Stratégie a créé le Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui est chargé de conseiller le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et de produire un rapport annuel public sur les progrès réalisés à ce chapitre au Canada.
Les premières vagues de demandes sont ouvertes pour le Régime canadien de soins dentaires qui, lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre, contribuera à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé bucco-dentaire pour près de 9 millions de Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars. Le régime canadien de soins dentaires permettra aux familles admissibles de recevoir des paiements directs immédiats pouvant atteindre 650 dollars par an et par enfant admissible de moins de 12 ans pendant 2 ans (jusqu'à 1 300 dollars) pour couvrir les coûts des services de soins dentaires.
Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d'établir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du pays, afin que toutes les familles aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent au Canada. Cela comprend l'établissement du Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, visant à permettre aux provinces et aux territoires de faire d'autres investissements dans l'infrastructure de garde d'enfants qui favorisent une plus grande inclusion des collectivités mal desservies dans le système de l'apprentissage et de gardes des jeunes enfants à l'échelle du pays. L'investissement dans ce secteur permettra :
- de fournir des emplois aux travailleurs dans le secteur, dont la majorité sont des femmes;
- de permettre aux parents, notamment les mères, à atteindre leur plein potentiel économique; et
- d'améliorer les taux de diplomation, ce qui contribue à promouvoir le bien-être tout au long de la vie, à augmenter les gains à long-terme et à favoriser l'équité sociale.
Le Programme de partenariats pour le développement social (composante Enfants et familles) effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions pour soutenir la création de programmes, de services ou d'outils qui répondent mieux aux besoins diversifiés des enfants et des familles, particulièrement ceux qui vivent dans des milieux défavorisés.
Le gouvernement du Canada modernise ses pratiques en matière d'information relative au sexe et au genre afin d'améliorer l'accès et l'expérience des communautés 2ELGBTQI+ relativement aux programmes et aux services fédéraux. Par exemple, les Canadiens peuvent maintenant choisir un passeport avec un troisième marqueur de genre, et le Recensement de 2021 permettait aux répondants de définir leur propre identité de genre. Ceci s'ajoute aux les travaux en cours partout au Canada visant à renforcer la désagrégation des données et de l'information afin de tenir compte de nombreux facteurs et de faire progresser la base de données probantes pour une ACS Plus rigoureuse en vue de réduire les inégalités systémiques profondément enracinées.
En 2022, le gouvernement du Canada a lancé le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada -- Bâtir notre avenir, avec fierté, appuyé par un investissement allant jusqu'à 100 millions de dollars sur 5 ans dans le cadre du budget de 2022. Le Plan d'action vise à faire progresser les droits et l'égalité des personnes aux 2 esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres (2ELGBTQI+) au Canada. Pour ce faire, il accordera la priorité à l'action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire progresser les dossiers des communautés 2ELGBTQI+ dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, conformément à une stratégie pangouvernementale globale dans laquelle on perçoit l'interconnectivité des types d'iniquités auxquelles se heurtent les groupes.
Guidé par cette stratégie, le Plan d'action portera sur les domaines prioritaires suivants d'ici les 5 prochaines années :
- accorder la priorité à l'action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci;
- continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l'étranger;
- appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+;
- mobiliser l'ensemble de la population canadienne en faveur d'un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+;
- raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l'endroit des communautés 2ELGBTQI+;
- intégrer les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada.
Le Plan d'action a été élaboré d'après les expériences vécues, les éléments probants et les points de vue des communautés et parties prenantes 2ELGBTQI+, obtenus dans le cadre d'un vaste processus de mobilisation qui s'est déroulé entre l'automne 2020 et l'été 2021 (commentaires provenant de 25 636 personnes ayant répondu à un sondage, de 102 soumissions écrites et de plus de 100 personnes ayant participé à 7 tables rondes). Le Plan d'action consiste en un document évolutif qui s'appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada et continuera d'en orienter les travaux à l'avenir.
Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 visait à accroître l'équité d'accès et de participation des communautés racisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones à l'emploi, à la justice et à la participation sociale. Les composantes comprennent l'établissement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et le financement des programmes communautaires par l'entremise du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, du Programme d'action et de lutte contre le racisme et d'une campagne nationale d'éducation et de sensibilisation du public. En outre, le Gouvernement du Canada élabore également une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme qui s'appuie sur les fondements établis en 2019 à 2022, ainsi qu'un plan d'action de lutte contre la haine. Ces projets découlent de l'engagement du gouvernement à combattre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la haine, et à favoriser l'épanouissement de tous, y compris les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées et les membres de minorités religieuses.
L'Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées aide les nouvelles arrivantes racisées à trouver de bons emplois bien rémunérés qui leur permettront de réussir au Canada, en éliminant les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées :
- la discrimination fondée sur le sexe ou la race;
- les emplois précaires ou à faible revenu;
- l'absence de services de garde d'enfants abordables;
- l'insuffisance des ressources de soutien social.
Le gouvernement a créé l'initiative de soutien aux communautés noires canadienne pour pour mettre en œuvre des mesures ciblées visant à renforcer les capacités et l'infrastructure fondamentale au sein des organisations communautaires dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs, dont la mission collective est de s'attaquer aux barrières systémiques de longue date auxquelles sont confrontées les personnes noires au Canada sur les plans social, économique, environnemental et culturel. De plus, le fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs créera un financement à long terme durable et des ressources autosuffisantes pour les organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs au Canada afin de lutter contre le racisme contre les Noirs et d'autres inégalités à travers le pays.
En 2018, le Canada a annoncé son plein soutien à la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies . Plusieurs initiatives du gouvernement du Canada contribuent aux objectifs de cette décennie, notamment :
- renforcer le soutien communautaire local pour les jeunes noirs,
- améliorer la recherche pour soutenir des programmes de santé mentale plus sensibles sur le plan culturel au sein des communautés noires, et
- fournir un financement pour célébrer, partager des connaissances et renforcer les capacités au sein des communautés noires au Canada.
Le Fonds pour l'accessibilité fournit des subventions et des contributions dans le cadre d'appels de propositions périodiques pour financer des projets de construction, de rénovation ou de modernisation qui visent à améliorer l'accessibilité physique et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. En finançant des projets d'accessibilité, le programme permet :
- de favoriser l'établissement de collectivités et de milieux de travail accessibles et inclusifs;
- d'accroître l'accès des personnes en situation de handicap aux services, aux programmes et aux possibilités d'emploi;
- de donner davantage de possibilités aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à la vie communautaire et au marché du travail.
Par ailleurs, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées aide les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles à la participation au marché du travail canadien et aide les employeurs à embaucher des personnes en situation de handicap.
Par l'entremise du Programme de partenariats pour le développement social (composante Personnes handicapées) et du Fonds du livre du Canada, le gouvernement du Canada investit afin d'accroître la production, la distribution et la disponibilité durable des livres numériques « natifs accessibles » (incluant les livres audios) d'auteurs canadiens afin de mieux servir les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Ainsi, ces personnes accéderont plus facilement à des imprimés à des fins éducatives, professionnelles et récréatives, de sorte qu'elles pourront participer pleinement à la société et à l'économie tout au long de leur vie. L'investissement de 5 ans (2019 à 2020 à 2023 à 2024) fait par l'entremise du Fonds du livre du Canada permettra à l'industrie canadienne du livre d'intégrer davantage les fonctionnalités d'accessibilité dans leurs titres numériques.
En octobre 2022, le Canada a publié le tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, prennent des mesures pour transformer la vie des personnes en situation de handicap. Depuis la publication, il a:
- fourni une approche pangouvernementale complète de l'inclusion des personnes en situation de handicap;
- a fait participer la communauté des personnes en situation de handicap, les personnes ayant une expérience vécue et les intervenants auprès des personnes en situation de handicap à sa mise en œuvre;
- établi la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui a reçu la sanction royale en juin 2023;
- augmenté un financement pour la production et la disponibilité de documents de lecture en médias substituts dans le cadre d'un nouveau programme d'accès équitable à la lecture;
- lancé le Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap pour promouvoir l'accessibilité et l'inclusion en milieu de travail;
- renforcé l'accès au marché du travail pour les personnes en situation de handicap grâce à l'application de la perspective des personnes en situation de handicap dans l'ensemble des programmes du marché du travail, y compris le programme Connexion compétences, la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones.
La Politique jeunesse pour le Canada permet aux perspectives des jeunes de mieux orienter les priorités et les actions du gouvernement. Cela se fait, par exemple, par l'entremise du Conseil jeunesse du premier ministre, un groupe de jeunes Canadiens qui prodiguent des conseils impartiaux au premier ministre et au gouvernement du Canada sur des questions importantes pour eux et pour tous les Canadiens, y compris la réduction des inégalités. La Politique s'engage également à produire un rapport sur l'état de la jeunesse tous les 4 ans qui vise à mieux faire connaître la situation des jeunes et à mettre en évidence les opportunités et les défis auxquels ils sont confrontés. Le premier rapport a été publié en août 2021.
La Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier ceux qui font face à des obstacles à l'emploi, à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail.
Le Bureau de l'écran autochtone soutient le développement et la production de projets audiovisuels autochtones ainsi que des activités de développement du secteur. Ce programme est administré par une organisation autochtone. Il permet d'augmenter la représentation authentique des peuples autochtones et fait progresser la souveraineté narrative autochtone au sein du secteur audiovisuel.
Le Fonds de croissance autochtone, financé en partie par la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, fournit des capitaux aux institutions financières autochtones et, ultimement, aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones, ce qui favorise l'autonomie économique des Autochtones.
Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones finance un réseau de plus de 115 organisations autochtones de prestation de services offrant aux Autochtones la formation et les mesures de soutien nécessaires pour améliorer leurs compétences et atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. Le Fonds pour les compétences et les partenariats vient compléter ce programme, en soutenant des projets de partenariats entre organisations autochtones et employeurs pour appuyer le développement des compétences des Autochtones en lien avec des projets de développement économique à l'échelle locale, régionale ou nationale.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés fournit du financement pour soutenir des initiatives dirigées ou proposées par des aînés qui visent à améliorer la vie des gens et les collectivités. Le programme s'adresse à divers aînés canadiens vulnérables, comme les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes isolées socialement, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les réfugiés.
La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale soutient les organismes à vocation sociale (organismes de bienfaisance, sans but lucratif, entreprises sociales, coopératives, entreprises à mission sociale) qui s'efforcent de relever les défis socio-économiques complexes auxquels les Canadiens sont confrontés, tout en contribuant à bâtir une économie durable et inclusive. Conçue avec un prisme d'équité sociale et d'inclusion pour éliminer les obstacles à l'accès au capital, la Stratégie fournit à ces organismes, en particulier ceux dirigés par et au service de groupes méritants l'équité, les outils et les ressources dont ils ont besoin pour faire grandir et améliorer leur action sociale et/ou environnementale.
Chaque année, le gouvernement du Canada verse plus de 700 millions de dollars aux particuliers et aux employeurs pour qu'ils obtiennent de la formation axée sur les compétences et un soutien à l'emploi dans le cadre d'ententes sur le développement de la main-d'œuvre bilatérales qui ont été conclues avec les provinces et les territoires. Plus de 300 000 formations et mesures de soutien à l'emploi sont offertes chaque année aux citoyens et aux employeurs. Les ententes comprennent des fonds réservés aux personnes en situation de handicap et soutiennent les membres des groupes sous-représentés.
Le programme Compétences pour réussir aide les Canadiens à améliorer leurs compétences de base et transférables grâce à la formation et aux évaluations. Le programme favorise la réduction des inégalités fondées sur des facteurs comme l'âge, le sexe, l'incapacité, la race ou l'origine ethnique en mettant l'accent sur les populations sous-représentées, notamment les nouveaux arrivants et les Canadiens racisés, les personnes en situation de handicap et les Autochtones. Le programme aide à réduire les inégalités auxquelles ces groupes font face pour accéder à l'éducation, à la formation et au marché du travail et réussir dans ces milieux.
Le gouvernement du Canada, par l'entremise du Programme de soutien au sport, investit dans les initiatives suivantes qui visent à réduire les inégalités :
- l'Initiative d'innovation, qui accorde du financement aux organismes admissibles pour qu'ils mettent à l'essai des approches novatrices visant à encourager les groupes qui méritent l'équité à participer et à demeurer dans le sport;
- le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones appuie l'utilisation du sport dans le but d'atteindre des résultats ciblés sur le plan social en réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, c'est-à-dire l'amélioration de la santé, de l'éducation et de l'employabilité et la diminution des comportements à risque;
- l'initiative Le sport communautaire pour tous aide les organismes à réaliser des projets sportifs organisés pour les groupes qui méritent d'avoir des capitaux propres, en particulier parmi les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQI+ ainsi que les nouveaux arrivants. Les objectifs consistent :
- à accroître la participation et la persévérance dans le sport;
- à éliminer les obstacles à la participation aux programmes sportifs;
- contribuer à rendre le sport organisé sécuritaire et accessible à tous.
Le gouvernement du Canada élimine les obstacles dans son environnement bâti afin que les personnes en situation de handicap puissent accéder à ses immeubles sans obstruction. Il a mené un exercice d'analyse comparative en 2019 pour déterminer les lacunes en matière d'accessibilité dans ses immeubles. Les résultats de cette analyse ont permis d'élaborer le Plan d'action sur l'accessibilité, dont l'achèvement est prévu en 2024. À ce jour, 22 améliorations peu coûteuses, mais qui procurent des avantages considérables en matière d'accessibilité, ont déjà été élaborées et mises en œuvre dans le cadre de l'Initiative pour des mesures d'accessibilité prospectives de Services publics et Approvisionnement Canada, afin d'accroître les options d'accessibilité dans les immeubles.
De plus, le gouvernement favorise la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique, en prenant notamment les mesures suivantes :
- répondre à l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale;
- soutenir l'avancement professionnel, la formation, le parrainage et les possibilités d'éducation pour les fonctionnaires appartenant à des groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
- mettre en œuvre Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, laquelle se veut une stratégie pangouvernementale visant à réduire et à éliminer les obstacles à l'emploi dans la fonction publique pour les personnes autochtones;
- continuer à mettre en œuvre la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
Mesures législatives
La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes (2018) fait la promotion du principe de l'égalité entre les sexes et d'une plus grande inclusivité dans la société dans le cadre du budget fédéral annuel, à l'appui de la croissance économique et de la prospérité à long terme du Canada. Il s'agit notamment de tenir compte du genre et de la diversité dans les décisions relatives à l'impôt et à l'affectation des ressources et de mettre à la disposition du public l'information sur les répercussions des décisions gouvernementales sur le plan du genre et de la diversité.
La Loi sur l'équité salariale établit un régime proactif d'équité salariale pour environ 1,3 million de travailleurs. La Loi sur l'équité salariale devrait être une mesure efficace pour combler la partie de l'écart salarial entre les sexes qui peut être attribuée à la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes. Dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, de nouvelles mesures de transparence salariale ont été instaurées pour sensibiliser les gens aux écarts salariaux subis par les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles et contribuer à réduire ces écarts.
En juin 2019, la Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale. Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre la loi en collaboration avec les peuples autochtones et d'administrer le Programme des langues et des cultures autochtones. Tous 2 soutiennent les efforts des peuples autochtones afin de se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Ce faisant, le gouvernement vise à renforcer l'identité culturelle autochtone et à accroître la participation des peuples autochtones à la société canadienne.
Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette loi fournit une feuille de route qui permet au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones de collaborer à la mise en œuvre de la Déclaration fondée sur la réconciliation durable, la guérison et les relations de coopération.
En 2021, le gouvernement du Canada a criminalisé les pratiques de thérapie de conversion, une étape importante de son engagement à protéger la dignité et l'égalité des communautés 2ELGBTQI+. En 2022, une loi est entrée en vigueur afin de protéger tous les Canadiens des méfaits de la thérapie de conversion et de sa commercialisation. Elle protège également les mineurs contre la thérapie de conversion tant au Canada qu'à l'étranger.
Le Canada a adopté la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) en juillet 2019 pour éliminer et prévenir de manière proactive les obstacles dans 7 domaines prioritaires : l'emploi, l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, la conception et la prestation de programmes et de services, l'acquisition de biens, de services et d'installations, ainsi que le transport.
La LCA exige que les entités réglementées préparent et publient des plans d'accessibilité, mettent en place des processus de rétroaction, et rendent compte ouvertement des progrès. La LCA établit un cadre pour faire progresser l'accessibilité grâce à une combinaison d'organisations nouvelles et existantes qui administrent et appliquent la LCA et surveillent les résultats. Les plans d'accessibilité doivent être élaborés en consultation avec les personnes handicapées, conformément au principe « rien sans nous ».
En juin 2022, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie fédérale en matière de données et de mesures sur l'accessibilité, qui vise à soutenir la collecte de données et de renseignements qui aideront à montrer les progrès réalisés dans l'identification et l'élimination des obstacles à l'accessibilité en vertu de la LCA au fil du temps.
Le gouvernement du Canada aidera les employeurs sous réglementation fédérale à fournir des produits menstruels gratuits et des services connexes dans tous ses immeubles, conformément à la disposition révisée du Code canadien du travail, qui vise à donner accès à des produits menstruels dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale à compter du 15 décembre 2023.
Mesures prises par le Canada pour aider à réduire les inégalités à l'étranger
Le Canada fait activement la promotion des droits des personnes 2ELGBTQI+ partout dans le monde et collabore étroitement avec les organisations de la société civile au Canada et à l'étranger pour promouvoir les droits des personnes 2ELGBTQI+. En tant qu'ancien coprésident, et en collaboration avec les membres de la Coalition pour les droits égaux, le Canada continue à jouer un rôle actif. Conformément à la Politique d'aide internationale féministe, le Canada a continué de mettre en œuvre le Programme d'aide internationale LGBTQ2I, qui représente 30 millions de dollars en programmation dédié sur 5 ans (2020 à 2025) et 10 millions de dollars par an par la suite, visant à promouvoir les droits de la personne et à améliorer les résultats socioéconomiques des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement.
En juin 2020, le Canada est devenu un « champion » du Pacte mondial pour les migrations. Dans le cadre de ce travail, le Canada copréside le Groupe de travail du Forum mondial sur la migration et le développement sur les récits publics sur la migration. Par l'entremise de ce groupe de travail, le Canada aide à diriger l'élaboration d'une nouvelle campagne mondiale, Il faut une communauté, qui met en lumière l'impact positif que la migration peut avoir à l'échelle communautaire. Le Canada a également fait activement la promotion de l'importance d'une gestion de la migration inclusive et adaptée au genre afin que personne ne soit laissé pour compte dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations.
De juillet 2021 à juillet 2022, le Canada préside la plateforme de soutien du Cadre régional complet de protection et de solutions pour appuyer le partage des responsabilités en matière de déplacements forcés en Amérique centrale et au Mexique. Le thème du Canada est Protection et autonomisation des femmes et des filles en mouvement, ce qui permet d'attirer l'attention sur les besoins internationaux en matière de protection et d'éducation des femmes et des filles réfugiées, ainsi que sur la nécessité de protéger les droits de la personne des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ déplacées en situation de vulnérabilité.
L'aide internationale du Canada s'attache également à traiter les causes profondes des migrations irrégulières et des déplacements forcés en Amérique centrale, notamment l'absence de perspectives économiques; les inégalités et les effets aggravants de la pandémie de COVID-19 ; l'insécurité et la violence, y compris la violence sexuelle et sexiste; le changement climatique ; les questions de gouvernance, de corruption et d'impunité ; l'inégalité systémique entre les sexes et les ethnies ; et les droits des femmes, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs.
Avec un engagement de 10 millions de dollars sur 4 ans, le Canada travaille avec l'Organisation internationale pour les migrations et l'Agence des Nations unies pour les réfugiés pour aider les femmes et les filles touchées par la migration irrégulière et les déplacements forcés au Honduras, au Guatemala et au Salvador.
Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies en 2010 et a adhéré à son Protocole facultatif en 2018. La CDPH est un traité international sur les droits de la personne visant à protéger les droits et la dignité des personnes en situation de handicap, sans discrimination et ceci à égalité avec les autres personnes. Le Canada est également membre du réseau Global Action on Disability (en anglais seulement), qui vise à améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le développement international et l'action humanitaire. En 2022, le Canada a entamé un mandat de coprésidence du groupe de travail sur l'égalité des sexes du réseau afin de garantir l'inclusion significative des droits des femmes et des filles en situation de handicap.
Lors du Sommet mondial sur le handicap, le Canada a mis à jour ses engagements en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap afin de s'assurer que ces dernières puissent contribuer aux efforts d'aide internationale du Canada et en bénéficier. S'appuyant sur les engagements pris lors du premier Sommet en 2018, le Canada s'est engagé à faire progresser la programmation et le plaidoyer en soutenant les organisations locales de défense des droits des personnes et les organisations de personnes en situation de handicap dans les pays en développement, en faisant progresser l'inclusion du handicap dans le programme de soins rémunérés et non rémunérés et avec les banques multilatérales de développement, en améliorant la collecte et la ventilation des données incluant le handicap, et en officialisant la formation à l'inclusion du handicap pour le personnel d'Affaires mondiales Canada.
Le Canada continue de travailler à renforcer les droits des peuples autochtones à l'échelle mondiale au moyen de programmes de développement et de défense des droits bilatéraux et multilatéraux, et a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2016. Depuis, le Canada a pris des mesures pour appuyer la Déclaration à titre d'élément important du cadre pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. En juin 2021, le Canada a adopté une loi pour orienter la mise en œuvre fédérale de la Déclaration en consultation avec les peuples autochtones. À titre de représentant de l'Amérique du Nord et de l'Europe de l'Ouest au sein du Groupe de travail mondial dirigé par l'UNESCO qui régit la Décennie internationale pour les langues autochtones 2022 à 2032, le Canada s'engage à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre la Décennie de façon significative et soutenir les efforts internationaux visant à revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
Par l'intermédiaire du Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie et du Fonds pour l'inclusion, la diversité et les droits de la personne, le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion du Canada apporte un soutien financier rapide et ciblé aux organisations de la société civile canadienne et internationale, ainsi qu'aux institutions multilatérales, qui travaillent dans les démocraties émergentes et fragiles du monde entier pour promouvoir l'inclusion, le respect de la diversité, soutenir la liberté de religion ou de conviction et protéger les droits de la personne, y compris les défenseurs des droits de la personne et les acteurs à risque.
Par l'entremise du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme à Patrimoine canadien, le Canada collaborera avec les régions pour créer un partenariat nord-américain pour l'équité raciale et l'inclusion, engagé par les dirigeants gouvernementaux au Sommet des dirigeants nord-américains de 2021.
Depuis mars 2022, le Canada s'engage à soutenir les personnes touchées par l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en établissant des mesures d'immigration leur permettant d'habiter, de travailler et d'étudier au Canada. Environ 200 000 personnes ont trouvé un refuge temporaire au Canada alors que la guerre en Ukraine se poursuit.
En réponse à la crise en Afghanistan, le Canada a respecté son engagement visant à accueillir au moins 40 000 personnes vulnérables de l'Afghanistan avant la fin de 2023. Il s'agit notamment des personnes ayant étroitement aidé le Canada et des membres de leurs familles, ainsi que des populations prioritaires, comme les femmes, les personnes LGBTQI+ et les membres de minorités religieuses et ethniques.
Afin de décourager la migration dangereuse et irrégulière, le Canada a annoncé, le 24 mars 2023, qu'il accueillerait 15 000 personnes de l'hémisphère occidental au cours de l'année.
Le Canada soutien également la réinstallation des réfugiés de plusieurs façons :
- le Programme pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) offre des solutions de résidence permanente aux réfugiés qui ont le plus besoin de réinstallation. Au travail à cet égard s'ajoute la réinstallation des réfugiés par l'intermédiaire du Programme de parrainage privé de réfugiés, dans lequel les réfugiés sont sélectionnés et réinstallés au Canada par des répondants privés.
- l'élargissement du réseau mondial des défenseurs des droits de la personne, fait passer le nombre de places de réinstallation de 250 à 500, ce qui est le double, pour ces défenseurs et les membres de leurs familles.
- le Rainbow Refugee Assistance Partnership du Canada soutient les réfugiés appartenant à la communauté LGBTQI+, en étroite collaboration avec Rainbow Refuge. Ce partenariat aide les Canadiens à procéder à un parrainage privé de réfugiés LGBTQI+ fuyant la violence et les persécutions.
- le partenariat du Canada avec l'organisation sans but lucratif Rainbow Railroad permet de protéger davantage les réfugiés LGBTQI+ et les accueillir au Canada. Dans le cadre de ce partenariat, Rainbow Railroad cherche à désigner des personnes LGBTQI+ - et les membres de leurs familles - qui fuient la violence et la persécution afin de les orienter vers le gouvernment du Canada aux fins d'une réinstallation par l'intermédiaire du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
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